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investir
Ile
maurice
Optimisation
fiscale
OPPORTUNITÉ UNIQUE POUR
LES CONTRIBUABLES
FRANÇAIS
sIMMO
SIMPLISSIMMO
GUIDE
INVESTISSEMENT IMMOBILIER
à L’ile maurice
PLUS DE 450 VILLAS ET APPARTEMENTS À VENDRE...
✔
✔
✔
✔
✔
Bien-être et fiscalité avantageuse!..
Les types de biens accessibles aux étrangers...
Les garanties offertes aux
investisseurs...
Le financement d’un bien
immobilier...
Les permis de résidence à
l’Ile Maurice...
IMPÔTS 15%
PAS D’I.S.F.
PAS DE TAXE
SUR LES
PLUS-VALUES
PAS DE TAXE
FONCIÈRE
PAS DE TAXE
D’HABITATION
Tout savoir
sur l’Ile
avant
d’acheter
Vacances, Retraite, Investissement locatif,
Financement, Rentabilité, Permis de résidence...
LES CONSEILS DE NOS EXPERTS FISCALISTES ET FINANCIERS
INVESTISSEMENT IMMOBILIER À L’ILE MAURICE
LE GUIDE
SimplissIMMO est fier de vous présenter ce guide qui traite de
l’investissement immobilier à l’ile Maurice.
Le gouvernement mauricien a développé son économie par
une politique qui encourage fortement l’investissement. Dans
l’immobilier il offre toute une gamme de mesures incitatives
pour attirer les investisseurs étrangers.
Pour un citoyen français, investir dans l’immobilier à l’Ile Maurice représente une opportunité unique.
SimplissIMMO est la première plateforme de support dédié aux
investissements immobiliers à l’Ile Maurice. Nos experts vous
apportent tous les conseils nécessaires pour une parfaite compréhension de ce que tous considèrent aujourd’hui comme une
des meilleures opportunités d’optimisation fiscale.
Le but de ce guide est de vous aider à comprendre tous les enjeux
et les avantages de l’Ile Maurice et de vous accompagner dans
toutes les démarches d’une acquisition immobilière sur l’Ile. Pas
à pas vous allez découvrir comment réussir votre investissement et comment choisir le bien le mieux adapté à votre situation
et à vos objectifs.
Nous souhaitons que la lecture de ce guide soit le début d’un de
vos meilleurs investissements.
L’équipe de SimplissIMMO.
[email protected]
www.simplissimmo.com
www.investir-ile-maurice.com
INVESTISSEMENT IMMOBILIER À L’ILE MAURICE
SOMMAIRE
L’Ile Maurice en un clin d’oeil
2
Une opportunité pour le contribuable français
3
Bien-être et fiscalité avantageuse
4
Réduction d’impôts, Préparation de retraite,
Constitution de patrimoine
5
Acquisition de biens en toute propriété
6
Les garanties offertes aux investisseurs
7
Les 4 étapes de l’acquisition d’un bien
8
Le financement d’un bien immobilier
9
Permis de résidence à l’Ile Maurice
10
Plus de 450 villas et appartements à vendre
11
Nous souhaitons que les pages qui suivent vous apportent toutes les informations nécessaires pour bien comprendre tout l’intérêt que représente un investissement immobilier à
l’Ile Maurice.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire !
s
IMMO
SIMPLISSIMMO
FRANCE +33 1 39 81 44 21
ILE MAURICE + 230 263 33 09
16 rue de Vienne 75008 Paris
Complexe SuperU Grand Bay
L’ILE
MAURICE
eN UN
COUP D’OEIL
Décalage horaire avec la France
2 heures en été, 3 heures en hiver
Superficie: 2040 km2, 65 km de long et 45 km de large
doux toute l’année
De novembre à avril, chaud et humide entre 27°C et 33°C,
De mai à octobre, plus sec, entre 17°C et 25°C
1,3 millions habitants
94% des mauriciens ont moins de 60 ans
Plus de 1 million de touristes par an
Ils restent en moyenne 11 jours sur l’île
CROISSANCE 3,3% EN 2014
Prévisions FMI : 4,2% de croissance en 2016
11h de vol sans escale de Paris
Air Mauritius (MK) et Air France (AF), vols directs quotidiens au départ de Charles de Gaulle.
