docdispositions particulieres particuliers mta 2012
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dispositions particulieres particuliers mta 2012
Dispositions Particulières « PARTICULIERS » - FRANCE - CEE – Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n° 311026 128 rue la Boétie 75008 PARIS Association Loi 1901 ( JO du 31/07/1987 ) Immatriculation ORIAS n° 09050314 28 rue Cambacérès e 75008 PARIS 8 ( Elysée ) 52 boulevard Déodat de Séverac BP 3108 – 31026 TOULOUSE Cedex 3 Immatriculation ORIAS n° 07000839 Version 01/01/2012 MTA – CAP 2000 PROGRAMME VOITURE SANS PERMIS CONTRAT DE GROUPEMENT – 311026 DISPOSITIONS PARTICULIERES Les présentes Dispositions Particulières complètent les conditions générales 101 du 16/03/2010 de la Mutuelle des Transports Assurances et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. Conditions d’admission L’association CAP 2000 (128 rue la Boétie – 75008 PARIS) et Courtage Rive Gauche (128 rue la Boétie – 75008 PARIS) ont souscrit, auprès de la Mutuelle des Transports Assurances (28 rue Cambacérès – 75008 PARIS), un contrat de groupement d’assurés d’utilisateurs de VSP (Voitures sans permis thermiques ou électriques). Les garanties produisent leurs effets dans les limites des conditions générales de la Mutuelle des Transports Assurances ci-annexées et référencées « 101 » du 16/03/2010, ainsi que des présentes dispositions particulières. Le présent contrat de groupement s’applique exclusivement aux adhérents de l’association CAP 2000 à jour de leur cotisation (droit d’entrée unique de 25 € pour les particuliers et 100 € pour les loueurs). L’âge minimum requis pour adhérer au programme VSP est de 16 ans (sous réserve de posséder le BSR quadricycle à moteur). L’âge maximum lui est de 80 ans. Au-delà, il faut pouvoir justifier d’un certificat médical d’aptitude à la conduite, à renouveler chaque année. L’usage des véhicules assurés est limité aux déplacements privés et professionnels. Les personnes titulaires d’un permis de conduire en cours de validité bénéficient du tarif VSP 0. Les personnes ayant fait l’objet d’un retrait de permis de conduire avec circonstances aggravantes (délit de fuite, alcoolémie…) au sens de la réglementation en vigueur, devrons soumettre leur dossier à l’association CAP 2000 ( ordonnance pénale obligatoire ). Courtage Rive Gauche – Société de courtage d’assurances – Siège Social : 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – SAS au capital de 8 000 € - APE 6622 Z - RCS PARIS B 337 576 961 – TVA FR 67 337 576 961 – Immatriculation ORIAS n° 07000839 – Site WEB ORIAS : www.orias.fr – Sous le contrôle de l’ACP – 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances www.courtagerivegauche.com CAP 2000 Association Loi 1901 ( ( J.O du 31/07/1987 ) – 128, Rue la Boétie 75008 PARIS ( Siège Social ) – Siret : 418 052 221 00029 – Code AP 731 Z – Immatriculation ORIAS n° 09050134 Version 01/01/2012 2 Formules - 6 Options FORMULE A GARANTIES MINIMUM RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FRANCHISE, GARANTIES DU CONDUCTEUR ET ASSISTANCE FRANCHISE RC FRANCHISE DTA FRANCHISE*** DTA SANS TIERS NEANT NEANT NEANT 558 € NEANT NEANT NEANT 728 € 1 000 €*** 1 sinistre 500 € NEANT NEANT 1.143 € VSP 0 Avec permis VSP 1 Sans permis** VSP2 Antécédents aggravés FORMULE B VSP 0 er TOUS RISQUES AVEC FRANCHISE*** PROTECTION FRANCHISE, GARANTIES DU CONDUCTEUR ET ASSISTANCE FRANCHISE RC FRANCHISE DTA FRANCHISE*** DTA SANS TIERS NEANT 800 €*** 1 sinistre : remboursement 400 € 1 600 €*** 1er sinistre : remboursement 800 € NEANT 900 €*** 1er sinistre : remboursement 400 € 1 800 €*** 1er sinistre : remboursement 800 € Avec permis VSP 1 Sans permis** VSP2 Antécédents aggravés TARIF TTC PAR AN* 1 000 €*** er 1 000 €*** 1er sinistre : remboursement 500 € 2 000 €*** 1er sinistre : remboursement 900 € TARIF TTC PAR AN* 1.023 € 1.223 € 1.663 € * Droit d’entrée à l’association CAP 2000 de 25 € à ajouter ** Sauf BSR pour les personnes nées après 1988 *** Protection franchise après 