Note et tarifs de distribution des référentiels par le

_________________________________________________________ BRGM – Projet Carmen
NOTE DESCRIPTIVE SUR LA DISTRIBUTION DES
REFERENTIELS IGN DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION BRGM/MINISTERE - CARMEN
BRGM
Centre scientifique et technique :
3, avenue Claude Guillemin
BP 6009
F-45060 Orléans cedex 2
1.1
9 mai 2012
P. LAGARDE
Ministère, Onema
1
25 avril 2012
P. LAGARDE
Ministère, Onema
0.1
10 avril 2012
P. LAGARDE
RÉVISION
DATE
RÉDACTION
VÉRIFICATION
Révision Paragraphe
2.1
DÉCISION
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SOMMAIRE
1! INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4!
2! PROCEDURE DE DISTRIBUTION DES REFERENTIELS ...................................................... 5!
2.1! LES ACTEURS CONCERNES ....................................................................................................5!
2.2! LA DEMANDE D’UNE MISE A DISPOSITION ............................................................................5!
2.3! LA MISE A DISPOSITION DE LA DISTRIBUTION ......................................................................5!
3! DESCRIPTION TECHNIQUE DES LIVRAISONS .................................................................... 7!
3.1! LES DONNEES CONCERNEES .................................................................................................7!
3.2! CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ........................................................................................7!
3.2.1! LES FORMATS DISPONIBLES ...........................................................................................7!
3.2.2! LES MOSAIQUES POUR LES DONNEES IMAGES ...........................................................8!
3.2.3! LES MOSAIQUES POUR LES DONNEES VECTEUR ........................................................8!
3.2.4! LES SYSTEMES DE PROJECTION ....................................................................................8!
3.2.5! LES SUPPORTS DISPONIBLES .........................................................................................9!
3.3! LES DIFFERENTS TYPES DE DECOUPAGE ............................................................................9!
4! ANNEXE TARIFAIRE ............................................................................................................. 10!
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1 INTRODUCTION
Ce document décrit la procédure de distribution des référentiels IGN dans le cadre de la convention
BRGM / Ministère en charge de l’Ecologie relative au projet de gestion de la plate-forme de diffusion
CARMEN. Dans ce cadre, une action « Gestion et distribution des référentiels » est définie. Elle porte
sur la gestion et la mise à disposition des référentiels géographiques acquis par le Ministère et ses
partenaires dont il est souhaité une mutualisation dans l’accès et le téléchargement. Les missions sont
de deux ordres :
- la mise à disposition des référentiels géographiques pour le service Carmen sous forme de
services interopérables WMS et WMS-C (évolutions vers WMTS) ;
- la distribution des référentiels aux ayants-droits hors services de l’Etat du protocole
MEDDLT/MAAP/IGN
Le document présente uniquement le second point de cette action.
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2 PROCEDURE DE DISTRIBUTION DES
REFERENTIELS
2.1 LES ACTEURS CONCERNES
La distribution des référentiels IGN par le BRGM est réalisée UNIQUEMENT pour les organismes
répondant aux critères suivants :
- L’organisme a acquis les licences d’utilisation adéquates des données de l’IGN et a réglé
l’ensemble des contributions financières afférentes ou, pour les données du RGE,
l'organisme a été reconnu par l'IGN comme éligible à la DCM ;
- L’organisme est un partenaire adhérent du Système d’Information Nature et Paysage
(SINP) ou/ et du Système d’Information sur l’Eau (SIE).
Ces deux conditions sont requises pour que le BRGM puisse proposer un devis auprès de l’organisme
demandeur.
2.2 LA DEMANDE D’UNE MISE A DISPOSITION
La distribution d’un ou plusieurs référentiels s’effectue par une demande auprès du BRGM par simple
mail adressé au support BRGM [email protected]. Des échanges entre le demandeur et la
personne en charge du dossier au BRGM permettent de valider le contenu exact de la distribution.
Pour valider une demande, il est nécessaire de disposer :
- de la preuve des licences d’utilisation des données IGN et de l’adhésion au SINP et/ou SIE
- de la liste des référentiels demandés avec les informations techniques (format, support,…)
et validés par le BRGM (cf. le chapitre dédié)
- de la délimitation de la zone d’extraction ou de la liste des départements /régions
concernés.