Corsair International, vols directs hebdomadaires au départ de Paris Orly
SANTÉ
11 hopitaux publics, 21 cliniques privées,
127 centres de santé communautaires
ÉDUCATION
350 écoles primaires, 150 collèges secondaires
44 000 étudiants en éducation tertiaire
INVESTIR DANS L’IMMOBILIER
À L’ILE MAURICE
Le gouvernement mauricien a développé sa puissance économique grâce à une politique qui encourage fortement l’investissement. C’est par cette vision à long terme
que Maurice fait aujourd’hui partie des économies émergentes les plus dynamiques
de l’Océan Indien.
Toute une gamme de mesures saines et transparentes a été mise en place pour faciliter les investissements étrangers.
Dans l’immobilier, il est opportun de tirer profit de toutes les mesures incitatives destinées à attirer les investisseurs étrangers. Beaucoup d’entre nous l’ont
déjà compris:
€
140M
par an
40%
Investissements immobiliers
(en millions d’euros)
Répartition des investisseurs
(par nationalité)
Outre la douceur de vivre, la stabilité et la sécurité, l'Ile Maurice présente un intérêt particulier pour les Français en raison d’une
convention fiscale
particulièrement intéressante
UNE OPPORTUNITÉ POUR
LES CONTRIBUABLES FRANÇAIS
BIEN-ÊTRE ET
FISCALITÉ AVANTAGEUSE
Le climat politique est stable et l’économie est en plein boom!
Encourager l’investissement est l’axe privilégié de la politique économique du
gouvernement mauricien. La prospérité de l’économie et le dynamisme du secteur privé en sont la résultante. Cet environnement propice et rassurant explique
qu’investir à Maurice puisse se faire dans une perspective à long terme.
l’Ile Maurice à, en plus, des attraits particuliers pour les Français.
Vous allez vous sentir chez vous!
Les Mauriciens ont un sens inné de l’hospitalité et en plus... ils sont francophones.
La douceur du climat tropical, les paysages d’une intense beauté, l’eau turquoise
des lagons et leurs immenses plages de sable blanc font de cette ile un véritable
paradis. Si on ajoute que Maurice est un des pays de droit les plus sûrs du monde,
cela permet de comprendre que ce soit une des destinations préférées des Français.
La fiscalité mauricienne est une des les plus basse du monde!
15% d’imposition sur les bénéfices ou revenus personnels.
Pas d’imposition sur les dividendes ou plus-values.
Pas de prélèvements sociaux ni d’impôts fonciers.
Pas d’ISF...
Et l’investisseur français bénéficie d’un privilège supplémentaire grâce à un traité
de non double imposition stipulé dans la convention fiscale de 1980 et de son avenant signé entre la France et le Gouvernement Mauricien le 23 juin 2011.
Contrairement à d’autres îles qui sont considérés comme États et Territoires Non
Coopératifs (ETNC), la République de Maurice n’est pas considérée comme un “Paradis Fiscal” par l’État Français.
Les contribuables français peuvent donc tirer profit en toute légaité des avantages fiscaux qui leur sont offerts.
LES POINTS À RETENIR SUR LA FISCALITÉ MAURICIENNE
✎
PAS D’IMPÔT SUR LA FORTUNE
IMPÔTS MAX 15% SUR LES REVENUS LOCATIFS
PAS DE TAXE SUR LES PLUS-VALUES
PAS DE TAXE FONCIÈRE
PAS DE TAXE D’HABITATION
INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
ILE MAURICE
✎
RÉDUIRE SES IMPÔTS
PRÉPARER SA RETRAITE
SE CONSTITUER UN PATRIMOINE
RÉDUCTION D’IMPÔTS
La résidence dont vous faites l’acquisition à l’Ile Maurice n’est pas assujétie à l’Impôt
Sur la Fortune.
Vos revenus locatifs ne sont imposés qu’à 15% au maximum. Vous ne payez pas de
taxe foncière, vous ne payez pas de taxe d’habitation. Et, si vous décidez de revendre votre bien, vous ne paierez pas de taxe sur la plus-value.
PRÉPARATION DE LA RETRAITE
L’investissement immobilier à l’Ile Maurice est un dispositif parfaitement adapté à la
préparation de votre retraite.
