30 mai 2016 - Ville de Coteau-du-Lac

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES
Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac, tenue le 30 mai
2016 au Pavillon Wilson, à 19 h et à laquelle sont présents le maire Monsieur
Guy Jasmin, les conseillères et conseillers suivants : Mesdames Andrée
Brosseau et Nathalie Clermont, ainsi que messieurs Jacques Delisle, Christian
Thauvette, Jacques Biron et Patrick Delforge, le tout formant quorum sous la présidence du maire Monsieur
Guy Jasmin.
Est également présent Monsieur Luc Laberge, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
L’ordre du jour est le suivant :
1.
Validation de la séance extraordinaire en vertu de l’article 323 de la Loi sur les cités et villes;
2.
Adoption de l’ordre du jour;
3.
Adoption. Règlement no URB 300.7 modifiant le règlement de zonage no URB 300 relatif à la
conformité du Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (agrandissement
du parc industriel Alta);
4.
Adoption. Règlement no URB 299.2 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no URB
299 relatif à la conformité du Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
(agrandissement du parc industriel Alta);
5.
Adoption. Règlement no URB 333 sur les PIIA relatif à la conformité du Règlement no 16717-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (agrandissement du parc industriel Alta) ajout de la
zone I-802;
6.
Levée de la séance.
173-05-2016
Validation de la séance extraordinaire.
La présente séance extraordinaire a été convoquée conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et
villes et vertu des articles 4.1 et 4.2 du règlement no 335 intitulé « Règlement de régie interne du Conseil » ;
Il est proposé par la conseillère Madame Nathalie Clermont,
Et résolu
D’accepter et d'ouvrir la séance extraordinaire à 19 h 05.
ADOPTÉE à l’unanimité
174-05-2016
Adoption de l’ordre du jour de la séance extraordinaire
Il est proposé par le conseiller Monsieur Christian Thauvette,
Et résolu
QUE,
le conseil approuve l'ordre du jour de la séance extraordinaire tel que déposé.
ADOPTÉE à l’unanimité
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUÉBEC 884
Séance extraordinaire du 30 mai 2016
175-05-2016
Adoption. Règlement no URB 300.7 modifiant le règlement de zonage no URB 300 afin d’assurer sa
conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (agrandissement du parc
industriel Alta)
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été déposé pour ce règlement à la séance ordinaire du 12 avril
2016;
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 10 mai 2016;
CONSIDÉRANT la tenue d’une consultation publique sur ce règlement le 30 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement est un règlement de concordance au sens de la loi et qu’en conséquence,
il ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Christian Thauvette,
Et résolu
QUE,
ce Conseil adopte le règlement no URB 300.7, règlement venant modifier le règlement de zonage no
URB 300 afin d’assurer sa conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
(agrandissement du parc industriel Alta).
ADOPTÉE à l’unanimité
176-05-2016
Adoption. Règlement no URB 299.2 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no URB 299 afin
d’assurer sa conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
(agrandissement du parc industriel Alta)
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été déposé pour ce règlement à la séance ordinaire du 12 avril
2016;
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 10 mai 2016;
CONSIDÉRANT la tenue d’une consultation publique sur ce règlement le 30 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement est un règlement de concordance au sens de la loi et qu’en conséquence,
il ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Madame Nathalie Clermont,
Et résolu
QUE,
ce Conseil adopte le règlement no URB 299.2, règlement venant modifier le règlement du plan
d’urbanisme no URB 299 afin d’assurer sa conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de VaudreuilSoulanges (agrandissement du parc industriel Alta).
ADOPTÉE à l’unanimité
177-05-2016
Adoption. Règlement no URB 333 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin
d’assurer sa conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
(agrandissement du parc industriel Alta)
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été déposé pour ce règlement à la séance ordinaire du 12 avril
2016;
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUÉBEC 885
Séance extraordinaire du 30 mai 2016
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du 10 mai 2016;
CONSIDÉRANT la tenue d’une consultation publique sur ce règlement le 30 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement est un règlement de concordance au sens de la loi et qu’en conséquence,
il ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Monsieur Jacques Biron,
Et résolu
QUE,
ce Conseil adopte le règlement no URB 333 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
afin d’assurer sa conformité au Règlement no 167-17-1 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (agrandissement
du parc industriel Alta).
ADOPTÉE à l’unanimité
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
178-05-2016
Levée de la séance extraordinaire
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par la conseillère Madame Andrée Brosseau,
Et résolu
QUE,
la séance extraordinaire du 30 mai 2016 soit et est levée à 19 h 08.
ADOPTÉE à l’unanimité
VILLE DE COTEAU-DU-LAC
Guy Jasmin
Maire
Luc Laberge
Directeur général et greffier
COTEAU-DU-LAC | PROVINCE DE QUÉBEC 886