Conditions de garantie commerciale - outils portatifs

3M France
Siège Social
Boulevard de l’Oise
95006 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01 30 31 61 61
Télécopieur : 01 30 31 74 26
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Conditions de Garantie Commerciale, SAV et Vente de pièces détachées et
d’accessoires pour les outils portatifs 3M de type pneumatique et électrique
Garantie :
3M a souhaité mettre en place à destination des utilisateurs finaux (ci-après les « Utilisateurs ») une
garantie commerciale s’appliquant aux outils portatifs 3M (ci-dessous les Produits).
3M a souhaité bénéficier du support de la société M3S pour le suivi de cette garantie. Les Distributeurs
et les Utilisateurs se fournissant directement auprès de 3M (ci-après les « Clients Directs ») peuvent
suivre les modalités décrites ci-dessous.
Durée de la garantie commerciale : 12 mois à partir de l’achat (la date de la facture d’achat par
l’Utilisateur faisant foi, le Distributeur s’engageant à mentionner le n° de série du Produit sur la facture).
Les Produits réparés ou échangés se subrogent dans les droits du Produit renvoyé en garantie.
Outillages faisant l’objet de la procédure SAV 3M :
Ponceuses, lustreuses, aspirateurs, meuleuses, pistolet lumière et pistolet pour système DMS. La
garantie couvre également les accessoires suivants : batterie, chargeur, câble et cordon d’alimentation.
Modalités de SAV sous garantie commerciale 3M :
* L’Utilisateur qui constate une panne envoie, à ses frais, le Produit défectueux au Distributeur lui ayant vendu le
Produit en question, envoi accompagné de la facture d’achat (non applicable aux Clients Directs).
* Le Distributeur ou Client Direct enregistre la panne constatée sur le portail Internet de la société M3S, après
avoir créé un compte d’utilisateur.
* Le Distributeur ou Client Direct enregistre les informations suivantes dans le portail Internet : coordonnées,
modèle et numéro de série du Produit en panne, date d’achat, symptôme de panne et chargement de la facture en
ligne.
* La société M3S vérifie les informations déclarées en ligne puis, si ces dernières sont complètes et entrent sous
la garantie commerciale 3M, organise le transport gratuit du Produit via la société UPS. UPS communique les
modalités de transport par email.
* En cas d’information incomplète, le Distributeur ou Client Direct en sera informé et le dossier sera mis en attente
jusqu’à réception des éléments manquants ou erronés.
* Si la demande n’entre pas dans la garantie commerciale 3M, voir ci-dessous les modalités.
* A réception du Produit en panne, M3S réalise un diagnostic technique afin de confirmer le respect des conditions
de garantie commerciale 3M (voir les cas d’exclusion ci-après).
* Si les conditions de garantie commerciale 3M sont respectées, M3S réalise une intervention sur le Produit en
panne ou procède à un échange du Produit.
* M3S se charge d’organiser le retour du Produit au Distributeur ou Client Direct dans un délai indicatif de 10
jours à compter du jour de réception du Produit en panne chez M3S.
* Le Distributeur se charge de renvoyer à ses frais le Produit à l’Utilisateur (non applicable aux Clients Directs).
* Toute réparation sous garantie commerciale 3M fait l’objet d’une garantie de 3 mois, sur la même panne. Tout
Produit échangé est garanti jusqu'à la plus lointaine des dates suivantes: expiration de la garantie initiale ou
expiration d'un délai de 3 mois suivant l'échange.
Adresse du site Internet de M3S: http://3m-outils.m3s-ol.fr/fr/accueil.asp
Email SAV : [email protected]
Téléphone SAV : 01.30.49.47.22
3M France
SAS au capital de 10 572 672 euros
Boulevard de l'Oise - 95006 Cergy Pontoise Cedex
542 078 555 RCS Pontoise
APE 2391Z
N° identification TVA : FR 25 542 078 555
Siège Social
Boulevard de l’Oise
95006 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01 30 31 61 61
Télécopieur : 01 30 31 74 26
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Modalités de SAV hors garantie commerciale 3M :
* De par sa demande à M3S, si le diagnostic technique réalisé par M3S ne permet pas de confirmer que les
conditions de la garantie commerciale 3M sont bien respectées, le Distributeur ou Client Direct accepte les coûts
de démontage, d’analyse, de remontage de son Produit ainsi que les frais de port aller-retour (60 €).
* Les frais de port aller-retour doivent être avancés par le Distributeur ou Client Direct à la société M3S, qui les
déduira de la facture de réparation
* En cas de demande en dehors du cadre de la garantie commerciale 3M (période de garantie expirée, panne non
couverte…), un devis sera envoyé au Distributeur ou Client Direct par M3S.
* Le devis devra faire l’objet d’un accord entre le Distributeur ou Client Direct et M3S.
* Le devis comprend un forfait incluant le coût de la réparation et les frais de port aller-retour.
* Toute réparation hors garantie commerciale 3M fait l’objet d’une garantie de 3 mois, sur la même panne.
Vente de pièces détachées et d’accessoires :
* Les pièces détachées et accessoires des produits suivants sont inclus dans l’activité de vente : ponceuses,
lustreuses, aspirateurs, meuleuses
* Les accessoires des produits suivants sont inclus dans l’activité de vente, mais pas les pièces détachées : pistolet
lumière et pistolet pour système DMS
* Toute vente de pièce détachée et d’accessoire se fait en dehors du cadre de la garantie commerciale 3M
* Toute demande de devis pour une pièce détachée ou d’accessoire doit être adressée à M3S, directement par
email, aux coordonnées ci-dessous (ne pas utiliser le portail Internet) :
email : [email protected]
* Le devis devra faire l’objet d’un accord entre le Distributeur ou Client Direct et M3S.
* Le devis comprend un forfait incluant le prix de la pièce détachée ou de l’accessoire et les frais de port.
Le Distributeur fera son affaire personnelle d’informer ses propres clients des conditions de
garantie.
La garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans des conditions normales
d’utilisation. Il est précisé que 3M restera seul décisionnaire sur les modalités d’intervention (réparation
ou échange).
La garantie ne s'applique pas :
– Aux accessoires suivants : ampoule, bague et diffuseur du pistolet lumière, adaptateurs de sacs
d'aspiration, raccords, produits consommables (sacs plastique, sacs papier…)
– En cas d'accident, vandalisme, négligence, non-respect du guide d’utilisation et des conditions de
maintenance définies par 3M, l'utilisation d’équipements/accessoires ne correspondant pas aux normes
prescrites.
– En cas de défauts provoqués par la qualité de stockage, d’installation du Produit chez l’Utilisateur ou
de l’emplacement, et d'une manière générale, la garantie ne s’applique pas pour les dommages provenant
de l'environnement extérieur du Produit.
– En cas d’usure normale.
La garantie s’applique à l’exclusion de toute autre couverture ou prestation, notamment fourniture d’un
produit de remplacement dans l’attente du retour du Produit.
Votre interlocuteur commercial 3M est à votre disposition pour répondre à toute question
complémentaire.
3M France
SAS au capital de 10 572 672 euros
Boulevard de l'Oise - 95006 Cergy Pontoise Cedex
542 078 555 RCS Pontoise
APE 2391Z
N° identification TVA : FR 25 542 078 555