Votre investissement vous permettra toujours de percevoir les rentes locatives faiblement imposées qui représenteront une rentrée d’argent supplémentaire à votre
pension de retraite.
Vous pourrez aussi récupérer un capital conséquent en revendant votre bien sans
avoir à payer de taxe sur la plus-value.
Et si vous décidez de passer votre retraite sur l’Ile où vous avez investi, quoi de plus
excitant que d’habiter sur une ile paradisiaque et de n’être plus imposé qu’à 15%
sur l’ensemble de ses revenus...
CONSTITUTION D’UN PATRIMOINE
À l’Ile Maurice, vous pouvez devenir propriétaire avec un apport minimum.
En effet, les banques locales prêtent généralement jusqu’à 70% de la valeur
d’acquisition. Votre bien est alors facilement financé par les loyers perçus, sans
compter les avantages fiscaux dont vous bénéficiez.
Un investissement à l’Ile Maurice est donc une excellente façon de se constituer
un patrimoine.
✔
À l’inverse d’une résidence secondaire en France, si vous revendez
votre bien moins de trente ans après son acquisition, vous n’aurez
pas de plus-value à payer.
✔
Et si vous souhaitez transmettre ce patrimoine à vos descendants
directs, un simple montage financier vous permettra d’éviter, en
toute légalité, d’éviter le paiement de droits de succession.
Nouveau régime PDS
property development scheme
✎
Sur l’Ile Maurice, les étrangers
peuvent acquérir un bien
en toute propriété
Nombreux sont les pays où un étranger ne peut investir que sur du terrain donné à
bail. Pour pallier à ce problème, le gouvernement mauricien a mis en place un cadre
règlementé permettant d’être pleinement propriétaire de son bien: Le PDS (Property Development Scheme) remplace les programmes IRS et RES depuis juin 2015
❶
Le PDS (Property development Scheme):
❷
Les dénominations IRS et RES restent en cours pour les projets
ayant obtenus leur autorisations de construction avant juin 2015.
Ils se distinguent principalement par la taille, les aménagements et
les prix de vente du projet immobilier.
Depuis juin 2015, le gouvernement mauricien a décidé d’harmoniser
la règlementation des lois immobilières dans un cadre juridique
unique, le PDS (Property Development Scheme), permettant aussi
bien aux citoyens mauriciens qu’aux investisseurs étrangers d’être
pleinement propriétaire de leurs biens.
Le PDS n’impose plus de prix minimum d’achat pour permettre à
l’investisseur étranger de bénéficier des avantages fiscaux Mauricien. Comme avec les anciens régimes IRS et RES, l’investisseur
bénéficie d’un permis de résidence si le montant de son investissement dépasse 500 000 USD.
Seuls les promoteurs immobiliers reconnus ayant une réelle expertise du métier peuvent développer des projets immobiliers PDS.
De plus, leur projet doit être respectueux de l’environnement et
s’intégrer parfaitement avec l’habitat mauricienne avoisinant.
Types d’acquisition
L’acquisition d’un bien immobilier peut se faire individuellement ou entre tiers sous
forme de SCI:
Cette structure sociétaire est la seule manière de pouvoir acheter
un bien en indivision sur l’Ile Maurice. Dans ce cas, quelque soit le
nombre de tiers, une seule personne, (son conjoint et ses enfants
de moins de 24 ans à charge ) sera éligible aux droits de résidence
mauricien.
les garanties
offertes aux investisseurs
✎
L’île Maurice offre la possibilité d’acheter sur plan.
Cette formule de Vente en l’Etat Futur d’achèvement (VEFA)
est très encadrée et présente les mêmes garanties qu’en France
Dans le cadre d’une VEFA, le transfert de la propriété du bien immobilier s’effectue
de façon progressive, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du paiement
des différentes tranches de règlement, tel que prévu dans le contrat de vente. Cela
permet à l’acquéreur d’organiser la mobilisation des fonds en étapes, tel que décrit
à la page suivante.
