formation et titres universitaires activités d`enseignement

Christine GUILLARD
Mariée, deux enfants.
[email protected]
FORMATION ET TITRES UNIVERSITAIRES
2014
Depuis 2012
2005-2012
2003
2001-2003
1998-2001
1998
1997
1996
1993
Habilitation à diriger des recherches
Soutenue publiquement le 27 juin 2014.
Rapporteurs : M. Francesco MARTUCCI, Professeur à l’université de Paris II Assas-Panthéon ;
Mme Valérie MICHEL, Professeur à l’université Aix-Marseille ; Mme Eleftheria NEFRAMI,
Professeur à l’université du Luxembourg.
Autres membres du jury : M. Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur à l’université FrançoisRabelais de Tours ; M. Claude BLUMANN, Professeur émérite à l’université Paris II AssasPanthéon, M. Pierre-Yves MONJAL, Professeur à l’université François-Rabelais de Tours
(président du jury). M. Jean ROSSETTO, Professeur à l’université François-Rabelais de Tours
(référent).
Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours.
Maître de conférences à l’Université Paris XII Paris-Est-Créteil Val de Marne (UPEC).
Doctorat de droit public, Université François-Rabelais de Tours.
Titre de la thèse : L’intégration différenciée dans l’Union européenne.
Soutenue publiquement le 27 juin 2003.
Directeur de recherche : M. Claude BLUMANN, Professeur à l’université de Paris II.
Rapporteurs : M. Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l’université Aix-Marseille III
(président du jury) ; M. Philippe MANIN, Professeur à l’université de Paris I PanthéonSorbonne.
Autres membres du jury : M. Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur à l’université FrançoisRabelais de Tours ; M. Jean ROSSETTO, Professeur à l’université François-Rabelais de Tours ;
M. Alexander STUBB, Professeur au Collège d’Europe de Bruges.
Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de
publication en l’état.
Publiée chez Bruylant, collection droit de l’Union européenne, 2006.
ATER à l’Université François-Rabelais de Tours.
Allocataire de recherche-moniteur à l’Université François-Rabelais de Tours.
D.E.A. de droit public, Université François-Rabelais de Tours, mention bien, major.
Maîtrise de droit public général, Université François-Rabelais de Tours, mention bien, major.
Licence de droit public, Université François-Rabelais de Tours, mention assez bien.
Baccalauréat C, lycée Rotrou à Dreux, mention bien.
ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT
COURS MAGISTRAUX
Depuis 2014
Depuis 2014
Depuis 2012
Depuis 2005
2012-2013
2011-2012
2009-2012
2005-2012
2008-2011
2005-2008
Construction et institutions européennes (24 h), licence 2 d’AES.
Veille d’actualité. Institutions et droit de l’Union européenne (20 h), IPAC.
Droit administratif des biens (36 h), licence 3 de droit.
Institutions administratives (24 h), licence 1 de droit.
Droit du service public (36 h), master 1 droit public.
Contentieux de l’Union européenne et de la CEDH (35 h), licence 3 de droit.
Droit de la communication (35 h), master 1 de droit.
Droit parlementaire européen (15 h), master 2 recherche de droit européen fondamental.
Institutions européennes et droit européen (33 h), licence 1 de droit.
Droit communautaire économique (15 h), master 2 de droit public des activités économiques.
SÉMINAIRES DE MASTER 2 :
Depuis 2012
2009-2012
2008-2012
Droit social européen (20 h), master 2 recherche et professionnel de juriste européen.
Droit institutionnel approfondi de l’Union européenne (20 h), master 2 recherche de droit
européen fondamental.
Jurisprudence économique de la CEDH (25 h), master 2 professionnel de juriste européen.
TRAVAUX DIRIGÉS :
2013-2014
2005-2009
2001- 2008
2005- 2006
2005-2006
2005
1998-2003
1999
Droit institutionnel de l’Union européenne, licence 3 de droit et licence 3 de droit-langues.
Droit international public, licence 3 de droit.
Droit administratif des biens, licence 3 de droit.
Droit de la fonction publique, licence 3 de droit.
Droit constitutionnel, licence 1 droit.
Histoire des idées politiques, maîtrise de droit.
Droit administratif général, DEUG 2 de droit.
