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1 PROJET DE PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA VILLE D'IVRY-SUR-SEINE SOMMAIRE 1. Accompagner de façon concertée le renouvellement urbain de Paris Rive Gauche et d’Ivry Port (y compris Avenir Gambetta) Garantir la cohérence et la continuité des aménagements Requalifier les bords de Seine et la RN 19 en nouvelle façade urbaine avec la mise en œuvre d’un mode de transport structurant entre Paris et Vitry Se concerter sur le projet porte de la Gare - échangeur Bruneseau Réfléchir au devenir d’équipements partagés liés à l’environnement dans le secteur Ivry Port Echanger sur le devenir des propriétés parisiennes situées dans le quartier Ivry-Port 2. Poursuivre la réflexion engagée en matière de développement économique, d'emploi et de formation Engager un travail partenarial sur le développement économique et l’emploi Favoriser l'implantation d'entreprises liées à la recherche dans le cadre du pôle de compétitivité « MediTech Santé » Favoriser l'implantation d'entreprises et le développement de synergies dans le cadre du futur pôle de compétitivité « Image, Multimédia et Vie Numérique (IMVN)» Favoriser les synergies entre le développement de la formation supérieure universitaire, la formation continue et les entreprises 3. Organiser en cohérence les déplacements et le stationnement Favoriser l’intermodalité des transports en commun Faciliter les circulations douces Favoriser le développement du transport fluvial et ferroviaire Harmoniser les politiques de stationnement Etudier finement les liens entre Paris et Ivry-sur-Seine dans le cadre du Plan de Déplacement de Paris 4. Requalifier et améliorer la gestion des espaces d’interface : portes et voies limitrophes Rechercher une gestion urbaine de proximité satisfaisante des espaces publics aux abords des portes Restructurer les portes d'Ivry, de Vitry et leurs abords Requalifier la porte de Choisy et les terrains rue Charles Leroy Contribuer aux réflexions menées sur une couverture partielle du périphérique 5. Engager un travail partenarial autour des besoins en matière d'habitat et de logement Développer les relations entre Ivry et les bailleurs parisiens Mutualiser les expériences et savoir-faire en matière de résorption de l’habitat insalubre Favoriser la mixité de l’habitat 6. Promouvoir les coopérations dans les domaines de la démocratie locale, de la culture, des loisirs, du sport et de l’échange des savoir-faire Développer le partenariat et la démocratie locale Favoriser les coopérations culturelles, de loisirs et sportives Echanger les savoir-faire 7. Piloter et gérer ensemble le protocole et sa mise en œuvre Mettre en place des outils de pilotage et de suivi partenarial Mettre en place des outils de programmation concertée 2 PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE Entre La Ville d’IVRY-SUR-SEINE, représentée par son Maire, Monsieur Pierre GOSNAT, Et, la Ville de PARIS, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand DELANOË, Il est exposé et convenu ce qui suit : Les villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine souhaitent mettre en œuvre des politiques concrètes visant à répondre à des enjeux fondamentaux pour le cœur de l’agglomération, au delà des relations qu’elles entretiennent déjà depuis quelques années, fondées sur des projets communs et partagés. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent protocole, afin d’accompagner les évolutions de Paris Rive Gauche et d’Ivry Port, mais également celles des quartiers environnants. En effet, Ivry-sur-Seine, commune de 56 000 habitants pour 613 hectares, et le 13ème arrondissement parisien, qui accueille 177 400 habitants 1 sur 717 ha, partagent de fortes caractéristiques sociologiques et physiques, non seulement dans la vallée de la Seine à l’est de leur territoire, mais aussi à l’ouest, sur le coteau et le plateau dominant cette vallée, dans le prolongement des portes de Vitry, d’Ivry et de Choisy. Le présent protocole expose le mode de travail commun arrêté entre les deux villes et illustre, à l’échelle de la relation entre deux communes, plusieurs questions majeures qui peuvent être généralisées au cœur de l’agglomération. Il s’inscrit dans une démarche globale puisant ses sources dans une vision partagée d’un développement des territoires, durable, solidaire et démocratique et ayant pour principe la progression équitable des domaines environnementaux, sociaux et économiques ainsi que la pérennisation de ce développement. Premier enjeu : politique et orientation urbaines en zone dense Quelle politique urbaine mettre en œuvre dans la zone dense de l’Ile-de-France, dans un contexte de renouvellement urbain susceptible de dégager des opportunités foncières importantes ? Dans ce protocole, Paris et Ivry développent des orientations, notamment en terme de redensification, qui illustrent leur position sur l’avenir de l’agglomération. Les mutations en cours que partagent aujourd’hui Paris et Ivry s’inscrivent plus largement dans la vallée amont de la Seine, espace stratégique pour l’avenir de l’est francilien au sein de la Région Ile-de-France. En effet, un des principaux axes de coopération entre Paris et Ivry-sur-Seine repose notamment sur deux espaces majeurs de renouvellement urbain, la ZAC Paris Rive Gauche et Ivry-Port, dont le secteur Avenir Gambetta constitue la partie sud. Avec Paris Rive Gauche, la Ville de Paris développe sur 130 hectares l’un de ses principaux pôles d’aménagement de l’est parisien le long de la Seine. Ce quartier, construit sur des friches industrielles et le réseau ferroviaire, s’impose comme un nouveau pôle de développement. Il se prépare à accueillir d’ici dix ans 15 000 habitants, 30 000 étudiants et enseignants, qui croiseront quelques 60 000 salariés d’entreprises et 10 000 usagers de la Bibliothèque Nationale de France. Y renforcer le réseau de transport en commun, développer des circulations douces pour faire face aux flux de circulation et construire des quartiers agréables à vivre, restent les objectifs prioritaires de la municipalité. La réalisation de ce projet conduit à repenser la cohérence entre les anciens et les nouveaux quartiers du 13ème arrondissement, du 12ème arrondissement (avec la passerelle TolbiacBercy) mais aussi les liens avec Ivry-sur-Seine, première commune limitrophe. Il en est de même pour le grand projet de renouvellement urbain en cours sur ce secteur, le GPRU Joseph Bédier, qui s’inscrit dans une approche globale du territoire et s’articule autour d’enjeux concernant les communes limitrophes. 1 Estimations INSEE de 2004. Pour mémoire au recensement général de la population de 1999, Ivry comptait 50 972 habitants et le 13ème 171 533. 