ECOLE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

 ECOLE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN JOURNÉE D’ÉTUDE DES DOCTORANTS QUESTIONS D’ACTUALITÉ AUTOUR DES IMMUNITÉS L’École doctorale de droit international et européen (EDDIE) de l’Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne , Ecole de droit de la Sorbonne, organise sa 2ème journée d’étude doctorale. Le thème de cette journée est le suivant : « Questions d’actualité autour des immunités ». 23 juin 2014 Amphi III (Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris) Cette journée d’étude n’a pas la prétention de dresser un bilan exhaustif de la problématique des immunités en droit international et européen, mais de mettre l’accent sur quelques aspects du droit des immunités qui dans la période récente, ont donné lieu à des avancées significatives tant dans la jurisprudence que dans la pratique internationales. PROGRAMME 9h00 : Accueil 9h30 : Introduction – Denys SIMON Professeur, Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne Directeur de l’Ecole doctorale de droit international et européen I. Immunités et Etats Sous la présidence de Geneviève BURDEAU, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne ➜ 10h : Propos introductifs – Etienne FARNOUX et Daniel VENTURA ➜ 10h20 : La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux Etats non reconnus comme tels : étude de cas du Taiwan – Pascale RICARD ➜ 10h30 : Navires et épaves – Charlotte RAULT ➜ 10h40 : Les nouveaux enjeux des immunités d’Etat et les « fonds vautours » -­‐ Fanny GIANSETTO ➜ 10h50 : Discussion et pause café Sous la présidence d’Evelyne LAGRANGE, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne ➜ 11h20 : L’immunité des Etats comme frein à l’exécution des sentences arbitrales : tendances récentes – Jaroslaw MROWIEC ➜ 11h30 : L’exception à l’immunité de juridiction des représentants d’Etat en cas de crimes internationaux – Emanuel CASTELLARIN ➜ 11h40 : Les immunités pénales des dirigeants politiques devant les juridictions internes étrangères : l’affaire des « biens mal acquis » en France et aux Etats-­‐Unis — Lena CHERCHENEFF ➜ 11h50 : Discussion ➜ 12h30 : Déjeuner II. Immunités et organisations internationales Sous la présidence de Pascal de VAREILLES SOMMIÈRES, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne ➜ 14h30 : Propos introductifs – Robin CABALLERO et Sacha ROBIN ➜ 14h50 : L’octroi des immunités aux institutions internationales hybrides – Les exemples de l’Agence mondiale antidopage et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme -­‐ Francisca AGUAYO ➜ 15h : Immunités et accountability des institutions financières internationales – Hélène MAIGNE ➜ 15h10 : L’immunité d’exécution des organisations internationales devant les juridictions nationales en matière de litiges entre l’organisation et ses agents – Anne-­‐
Marie THÉVENOT-­‐WERNER ➜ 15h20 : Discussion et pause café III. Table ronde Sous la présidence de Denys SIMON, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne Avec la participation de : Mathias AUDIT, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense Pierre CHEVALIER, Avocat général référendaire à la Cour de cassation Michel COSNARD, Professeur, Université Cergy Pontoise Isabelle PINGEL, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne 17h15 : Conclusions – Etienne PATAUT Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-­‐Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur adjoint de l’Ecole doctorale de droit international et européen 18h00 : Cocktail à l’occasion duquel sera remis du prix de thèse de l’EDDIE (Salle 216) RENSEIGNEMENTS : EDDIE – Ecole doctorale de droit international et européen Bureau 308A – Aile Cujas 12, place du Panthéon 75 231 PARIS Cedex 5 Tél. + 33 (0)1.44.07.75.56 admeddie@univ-­‐paris1.fr