Droit constitutionnel en DEUG 1 d’AES.
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
Depuis 2013
2015
2014
2009-2012
2012
2011
2006-2007
2006-2009
Cogestion du Diplôme universitaire de Droit français à l’Université de Lodz, Pologne.
Membre du comité de sélection de droit européen de l’Université d’Orléans.
Membre du comité de sélection de droit européen de l’Université de Paris XIII.
Membre du comité de sélection de l’Université de Rennes 1.
Membre du Conseil de l’UFR droit de l’Université Paris-Est-Créteil.
Président d’un bureau de vote, élections des conseils de l’Université Paris-Est-Créteil.
Membre du comité de sélection de l’Université François-Rabelais de Tours.
Membre du comité de sélection de droit européen de l’Université Paris-Est-Créteil.
Membre du comité de sélection de droit public des ATER de l’Université Paris-Est-Créteil.
Membre suppléant de la Commission de spécialistes de l’Université de Clermont-Ferrand.
Coordinateur de membres du jury du prix de thèses de la fondation Varenne.
ACTIVITES DE RECHERCHE
Thèse :
Études :
2015
2014
2013
2011
2004
1999
L’intégration différenciée dans l’Union européenne, Bruylant, coll. droit de l’Union
européenne, série thèses, n° 5, 2006, 619 p.
« Une Union économique et monétaire véritable au prix d’une Union européenne
désorganisée », Revue de l’Union européenne, 2015, n° 1, pp. 4-15.
« Préjudice réparable », Jurisclasseur administratif, fascicule 842 (en cours)
« Les coopérations renforcées », Jurisclasseur Europe traité, fascicule 180, mars 2014
(210 000 caractères).
« La différenciation au sein de l’Union économique et monétaire : un nouvel
imbroglio à dénouer », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2012, pp. 77-131.
avec Charlotte GIRARD : « Entre désir d’appropriation et problématiques nationales. Le
détournement de la Convention européenne des droits de l’Homme au RoyaumeUni », Annuaire de droit européen, n° 6, 2011, pp. 1091-1102.
« Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ,
2004, n° 4, pp. 2471-2489.
« Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l’Union », La Tribune
du Droit Public, 2004, n° 1, pp. 47-64.
« Les éléments caractéristiques de l’affermage de service public », La Tribune du Droit
Public, 1999, n° 1, pp. 14-41.
Participation à des ouvrages :
2015
« La position du Royaume-Uni au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice »,
in B. BERTRAND, F. PICOD et S. ROLAND (dir), L’identité du droit de l’Union européenne, Bruylant,
à paraître (10 pages).
Co-organisation de colloque :
2013
avec Agnès GAUTIER-AUDEBERT et Pierre-Yves MONJAL, Les collectivités territoriales
face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Tours, 14-15 octobre 2013
Publication à la revue de l’Union européenne, 2015, n° 2 à 5.
Communications orales, avec publication, à des colloques ou journées d’étude :
2013
- « La différenciation comme étape de l’évolution de l’Union européenne vers une
Fédération plurinationale », in Jean-Christophe BARBATO et Yves PETIT, L’Union européenne,
Fédération plurinationale en devenir, colloque de Nantes, 22 novembre 2013, publication prévue
aux éditions Bruylant, 2015 (56 000 caractères).
- « Les Collectivités territoriales et les règles européennes de compensation de service
public : les risques juridiques », colloque sur Les collectivités territoriales face au droit
de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, 14 octobre 2013, Publication prévue à la
Revue de l’Union européenne, 2015, n° 5 (66 000 caractères).
- « Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées », séminaire
d’étude Tours-Bochum, L’Europe sociale et solidaire, 7 mars 2013, à paraître aux éditions Mare
Martin, 2015 (82 000 caractères).
2012
- « L’ex-État membre de l’Union européenne : un État tiers comme les autres ? »,
colloque de la CEDECE sur L’Etat tiers, Rennes, 22 juin 2012, publiée in I. BOSSE-PLATIÈRE
et C. RAPOPORT (dir), L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2014, pp. 443-465.
