d`Immobilier Mode d`Emploi Spécial Bordeaux et sa Région.

Transcription

4 ème trimestre 2015
Bordeaux-CUB / Côte Basque / Landes
www.immobiliermodedemploi.fr
SPÉCIAL
bordeaux-CUB
CÔTE BASQUE
et LANDES
IMMO-NEUF
Tous les conseils pour FAIRE LES BONS CHOIX
PRATIQUE
ENQUÊTES
Acheter dans le neuf
La location accession
Faire construire
Paroles d’experts
Actu des villes et des programmes
BORDEAUX
et ses environs
Notre sélection en
Gironde
Nouvelles disponibilités
Bordeaux - Bastide
L’Avant-Première
- Bordeaux centre-ville
- Au pied du tramway ligne A
- Transports, commerces, universités à proximité immédiate
- Parc et jardins publics
Nouvelles disponibilités
Début des travaux
La Teste-de-Buch - Aux portes du Pyla
Couleur Pyla
T1 à partir de 145 000€
- 1er écoquartier du Bassin d’Arcachon
- à 4 minutes des plages
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- Entre le Golf d’Arcachon et la Dune du Pyla
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T2 à partir de 240 000€
- à 5 minutes des plages
- à 10 minutes de la ville d’Hiver
- Proche gare et commerces
- Architecture typique
pichet-immobilier.fr
Sommaire/Édito
Christophe Combe
Bordeaux-CUB / Côte Basque / Landes
4 ème trimestre 2015
Programmes neufs
SPÉCIAL
BORDEAUX-CUB
CÔTE BASQUE
ET LANDES
IMMO-NEUF
TOUS LES CONSEILS POUR FAIRE LES BONS CHOIX
PRATIQUE
ENQUÊTES
Acheter dans le neuf
La location accession
Faire construire
Paroles d’experts
Actu des villes et des programmes
Actualités
Les aides pour l’aquisition de son
logement neuf sur Bordeaux et la
CUB
p. 26
Achat d’un logement neuf à un
promoteur
p. 42
Loi Pinel
p. 44
Logement neuf, location
accession
p. 46
Établir son budget
BORDEAUX
et ses environs
Sommaire
Le mot de l’éditeur
Sommaire
p. 3
p. 3
Tribune
• Alain Juppé
p. 4
Parole d’expert
• Alexandra François-Cuxac
• Didier Armand
• Alain Ferrasse
• Lawrence Descuilhès
et Frédéric Guillou
• Loris De Zorzi
• Jean-Marc Delpech
p. 6
p. 7
p. 7
p. 8
p. 9
p. 12
À la loupe
• L’Aquitaine terres de la maison
individuellep.10
•
Édition Aquitaine gratuite 4ème trimestre 2015 éditée
par la société Les Éditions Immobilières du Sud
Immobilier Neuf Mode d’Emploi
Numéro NAF 5813Z.
•
Directeur des éditions :
Christophe Combe : 06 47 67 99 26
[email protected]
•
Administration du site internet
Sophie Combe : [email protected]
Joël Cassar : [email protected]
•
Fabrication, infographie :
Bienvenue à Bord
Patrice Couchy : 05 61 16 80 94
[email protected]
•
p. 14
p. 48
Enquêtes
50 000 logements
Euratlantique
Ginko
p. 29
p. 30
p. 31
31
Les bassins à flot
p. 33
Brazza
p. 34
Bastide Niel
p. 35
Métropole bordelaise : une offre
de logements pour tous
p. 36
Bassin d’Arcachon
p. 38
Landes, Pays-Basque
p. 40
Constructeurs
Le contrat de construction p. 51
•
Rédaction :
Christophe Combe
Laurent Duguet
•
Impression :
Imprimerie spéciale du journal
•
Crédit photos : DR, Bienvenue à Bord, IME, ANMA, Office
de Tourisme de Bordeaux, CUB, Audrey Photographe,
Karine Deydier, Thomas Sanson, Mairies de Bordeaux,
Arcachon, Floirac, Bègles, Anglet, Bayonne, Biarritz
•
Toute reproduction, même partielle, de cette publication est
interdite, sans l’accord exprès de l’éditeur conformément
à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits
d’auteur. L’éditeur n’engage pas sa responsabilité pour
l’ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage.
Ne pas jeter sur la voie publique.
•
Christophe Combe
Directeur des Editions
« C’est reparti ! »
La rentrée fût, entre autre, rythmée par
les articles et reportages concernant la
reprise de l’immobilier neuf, et c’est
tant mieux.
Oui l’immobilier neuf repart. La vente
aux investisseurs en tous cas, prémice
d’une réelle reprise ; l’accession et la
primo-accession étant toujours en
léger décalage par rapport à l’invest.
La confiance est là et souhaitons
qu’elle y reste.
Le PTZ revisité, la loi de défiscalisation
Pinel, des taux de crédit historiquement
bas depuis 1945, autant d’éléments
positifs pour une vraie reprise du
marché.
Immobilier Mode d’Emploi, 1er journal
et site internet consacrés à l’immobilier
du Grand Sud (Aquitaine, MidiPyrénées, Languedoc-Roussillon) fait
le point sur le marché, ses acteurs, les
projets des villes et des communautés
d’agglomération et des programmes
neufs proposés à la vente.
Candidats à l’accession, pour vivre
ou pour réaliser un investissement
pérenne, je vous souhaite une bonne
lecture et vous invite à nous rejoindre sur
vous y trouverez une information
complète, juridique et pratique.
N’oubliez pas qu’il vaudra toujours
mieux rembourser un crédit que de
payer un loyer à fonds perdus !
Alors, bonne lecture et à bientôt sur la
toile !
3 - Aquitaine
Tribune
Alain Juppé
© Thomas Sanson-Mairie de Bordeaux
« La priorité :
répondre à la demande et
stabiliser les prix »
>C
omment concilier croissance
démographique et qualité de vie
sur la métropole bordelaise ?
Parmi les projets d’aménagement,
qu’attendez-vous de celui de
Brazza ?
Alain Juppé : Depuis prés de 20 ans,
l’ensemble des énergies publiques et
privées se mobilise en partenariat pour
faire de l’agglomération bordelaise une
métropole attractive. L’embellissement de
la ville centre, l’aménagement des quais,
le tramway, le label Unesco et la création
d’équipements structurants tels que le
Grand Stade, le Pont Chaban Delmas,
la Cité des civilisations du vin, le Rocher,
la Méca ont propulsé le grand Bordeaux
au rang de métropole européenne.
Avec une ambition de 10 000 habitants
supplémentaires par an, dont 3000 à
Bordeaux, la croissance démographique
bordelaise est largement liée à la qualité
urbaine, patrimoniale et paysagère
qu’elle propose. La qualité de vie est une
denrée recherchée qui attire à Bordeaux,
mais qu’il nous faut préserver sur le long
terme et c’est tout l’enjeu de la politique
de développement urbain et d’habitat
que nous mettons en place. Confiés à
des urbanistes de renommée, tous les
nouveaux quartiers sont aujourd’hui
connectés aux axes de transport,
soucieux d’accueillir l’ensemble des
fonctions urbaines que sont l’habitat, les
activités économiques, le commerce, les
animations et les équipements publics.
En matière d’habitat, je suis soucieux
que chaque logement présente une
qualité architecturale et une qualité
d’usage qui lui permettront de conserver
sa valeur et son attractivité dans le
temps et de s’adapter à l’évolution des
modes de vie. C’est pourquoi, tous les
projets sont aujourd’hui co-élaborés
avec les promoteurs, les bailleurs, les
architectes, en prenant soin de proposer
des typologies de logement diversifiées
et des surfaces généreuses qui en
améliorent le confort, le tout en veillant
à des densités raisonnées et à la mixité
sociale.
Alain Juppé : Le quartier de Brazza
imaginé
par
l’architecte-urbaniste
Youssef Tohmé sera un quartier épris
de nature grâce à ses vues sur la
Garonne et aux grandes peupleraies qui
irrigueront le quartier et constitueront
une prolongation habitée du parc aux
Angéliques.
Sur 53 hectares, Brazza prévoit 4 500
logements, des équipements ludiques
et sportifs, de l’artisanat, de l’hôtellerie,
des équipements publics, et des pôles
d’attraction métropolitaine telle que la
grande halle Soferti qui sera le cœur
vibrant du quartier avec ses commerces
et ses métiers de bouche. En termes
d’habitat, j’ai voulu que Brazza soit un
quartier accessible au plus grand nombre.
Le quartier comprendra ainsi 45% de
logements libres, et 55% de logements
afin de proposer des logements à toutes
les catégories de ménages.
Ce quartier sera marqué par la réalisation
de logements atypiques, les « volumes
capables », vendus à des prix abordables
dans lesquels les acquéreurs pourront
aménager et personnaliser librement
leur intérieur au fil du temps. Prés de
540 logements seront livrés sur ce
modèle. Ce type d’habitat cible des
ménages en quête de typicité, souhaitant
personnaliser leur logement.
Leurs acquéreurs seront co-constructeurs
du quartier, leur investissement sera fort
et ils seront les tenants de l’atmosphère
générale de Brazza. Dans le même
esprit, Brazza accueillera deux projets
d’habitat participatif d’une vingtaine de
logements chacun. Le quartier proposera
des petites échoppes neuves (350 au
total) ce qui constitue un produit très
rare pour un hyper centre.
Dans ce sens, Brazza vise aussi à satisfaire
la demande en logements individuels
des ménages qui vont habituellement
Aquitaine - 4
en péri-urbain pour trouver ce type de
bien à un prix raisonnable. Brazza est
une solution contre l’étalement urbain et
un quartier à vocation écologique.
La baisse des mises en vente estelle de nature à vous inquiéter ?
Alain Juppé : L’année 2014 a vu une
augmentation des ventes nettes de
logements de +5% sur le territoire de
Bordeaux Métropole et de + 8% sur
Bordeaux même, dans un contexte
où les mises en vente reculaient de
-23% sur l’agglomération et de -6%
sur Bordeaux. Cette baisse des mises
en vente est essentiellement liée à
l’installation des nouveaux exécutifs suite
aux municipales et à la régression toute
temporaire de la production en secteur
aménagé.
Ces chiffres montrent bien que lorsqu’une
offre est disponible sur l’agglomération,
elle trouve preneur auprès des ménages
et des investisseurs. Les projets
d’aménagement futurs ne sont en
aucun cas inquiétés, au contraire, nous
œuvrons pour qu’ils soient lancés le plus
rapidement possible afin de répondre à
la demande et à stabiliser les prix.
Ainsi,
d’importantes
opérations
d’aménagement vont prendre le relais
de Ginko et des Bassins à Flot où 80%
des autorisations d’urbanisme ont déjà
été accordées.
A Brazza, les premiers permis de
construire seront déposés début 2016
sur le secteur Soferti pour prés de 350
logements. Les premières autorisations
ont également été accordées dès 2014
sur le secteur Euratlantique, autour de
la future gare LGV, qui comptabilisera à
terme 7200 logements. V
iendront ensuite le programme de Niel
sur la rive droite de Bordeaux avec ces
3200 logements.
Enfin, le PLU 3.1 qui vient d’être arrêté
par Bordeaux Métropole permettra
d’introduire de l’habitat sur le secteur du
Grand Stade, traditionnellement orienté
vers les activités tertiaires et logistiques,
à partir de 2017.
Prés de 1000 logements pourraient y
être développés. A l’échelle de Bordeaux
Métropole, le programme 50 000
logements que je détaillerai plus bas
est également en phase opérationnelle
et d’importantes ZAC sont en cours sur
les quais de Floirac (1600 logements),
le Tasta à Bruges (1600 logements),
Gradignan (500 logements) et Carès à
Eysines (750 logements).
Tribune
Alain Juppé
Comment soutenir la production de
logements ?
> Rencontre
Alain Juppé : Bordeaux Métropole a
prévu, dans le cadre de son Programme
Local de l’Habitat, de produire 7500
nouveaux logements par an dont 3000
à Bordeaux et comme je l’ai indiqué
plus haut d’importantes opérations
d’aménagement ont été lancées pour
satisfaire cet objectif. Les promoteurs
immobiliers bénéficient à Bordeaux
et sur l’agglomération d’une lisibilité
importante qu’ils n’ont pas forcément
ailleurs. La demande des ménages et des
investisseurs est présente, les opérations
d’aménagement sont opérationnelles
ou en voie de l’être et leur phasage est
connu jusqu’en 2030. 1350 hectares
de foncier sont aujourd’hui identifiés et
mobilisables à cet effet dont 310 ha dans
les ZAC et PAE en cours, 310 ha dans les
grands projets du Cœur de Métropole
(Brazza, Niel, Euratlantique), 670 ha
en secteur diffus. Bordeaux Métropole
consacre un budget de 24 Me par an
en matière d’habitat, 3,5 Me/an en
matière d’action foncière et 23,5 Me/
an en matière d’aménagement. Ce
sont au total 51 Me qui sont investis
chaque année par Bordeaux Métropole
pour créer les bonnes conditions du
développement urbain et de l’habitat.
Maire de Bordeaux
et président de Bordeaux
Métropole
Alain Juppé
En matière d’accession aidée, les
dispositifs évoluent-ils ?
Alain Juppé : L’accession à la propriété
constitue souvent un désir, une
sécurité, qui est difficilement accessible
aux ménages, notamment dans un
contexte où les prix moyens de vente
dans le neuf se situent 3516 e/m²
sur l’agglomération. A ces prix, seuls
20% des ménages peuvent acheter
un T3 de 65 m². C’est pourquoi nous
avons mis en place depuis 2011 à
Bordeaux et 2013 à Bordeaux Métropole
des dispositifs d’accession aidée à la
propriété qui permettent d’une part de
produire une offre de logements à prix
maîtrisés vendue moins de 3000 e/m²
(20% inférieurs aux prix de marché);
et d’autre part de donner un coup de
pouce financier aux ménages par le biais
d’une subvention de 3000 à 6000 e
par logement de la Ville de Bordeaux (le
Passeport 1ier Logement), et d’un prêt
0% de Bordeaux Métropole. En 2014,
14% des logements neufs produits sur
l’agglomération ont été vendus à des prix
maîtrisés, soit une progression de 2 points
par rapport à 2013. L’objectif inscrit au
PLH, d’avoir 20% de logements vendus
chaque année en accession abordable
est donc réalisable si cette tendance se
confirme. A Bordeaux par exemple, cette
offre abordable permet à des ménages
disposant de revenus équivalents à 2
SMIC d’acheter un T3 de 65m², alors
que seuls les ménages disposant de
3 SMIC pourraient acheter au prix
du marché. S’agissant des coups de
pouce financiers à l’accession, Bordeaux
Métropole a à ce jour accorder 80 prêts
0% à des ménages sur l’ensemble de
l’agglomération en lien avec les banques
partenaires, majoritairement pour l’achat
de T3 et T4, preuve que la demande
familiale est prégnante. La Ville de
Bordeaux a accordé des aides Passeport
1ier Logement à 230 ménages pour
un montant total de 792 000 e. Les
dispositifs portent donc leurs fruits tant
ils permettent de produire une offre
de logements à prix maitrisé et de
faire effet levier sur leur achat par des
ménages primo-accédants grâce aux
aides directes. Le temps est aujourd’hui
venu d’harmoniser les dispositifs et
d’encourager des communes à bonifier
le prêt 0% de Bordeaux Métropole afin
d’accroitre encore plus la solvabilité des
ménages.
n
5 - Aquitaine
Paroles d’expert
Alexandra François-Cuxac
Une dynamique positive à consolider
> A lexandra François-Cuxac
Présidente Nationale de la
Fédération des Promoteurs
Immobiliers
> Le marché du logement neuf, au
plan national, a retrouvé une certaine
dynamique. Pour le troisième trimestre
consécutif, l’observatoire de la FPI
enregistre en effet une progression des
ventes.
L’ensemble des ventes, au détail, en
bloc, ou concernant les résidences
gérées, représente, pour le deuxième
trimestre de cette année, 23% par
rapport au trimestre précédent. Cet
élément est sans conteste encourageant.
Il doit cependant être tempéré par
quelques observations. Les ventes aux
accédants, aux propriétaires occupants,
restent relativement atones avec une
progression de seulement 5%. Ce sont
de fait les investisseurs, avec 66% de
hausse, qui tirent aujourd’hui de fait le
marché vers le haut. Il faut souligner à
cet égard l’efficacité du dispositif Pinel
Aquitaine - 6
qui, associé à des taux d’intérêts qui
demeurent historiquement bas, renforce
l’attractivité du placement pierre.
Autre élément problématique, les mises
en vente, qui marquent une progression
modérée, 15% par rapport au premier
semestre 2014, mais après sept
trimestres successifs de baisse.
Au résultat l’offre représente à peine plus
de douze mois de ventes et les logements
prêts à être livrés un peu plus seulement
d’un mois de commercialisation.
Les prix sont quant à eux légèrement
orientés à la hausse, mais avec des
contrastes marqués selon la localisation.
Le sud-ouest reflète cette tendance
générale.
La région Midi-Pyrénées confirme son
attractivité avec un volume de ventes
au détail en croissance 33% au premier
semestre par rapport à la même période
2014, mieux que l’Aquitaine, plus 13%,
mais moins que Languedoc-Roussillon,
plus 49%. Mais cette tendance concerne
essentiellement les métropoles, de
manière identique pour l’ensemble des
régions.
