Pour plus de détail, consultez le règlement du jeu

Vivez la différence
Règlement Concours de photographies « Apetiz »
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Natixis Intertitres, société anonyme au capital de 380.800 Euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
n° B 718 503 386, dont le siège social est au 30, avenue Pierre Mendès
France, 75013 Paris, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »)
organise, par l’intermédiaire de la plateforme Instagram (application
de partage de photographies), un concours de photographies, intitulé
« Apetiz » (ci-après le « Concours »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles
applicables au Concours.
ARTICLE 2. DURÉE
Le Concours se déroulera du 27 octobre 2014 au 21 janvier 2015
inclus, sauf modification du calendrier effectuée dans les conditions
du Règlement.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à tout professionnel (restaurateurs, commerçants assimilés aux restaurateurs, détaillants en fruits et légumes) établi
en France, autorisé par la Commission Nationale des Titres Restaurants
à accepter des titres-restaurants dans le cadre de son activité et ayant
reçu la vitrophanie Apetiz (ci-après les « Participants »).
Ne sont pas autorisés à participer au Concours toute personne ayant
directement ou indirectement participé à l’organisation du Concours.
Une seule participation par entité et à raison d’une seule photographie.
Le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs dénominations
(dénomination sociale, nom commercial, enseigne, marque ou autre
nom) ou pour le compte de tiers. Un même Participant ne peut utiliser
plusieurs comptes Instagram.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler la qualité du
Participant par tous moyens qu’elle estimera appropriés.
Chaque Participant ne peut en aucun cas publier et partager des
photographies pour le compte de tiers.
Le non-respect par un Participant d’une ou plusieurs conditions
du Règlement comme de toutes celles qui seraient édictées par la
Société Organisatrice pour assurer le bon déroulement du Concours
entraînera son exclusion immédiate, la Société Organisatrice statuant
souverainement en pareil cas.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Concours, le Participant doit nécessairement
disposer d’un compte Instagram « ouvert » ou « public » ainsi que
d’une adresse électronique valide.
Sa participation au Concours se déroule de la façon suivante :
1. C oller la vitrophanie « Apetiz » sur sa vitrine, caisse, ou comptoir ;
2. P rendre une photographie de la vitrophanie ainsi collée, avec une
mise en scène originale, amusante, ou décalée (par exemple : en
posant avec son équipe, en ajoutant des objets de son restaurant ou
commerce, etc.)
3. S’abonner au compte @Apetiz_officiel sur Instagram ;
4. Publier la photographie sur son compte Instagram (« public »),
avec la mention @Apetiz_officiel, et le hashtag #ApetizVitro, en
renseignant également en légende de la photographie l’adresse ainsi
que le nom et le lieu de son restaurant ou commerce.
Natixis Intertitres S.A.- 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - RCS PARIS 718 503 386
Pour participer au Concours, le Participant accepte de publier et
partager sa photographie sur l’application Instagram en respectant des
conditions définies à l’article 10 du Règlement.
Les photographies sont publiées et partagées sous la seule
responsabilité du Participant.
La participation au Concours se fait exclusivement sur la plateforme
Instagram. A ce titre, tout autre mode de participation, y compris
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas
les modalités ci-dessus (notamment en l´absence des mentions
« @Apetiz_officiel » et « #ApetizVitro »), ne pourra pas être prise en
compte par la Société Organisatrice et entraînera par conséquent son
exclusion du concours.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit d’écarter
à sa propre appréciation toute photographie considérée en tout ou
partie comme ne respectant pas les conditions du présent Règlement,
ou susceptible de nuire à son image ainsi que celles dont la qualité
technique serait jugée insuffisante (netteté/éclairage).
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’engager
d’éventuelles poursuites envers les Participants qui ne respecteraient
pas les conditions susvisées.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT MODIFICATIONS
La participation au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du Règlement dans son intégralité par chacun des Participants.
Le Règlement du Concours est consultable sur le site internet
http://www.apetiz.com, et peut être également adressé à toute
personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société
Organisatrice à l’adresse suivante :
Natixis Intertitres, Concours Instagram Apetiz Vitro, Direction
Marketing/Communication, 10 place de la Coupole, 94220 CharentonLe-Pont.
Il ne sera répondu à aucune demande orale, téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation et l’application du Règlement, le mécanisme
et les modalités du Concours ou le nom des gagnants.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté
pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du Règlement
et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou
aux résultats du Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment
d’interrompre, d’annuler, de différer ou de reporter le Concours et/ou
d’en modifier ses modalités et dotations après information par tous
les moyens appropriés, en cas de force majeure ou si les circonstances
indépendantes de sa volonté l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait.