30 jours d’assurance – remboursement de la franchise une fois par an selon tableau des formules dessus. Courtage Rive Gauche – Société de courtage d’assurances – Siège Social : 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – SAS au capital de 8 000 € - APE 6622 Z - RCS PARIS B 337 576 961 – TVA FR 67 337 576 961 – Immatriculation ORIAS n° 07000839 – Site WEB ORIAS : www.orias.fr – Sous le contrôle de l’ACP – 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances www.courtagerivegauche.com CAP 2000 Association Loi 1901 ( ( J.O du 31/07/1987 ) – 128, Rue la Boétie 75008 PARIS ( Siège Social ) – Siret : 418 052 221 00029 – Code AP 731 Z – Immatriculation ORIAS n° 09050134 Version 01/01/2012 Tableau des garanties et franchises MTA / CAP 2000 Garanties RC Automobile Défense pénale et recours Dommages aux véhicules par accident Vol Montant des garanties Dommages corporels : illimité Dommages matériels Incendie Explosion : 10.000.000 € Valeur de remplacement à dire d’expert Maximum 45.000 € Explosion Catastrophes naturelles Protection franchise VSP 0, VSP 1 et VSP 2 Frais de Dépannage Accident Assistance FRANCHISE AVEC TIERS 800 € en formule VSP 0* 900 € en formule VSP 1* 1 000 € en formule VSP 2* Fixé par arrêt ministériel : 380 € 800.000 € Atteinte à l’environnement Garantie du conducteur 1 000 € en formule VSP 2 FRANCHISE SANS TIERS 1 600 € en formule VSP 0** 1 800 € en formule VSP 1** 2 000 € en formule VSP 2** Attentat Bris de glace Sans franchise en formule VSP0 et VSP1 Sans franchise 7 000 € maximum Incendie Evènements climatiques Franchise Valeur de remplacement à l’identique 150.000 € Remboursement de 400€ en VSP 0 de 400 € en VSP 1 de 500 € en VSP 2 800 € en formule VSP 0* 900 € en formule VSP 1* 1 000 € en formule VSP 2* 50 € sauf réparation par CARGLASS Pas d’avance, pas de franchise * 10 % d’incapacité permanente au 1er sinistre responsable après un délai d’attente de 30 jours 300 € CORIS ASSISTANCE 0 KM * Les accords avec CARGLASS ne sont pas applicables en CORSE et dans les DOM-TOM Les garanties sont acquises sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, DOM-TOM et CEE. En cas de sinistre occasionné par un conducteur non déclaré au contrat, la franchise en dommages sera doublée. * Si véhicule de + de 5 ans, la franchise DTA est doublée (VSP1 – VSP 2) (non cumulable) ** La franchise est doublée si accident sans tiers identifié Courtage Rive Gauche – Société de courtage d’assurances – Siège Social : 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – SAS au capital de 8 000 € - APE 6622 Z - RCS PARIS B 337 576 961 – TVA FR 67 337 576 961 – Immatriculation ORIAS n° 07000839 – Site WEB ORIAS : www.orias.fr – Sous le contrôle de l’ACP – 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances www.courtagerivegauche.com CAP 2000 Association Loi 1901 ( ( J.O du 31/07/1987 ) – 128, Rue la Boétie 75008 PARIS ( Siège Social ) – Siret : 418 052 221 00029 – Code AP 731 Z – Immatriculation ORIAS n° 09050134 Version 01/01/2012 Déclaration de Sinistre Les sinistres sont déclarés directement auprès de : CAP 2000 - COURTAGE RIVE GAUCHE 52 Boulevard Déodat de Séverac BP 3108 31026 TOULOUSE CEDEX 3 au numéro de téléphone suivant : CORIS ASSISTANCE Tel. : 0892.18.01.01 Tel. : 01.41.61.19.57 ASSISTANCE Fax. : 05.61.59.59.41 ou par mail : [email protected] RACHAT DE FRANCHISE DSA – SOLID Tel. : 01.76.70.46.71 Fax.: 01.76.70.46.68 Courtage Rive Gauche – Société de courtage d’assurances – Siège Social : 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – SAS au capital de 8 000 € - APE 6622 Z - RCS PARIS B 337 576 961 – TVA FR 67 337 576 961 – Immatriculation ORIAS n° 07000839 – Site WEB ORIAS : www.orias.fr – Sous le contrôle de l’ACP – 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances www.courtagerivegauche.com CAP 2000 Association Loi 1901 ( ( J.O du 31/07/1987 ) – 128, Rue la Boétie 75008 PARIS ( Siège Social ) – Siret : 418 052 221 00029 – Code AP 731 Z – Immatriculation ORIAS n° 09050134 Version 01/01/2012
