Profession d`Infirmier

Transcription

FNIB – UPRIL
Liège
Dossier Formation Infirmière en Belgique
Projet de titre unique
Table ronde
01 10 2013
Présentation
Quelques éléments historiques d’introduction
Yves Mengal
Y Mengal / FNIB UPRIL 01 10 13
1
LA FORMATION DES PRESTATAIRES DE L’ART
INFIRMIER BELGE
2
Rappels et informations plus récentes utiles
concernant la formation infirmière et l’impact
sur la pratique
« Evidence Based Nursing Practice »
Data exist…
Les données probantes existent heureusement
et malheureusement !
3
Profession d’Infirmier : Constats
•
compétences et qualifications
– Aiken L. , Clarke S., Sloane D., Sochalski J , Silber J. (2002) Hospital nurse
staffing and patient mortality, nurse burnout and job satisfaction. JAMA,
288:1987-1993.
– Etude de mortalité aux Etats-Unis : 168 hôpitaux, 232.000
patients de chirurgie et 10.184 infirmiers.
• Risque de mortalité des patients en chirurgie augmente
proportionnellement à la charge de travail du personnel infirmier et à
son ratio de qualification.
• Si charge de travail s’accroît de un patient au delà de la moyenne (1
inf /4 patients) , le risque de mortalité du patient chirurgical s’accroît
de 7% sur 30 jours d’hospitalisation.
• Si charge de travail passe de 4 patients/infirmier à 8 patients/infirmier
le risque de mortalité du patient chirurgical s’accroît de 31% sur 30
jours d’hospitalisation
4
Profession d’Infirmier : Constats internationaux
•
– Aiken L ;, Clarke S., Sloane D., Sochalski J ;, Silber J. (2002) Hospital nurse
staffing and patient mortality, nurse burnout and job satisfaction. JAMA,
288:1987-1993.
– Etude de mortalité aux Etats-Unis : 168 hôpitaux, 232.000
patients de chirurgie et 10.184 infirmiers.
• Les infirmiers ayant un ratio de patients élevés à surveiller présentent
plus souvent de l’insatisfaction et de l’épuisement à la base d’un
risque accru d’erreurs dans les soins.
• Plus d’infirmiers qualifiés aux soins directs des patients évite ou
diminue les risques d’erreurs ou d’omissions dans les soins.
• Importance d’une collaboration étroite entre l’infirmier et le médecin,
d’une supervision active et dynamique de la part des infirmiers en
chefs et l’importance d’un environnement de travail qui soutienne le
personnel de soins et lui permette de réaliser sa mission
5
•
– Needlemann J., Buerhaus P., Mattke, S., Steward M ., Zelevinsky K. (2002).
Nurse-Staffing levels and the Quality of Care in Hospitals. N. Engl J Med,
346(22) :1715-1722
– Needleman J, et al. (2006) Nurse staffing in hospitals : is there a business case
for quality ? Health Affairs, jan-feb, 25(1):204-11
– 2002 - L’augmentation du nombre d’infirmiers (ratio de qualification
de l’unité de soins) entraîne une diminution chez les patients:
•
•
•
•
des infections de la voie urinaire,
des pneumonies,
des saignements gastro-intestinaux,
et des états de chocs
– 2006 -L’augmentation des heures de soins prestées par du personnel
infirmier qualifié (graduate nurse) réduit:
•
•
•
•
la durée moyenne de séjour,
les accidents secondaires dus aux erreurs de médications,
la mortalité des patients
et finalement, réduit les coûts…
6
•
– Needleman J, et al. (2006) Nurse staffing in hospitals : is there a business case for
quality ? Health Affairs, jan-feb, 25(1):204-11
– 2006 -L’augmentation des heures de soins prestées par du personnel
infirmier qualifié (graduate nurse) réduit:
•
•
•
•
la durée moyenne de séjour,
les accidents secondaires dus aux erreurs de médications,
la mortalité des patients
et finalement, réduit les coûts…
– Needleman J., Buerhaus P. et al. (2011) Nurse Staffing and inpatient hospital
mortality, Nengl J Med 2011, 364:1037-45
– 2011 –
• un manque quantitatif de staff infirmier qualifié (RN) dans les unités
de soins pendant 8heures en dessous d’un seuil requis + un turnover accru des patients
• entraînent une augmentation de la mortalité des patients en milieu
hospitalier
7
• compétences et qualifications
– Keogh Bruce (2013) Review into the quality of care and treatment
provided by 14 hospital trusts in England: overview report (PDF,
1.19Mb). July 2013 – UK NHS report 16 07 2013
• Evaluation de la qualité des soins, de la sécurité des soins
aux patients, des effets secondaires du manque de soins
et traitements inadéquats sur la mortalité et la morbidité
dans 14 Trusts hospitaliers du NHS – Royaume Uni (à la
suite d’une série de plaintes de familles et divulgations à
la presse de faits inacceptables dans certains hôpitaux) –
Bruce Keogh est Médecin-Chirurgien chargé de l’enquête
• Description de situations d’excellence de soins mais sous
des contraintes budgétaires et de manque de ressources
de personnel qualifié
8
provided by 14 hospital trusts in England: overview report (PDF, 1.19Mb).