- « L’incidence de l’évolution du droit de l’UE en matière d’investissements directs
sur l’avenir des traités bilatéraux conclus par les États membres avant l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne », colloque sur Le partenariat public-privé dans le cadre de UEASEAN., Hanoï, 27 avril 2012, sous la direction des professeurs TROCHU et BERRAMDANE
(58 000 signes), à paraître aux éditions Bruylant, coll. FEDUCI, mars 2015.
2011
- « La lecture étatique des compétences non exclusives de l’Union européenne »,
colloque sur L’Union européenne et les Etats membres après le traité de Lisbonne, organisé par
Pierre-Yves MONJAL et Florence CHALTIEL au Sénat le 25 novembre 2011.
Publiée in la Revue de l’Union européenne, mars 2012, pp. 159-168.
2007
- « Le traité modificatif et les coopérations renforcées », communication à une journée
d’étude de la CEDECE et de l’Annuaire de droit européen, 19 décembre 2007.
Publiée in Annuaire de droit européen, vol. IV, pp. 177-202.
2008
- « Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne », communication au
séminaire d’étude Tours-Bochum, juin 2008.
Publiée in J. ROSSETTO, A. BERRAMDANE, A. PUTLER (dir.), Quel avenir pour l’intégration
européenne ?, 2010, pp. 187-227.
2004
- « Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une
Constitution pour l’Europe », communication au séminaire d’étude franco-allemand
organisé par les Universités de Tours et de Bochum, Tours, juin 2004.
Publiée in La Tribune du Droit Public, 2004, n° 2, pp. 217-234.
2002
2000
- « Le recours à la différenciation pour la formation d’une Fédération européenne »,
communication au séminaire d’étude franco-allemand organisé par les Universités de Tours
et de Bochum, Berlin, juin 2002.
Publiée in La Tribune du Droit Public, 2002, n° 1, pp. 141-154.
- « L’acceptation de l’acquis communautaire par les pays d’Europe centrale et
orientale », communication au séminaire d’étude franco-allemand organisé par les
Universités de Tours et de Bochum sur le thème de L’agenda 2000, Tours, juin 2000.
Publiée à La Tribune du Droit Public, 2000, n° 2, pp. 95-103.
Notes et commentaires :
2014
2013
2011
2007
2005
2004
2003
« L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014,
Fiamingo e.a., aff. jtes C-362, 363 et 407/13 », à paraître à la RAE, 2014, n° 3, pp. 603-612.
- « Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans
le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations
renforcées. CJUE (gr. ch.), 16 avril 2013, aff. jointes C 274/11 et C-295/11, Espagne et
Italie/Conseil », RAE, 2013, n° 2, pp. 355-374.
- « Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation
directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique : une analyse réductrice du rôle
des notaires en France. CJUE, gde ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France »,
RAE, 2011, n° 2, pp. 451-473.
- « Commentaire de l’arrêt Carp SNC. (CJCE, 7 juin 2007, aff. C-80/06) », RAE, 20072008, n° 2, pp. 403-420.
- « L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités
territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département
des Landes) », RRJ, 2005, n° 1, pp. 493-502.
- « L’imputation de la responsabilité du fait de l’exécution nationale d’actes
communautaires », observations sur CE Sect., 12 mai 2004, Société Gillot, Droit administratif,
octobre 2004, n° 153, pp. 42-44.
- « Un assouplissement modéré du régime de responsabilité sans faute du fait des
lois », note sur l’arrêt ADARC (CE, 30 juillet 2003), Recueil Dalloz, 2003, Jur., pp. 2527-2530.
Participation à un programme collectif de recherche :
2008-2009
Participation à une recherche collective dirigée Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, La CEDH
vue d’ailleurs. La construction d’une norme juridique de référence projet subventionné par la mission
de recherche Droit et Justice.
Co-rédaction avec Charlotte GIRARD du rapport sur le Royaume-Uni.
Conférences :
2014
2013
- « Le retrait de l’Union européenne », conférence à l’assemblée générale de l’association
Europe-Val-de-Loire, Tours, 20 mars 2014
- « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union
économique et monétaire », conférence d’actualité européenne, faculté de droit,
d’économie et de sciences sociales de Tours, 29 janvier 2013.
Mémoire de DEA :
1998
L’affermage de service public, mémoire de DEA de droit public, Tours, 129 p.