3 De son côté, afin d’encadrer la recomposition urbaine du quartier Ivry Port, la ville d’Ivry-sur-Seine a engagé, début 2002, une étude sur le secteur Avenir-Gambetta pour définir un projet urbain et une stratégie foncière et opérationnelle, en vue d’assurer le développement cohérent de 50 hectares situés entre la Seine et les emprises ferroviaires. Cette étude a permis de définir un projet urbain dénommé « le Schéma d’Aménagement de Référence d’Avenir-Gambetta », auquel est inclus un plan Directeur des Espaces Publics. La définition de périmètres opérationnels est à l'étude, et la création d’une ZAC est prévue pour 2006. Cette étude, confiée à Bruno Fortier, s’est inscrite dans le contexte du projet de territoire porté par l’Association Seine-Amont Développement (ASAD), réunissant les villes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Alfortville et le Conseil Général du Val-de-Marne dans une intercommunalité de projets. Cette association avait, en effet, lancé les axes de réflexions sur les thématiques transport en commun, développement économique et berges de Seine dans un diagnostic territorial confié à Paul Chemetov, afin de coordonner les actions de ses membres dans le cadre d’un projet global d'aménagement et de développement de ce secteur géographique, et d’insuffler une dynamique de développement à l’échelle régionale. Deuxième enjeu : l’attractivité et le développement économique Comment concevoir une offre diversifiée pour le développement économique, qui puisse permettre aux collectivités et aux acteurs publics de s’inscrire dans une dynamique de complémentarité plutôt que de concurrence stricte ? Le territoire commun d’Ivry-sur-Seine et de Paris offre des opportunités de développement économique exceptionnelles, notamment sur la couronne et ses extensions dans Paris Rive Gauche et Ivry Port. Le parti pris des deux collectivités est bien de penser ensemble le développement de ces espaces et une offre économique partagée, participant ainsi au devenir de la vie métropolitaine et de l’attractivité francilienne. La situation de ce territoire à la confluence de la Seine et de la Marne, la qualité de sa desserte qu’il est désormais nécessaire de renforcer (RER C, faisceau ferroviaire de la gare d'Austerlitz, présence de la Seine, proximité du périphérique et de l’A4) et ses nombreuses opportunités en matière d’offre foncière au cœur de la zone dense lui confèrent un indéniable potentiel de développement qu’il convient de conforter, notamment par l’accueil de pôles universitaires et d’entreprises liées à la recherche et aux nouvelles technologies. Troisième enjeu : les déplacements La mise en valeur de la Seine, notamment grâce au projet de ligne régulière « Batoligne », le traitement des grandes radiales d’entrée de Paris grâce à un meilleur partage de l’espace public en faveur des piétons et des cyclistes, à la réduction de la place de la voiture à mener en lien avec l’amélioration des transports en commun (en termes d’offres et de qualité de services), autant de sujets qui font figure de pistes de travail majeures pour une réflexion globale sur les déplacements à l’échelle métropolitaine. Là encore, dans la relation entre Paris et Ivry, ces questions vont s’illustrer concrètement et doivent trouver un début de réponse à l’échelle locale. En effet, le renouvellement de ces territoires, souvent enclavés entre le faisceau ferroviaire et la Seine ou entre le boulevard périphérique et les grandes emprises logistiques, ne peut devenir effectif et durable qu’avec un effort soutenu sur la question des déplacements. Il convient en particulier de travailler ensemble en faveur des transports en commun et des liaisons douces, en vue de mieux desservir les quartiers (implantation d’arrêts de bus ou de stations ferrées…) et de les relier aux différents territoires dans lesquels ils s’insèrent. Quatrième enjeu : inscrire la coopération dans l’adhésion des deux villes à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels La biodiversité fait souvent référence aux milieux dits "naturels" et peu perturbés par l'homme. Elle est pourtant aussi présente dans les espaces où l'action de l'homme est prépondérante et tout particulièrement en ville. Les communes de Paris et d’Ivry-sur-Seine reconnaissent l'importance de notre patrimoine naturel urbain et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré à l’échelle de la région Ile-de-France. Protéger, développer et valoriser la biodiversité dans la zone dense présente plusieurs intérêts : écologique, paysager, social et pédagogique. En effet, favoriser la végétalisation de l’espace public est une réelle attente des franciliens. C’est pourquoi, il convient de prendre en compte dans l’ensemble des projets cette dimension paysagère qui permet de créer des continuités végétales et favorise la biodiversité. De plus, la diversité de la flore et de la faune favorise le contact et l’apprentissage de la nature aux citadins et accompagne la prise de conscience de chacun pour protéger l’environnement. Les deux communes s’engagent à respecter particulièrement les engagements pris dans le cadre de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels, signée le 18 mars 2004 par la Ville de Paris et courant 2005 par la Ville d’Ivry-sur-Seine, sur leurs espaces partagés que constituent les berges de la Seine, l’héritage de la ceinture verte côté Paris et le paysage singulier du Petit Ivry et du coteau qui descend vers la vallée de la Seine côté Ivry. 4 Cinquième enjeu : le devenir des emprises parisiennes situées extra-muros Dans le débat sur l’avenir de l’agglomération, Paris a un rôle particulier, non seulement en tant que cœur de la métropole, mais aussi en tant qu’acteur sur des territoires qui sont extérieurs à la capitale. Ainsi, Paris est propriétaire de nombreuses emprises foncières hors de son territoire, dont certaines sont amenées à muter dans les prochaines années. A Ivry, cette situation est particulièrement saillante : usine intercommunale du SYCTOM, usine de EAU DE PARIS (ex SAGEP), cimetière parisien d’Ivry et plusieurs autres terrains et locaux accueillant des services parisiens. En outre, les deux villes ont en commun d’importantes emprises foncières et des équipements appartenant à des tiers : faisceau ferroviaire de la gare d’Austerlitz, université Pierre et Marie Curie sur l’ancienne usine Saint-Raphaël, hôpital Charles Foix (AP-HP), immeubles de logements sociaux gérés par des bailleurs parisiens. C’est pourquoi il convient de transformer certaines illustrations du passif entre Paris et Ivry en actifs de la coopération, notamment par une réflexion concertée sur l’évolution de ces emprises. Enfin, en complément des principaux enjeux précités, Paris et Ivry-sur-Seine poursuivent d’autres objectifs ambitieux comme la relance de la construction neuve, le développement de l’habitat, la préservation de l’environnement, la démocratie locale, la culture, les loisirs, le sport et l’échange des savoir-faire, … Autant de thèmes qui ont déjà fait l’objet d’actions ponctuelles de coopération entre les deux communes, mais qui sont aujourd’hui réunis dans le présent protocole afin de promouvoir leur mise en œuvre. Les projets de Paris et d’Ivry-sur-Seine sont donc fortement imbriqués, solidaires et moteurs pour le renouvellement et la redynamisation du sud-est de la vallée de la Seine au cœur de l’agglomération. Cette situation commence à être prise en compte dans les démarches concertées d’élaboration des documents de planification urbaine. Le PLU de Paris est actuellement en cours de révision (le projet a été arrêté, il doit être approuvé par le Conseil de Paris en 2006), tandis que celui d’Ivry-sur-Seine a été approuvé en janvier 2004. Une révision de ce dernier, afin d’y intégrer des évolutions récentes, en particulier dans le secteur d’Ivry Port et le long de la RN 305, sera par ailleurs lancée courant 2006. Les deux communes poursuivent également d’autres projets d’ampleur et interdépendants, outre les ZAC précitées : GPRU Joseph Bédier et réaménagement de la place de la Porte d’Ivry à Ivry, Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements de Paris. Les deux villes poursuivront leur concertation dans le cadre de l’élaboration de ces démarches de programmation et de planification, en compatibilité avec le SDRIF et sa future révision, afin de rechercher des convergences dans leurs politiques