July 2013 – UK NHS report 16 07 2013
– Description de situations « lamentables » malheureusement
fréquentes et aux conséquences « dramatiques »
• Médecins absents, non présences ( même en garde) incompétents
• Erreurs majeures de diagnostics, de traitements et de
suivi des patients
• Absences d’examens de diagnostiques et de suivi médical
et chirurgical
• Médicaments et dosages inadéquats
• Pénurie généralisée de médecins et infirmiers
• Soins Infirmiers de base et généraux entièrement prestés
par du personnel non qualifié ou très peu formé
9
– Description de situations « lamentables » malheureusement
fréquentes et aux conséquences « dramatiques »
• Hygiène défaillante – non suivi alimentaire – erreurs
majeures de soins infirmiers techniques
• Infections nosocomiales ++
• Transferts de patients à risques d’un hôpital à l’aitre par
manque de personnel
• Remplacement de médecins par des Infirmiers de
pratique avancée compétents pour certaines tâches
légales avec formation (Master) mais délégation d’autres
tâches médicales complexes sans contrôle mais en toute
légalité (pas de textes) – conséquences graves
• Mortalité ++ - Morbidité induite importante
10
– 1ère cause retenue – manque évident de personnel qualifié
« compétent » en nombre suffisant
– 2ème cause retenue – recrutement de personnel à moindre
coûts, non qualifié, sur base de qualités de « compassion » et
non sur le niveau et la qualité de la qualification, sur les
compétences professionnelles, la maîtrise technique du
métier, et la conscience professionnelle (déontologie) !!
11
– Avis Peter Carter (Infirmier expert représentant le Royal
College of Nursing RCN à l’EFN) se demande, après coup, si
le Royaume Uni, sa politique de santé, mais aussi le RCN,
n’ont pas commis des erreurs de jugement à trois niveaux !!
• rejets des soins infirmiers à d’autres non qualifiés
• substitution des médecins par des infirmiers de pratique
avancée sans textes légaux
• accent sur travail de recommandations et d’accréditation
(travail administratif et procédurier contraignant et
finalement inefficace puisque non appliqué par du
personnel non formé…)
12
La formation infirmière en Belgique
• Quelques éléments de l’évolution historique
13
• Enseignement infirmier belge existe depuis 1908
• Tenir compte des réformes générale de l’enseignement:
– Pacte scolaire en 1959
– Loi sur l’enseignement supérieur en 1970
– Fédéralisation de l’enseignement en 1988
– Décret organisant l’enseignement en Hautes Ecoles en 1995, …
• Développement ++ du secteur de la santé, de l’art de
guérir, de l’art infirmier, …
14
• Jusque 1957 - Brevet d’Infirmier
– Brevet d’ Infirmier hospitalier / Infirmier pour malade
mentaux
– 3 ans post secondaires + 1 an infirmier social ou accoucheuse
– Garde malade (auxiliaire de l’infirmière)
– 18 mois post secondaires
– Examen final Provincial (jury)
– A partir de 1945: Sous responsabilité conjointe Ministère Santé
publique + Ministère Instruction Publique
– 1946 Protection légale du titre d’infirmier et préparation de la
réforme de 1957
15
• 1957 - insertion de la formation infirmière dans
l’organisation générale de l’enseignement
• Nouvelle filière: Enseignement Technique Supérieur (comme les
autres paramédicaux) / création d’un nouveau titre
• Diplôme d’Infirmier Gradué
• 3 ans post secondaire
• Orientation 3ème année ou année supplémentaire
/
hospitalière / pédiatrique / psychiatrique / accoucheuse / sociale (2
ans)
• Assimilation des Infirmiers dits « ancien régime »
• Ministère Education Nationale supervise les études et atteste le
diplôme final
• Ministère Santé Publique supervise le contenu, les stages et cours
spécifiques infirmiers
16
• 1958 - création d’une 2ème filière de formation
– vu demande ++
– Enseignement Professionnel secondaire Complémentaire
• Brevet d’ Hospitalier
• 2 ans post secondaires / orientation possible en psychiatrie
• 1960: Brevet d’Infirmier
• + 1 an pour Hospitalier ou Psychiatrique (à l’origine pour une
période maximale de 5 ans, pour pallier la pénurie en personnel
qualifié)
• Ministère Education Nationale supervise les études et atteste le diplôme final
• Ministère Santé Publique supervise le contenu, les stages et cours spécifiques
infirmiers
17
• 1970 Loi sur l’Enseignement Supérieur
– Infirmier Gradué: Enseignement Supérieur de type court (3 ans)
• 1977 Directives sectorielles européennes / libre
circulation des prestataires infirmiers
– 1979 Reconnaissance du Brevet d’Infirmier (EPSC) comme
minimum requis pour rencontrer les normes européennes d’IRSG
Infirmière Responsable des Soins Généraux.
– 1979 titre « Hospitalier » devient « Assistant en Soins
Hospitaliers » ASH
18
• 1993 à 1995 Réformes contenus et organisation
formations Brevet et Graduat
– Brevet: arrêt de la délivrance du brevet d’ASH / maintien Brevet
d’Infirmière en 3 ans / Enseignement Professionnel Secondaire du
4ème degré / normes d’encadrement inchangées
– Graduat: intégration Hautes Ecoles / normes d’encadrement
pratique clinique alignées sur autres formations (diminution)
19
• 1994 AR Titres et qualifications professionnels particuliers
(spécialisations en soins infirmiers) (AR 18/01/94) Agrément CNAI
• Titres Graduat:
Clinique: pédiatrie, santé mentale, santé communautaire ou santé
publique, gériatrie, soins intensifs et soins d’urgence SISU
Gestion: Inf Chef de service, Directeur Dpt Infirmier, Hygiène Hosp.,
Assurance Qualité
Titres Brevet: santé mentale
•
• Qualifications Graduat + Brevet:
oncologie, imagerie médicale, salle d’opération, soins palliatifs,
endoscopie, hémodialyse, radiothérapie, éducation à la santé du patient
• 2004: projet révision liste: - sera effective en 2006 - Diabétologie,
Soins de plaies/stomathérapie, Aide Anesthésiste, Instrumentiste...
