Mariage - Deutsche Botschaft Tunis

Horaires d’ouverture:
Dépôt des documents au guichet n° 5:
lundi à vendredi 8:00 – 10:30h sans rendez-vous
Retrait des documents : lundi à jeudi :
le lendenmain du dépôt à 14 :00h
vendredi: 12:30h
Les informations qui suivent se basent sur les expériences et connaissances dont
l’Ambassade disposait à la date de la rédaction de cette fiche de renseignements. Pour
cette raison, l’Ambassade ne peut pas garantir l’intégralité et l’exactitude des données.
Février 2013
Mariage
L’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne à Tunis n’est pas habilitée d’agir en
qualité d’officier d’état civil. Le Mariage ne peut donc être célébré que devant un officier
d’état civil tunisien ou devant deux notaires.
Vous êtes prié de vous renseigner – avant le mariage – sur les conséquences légales,
notamment concernant le régime matrimonial. En Tunisie, il est possible de choisir entre la
communauté des biens et la séparation des biens. Si aucun choix n’est fait lors du mariage le
régime légal prévu par la loi tunisienne est appliqué. Le régime matrimonial légal allemande
de participation aux acquêts n’existe pas en Tunisie.
Seul l’officier d’état civil devant qui le mariage sera conclu est à même de donner les
renseignements faisant foi concernant les documents exigés.
En règle générale, les bureaux d’état civil et les notaires tunisiens exigent les documents
suivants du / de la fiancé(e) allemand(e) :
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Certificat de capacité matrimonial délivré par le bureau d’état civil de votre
domicile en Allemagne. Ce certificat doit être accompagné d’une attestation en
langue française délivrée par l’Ambassade d’Allemagne à Tunis (frais : 30 € à
payer en Dinar tunisien).
Attestation de domicile délivrée par le bureau compétent, accompagnée d’une
traduction française d’un traducteur assermenté
Extrait d’acte de naisssance récent, accompagnée d’une traduction française d’un
traducteur assermenté
Passeport ou attestation de nationalité et pièce d’identité
Certificat médical délivré par un médecin exerçant en Tunisie
le cas échéant : Actes de mariage et jugements de divorce (ou acte de décès du
conjoint) des mariages précédents, accompagnés d’une traduction française d’un
traducteur assermenté
Pour un mariage entre un ressortissant allemand et une ressortissante tunisienne un
Certificat d’Islamisation délivré par l’autorité compétente musulmane est exigé.
Ce certificat est exigé uniquement pour les hommes étrangers.
1 Rue El Hamra(entrée Av. Jugurtha), Tunis – Mutuelleville, Tél: (00216) 71 143 200,Fax: (00216) 71 844 886
www.tunis.diplo.de
Certificat de capacité matrimoniale :
Le certificat de capacité matrimoniale n’est pas délivré par l’Ambassade d’Allemagne.
Le/la fiancé(e) allemand(e) doit déposer une demande auprès de l’office de l’état civil
compétent de la municipalité de son actuel ou dernier domicile en Allemagne.
Seul le bureau d’état civil compétent en Allemagne est à même de donner les
renseignements faisant foi concernant les documents exigés.
En règle générale, les documents suivants sont nécessaires pour l’obtention du certificat
de célibat:
Ressortissant(e) allemand(e)
•
certificat de résidence délivré par l’autorité compétente
•
acte de naissance
•
passeport ou une autre attestation de nationalité
•
le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents
mariages
Ressortissant(e) tunisien(ne)
•
extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en langue allemande
•
certificat de résidence légalisé et traduit en langue allemande
•
certificat de célibat légalisé et traduit en langue allemande
•
photocopie du passeport certifiée conforme par l’Ambassade d’Allemagne
•
le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents
mariages
Légalisation :
En règle générale, les autorités en Allemagne exigent une légalisation des documents officiels
tunisiens. Il est donc recommandé de faire légaliser et les documents nécessaires pour
l’obtention du certificat de capacité matrimoniale et l’acte de mariage une fois le mariage
célébré en Tunisie.
Les documents doivent être légalisés par les autorités tunisiennes suivantes avant d’être
présentés à l’Ambassade d’Allemagne pour légalisation :
Documents délivrés par l’état civil ou d’autres autorités administratives:
- Légalisation préalable par le gouvernorat tunisien compétent dans lequel le document a été délivré
- ensuite par le Ministère des Affaires étrangères/Direction des Affaires consulaires,
av de la Ligue arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis-Belvédère,Tél.: 71.847.500, 71-847.010
Documents délivrés par les autorités judiciaires (jugements, décisions judiciaires)
- Légalisation préalable par le tribunal compétent
- ensuite par le Ministère de la Justice, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis la Kasbah,
Tél.: 71-561.440
- ensuite par le Ministère des Affaires étrangères/Direction des Affaires consulaires,
av de la Ligue arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis-Belvédère,Tél.: 71.847.500, 71-847.010
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Les documents tunisiens doivent être déposés en original (il n’est pas possible de
légaliser de photocopies).
Les documents délivrés avec signature automatisée ne peuvent être légalisés qu’après
une signature faite à la main ou après leur légalisation faite à la main par le bureau de
délivrance.