Aujourd’hui trois grands chantiers
sont d’actualité : il faut permettre aux
promoteurs de produire des logements
abordables, destinés aux accédants,
et ne plus opposer logement social et
privé, il est ensuite important de réduire
le cycle de production des logements,
qui représente actuellement six ans
en moyenne contre quatre ans il y a
quelques années, grâce notamment
à une logique de concertation, il faut
enfin s’attacher à concevoir l’habitat
de demain, en prenant en compte
les besoins réels des gens, en finir
avec l’accumulation de normes et
adapter le logement au nouveaux modes
de vie.
n
« Bordeaux Métropole entre
dans une nouvelle ère »
> Le
marché
du
logement
neuf retrouve-t-il un rythme
encourageant ?
Alain Ferrasse : Les six premiers mois
font en effet apparaître une augmentation
des réservations de 13 % à période
comparable en Aquitaine. Bordeaux
Métropole, qui représente 58 % des
ventes, enregistre une progression de
9 %.
Ceci s’explique notamment par le retour
des investisseurs alors que début 2015,
la métropole affichait une stabilité au
regard de Toulouse ou Montpellier.
Clairement, Alain Juppé a compris que
pour faire baisser le niveau des loyers, il
importait d’alimenter l’offre de logements.
D’autres communes n’accompagnent
pas encore assez ce mouvement, faute
de vouloir être à l’écoute aux besoins
réels du marché.
Pourquoi le segment de l’accession
à la propriété prend-t-il du retard ?
Alain Ferrasse : Nous sommes dans
une logique d’inflation des coûts alors
que la marge des promoteurs a été
divisée par deux en quelques années.
Dans ce contexte, il est impératif
d’acquérir des terrains et de construire à
Paroles d’expert
Alain Ferrasse et Didier-Paul Armand
« En Aquitaine, huit personnes
sur dix désirent habiter en
maison individuelle »
> Confirmez-vous une reprise du
secteur de la maison individuelle
en Aquitaine ?
Didier-Paul Armand : Durant quatre
ans, le marché de la maison individuelle
s’est inscrit à la baisse et j’espérais, depuis
l’an dernier, que nous étions arrivés au
bout de nos peines. Depuis début 2015,
la tendance est à la reprise de l’activité,
une reprise très timide des ventes en
Aquitaine, confirmée par la hausse des
contacts, que nous interprétons comme
un avant signe positif d’un redémarrage
d’activité. Après une compression de la
demande, les particuliers commencent
à se remettre en mouvement, comme
en témoigne le secteur transactionnel.
Il semblerait que le cercle vertueux soit
effectivement de retour, même s’il reste
à confirmer.
pas inquiétante, mais à condition que
les banques prêtent et ne se consacrent
pas uniquement aux rachats de prêts qui
ne créent pas de valeur. Cependant, si
les taux remontent trop fortement, ce
mouvement de reprise serait stoppé
net. Il faut bien comprendre que la
chute de l’activité durant quatre années
consécutives est une première et que tout
est loin d’être résolu. Il serait nécessaire
de créer un choc de l’offre pour la
rendre pérenne. Or, les mesures prises
concernent le secteur de la promotion
et ne sont pas spécifiquement adaptées
à la maison individuelle alors que celle
celle-ci représente 50 % des logements
construits en France ! Il en va de même
avec l’APL accession dont la disparition
annoncée ferait perdre un levier d’action
populaire. Sur ce point aussi, nous
serons vigilant.
Malgré ces signes encourageants,
pourquoi restez-vous prudent ?
Pour autant, la maison individuelle
reste largement plébiscitée…
Didier-Paul Armand : Il serait en effet
catastrophique que les établissements
prêteurs ne jouent pas le jeu. Si les taux
remontent un peu, la situation ne serait
Didier-Paul Armand : Mais, la
maison représente l’habitat populaire
par excellence ! Qui est présent dans
les zones C ? Qui réalise suffisamment
>A
lain Ferrasse
Président de la FPI Aquitaine
Poitou-Charentes
des prix maîtrisés. Mais ne nous trompons
pas : la demande locative est forte mais
les primo-accédants ont surtout envie
d’habiter dans le secteur diffus et moins
dans les secteurs à aménager.
La FPI essaie de travailler en étroite
concertation
avec
la
métropole
bordelaise dans le cadre des 50 000
logements, où la problématique de la
maîtrise foncière est essentielle. Ainsi,
le niveau encore faible des mises en
ventes est dû à des blocages de certains
élus en matière de permis de construire.
C’est pourquoi nous sommes satisfait de
la mise en place du PLU 3.1 adopté au
mois de juin, qui prend en compte de
nouvelles autour de l’emploi, de l’habitat,
des déplacements, de l’environnement
ou encore de l’appel à projet pour la
réalisation du projet 50 000 logements
le long des axes de transports publics.
>D
idier-Paul Armand
Président régional de l’Union
des Maisons Françaises en
Aquitaine
de m2 pour une famille recomposée
de quatre enfants ? C’est la maison
individuelle. La maison permet d’avoir
la satisfaction de se constituer un
patrimoine, payé au moment de sa
retraite. Ce n’est jamais une mauvaise
affaire. Le monde politique semble s’être
écarté de la valeur d’être propriétaire
à laquelle est préférée le « mieux
loger ». Or, la maison individuelle reste
indissociablement liée à une notion de
plaisir qui tombe sous le sens. C’est bien
pour cela que 80 % des Aquitains y sont
particulièrement attachés.
n
Avec
la
fin
annoncée
de
l’aménagement des Bassins à flot,
quelles sont les perspectives ?
Alain Ferrasse : Je n’ai aucune
inquiétude car Euratlantique et Brazza
vont prendre le relais avec le dépôt des
premiers permis de construire.
Dans les mois qui viennent, nous
allons vivre une nouvelle époque sur
la métropole qui devrait être de plus
en plus favorable. Non seulement le
dispositif Pinel confirme son attrait auprès
des investisseurs, mais l’appétence
pour Bordeaux est tr ès forte. Je reste
optimiste car les élus locaux ainsi que
les administrations en charge de ce
secteur possèdent une intelligence de
ce territoire. Il reste que les mises en
vente sont en recul depuis six trimestres
consécutifs et qu’il est temps d’agir. n
7 - Aquitaine
Paroles d’expert
Loris de Zorzi
« Nous diversifions
géographiquement notre
production »
> Comment arrivez-vous à
proposer des prix inférieurs
à ceux du marché ?
Loris De Zorzi : Pour le comprendre,
un retour en arrière est nécessaire.
Axanis est une société coopérative
immobilière créée en 1952 – alors
> Loris De Zorzi
sous le nom de l’Habitat Girondin –
destinée à répondre aux candidats
Directeur général d’Axanis
à l’accession à la propriété. Depuis
dix ans, Axanis est une filiale du
groupe Aquitanis et ne se consacre
qu’à l’accession sur le territoire de la
Communauté urbaine de Bordeaux,
mais aussi sa petite couronne ainsi
que le Bassin d’Arcachon, sans se
priver d’intervenir dans le Pays Basque. Nous
avons réalisé 150 ventes de logement en
2014, ce qui est peu ou prou identique chaque
année. Nous sommes un promoteur social
et commercialisons des appartements et des
maisons individuelles en secteur groupé. Notre
objectif est de proposer des logements à un
prix situé entre 2 300 et 2 800 e le m2, parking
compris, quand le prix moyen observé sur la
CUB est plutôt de 3 500 e le m2. Nous vendons
les logements en VEFA mais aussi en logementaccession par le biais d’un financement en PSLA,
dont la particularité est d’ouvrir droit à une TVA
à taux réduite à 5,5 %. Le PSLA est notre cheval
de bataille et notre cœur de métier puisqu’il
représente 80 % de notre production. Par ailleurs,
nous intervenons sur les zones d’aménagement
concerté, ce qui nous permet d’avoir accès à
AXANIS - LES ÉVOLUTIVES
Aquitaine - 8
des terrains à un tarif moins élevé que dans le
cadre d’une VEFA privée. Enfin, nos marges sont
inférieures à celles des promoteurs privés, car
en tant que coopérative, nous n’avons pas de
dividendes à verser.
Comment se déroule l’année 2015 ?
Loris De Zorzi : Nous intervenons sur une
dizaine de communes de la métropole
bordelaise, comme à Pessac avec L’Iroko, Floirac
avec Le Domaine du ruisseau, où deux tiers
des logements sont vendus. Nous intervenons
à Lormont, à Bègles, sur la Zac de la Mairie, à
Mérignac, mais aussi à Bordeaux-Lac sur Ginko
ou à Blanquefort avec La Pinède. Entre novembre
2015 et juillet 2016, nous allons lancer plusieurs
opérations, dont une à Marcheprime mais aussi à
Bordeaux avec le projet de La Bénauge, celui de
Bordeaux-Lac avec deux nouvelles opérations et
à Lormont avec La Butinière.
Notre ambition est d’accroître notre production et
nous allons réaliser 300 mises en vente en 2015.
Notre territoire d’intervention s’élargit également,
à la fois vers le Sud, dans l’agglomération
bayonnaise, mais aussi vers le Nord, à Royan ou
à La Rochelle.
Tout ceci est en phase de projection et, avec
la réalisation d’opérations d’habitat participatif
comme à Bègles, des communes manifestent
leur intérêt pour cette voie d’accession sociale.
Nous avons d’une certaine manière remis au
goût du jour la démarche des Castors, avec des
prix très inférieurs à ceux du marché et avec un
état d’esprit rassemblé autour de valeurs plus
collectives.
n
Paroles d’expert
Lawrence Descuilhès et Frédéric Guillou
« Nous répondons à une
demande en accession sociale »
TVA normale et à 2 850 e/m2 en PSLA.
Cette opération permet de bénéficier
des dispositifs Passeport 1er logement
et de l’aide PTZ portée par Bordeaux
Métropole. La livraison est attendue au
2ème trimestre 2017.
EXTERRA - LE PRÉ CARRÉ
> F rédéric Guillou
> L awrence Descuilhès
Responsable Administration
des ventes exterrA par
Domofrance
Directeur exterrA par
Domofrance
> L’année 2015 est-elle synonyme de
forte croissance pour exterrA ?
Lawrence Descuilhès : Rappelons
que la marque ExterrA par Domofrance
date de septembre 2013 et qu’elle se
positionne dans le domaine de l’accession
en proposant des logements à des prix
inférieurs, de l’ordre de 20 %, à ceux du
prix du marché, c’est-à-dire à un maximum
de 3 000 e/m2 parking compris. Il
convient d’ajouter que nous sommes l’un
des rares acteurs à vendre en PSLA, ce
qui nous permet d’afficher des prix encore
plus bas avec une TVA à taux réduit de
5,5 %. Après une progression de 33 %
des réservations entre 2013 et 2014, qui
conforte la pertinence de cette marque,
2015 est stable par rapport à l’an dernier,
avec 200 logements réservés, dont 40
à 50 % de logements en PSLA. La forte
reprise du logement neuf s’explique par
le retour des investisseurs, ce qui ne nous
concerne pas, dans la mesure où nous ne
vendons des logements qu’en accession
à la propriété à une clientèle locale.
Frédéric Guillou : J’ajoute que les
contraintes d’accès aux crédits ont
été renforcées par les banques qui
sont moins enclines qu’auparavant à
favoriser les primo-accédants. De ce fait,
l’accompagnement de ces acquéreurs est
plus long que par le passé. Pour autant,
la marque exterrA par Domofrance est
désormais clairement ancrée auprès
de cette clientèle et nous continuons à
renforcer notre présence.
Quelle est l’offre de logements
déclinée en 2015 ?
Frédéric Guillou : L’équipe commerciale,
implantée sur l’espace de ventes des
Allées de Tourny, à Bordeaux, propose
plusieurs opérations. A Bordeaux, sur
les Bassins à flot, nous commercialisons
Le Jardin des Bassins, à proximité de la
Marina et de la future Cité des Civilisations
du vin. L’opération a la particularité
de proposer un jardin suspendu. Les
logements, en majorité des 3-pièces,
sont commercialisés à 3 100 e/m2 en
A Bègles, nous commercialisons Le Pré
Carré, un ensemble de 78 logements
répartie en deux bâtiments pour un prix
de 2 900 e/m2 (en TVA à 20 %) et à
2 600 e/m2 en PSLA, le tout à proximité
immédiate de la station de tramway. La
livraison est attendue pour la mi-2017.
Enfin, nous sommes présent à Bègles sur
la seconde phase de Terre Sud, où nous
réalisons l’opération Les Hauts Plateaux.
Début 2016, aura lieu le lancement de la
deuxième phase des Hauts Plateaux, avec
la vente de volumes verticaux qui ne sont
pas prédéterminés. Chacun déposera son
permis de construire individuelle, le but
étant de proposer ce programme à une
clientèle attachée à un certain concept de
liberté et à une forme d’habitat individuel,
pour une vingtaine de lots.
Avez-vous
d’autres
d’opérations ?
projets
Lawrence Descuilhès : Nous confirmons
notre implantation à Bayonne, où après la
commercialisation d’une opération de 20
logements qui est quasiment terminée,
nous portons deux projets, l’un sous
forme de pavillons et l’autre composée
d’appartements.
Pour l’une des deux opérations, le permis
de construire sera déposé fin 2015-début
2016 pour un ordre de service fin 2016.
Elles se situent à Bayonne Nord, dans un
secteur ANRU, qui permet de bénéficier
d’une TVA à taux réduit. Comme dans
le cas de la métropole bordelaise, nous
sommes présent dès lors qu’un fort
développement de logements locatifs
est constaté et où il est nécessaire de
l’accompagner d’une offre en accession
sociale. Nous portons ou préparons aussi
d’autres projets, comme c’est le cas à
Saint-Jean d’Illac, à Talence, Lormont,
Floirac, Mérignac ou Pessac. Pour l’instant,
nous confortons notre positionnement en
Aquitaine. n
9 - Aquitaine
À la loupe
L’Aquitaine, terre de la maison individuelle
Maison individuelle : du rêve à la réalité
Ce n’est ni une rumeur, encore moins un
slogan commercial. Le secteur de la maison
individuelle redémarre dans plusieurs régions
françaises. En Aquitaine, c’est une réalité.
> « On parlait de crise depuis 2008. Il y
a un moment où ce n’est plus une crise
dont il s’agit mais d’un nouvel état qui
fait prendre conscience aux particuliers
que devenir propriétaire de sa résidence
principale constitue un placement dans
le plus pertinent des produits d’épargne
retraite ». A l’instar de Jacques Dufort,
président d’I.G.C., les principaux acteurs
du marché de la construction de maison
individuelle en Aquitaine ne sont pas loin
de penser la même chose.
Comme le constate depuis des années
Didier-Paul Armand, président de l’UMF,
les particuliers motivés pour devenir
propriétaires de leur maison franchissent
désormais le pas. Ainsi, on n’attend
plus une fin de crise, des opportunités
soudaines promises par on ne sait quel
gourou de la prospective, d’autant que,
comme le souligne encore Jacques
Dufort, « les taux d’intérêts sont encore
ridiculement bas ».
Les ventes repartent en Aquitaine
Selon
l’institut
Caron
Marketing,
l’indicateur de conjoncture des ventes en
maison individuelle diffus fait apparaître,
au niveau national, des résultats attendus
Aquitaine - 10
depuis des années. Sur 314 constructeurs,
les ventes ont progressé de 21 % entre
juin 2014 et juin 2015, et même de
13 % entre mai et juin 2015.
Après deux années où l’activité était
morne, celle-ci amorce une reprise qui
semble se confirmer de mois en mois.
Certes, les disparités existent au niveau
régional.
L’Aquitaine figure justement parmi les
territoires qui s’ouvrent à la croissance,
avec une progression de 3 % des
ventes sur un cumul de douze mois, soit
exactement dans la moyenne française. La
région bénéficie finalement de plusieurs
flux d’acquéreurs en maison individuelle :
« Hormis les jeunes ménages qui sont
toujours handicapés faute d’un PTZ mal
distribué, souligne Didier-Paul Armand,
nous observons un intérêt grandissant
de la part des primo-accédants tardifs,
de 35 à 40 ans ou ceux qui ont vendu,
louent pendant une certaine période
avant de disposer d’un apport personnel
confortable pour acheter leur habitation
individuelle ».
Les professionnels observent également
le souhait de personnes du Nord de la
Loire de résider à Arcachon, voire sur la
côte landaise et ce grâce à la réduction
des temps de parcours procurés par la
LGV qui mettra Paris à 2h de Bordeaux
lors de sa mise en service en 2017.
Rigueur
et
innovation
constructeurs de maisons
des
Du groupe I.G.C. à C.M.A. en passant par
GCI Construction Habitat ou le groupe
HDI, les acteurs régionaux figurant parmi
les leaders réalisent une progression de
leur activité plus forte que la moyenne.
Ainsi, quand Stéphane Bertèche, directeur
commercial de CMA évoque une
croissance de plus de 20 % au second
semestre, Jean-Marc Delpech, PDG du
groupe HDI, qui aura réalisé 1 300 ventes
en 2015, annonce le doublement de la
production de maisons, actuellement
de 250, sur les seules régions PoitouCharentes-Aquitaine.
Les constructeurs rivalisent de démarches
innovantes à l’instar du groupe I.G.C. et de
sa maison Chôra (pour n’en citer qu’une),
de nouveautés comme avec Demeures
d’Occitanie (groupe HDI), qui consacrera
une partie de son positionnement sur les
maisons de moyenne et haut de gamme,
entre autres avec « Les Exclusives ».
Pour autant, le point commun entre tous
ces constructeurs reste la Loi de 1990
régissant le contrat de construction, clé de
voute de la maison individuelle et garantie
la plus solide pour les futurs propriétaires
qui franchissent ce pas décisif.