20
• 2000 Décret « Passerelle » Brevet – Graduat /
Communauté Flamande
• 2002 Décret « Passerelle » Brevet – Graduat /
Communauté Française
– Application Plein exercice 09/2002 (inadapté)
– Application Promotion Sociale 01/2003 (ok)
• Programme approuvé 3 ans part time (dispenses possibles)
21
• 2001 (depuis 1960) Formation Infirmière à deux niveaux
– Infirmier Gradué (différences nord-sud)
• 3 ans Enseignement Supérieur de type court
• Spécialisations plein exercice en 4ème année
• Promotion sociale: étalement en 5 ans
– Infirmier Breveté (différences nord-sud)
• 3 ans Enseignement Professionnel Secondaire 4ème degré
• Spécialisation psychiatrique plein exercice en 4ème année
• Promotion sociale: étalement en 5 ans
– Tous deux habilités à exercer l’Art Infirmier
• ASH limité dans ses attributions (soins à domicile)
22
• 2001 - Loi Programme 10/08/2001
• Possibilité de création d’une nouvelle fonction d’Aide-Soignant
– Art 42 Loi 2001 : Définit la Profession d’Aide Soignant
• Nouveau prestataire sous supervision et contrôle infirmier
• Enregistrement par services du gouvernement
• “Personne spécifiquement formée pour assister l’infirmière,
sous son contrôle, en matière de soins, d’éducation et de
logistique dans le cadre des activités coordonnées par
l’infirmier dans une équipe structurée “
23
Bologne Enseignement Supérieur (T. Lothaire)
Harmoniser et unifier les repères
• A partir de sept 2004 Réforme Enseignement Supérieur
• Application Décret Bologne •
But: « Instaurer d’ici 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur dans lequel les
enseignants, les étudiants et les diplômés pourront se déplacer facilement et bénéficier d’une juste
reconnaissance de leurs qualifications … »
•
•
Système (3-5-8) - BMD – (LMD en France)
Baccalauréat - Maîtrise - Doctorat (Bachelier – Master – Doctorat)
• Le premier cursus ou cycle d’une durée minimale de trois ans (baccalauréat, bachelier ou
bachelor)
Rem: France garde le terme « Licence » pour dénommer le « Baccalauréat »
• Le second cursus ou cycle d’une durée de un à deux ans (maîtrise ou Maître ou Master)
• Le troisième cursus ou cycle est réservé à la recherche et aux thèses de doctorat d’une
durée minimale de trois ans (doctorat ou doctorate)
•
Base : Système de crédits transférables par cours / ECTS
• 1 an = 60 crédits / 1 crédit = 24h de charge de travail étudiant
24
• Deux types de Baccalauréats (1er Cycle)
– Le baccalauréat « professionnalisant » (180 credits)
• Organisé en Haute Ecole ou en Ecole Supérieure des Arts (Architecture,
Beaux-Arts) /
• Correspond à l’enseignement supérieur de type court:
– En 3 ans (180 crédits) / baccalauréat d’infirmier
– En 4 ans (+ 60 credits) / baccalauréat d’infirmier spécialisé en pédiatrie,
SIAMU, … ou encore sage-femme
• Le diplôme mène soit:
– à l’exercice d’une profession
– à la poursuite des études, grâce à un système de « passerelles »
– Le baccalauréat de « transition » (180 credits)
• Organisé à l’Université ou en Haute Ecole dans l’enseignement supérieur de
type long (≥ à 4 ans)
• Correspond au premier cycle en 3 ans (180 crédits) qui donne accès à la
maîtrise
25
• Deux types de Maîtrise (2ème cycle)
– La « maîtrise » (120 credits)
• Organisé à l’Université ou en Haute Ecole dans l’enseignement supérieur de
type long (≥ à 4 ans)
• Délivre le grade académique de 2ème cycle qui sanctionne des études de 4
ou 5 ans au total 1er + 2èmle cycles (240 ou 300 crédits)
• Le titre de maîtrise figurera sur le diplôme que ce soit en 4 ou 5 années
d’études
– La « maîtrise complémentaire » (60 credits)
• Organisé uniquement par l’Université
• Sanctionne une formation complémentaire de 2ème cycle à l’Université, d’un
an (60 crédits) au moins, obtenue après une maîtrise en au moins 5 ans
• Il s’agit, par exemple, des spécialisations (pas de thèse) en médecine (420
crédits) et médecine vétérinaire (360 crédits)
26
• Le Doctorat (3ème cycle)
– Le « doctorat » (180 crédits – 3 ans)
• Organisé uniquement par l’Université
• Sanctionne une formation de 3ème cycle à l’Université, de 3 ans au moins
(180 crédits), obtenue après une maîtrise en au moins 5 ans
• Il mène au grade de docteur à l’issue:
– D’une formation à la recherche au sein d’une académie
– Et après la soutenance d’une thèse
27
– Formations post - base «diplômes» pour infirmiers
• Ecoles de Cadres de Santé
• Anciennement 2 ans à temps partiel
• Programme remanié générique depuis 2012 - 3 ans temps partiel
Enseignement Supérieur Promotion Sociale (750h)
• min requis pour Inf Chef d’unité de soins
• Enseignement Universitaire
– Master (ex Licence remaniée) en Santé Publique (120 credits) /
orientation: gestion des institutions de soins / gestion départements
infirmiers / Sciences Infirmières Cliniques / promotion-éducation
santé / (horaire jour et horaire étalé) - Ecoles de Santé Publique
– Min requis pour inf chef de services et directions dpt infirmier à
l’hôpital
– Enseignement (Master + AESS / CAPAES 2002 – 30 credits)
– Possibilités complémentaires :
» Masters Spécialisés (Hygiène hospitalière),
» Doctorat en Santé Publique (orientation infirmière)
28
•
2006 - Modification liste des titres particuliers infirmiers de 1994
•
AR 27/09/2006 - MB 24/10/2006 – Liste actualisée des titres et qualifications Les titres professionnels particulier sont réservés aux infirmiers
gradués/bacheliers. Il s'agira de formations "longues" - à définir lors des
prochaines législatures. On parlera alors de "infirmière spécialisée en ..."