urbaines respectives. Toutefois, la concertation en matière de planification et de programmation ne saurait suffire en soi, c’est pourquoi Ivry-sur-Seine et Paris décident de mettre en commun leurs moyens pour un partenariat durable au service des habitants des deux collectivités, en cohérence avec les autres coopérations engagées par chacune des deux parties dans ce secteur géographique. En effet, outre la participation précitée d’Ivry-sur-Seine à l’ASAD, la ville de Paris entretient des relations étroites avec le Conseil Général du Val-de-Marne, avec qui elle a mis en place une conférence interdépartementale en novembre 2003, et prévoit de formaliser prochainement un partenariat durable avec la commune de Vitry-sur-Seine, limitrophe à celle d’Ivry. Les communes de Paris et d’Ivry-sur-Seine s’engagent donc à : • • • • • • • Accompagner de façon concertée le renouvellement urbain de Paris Rive Gauche et d’Ivry Port (y compris Avenir Gambetta) Poursuivre la réflexion engagée en matière de développement économique, d'emploi et de formation Organiser en cohérence les déplacements et le stationnement Requalifier et améliorer la gestion des espaces d’interface : portes et voies limitrophes Engager un travail partenarial autour des besoins en matière d’habitat et de logement Promouvoir les coopérations dans les domaines de la démocratie locale, de la culture, des loisirs, du sport et de l’échange des savoir-faire Piloter et gérer ensemble le protocole et sa mise en œuvre. 5 1- Accompagner de façon concertée le renouvellement urbain de Paris Rive Gauche et d’Ivry Port (y compris Avenir Gambetta) Ces deux quartiers, marqués par un passé industriel et la proximité du faisceau ferroviaire de la gare d’Austerlitz et de la Seine, sont engagés dans un processus de mutations et de requalification urbaine. Afin d'accompagner ces projets, les deux communes conviennent d'une action concertée autour des thèmes suivants : Garantir la cohérence et la continuité des aménagements L’interface entre la ZAC Paris Rive Gauche et les projets menés sur le territoire prioritaire francilien de la SeineAmont, comme celui du secteur Avenir Gambetta à Ivry, fait l’objet de nombreuses études dont une réalisée par l’APUR dans le cadre d’une convention avec la Région Ile-de-France, intitulée « Un territoire prioritaire en Seine-Amont – Les liaisons Ivry – Paris ». Il conviendra de débattre des propositions de ces études afin de les intégrer dans les projets d’aménagements. Paris et Ivry-sur-Seine s’engagent à poursuivre ce travail partenarial afin d’assurer la cohérence et la continuité de leurs aménagements en limite communale. Requalifier les bords de Seine et la RN 19 en nouvelle façade urbaine avec la mise en œuvre d’un mode de transport structurant entre Paris et Vitry Pour Ivry, comme pour Paris, le contact avec la Seine et son ouverture sur la ville, constituent un atout essentiel de renouvellement urbain. Ainsi, la valorisation de la Seine et sa vallée est un des axes majeurs du projet de territoire de Seine Amont, avec : - la requalification des zones et parcs d'activité, - l'aménagement et la mise en valeur des berges de la Seine, - l'ouverture des villes vers le fleuve, - la création d'une nouvelle voie de desserte continue Nord-Sud de Paris à Vitry à l'ouest de la Seine, afin de diminuer le trafic sur les berges. Côté parisien, les rives de la Seine font également l’objet de propositions précisées notamment dans le cadre de la révision du PLU, afin de permettre aux parisiens de se réapproprier le fleuve : promouvoir des aménagements de berges à « temps partagé » (activités logistiques la nuit / loisirs le jour ou activités en semaine / loisirs le week-end), assurer une continuité des modes de circulations douces (piéton, vélo, roller) jusqu’à Ivry-sur-Seine, et permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux berges. Les deux communes conviennent de travailler ensemble à la continuité et à la cohérence des aménagements destinés à requalifier les bords de Seine et la RN 19 et à valoriser le patrimoine naturel et les vues paysagères des deux parties. Elles étudieront notamment la poursuite vers Paris du réaménagement de la RN 19 en boulevard urbain, réalisé entre la Place Gambetta et la rue Westermeyer, en évaluant la faisabilité d’y intégrer un site propre pour un transport en commun et l’aménagement d’une piste cyclable jusqu'à Vitry/Gare des Ardoines. Se concerter sur le projet porte de la Gare - échangeur Bruneseau La SEMAPA a confié à Yves Lion un marché de définition portant sur le secteur Massena-Bruneseau, visant à une réorganisation urbaine et paysagère de ce secteur, en cohérence avec le tissu urbain d’Ivry-sur-Seine. Cette étude inclut notamment la réorganisation de l’échangeur quai d’Ivry à proximité de la RN 19 et une urbanisation du secteur compris entre le boulevard Massena et la rue Bruneseau. Par ailleurs, une étude sur les portes fluviales de Paris sera engagée en 2006, dans le cadre du programme de travail de l’APUR. Cette étude a pour objectif de rechercher les moyens d’établir ou de rétablir des liaisons nombreuses et lisibles entre Paris, Charenton, Ivry, Issy et Boulogne. Elle a pour ambition de restituer un paysage où le fleuve prévaudra, de sorte que son croisement avec les ponts du boulevard périphérique offre de véritables portes fluviales pour la capitale, tout en assurant la continuité du cœur de l’agglomération inscrit dans ses méandres. Seront, de plus, examinées les potentialités architecturales qui pourraient être développées dans ces secteurs. Afin de renforcer les liens entre les quartiers, les deux communes conviennent de s'informer de leurs projets et de mener une action concertée sur les thèmes des infrastructures, de la forme urbaine et de la programmation. 6 Réfléchir au devenir d’équipements partagés liés à l’environnement dans le secteur Ivry Port Le respect de l’environnement est primordial pour les villes d’Ivry-sur-Seine et de Paris. Il s’inscrit directement dans les actions menées en faveur des éco-gestes, de la maîtrise de l’énergie, de la propreté, de la qualité de l’air, de la lutte contre le bruit, de la gestion de l’eau, de la mise en valeur paysagère, du renforcement de la trame des espaces verts et de la diversité biologique. Au delà d’une volonté commune de prendre en compte le respect de l’environnement dans toutes les politiques mises en oeuvre, deux actions de coopération concrètes entre les villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine ont été identifiées sur Ivry Port : • La mutualisation d’une station de gaz naturel pour véhicules (GNV) du garage de poids lourds des services techniques de la Direction de la Protection de l’Environnement de la Ville de Paris rue Bruneseau à Ivry. La Ville de Paris prendra toutes dispositions permettant aux véhicules GVN de la Ville d’Ivry-sur-Seine de venir s’approvisionner en carburant sur le site de la rue Bruneseau. • La collaboration dans le cadre de la réflexion sur le devenir de l’usine de traitement des ordures ménagères du SYCTOM. Le plan d’élimination des déchets du Val-de-Marne, adopté en 2000, prévoit la fermeture du centre de traitement multi-filières du SYCTOM à l’horizon 2010, posant ainsi la question du renouvellement de cette unité (délocalisation ou modernisation des installations actuelles) : o Dans l’hypothèse d’un maintien de l’usine sur le site, les villes de Paris et d’Ivry étudieront le prolongement de la rue Bruneseau jusqu’à la rue Molière. Elles étudieront également toutes les techniques (faisabilité avérée) et