Bien que colonisé par les Anglais pendant plus d’un siècle avant d’accéder à
l’indépendance, le système juridique mauricien a gardé plusieurs dispositions du
Code Civil édicté par Napoléon. Ceci explique que l’investisseur dispose, comme en
France, de deux garanties fondamentales:
✓
La garantie financière d’achèvement (GFA)
Comme en droit français, la VEFA s’accompagne, à l’île Maurice, d’une Garantie Financière d’Achèvement. Il s’agit d’un dispositif par lequel le promoteur lui-même (dans le cas d’une garantie intrinsèque) ou un garant
externe (garantie extrinsèque par un organisme financier ou une compagnie d’assurance) prend l’engagement de disposer des moyens financiers nécessaires et de les mettre en œuvre pour parvenir à l’achèvement
du programme immobilier.
Il est à noter que les réalisations immobilières construites par les grands
groupes industriels et commerciaux locaux, bien connus sur la place,
présentent toutes les garanties souhaitables et que, même en l’absence
de garantie extrinsèque, aucun litige portant sur l’achèvement de leurs
programmes n’a été enregistré.
✓
La garantie notariale
Comme en France, les transferts de propriétés sont enregistrés par un
notaire, qui en garantit l’authenticité. Le notaire mauricien apporte une
preuve irréfutable de la réalité d’un acte juridique, comme la cession de
propriété d’un bien. Grâce à l’enregistrement de la transaction par le notaire, le droit de propriété est authentifié et opposable à tous !
les 4 étapes
de l’achat d’un bien immobilier
Le processus d’achat d’un bien sur l’Ile Maurice est similaire à l’achat d’un bien neuf
en France. Voici les principales étapes et échéances des paiements :
Étapes
❶
certification du boi
❷
contrat de réservation
❸
❸
220 €
L’acquisition de bien immobilier par un ressortissant étranger à l’Ile
Maurice est régie par la législation “Non-Citizens Property Restriction Act”.
En vertu de cette loi, un investisseur étranger ne peut détenir, acquérir ou acheter un bien immobilier que s’il est dument autorisé
par un certificat émis par leBoard Of Investment (BOI).
Cette demande peut être faite via le promoteur du projet. Elle
doit être accompagnée d’une copie de passeport et d’une lettre de
recommandation d’une banque.
5%
Ce contrat permet de réserver le bien immobilier que vous avez
choisi. Il implique le transfert d’un dépôt de garantie (5% du prix
total) sur un compte séquestre ouvert à votre nom dans une banque
Mauricienne sous 7 jours.
contrat de VENTE
Ce contrat vous donne le titre de propriété. Il inclut le prix de vente
définitif et la description précise du bien immobilier. Il énonce les
droits et obligations de l’acquéreur envers le vendeur.
Selon la loi mauricienne, c’est à un notaire de préparer l’acte de
vente. Il est de son devoir de vérifier que toute la documentation et
les permis sont en ordre.
L’acheteur est libre de faire appel au notaire mauricien de son choix.
Les frais de notaire sont d’environ 2% du prix total du bien.
PAIEMENT DES TRAVAUX
A l’achèvement des travaux de fondation :
A l’achèvement de la toiture (mise hors d’eau) :
A l’achèvement des travaux de construction :
A la livraison (remise des clés) :
20 %
+7 %
droits
d’inscription
75 %
10 %
35 %
25 %
5%
le financement
d’un bien immobilier
✎
Pour un investisseur étranger il est souvent plus simple d’avoir un
financement bancaire à l’île Maurice plutôt qu’auprès d’une banque
basée dans son pays d’origine
De nombreuses banques mauriciennes (ou internationales ayant une succursale sur
l’Ile Maurice) proposent diverses solutions de financement pour l’achat d’un bien
immobilier sur l’île. Ces organismes prêtent assez facilement jusqu’à 70% du montant de l’investissement (excluant les frais de notaire et le droit d’enregistrement)
car la banque pourra prendre une hypothèque sur le bien.
Les programmes PDS, IRS ou RES étant des projets vendus en « Vente en État Futur d’Achèvement » (VEFA), le promoteur a du obtenir une « garantie bancaire de
fin d’achèvement » auprès d’un organisme financier. L’acquéreur a donc tout intérêt à se rapprocher de cette banque pour faire sa demande de prêt. Les conditions
seront meilleures car la banque connait la solvabilité du promoteur et sait qu’elle
pourra prendre ses garanties directement sur l’acte de vente signé avec le promoteur, même si le bien vendu sur plan est toujours en construction.
