Aides Lorraine_Moselle - Parc naturel régional des Vosges du Nord

LES AIDES FINANCIèRES
AIDE FINANCIÈRE, AMÉLIORATION DE L’HABITAT (RÉHABILITATION, LOCATION,…)
Les aides portent à la fois sur les études de maitrise d’œuvre, et sur les travaux d’amélioration, d’extension, d’aménagement des
granges…
Les structures attribuant les aides demandent généralement un dossier complet comprenant une explication du projet (texte,
photos, plans) et un chiffrage estimatif du montant des travaux.
La liste suivante est donnée à titre indicatif, elle n’est pas exhaustive.
MOSELLE
Conseil Général de Moselle
Fonds Patrimoine
Région Lorraine
Protection du patrimoine architectural lorrain
Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur des édifices
protégés au titre des Monuments Historiques et des sites militaires et
industriels du Moyen Age au XXe siècle dans le cadre du développement
des territoires et du tourisme.
contact : Conseil Régional de Lorraine
Direction des Affaires Culturelles
Place Gabriel Hocquard
57036 - METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 62 92
Les travaux suivants sont concernés par différents dispositifs d’aides :
- Travaux d’isolation et rénovation basse consommation
- Solaire thermique : système solaire combiné
- Panneau solaire photovoltaïques
- Chaufferie bois automatique à plaquettes ou à granulés
- Pompe à chaleur à forage vertical
- Eolienne individuelle
- Système de récupération d’eau de pluie.
Contact : Conseil Régional de Lorraine
Direction de l’Environnementet du Développement Durable
Place Gabriel Hocquard
57036 - METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 31 81 55
http://www.eie-lorraine.fr
Aide aux gîtes et chambres d’hôtes
Aide à l’obtention du label « tourisme et handicap »
Ces aides portent sur la création de meublés de tourisme et la mise en
accessibilité des locaux aux personnes handicapées pour l’obtention du
label national Tourisme et Handicap.
MOSELLE
Contact : PACTE 57 - Contrats Patrimoine
Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
DAC / Service de l’Inventaire et du Patrimoine
6, rue Mozart - METZ
Tél. : 03 87 65 86 40
http://www.cg57.fr/
Adaptation des logements à la perte d’autonomie
et/ou au handicap
Aides à l’installation d’énergies renouvelables, à la maitrise de
l’énergie, et à l’écoconstruction pour les particuliers lorrains
Contact : Conseil Régional de Lorraine
Direction du Tourisme & des Loisirs
Place Gabriel Hocquard
57036 - METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 67 21
Le contrat Patrimoine a pour objectif de soutenir la restauration du
patrimoine en partenariat avec l’Etat lorsqu’il s’agit d’édifices ou d’objets
protégés au titre des monuments historiques. Le Conseil Général
interviendra également en faveur du patrimoine non protégé selon des
critères définis dans le règlement d’octroi de subventions.
Pour les travaux qui ont pour objet de conditionner ou faciliter le maintien
à domicile de la personne occupant le logement.
Aide soumise à conditions de ressources et d’occupation.
Contact : Maison départementale des personnes handicapées de
Meurthe-et-Moselle (MDPH54)
10 rue du Mouzon
54520 LAXOU
Tél. : 03 83 97 43 50
CALM
Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle
9, rue du Grand Cerf - 57000 Metz
Tél. : 03 87 75 32 28
Fax : 03 87 75 21 72
[email protected]
Aide à la résorption de bâtiments fortement dégradés
En fonction de l’état des bâtiments l’aide porte sur la démolition ou la
remise en état (sortie d’insalubrité), des bâtiments.
Contact : Hôtel de Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 Metz CEDEX
Tél. 03 87 37 57 57
Fax. 03 87 37 57 07
Aide aux gîtes de nature en milieu rural
Aide aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Soutenir les hébergements touristiques en milieu rural
Contact : Hôtel de Département
Direction de l’environnement et de l’aménagement du territoire
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 Metz CEDEX
Tél. : 03 87 37 57 57
Fax : 03 87 37 57 07
[email protected]
vivre et habiter une maison traditionnelle
Communes
Aides spécifiques à l’habitat collectif
Certaines communes mettent en places des aides spécifiques pour l’amélioration,
la rénovation, l’extension de logements.
Pour la réalisation d’un bilan thermique
Contact : Renseignez-vous auprès de votre commune.
L’ADEME peut participer au financement d’un pré-diagnostic ou d’un diagnostic
thermique.
Anah
Contact : ADEME
34, avenue André Malraux
57000 METZ
Tél. : 03 87 20 02 90
fax : 03 87 50 26 48
[email protected]
Aide à la rénovation des logements vétustes
(aide soumise à conditions de ressources, et destinée aux logement faisant
l’objet d’une subvention de l’Anah)
L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un
logement ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de
l’habitat : lutte contre l’habitat indigne ; travaux de sortie d’insalubrité et
de péril ; mise sur le marché de logements locatifs à loyers maîtrisés.
Contact : Anah
Délégation locale de la Moselle
17, quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 34 34 57
Crédits d’impôts / prêt / aides diverses
Crédit d’impôt développement durable
Déduction de l’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses réalisées
pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence
principale.
TVA à 7%
Concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et
d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de
deux ans.
Eco-prêt à taux zéro
Il permet de financer la rénovation énergétique du logement et ainsi de réduire
les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie : les certificats
d’économies d’énergie (CEE)
Depuis 2005 les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul
domestique) sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs
clients. Depuis 2011, l’obligation est étendue aux distributeurs de carburant
(certains acteurs de la grande distribution ont mis en place de dispositifs d’aide).
Le dispositif d’investissement locatif Scellier
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (à
compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012) pour la transformation
de locaux en logements ou pour la réhabilitation de logements.
Autres prêts :
- Les éco-prêts « développement durable »
- Les prêts d’accession sociale (PAS)
- Les prêts des distributeurs d’énergie, des professionnels du chauffage et de
l’isolation
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat.
Pour l’installation d’un équipement collectif utilisant les énergies renouvelables.
La Fondation du Patrimoine
Son objectif est de promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la mise en valeur
du « patrimoine de proximité », qui est un patrimoine non protégé par l’Etat.
Elle attribue un label fiscal qui permet à un propriétaire privé de bénéficier de
déductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde ou
de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière
de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni
inscrit).
Les immeubles concernés doivent avoir au moins une façade principale visible
de la voie publique :
- Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité,
situés en zone rurale et urbaine (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins...) ;
- Les immeubles habitables ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux,...).
Par définition, ces immeubles se situent principalement en zone rurale. Toutefois,
des immeubles de cette nature qui, compte-tenu de l’évolution des agglomérations se situeraient désormais en zone urbaine, peuvent bénéficier du label ;
- Les immeubles habitables et non habitables situés dans les « Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP).
Contact : La Fondation du Patrimoine / Délégation Lorraine
62, rue de Metz
54000 Nancy
Tél. : 03 83 46 86 35
Fax : 03 83 46 86 35
[email protected]