•
1. infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie
2. infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie;
3. infirmier spécialisé en santé publique;
4. infirmier spécialisé en gériatrie;
5. infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence;
6. infirmier spécialisé en oncologie;
7. infirmier spécialisé en imagerie médicale;
8. infirmier spécialisé en stomathérapie et soins de plaies;
9. infirmier spécialisé en assistance opératoire et instrumentation;
10. infirmier spécialisé comme perfusionniste;
11. infirmier spécialisé en anesthésie.
•
•
En rouge = AR
En noir = à paraître
29
• AR 27/09/2006 - MB 24/10/2006 – Liste actualisée des titres et qualifications
- Les qualifications professionnelles particulières sont ouvertes aux infirmiers
gradués/bacheliers et brevetés. Il s'agira de formations "moins longues" - à
définir lors des prochaines législatures. On parlera alors de "infirmière ayant
une expertise particulière en...«
• 1. infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie;
2. infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie;
3. infirmier ayant une expertise particulière en soins de plaies;
4. infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs;
5. infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie
6. infirmière ayant une expertise particulière en évaluation et traitement de la
douleur
•
•
En rouge = AR
En noir = à paraître
30
2006 Aide Soignant - AR d’application (2AR - 12/01/2006 - MB
03/02/2006 )- :
• AR : Profil de l’aide soignante / activités infirmières pouvant être
déléguées / liste des activités infirmières qui peuvent être
effectuées par des aides soignants et conditions pour poser ces
actes
• AR : modalités d’enregistrement en tant qu’aide soignant
• Formation
– 1 an professionnel secondaire 4ème degré ou 1ère année du
graduat/bachelier –breveté, programme à définir
– mesures transitoires pendant 5 ans pour personnes exerçant
déjà ou 120h de formation pour personnes n’exerçant pas (fin
en 2012)
– Enregistrement par SPF Santé Publique – Commission
d’Agrément
31
2006 – Aide Soignant
– Novembre 2006 Circulaire ministérielle : modalités pratiques
d’enregistrement simplifié
• possibilité d’enregistrement groupé par institution avec
attestation de la Direction Dpt Infirmier et/ou INAMI
– Décembre 2006 Projet Intégration des Aides Soignantes à
Domicile
• note du Ministre Demotte (Août 2006) - Expériences pilotes
financées uniquement pour Structures salariées depuis 2007
avec evaluation suivi par Commission Soins Infirmiers à
domicile de l’INAMI
• Rapport evaluation janvier 2012 (dérives)
• Projet AR application généralisée en 2014
32
Enseignement infirmier et obstétrical en Belgique (T. Lothaire)
Particularités et différences « nord – sud »
•
•
Communauté française
Infirmier = brevet
–
Infirmier = diploma = Graduaat (2010)
–
3 ans Ens Secondaire 4ème degré
Infirmier gradué = diplôme = Bachelier
–
3 ans Ens Supérieur paramédical type court & plein exercice
Infirmier gradué spécialisé = Bachelier
–
+ 1 an Ens Supérieur paramédical type court & plein exercice
Différentes autres filières:
–
Promotion sociale (5 ans)
–
Passerelle brevet vers graduat
–
3 ans Ens Secondaire 4ème degré
Infirmier gradué = Bachelier (2010)
–
Infirmier gradué spécialisé = Bachelier
(organisable mais pas financée !)
–
Accoucheuse = diplôme
–
Communauté flamande
+ 1 an Ens Supérieur paramédical type court & plein exercice
Accoucheuse = diplôme
–
3 ans dans Ecole d’accoucheuse autonome
–
Ens Supérieur paramédical type court & plein exercice
Différentes autres filières:
•
Plein exercice depuis 09/2002
- Pas de Promotion sociale
•
Promotion sociale 09/2003
- Passerelle brevet vers graduat
•
Dispenses Th. & Prat. possibles
•
Plein exercice depuis 09/2000
•
Durée 3 ans
•
Durée 18 mois (projet 2005 : 60 crédit soit un an / avec
VCA Valorisation des Compétences acquises UE)
Jury d’Etat
–
Jury d’Etat
33
De 2006 à 2013
2 filières de formation infirmière générale (3 ans post sec)
(2 titres pour exercer l’Art Infirmier belge)
- Bachelier Soins Infirmiers (Enseignement Supérieur)
- Possibilités de Titres particuliers (spécialisation ) (1
an post base) – de Qualifications particulières (part
time 150h post base)
- Brevet / Graduuat Infirmier (Enseignement Secondaire)
- Possibilités de Qualifications particuliè§res (part
time 150h post base)
1 titre d’Aide soignant (Enseignement secondaire - 1 an post
secondaire ) – sous contrôle et supervision infirmière – liste
restreinte de prestations techniques infirmières déléguées
34
Curriculum Infirmier en Belgique
Universitaire
Universitaire
Prom soc
Infirmier
Secondaire
Filières
2+
1
2
1
1
3
2
1
5
4
3
2
1
7
6
5
4
3
2
1
(Mengal 2012)
Doctorat Santé Publique
Master spécialisé
Master en Santé Publique
(or. Prom Santé //or. Gestion Dpt Inf - Sciences Inf Cliniques) (part time
Année préparatoire (dispenses)
Cadre de santé (part-time)
Hautes
Ecoles (Univ)
Spécialisation(s)
Ecoles Sec. 4D
Brevet
Bachelier
Bachelier
aide soignant
Bachel.