réhabilitations innovantes permettant d’intégrer le site dans le paysage et de provoquer l’appropriation par les habitants de l’usine. Dans ce cadre, un raccordement systématique des grands projets d’aménagement (Masséna, Bédier, Rive Gauche, Avenir Gambetta…) au réseau CPCU pourrait être envisagé. o Elles se rapprocheront également du SYCTOM pour définir les modalités et le calendrier de partenariat et de concertation. Echanger sur le devenir des propriétés parisiennes situées dans le quartier Ivry-Port La Ville de Paris possède plusieurs propriétés immobilières situées dans le quartier Ivry-Port nord (notamment le garage de benne à ordures anciennement géré par la SITA) et dans le secteur Avenir Gambetta en cours de reconversion (en particulier les ateliers de maintenance de mobilier urbain) : leurs emprises relativement importantes conditionnent en partie la structure urbaine du quartier, c’est pourquoi leur devenir intéresse particulièrement la ville d’Ivry. Les deux communes s’engagent à s'informer mutuellement de tout projet relatif à ces propriétés (intention de cession ou de location de la part de Paris, projet de réaménagement des abords envisagé par Ivry-sur-Seine, …). Paris possède également, sur le territoire d’Ivry Port sud, les ateliers et le dépôt des œuvres d’art de la Direction des Affaires Culturelles, situés à l’angle de la rue Jean Mazet et du quai Henri Pourchasse, en bordure de Seine. La qualité architecturale des bâtiments pourrait éventuellement être mise en valeur, en coordination avec les travaux de requalification du quai H. Pourchasse (RD 52) envisagés à moyen terme par le Conseil Général du Val-de-Marne et dans le cadre de l'étude Avenir Gambetta. Le projet définit une esplanade ouverte sur la Seine située entre les deux bâtiments industriels. Les villes de Paris et d’Ivry sur Seine conviennent d’étudier ensemble la mise en valeur de ce bâtiment et de ses abords, témoins du patrimoine industriel en fer, fonte et briques du 19ème siècle. 7 2- Poursuivre la réflexion engagée en matière de développement économique, d’emploi et de formation Paris et Ivry partagent la même ambition de qualification territoriale et économique sur leurs secteurs en cours de mutation. Elle suppose une stratégie d’assemblage et des objectifs de développement économique, pour conforter leurs territoires dans les dynamiques du sud-est de l’agglomération parisienne. Paris Rive Gauche s’affirme déjà comme un territoire stratégique et remarquable par sa dimension, sa situation exceptionnelle, son parti d’aménagement et la diversité de ses programmes. Ce quartier a déjà séduit quelquesunes des plus grandes sociétés françaises et étrangères notamment dans le domaine des nouvelles technologies (entreprises intervenant dans le conseil ou les NTIC, entreprises de croissance dans le domaine des biotechnologies), de la recherche et des grandes institutions bancaires et financières. Ainsi, il accueille déjà plus de 10 000 salariés d’entreprise. 28 000 personnes travaillent à Ivry où l’emploi a fortement augmenté depuis 5 ans. Des PME tertiaires et de fonctions opérationnelles d’entreprises comme la gestion administrative, les services commerciaux ou informatiques ont choisi de s’installer sur le territoire Ivryen. Plus de 4 000 de ces nouveaux emplois se situent dans le secteur d’Ivry Port qui accueillera bientôt les 700 salariés du siège de Leclerc et à terme les occupants du Flavia (16 000 m²). Face aux disponibilités foncières mobilisables, il s’agit aujourd’hui de définir les stratégies, programmes et synergies profitables aux deux collectivités et leurs conséquences dans les projets urbains mis en œuvre. Engager un travail partenarial sur le développement économique et l’emploi Les deux collectivités conviennent d’engager une réflexion commune sur les complémentarités et les synergies possibles entre les deux territoires en matière de développement économique et d’emploi, en s'appuyant sur : • • • • • • • la dynamique économique de l’Est parisien (ZAC Rive Gauche à Paris, secteur d’Ivry-Port), l’existence d’équipements et d'établissements en matière de recherche-formation-innovation, les coopérations et synergies déjà initiées par divers acteurs, sur les deux territoires, la dynamique de développement territorial engagée à l’échelle de Seine Amont, les pôles d’attractivité commerciale et de loisirs existants, les enjeux en matière de transports en commun, facteur essentiel du développement économique, l’étude économique des relations entre Ivry et Paris (IAURIF pour le Conseil Régional d’Ile-de-France - mars 2005). A partir de l’analyse précitée, les deux villes conviennent de travailler en partenariat au développement économique du secteur Paris sud est – Ivry, notamment par : • le développement de projets ou pôles économiques thématiques, avec la possibilité de mutualisation ou de réalisation en complémentarité d’équipements nécessaires (pépinières ou hôtels d’entreprises…), • le traitement de problématiques économiques communes telle la logistique urbaine, • la dynamisation économique de ce secteur géographique, avec, en particulier, une coopération sur la gestion des implantations d’entreprises afin de favoriser davantage les possibilités d’offre d’accueil et l’aboutissement des contacts avec les partenaires économiques. Une cellule commune de veille en matière d’immobilier sur les disponibilités, l’adéquation aux demandes et l’orientation des demandeurs pourrait ainsi être créée, • le déploiement d’actions favorisant les complémentarités et synergies au sein du bassin d’emploi Paris – Seine Amont, en lien avec les objectifs de développement économique engagés par chacune des villes. Les deux communes pourront proposer à divers partenaires (ASAD, Agence de Développement du Val-deMarne, Club des entreprises d’Ivry-sur-Seine, Paris Développement, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, …) de s’associer à ces réflexions. Favoriser l'implantation d'entreprises liées à la recherche dans le cadre du futur pôle de compétitivité « MediTech Santé – hautes technologies pour le médicament et la santé » Les Villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine ont la volonté de faciliter la création et l'implantation d'entreprises liées à la recherche. Dans ce domaine, elles sont parties prenantes d’un territoire de projet plus vaste ayant abouti en 2005 au dépôt d’une candidature francilienne en vue de la labellisation nationale d’un pôle de compétitivité (appel à projets de hautes technologies lancé par l’Etat fin 2004) intitulé « MediTech Santé – hautes technologies pour le médicament et la santé ». Le 11 juillet 2005, ce pôle de compétitivité a été labellisé par le gouvernement parmi les 15 retenus comme pôle d’envergure mondiale. Dans ce contexte, la Ville de Paris a décidé d’aménager à Paris Rive Gauche dans le « pôle d’entreprises » d’initiative municipale du quartier Tolbiac-Masséna, à proximité de la future Université Paris 7, de l'Institut Jacques Monod et des CHU du sud de la capitale, 18.000 m² de locaux consacrés entièrement aux entreprises et 8 institutions actives dans les domaines de la santé humaine, baptisés « Paris Biopark ». La dynamique induite par la cohabitation des chercheurs, publics et privés, des étudiants et des professionnels de la santé renforcera le rayonnement scientifique international de la capitale. L'objectif est de constituer, avec la Région Ile-de-France, le génopôle d'Evry et le Conseil Général du Val-de-Marne, un réseau d'entreprises et d'institutions proches les unes des autres tant sur le