dossier de presse - Les services de l`État en Charente

INSTALLATION DE LA CELLULE DE VEILLE
CONTRE LES VIOLENCES DANS LE FOOTBALL
DOSSIER DE PRESSE
Jeudi 24 septembre 2015
Préfecture de la Charente-Maritime
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
1
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
2
Sport populaire par excellence, le football assure un rôle essentiel dans la transmission
de valeurs civiques. Toutefois, les matches de football, professionnels ou amateurs, sont parfois
entachés par des actes de violence commis aussi bien dans les stades qu'à leurs abords. Ces
agissements portent atteinte à l'image et aux valeurs éthiques du sport qu'il convient de
préserver.
Les phénomènes d’incivilités, de violences et de discriminations dans le sport sont
généralement sous-évalués. Les statistiques provenant des commissions de discipline ne
reflètent pas la réalité du terrain, et la loi du silence reste difficile à briser.
En Charente-Maritime, malgré la signature le 3 avril 2013 d’une convention entre la
Préfecture et le Comité Départemental Olympique et Sportif portant sur l’éthique et la
déontologie du sport, des actes violents ont émaillé certaines rencontres sportives, mettant ainsi
en cause les valeurs que le sport est censé véhiculer.
Certains de ces actes sont constitutifs d'infraction. De nombreux acteurs sont alors
concernés, tant publics (les services de l'Etat, l’autorité judiciaire, les collectivités locales,…)
que privés (les clubs sportifs, associations-loi 1901, délégataires d'une mission de service
public). Ces acteurs disposent de moyens de prévention et de sanction qu'il est nécessaire de
coordonner afin d'optimiser l'action publique.
La convention portant création de la cellule départementale de veille contre les
violences dans le sport en Charente-Maritime a pour objet de préciser les prérogatives et les
responsabilités de chacun des acteurs et de réguler les dispositifs de signalements, de plaintes
et de poursuites judiciaires.
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
3
Installation de la cellule de veille
contre les violences dans le football
Etat des lieux
Les phénomènes d’incivilités, de violences et de discriminations dans le football sont
généralement sous-évalués. Les statistiques provenant des commissions de discipline ne
reflètent pas la réalité du terrain, et la loi du silence reste difficile à briser.
Seuls les actes les plus graves sont médiatisés (par exemple, coups de feu avec une
carabine à air comprimé sur un arbitre lors d’un match de football de l’Olympique PetitMarseille Villeneuve-les-Salines en 2010 ; bagarre générale entraînant des dépôts de
plainte lors d’un match de coupe Gambardella opposant Nieul-sur-Mer à Angoulême en
septembre 2014…).
Pourquoi la création d'une cellule de veille ?
La violence dans le football est une préoccupation nationale et interministérielle, comme
peuvent en témoigner d’une part le courrier du ministre de l’intérieur Bernard
Cazeneuve adressé aux Préfets le 26 septembre 2014 - relatif aux violences lors de
manifestations sportives - , et d’autre part la signature à la même période d’une
convention tri-partite entre le ministère de l’intérieur, le ministère en charge des
sports et la Fédération Française de Football.
Suite à ces différents événements, Madame la Préfète a demandé à la direction
départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, de s’investir de façon plus
déterminée sur cette thématique, en inscrivant sa démarche dans la durée, afin d'obtenir
des résultats tangibles. La procureure de La Rochelle, Mme Pagenelle, a assuré la DDCS
de son soutien sur ce dossier dès le mois de décembre 2014.
Les enjeux :
La politique volontariste de la Fédération en matière de lutte contre la violence dans le
football atteint ses limites lorsqu’elle est confrontée à la vie quotidienne des associations.
Le recrutement de plus en plus difficile de bénévoles, associé à l’exigence croissante des
adhérents - et notamment des parents des jeunes joueurs – rend peu propice ou en tout
cas moins urgente la mise en œuvre d’actions de prévention de la violence, faute de temps
et de moyens humains pour mener ces actions.
Il appartient aux services de l’Etat garants des fonctions régaliennes d’impulser, orienter et
accompagner les différents acteurs : mieux informer sur les interdictions administratives de
stade, permettre la remontée des informations lors des matchs identifiés « à risques », être
en capacité de réagir rapidement en cas d’incidents graves… Les besoins sont nombreux.
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
4
Par ailleurs, le lien avec la commission de discipline du district de football doit être renforcé
afin d’inciter le mouvement sportif à prendre des sanctions d’une grande sévérité,
notamment lors d’actes répréhensibles commis par des adultes encadrant des mineurs.
Les fonctionnement et les objectifs de la cellule de veille :
Cette cellule, présidée et pilotée par le préfet ou son représentant, sera composée :
- d'un représentant du cabinet du préfet,
- des procureurs de la République,
- du directeur départemental de la cohésion sociale,
- du directeur départemental de la Sécurité Publique
- du commandant de groupement de la gendarmerie nationale
- du président du district de football.
Des experts pourront également être sollicités de façon ponctuelle (représentants des
associations d’arbitres, de la LICRA/SOS racisme, représentants de l’association nationale
des élus en charge du sport, de l’association des maires de France, du conseil
départemental…)
La cellule se réunira au moins une fois par an et à tout moment, à l'initiative du préfet.
Une adresse électronique gérée par la DDCS sera mise à disposition de toute personne
désirant joindre la cellule pour signaler une rencontre à risque ou un incident survenu.
La cellule aura pour principaux objectifs :
 d’anticiper et prévenir les risques éventuels liés à l’organisation d’une manifestation
sportive ;
 d’accompagner le district de football dans la préparation des rencontres supposées
à risques grâce au soutien des forces de l’ordre du territoire concerné ;
 de réagir rapidement et pertinemment en cas d’incident grave ;
 d’orienter et accompagner les victimes mais également les auteurs de faits ;
 de faire le lien avec les services du Procureur, en cas de dépôt de plainte ;
 de diffuser et renforcer le dispositif des interdictions administratives de stade.
Le partenariat entre les différentes administrations composant la cellule et le district
de football est l’une des garanties de la réussite de ce projet : la diminution des actes
d’incivilités, de violences et de discriminations sur les terrains de football de la
Charente-Maritime.
Une démarche pilote :
Des cellules ont été créées dans certains départements : en Gironde, en Seine et Marne,
en Loire-Atlantique, en Charente et en Rhône-Alpes. L'initiative de la Charente-Maritime est
donc parmi les premières en France et a la particularité d'associer les procureurs, dans une
démarche globale (préparation et répression jusqu'à la possible réparation pénale).
***
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
5
Contact presse
Préfecture de la Charente-Maritime
Service Départemental de la Communication Interministérielle
Yann TOUVERON – 05.46.27.43.05
Nathalie DORNAT – 05.46.27.43.25
[email protected]
Standard : 05.46.27.43.00 - – www.charente-maritime.gouv.fr
6