Le Règlement sera alors actualisé et mis à jour en conséquence.
La dernière version du Règlement sera mise en ligne sur le site
http://www.apetiz.com.
ARTICLE 6. DOTATION - DESCRIPTION DES LOTS
Les gagnants du Concours se voient remettre les lots suivants en
fonction de leur ordre de classement :
- 1er lot : Vingt (20) chèques voyage d’une valeur unitaire de 200 €, soit
un total de 4.000 €, à utiliser chez « Voyageurs du Monde » ;
- du 2ème au 5ème lot : une (1) tablette iPad Air 64Go d’une valeur
unitaire de 605 € à la date du début du jeu ;
- du 6ème au 25ème lot : une (1) « CADO CARTE » d’une valeur unitaire
de 50 €.
Les lots remis aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes
que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit.
En conséquence, il ne sera répondu ni fait droit à aucune réclamation
d’aucune sorte. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être
tenue à aucune indemnisation au profit des gagnants si un ou plusieurs
d’entre eux, pour des raisons personnelles et/ou pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, s’avérerait
être dans l’incapacité de bénéficier de son lot.
Les gagnants renoncent par ailleurs expressément à réclamer à la
Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice
qui aurait été occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation d’un lot.
En cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté,
ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
la possibilité d’échanger les lots par des lots de nature et de valeurs
équivalentes, sans que cela ne puisse donner lieu à contestation de la
part des gagnants.
ARTICLE 7. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La participation au Concours sera clôturée le 31 décembre 2014 à
23h59, date et heure auxquelles les photographies auront dû être
publiées et partagées par le Participant. Toute publication enregistrée
après cette date et horaire ne sera pas prise en compte par la Société
Organisatrice.
Les photographies publiées par les Participants et partagées sur leur
compte Instagram « public » seront soumises le 21 janvier 2015 au
vote d’un jury sélectionné par la Société Organisatrice et composé du :
• directeur général de Natixis Intertitres
• responsable Marketing/Communication
• responsable de projets e-marketing
• responsable juridique
• responsable dématérialisation
• responsable Ingénierie Produits
Les membres du jury s’appuieront pour leur choix sur un ensemble de
critères : respect du thème, qualité esthétique, créativité et originalité,
sens de l’humour.
Seront notamment éliminées toutes photographies ne respectant
pas les conditions définies à l’article 10 du Règlement. Sous réserve
du respect des dispositions de l’article 10, dans le cas où plusieurs
Participants participeraient au Concours avec la même photographie et
que cette photographie était sélectionnée par le jury, la photographie
sélectionnée sera celle qui aura été postée en premier à compter de la
date de début du Concours. Les autres photographies seront éliminées.
Les membres du jury sélectionneront ainsi au total de vingt-cinq (25)
photographies gagnantes.
ARTICLE 8. PUBLICATION DES RÉSULTATS ET
REMISE DES LOTS
En participant au Concours, les Participants acceptent expressément
que la liste des gagnants soit publiée sur la page dédiée au concours du
site internet http://www.apetiz.com ainsi que sur le compte Instagram
«Apetiz_Officiel», dans les quinze (15) jours suivant le vote.
Les gagnants seront contactés par message public sur l’application
Instagram en commentaire de leur photographie et par l’envoi d’un
message sur leur messagerie privée Instagram afin d’obtenir leurs
coordonnées complètes par email ou téléphone (nom de l’entreprise,
adresse, téléphone, email, etc.) pour l’attribution des dotations
visées à l’article 6 du Règlement. Les gagnants doivent fournir leurs
coordonnées complètes avant le 21 février 2015.
Natixis Intertitres S.A.- 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris - RCS PARIS 718 503 386
La Société Organisatrice communiquera alors aux gagnants par email la
procédure à suivre afin de retirer leur lot.
Les gagnants disposeront alors d’un délai d’un (1) mois à compter
de l’envoi de cet email pour se manifester et obtenir les lots qui
leur auront été attribués. Passé ce délai, aucune réclamation ne
sera admise concernant l’obtention des lots non réclamés dans
les conditions susvisées, ces lots demeurant alors la propriété de la
Société Organisatrice.
De même, aucune réclamation ne sera admise de la part d’un ou
plusieurs gagnants si la procédure susmentionnée pour l’obtention des
lots n’a pas été suivie par lui.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité
(nom et adresse de l’entreprise, adresse électronique, etc.) et leur
statut de professionnel (restaurateurs, commerçants assimilés
aux restaurateurs, détaillants en fruits et légumes) autorisé par la
Commission Nationale des Titres Restaurants à accepter des titresrestaurants. Toute information relative à l’identité, au statut ou aux
adresses communiquées qui s’avérerait fausse entraînerait la nullité de
la participation et la non-attribution du lot audit gagnant.