plan de la connaissance que de la géographie. Par ailleurs, la Ville d’Ivry conduit dans le cadre du projet de territoire de l’ASAD, et en partenariat avec les différents acteurs du développement économique du territoire 2 : • la mise en synergie des entreprises entres elles et avec des centres de formation et de ressources technologiques, • l’accompagnement et l’aide à la création d'entreprises, • le développement de pôles économiques. Les premiers champs d’interventions collaboratifs engagés par les services économiques des collectivités regroupées dans l’ASAD, sont le développement opérationnel du pôle allongement de la vie Charles Foix, l’engagement d’une étude sur les besoins de requalification des zones d’activités économiques et sur le développement d’outils opérationnels d’intervention économique. Dans la perspective de développement du pôle de compétitivité « MediTech Santé », Paris et Ivry-sur-Seine s’attacheront à développer une collaboration active dans ce domaine, en association avec les partenaires publics et privés concernés. Plus particulièrement, Paris Biopark étant situé à proximité immédiate du territoire ivryen, la croissance et le développement des entreprises intéressées permettent d'envisager la réalisation d'une offre immobilière supplémentaire, un biopark 2, sur le territoire ivryen. Favoriser l'implantation d'entreprises et le développement de synergies dans le cadre du futur pôle de compétitivité « Image, Multimédia et Vie Numérique (IMVN)» La ville d’Ivry compte un certain nombre d’entreprises, essentiellement des PME et TPE, d’écoles d’ingénieurs et un établissement public (ECPAD) intervenant et ayant des compétences fortes dans le domaine de l’image et du numérique. Le territoire de la ville d’Ivry est de ce fait potentiellement inclus dans le périmètre du pôle « Image, Multimédia et Vie Numérique (IMVN) », domaine où des synergies et des complémentarités sont à développer avec Paris. Dans la perspective de développement du pôle de compétitivité « Image, Multimédia et Vie Numérique (IMVN) », Paris et Ivry-sur-Seine s’attacheront à développer une collaboration active dans ce domaine, en association avec les partenaires publics et privés concernés. Favoriser les synergies entre le développement de la formation supérieure universitaire, la formation continue et les entreprises Le développement d’une offre d’enseignement supérieur sur le territoire des deux communes, ainsi que l’accès d’un plus grand nombre à ces formations (universitaires, écoles d’ingénieurs…) constitue un enjeu fondamental, tant pour l’avenir de ces personnes, qu’en vue de contribuer au développement économique du territoire. Au regard de ces enjeux, les deux communes conviennent de former un groupe de travail pour engager une réflexion visant à l’élaboration d’actions : • en matière de formation initiale, afin de permettre à la population jeune d’accéder à un haut niveau de formation et de contribuer à l’innovation, • en matière de formation continue, afin de permettre à la population locale de ne pas être exclue du développement économique et d’accéder aux nouveaux métiers et nouvelles qualifications exigées. L’objectif de ce groupe de travail est d’amplifier le potentiel de recherche-développement, l’innovation, le transfert technologique, appuyant ainsi le développement du tissu économique. Il se fondera en particulier sur les atouts existants, les actions engagées et les projets à l’étude. Il s’agit en particulier à Paris du pôle universitaire et économique de Paris Rive Gauche et à Ivry de l’université Pierre et Marie Curie, des écoles d’ingénieurs, du Pôle Charles Foix, du réseau d’entreprises MECATRONIC Seine Amont. Ils pourront s’articuler avec le projet de requalification urbaine et économique du secteur « Avenir-Gambetta ». 2 Le conseiller technologique du Centre Régional pour l’Innovation et le Transfert Technologique (CRITT) du bassin Seine Amont, l'Association pour le Redéveloppement Economique de la Seine Amont (ARESA), la Plate Forme de Financement de la création d'entreprises Seine Amont Initiative, la CCI et la chambre des Métiers, le Conseil Général du Val-de-Marne et l'Agence du développement du Val-de-Marne. 9 3- Organiser en cohérence les déplacements et le stationnement Une offre de qualité en matière de déplacements et de stationnement conditionne la réussite de la mutation en cours des territoires, favorise le maillage et le désenclavement des quartiers, participe aux dynamiques locales en permettant un meilleur accès à la ville pour tous et contribue à améliorer la qualité de vie (réduction de la pollution, qualité des espaces publics, lutte contre l'insécurité routière). En conséquence, Paris et Ivry-sur-Seine conviennent de travailler ensemble sur les thèmes suivants : Favoriser l’intermodalité des transports en commun L’amélioration des transports en commun constitue un facteur essentiel de diminution de la circulation automobile, objectif poursuivi par le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France. La ligne 7 du métro, la ligne C du RER et plusieurs lignes de bus relient les deux communes : la qualité de leur liaison avec le réseau global de transport en commun et notamment le futur tramway des Maréchaux Sud (T3), le projet de prolongement du tramway vers l’est (TME) et le projet d’une ligne de transport fluvial de voyageurs (dénommée Batoligne et desservant l’ensemble du bief de Paris), présentent une importance particulière pour le bon fonctionnement de l’ensemble. La qualité d’interconnexion avec le T3 se posera à l’avenir notamment pour le projet de transport en commun en site propre (TCSP) envisagé entre Paris et Orly dont le trajet suivrait celui de la RN 305. En effet, les villes de Seine Amont regroupées au sein de l’ASAD souhaitent voir évoluer la ligne de bus 183, une des plus utilisées d’Ile de France, vers un mode de transport guidé afin de répondre aux besoins d’offre et de qualité de service que nécessite cette ligne. Concernant le TME, dans l’hypothèse où le débat public dont il fera l’objet au premier semestre 2006 révèle l’intérêt de poursuivre ce projet, il s’agira de réfléchir à une implantation optimale des stations de tramway. Une recomposition et un développement du réseau de bus parisien et ivryen est à envisager pour optimiser la connexion à ce nouveau mode de transport lourd ainsi que la desserte de ce secteur en plein renouveau. La création d’un pôle d’échange au niveau de la future station du TME et de la rue Bruneseau et l’étude du prolongement des lignes 62 et 89 dans Ivry sont des pistes de réflexion qu’il conviendra de poursuivre. Les deux communes s’engagent en conséquence à travailler de concert pour optimiser les connexions des transports en commun qui les relient, en lien avec le STIF, la RATP, le Conseil Général du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Elles étudieront en particulier la possibilité à court ou moyen terme de prolonger la ligne 182 jusqu’à la future station de tramway de la Porte de Vitry en vue de créer un axe intercommunal majeur reliant cette porte aux centres-villes d’Ivry, de Vitry et Choisy-le-Roi. Les deux communes conviennent également de soutenir les propositions d’améliorations des transports en commun à plus long terme : • le prolongement de la ligne 7 vers l’Hôpital Charles Foix puis vers Vitry ; • la mise en œuvre d’un TCSP depuis la gare Bibliothèque François Mitterrand jusqu’à Vitry (les Ardoines) ou le prolongement de la ligne de métro n°10 pour desservir de manière plus adaptée le secteur des bords de Seine en plein développement ; • L’amélioration du fonctionnement du RER C en terme de fréquence. Faciliter les circulations douces La passerelle aux Câbles, propriété non cadastrée de la Ville de Paris destinée au passage de réseaux électriques et de conduites d’eau au-dessus de la Seine entre Ivry et Charenton, est sous-utilisée par les piétons et les vélos du fait de sa constitution (accessibilité difficile, vétusté génératrice d’un sentiment d’insécurité, un accès muré). Ivry-sur-Seine et Paris s’engagent à étudier les modalités techniques et financières d’une requalification et d’un prolongement au dessus de l’A4 de cette passerelle, afin de la rendre accessible aux piétons et aux cyclistes et prolonger les pistes cyclables existantes en bords de Seine. Il conviendra d'associer la Ville de Charenton-lePont à ce projet. 