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passée ou future, une cuisine équipée, l’aménagement des placards, les frais de déménagement, la garantie revente, les frais de notaire, etc. Prestations variant en fonction du
programme concerné - Offres soumises à conditions - Détail des offres dans nos espaces de vente ou au 0811 33 2000 coût d’un appel local depuis un poste fixe. (2) Prêt réservé
aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. (3) Le non-respect des engagements de location entraîne la perte
des incitations fiscales. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - Réduction variant de 12 à
21 %. (4) Garantie revente, garantie locative : détail des conditions dans nos espaces de vente ou sur cogedim.com. Cogedim SAS, 8 avenue Delcassé, 75008 Paris, capital social
30 000 000 €, RCS PARIS n° 054500814, n°ORIAS 13 005 113 - Document et illustration non contractuels - Crédit illustration : Atypik Studio. Crédit photo : Shutterstock. Conception :
OSWALDORB - 09/2015. Illustrateur : Hadt & Kozlicki. Architecte : JB Lacrouts, Bordeaux (33). Document non contractuel. Adaptation : thekub.com - RCS Bordeaux 499 116 663.
Interview
Jean-Marc Delpech
Une histoire de famille
à l’esprit sportif !
> Jean Marc Delpech, Président Directeur Général du Groupe HDI, spécialiste
de la construction de maisons individuelles, annonce les objectifs de
développement de ses 4 marques pour les deux années à venir, tout en
prônant l’entreprise familiale qu’est le Groupe HDI.
Pouvez-vous nous parler du Groupe
HDI ?
J.M. Delpech : Le siège se trouve à
Auterive, en Midi-Pyrénées, là où l’histoire
du Groupe a commencé il y a 19 ans,
avec la marque Demeures d’Occitanie.
Marque qui s’est depuis étendue en
Languedoc-Roussillon et jusqu’en PACA
avec l’agence d’Avignon. En 2011, nous
avons racheté la marque Logis du Pertuis,
en Charente Maritime. Et pour répondre
aux besoins de la clientèle, nous n’avons
pas tardé à créer la marque Demeures
d’Aquitaine afin de lier la Charente
Maritime à Midi-Pyrénées. En 2013,
nous avons créé Delcobat, marque
destinée aux demandes de logements
sociaux, spécialiste des programmes de
maisons en bande, ce qui représente
la construction d’une centaine de
logements par an.
Fin 2014, nous avons lancé une
nouvelle marque, Maisons Bati France
avec 3 villes pilotes dans le 31 et le 34,
le succès est tel qu’aujourd’hui, nous
ouvrons sur le 66, le 81 et bientôt sur
le 33. Aujourd’hui, ce sont 34 agences
allant de La Rochelle à Avignon et plus
de 150 collaborateurs qui définissent le
Groupe HDI.
Actuellement, quels sont
résultats pour l’ensemble
Groupe ?
vos
du
J.M. Delpech : Le Groupe HDI ne
cesse de se développer depuis 2011.
En Poitou-Charentes Aquitaine, nous
avons réalisé 250 maisons en 2014
et pensons à court terme doubler
ce chiffre en stabilisant nos équipes
déjà reconnues sur le terrain. En MidiPyrénées, Demeures d’Occitanie est le
premier constructeur sur le secteur, nous
couvrons le marché toulousain avec
trois pavillons expo et depuis novembre
2014, Maisons Bati France s’est implanté
à Portet sur Garonne. Le développement
le plus significatif reste en LanguedocRoussillon, où Demeures d’Occitanie
et Maisons Bati France réalisent à elles
seules plus de 350 maisons en 2014, de
Perpignan à Avignon.
Pouvez-vous nous parler de vos
objectifs sur les prochaines années ?
J.M. Delpech : En terme de ventes,
le bilan sur le premier quadrimestre
2015 est plus que positif puisque nous
avons dépassé nos objectifs, il n’existe
aucune raison pour que cela change
> J ean-Marc Delpech
Fondateur de Demeures
d’Aquitaine et de Demeures
d’Occitanie
PDG du groupe HDI
d’ici à la fin de l’année : 1300 maisons
vendues, 150 collaborateurs et un
chiffre d’affaire de 60 millions d’euros.
Des nouveautés vont voir le jour avec
Demeures
d’Aquitaine,
puisqu’une
partie du positionnement sera dédié au
marché moyen et haut de gamme avec
notamment « Les Exclusives ». Avec nos
11 agences, en Midi-Pyrénées, nous
devrions dépasser les 500 maisons et
rester leader sur le secteur.
Aujourd’hui, le Groupe se stabilise
pour mieux se développer en 2016 où
l’implantation nationale sera de mise.
En effet, nous comptons nous étendre
en créant deux agences en région
parisienne, secteur qui représente
aujourd’hui une forte demande de projet
de construction sur nos 4 marques. La
conquête du marché parisien en plus
du reste nous permet de prévoir 1800
maisons au total, 200 collaborateurs et
un chiffre d’affaires pouvant dépasser
les 110 millions d’euros. Et pourquoi pas
sur 5 ans, devenir le 1er grand groupe
national !
Quelle est votre
développement ?
MAISON DEMEURES D’AQUITAINE
Aquitaine - 12
politique
de
J.M. Delpech : La gestion et la
rationalisation de nos coûts est primordial
pour nous, en collaboration avec nos
industriels et fournisseurs, nous essayons
de développer à moindre coûts et tout en
garantissant une qualité irréprochables,
Interview
Jean-Marc Delpech
de nouvelles techniques de fabrication
et tout ça, dans le but d’être conforme
à la future règlementation thermique
2020. Pour finir, nous avons à cœur
de développer l’emploi et la formation,
surtout vu le contexte économique !
Nous avons en projet le développement
d’un partenariat avec une école de
commerce privée, sur une section
destinée à la maison individuelle pour
la formation de jeunes commerciaux, ce
qui à terme représentera une trentaine
d’emplois par an pour notre groupe.
Cela profitera à toute la profession et
permet également de contribuer à la
création d’emplois, sachant que nous
avons les compétences et les équipes
les mieux adaptées du marché, nous
préférons continuer à former directement
à la source pour être surs de répondre
aux besoins de notre clientèle.
Vous qualifiez-vous de constructeur
avant-gardiste ?
J.M. Delpech : Bien sûr, nous en
faisons d’ailleurs une valeur primordiale
pour le Groupe, et chaque année,
nous investissons pour la création et
le développement. Par exemple, en
ce moment, nous sommes avec la
marque Delcobat à l’étude sur un projet
international : un voyage est prévu en
septembre en Chine pour assister à la
construction d’un programme de 80
maisons à l’aide d’une imprimante 3D.
2020 arrive vite et sa future
règlementation
thermique
aussi,
nous avons donc mis en place depuis
presque 1 an un pôle R&D (Recherche
& Développement) qui a pour objectif
l’amélioration de « l’Habitat de demain ».
Ce pôle R&D est fier aujourd’hui de
dévoiler au public son premier né : le
pavillon témoin à Castres, répondant
entièrement à la future réglementation
thermique RT2020, puisque ses 250 m²
sont à énergie positive (il produit plus
d’énergie qu’il n’en consomme) !
Ce pôle R&D et nos 3 architectes
salariés travaillent en ce moment sur la
construction de 2 pavillons dotés des
dernières technologies en matière de
« maison connectée », sur l’agglomération
toulousaine et Perpignanaise. Nous
avons également renforcé le secteur
de Béziers et Castres, avec le rachat de
deux pavillons, dont un de Geoxia, pour
la marque Maisons Bati France.
Vous parliez de valeur, quelles
sont les autres grandes valeurs du
Groupe ?
J.M. Delpech : Le Groupe HDI est avant
tout une entreprise familiale à taille
humaine, qui s’est créée uniquement
par le fruit de son travail. Tout est
réinvestit dans la société, nous avons
d’ailleurs toujours refusé les rachats
par fond de pensions ou banques, qui
ne connaissent en rien le métier de
constructeur, et finissent par promouvoir
l’argent au détriment du côté humain.
Aujourd’hui, le Groupe HDI est à
contre-courant car nos chiffres sont en
constante croissance quand tous les
chiffres nationaux sont eux, en baisse.
Et je pense que cela nous donne de
la force car il faut continuellement se
battre et travailler plus, nous devons
beaucoup à nos salariés, sans eux, nous
n’en serions pas là. Vous savez, je suis
ancien joueur de rugby, nous sommes
d’ailleurs partenaires de plusieurs Clubs
de Rugby, nous aimons les valeurs que
dégage ce sport, nous avons tous un fort
esprit d’équipe, cela soude et contribue
à fédérer l’ensemble du personnel.
Enfant de l’Ariège, le Grand Sud-Ouest
nous tient vraiment à coeur à mes
enfants et moi, nous y sommes très
attachés, avec un esprit de famille très
développé, nous aimons les défis et les
combats et surtout, nous aimons les
victoires !
Les défaites nous rendent tristes. Nous
sommes partis de zéro et repartirons de
cette terre avec rien, cependant, nous
aimerions laisser notre empreinte en
continuant à construire ce magnifique
pays qu’est la France !
n
Contacts :
www.demeuresdaquitaine.fr
Siège social : 2683 route de Toulouse
33140 Cadaujac
Tél : 05 57 35 33 24
13 - Aquitaine
© Thomas Sanson-Mairie de Bordeaux
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Les programmes neufs sur
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Couleurs Tchanquées
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0 800 111 111
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Kaufman and broad
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0 800 544 000
www.ca-immobilier.fr
09 77 422 422
Appartements du T2 au T4
Essencia
Appartements RT2012 du T2 au T4 - 35, Avenue Georges Meran
Les Amarres de
l’Aiguillon
Arcachon
Crédit Agricole Immobilier
Appartements BBC du T1 au T4 - Quai du Capitaine Allègre
Songe d’une ville d’été
Arcachon
Cogedim
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05 56 00 13 70
Arcachon
Kaufman and broad
www.ketb.com
0 800 544 000
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06 69 59 16 92
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Appartements BBC du T2 au T4 - 10 Cour Lamarque de Plaisance
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Arcachon
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73 villas et appartements du T2 au T4
La Teste-de-Buch 33
Anglet 64
12 maisons de ville et 7 appartements du T2 au T4
Illustrations non contractuelles, laissées à la libre interprétation de l’artiste
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Bois de mer
Sailing Club
Avenue Foch
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05 40 13 12 13
Idéal Groupe
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05 56 01 37 00
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Idéal Groupe
07 81 41 73 72
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Appartements BBC du T1 au T5 - rue Calixte Camelle - TVA réduite en Zone ANRU
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Appartements BBC du T3 au T5 - Chemin Louis-Denis Mallet - TVA réduite en Zone ANRU
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Appartements et maisons RT2012 du T2 au T4
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Appartements RT2012 du T2 au T4 - Chemin Bel Air
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Appartements et maisons du T2 au T3 - Centre ville
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Appartements BBC du T2 au T5 - Rue des étrangers
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Appartements BBC du T2 au T5 - Rue des lendemains - TVA réduite en PSLA
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Appartements et maisons du T2 au T5 - 329, avenue De Lattre de Tassigny
Dock Marine
Bordeaux
Appartements et maisons du T1 au T5 - Rue Delbos
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Appartements du T1 au T4 - TVA réduite en PSLA
Influence
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Appartements RT2012 du T2 au T4 - Chartrons
L’Avant-Première
Aquitaine - 16
Bordeaux
> 3 modes d’accession
VEFA, location-accession, habitat participatif
> Accession sécurisée
avec assurance revente
> TVA à taux réduit
sous conditions de ressources
LES ÉVOLUTIVES
RÉSIDENCE BILOBA
BORDEAUX
BORDEAUX
GRANDES TERRASSES
Illustrations non contractuelles
L’ESPACE EN PLUS
T1 à partir de
• 34 appartements en location-accession sur 2 bâtiments
• Du T1 au T5 Duplex avec la possibilité d’une pièce en plus
• Volumes lumineux et terrasses agréables
• Tramway et piste cyclable en pied d’immeuble
• Garanties de rachat et de relogement /Assurance revente
79 000 e TTC
*
T3 à partir de
153 700 e TTC
*
• BBC et certification Habitat & Environnement
• Du T2 au T5 avec grandes terrasses
• Proximité tramway
• Location-accession ou VEFA
• Garanties de rachat et de relogement / Assurance revente
LA PINÈDE
LA CANOPÉE
BLANQUEFORT
LORMONT
PROCHE PARC DE MAJOLAN
T2 à partir de
125 000 e TTC
*
(parking inclus)
• 19 appartements
• Du T2 au T4 avec parkings
• Location-accession ou VEFA
• Proche centre-ville et toutes commodités
(*) TVA à taux réduit incluse sous conditions de ressources
ENTRE NATURE ET CULTURE
T3 à partir de
133 000 e TTC
*
(parking inclus)
• 18 appartements en VEFA
• Du T3 au T4 duplex
• Double exposition et terrasses généreuses
• A quelques pas du Tramway et du Parc de l’Ermitage
Programmes neufs
Gironde
L’Orangerie
Bordeaux
www.immosud.fr
05 56 01 37 00
Bordeaux
www.exterra.fr
05 40 13 12 13
Bordeaux
Kaufman and broad
www.ketb.com
0 800 544 000
Kaufman and broad
www.ketb.com
0 800 544 000
Kaufman and broad
www.ketb.com
0 800 544 000
01 55 18 70 00
Idéal Groupe
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Actualité
Les aides à l’accession sur la CUB
Des aides pour acquérir son logement sur la
CUB et à Bordeaux
Si les aides à l’accession sont devenues rares au niveau national, certaines
collectivités locales donnent un coup de pouce salutaire pour permettre de
boucler son opération et devenir propriétaire. C’est le cas de la Communauté
Urbaine de Bordeaux qui a lancé un prêt % et de la ville de Bordeaux avec le
« Passeport Premier Logement ».
Le prêt à taux zéro de Bordeaux
Métropole
Bordeaux Métropole a mis en place un prêt à
taux zéro afin d’aider les particuliers qui peuvent
y prétendre à acquérir un logement neuf sur son
territoire.
Qui en bénéficie ?
Il s’agit des ménages primo-accédants à la
propriété bénéficiaires d’un PTZ+ de l’Etat.
Quelle est la forme de cette aide ?
Elle s’articule en trois volets. Le premier consiste
en prêt à 0 %, complémentaire du Prêt à taux zéro
(PTZ +) de l’Etat. Il s’agit de favoriser l’installation
des familles sur le territoire de l’agglomération.
L’aide représente 15 000 e sur 14 ans pour les
ménages de 2 et 3 personnes, 20 000 e sur 14
ans pour les ménages de 4 personnes et plus.
Il faut cependant répondre à des plafonds
applicables en 2015 au titre des revenus de
l’année 2013.
Plafonds de ressources
Nombre
d’occupants
Attention : Ce prêt 0 % est cumulable avec
les aides proposées par certaines communes.
Il est également accessible aux projets d’habitat
participatif, sous conditions de ressources et
de sélection du dossier pour sa dimension
participative et citoyenne.
Où se renseigner ?
Zone B1
2
36 400 e
3
44 200 e
4
52 000 e
5
59 800 e
6
67 600 e
7
75 400 e
8 et +
83 200 e
Le second volet de l’aide porte sur les logements
concernés qui ont été sélectionnés par Bordeaux
Métropole en fonction de plusieurs critères :
acquisition d’un logement neuf, dans une
opération groupée, située sur le territoire de
Aquitaine - 26
Bordeaux Métropole ; il s’agit d’opérations
labellisées au prix de 2 500 e TTC au m2, dont
garage ou parking, avec une marge de 16 à 20 %.
Evidemment, les bénéficiaires s’engagent à ne
pas revendre ou à louer le bien acquis pendant
les cinq premières années, sauf cas de force
majeur, changement de situation familiale ou
professionnelle ne permettant plus à l’acquéreur
de se maintenir dans le logement.
Le troisième et dernier volet de l’aide de
Bordeaux Métropole concerne une aide au
montage accordée au futur accédant. Cette aide
est réalisée par des partenaires de la Cub, dont
des banques qui proposent un suivi privilégié du
dossier de financement et l’ADIL 33 (Association
départementale d’information sur le logement).
Les banques partenaires du dispositif sont le
Crédit Foncier de France, la caisse d’Epargne
Aquitaine Poitou-Charentes, la Banque Populaire,
le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Agricole
et le CIC Sud-Ouest.
Le dossier à remplir pour l’obtention du prêt 0 %
est à télécharger sur : http://www.bordeauxmetropole.fr/sites/default/files/PDF/urbanisme/
fiches_ptz-v24mars2015.pdf
Pour tout renseignement complémentaire :
>D
irection de l’Habitat de Bordeaux Métropole
[email protected]
05 56 99 84 58
>A
DIL 33
105 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux
05 57 10 09 10
www.adil33.org/accession-et-aides-locales/
pret-bonifie-a-taux-zero-de-la-cub/
Actualité
Quelles sont les opérations sélectionnées ?
Ambares
• Anthélios, les Terasses d’Aliénor,
(ZAC d’Ambares)
www.anthelios.fr
• Axanis, Le Hameau des Poètes
www.axanis.fr
• Id&al Groupe, Terra 440
Bassens
• Argo, résidence Lamartine
www.argo.fr
• Le Col, L’Escale Verte.
www.lescale-verte.fr
Bègles
• Id&al Groupe, Origami.