La demande de légalisation doit être déposée en personne auprès de l’Ambassade soit
par le titulaire du document soit par une personne ayant une procuration écrite du
concerné. Cette demande doit être accompagnée d ’ une pièce explicative sur son
utilisation dans la vie juridique en Allemagne, p.ex la lettre d’une autorité allemande qui
informe qu’elle nécessite dans le cadre d’une affaire concrète, des documents légalisés
(lors de l’annonce du mariage, les officiers de l’état civil allemand fournissent souvent
une fiche de « marche à suivre » – Laufzettel – indiquant les documents à fournir).
Si le document à légaliser est présenté par une personne ayant une procuration
écrite du titulaire celle-ci doit présenter en plus :
- une copie du passeport du titulaire du document
- une copie du titre de séjour allemand si le titulaire du document vit en Allemagne et a
besoin d’un visa.
L’Ambassade perçoit des frais et des droits sur la légalisation (entre 25 et 85 Dinars
suivant le caractère du document) en vertu de la loi sur la taxation des frais à l’étranger.
Ces frais sont payables (en espèces seulement) en Dinars tunisiens.
Les frais d’attestation de conformité ou de légalisations suivant les documents :
- acte de naissance et acte de mariage conclu devant l’officier de l’état civil à la
Municipalité respectivement 25 Euros
- acte de mariage conclu devant deux notaires : 45 Euros
- certificat de célibat, attestation de domucile : 45 Euros
- authentification d’une copie d’un passeport (document nécessaire pour le mariage) :
15 Euros
Le payement ultérieur de ces frais sur facture n’’est pas possible.
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L’Ambassade ne peut pas se procurer les documents ou les faire légaliser auprès
des autorités tunisiennes compétentes. Ceci doit être fait par le titulaire du
document ou par une autre personne ayant une procuration de sa part.
Il n’est pas possible d’utiliser le courrier diplomatique du Ministère allemand des
Affaires étrangères pour l’envoi des documents ou de l’argent en espèces pour le
paiement des frais.
Mariage en Allemagne
Les autorités tunisiennes ne délivrent pas de certificats de célibat. Le/la fiancé(e) tunisien(ne)
doit donc déposer une demande de dispense de fournir le certificat de célibat auprès du
tribunal régional supérieur (Oberlandesgericht) et ce par l’intermédiaire de l’office d’état civil
allemand de la commune où le mariage sera conclu. En règle générale, le/la fiancé(e) doit
présenter les mêmes documents que pour l’obtention d’un certificat de capacité matrimoniale.
Seul le bureau d’état civil compétent en Allemagne est à même de donner les
renseignements faisant foi concernant les documents exigés.
Après son mariage en Allemagne, l’époux/se tunisien(ne) est tenu(e), en vertu de la loi
tunisienne, de déclarer ce mariage auprès du Consulat tunisien compétent en Allemagne dans
un délai de trois mois. Les traductions peuvent être faites par un traducteur assermenté en
Allemagne ou par un des traducteurs que vous pouvez trouver sur notre liste de traducteurs ou
par un autre traducteur assermenté. La liste des traducteurs connus à l’Ambassade
d’Allemagne se trouve sur la page Web
http://www.tunis.diplo.de/Vertretung/tunis/de/04/Informationen__fuer__Deutsche.html
La Traduction d’un document tunisien devrait être faite après la légalisation du document.
Demandes de visa de regroupement familial ou de mariage en Allemagne
Tous les demandeurs doivent se présenter personnellement auprès du Service de visa de
l’Ambassade en présentant les documents suivants :
1) 2 formulaires de demande de visa dûment remplis (les formulaires sont disponibles
gratuitement au service de visa et sur le site internet de l’Ambassade : www.tunis.diplo.de)
2) passeport du demandeur en cours de validité (minimum 6 mois)
3) 2 photocopies de la page 2 du passeport du demandeur
4) 2 photos d’identité biométriques
En outre, les documents suivants sont à fournir (l’original + 2 photocopies):
- l’acte de mariage (légalisé par le gouvernorat compétent, le ministère des Affaires
étrangères tunisien et l’ambassade, et traduit en langue allemande)
ou un document de l’office de l’état civil allemand confirmant le dépôt du dossier de
mariage afin de conclure le mariage avec attestation de l’office de l’état civil ou d’un
document dans lequel l’office de l’état civil allemand atteste que toutes les conditions sont
remplies pour conclure le mariage
- photocopie du passeport du /de la (future) époux/épouse
et de sa carte de séjour pour l’Allemagne (pour les étrangers uniquement)
- attestation des connaissances de base de la langue allemande du demandeur de visa
(certificat «Start Deutsch 1 » de l’Institut Goethe ou un certificat délivré par un autre
institut de langues certifié à exécuter des examens selon les critères du système ALTE).
En Tunisie, seul l’Institut Goethe offre actuellement de tels examens.
- un document justifiant la résidence du partenaire en Allemagne (Meldebescheinigung),
délivré par les autorités compétentes de la commune allemande où il/elle réside
Tous les renseignements sont disponibles sur le site internet : www.tunis.diplo.de