10 Par ailleurs, dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche, la SEMAPA et la Ville de Paris prévoient un prolongement des pistes cyclables avenue de France et quai Levassor en direction de la commune d’Ivry. La réalisation d’un aménagement cyclable sur un tracé parallèle à la RN 19 constitue un projet essentiel de liaison entre Paris Rive Gauche et le territoire de la Seine Amont lié à un comité d’axe en cours. La question de l’amélioration des circulations des cycles et des piétons est majeure dans ce secteur marqué par la présence de l’échangeur Bruneseau et le partage de l’espace public en leur faveur est un des enjeux qui devront animer les futurs projets. Cette opération a d’ailleurs été identifiée au contrat particulier Paris – Région. D’un point de vue plus général, la continuité du réseau cyclable entre les deux communes au niveau des différentes Portes de Paris devra être étudiée. Les deux communes étudieront conjointement la réalisation de continuités cyclables, et veilleront à leur cohérence notamment en se concertant en cas de création de contre-sens cyclable sur des voies parallèles à la limite communale. Dans le cadre des réflexions en cours pour le prolongement vers Paris du couloir de bus sur la RN 305, l’opportunité d’ouvrir ce couloir de bus axial bidirectionnel aux cyclistes sera étudiée. Cette expérience a été menée récemment à Paris à la faveur des aménagement de la ligne Mobilien 91 sur le boulevard du Montparnasse. Les deux communes s’engagent à partager leur expérience, en association avec leurs partenaires, et notamment le Conseil Général du Val-de-Marne, afin de favoriser la faisabilité d’itinéraires cyclables dans des secteurs contraints. Favoriser le développement du transport fluvial et ferroviaire Les transports fluvial et ferroviaire étant les transports de fret les moins émetteurs de gaz à effet de serre, il s’agit d’encourager leur fonctionnalité, leur accessibilité et leur meilleure insertion notamment sur les berges de Seine. Il pourrait être envisagé le transport des déchets issus de la collecte sélective par ces voies. Les villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine, en relation avec l’ASAD, se rapprocheront ensemble de la SNCF, du Port Autonome et de VNF afin de lancer une étude relative au développement du transport fluvial et ferroviaire de fret. Elles veilleront à favoriser le transport fluvial de voyageurs et de fret sur la Seine par des aménagements adaptés sur les berges, notamment pour le projet de Batoligne. Harmoniser les politiques de stationnement Compte tenu de la saturation importante de la circulation et du stationnement de part et d’autre de la limite communale, les deux communes connaissent des difficultés analogues (stationnement illicite, problèmes de livraison, pollution atmosphérique et sonore...) qui nuisent à qualité de vie et au développement économique. Elles se concerteront lors des évolutions de leurs plans de circulation respectifs et conviennent par ailleurs de rechercher une harmonisation de la réglementation en matière de stationnement. Etudier finement les liens entre Paris et Ivry-sur-Seine dans le cadre du Plan de Déplacement de Paris L’élaboration du Plan de Déplacements de Paris (PDP), pour lequel la loi du 13 août 2004 donne un nouveau cadre juridique, a été décidée par le Conseil de Paris en juillet 2005. Mené selon la procédure des P.L.D. en Ile de France, le PDP fait l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs concernés (politiques, associatifs et professionnels, notamment au sein de la Commission Extra-Municipale des Déplacements). Il s’inscrit dans la mise en œuvre concrète du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France. Dans le cadre de l’élaboration du PDP, le travail de concertation sera poursuivi et la relation entre Paris et Ivry sera tout particulièrement étudiée en vue de favoriser les connexions et la cohérence des actions relatives aux déplacements. 11 4- Requalifier et améliorer la gestion des espaces d’interface : portes et voies limitrophes Rechercher une gestion urbaine de proximité satisfaisante des espaces publics aux abords des portes Les deux communes souhaitent entretenir et consolider de bonnes relations de voisinage en se concertant notamment sur l'aménagement et la gestion des espaces d'interface à travers une collaboration plus organisée entre les différents services. Les voiries limitrophes présentent quelquefois des problèmes d’aménagement et de propreté induisant une image urbaine négative. C’est pourquoi, les deux communes souhaitent améliorer la gestion de la maintenance, la propreté et la sécurité de ces voies dans une ambiance plus lisible et accueillante. Les Villes d’Ivry et de Paris s'engagent à former un groupe de travail, établir conjointement un diagnostic et proposer des solutions en matière d’aménagement, d'entretien, de propreté, d’éclairage et de signalisation sur les territoires limitrophes des deux villes. Sont concernées, d’ouest en est, la rue Charles Leroy, le boulevard Hippolyte Marquès, les rues André Voguet, P. Joseph Desault et Bruneseau. Travailler à une restructuration des portes d’Ivry et de Vitry et leurs abords Sur le territoire parisien, les portes d’Ivry et de Vitry constituent les limites ouest et est du périmètre du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Joseph Bédier, qui s’étend au nord jusqu’au boulevard Masséna et rejoint au sud la limite communale avec Ivry-sur-Seine. Il s’agit d’un quartier de 4000 habitants, caractérisé par une population aux revenus modestes et comprenant une forte proportion de personnes âgées, composé à plus de 90% d’ensembles sociaux. Le GPRU a pour objectif de recomposer ce territoire déqualifié, et trop longtemps délaissé, en intervenant sur l’environnement urbain, en prenant en compte les besoins des habitants, en tissant des liens avec les communes riveraines et en impulsant un développement économique adapté. La mise en œuvre de ce GPRU a commencé en 2003 et se poursuivra après 2008 : l’aménagement de ce secteur prendra la forme d’une zone d’aménagement concertée. La commune d’Ivry est associée aux réflexions dans le cadre du comité exécutif local présidé par M. le Maire du 13ème, et du comité de suivi des études. Le projet de territoire voté au conseil de Paris de novembre 2004, repris dans les schémas d’orientations approuvés par le Conseil de Paris de février 2005 dans le cadre de la révision du PLU, vise à accueillir des activités économiques, essentiellement autour des portes (avenue de la porte d’Ivry, avenue de la porte de Vitry), développer le commerce de proximité en prenant appui sur l’appareil commercial existant sur le périmètre du GPRU Joseph Bédier et sur le tissu commercial