C’est le rôle du notaire rédigeant l’acte de prêt de déposer, en même temps que
l’acte de vente, les bordereaux d’inscription de l’hypothèque auprès du cadastre.
✓
Financement en tant qu’étranger
Pour les étrangers, les banques vont adapter leur financement à la devise perçue par le demandeur. Cela représente un avantage certain pour
un investisseur Français car le taux sera basé sur l’euribor. Le taux va alors varier autour des 4%. Par contre, la banque ne financera qu’à hauteur
de 70% maximum du montant du bien (excluant les frais de notaire et le
droit d’enregistrement) . La durée maximale sera de 15 ans et le demandeur ne pourra pas être agé de plus de 65 ans.
✓
Financement en tant que résident mauricien
Si l’emprunteur est un étranger résidant sur l’île et qu’il dispose de revenus en roupies, les banques lui proposeront un financement en roupies
mauriciennes.
En fonction de la solvabilité de l’emprunteur, la banque pourra financer jusqu’à 100% du montant du projet et sur des durées pouvant aller
jusqu’à 25 ans. Mais les taux d’intérêts seront plus élévés, autour de 7%.
Attention! Après le remboursement de la totalité des sommes dues, il sera de la
responsabilité de l’acquéreur de demander à son notaire de rédiger un acte de quittance afin de rayer le privilège pris auprès du Conservateur des Hypothèques.
permis de résidence
à l’ile maurice
✎
Il n’est pas nécessaire d’avoir un “Permis de résidence” pour faire
un investissement immobilier à l’Ile Maurice si l’investisseur et sa
famille ne souhaitent pas séjourner plus de 6 mois par an sur l’île
Un étranger a le droit de séjourner 6 mois maximum dans l’année à l’île Maurice
dans un cadre touristique. Un investissuer n’a donc pas besoin d’un permis de résidence pour acheter un bien sur l’ile maurice dans la mesure où il ne souhaite pas
l’occuper plus de 182 jours par an. Il a la possibilité de le louer le reste du temps
(voire toute l’année si c’est un investissement locatif qu’il souhaite réaliser.
Il est toutefois facile d’obtenir un permis de résidence à l’île Maurice si:
Vous investissez dans un bien immobilier de plus de
445 000 euros
L’investisseur pourra alors obtenir un permis de résidence
permanente qui lui donnera le droit de se domicilier fiscalement à Maurice à condition d’y passer plus de 183 jours par
an. Ce permis est valable pour lui, sa compagne (conjointe ou
concubune) et ses enfants à charge tant qu’il reste propriétaire du bien immobilier. Par contre, si l’acquisition du bien
immobilier se fait via une SCI (Société Civile Immobilière),
seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants)
pourra bénéficier du titre de résident.
Vous décidez de prendre votre retraite à l’Ile Maurice
Si un étranger dispose d’une rente annuelle supérieure à
35 000 €, il peut obtenir un permis de résidence lui permettant de se domicilier fiscalement à Maurice. Il devra faire virer cette somme tous les ans à la même date sur son compte
bancaire à l’ile Maurice et en présenter le justificatif aux autorités Mauriciennes. Son conjoint et ses enfants à charge de
moins de 18 ans pourront aussi bénéficier de ce permis de
résidence. Il pourra alors acheter un bien immobilier (PDS)
réservé aux étrangers ou plus simplement louer une maison
ou un appartement pour une durée indéterminée.
Attention ! Il est également possible d’obtenir un permis de résidence de 3 ans
renouvelable dans certaines conditions si vous souhaitez vous installer à l’Ile Maurice en tant que profession libérale ou en tant que créateur de société.
Au delà de 3 ans, un permis de résidence permanente de 10 ans renouvelable pourra
être accordé après une étude du dossier par les instances Mauriciennes.
FRANCE
Notre mission:
Répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser...
OÙ INVESTIR?
DANS QUEL PROGRAMME?
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INVESTISSEMENT?
Nos experts immobiliers, financiers, juridiques et fiscaux sont à votre disposition vous accompagner dans toutes les étapes relatives à un projet d’investissement sur l’Ile Maurice.
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous aider !
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FRANCE +33 1 39 81 44 21
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