• Id&al Groupe/Aquipierre,
L’Ovalie-La Libellule
• Axanis, Les Carrelets.
www.axanis.fr
• Id&al Groupe, Symphony
Blanquefort
• SEM de Blanquefort, La Roseraie
• SEM de Blanquefort,
Roldan/La Garette
www.semi-blanquefort.fr
• Mésolia, Le Bois de Saint Ahon
www.groupetg.fr
• Immobilière Sud Atlantique,
Villa Majolan
www.immosud.fr
• Axanis, La Pinède.
www.axanis.fr
Bordeaux
• Clairisenne, Seaport
(Cours Dupré St Maure/rue Delbos
www.clairsienne.com
• Axanis, Le Valparaiso (rue Achard)
et Résidence Biloba (rue des Lendemain)
www.axanis.fr
• Nexity, Origin (Bassins à flot)
www.nexity.fr
• Mésolia Habitat,
Résidence Nérée (quartier Ginko)
www.mesolia.fr
Carbon-Blanc
• Domofrance, Le domaine de Maléna
(Chemin du Sourd).
www.domofrance.fr
Cenon
• Immobilière Sud Atlantique, Urban
Park (11 Ter Avenue Renée Cassagne)
www.immosud.fr
Eysines
• SEM de Blanquefort, Ysatis
www.aqprim.com
• Crédit Immobilier Agricole,
Résidence Lumia
Floirac
• Axanis, Résidence Rosa Park (Rue du
12 juillet 1998) et Domaine du Ruisseau (Rue Yves Manoir).
www.axanis.fr
• Mésolia Habitat, Les Rives de Rebedech (Rues Mascaret/rue d’Alose).
www.mesolia.fr
Gradignan
• Mésolia Habitat, Le Clos des Vignes
(16/20, rue Henri Expert)
www.mesolia.fr
Lormont
• GESFIM, Eco-quartier Les Akènes, Les
Terrasses du soleil.
www.gesfim.evimmo.fr
• Domofrance, La Ramade, Eco-quartier
Les Akènes.
www.domofrance.fr
• Clairsienne, Green Cocoon, Eco-quartier Les Akènes.
www.clairsienne.com
• Bouygues Immobilier, Le Triptyk
(Rue de la Ferme de Richmont)
• exterrA, Les Terrasses de Magendie
(Rue Aristide de Sousa Mendes) et
Villa Noves (Rue Montaigne).
www.exterra.com
• Soline Immobilier, Square des Akènes
(rue Georges Jérôme Duret)
www.groupesoline.com
Axanis
Mérignac
• Axanis, Devezia.
www.axanis.fr
Pessac
• Axanis, Domaine de L’artigon, L’Iroko
(Avenue de Montesquieu).
www.axanis.fr
• Icade Promotion, Domaine de l’Artigon, Ilot F
www.icade-immobilier-neuf.com
• exterrA, Les Allées du Parc.
www.exterra.com
Saint-Aubin-de-Médoc
• exterrA, L’Orée des Vignes.
www.exterra.com
Talence
• Exterra, Villa Crespy
www.exterra.fr
Villenave-d’Ornon
• SCI G33, Les Terrasses d’Arcins et Clos
des Iris (Avenue Mirrieu de Labarre).
www.groupesoline.com
• Ideal Groupe, Urban Village,
(Avenue Mirrieu de Labarre).
• Clairsienne, City VO
www.clairsienne.com
Exterra
http://www.lacub.fr/sites/default/files/PDF/urbanisme/fiches_dossier_guide.pdf
27 - Aquitaine
Actualité
Devenez propriétaire à Bordeaux avec le « Passeport Premier Logement »
De quoi s’agit-il ?
Quelles conditions d’obtention ?
La Ville de Bordeaux a mis en place,
depuis 2007, une aide financière
spécifique, baptisée « Passeport premier
Logement » qui permet d’obtenir
un prêt à des conditions privilégiées
complémentaire du PTZ + pour l’achat
d’une première résidence principale
neuve ou à rénover dans le centre ancien.
Il s’agit d’une aide de 3 000 e à 6 000 e
rendue possible grâce au soutiens de
partenaires financiers tels que le Crédit
foncier de France, la Caisse régionale
de Crédit Agricole, Action logement-1%
logement, Provicis Gironde qui se sont
engagés à proposer des prêts privilégiés.
Par ailleurs, cette aide a été rendue
possible grâce à l’action de promoteurs
et de bailleurs sociaux qui s’engagent à
proposer des prix de vente plafonnés
entre 2 500 et 3 000 e/m2 dans
certaines de leurs opérations labellisées
Passeport Premier Logement.
Elles sont au nombre de quatre :
-
Le candidat doit être primo-accédant
selon la définition retenue pour
bénéficier d’un PTZ +
Quelle aide financière ?
L’aide financière de la ville dépend du
nombre de personnes qui occupent le
logement à titre de résidence principale :
3 000 e pour 1 ou 2 personnes
4 000 e pour 3 personnes
5 000 e pour 4 personnes
6 000 e pour 5 personnes et plus.
Cette aide ouvre le droit à l’obtention
d’un prêt privilégié complémentaire au
PTZ + de l’Etat pour l’acquisition d’une
résidence principale.
- Il doit acquérir un logement destiné à
devenir la résidence principale de sa
famille.
- Il est tenu d’acquérir un logement neuf
parmi des opérations labellisées ou un
logement ancien nécessitant des travaux
sur le territoire Bordeaux [RE]Centres,
un secteur qui entre dans le cadre dans
le cadre du Programme National de
Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés (PNRQAD).
- Il est enfin soumis à l’obligation d’un
plafond de ressources selon les
conditions exigées par le PTZ+ en zone
B1.
Où se renseigner ?
Pour toutes questions, contacter le
service habitat de la mairie de Bordeaux :
05 24 57 16 95.
Il est aussi possible de contacter les
partenaires financiers de la mairie de
Bordeaux :
• Crédit foncier de France
05 56 99 56 78
• Caisse régionale du crédit agricole
mutuel d’Aquitaine 05 56 44 10 15
• La Banque Postale 06 48 52 70 87
• Procivis Gironde 05 56 43 76 26
• Action logement -1% logement
Quelles
sont
concernées ?
les
opérations
Il s’agit des programmes actuellement
labellisés « Passeport 1er Logement ».
Les services commerciaux des bailleurs
sociaux (accession sociale) ou des
promoteurs concernés seront à même
de fournir les informations nécessaires :
Nexity
Aquitaine - 28
* Edeal (Bassins à flot) www.bouygues-immobilier.com
* Biloba (Bordeaux Lac)
www.axanis.fr
* Emergence (Bassins à flot)
www.eiffage-immobilier.fr
* Terrasses de Galin www.safran-immobilier.fr
* Belvédère (Bassins à flot)
www.exterra.fr
* Panorama
www.exterra.fr
* Le Jardins des Bassins
(Bassins à flot)
www.exterra.fr
* Urban Dock (Bassins à flot)
www.eiffage-immobilier.fr
* Origin (Bassins à flot)
www.nexity.fr
* Central Place (Bassins à flot)
www.nexity.fr
* Ginko
www.ecoquartier-ginko.fr
* Auréa (écoquartier Ginko)
www.mesolia.fr
* Trendy
(Quartier des Chartrons)
www.immosud.fr
* Influence
(Entre Chartrons et Bassins)
www.bordeauxinfluence.fr
L’ADIL 33 pour vous répondre
L’ADIL 33 fournit des informations aux
particuliers sur les financements (prêts et
aides, plan de financement ou diagnostic
financier adapté à la situation personnelle
de l’usager...) ; les contrats (contrat de
vente, contrat de construction, contrat
d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre,
contrat de prêt...) ; les relations avec
les professionnels (agent immobilier,
notaire, constructeur, établissement de
crédit, huissier...) ; les assurances (liées à
l’emprunt, la construction, l’habitation...) ;
la fiscalité (investissement locatif, TVA,
impôts locaux, droits de mutation,
avantages fiscaux ) ; la copropriété
(assemblée générale, travaux, charges,
règles de majorité, conseil syndical...) ; la
location (bail, droits et obligations, loyer
et charges, état des lieux, réparations
locatives, dépôt de garantie, révision
et augmentation de loyer…) ; la
réglementation sur la qualité de l’habitat
(décence, insalubrité, amiante, plomb,
termites, maîtrise de l’énergie...).
Horaires de permanence :
Lundi : 9h à 12h / 14h à 17h
Mardi : 9h à 12h / 14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h / 14h à 17h
Jeudi : 12h à 17 h
Vendredi : 9h à 12h / 14h à 17h
Siège social :
105, avenue Emile Counord
33300 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 57 10 09 10
Fax : 05 56 69 12 24
Enquêtes
50 000 logements
« 50 000 logements » :
cette fois, c’est parti !
Lancé en 2010, l’opération dite des
« 50 000 logements » a été lancée par
la métropole bordelaise pour limiter
l’étalement urbain, réaliser une offre de
logements à des prix accessibles et proche
des lieux de travail. Après un temps de
mise en route, ce vaste projet connaît
une phase d’accélération en 2015.
> Avec la réalisation de trois lignes de tramway, la
métropole a conçu de véritables corridors urbains
propices à la réalisation d’une offre de logements
adaptée.
Dans ce cadre, l’extension des lignes se fait de
paire avec la projection de besoins d’habitat
adaptés à la fois en matière de typologie et de
prix. C’est la Fab qui s’est vue confier en toute
fin 2014 l’élaboration de la mise en œuvre
opérationnelle de ce vaste projet comprenant 16
ilots témoins, 9 opérations d’aménagement sur
12 communes.
Au total, ce sont 10 000 logements, dont 2 600
pour les ilots témoins, qui sont dans les cartons,
représentant un tiers de logements locatifs
sociaux, un tiers de logements en accession à prix
maîtrisé et un tiers de logements en accession
libre.
Actuellement, la mécanique opérationnelle
est lancée et le programme « 50 000 » entre
dans une phase de réalisation : deux permis
de construire ont été accordés, quatre sont en
cours d’instruction, six autres seront déposés
avant la fin de cette année, pour un volume
total d’un peu plus d’un millier de logements.
Les premiers chantiers démarrent actuellement
et les premières livraisons sont prévues pour le
premier trimestre 2017. Par ailleurs, 10 études
pré-opérationnelles sont actuellement engagées,
pour un potentiel de logements qui atteint donc
environ 10 000 logements.
Comme le souligne Alain Juppé, « les ambitions
du Programme « 50 000 logements » autour des
axes de transports collectifs ne changent pas ;
La nécessité de construire mieux, moins cher
pour rendre abordable l’accession à la propriété
et maintenir les familles dans la Métropole,
en respectant la règle et en réinterrogeant les
29 - Aquitaine
Enquêtes
50 000 logements et Euratlantique
normes, en favorisant l’innovation et la
concertation avec les habitants, reste
toujours d’actualité. Aujourd’hui, en
mobilisant les acteurs de l’aménagement
et de la construction, dans certaines
conditions notamment fiscales, nous
atteignons notre objectif de produire des
logements en accession à la propriété qui
soient abordables financièrement pour
les ménages ».
L’offre de logements neufs atteint
2 500 e / m², alors que les prix pratiqués
sont en moyenne de 3 800 e / m² sur
le marché libre.
Concrètement, pour ces premières
opérations, le prix de vente des logements
en « accession sociale », produits par des
opérateurs sociaux, devrait se situer dans
une fourchette de 2 100 à 2 400 e/m²
SH TTC, stationnement inclus.
Quant aux logements en « accession
abordable », livrés par les opérateurs
privés, ils devraient, de leur côté, être mis
sur le marché sur une base 2 500 e/
m² SH TTC, stationnement inclus, bien
évidemment avec des clauses anti
spéculatives.
Un chantier mosaïque et titanesque
L’extension de la ligne C, qui franchissait
le boulevard intérieur entre Bordeaux et
Bègles, desservant le quartier de TerresNeuves, avec 700 nouveaux logements,
connaît une nouvelle extension de 3,7 km,
permettant un passage sur l’ensemble de
la commune de Bègles, avec un terminus
en lien avec l’écoquartier de Terre-Sud,
1 600 logements réalisés en plusieurs
phases.
Une future extension est également
prévue pour relier d’ici à la fin 2018 la
proche commune de Villenave-d’Ornon
en connexion avec l’opération 50 000
logements pour laquelle l’agence OMA
Clément Blanchet a été retenue. Par
ailleurs, une autre opération qui est née
dans le cadre des « 50 000 logements »,
sise sur l’îlot Bouscat Libération, qui
devrait totaliser près de 3 500 logements,
est lancée le long des axes du tramway.
« Nous menons des études sur Mérignac
et Pessac qui s’intègreront à ce projet »,
note Jacques Rubio, Directeur régional de
Kaufman & Broad ». En 2015, Bordeaux
Métropole a également missionné la
Fabrique Métropolitaine pour engager
des opérations de logements sur le
domaine universitaire de TalencePessac-Gradignan, afin de mieux intégrer
l’université dans la ville en lui apportant
notamment plus de services urbains.
« C’est aussi, souligne Alain Juppé,
l’opportunité conjuguée de mobiliser
du foncier de l’Etat pour construire du
logement familial, social, en accession
et libre ». La maîtrise foncière constitue
justement encore un frein à la bonne
marche des « 50 000 logements » et
Alain Ferrasse, en tant que président
régional de la FPI, travaille actuellement
en concertation avec les ordonnateurs
de cette opération à l’élaboration d’une
charte de bonne conduite. Celle-ci
engagerait les promoteurs à faire des
offres foncières à des prix limités pour
rendre possible la maîtrise des prix de
sortie, enjeu essentiel à la bonne marche
d’une offre durable de logements sur la
métropole bordelaise.
n
Euratlantique avance,
entre projets et chantiers
Etendu sur 738 ha, Euratlantique, qui hissera
Bordeaux au sommet des grandes métropoles
européennes, est amorcé. Déjà, entre droits
à construire et ouvertures de chantiers, les
principaux acteurs du marché du logement se
positionnent sur un secteur qui permettra de
réaliser une partie de l’offre de logements de la
métropole pour les vingt prochaines années.
> Les grues commencent à s’élever sur
le site d’Euratlantique, cette opération
d’Intérêt National de 738 hectares couvrant une partie de Bordeaux, Bègles et
Floirac, sur les deux rives de la Garonne.
C’est le cas sur le site des futurs bureaux
de la société Mazars mais aussi dans le
secteur de la gare où est réalisé le bâtiment qui accueillera les voyageurs côté
Belcier en 2017, tout comme à proximité
de la station Carle Vernet où va être réalisé un immeuble de 20 logements.
Bordeaux Euratlantique, c’est évidemment le grand projet d’aménagement et
de développement économique de la
Aquitaine - 30
métropole. Sur une période de vingt ans
seront construits logements, bureaux,
locaux d’activités, commerces, équipements structurants et de proximité, espaces verts et un centre d’affaires, soit
16 000 logements, 480 000 m2 de
bureaux, 140 000 m2 d’équipements
publics, 50 hectares d’espaces verts,
50 000 m2 de commerces, 70 000 m2
d’hôtellerie et 160 000 m2 de locaux
d’activités.
Euratlantique se décompose en quatre
volets. Le premier, Saint-Jean Belcier,
d’une superficie de 145 ha, va devenir un
centre d’affaires à vocation européenne,
le quartier de la gare TGV, mais aussi un
quartier résidentiel où vont s’ériger près
de 300 000 m2 de logements. Une première phase va comprendre la construction de la MECA, la Maison de l’Economie créative de la culture en Aquitaine,
7 500 logements, ainsi que 90 000 m2
de bureaux qui accueilleront à terme
près de 15 000 nouveaux salariés. Parmi
les principales infrastructures prévues
au cours de cette première phase, sont
programmés le nouveau pont Amédée
Saint-Germain/Armagnac, qui se situera
au-dessus des voies ferrées, le futur pont
Jean-Jacques Bosc qui reliera Bordeaux
Enquêtes
Ginko
GINKO
et Bègles à Floirac ainsi que trois lignes de transport en commun. Sur Saint-Jean Belcier, un appel pour 17 000 m2 de droits
à construire, dont 35 % de logements sociaux, a été lancé en
juillet. Le projet d’un ilot mixte, qui doit valoriser la filière bois
avec la réalisation de plusieurs plots à destination de logements
pour des immeubles de grande hauteur – 50 mètres pour 17
étages – se situe à 500 de la gare Saint-Jean et de la future
gare LGV qui sera livrée en juillet 2017.
Le second volet est celui de Garonne Eiffel, sur la rive droite
de la Garonne, qui mêlera neuf quartiers anciens et nouveaux
au sein d’un projet intercommunal. L’objectif consiste à donner
une identité à la rive droite de la Garonne. Ce sont 7 500 logements qui devraient être réalisés sur ce site pour 12 500 futurs
habitants sur 127 hectares face au fleuve, à quelques minutes
en tramway de la gare TGV. Un programme mixte, situé à moins
de 300 m du tramway est déjà porté par le groupe Fayat et
devrait être livré en 2016. Le programme fera partie des premières opérations livrées sur l’OIN Bordeaux-Euratlantique. Sur
le nouveau projet de l’ensemble immobilier du Belvédère, qui
représente 140 000 m² de surface de plancher à bâtir sur le
site (avec des bureaux, des logements, des commerces, des
services et un hôtel), trois candidats ont été retenus (Vilogia et
BDP Marignan, Nexity avec Altarea Cogedim et Pitch Promotion,
Domofrance avec Icade, Pichet et ADIM). Chacun a constitué
une équipe et une seule sera retenue mi-mars 2016 pour un
démarrage des travaux prévu au début de l’année 2017.