d’Ivry et accueillir de nouveaux programmes de logements, au cœur du quartier comme aux abords de l’avenue de la porte d’Ivry, de façon à obtenir une continuité bâtie. Il est également prévu l’amélioration des équipements publics existants, la création de nouveaux équipements de quartier dont un espace jeune, la requalification des espaces publics et la création d’une voie parallèle au périphérique permettant la desserte de bâtiments écrans. En raison de la programmation des différentes opérations prévues dans le site GPRU Bédier, la requalification de la porte d’Ivry, inscrite au titre du contrat particulier Paris / Région, a été reportée après 2008. Ivry mène également une réflexion sur le devenir du secteur de la porte d’Ivry : une étude de programmation a été réalisée. La concertation s'est organisée autour de quatre ateliers (circulation, stationnement, traitement des espaces publics, marché forain et traitement des commerces en pied d’immeubles). La phase d’aménagement, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général du Val-de-Marne, devrait avoir lieu ultérieurement (travaux envisagés en 2006). Le secteur situé au sud de la porte de Vitry, sur le territoire d’Ivry-sur-Seine, fera l’objet d’une réflexion à l’occasion de la prochaine révision du PLU, visant notamment à son renouvellement urbain. Il conviendra en particulier d’étudier des continuités de sens de circulation entre l’avenue P. Semard et la rue de Tolbiac dans la perspective d’achèvement de l’avenue de France notamment suite à la mise à sens unique de la rue de Patay. Les deux communes s'engagent à veiller à ce que l'aménagement de ces quartiers soit cohérent, permette de créer une véritable continuité urbaine et ne soit pas une source de nuisances nouvelles (circulation et stationnement notamment). Elles s'informeront des orientations qu'elles prennent chacune sur leur territoire et s’assureront de la compatibilité de leurs choix, dans le cadre d’un comité partenarial. Les deux communes conviennent également d’étudier ensemble, avec l’appui du département du Val-de-Marne, l’espace d’interface et la traversée du périphérique, notamment les possibilités d’amélioration des circulations au niveau de la Porte d’Ivry et le traitement de la sous-face du périphérique à la Porte de Vitry, en intégrant à long terme le prolongement de l'Avenue de France vers l’avenue Pierre Semard, axe de continuité de l'avenue de la Porte de Vitry côté Ivry. 12 Requalifier la porte de Choisy et les terrains rue Charles Leroy Dans le cadre des réflexions menées à l'échelle du territoire de la Seine Amont, la valorisation de la RN 305, de la Place d'Italie à Orly, constitue un enjeu important. L’affirmation de l'entrée de ville et de l'entrée du département nécessite de coordonner les aménagements en matière de voirie, d'équipements publics, de mutabilité des terrains et de raccordement du TCSP de la RN 305 au Tramway des Maréchaux Sud. Pour que cet axe majeur de l'agglomération bénéficie d’un traitement digne de son statut de boulevard urbain, les deux villes s’engagent à : - améliorer le traitement de la porte de Choisy, au niveau de Paris et d'Ivry en recherchant une amélioration des cheminements piétons et des circulations (automobiles, cyclables, etc.); - intégrer les différents modes de circulation dans la répartition de l'espace. Le réaménagement de la Porte de Choisy est un élément important de l'opération de requalification des bords de la RN 305 que va lancer la Ville d'Ivry, en association avec la Ville de Paris, en 2005. Dans ce cadre, les services parisiens s’engagent à étudier le reclassement partiel dans le domaine de la voirie publique des terrains appartenant à la Ville de Paris, rue Charles Leroy, afin de répondre à une nouvelle délimitation de l’emprise de la rue, ainsi que leur devenir (requalification ou cession). Par ailleurs, l’aménagement d’un boulevard des Arts sur cet axe, déjà amorcé par la ville de Vitry avec la récente réalisation par le Conseil Général du Val-de-Marne d’un Musée d’Art Contemporain et du futur Centre National de Danse, pourrait trouver son prolongement sur Ivry. L’objectif est d’impulser un projet collectif de jalonnement d’œuvres d’art sur la RN 305 en accompagnement du site propre du bus RATP et d’étudier son ouverture aux cyclistes à l’image des récentes réalisations de ce type à Paris. Les Villes de Paris et d’Ivry s’engagent à étudier, en association avec la commune de Vitry et le Conseil Général du Val-de-Marne, la faisabilité d’un tel projet. En outre, le cimetière parisien d’Ivry, qui longe la RN 305 sur environ 750 mètres, est perçu comme un espace vert majeur sur le territoire communal d’Ivry et mérite à ce titre une mise en valeur. La Ville de Paris a mené une étude de diagnostic des cimetières parisiens extra-muros. En complément de cette étude, l’APUR va réaliser en 2006 un travail de recherche des intérêts convergents entre Paris et les communes d’accueil. En ce qui concerne le cimetière parisien d’Ivry, sera particulièrement envisagée l’opportunité de créer des ouvertures visuelles sur certaines allées intérieures (notamment depuis l’avenue du cimetière parisien vers l’avenue transversale n°3 à l’intérieur du cimetière) ainsi que des traversées pour les circulations douces (uniquement dans les horaires d’ouverture du site). Contribuer aux réflexions menées sur une couverture partielle du boulevard périphérique Les villes d’Ivry et de Paris cherchent à réduire les nuisances liées au boulevard périphérique (visuelles, sonores, de pollution atmosphérique et de rupture des continuités urbaines et écologiques). Une couverture légère partielle du boulevard périphérique accueillant des espaces publics pourrait contribuer à consolider la mixité intercommunale tant dans les domaines culturels, environnementaux, sociaux et économiques. Une première étude menée par la Ville de Paris avait conduit à proposer une telle couverture légère afin d’assurer une meilleure transition entre les deux villes. Afin de mesurer les impacts de tels aménagements et leur intégration à une échelle locale mais également plus globale, la Ville de Paris et la Région, dans le cadre du contrat Particulier signé en 2002, ont lancé en juillet 2005 une étude urbaine portant sur l’ensemble du boulevard périphérique et de ses abords (rendu prévu en mai 2006). Elle porte notamment sur la partie du périphérique située dans le GPRU Joseph Bédier. La commune d’Ivry-sur-Seine sera associée, comme les autres collectivités locales riveraines, villes et départements, au suivi de cette étude. 