Cette demande fait alors l’objet d’un devis financier correspondant au cout marginal de mise à
disposition des données. Cf. Annexe sur le tableau de coût. Le devis précise les délais de réalisation en
fonction du volume de données concernés et des autres demandes en cours. Le devis précise la
version des données fournies.
Dans ce cadre, le BRGM ne réalise pas de traitements spécifiques hors ceux indiqués dans le chapitre.
Néanmoins, si certaines demandes sont récurrentes, le BRGM pourra faire évoluer son offre technique
pour répondre à la majorité des acteurs (par exemple, forte demande pour disposer des
orthophotographies en JPEG2000,…).
2.3 LA MISE A DISPOSITION DE LA DISTRIBUTION
Lorsque le devis est validé et signé par l’organisme partenaire, Le BRGM réalise la distribution du
référentiel en un seul envoi, fonction du support retenu.
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Le BRGM réalise la distribution des données A PARTIR des données fournies par le Pôle national
d’Expertise (PNE) Référentiels du Ministère au moment de la distribution – ce dernier assurant un
contrôle qualité des données fournies par l’IGN. Le BRGM ne serait être engagé ou responsable de la
version des données fournies ; Si une nouvelle version devait être mise à disposition, elle ferait l’objet
d’un nouveau devis de mise à disposition.
Le BRGM fournit uniquement la dernière version disponible des référentiels.
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3 DESCRIPTION TECHNIQUE DES LIVRAISONS
3.1 LES DONNEES CONCERNEES
Le tableau ci-après précise les données que le BRGM est à même de fournir. Le tableau précise à la
date de 1ier avril 2012 le degré de complétude au regard des livraisons faites par le PNE Référentiels /
IGN.
Référentiel
Description sommaire
Niveau de complétude
BD ORTHO®
Orthophotographie IGN intégrée au
Référentiel à Grande Echelle (RGE)
RGE – Orthophotographie infra-rouges
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
BD ORTHO® - IR
BD TOPO®
BD Parcellaire® - Raster
RGE - Base de données vecteur de
référence en 3 dimensions (pour la plupart
des objets) : l’ensemble des thèmes est
disponible
RGE - Cadastre image
BD Parcellaire® - Vecteur
RGE - Cadastre numérique
BD ADRESSE®
RGE - Réseau routier avec le
positionnement des adresses
Données administratives à l’échelle nationale
Base de données routières à l'échelle
régionale
Base de données routières à l'échelle
nationale
Base de données vecteur à l’échelle
départementale / régionale : réseaux routiers
et ferrés, unités administratives réseau
hydrographique, occupation du sol,
toponymie et équipements divers
Cartes topographiques 1/25 000ième
Cartes topographiques sur le littoral
Cartes topographiques 1/250 000ième
Cartes topographique 1/100 000ième
Cartes topographique 1/1 000 000ième
GeoFla®
Route 500®
Route 120®
BD CARTO®
SCAN25® - Topo
SCAN LITTORAL® - Topo
SCAN Régional®
SCAN 100®
SCAN 1000®
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole-Corse et DROM
Métropole
Métropole
Métropole-Corse et DROM-COM selon
leur disponibilité
Métropole/Corse et DROM
Métropole/Corse
Métropole/Corse et DROM
Métropole/Corse
3.2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
3.2.1 LES FORMATS DISPONIBLES
Les données sont fournies dans les formats suivants, quel que soit les données :
Données image
Format ECW pour l’imagerie
Format TIF/TFW pour les images de cartes.
Les données sont fournies sous forme de dalles de taille fixe, complétées par un
catalogue d’images dans le format mapinfo ou shapefile.
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Données vecteur
Format shapefile
Format MIF/MID
Format TAB
Format DXF
Les données sont fournies par département et ne sont pas regroupées en une seule
couche, sauf pour les données « petite-échelle ».
Le BRGM est en charge de la conversion des données si le format d’origine n’existe pas lors de la
livraison de la part du PNE Référentiels.
3.2.2 LES MOSAIQUES POUR LES DONNEES IMAGES
Le BRGM peut fournir des mosaïques des données correspondant à la constitution d’une seule image
au lieu d’un ensemble de dalles. Cette mosaïque est produite en fonction du territoire concerné
(département, région, zone déterminée).
Afin de conserver des fichiers exploitables, la production d’une mosaïque ne saurait dépasser la
taille de 10 Go (correspondant à une mosaïque orthophotographique d’un département par exemple).
3.2.3 LES MOSAIQUES POUR LES DONNEES VECTEUR
Le BRGM peut fournir des mosaïques des données correspondant à la constitution d’une seule couche
au lieu d’un ensemble de couches par département. Cette mosaïque est produite en fonction du
territoire concerné (département, région, zone déterminée).
Afin de conserver des fichiers exploitables, la production d’une mosaïque vecteur ne saurait
dépasser la taille de 1 Go.
3.2.4 LES SYSTEMES DE PROJECTION
Le BRGM ne transforme pas les données qui sont donc fournies dans les systèmes de projection
fournis par l’IGN, c’est à dire :
Territoire
France métropolitaine + Corse
Réunion
Martinique
Guadeloupe
Guyane
St Pierre et Miquelon
Mayotte
St-Martin et St-Barthélémy
Système de projection
RGF93 Lambert 93
RGR92UTM40S
UTM20W84MART
UTM20W84GUAD
UTM22RGFG95
RGSPM06U21
UTM38
UTM20
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3.2.5 LES SUPPORTS DISPONIBLES
Le BRGM assure la livraison des données sur 3 supports possibles :
Transfert sur disque dur BRGM (avec retour)
Livraison par DVD (par unité)
Livraison par disque dur 500Go (par unité)
Livraison par échange FTP (uniquement pour
des volumes réduits)
3.3 LES DIFFERENTS TYPES DE DECOUPAGE
Le BRGM assure la livraison selon les découpages suivants :
Découpage
France métropolitaine
Région
Département ou DROM-COM
Extraction d’une zone
Description
Livraison sans découpage et
correspondant à une livraison
de l’ensemble des fichiers.
Livraison pour une région
donnée
Compléments
La production d’une mosaïque
nationale n’est pas assurée pour
les données du RGE.
Production de mosaïque
régionale n’est pas toujours
assurée pour les données du
RGE.
Livraison pour un département
(ou COM) donné
Livraison sur une zone fournie
par le partenaire et calculée par
100 km2
La production de mosaïque sur
la zone peut ne pas être
garantie si l’extension est trop
importante (> taille d’une
région).
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4 ANNEXE TARIFAIRE
Prise et traitement du
comprenant l'ouverture de la
traitement et l'expédition.
correspond à une livraison à
donnée.
dossier :
demande, le
Un dossier
une adresse
200 € HT
COUT DU SUPPORT
Transfert sur disque dur BRGM (avec
retour)
Livraison par DVD (par unité)
Livraison par disque dur 500Go (par unité)
Echanges FTP
Référentiel
offert
20 € HT
90 € HT
offert
France entière
Région
Département
Zone par 100 km2
BD ORTHO®
500 € HT
50 € HT
20 € HT
0,7 € HT
BD ORTHO® - IR
500 € HT
50 € HT
20 € HT
0,7 € HT
BD TOPO®
300 € HT
50 € HT
20 € HT
0,7 € HT
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BD Parcellaire® - Raster + Vecteur
300 € HT
50 € HT
20 € HT
0,7 € HT
BD ADRESSE®
500 € HT
50 € HT
20 € HT
0,7 € HT
Offert
Offert
Offert
Offert
GeoFla®
Route 500®
20 € HT
Route 120®
20 € HT
BD CARTO®
Offert
Offert
Offert
Offert
SCAN25® - Topo
300 € HT
50 € HT
20 € HT
0,5 € HT
SCAN LITTORAL® - Topo
300 € HT
50 € HT
20 € HT
0,5 € HT
Scan régional®
50 € HT
20 € HT
0,2 € HT
Scan 100®
50 € HT
20 € HT
0,2 € HT
Scan 1000®
Offert
Offert
Mosaique
France entière
Région
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Offert
Offert
Département
Zone par 100 km2
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BD ORTHO® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
BD ORTHO® - IR mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
BD TOPO® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
BD Parcellaire® - Raster mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
BD Parcellaire® - Vecteur mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
SCAN25® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
SCAN LITTORAL® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
Scan régional® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
Scan 100® mosaïque
50 € HT
50 € HT
0,7 € HT
BD CARTO® mosaïque
Non disponible
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