Brevet
aide soignant + cess
as
Puéricultrice
CESS: Cert. d'Ens. Sec. Sup.
Aide familiale
Aspirant(e) nursing
& sanitaire°°
I
Général & technique
Y Mengal / FNIB
UPRIL
01 10 13
Plein
exercice
II
Professionnel
III
temps partiel
Promotion
35
sociale
Formation infirmière (International et Europe)
– Harmonisation (européenne) ? Au contraire …
– Malgré les accords européens sectoriels de libre
circulation (1977) et Accords de Bologne pour
l’enseignement supérieur – beaucoup de variabilité
• Qualification + Compétence
• Niveaux de base / Niveaux avancés
36
• Formation infirmière (International et Europe)
• Recommandations internationales
– Etudes supérieures (Collèges, Hautes écoles, Universités)
• Bachelor / Bachelier (EU – Bologne) – 3 ans min.
• Master – cadres gestionnaires / pratique clinique avancée –- 1 à 2
ans
• Doctorat – recherche, expertise et consultance
• Constats
– Grande variabilité de pré-requis
– Grande variabilité de filières
– Présence des niveaux Bachelier / Master /Doctorat dans la
plupart des pays européens
37
Formation infirmière selon les pays de l’UE :
BLEU: nombre d’années d’études primaires+secondaires avant l’entrée
(ligne jaune = minimum EU requis 1977 pour entrée = 10 ans mais réel 10 à 14 ans)
ROUGE : nombre d’années d’études
(minimum EU requis 1977 = 4600 h / 3 ans)
(mais réels = 3364 à 6700 en 3 ou 4 ans)
Attention = validité du terme « heure » - d’enseignement / de présence / de travail ?
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
3
10
3
10
4
3
4
11
12
12
3
3,5
4
3
4
3,5
3
12
12
12
12
12
12
12
3
3
13
13
4
14
Adapté de : Liefgen, Torresani (2007) Etude comparative européenne, Adapté 05/2011 - Y Mengal
Association Nationale des Infirmières Luxembourgeoises
KUL - Sermeus W. (2010)
Bachelier/Licence - 3 ans 2010
MA , PhD
- Adapté YM 2011
39
•
Formation infirmière et Niveaux - Recommandations internationales des
Associations professionnelles - CII / EFN – 2012-2013
•
Proposition de 4 niveaux
– 1 niveau d’Assistant (Health Care Assistant – Aide Soignant ) sous supervision
obligatoire infirmière et contrôle strict – pas d’appellation « infirmière » propositions de niveau et contenus de formation en cours d’évaluation
(groupes de travail)
– 3 niveaux d’Infirmier (essentiellement dans l’enseignement supérieur – liens
formels à assurer entre enseignement supérieur non-universitaire et
universitaire )
• 1/ Infirmier Bachelier général – Bachelor Nurse - 3 ans minimum - 180
credits (voir obligations Dir EU 36 en débats et vote 2013-2014)
• 2/ infirmier Bachelier spécialisé – Bachelor Specialized Nurse - 1 an
complémentaire (60 crédits)
• 3/ infirmier Pratique avancée – Advanced Nurse Practioner
– Master – 2 ans – 120 credits / Doctorate
» - Management Nursing Departments
» - Clinical Nursing (research, counselling, clinical applications and
evaluations)
– Doctorat (research)
40
•
Formation infirmière et Niveaux - Recommandations internationales des
Associations professionnelles - CII / EFN – 2012 – 2013
•
Proposition de 4 niveaux
• Volonté de disparition du niveau « vocational nurse » niveau d’éducation « enseignement secondaire » ou
« professionnel » (pour le terme belge)
• mais :
– toujours présent en Belgique en parallèle avec le niveau
d’enseignement supérieur
– Seul présent en Allemagne, Autriche… et Pays de l’Est
(Roumanie, Bulgarie)
41
•
Formation infirmière et Niveaux / Recommandations internationales
– CII/ICN 2010 - avis OMS (recommandations)
– EFN 2012 avis Européen vers OMS Europe (recommandations) et EU – (Directives
obligatoires pour pays EU)
•
EFN / ICN - 4 Categories in Nursing Care – ICN DEFINITIONS
•
Healthcare Assistant - An auxiliary that assists directly in nursing care in institutional or
community settings under the standards and the direct or indirect supervision of nurses
(Ref: ICN definition)
•
Registered Nurse (Bachelor) - A self-regulated health care professional who works
autonomously and in collaboration with others and who has completed a nursing
education programme and is qualified and authorised in their country to practise as a
nurse. Has successfully completed a programme of education approved by the nursing
board/council; has passed the required assessments established by the nursing
board/council for entry into the profession; continues to meet the standards of the
nursing board/council (Ref: ICN definition)
•
Specialist Nurse –(Specialized Bachelor) A nurse prepared beyond the level of a nurse
generalist and authorised to practice as a specialist with advanced expertise in a branch
of the nursing field Ref: ICN definition)
•
Advanced Nurse Practitioner (Master) - A registered nurse who has acquired an expert
knowledge base, complex decision making skills and clinical competencies for expanded
practice; the characteristics of which are shaped by the context and/or country in which
s/he is credentialed to practice (Ref: ICN definition)
42
• Formation infirmière, Niveaux , pratique et système de santé –
Situation européenne 2013
• Outre les informations utiles du début (USA et UK) - quelques