13 5. Engager un travail partenarial autour des besoins en matière d'habitat et de logement Développer les relations entre Ivry et les bailleurs parisiens Sur Ivry, plus de 800 logements sont gérés par des bailleurs sociaux liés à la Ville de Paris (SIEMP, RIVP3 ) sur lesquels la commune d'Ivry ne dispose pas de droits de réservations. Le patrimoine de la SIEMP compte environ 600 logements, ces derniers étant pour la plupart déconventionnés (255 logements 6/14 rue Paul Bert, 345 logements 46-70 rue Barbès) dont environ 200 logements type F4. Le patrimoine de la RIVP compte environ 252 logements déconventionnés (197 logements 5-19 rue Gagnée, 55 logements ILM 61/63 avenue Danielle Casanova). Les Villes de Paris et d’Ivry s’engagent à unir leurs efforts pour développer les relations entre Ivry, la RIVP et la SIEMP autour de thèmes comme la gestion des attributions (114 parisiens ont formulé une demande de logements sur Ivry), les demandes d’échanges (en 2004, près de 120 demandes d'échange sur les 2 parcs) ou l’entretien du patrimoine (espaces collectifs et extérieurs, gestion des parkings). Elles conviennent de proposer à la RIVP et à la SIEMP d’être associés à la Conférence Communale du Logement créée en 1998 sur la commune d’Ivry. Mutualiser les expériences et savoir-faire en matière de résorption de l’habitat insalubre Par ailleurs, la Ville d’Ivry est engagée dans plusieurs opérations de résorption de l’habitat insalubre (OPAH Ivry-Port, OPAH Mirabeau, opérations d’acquisition-amélioration…) La Ville de Paris travaille également sur des problématiques comparables. Par exemple, les interventions opérationnelles mises en place par la Ville de Paris pour le traitement des hôtels meublés ou l’observatoire de l’habitat dégradé, intéressent en terme de savoirfaire la Ville d’Ivry-sur-Seine. Les Villes de Paris et d’Ivry conviennent de partager et d’analyser leurs expériences en matière de résorption de l’habitat insalubre dans le cadre d’un groupe de travail. Favoriser la mixité de l’habitat Paris et d’Ivry souhaitent développer la mixité de l’habitat, à l’échelle de leurs villes, mais aussi à l’échelle de leurs grands projets d’aménagement. De manière à renforcer la mixité sociale dans les quartiers de Paris Rive Gauche, la Ville de Paris a réalisé un rééquilibrage en faveur du logement social et étudiant dans le programme global de l’opération en réduisant la superficie affectée aux immeubles de bureaux. Cette nouvelle répartition définit ainsi la réalisation de 4 000 appartements familiaux (2 000 libres et 2 000 sociaux) et 1 000 logements étudiants (400 libres et 600 sociaux). C’est surtout dans le tout nouveau quartier Masséna, qui accueillera le pôle universitaire en 2006, que des immeubles d’habitations verront le jour en 2005 et 2006. De son côté, la Ville d'Ivry envisage, dans le cadre de l'opération d'aménagement développée sur le quartier Vérollot, l’implantation d’un programme de 245 logements (125 logements sociaux, 40 logements en accession sociale, 80 logements en accession libre) dont un des terrains, situé 27-29 rue Carnot, appartenait à la Ville de Paris. Cette dernière l’a récemment cédé à la Ville d'Ivry afin d’accompagner l’opération. Les Villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine s’engagent à favoriser la mixité de l’habitat autant que faire se peut dans les opérations d’aménagement situées dans le périmètre des grands projets qui touchent le secteur limitrophe des deux communes. Elles étudieront ensemble les possibilités de coopération en la matière. 3 SIEMP : Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris RIVP : Régie immobilière de la Ville de Paris 14 6. Promouvoir les coopérations dans les domaines de la démocratie locale, de la culture, des loisirs, du sport et de l’échange des savoir-faire Développer le partenariat et la démocratie locale La concertation locale est recherchée, tant avec les acteurs de terrain dans les divers champs traités qu'en direction des habitants. Les conseils de quartiers ou les comités de quartiers, les associations, sont impliqués autant que faire se peut dans la mise en œuvre des actions. Paris et Ivry-sur-Seine, en partenariat avec la mairie du 13ème arrondissement, conviennent d'établir une synergie entre les conseils de quartier mis en place et participant activement à la vie locale sur leurs territoires. Elles s'informeront mutuellement de la tenue des réunions et de l'ordre du jour de façon à ce que les populations de chacune des collectivités puissent participer ou que les élus ou les services des collectivités soient invités à présenter leurs projets. Ensemble, elles faciliteront le rapprochement des associations qui conduisent bénévolement des programmes d'activités, des jeunes et des étudiants qui se proposent d’agir dans cet esprit. Favoriser les coopérations culturelles, de loisirs et sportives Certaines activités culturelles, de loisirs ou sportives peuvent présenter une attractivité susceptible de s’étendre hors du territoire communal. Il convient donc de les faire connaître par une promotion extra-communale. Les deux communes s’engagent à s’informer mutuellement des activités programmées sur leur territoire respectif afin de favoriser la diffusion des évènements auprès de leur population. Elles conviennent également de favoriser des partenariats spécifiques à certains équipements, notamment en matière culturelle (échange sur les actions culturelles : médiathèques, Grande Bibliothèque de France, théâtres, arts plastiques et examen d’une ouverture au public des ateliers précités de la Direction des Affaires Culturelles) et sportive (partenariat relatif aux équipements projeté dans le futur complexe sportif de la Porte d’Ivry). En particulier, la Ville de Paris s’engage à étudier la proposition des organisateurs du Challenge Marrane et de la Ville d'Ivry qui souhaiteraient, comme en 2005, organiser chaque année la finale de leur tournoi de handball à la Halle Carpentier et à favoriser la mise en œuvre rapide de ce projet. L’accueil de ce tournoi, de niveau international, permettra de contribuer au rayonnement du handball dans l'est parisien. Echanger les savoir-faire Chacune des deux collectivités a acquis à travers ses missions une expérience spécifique liée à des actions de nature variée en matière d’habitat, d’espaces publics, de Système d'Informations Géographiques, de gestion de la biodiversité urbaine, d’éducation à l’environnement… Le partage de ces expériences peut faciliter des réalisations futures. Il s’agit également de partager les compétences acquises et les retours d’expériences dans le domaine environnemental, notamment par une collaboration dans le domaine de la cartographie du bruit ou de la mise en œuvre du management environnemental, méthode qui aide à la gestion du fonctionnement des aménagements notamment. En conséquence, Paris et Ivry-sur-Seine conviennent d’échanger, en tant que de besoin, leurs savoir-faire afin d’enrichir mutuellement leurs méthodes et leurs pratiques. 15 7. Piloter et gérer ensemble le protocole et sa mise en œuvre Mettre en place des outils de pilotage et de suivi partenarial Un comité de pilotage rassemblant le Maire de Paris et le Maire d’Ivry-sur-Seine ou leur représentant, le Maire du 13ème arrondissement et les adjoints sectoriels concernés, ou leurs représentants, est chargé d'orienter, de piloter et d'évaluer annuellement la réalisation du protocole. En fonction des besoins, ce comité de pilotage est élargi aux partenaires institutionnels associés aux actions, en particulier au Conseil Général du Val-de-Marne. Un comité technique restreint, formé de représentants des deux administrations, est chargé du suivi général et de l'animation de l'ensemble de la démarche. Il coordonne les groupes de travail thématiques fédérant les directions chargées des actions des deux collectivités et, le cas échéant, leurs partenaires. Une réunion semestrielle est envisagée. Mettre en place des outils de programmation concertée Chaque partenaire engage, sur chacun des axes du protocole, ses moyens propres dans la mise en œuvre du protocole en cohérence avec sa programmation budgétaire. Chaque année, un bilan des actions engagées sera présenté au comité de pilotage qui fixera un plan d'actions pour l'année suivante. Un point sera fait avec les signataires et leurs partenaires pour déterminer les engagements financiers ou humains sur les différents thèmes, ainsi que les partenariats et cadres conventionnels requis. Fait à , le Bertrand DELANOË Maire de Paris Pierre GOSNAT Maire d’Ivry-sur-Seine