Les gagnants autorisent expressément de manière gracieuse la
Société Organisatrice à utiliser le nom/enseigne/dénomination sociale
de leur entreprise dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout
problème de liaison téléphonique, d’acheminement du courrier, et de
tout problème de communication inhérent au réseau Internet ou de
tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Concours
ainsi que de toute erreur d’acheminement des lots, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou
d’une mauvaise prestation des lots proposés.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient
parvenir à se connecter à l’application Instagram, et de façon générale
participer au Concours du fait de toute défaillance technique ou de
tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou
de l’absence de réception d’un courrier électronique du Participant,
résultant notamment de coupures de communication, d’incidents liés
à l’utilisation de l’ordinateur, ou de toute autre problème technique de
connexion.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique
du Concours est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi
que par un virus, bug informatique, intervention humaine nonautorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit d’interrompre,
d’annuler, de différer ou de reporter le Concours.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner
lieu à l´exclusion du Concours de son auteur, la Société Organisatrice
se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
ARTICLE
10.
DROITS
INTELLECTUELLE
DE
PROPRIÉTÉ
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant le Concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En participant au Concours, chaque Participant déclare être l’auteur
de la photographie avec laquelle il participe au Concours, ou à tout le
moins le titulaire des droits sur celle-ci à la date à laquelle il la publie sur
son compte Instagram aux fins de participation au présent concours.
Chaque Participant s’interdit formellement de publier ou de partager
dans le cadre du Concours toute photographie empruntant ou
utilisant tout élément protégé par les droits de propriété, de propriété
intellectuelle ou de la personnalité appartenant à tout tiers dont il
n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable.
Chaque Participant reconnaît ainsi qu’il bénéficie de l’autorisation
préalable et expresse de toute personne :
• reconnaissable et identifiable sur ladite photographie ;
•p
ropriétaire et/ou disposant des droits sur les biens apparaissant sur
ladite photographie,
Et ce pour l’utiliser dans le cadre du Concours conformément aux
modalités visées dans le présent Règlement.
Chaque Participant garantit en conséquence la Société Organisatrice
contre tous troubles, actions, revendications et évictions quelconques
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation, la reproduction ou la
représentation de la photographie qu’il aura publiée.
Chaque Participant s´interdit également de publier ou partager, et ce
de façon non exhaustive :
• t oute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste
ou xénophobe ;
• t oute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de
quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à
la réputation et/ou à la considération de toute personne physique
ou morale ;
• t oute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, ou au
suicide ;
• t oute photographie accompagnée (et/ou contenant) des propos
dénigrants ou diffamatoires ;
• t oute photographie ne respectant pas l’ordre public et contraire aux
bonnes mœurs ;
• e t, de façon générale, toute photographie non conforme à la
législation et à la réglementation en vigueur.
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du
Participant. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue
responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée par tout
tiers sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des
droits relatifs aux photographies publiées par les Participants dans le
cadre du présent Concours.
Par ailleurs, le Participant concède à la Société Organisatrice une
licence d’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle portant sur
la photographie, à titre gracieux et non-exclusif, pour le monde entier
et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
A ce titre, le Participant autorise notamment la Société Organisatrice
à reproduire, représenter, et utiliser sa photographie sur tout support,
et ce notamment à des fins d’illustration, de promotion, et de publicité
interne ou externe.
Chaque Participant garantit enfin à la Société Organisatrice qu’il
respecte les conditions générales d’utilisation d’Instagram.
ARTICLE 11. TRAITEMENT DES DONNÉES A
CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, recueillies dans le cadre du
Concours et nécessaires pour y participer, sont traitées conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique
et Libertés »).
Les fichiers comportant ces données, recueillies pour les seuls besoins
du Concours (notamment pour la publication des résultats) par la
Société Organisatrice agissant en qualité de responsable du traitement,
seront détruits à l’issue de celui-ci.
Les données à caractère personnel relatives à chacun des Participants
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Concours,
conformément aux modalités du Règlement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour toute
information nominative le concernant qu’il peut exercer en écrivant
à l’adresse suivante accompagné d’une photographie de leur pièce
d’identité : Natixis Intertitres – Héliopôle de Gramont - Bât D - 33,
avenue Georges Pompidou - BP 63254 - 31 132 Balma Cedex.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Le Concours est soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être
réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
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