éléments récents à prendre en compte dans les débats… Synthèse
du tour de table des pays présents à la Réunion Assemblée
Générale EFN – Skopje Macédoine -26/27 septembre 2013
• Pays de l’Est
– Pologne – bonne évolution – réforme complète de la formation de
base (bachelor) + passerelles formations continuée pour anciens ratios qualification infirmière augmente en hôpital – mais toujours 1
seule infirmière par unité de soins
– Roumanie – situation idem Pologne avant réforme - sous projet de
modifications avec supervision et contrôle EU + experts EFN - doivent
former les formateurs pour organiser l’enseignement Bachelor et les
passerelles pour anciens vers formations reconnues
– Bulgarie - formation non adéquate – pas de projet de réforme corruption ++ / paiement du prestataire par enveloppe si non pas de
soins… sous supervision et contrôle EU
43
Situation européenne
– Portugal – excellente formation mais expatriation infirmiers bien
formés non employés dans le système – budgets soins de santé
amputés de 30% -– 1 infirmière présente par quart de travail –
diminution générale des salaires - pas d’aides soignants / mais
personnel assistants logistiques ++ - Sociétés privées loue du
personnel à moindre coûts – Rôles ambigus des partenaires sociaux
qui appuient ces initiatives - Modèle de formation infirmière apprécié
par les responsables belges
– Espagne – secteur santé fonctionne mais avec des restrictions de
personnel et diminutions de salaires - substitution personnel infirmier
par aides- engagement de personnel infirmier à l’heure dans les unités
selon la demande fluctuante…
– Italie – substitution généralisée des infirmiers par du personnel d’aide
non qualifié et par famille
– Chypre – situation très difficile - budgets santé coupés de moitié –
salaires infirmiers diminués, congés fériés et partie de congés annuels
supprimés – substitution infirmiers par personnel non qualifié moins
coûteux - grèves en vue – demande support ++ EFN (1er pays à avoir
testé des Aides soignantes moins qualifiées pour les soins infirmiers en
2005 !)
44
– UK – les « Health Care Assistants » font tous les soins en Hôpitaux,
Homes pour personnes âgées et home Care avec supervision à
distance par 1 infirmière - Empowerment of patients – attention:
raisons économiques et politiques de faire faire les soins par le patient
et la famille sous prétexte d’autonomie - Remise en cause et questions
à propos des concepts de « Skills mix / Tasks Shifting / effets pervers
Advanced Practice non controlée »
– Irlande - lente évolution vers la situation défavorable de UK – prendre
des décisions drastiques de normes et ratios minima à respecter en
termes de quantité et de qualification de personnel infirmier – arrêter
de financer des études (nursing worload, nursinf staffing, nurses
perceptions of care… qui e servent à rien – au contraire etre réactif –
averttir les politiques – dénoncer les situations dangereuses pour la
population…
– Malte – tiraillements avec UK – recrute personnel Indien + Pakistanais
– ouverture hôpital neuf 2000 lits 2011 (400.000 habitants – accès
aux seuls riches maltais et patients anglais) – Health Care assistants
non formés et non régulés légalement – agences privées loue leurs
services
45
– Suède – Danemark – Modèle vanté par nos politiciens belges mais
substitution pers infirmier par aides de soins - mortalité hospitalière
par manque de soins (Suède) - modéle de soins de santé primaires
remis en question (engagement d’aides de soins et d’aides sociales en
remplacement des infirmiers dans Homes personnes âgées et suivi de
patients par les structures intégrées n’assurant pas de continuité
réelle – type Maisons de soins et Maisons Médicales) – problèmes de
santé majeurs (alcool, assuétudes)
– Allemagne - peu d’informations et réactions – mais politiques et
médecins souhaitent maintenir la formation infirmière au niveau
secondaire (vocational) et ne pas augmenter le nombre d’infirmiers
universitaires – bloque le processus Dir 36 EU – selon les responsables
, le système allemand fonctionne bien mais salaires peu élevés .
Prônent des Aides soignants et aides sociaux reconnus par EU
– Islande – Health Care Assistant régulées et contrôlées par infirmiers –
situation redevient assez stable
– Finlande – Norvège – semblent stables
– Suisse – Belgique – stables (mais jusque quand ?)
46
• Formation infirmière, Niveaux , pratique et système de
santé – Situation européenne
– WHO et WHO Europe peu conscients des problèmes / plus
aucun infirmier dans le bureau mondial et régional / contrôle
complet par médecins… WMO ?
– WHO Europe – Groupe cde travail WHO-EFFNMA en
restructuration et distanciation…
– Joint Commission on Health Worforce EU (en cours) mais
problèmes conceptuels, structurels et organisationnels ++ (liste
titre et fonctions infirmiers aberrante ) – validité des données
collectées ?
– RN4Cast - utilité ? Satisfaction et perception du personnel
infirmier hospitalier / satisfaction des patients - ok mais … que
fait-on ?