Le troisième volet, Bègles Garonne, s’étendra sur 80 ha sur
un kilomètre le long des berges de la Garonne en continuité
de Saint-Jean Belcier et constituera la nouvelle entrée Sud de
l’agglomération tout en développant l’habitat dans un environnement fait de mixité avec le maintien de TPE et de PME. Avec
Bègles Faisceau, le secteur se caractérise par des sites marqués
par la désaffection industrielle et, parmi de nombreux projets,
une opération d’habitat participatif portée Bordeaux Euratlantique, la ville de Bègles et Axanis, filiale d’Aquitanis, non loin
de l’extension de la ligne C du tramway. Le programme pilote,
qui pourra être reproduit sur les autres secteurs de l’OIN, sera
composé de dix logements pour une livraison fin 2015.
Euratlantique sera donc non seulement un quartier d’affaires
de dimension européenne avec 450 000 m2 de bureaux, disposant en outre d’un World Trade Center, de la Cité Numérique
et d’une gare TGV/TER en fonction en 2017, mais aussi une
façon d’alimenter la production de logements, avec d’avantages de grandes surfaces pour les familles, des possibilités de
recompositions ou encore la mutualisation d’espaces. n
Ginko, le premier
écoquartier de
Bordeaux
Fort de sa labellisation nationale
d’écoquartier, Ginko a trouvé sa
place en bordure du lac de Bordeaux,
dans le prolongement des Bassins
à Flot et des Quais de la Garonne.
Aménagé par Bouygues Immobilier,
ce quartier si atypique est déjà
très avancé et sera complètement
réalisé d’ici la fin de la décennie.
> Ginko constitue le fer de lance du grand projet « Bordeaux
2030, vers une métropole durable », un écoquartier qui se
caractérise par une démarche environnementale assumée où
le transport en commun est préféré au véhicule et proche du
centre-ville de Bordeaux. Ginko est l’une des opérations les plus
importantes jamais réalisées dans l’hexagone en matière d’écoquartier : 32 hectares, 2 700 logements pour 8 000 habitants
à terme.
Lancé en 2005, l’éco-quartier du lac de Bordeaux est une réalité vécue par 500 familles qui profitent déjà de cette réalisation qui mêle qualité architecturale (vingt équipes d’architectes
interviennent sur Ginko dont le Prix Pritzker 2011), proximité
du tramway, intégration dans l’environnement local, énergies
renouvelables, équipements publics (dont un groupe scolaire
ouvert en 2012) et respect de la biodiversité. Loin d’être une
citadelle urbaine conçue pour des foyers aisés, Ginko est le
résultat d’un savant dosage de commerces, de bureaux et, surtout, de logements, dont 20 % sont en accession sociale et
33 % en locatif social.
D’ailleurs, l’éco-quartier Ginko doit son nom au Ginkgo Biloba,
espèce la plus ancienne d’arbre connue et symbole de résistance et de longévité. Cela est tout sauf un hasard : architec31 - Aquitaine
Enquêtes
Ginko
ture bioclimatique, logements THPE (Très
Haute Performance Énergétique) et BBC
(Bâtiments Basse Consommation), recours aux énergies renouvelables, usage
raisonné de l’eau…
Situé en bordure du lac de Bordeaux,
dans le prolongement des Bassins à Flot
et des Quais de la Garonne, Ginko s’inscrit dans la trame bleue et verte du Plan
Local d’Urbanisme (PLU), avec 6 km d’itinéraires cyclables. Ginko est cela et encore plus. Il faudrait évoquer la conciergerie, un service de proximité qui propose
la livraison de journaux, gère le pressing,
la cordonnerie, le baby-sitting, est en lien
avec les maraîchers locaux pour l’approvisionnement en fruits et légumes de
saison, etc. Il faudrait encore parler de
ces parcelles de jardins partagées, dont
certaines aménagées pour les personnes
âgées ou en mobilité réduite.
Maisons et appartements
La période 2015-2017 marque l’arrivée
des habitants de la troisième phase de
cette opération d’aménagement et c’est
en 2018 que sera ouvert le pôle commercial Ginko avec ses 600 logements
et résidences services intégrées. L’année
2019 marquera l’ouverture du 2ème
groupe scolaire. L’éco-quartier Ginko sera
alors pratiquement réalisé. Parmi l’offre
de logements disponible, Bouygues Immobilier propose le programme Natura,
au cœur de l’éco-quartier, qui sera livré
fin 2016, tout comme Home By Ginko,
une opération qui fait référence aux
habitations traditionnelles hollandaises.
Cette dernière est construite à la lisière
du canal avec une orientation Sud avec
des maisons d’architectes de 4-pièces
duplex, 4-pièces triplex et 5-pièces, mais
aussi des appartements de 3-pièces. Il
convient d’évoquer Les Voiles du Lac,
une résidence offrant des vues imprenables face au lac de Bordeaux avec des
appartements du 2 au 5-pièces et huit
maisons neuves de 4-pièces avec jardins
privatif.
La résidence à énergie positive (BEPOS)
est desservie par l’arrêt de tramway
40 journaux et sera livrée au cours du
2ème trimestre 2017. Enfin, une offre
d’accession sociale est présente avec, par
exemple, la résidence Auréa, 45 appartements du 2 au 5-pièces duplex, commercialisés par Mésolia.
n
GINKO - CANOPÉE
Aquitaine - 32
Bassins à flot :
> « Nous travaillons sur les dernières
tranches des Bassins à flot avec des
opérations qui enregistrent de bons
rythmes de commercialisation, explique
Jacques Rubio, dirigeant de Kaufman
& Broad Grand Sud-Ouest. Comment
expliquer que tout se déroule sans
difficulté ? C’est simple. Sur les Bassins
à flot, chacun sait, au regard de l’état
d’avancement de l’aménagement des
transports publics et de la réalisation
des résidences, à qui ressemblera ce
quartier. Et c’est sans compter sur la Cité
des Civilisations du Vin à Bordeaux, dont
l’ouverture est prévue en 2016 et qui va
rendre le secteur très porteur ».
Les Bassins à flot continuent d’alimenter
le marché de l’offre de logements neufs
à Bordeaux, au cœur d’un ensemble
de transformations urbaines comme
ce fut le cas avec l’ouverture du pont
Bacalan-Bastide et la desserte nouvelle
en transports en commun entre les deux
rives de la Garonne.
A l’horizon 2025, plus de 700 000 m2
de surfaces auront été construites,
dont 5 400 logements, une dizaine
d’équipements publics de proximité
(crèches, écoles, salles associatives,
salles dédiées aux seniors ou aux jeunes,
gymnase et espaces de jeux de plein air.
D’ores et déjà plus de 4 000 logements,
dont 60 % en accession libre, ont fait
l’objet d’un permis de construire et on
estime à 10 000 le nombre d’habitants
qui y seront accueillis dans ce nouveau
quartier d’ici 2030.
Enquêtes
Les bassins à flot
poursuite et fin d’un aménagement réussi
L’ancien faubourg maritime de Bordeaux est
devenu en quelques années un quartier de
plaisance à caractère urbain qui fait de nombreux
envieux. Les Bassins à flot se situent en voiture à
seulement 4 mn du pont Bastide-Bacalan et, en
tram, à 8 mn du centre-ville. De quoi s’intéresser
de plus près aux derniers programmes qui vont
accélérer cette belle opération d’aménagement.
Des logements dans un écoquartier
Il convient de souligner le rôle joué
par Domofrance dans ce secteur,
qui dès 2008, a su maîtriser plus de
20 % de la surface constructible du
plan d’aménagement d’ensemble. Sur
l’ensemble du quartier qui comptera
à terme 5 500 logements et 15 000
habitants, le bailleur social produira
directement 850 logements dont 700 en
locatif et 150 en accession sociale (sous
ExterrA par Domofrance).
ExterrA par Domofrance réalise ainsi
Le Jardin des Bassins, une opération
commercialisée 3 100 e/m2 en TVA
normale et 2 850 e/m2 en PSLA, dans un
environnement proche de la future Cité
des civilisations du vin. La résidence sera
livrée au cours du 2ème trimestre 2017.
De son côté, Bouygues Immobilier livre
sous peu l’opération Dock B Edéal,
78 appartements, dont de grandes
typologies. Kaufman & Broad propose
Les Voiles de la Faïencerie, une résidence,
du studio au 5-pièces qui sera livrée au
2ème trimestre 2016. Vinci Immobilier
livrera Influence-Tr1 au cours du 1er
trimestre 2016.
Quant à Icade, il commercialise 6Nergy,
à travers deux résidences Ô Vives et Au
Fil de l’Ô, avec des appartements du un
au 5-pièces, pour une livraison à partir du
1er trimestre 2017.
ID&AL Groupe livrera fin 2016 L’Ilot
12.14, un ensemble de seulement sept
appartements, du 2 au 4 pièces, une
opération adjacente au PAE des Bassins
à flot, à proximité du tramway station
« Achard » et à seulement quelques
minutes du Pont Chaban-Delmas.
Crédit Agricole Immobilier est aussi
présent sur le quartier des Bassins à flot
avec la livraison, en 2016, de la résidence
Sheller, un immeuble de 16 logements
qui comportera des appartements
allant du 2 au 5 pièces, avec de grands
espaces à vivre, de vastes loggias et un
jardin intérieur. Récemment, Nexity vient
de lancer Central Place, un ensemble
résidentiel de 50 appartements, du
studio au 5-pièces, dont 14 éligibles
au Passeport 1er Logement, pour une
livraison attendue à partir du 3ème
trimestre 2017.
Enfin, Cogedim, en co-promotion
avec Vinci Immobilier, termine la
commercialisation de la résidence
Influence, une opération dotée d’une
conciergerie, d’une salle de sport et de
piscines, avec des appartements très
contemporains, pour une livraison au
L’ensemble comprend des logements
libres, des logements en PLS, des
logements sociaux ainsi qu’une résidence
exploitée par Résidhome Apparthotel et
une résidence Cogedim Club destinée
aux seniors.
Enfin, au pied du pont Jacques-ChabanDelmas, à proximité des Bassins à Flot,
le site de l’ancienne usine Lesieur va
connaître une transformation urbaine
avec la construction de sept îlots sur
26 000 m2 pour la réalisation de lofts de
haut standing, de chambres étudiantes,
de logements en accession, de logements
sociaux, de locaux commerciaux ainsi
que de places de parking. Les travaux
de ce projet emblématique, mené
par Cogedim, avec des logements qui
disposeront d’une vue panoramique à
360° sur Bordeaux, devraient démarrer
courant 2016, jusqu’en 2018.
n
33 - Aquitaine
Enquête
Quartier Brazza
Bordeaux Brazza, un nouveau
quartier en bord de Garonne
Nouveau programme d’aménagement inédit,
Brazza va métamorphoser la rive droite et
proposer à terme une offre mixte composée
de 4 500 logements. Studio Brazza est déjà
engagé sur le macro lot Soferti-Garonne.
> Brazza va prendre le relais des Bassins
à flot et alimenter l’offre de logements
neufs ». C’est la conviction d’Alain Ferrasse,
président régional de la FPI. Et au regard
de l’ampleur de l’ambition de ce projet
qui remodèle le tissu urbain de cet ancien
site industriel, il semblerait bien que ce
soit le cas. Bordeaux Brazza se situe au
cœur de l’agglomération, en rive droite,
le long de la Garonne, au débouché du
pont Jacques Chaban-Delmas, face aux
Bassins à flot et au quartier historique
des Chartrons. Bordeaux Brazza, quartier
paisible implanté au sein d’une vaste
peupleraie, s’inspire des rues minérales
du projet Niel et des volumes industriels
des Bassins à flot. Orienté à l’ouest sur
la Garonne, le secteur s’ouvre à l’est sur
une voie ferrée, peu utilisée et appelée
à devenir, sur le modèle de New York,
une « highline » bordelaise. Façonné
par Youssef Tohmé et Michel Desvigne,
l’enjeu urbain de Brazza consiste à
engager une restructuration urbaine
au débouché du pont Bacalan-Bastide
mais aussi d’améliorer le maillage vers
Bordeaux, Lormont et Cenon. Ce projet,
adapté au risque inondation, représente
53 hectares sur lequel va s’ériger 558
000 m2 dont 62 % consacrés à l’habitat
qui représentera 4 500 logements à
terme. Sur cette production, 55 % seront
dédiés à des logements sociaux ou à
l’accession à la propriété à prix modérés
(25 % de PLAI, PLUS, 10 % de PLS et
20 % d’accession abordable). Le projet
est connecté à d’autres projets, le Parc
aux Angéliques, le quartier Bastide-Niel
et les bassins à flot.
Soferti-Garonne ouvre la danse
Le 19 juin dernier, ADIM Sud-Ouest,
mandataire de Studio Brazza, a signé
avec la Ville de Bordeaux la promesse de
vente du macro lot Sofert-Garonne, un
terrain de 31 500 m2 pour 51 331 m2 de
Aquitaine - 34
surface de plancher, au sein du quartier
Brazza. Pour créer et aménager ce
quartier, au sein de Brazza, six opérateurs
sont rassemblés autour d’ADIL SudOuest qui est à la fois coordonateur du
groupement et aménageur du macro lot.
Ce groupement, baptisé Studio Brazza
est composé d’Adim Sud-Ouest (filiale
de Vinci), de Kaufman & Broad, d’Eden
Promotion, de Crédit Agricole Immobilier,
de LesCityZens, de Mésolia Habitat et
des NFU (Nouvelles fonctions urbaines).
Le projet comprend la réalisation de
deux hôtels, des locaux artisanaux, des
bureaux, des équipements sportifs et
environ 400 logements. Trois « lanières
vertes » trameront le paysage du
quartier et l’on circulera sur des petites
ruelles pavées, à l’instar des échoppes
bordelaises. Le logement occupera la
moitié de l’espace avec différents modes
d’habitations : logements en front de
Garonne par Kaufman & Broad, un projet
d’habitat participatif avec LesCityZens,
du logement social par Mésolia Habitat.
Une partie des 26 500 m2 de logements
seront réalisés par Le Crédit Agricole,
Eden Promotion, NFU et LesCityZens,
sous forme de volumes dits « capables
» où les occupants pourront eux-mêmes
aménager l’intérieur de plateaux ou
maisons, permettant ainsi de réduire le
prix de vente au m2, jusqu’à 30 % des
prix du marché. Les volumes capables
constituent l’une des quatre grandes
typologies de bâtiments de Brazza.
Outre ces logements, l’autre moitié du
macro lot comprendra des équipements
ludiques, des bureaux, l’installation d’un
hôtel Génerator et un parking silo de
550 places. Début 2016, les premiers
permis sont déposés pour reconquérir
cet ancien site industriel. La Halle Soferti,
patrimoine emblématique du passé
industriel de Bordeaux, à la charpente
et à la structure exceptionnelles, était
jusqu’à il y a peu à l’abandon. Le lieu
va devenir un pôle d’attraction de ce
nouveau quartier, avec son un point
culminant à 40 mètres dialoguant en visà-vis avec la future Cité des Civilisations
du vin prévue sur la rive Gauche, sur
le secteur des Bassins à flot. Avec la
livraison de l’îlot Soferti en 2017, Brazza
devrait poursuivre sont développement
jusqu’aux alentours, au moins, de 2020.
Le quartier est calibré pour accueillir à
terme 8 000 habitants, dont 7 000 dans
des logements collectifs, ce qui induit la
réalisation de maisons mitoyennes sur le
type d’échoppes.
Par ailleurs, un premier projet d’habitat
participatif est lancé par le Comité Ouvrier
du Logement (COL) en partenariat avec
Bordeaux Métropole. Les logements
proposés devraient être commercialisés
entre 1 850 et 2 100 e/m2 TTC, hors
stationnement, sous forme de volumes
dits capables, c’est-à-dire à achever,
avec plusieurs options de surface. Une
vingtaine de ménages devrait bénéficier
de cette initiative de cette opération
destinée à créer du lien social, sur la
base de modèles déjà développés en
Suisse, en Allemagne ou en Norvège. La
livraison est attendue pour fin 2017.
D’autres types de logements verront le
jour comme les logements collectifs sur
pilotis qui seront implantés au sein de
jardins. Ces pilotis seront hauts, d’une
hauteur comprise entre 4,5 et 5,5 m
afin de permettre la circulation et la
vie sous les immeubles. S’y ajoutent
des échoppes dites du XXIème siècle,
à destination de futurs résidants
recherchant une maison individuelle
avec jardin. Cet habitat sera construit
sur dalle en R+1, les rez-de-chaussée
accueillant des stationnements. Enfin,
les immeubles en front de Garonne
complèteront ce paysage urbain : de
plain pied, ils offriront un cadre unique,
face à la Garonne et à Bordeaux, classée
au patrimoine mondial de l’Unesco. n
Enquête
Bastide Niel
Bastide-Niel ou le réveil de la
rive droite
Avec, à terme, la réalisation de 3 400 logements,
dont une grande partie orientée vers l’accession
ou l’accession sociale, Bastide-Niel s’inscrit
dans un périmètre de renouveau reliant
les Bassins à flot à Euratlantique.
> Au cœur du territoire Bastide Brazza
que Bordeaux va mettre en œuvre sur
près de 35 hectares, le quartier BastideNiel va représenter à terme, à l’horizon
2028, un quartier comprenant environ
3 400 nouveaux logements, dont 45 %
en accession libre, 20 % en accession
aidée, 10 % de PLS et 25 % de PLUS/
PLAI. Situé entre la Garonne, l’avenue
Thiers et le Quai de Queyries, ce secteur
se compose de deux friches ferroviaires
et de l’ancienne caserne Niel. Il permettra d’accueillir, dans un environnement
où sera aménagé le Parc aux Angéliques,
5 000 habitants environ ainsi que deux
groupes scolaires (de 15 et 20 classes),
une crèche, un gymnase, un centre de
loisirs.
Réalisée sous le signe de la mixité, l’opération verra la réalisation de 25 000 m²
de commerces, une polarité en termes
d’équipements publics d’intérêt d’agglomération (lieu culturel, skate park indoor,
pôle d’enseignement supérieur, archives
municipales) ainsi qu’une programmation économique avec 30 000 m² de
tertiaire et 15 000 m² de locaux d’activités.
Des projets exemplaires
C’est le groupement composé de Bordeaux Aménagement Métropole (BMA),
de Domofrance et d’Aquitanis qui a été
désigné comme le futur aménageur de
la Zac Bastide Niel. Cet écoquartier d’une
trentaine d’hectares privilégiera les déplacements doux et mettra en place un
réseau de chaleur, une couverture des
toits et des façades exposés au sud de
panneaux solaires ainsi qu’une centrale
photovoltaïque. Le projet architectural de
130 îlots est orienté sur des constructions dont les volumétries reposent sur
des règles visant à assurer l’ensoleillement ainsi que la ventilation naturelle de
l’ensemble des programmes.
Le lancement de la Zac, en décembre
2014, en présence d’Alain Juppé, président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, de Jérôme Sir maire adjoint
du quartier La Bastide, de Norbert Hieramente président de Domofrance et
de Béatrice de François, présidente du
conseil d’administration d’Aquitanis, a
constitué un événement.
Après la première phase de la ZAC
lancée cette année 2015, les travaux
d’aménagement vont suivre et la phase
de réalisation se poursuivra pendant une
période de 12 ans.
Parallèlement à ce calendrier, en amont
du démarrage de la phase de réalisation
de la ZAC et de la désignation d’un aménageur, la CUB lance des projets pilotes,
l’objectif poursuivi étant le développement d’opérations exemplaires, s’inscrivant dans la dynamique mise en place
par le démarrage de projets tels que
Darwin - « l’écosystème de la caserne
Niel » - et les archives municipales.
Parmi les projets en cours, celui de l’îlot
Queyries couvre une superficie de 2,2 ha
pour un ensemble foncier à vocation de
logements (on devrait y trouver notamment Kaufman & Broad). Bastide Niel est
aussi un écoquartier qui privilégiera les
déplacements doux et mettra en place
un réseau de chaleur, une couverture
des toits et des façades exposés au sud
de panneaux solaires ainsi qu’une centrale photovoltaïque.
L’objectif de la Zac est de réaliser des
projets exemplaires, à l’instar de l’îlot
Queyries, qui couvre une superficie de
2,2 ha à vocation de logements.
Pilotée par la SEM Bordeaux Métropole
Aménagement, l’îlot devrait réaliser pour
2016 et sous la conduite de l’urbaniste
MVRDV (en charge de Bastide-Niel) 448
logements, dont 35 % de logements locatifs sociaux, 20 % en accession modérée et sociale et 45 % d’accession libre,
ainsi que des commerces de proximité.
Parmi les opérateurs présents dans le
secteur, Safran Immobilier commercialise
Les Terrasses de Galin, un programme
avec une moitié d’appartements à moins
de 3 000e/m2.
Sur les 80 logements, 60 % sont des 3,
4 et 5-pièces, pour une livraison attendue en décembre 2015. Quant à ID&AL,
il propose dans le quartier Bastide l’opération 205 Avenue, une résidence de 16
appartements, du studio au 5-pièces,
avec commerces en rez-de-chaussée. Situé le long du tram, la résidence
s’adresse à la fois aux accédants et aux
investisseurs, pour un prix moyen de 3
700e/m2. Cette petite opération qualitative sera livrée au cours du 1er semestre
2016, à peu près au même moment
que l’ouverture d’un nouvel équipement
culturel avec les archives de la Ville de
Bordeaux. On y trouve également le
groupe Pichet avec L’Avant-Première et
Domo France devrait réaliser 52 logements ainsi que des bureaux pour une
livraison prévue en 2019.
n
35 - Aquitaine
Enquête
Agglomération bordelaise
Métropole bordelaise :
une offre de logements
pour tous
La force de la métropole bordelaise,
au-delà de la stricte frontière
administrative, est de pouvoir
décliner un panel de logements
géographiquement diversifié et
adapté à tous les budgets, en
accession ou en investissement locatif.
Éco Quartier Terre Sud à Bègles - C. Hutin
> À Bègles, l’écoquartier Terre Sud représentera
au final 1 200 logements – répartis entre
logements sociaux, en accession et en secteur
libre - qui seront réalisés sur un territoire de 26
hectares, les 30 hectares restants étant dédiés
aux espaces verts, aux espaces d’agrément et aux
aires de jeux. La particularité de cette opération
d’ensemble conduite par Domofrance est de
constituer un ensemble de bâtiments basse
consommation, émaillé de parcelles réservées
aux jardins familiaux et au maraîchage de
proximité, tout en y intégrant des déplacements
doux interconnectés comme le vélo, le tram
ou les cheminements piétons. La moitié des
logements seront livrés d’ici 2016.
Par exemple, Kaufman & Broad y est présent avec
l’opération Téréô, commercialisée au prix moyen
de 2 928 e/m2 et livrable à partir de la fin 2016.
Cogedim vient tout juste de mettre à la vente son
programme Esprit B, 48 logements du studio au
4-pièces, près du Lycée Vaclav-Havel, à un prix
moyen de 3 000/3 300 e/m2 habitable et une
livraison planifiée pour le 3ème trimestre 2017.
L’écoquartier accueille aussi une nouvelle
opération signée exterrA par Domofrance avec
Pré Carré, un ensemble de 76 appartements,
du studio au 3-pièces, à 2 900 e/m2 en TVA
normale et à 2 600 e/m2 en PSLA, pour une
livraison mi-2017.
Autre opération d’ampleur, la Zac Mairie s’appuie
sur le concept de « ville jardin » et s’étend sur
12,5 ha, à travers plusieurs sites, le secteur
Calixte Camelle (1,5 ha), le secteur Sécheries
(9 ha) et le secteur Chevalier de la Barre (2 ha).
Les chantiers de la ZAC Mairie, dont l’aménageur
est Aquitanis comprennent 450 logements,
dont 15% de logements locatifs PLUS, 7% de
locatifs PLS, 12% d’accession sociale et 66 %
Aquitaine - 36
d’accession libre), ainsi que des commerces
de proximité et des bureaux. A Bègles, ID&AL
groupe est particulièrement implanté et vient de
lancer deux nouvelles opérations. La première
est Symphony, un ensemble de 27 logements,
comprenant des maisons et des appartements,
du 2 au 4-pièces, à proximité des 15 ha du Parc
de Mussonville. A noter que ce programme lancé
en juin a vu les maisons être immédiatement
commercialisés en raison d’une pénurie de
ce type de bien sur la commune. La livraison
est attendue au cours du 1er trimestre 2017.
L’autre programme, lancé en septembre, est
une ensemble de 14 logement, du studio au
4-pièces, à un prix moyen de 3 400 e/m2 pour
une livraison au cours du 2ème trimestre 2017.
Sur la commune de Pessac, c’est une résidence
de 51 logements, du 2 au 4-pièces, avec balcon,
terrasse ou jardin à usage privatif que lance
Bouygues Immobilier. Baptisée UrbaNova, ce
programme proche de la ligne de tramway B,
sise à seulement 5 mn du centre de Pessac,
accueillera ses résidents au cours du 3ème
trimestre 2017.
On découvrira à Villenave d’Ornon, l’une des
toutes dernières opérations d’AFC Promotion,
Urban Steel, une résidence intimiste de
27 logements répartis sur deux niveaux et
surplombées d’un attique, pour une livraison au
1er trimestre 2017… à seulement dix minutes
de Bordeaux ! ID&AL va lancer sur la commune
une opération au mois d’octobre, 45 logements,
dont 37 en accession à la propriété en limite du
secteur d’aménagement du quartier du Bocage.
Commercialisée à 3 250 e/m2, cette résidence
sera livrée au cours du 2ème trimestre 2017.
Au Sud, sur l’E72, précisément à Saint-Selve,
à moins de 20 km de Bordeaux, Kaufman &
Enquête
Agglomération bordelaise
Broad commercialise avec une villa témoin son
concept de village baptisé L’Airial des Merisiers, un
ensemble de 62 maisons.
Ecoquartiers et secteur diffus
A Lormont, sur la rive droite de Bordeaux,
entre Cenon et Bassens, c’est l’écoquartier Les
Akènes qui fait l’actualité. Cette ancienne friche
industrielle de 9,5 ha, dont le but est d’installer
un lien durable entre le quartier de Génicart et le
tissu pavillonnaire du Grand Tressan. Avec 35%
d’espaces libres plantés, Les Akènes prolongera
le quartier Bastide Brazza. Le projet compte
11000 m2 de bureau en bordure de rocade et
environ 800 logements, du T1 au T5 en accession
privée et sociale.
Pour accueillir entre 2 500 et 3000 personnes,
l’écoquartier propose plusieurs déclinaisons pour
y résider. Le quartier « Habiter dans les arbres
», avec Gotham, le groupe Pichet, Bouygues
Immobilier, Océanis, le quartier « Cœur d’EcoQuartier » avec Clairsienne, Safran Immobilier,
Gesfim, et le quartier « La Lisière » avec le groupe
Soline/SCICV Laurea, Fradin Promotion, LP
Promotion. Bouygues Immobilier a récemment
lancé Le Triptyk, 34 logements encore à la vente,
commercialisés avec une TVA à 5,5 % (sous
conditions) et à une moyenne de 2 800e/m2
pour une livraison prévue mi-2016. A souligner
que Bouygues Immobilier livrera Les Hauts de
Lissandre sur la même commune, 85 logements
au cœur du quartier de la Polyclinique.
A noter que Safran Immobilier vient de lancer la
précommercialisation d’une opération réalisée
en plusieurs phases à Talence. Les Arpèges
compte 135 logements, du 1 au 5-pièces avec
une livraison qui s’étalera sur plusieurs années,
à partir du 3ème trimestre 2016.
Le prix moyen est de 3 900 e/m2.
L’opération comprendra en outre
plus de 600 places de parking et la
réalisation d’un auditorium de 500
places.
A Bruges, il y a bien évidemment
l’aménagement de la Zac des
Vergers du Tasta, qui comprendra
à terme près de 1 650 logements,
dont 450 logements sociaux, est
destinée à recentrer l’urbanisation
à l’intérieur de la rocade et à
l’orienter vers une démarche de
développement durable. D’autres
opérations tissent le paysage de la
commune, comme cette opération
réalisée par Vinci Immobilier en
centre-ville et livrée en 2017
ou encore l’opération sise sur
l’îlot Petit Bruges, à proximité de
la future gare de tram des Allées
de Boutaud et où le groupe
Lamotte, avec la participation de
Bordeaux Montesquieu, devrait réaliser quelque
250 logements et pour lesquels les permis de
construire seront déposés mi-2016. Le début des
travaux est attendu courant 2018.
Au nord de Bruges, à Blanquefort, Cogedim lance
Un Bois, des Jardins, 54 logements dont dix
maisons, dans un quartier résidentiel, en bordure
des vignes du Médoc, d’un espace boisé classé
et à proximité des commerces et des écoles. La
livraison est attendue pour le 1er trimestre 2017.
A Mérignac, la Zac « Centre Ville », piloté par
Bordeaux Métropole Aménagement, s’étend
sur un territoire de 3,5 ha afin de proposer
une offre diversifiée de logements tout en
redynamisant le commerce et en apportant une
dimension paysagères des espaces publics et
privés. L’aménagement de cette Zac, conçue par
l’architecte-urbaniste Alain Charrier, se décline en
quatre phases : 68 logements sur l’ilot 1, 110 sur
l’ilot 2, 39 sur l’ilot 3 et 70 sur l’ilot 4. Sur les 287
logements de l’ensemble, 32 % sont à vocation
sociale. L’ilot 2 devrait être livré entre 2016 et
2017.
Kaufman & Broad commercialise l’opération
Noeva, une résidence de 35 logements, du
1 au 6-pièces ainsi que 6 villas individuelles de
3 chambres, pour un prix de vente moyen de
3 700e/m2 dans le collectif et de 3 000 e/m2
pour les maisons. La date de livraison est fixée au
A noter que le Crédit Agricole Immobilier Aquitaine
livrera au second trimestre 2016 la résidence Nova
Galaxy, du 2 au 5-pièces. Bouygues Immobilier
lance actuellement Latitude 40, une résidence
composée d’appartement du studio au 4-pièces,
proche de l’arrêt de tramway Mérignac centre,
pour une livraison attendue au 4ème trimestre
2017.
n
37 - Aquitaine
Enquêtes
Bassin d’Arcachon
Le Bassin d’Arcachon dopé à
la vitamine B1
Les investisseurs sur le Bassin d’Arcachon,
c’est désormais une réalité à laquelle
répondent les promoteurs avec une offre
adaptée à un territoire passé désormais
en zone B1 et éligible au dispositif Pinel.
> 371 % ! Le pourcentage fait rêver ! Il s’agit
de la progression des investisseurs entre 2014
et 2015, à période comparable. Même si les volumes restent faibles, c’est peu dire que le changement de zonage du Bassin d’Arcachon a eu
les effets escomptés. En devenant ainsi éligible
au dispositif fiscal d’investissement locatif en
zone B1, Arcachon – mais aussi des communes
La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras ou encore Le
Teich – le Bassin d’Arcachon confirme son rayonnement, de plus en en plus en lien avec l’aire
d’influence de la métropole. Ce passage en zone
B1 est somme toute logique avec un territoire
marqué par une forte croissance démographique
et l’arrivée de cadres, générant logiquement une
forte demande de logements.
Dans ce contexte, l’objectif du PLH est de réaliser 725 logements neufs par an, sur la période
2010-2015 soit 4 350 logements sur les quatre
communes de la communauté d’agglomération,
dont 740 logements pour Arcachon, 1 740 sur
La Teste de Buch, 1 305 sur Gujan-Mestras et
566 sur Le Teich, désormais toutes en B1. Pour
comprendre l’attrait grandissant de ce territoire,
un regard sur l’évolution démographique est
nécessaire. La population du bassin d’Arcachon
a enregistré une progression très sensible avec
la Teste-de-Buch (24 505 habitants) et GujanMestras (19 815 habitants), les deux villes en
périphérie étant Arcachon (10 776 habitants) et
Le Teich (6 842 habitants). Or, tandis que GujanMestras a doublé sa population en trente ans et
que le Teich en a gagné 3 900, Arcachon en a
perdu 2 500 habitants. La baisse de la population d’Arcachon a fait passer en second plan, et
à tort, les taux de croissance démographique de
Biganos et Audenge en forte progression.
Des programmes de 2015 à 2017
SEIXO - La clairière des pêcheurs
Aquitaine - 38
Si, actuellement, l’offre de logements n’est pas
très importante à Arcachon, il n’en reste pas
moins qu’elle existe. Avec Essencia, Kaufman
& Broad propose une opération tout juste lancée de 30 logements avenue Georges Meran, à
proximité du centre-ville. Commercialisée à un
prix de vente moyen de 5 200e/m2, elle devrait
être livrée au cours du 4ème trimestre 2016.
Jacques Rubio, directeur général de Kaufman &
Broad Sud-Ouest estime qu’avec le changement
de zonage, « les investisseurs louant dans un premier temps avant d’occuper leur logement à la
retraite » devraient être de plus en plus intéressés
par ce secteur. De son côté Seixo Habitat vient
de reprendre une opération à Arcachon. Bapti-
Enquêtes
Bassin d’Arcachon
sée Les Jardins d’Arcachon, cette résidence de
32 logements est commercialisée à 4 500e/m2
pour une livraison fin 2016.
A la Teste-de-Buch, AFC Promotion vient de lancer
Bois de Mer, un programme de la gamme « Les
belles résidences ». Ce nouveau programme, qui
sera livré au 1er trimestre 2017, comprend 12
maisons de ville et 7 appartements. Conçus dans
une architecture typique des maisons du Bassin,
ce programme comprend des logements du 2
au 4-pièces, avec de belles expositions Sud ou
Est pour chacun d’eux. C’est sur cette commune
que Kaufman & Broad vient tout juste de lancer
le Domaine des Testerins (du nom des habitants
de la commune), une opération comprenant 20
logements collectifs et 10 maisons, en résidence
principale mais aussi en investissement locatif
pour transformer ces logements au terme de la
période réglementaire en résidence secondaire.
A Andernos, où Kaufman & Broad étudie la possibilité d’une résidence, Seixo Promotion lance en
mars 2015 la commercialisation de la Clairière
des Pêcheurs, une opération atypique de 64
logements, sous forme d’éco-hameau qui sera
livrée en octobre 2017. Ce quartier arboré de
32 maisons et de 48 appartements de conception bioclimatique laisse une place majeure à la
nature. Construits sur un parc boisé de plus de
22 000 m2, les 32 maisons et les 10 habitations
de 4 appartements s’ouvrent sur un environnement naturel. Les larges terrasses et les jardins
privatifs agrandissent les espaces de vie tout
en protégeant l’intimité des résidents. Les loge-
ments sont commercialisés à 2 900 e/m2 et sont
principalement destinés à des accédants à la propriété attirés par un mode d’habiter foncièrement
différent des opérations classiques. « Il s’agit de
vendre de la qualité à des classes moyennes, qui
dépassent notamment les plafonds des logements en accession sociale, tout en conservant
une ambition sociétale », explique Sonia Martin
Del Campo, gérant de Seixo Habitat.
Aquipierre propose avec Villa de La Plage, à Ares,
une résidence de 23 appartements, en résidence
principale, secondaire ou en investissement locatif, pour une livraison au 4ème trimestre 2016.
Après la livraison d’une opération à Gujan-Mestras, ID&AL a déposé un permis de construire sur
la commune du Teich, pour une résidence de 15
logements qui sera lancée au cours du 1er trimestre 2016.
« C’est l’effet zone B1 lance Pierre Vital qui
constate l’arrivée d’investisseurs souhaitant utiliser ultérieurement leur bien comme résidence
secondaire, impliquant une réflexion sur la
conception des logements, avec des extérieurs
plus généreux, des jardins en rez-de-chaussée et
une place plus importante conférée aux rangements.
D’autres projets vont voir le jour en 2016. Ainsi,
Seixo Habitat prévoit une opération à GujanMestras ainsi qu’une de 18 logements, en dépôt
de permis de construire, à La Teste-de-Buch. Ce
n’est plus une reprise, c’est presque une mutation dans laquelle s’engage ce territoire désormais si proche de la métropole bordelaise. n
39 - Aquitaine
Enquêtes
Pays Basque et sud des Landes
Le retour en force
du Pays Basque
Après une année 2014 stable, le marché
du logement connaît une nette croissance
dans le Pays Basque, notamment grâce
aux investisseurs. L’année 2016 devrait
être au moins de la même veine.
> En Aquitaine, le Pays Basque tient une place à
part. Territoire exceptionnel pour sa diversité géographique, entre le piémont pyrénéen au nord,
la montagne au sud et ses 32 km de côte au
fond du golfe de Gascogne à l’ouest, avec son
climat doux et clément, le Pays Basque continue
d’attirer. Et cela se vérifie tout à fait sur le marché du logement. Durant els années de crise, le
secteur de la promotion neuve a bien résisté, ne
reculant que de 10 % en volume et en prix, avec
un rebond sensible fin 2014, grâce à la mise en
place de la Loi Pinel, qui montre décidemment
ses vertus dans de nombreuses régions.
« Grâce à la loi Pinel, la reprise dans le Sud Aquitaine s’est opérée au 4ème trimestre 2014 sur
le segment des 2-pièces pour investisseurs »,
explique Pascal Thibaut, vice-président de la
chambre régionale de la FPI. L’année 2015 vient
confirmer cette reprise : « Si nous avons connu
une année difficile, moins que par ailleurs cependant, nous sentons une augmentation des demandes et des ventes depuis quelques mois »,
souligne Sonia Martin Del Campo, gérante de
Seixo Habitat. Au 1er trimestre, les ventes ont en
effet progressé de 15 % par rapport à la même
période de 2014, « exclusivement générée par
les investisseurs qui représentent 59 % de ces
ventes et principalement centrée sur l’agglomération bayonnaise », ajoute Pascal Thibaut. En corrélation avec la progression des ventes, l’offre de
logements a plongé de 25 % : « Les promoteurs
Aquitaine - 40
AFC - SPRING-GARDEN
avaient été prudents en 2014, poursuit-il. Or, le
temps de sortir de nouveaux projets est long,
mais l’inversion du volume d’offre est en train
intervenir grâce à la sortie de nombreux projets.
Tandis que l’on observe une offre sur le marché à
des prix affichés qui vont poursuivre leur progression, les prix réels n’évolueront pas sensiblement.
Cette inflation virtuelle s’explique par l’absence
de stocks, mais les logements mis en vente vont
se heurter à la réalité du marché ». Le prix moyen
du marché est en effet de 3 840 e/m2 quand le
prix moyen de vente est de 3 610 e/m2. Dans ce
marché en mouvement, les accédants à la propriété sont loin d’être absents, même si les investisseurs réagissent plus vite, créant une tension
dans un marché en déficit d’offre.
Si l’on avait pu observer il y a quelques années
une certaine appétence pour l’arrière-pays
Basque, la tendance n’est plus tout à fait vraie.
Désormais, les opérations nouvelles ont tendance à se concentrer sur la Côte Basque, ce
qui n’est pas effet sur les prix et peu de projets
sont recensés ailleurs. Pour autant, on observe
une hétérogénéité des prix entre des résidences
avec vue sur l’océan, qui peuvent atteindre entre
8 000 et 10 000 e/m2, tandis que pour des opérations plus retirées, cette fois-ci en arrière-pays,
les prix peuvent être affichés à 3 200 e/m2 tandis qu’en centre-ville de Bayonne, la FPI évoque
une moyenne de 5 000 e/m2 : « Cette diversité
est une force pour le marché du Pays Basque,
estime Pascal Thibaut. C’est pourquoi ce marché
se maintient aussi bien et répond à la fois à un
investisseur en Loi Pinel, à un investisseur patrimonial comme à un accédant pour un produit
Enquêtes
Pays Basque et sud des Landes
haut de gamme, à un accédant ou à un
propriétaire de résidence secondaire.
Tous les segments sont ici présents ». Il
reste qu’avec huit mois de stock, l’offre
pourrait se réduire sur certains de ces
segments, mais le lancement de nouvelles opérations arrive à point nommé
pour que cette situation soit évitée.
Des logements pour tous les goûts
Dans le Pays Basque, à Anglet, où la modification en cours du PLU vise à mieux
maîtriser la qualité urbaine, architecturale
et paysagère des projets, tout en encadrant les droits à bâtir, plusieurs projets
sont en cours de commercialisation ou
en projet. Sagec Atlantique vient tout
juste de lancer Carré 64 dans le centreville, une résidence contemporaine
de 50 logements, du une au 4-pièces
autour d’un jardin suspendu, avec des
appartements attiques au dernier étage
et de vastes terrasses. Commercialisée
à un prix moyen de 4 000 e/m2, cette
opération devrait être livrée au 3ème trimestre 2017. Seixo Habitat est aussi très
présent dans ce secteur. A Anglet, le promoteur livrera Résidence Iturri fin 2016,
un ensemble de 27 appartements du
deux au 4-pièces avec ascenseur, tous
orientés sud, sud-ouest, avec de belles
terrasses et vue sur un parc boisé.
Seixo Habitat complète son offre avec
une nouvelle résidence en octobre : il
s’agit d’Haritz-Ondo, 17 logements, à
seulement 10 mn à pied de la mairie.
Commercialisée à environ 4 000 e/
m2, elle sera livrée en septembre 2017.
Le promoteur lancera un autre projet à
Anglet courant 2016. Quant à ID&AL,
qui vient d’ouvrir une agence sur la
Côte Basque, « pour lancer sur un territoire dynamique des projets de petites
tailles », comme l’indique Pierre Vital, son
dirigeant, il étudie des fonciers sur le secteur d’Anglet et de Bayonne. Avec Spring
Garden, toujours à Anglet, AFC Promotion livrera au 2ème trimestre 2017, dans
le quartier des Fleuristes, un ensemble
de trois villas et de 14 appartements.
Le même promoteur aura livré, le 1er
trimestre 2017, L’Ecrin des Sables, une
opération de 16 logements sise entre
les plages d’Anglet et les commerces de
la place des 5 Cantons. Enfin, parmi les
lancements sur Anglet, on pourra citer
celui de Bouygues Immobilier avec Arborescence, une résidence insérée dans
un environnement boisé, à seulement
600 m de Biarritz, pour une livraison
attendue au 4ème trimestre 2017.
Sur la Côte, Kaufman & Broad confirme
l’attrait de Biarritz et, surtout, la possibilité d’y réaliser des opérations. C’est le
cas avec le quartier Kléber, un site de 4
hectares autrefois proche du centre-ville,
qui a vu la réalisation de près de 500
logements, dont une offre qui s’est voulu
à prix accessible. Icade termine la réali-
sation de Biarritz Belflore, 30 logements
qui seront livrés au 2ème trimestre
2016 tandis qu’AFC Promotion propose
une opération typiquement inscrite dans
l’architecture locale, au cœur du centreville, avec Avenue Foch, livrable au 3ème
trimestre 2017.
D’autres résidences vont étayer l’offre,
comme celle de Kaufman & Broad qui
lance Hegoaldea, 70 logements en plein
centre-ville d’Hendaye, à 3 200 e/m2 en
moyenne, qui répondra, entre autres, à
une demande de clientèle espagnole de
retour et en quête de résidence secondaire, mais aussi en résidence principale
et en investissement locatif. D’autres
communes sont concernées par une
nouvelle offre à l’instar de Saint-Pierre
d’Irube où Sagec Atlantique réalise une
première tranche de 60 logements avec
Bizi-Lekua, à 3 300 e/m2, pour une livraison au 3ème trimestre 2017.
A noter enfin que le Sud des Landes
reste attrayant et doit faire face à une
demande récurrente. Sagec Atlantique
vient ainsi de lancer à Ondres Les Jardins d’Hestia, 57 logements, à 3 000 e/
m2 habitable, pour une livraison fin 2017.
Kaufman & Broad vient, de son côté, de
démarrer la commercialisation sur la
proche commune de Tarnos avec L’Orée
des Landes, 45 logements proposés à
3 000 e/m2, en accession à la propriété
ou en investissement locatif. n
41 - Aquitaine
Logement neuf
Achat en VEFA
SÉFISO - RÉSIDENCE URDIN
Acheter un logement
neuf à un promoteur
La vente en l’état futur d’achèvement est
«
le contrat par lequel le vendeur transfère
immédiatement à l’acquéreur ses droits
sur le sol ainsi que la propriété des
constructions existantes. Les ouvrages à
venir deviennent la propriété de l’acquéreur
au fur et à mesure de leur exécution ;
l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à
mesure de l’avancement des travaux. Le
vendeur conserve les pouvoirs de maître de
l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.»
(Article 1601-3 du Code Civil).
> La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3
janvier 1967 ainsi que par les Articles L 261-1
et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la
construction et de l’habitation.
Le logement vendu peut être un appartement
(cas le plus courant) ou une maison individuelle
(cas des « lotissements en village », ou des
copropriétés horizontales).
La loi prévoit un mécanisme qui s’échelonne dans
le temps : la VEFA connaît un contrat préliminaire
(contrat de réservation) et un contrat définitif.
Aquitaine - 42
Le mécanisme de la VEFA peut être résumé
en 6 points principaux
1. La signature du contrat de réservation
Le promoteur fournit les plans et une description
sommaire du logement ainsi que les conditions
particulières (prix, notaire, numéro de permis de
construire, architecte, délai de réalisation de la
vente, date de livraison)
L’acquéreur verse un dépôt de garantie égal à
5% maximum du prix de vente prévisionnel du
logement.
2. La réception du contrat de réservation
L’acquéreur dispose de 7 jours après la date de
réception pour accepter ou se rétracter. En cas de
rétraction, il doit le faire savoir par AR.
3. La réception du contrat définitif
Le délai de 7 jours est passé, le contrat de
réservation est acquis.
L’acquéreur reçoit le contrat définitif au moins
1 mois avant sa signature chez le notaire.
4. La signature du contrat définitif
L’acquéreur devient propriétaire du logement,
mais n’en a pas encore la jouissance.
5. La construction du logement
L’acquéreur effectue des paiements échelonnés
(en pourcentage du prix), au fur et à mesure de
l’évolution de la construction.
Logement neuf
Achat en VEFA
Détail
des paiements
A l’achèvement
des fondations
A la mise hors
d’eau (toiture)
Achèvement
des travaux
Solde à la
livraison
Appart.
Maison
35%
20%
70%
45%
95%
85%
5%15%
6. La livraison du logement
Trois cas sont possibles :
• L’acquéreur accepte la livraison
- Signature du procès verbal de livraison
sans réserve
- Paiement du solde
- Remise des clefs
• L’acquéreur accepte la livraison, mais
formule des réserves
- Constat de certaines défectuosités ou
dysfonctionnements des équipements
ne vous empêchant pas d’habiter les
lieux
- Signalement de ces problèmes (vices
apparents) dans le procès verbal de
livraison
- Paiement du solde
-
Le promoteur s’engage à réparer les
défectuosités dans le mois qui suit
- Le promoteur vous remet les clefs
• L’acquéreur refuse la livraison
- Constat de graves malfaçons empêchant
d’habiter le logement et nécessitant
des travaux complémentaires
- Le promoteur signe un procès verbal
constatant le refus de livraison
- Un nouveau rendez-vous devra être fixé
ultérieurement
Refuser la livraison, c’est faire valoir que
le vendeur a manqué à son obligation
de délivrance (articles 1603 et 1604 du
Code civil).
Dans ce cas, l’acquéreur s’expose à ce
que le promoteur engage une action
en vue de faire constater le caractère
« livrable » du bien.
Le refus n’est donc à conseiller que
s’il y a non conformité manifeste de
la chose livrée au descriptif (surface,
défauts graves, prestations importantes
inférieures à celles promises et non
« rattrapables ») ou si l’état de non-finition
rend le bien impropre à sa destination.
En « VEFA », l’acquéreur a déjà acheté
et il est déjà propriétaire des ouvrages
au fur et à mesure de la construction ;
s’il refuse la livraison, et le règlement du
solde du prix (hors retenue de garantie)
qui y est lié, le vendeur peut engager
une simple action de recouvrement sur
le versement omis.
S’il n’y a que des problèmes d’ordre
mineur, fussent-ils nombreux, l’acquéreur
a intérêt à accepter la livraison, quitte à
relever avec beaucoup de soin tous les
manquements du promoteur. C’est ce
qu’on appelle les «réserves» consignées
lors de la livraison. En outre, en « VEFA »,
l’acquéreur dispose d’un mois après
la livraison pour compléter la liste des
réserves de tous genres, et il dispose
de la part du promoteur d’une garantie
spéciale, dite des « vices apparents »,
qu’il peut faire jouer (judiciairement)
dans un délai d’un an après la livraison si
les réserves ne sont pas levées.
L’acquéreur peut alors demander soit
l’annulation de la vente, soit la réduction
du prix, à moins que le promoteur ne
s’engage à y remédier (article 1642-1
du Code civil) !
Autre avantage : il peut consigner jusqu’à
5% du prix de vente jusqu’à ce que les
réserves soient levées : cela s’appelle
une retenue de garantie (article R26114 du Code de la construction et de
l’habitation).
Enfin, pour les défauts ou désordres non
visibles à la livraison et qui apparaîtront
ultérieurement, il dispose des mêmes
garanties que l’acquéreur d’un bien
achevé.
n
> A savoir
Attention : ne pas confondre
«réception et livraison» !
Préalablement à toute livraison
de parties privatives ou de parties
communes, le promoteur en sa qualité
de maître d’ouvrage doit procéder,
seul et sous sa responsabilité, avec
les entreprises de la construction, à la
réception des bâtiments, ouvrages et
équipements qu’il a fait réaliser par
rapport aux marchés qu’il a conclu
avec elles.C’est cette réception qui
constitue le point de départ des trois
garanties légales : parfait achèvement
(sur la base des réserves notées à la
réception), biennale et décennale.
Les éventuels manquements du
promoteur dans la qualité des
prestations du produit livré par rapport
à ses engagements contractuels
consignés
dans
les
descriptifs
annexés aux actes de vente, soit du
fait de la définition des marchés ou
du fait d’omission de réserves à la
réception, relèvent de sa responsabilité
contractuelle.
La livraison des parties privatives
comme des parties communes marque
quant à elle le transfert de la garde des
locaux, ouvrages et équipements, ainsi
que de la responsabilité d’entretien.
Elle marque aussi la transmission
des droits du maître d’ouvrage, aux
acquéreurs pour les parties privatives et
au syndicat des copropriétaires pour les
parties communes, concernant la mise
en jeu des garanties légales parfait
achèvement, biennale et décennale.
Le promoteur passe alors du statut de
maître d’ouvrage à celui de « garant de
l’exécution des obligations mises à la
charge des personnes avec lesquelles il
a traité au nom du maître de l’ouvrage »,
(article 1831-1 du Code civil). Mais la
livraison des parties privatives comme
des parties communes a également une
autre fonction : celle de faire constater
par les acquéreurs la conformité du
produit livré au descriptif contractuel
annexé à leurs actes de vente.
PICHET - COULEURS TCHANQUÉES
43 - Aquitaine
Loi PINEL
Loi Pinel
Le point sur les
principales nouveautés
de la loi de
finances 2015
> L a loi de finances pour 2015 a été publiée
au Journal officiel du mardi 30 décembre
2014.
La loi prévoit notamment :
>
une refonte du barème de l’impôt sur le
revenu avec en particulier
• la suppression de la première tranche
d’imposition au taux de 5,5 % et
l’abaissement à 9 690 euros de la limite
inférieure de la tranche à 14 %,
• le renforcement du mécanisme de décote
(relèvement du plafond de la décote et
différenciation en fonction de la situation
de famille),
> la mise en place d’un crédit d’impôt pour
la transition énergétique afin de mieux
accompagner les ménages dans les travaux
de rénovation de leur logement,
> la prolongation et l’extension du prêt à taux
zéro jusqu’au 31 décembre 2017,
> la réforme du régime d’imposition des plusvalues immobilières concernant la vente de
terrains à bâtir, ce dispositif s’appliquant de
façon rétroactive à partir du 1er septembre
2014,
>
l’assouplissement des droits de mutation
(donations de terrains à bâtir en particulier),
>
l’aménagement de la réduction d’impôt
sur le revenu en faveur de l’investissement
locatif intermédiaire (dispositif Pinel) avec
la possibilité, sous certaines conditions, de
louer à des ascendants ou des descendants,
> le passage de la contribution à l’audiovisuel
public à 136 euros en métropole,
> l’augmentation de la taxe sur le gazole,
> la mise en place d’un nouveau barème pour
la taxe de séjour avec un montant variant
de 0,20 euro à 4 euros par personne et par
nuit,
>
la majoration forfaitaire des montants de
l’allocation de reconnaissance en faveurs
des harkis,
> l’attribution de la carte du combattant aux
militaires ayant servi au moins quatre mois
en opérations extérieures.
À noter : saisi d’un recours, le Conseil
constitutionnel a, dans sa décision du 29
décembre 2014, déclaré l’essentiel du texte
conforme à la Constitution.
n
Aquitaine - 44
AFC - URBAN STEEL
Défiscaliser
avec la «Loi
Pinel»
>L
e dispositif « Pinel » vous permet
d’obtenir une réduction d’impôt lors de
l’acquisition d’un logement neuf destiné
à la location nue.
Qui peut acheter ?
La réduction d’impôt est applicable aux
contribuables domiciliés en France, y compris
dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf,
directement ou via des parts de sociétés civiles
de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés
civiles immobilières (SCI).
Quel(s) logement(s) acheter ?
La réduction d’impôt est limitée à deux logements
au plus par an par foyer fiscal.
Ouvrent droit à la réduction d’impôt les
logements rénovés à neuf, réhabilités et les
locaux transformés mais aussi les logements
neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement,
acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013
et le 31 décembre 2016.
Ces logements doivent répondre à des exigences
de performance énergétique (BBC 2005, RT
2012, BBC Rénovation 2009,…).
Loi PINEL
Loi Pinel
Où acheter ?
Ouvrent droit à la réduction d’impôt, les logements situés dans
une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que
dans les communes situées en zone B2 ayant fait l’objet d’un
agrément du préfet de région. Attention ! Le zonage a changé
au 1er octobre 2014.
Quelles sont mes obligations ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit
louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une
période de 6, 9 ou 12 ans*. Le logement doit être destiné à
la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit
être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de
l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant,
sous certaines conditions*. Il peut également être loué à un
organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve
du respect des conditions posées par la loi et dès lors que
l’organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou parahôtelière. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable
doit s’engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien
en respectant un plafonnement des ressources du locataire
ainsi qu’un plafonnement du loyer (cf. tableaux ci-après).
Le plafonnement des loyers: Les loyers sont plafonnés comme
suit :
Plafond de loyers (en e/m2) baux 2014
Zone A bis
Reste de
la zone A
Zone B1
Zone B2
16,72
12,42
10,00
8,69
Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet
de région selon les spécificités du marché local et dans des
conditions fixées par décret.
Ces loyers sont par ailleurs modulés en fonction de la surface
du logement, selon la formule (0,7 + 19/ S), où S désigne la
surface. Cette modulation est plafonnée de manière à ce que
le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds
indiqués.
La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer
applicable, comme pour le coefficient S de la surface, est
définie comme la surface habitable de l’appartement, majorée
de la moitié des annexes plafonnées à 8 m2.
Le non respect de ces obligations donne lieu à une reprise de
l’intégralité de l’avantage fiscal sur la durée de défiscalisation
(ex. : non respect des plafonds de loyers, vente du logement
pendant la période de location, etc).
Quels sont les avantages ?
Le montant de la réduction d’impôt est défini en fonction de la
durée de la période d’engagement de location*.
Ex. : En cas de période d’engagement de 9 ans, le taux est fixé
à 18%.
Elle est applicable à un plafond déterminé.
* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de
revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la
limite de 300 000 e.
Quand bénéficie-je de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année
d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est
postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même
année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des années
suivantes de la période d’engagement de location (ex. : 1/9e
pour une durée d’engagement de location de 9 ans) de son
montant total au titre de chacune de ces années, sans report
possible.
n
Le plafonnement des ressources des locataires en E (baux 2014)
Localisation du logement
Composition du foyer locataire
Zone A bis
Reste de la zone A
Zone B1
Zone B2
Personne seule
38 831 e
36 831 e
30 019 e
27 017 e
Couple
55 045 e
55 045 e
40 089 e
36 079 e
Personne seule ou Couple
+ 1 personne à charge
72 159 e
66 169 e
48 210 e
43 389 e
+ 2 personnes à charge
86 152 e
79 257 e
58 200 e
52 380 e
102 503 e
93 826 e
68 465 e
61 619 e
115 344 e
105 584 e
77 160 e
69 443 e
Majoration par pers. à charge
supplémentaire à partir de la 5ème
+12 851 e
+11 764 e
+8 608 e
+7 746 e
45 - Aquitaine
Logement neuf
Location accession
EXTERRA - PANORAMA
La Location Accession (PSLA)
de plus en plus prisée
Immobilier Mode d’Emploi
fait le point sur ce système très
avantageux pour les acquéreurs.
> Parmi les outils qui existent pour permettre aux
particuliers répondants aux critères d’éligibilité, il
existe un système totalement sécurisé qui est le
principe de la location accession tel qu’il vous est
expliqué ci-après.
Pour la région, le monde HLM est particulièrement
mobilisé et propose sur de nombreux logements
neufs accessibles selon le principe du PSLA et
encore éligibles à la TVA 5,5 %.
Qu’est ce que le PSLA ?
Le prêt social location accession (PSLA) est un
dispositif d’accession à la propriété.
Il s’adresse à des ménages sous plafonds de
ressources qui achètent un logement neuf dans
des opérations immobilières agréées par l’Etat.
Ce système a été conçu pour les primo accédants,
mais ne leur est pas strictement réservé.
Aquitaine - 46
Il peut d’ailleurs constituer une bonne solution
pour ceux qui veulent financer leur acquisition
par la vente de leur premier logement, la phase
locative leur permettant d’attendre tranquillement
que cette vente soit effective, sans être obligé de
prendre un crédit relais.
Le PSLA s’adresse plus généralement à des
ménages bénéficiant de ressources modestes et
ne disposant pas forcément d’apport personnel.
Ces plafonds de ressources sont définis par un
arrêté du 2/12/2005 et modifiés par un arrêté
du 7/04/2009.
Le PSLA se caractérise par un dispositif
d’acquisition qui s’exécute en 2 temps :
• D’abord en passant par une phase locative qui
ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable
selon les opérateurs et 5 ans est la durée figurant
dans les documentations institutionnelles.
En réalité, l’acquéreur peut déterminer une
période bien plus courte s’il le décide.
• Puis en accédant définitivement, et à tout
moment, à la propriété.
Logement neuf
Location accession
Pour 2 personnes destinées à occuper le logement
Plafond de 31 588,00 e
• Garantie d’achat à un prix fixe : le prix de vente au 1er
janvier 2011 doit respecter les plafonds définis, à savoir : Prix
maximum de 2670,00 e en zone B1, 2330,00 e en zone B2,
2040,00 e en zone C, et au 1er janvier 2012, 2844 e/m2
utile en zone B et 2172 e en zone C
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe
d’Habitation est à régler.
• Frais de notaire réduits
• Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+). Il est possible de cumuler les
avantages du PTZ+ et de la location accession.
Les plafonds de ressources
• Accès aux aides au logement (APL accession)
En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont
essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus)
• La sécurisation HLM sur le contrat de vente et le contrat de
location accession. Elle consiste en une garantie de rachat
et de relogement ainsi que d’une assurance revente en cas
d’incidents de la vie (sans coûts supplémentaires).
Pour 1 personne destinée à occuper le logement
Les avantages du logement en PSLA
Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus
grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur
logement principal.
Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf en ayant la garantie
d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat, et en bénéficiant de
conditions économiques très avantageuses :
• Prix de vente attractifs de logements bénéficiant d’une TVA
réduite de 5,5 % ou 7 % selon les opérations ayant fait l’objet
d’un agrément avant le 1er janvier 2012. Réalisant d’un coup
une économie importante sur le prix de vente du logement
neuf.
> Repère
Plus d’informations :
Contacter les organismes figurant
dans notre carnet d’adresse
des opérateurs
www.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA
www.hlm.coop - rechercher PSLA
LES COORDONNEES DES OPÉRATEURS PSLA EN AQUITAINE
Nom
Promoteur
Adresse
Site Web
Téléphone
exterrA par
Domofrance
10 bis Allées de Tourny
Bordeaux
www.exterra.fr
05 40 13 12 13
CLAIRSIENNE
223, av. Emile Counord, 33081 BORDEAUX CEDEX
www.clairsienne.com
05 56 292 292
Gironde Habitat
40, rue d’Armagnac,
33074 BORDEAUX CEDEX
www.gironde-habitat.fr
05 57 59 27 27
Axanis
13, rue du Docteur C. Nancel-Pénard
33000 BORDEAUX
www.axanis.fr
05 56 99 97 97
Mésolia
16/20 rue Henri Expert,
33082 BORDEAUX
www.mesolia-habitat.fr
05 56 11 50 50
HSA-Office de Bayonne
2 chem. Abbé Edouard Cestac
64100 BAYONNE
www.habitatsudatlantic.fr
05 59 58 40 00
Le COL
88 Bd Alsace-Lorraine
64000 PAU
www.le-col.com
05 59 52 56 61
05 59 62 42 03
05 59 52 32 15
La Béarnaise Habitat
45 bd Alsace-Lorraine
64000 PAU
www.bearnaise-habitat.com
05 59 02 22 88
Habitat
Landes Océanes
103 avenue francis plante
40100 DAX
www.habitatlandes.com
05 58 90 95 25
Habitalys
36 bis, bd Scaliger - BP 58
47003 AGEN CEDEX
www.habitalys.com
05 53 77 05 79
05 53 20 18 12
47 - Aquitaine
Actualités
Etablir son budget
Etablir son budget
La première question à se
poser avant de vouloir devenir
propriétaire est de savoir de
quel budget l’on dispose…
> Il vous faut donc commencer par établir un plan de
financement. Vous connaîtrez ainsi le montant des fonds dont
vous pourrez disposer afin de déterminer le montant possible
de l’opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques
pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les
banques en concurrence et également à consulter les courtiers
qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique.
Votre apport personnel
Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans
votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre
apport personnel. N’hésitez pas non plus à solliciter votre famille
proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les
conditions que vous consentira la banque.
Généralement, les banques demandent qu’au moins 10 %
de l’opération soit financé par vos économies. En pratique,
20 à 30 % d’apport sont particulièrement appréciés. Si votre
bas de laine n’est pas suffisamment garni, un certain nombre
de petits prêts permettent de gonfler votre apport. Il s’agit
principalement du prêt 1 % logement d’Action Logement, du
prêt fonctionnaire, des prêts des caisses de retraite, des prêts
départementaux, régionaux ou municipaux. En effet, il arrive
de plus en plus fréquemment que les Mairies propose un
complément de prêt. Le prêt à taux 0 % est également assimilé
à de l’apport personnel.
Enfin, si vos revenus sont suffisants, certains établissements
financiers accepteront de vous prêter 100 % de l’opération.
Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas où
votre famille vous prête de l’argent, il est conseillé de rédiger par
écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement.
Votre capacité d’endettement
Une fois l’inventaire de vos économies établi, il vous faut
déterminer votre capacité de remboursement. Listez d’un côté
l’ensemble de vos ressources et de l’autre vos dépenses et
charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous
pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle
d’or consiste à respecter votre capacité d’endettement qui ne
doit pas dépasser 33 % de vos revenus. Au-delà, il y a risque
de surendettement… Une précaution importante à prendre en
considération est d’éviter d’avoir des comptes trop souvent à
découvert. Votre banquier étudiera l’historique de votre compte
bancaire pour connaître votre comportement face à la gestion
de vos revenus.
Les aides possibles
Il existe deux types de prêts aidés par l’État, les prêts
conventionnés et le prêt à taux 0 %. Vous pouvez soit obtenir
un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l’accession
Aquitaine - 48
sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l’Aide
personnalisée au logement (APL). Pour en bénéficier, le prix
d’achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au
mètre carré auquel s’ajoutent, pour le PAS, des conditions de
ressources. Les prêts épargne-logement issus d’un compte
(CEL) ou d’un plan (PEL) entrent également dans cette
catégorie. Après une période d’épargne, vous avez droit à un
prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis.
Quant au taux, il dépend de la date de souscription.
Les trois grandes étapes du cycle d’achat des primoaccédants :
• Le Plan d’Epargne Logement, qui encourage l’effort d’épargne,
permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité
• Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession)
existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face
aux accidents de la vie.
• Le « PTZ + « accompagne le déclenchement de l’acte
d’achat. Le PTZ+ propose des montants et des durées de
prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants
et s’adresse exclusivement à l’acquisition de la résidence
principale, sans condition de ressources mais son montant
et sa durée de remboursement dépendent toutefois
des ressources de l’intéressé. Le montant du prêt est un
pourcentage de l’opération totale et calculé en fonction de
la localisation, de la performance énergétique, du nombre
d’occupants, du type de logement neuf ».
Il permet d’accompagner ainsi un nombre plus important de
candidats à l’accession dans le neuf en habitat groupé ou
individuel. À ne pas confondre avec l’éco prêt à taux zéro qui
est lui, destiné à financer les travaux.
Actualités
Etablir son budget
• Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Peut en bénéficier toute personne désirant financer la
construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement
neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des
logements destinés à la location.
Le principal intérêt de ce prêt est qu’il ouvre droit à l’APL (sous
réserve évidemment de remplir les conditions d’attribution de
cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de difficultés
de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher
d’en comparer les conditions (notamment le taux d’intérêt)
avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts
bancaires traditionnels. Car n’oubliez pas que si vous souscrivez
un prêt bancaire traditionnel, vous n’aurez pas droit à l’APL, mais
vous pourrez toujours bénéficier de l’allocation de logement si
vous en remplissez les conditions.
Plafonds de ressources (e)*
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
36 000
26 000
20 000
18 500
2 personnes
50 400
36 400
28 000
25 900
3 personnes
61 200
44 200
34 000
31 450
4 personnes
72 000
52 000
40 000
37 000
5 personnes
82 800
59 800
46 000
42 550
6 personnes
93 600
67 600
52 000
48 100
7 personnes
104 400
75 400
58 000
53 650
8 personnes
et plus
115 200
83 200
64 000
59 200
adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement :
primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère
de distance ou de temps de trajet n’est requis. Le dispositif est
applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de
travail).
Toute demande de prêt est soumise :
1. à l’accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa
politique interne, fixe le montant et la durée du prêt en fonction
de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses
fonds 1%. Un accord de sa part doit être joint à la demande de
prêt achat-travaux. N’hésitez pas à vous renseigner directement
auprès du service du personnel de votre entreprise.
2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle
du Logement (CIL) ayant pour but de s’assurer de la faisabilité
réglementaire de l’opération et de la solvabilité des futurs
accédants.
3. à des critères d’octroi :
• le taux d’endettement doit être inférieur ou égal à 33 %
maximum des ressources nettes,
• l’apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l’apport
personnel) doit être supérieur à 8 % du coût de l’opération
(frais de notaire inclus),
• les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement
(minimum 20 e)
Le Prêt 1% Logement ne peut pas dépasser 50% du coût total
de votre opération. Son taux est de 2,5% l’an hors assurance,
sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20
ans, en accord avec votre employeur.
n
* Le classement des communes est fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (JO du 3.5.09).
> A savoir
Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt
«conventionné». Ce dernier est presque totalement tombé en
désuétude, car il n’est plus adapté aux conditions du marché.
L’ouverture des droits à l’APL est réellement le principal
avantage, car son taux d’intérêt est plus élevé que celui des
prêts bancaires classiques. Donc des calculs s’imposent
Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment
celle relative aux ressources (voir tableau ci-joint), la banque
est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt
conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont
les mêmes que celles d’un prêt conventionné ordinaire en ce
qui concerne les conditions que doivent remplir les logements
(destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la
durée et le montant du prêt.
Avantages :
• Bonification du taux de 0,20% à 0,30% par rapport à un prêt
classique
• Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple :
120 e pour un prêt de 95 000 e)
• Ouvre droit à l’APL.
Inconvénients :
• Bénéfice sous condition de ressources (voir tableau ci-joint) ;
• Durée du prêt : 5 à 30 Ans ;
• Montant minimum : 4000 e
• Le Prêt 1% Logement
Le prêt 1% Logement est réservé aux salariés des entreprises
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) : pour construire ou
acheter un logement
> Qu’est-ce que c’est ?
Un PTZ+ est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il est réservé
aux « primo accédants », c’est-à-dire les personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale et dont c’est la première acquisition, et vaut pour la construction ou l’achat d’un
logement neuf en France (métropole et DOM). Sans frais de
dossier, son montant et ses conditions de remboursement varient notamment en fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de sa localisation.
> Un PTZ+ pour quoi faire ?
- Acheter le terrain et construire, ou acquérir un logement neuf
non encore occupé
- Transformer un local en logement (bureau, grange…) ou acquérir un logement qui vient d’être transformé ; rénover très
lourdement un logement (remis à neuf au sens de la TVA) ou
acquérir un logement qui vient de subir une telle rénovation
- Financer l‘acquisition dans le cadre d’un contrat de location
accession
- Acquérir un logement dans le cadre de la vente du parc social
à ses occupants
> