Déclaration de début d`exercice
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Déclaration de début d`exercice
La Maison des Artistes SÉCURITÉ SOCIALE 60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10 www.mda-securitesociale.org Madame DÉCLARATION DE DÉBUT D’EXERCICE Monsieur Nom : Nom d’usage : Prénom : Pseudonyme : Adresse : Ville : Code postal : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : E-mail : N° de Sécurité sociale : Activité artistique principale : Peintre Graphiste Créateur de mosaïques murales Dessinateur Sculpteur Plasticien Créateur de vitraux Dessinateur textile Graveur Illustrateur Créateur de tapisseries et textiles muraux Activité artistique secondaire : N° Siret : Date de début d’exercice : Je demande que ce document soit instruit en vue de mon recensement par la Maison des Artistes, organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques des assurances sociales instituées par l’article L382-1 du code de la Sécurité sociale. Fait à le Envoi par courrier postal Envoi par courriel • Imprimez et signez votre déclaration. • Joignez la copie d’une facture d’une vente que vous avez réalisée (en l’absence de celle-ci nous ne serons pas en mesure de traiter votre dossier). • Adressez le tout à : Maison des Artistes Sécurité sociale Service Auteurs 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 PARIS CEDEX 10 • Cliquez sur le bouton "Envoyer" ci-dessous. • Vérifiez dans le fichier joint à votre envoi que toutes les données saisies ont bien été sauvegardées. • Joignez à votre mail le fichier d’une facture d’une vente que vous avez réalisée (en l’absence de celle-ci nous ne serons pas en mesure de traiter votre dossier). Envoyer A-D-001-201408 Signature (si vous choisissez l’envoi postal)