– Belgique - Formation et projet de réforme (titre unique) double ou triple discours… de représentants infirmiers belges
(formation – pratique – Europe, selon lel ieu où l’on se trouve)
47
• Formation infirmière, Niveaux, Projets…
• La parole est à Thierry Lothaire et Jacques
Héraut pour la description
• 1/ du cadre et des enjeux européens actuels
• 2/ des implications pour la structure future de
la formation infirmière en Belgique et du
projet de « titre unique infirmier» et filière
« Bachelier-Master-Doctorat »
48
Merci…
Questions ?
49
Annexe 1 Statut et reconnaissance de l’Exercice de l’Art
Infirmier belge
Rappels … liés au développement de la
formation ou des formations infirmières
50
Statut et reconnaissance de l’exercice infirmier en
Belgique
• 1946 Première protection légale du titre
d’Infirmier et création du Conseil Supérieur
du Nursing
• 1964 (AR 23/10/64): normes auxquelles les
hôpitaux doivent répondre, notion
d’agrément, contrôle Min. Santé Publique
Yves Mengal / ESP ULB / 2012-2013
51
Statut et reconnaissance de l’exercice
• 1967 (ARN°78 10/11/67)
• relatif à l’Exercice de l’Art de Guérir, des
professions paramédicales, et aux commission
médicales provinciales (soins infirmiers inclus
dans paramédicaux)
• création d’organes de suivi et contrôle CMP
(Commission Médicales Provinciales)
52
• Base: AR 78 ART DE GUERIR (10/11/1967) protection de l’exercice et des
titres des prestataires de santé à partir de 1967
– Médecins, Pharmaciens, dentistes (1967)
– Infirmiers (1974) – (2001)
– Accoucheuses (1991) – sages-femmes (2006)
– Kinésithérapeutes (1995)
– Paramédicaux (1995 - 2009)
• 02/07/2009 AR : Assistance en pharmacie – Audiologie – Bandagiste
(orthèse, prothèse) – Diététique – Ergothérapie – Laboratoire et
biotechnologie et génétique humaine – Logopédie - orthoptie –
Podologie – Imagerie Médicale – Transport de Patients (hors Aide
Médicale urgente)
– Secouriste – Ambulancier (AR 19/12/2008)
• assistance du Médecin et Infirmier en Aide Médicale Urgente
– Psychologue Clinique (en projet)
53
• 1974: Loi 20/12/74 Exercice de l’Art Infirmier
(insérée dans AR N°78 10/11/1967)
–
–
–
–
définition de l’Exercice de l’Art Infirmier (3 volets)
protection des praticiens de l’art infirmier,
reconnaissance droits acquis (54bis) si AR d’application
création organes d’avis et de consultation spécifiques
infirmiers en plus des Commissions Médicales
Provinciales CMP
54
• Les 3 volets: A – B – C :
– A) Définition générale: observation, jugement clinique
• Collaboration au diagnostic et traitement médical
• besoins du patient, assistance continue (agonie) dispensation globale des soins
– B) Prestations techniques de l’Art Infirmier (18/06/1990)
• B1 autonomes (pas de prescription médicale ... prescription
infirmière ?)
• B2 semi-autonomes / prescription médicale requise
– C) Actes pouvant être confiés par un médecin (18/06/1990)
• Liste des titres permettant «l’exercice légal»
• Sanctions en cas «d’exercice illégal»
55
• Création organes d’avis et de consultation officiels spécifiques pour
l’Exercice de l’Art Infirmier :
– CNAI Conseil National de l’Art Infirmier (paritaire) – devient CFAI 2013
• Définition générale de la profession et de la pratique
• Titres et formations requises
• Agrément des prestataires (Commission Agrément SPF santé Publique 2013)
– CTAI Commission Technique de l’Art Infirmier (paritaire)
• Prestations techniques de l’Art Infirmier
• Directives d’application
• Guides de bonnes pratique des soins infirmiers (guidelines)
– CMP Section Infirmière au sein de chaque Commission Médicale
Provinciale
• Evolution ultérieure
– INAMI création commission soins infirmiers à domicile, nomenclature
– CNEH création de mandats infirmiers
56
• Remarque – ...
• circ. min. 26/09/75 – secteur hospitalier : «à l’avenir il
n’est plus permis de recruter du personnel non diplômé ni
de charger ce personnel de tâches incombant au
personnel infirmier et soignant»
57
• AR 02/07/1999 (MB 29/10/1999)
– définition terme «ASSISTANCE»: implique médecin et
praticien infirmier exécutent conjointement les actes
(contact visuel et verbal direct)
58
• 2001 Loi portant sur des mesures en soins de santé (10
août 2001, MB 1er septembre 2001)
Modifications de la Loi du 20/12/1974
– Services salariés de soins à domicile / coûts spécifiques
– Nouvelle Définition art infirmier
– Nouvelle fonction aide-soignant
– Délégation actes infirmiers possible à d’autres
prestataires (art.55)
59
• Depuis 2001
• Volet A
– Observer, identifier établir l’état de santé sur les plans psychique,
physique et social
– Définir les problèmes en matière de soins infirmiers
– Collaborer à l’établissement du diagnostic médical et à l’exécution
du traitement prescrit
– Informer et conseiller le patient et sa famille
– Assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider à
leur accomplissement en vue du maintien, de l’amélioration et du
rétablissement de la santé de personnes ou de groupes qu’ils
soient sains ou malades
– Assurer l’accompagnement des mourants et l’accompagnement au
processus de deuil
60
• Depuis 2001
• Volet B (idem)
– Prestations techniques de l’Art Infirmier (liées au diagnostic
médical, traitement prescrit et médecine préventive) (liste)
• B1: pas de prescription médicale
• B2: prescription médicale (ordre permanent possible)
• Volet C (idem)
– Actes confiés par un médecin (liste)
• Compléments:
– Prestations consignées dans un dossier infirmier
– Modalités d’exécution et conditions de qualification peuvent faire
l’objet d’arrêtés complémentaires
61
• Modifications « Liste d’actes » (AR 13 juillet 2006 – MB
07/08/2006)
– Coordination officielle des circulaires antérieures (1997) en AR –
modalités de prescriptions des prestations infirmières
– Art 7bis: toutes les prestations infirmières et actes médicaux
doivent être réalisées sur base d’un plan de soins de références
ou de procédures
• Plan de soins de référence: aborder et soigner
systématiquement le patient atteint d’une affection
déterminée (itinéraire et suivi clinique ?)
• Procédure: mode d’exécution d’une technique médicale ou
infirmière déterminée (une ou plusieurs procédures peuvent
faire partie d’un plan de soins ou d’un ordre permanent
• Ordre permanent – art 7ter § 5: schéma de traitement
établi préalablement par le médecin
62
07/08/2006)
– Coordination officielle des circulaires antérieures
(1997) en AR – modalités de prescriptions des
prestations infirmières
– Art 7ter: définition et précisions concernant la
délégation médicale des prestations B2 + actes
médicaux confiés:
• prescription médicale écrite (manuscrite, émail, fax)
• Prescriptions orales (directe, téléphone, radio ou webcam),
• Ordre permanent écrit disponible
63
07/08/2006)
– Art 7ter: définition et précisions concernant la délégation
médicale des prestations B2 + actes médicaux confiés:
• §2: prescription médicale écrite (manuscrite, émail, fax)
– En toutes lettres (sauf abréviations standards)
– Lisiblement, document ad hoc, fait partie du dossier du patient
– Dénomination ou numérotation du plan de soins, de l’ordre
permanent ou de la procédure, si appliqué
– Contenus:
» Nom, prénom du patient
» Signature médecin et numéro INAMI
» Prescription médicament: nom spécialité,
quantité/posologie, concentration, mode
d’administration, période/fréquence d’administration
64
• Modifications « Liste d’actes » (AR 13 juillet 2006 – MB 07/08/2006)
– Art 7ter: définition et précisions concernant la délégation médicale des
prestations B2 + actes médicaux confiés:
• §3 Prescriptions communiquées oralement - directe
–
–
–
–
A exécuter en présence du médecin sauf urgence
le praticien infirmier répète la prescription
Le praticien infirmier avertit le médecin de son exécution
Le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais
• §4 Prescription communiquées oralement en cas d’urgence
(téléphone, radio ou webcam)
– Exécutée en l’absence du médecin
– Indiqué de se rapporter à un plan de soins de référence, un ordre
permanent, une procédure
– Si présence du médecin jugée nécessaire par infirmier, pas de
contrainte d’exécution – l’infirmier doit en informer le médecin
– Le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais
65
• Modifications « Liste d’actes » (AR 13 juillet
2006 – MB 07/08/2006)
– Art 7ter: définition et précisions concernant la
délégation médicale des prestations B2 + actes
médicaux confiés:
• §5: Ordre permanent
– Schéma de traitement établi préalablement par le
médecin
– Indication nominative du médecin du patient concerné
– Indication par le médecin des conditions de réalisation
par le praticien infirmier
– Le praticien infirmier apprécie si les conditions sont
remplies – si non: doit avertir le médecin
66
07/08/2006) – suite – ajouts de prestations cliniques
– Liste de prestations infirmières B2 Art 6 §2 :
• Retrait, changement, (sauf premier changement par médecin)
et surveillance d’une sonde de gastrostomie et sonde vésicale
sus-pubienne à ballonnet
• Analgésie péridurale ou intratéchale de courte ou longue
durée
• Manipulation d’appareils d’investigation et (ajout) d’appareils
de traitement
67
07/08/2006) – suite – ajouts de prestations cliniques
– Actes médicaux confiés C Art 7 § 1er :
• Préparation, assistance, instrumentation et soins post op dans
le cas de césarienne
• Prestations durant la grossesse, l’accouchement et soins postpartum ( permet aux infirmiers de continuer à travailler avec
les accoucheuses et médecins auprès de parturientes malades
et lors des accouchements)
• Analyses relevant de la biologie clinique sous responsabilité
d’un laboratoire agréé
68
• AR 21 avril 2007 modification de la « Liste des prestations
techniques de l’art Infirmier » - synthèse et commentaires de la
liste générale et spécialisée
• Ajout ANNEXE IV – Prestations techniques de l’Art Infirmier
pour les titulaires d’un titre ou d’une qualification particulière
– Première annexe – Titre particulier SISU (Soins Intensifs et Urgences)
• Voir Synthèse préparée par Thierry LOTHAIRE et Jacques
HERAUT Mons - 16 octobre 2007
69
• REMARQUE – SAGES-FEMMES
• Loi du 13 décembre 2006 modifiant l’AR 78, en ce qui
concerne les Sages-Femmes (MB 14/12/2006)
• Autonomie professionnelle élargie
– Consultation de diagnostic et suivi grossesse
– Prescription médicamenteuse (obstétrique)
– Echographie
• Arrêtés d’application toujours en cours de discussion avec
Conseil de gynécologie et Académie de Médecine (2009)
70

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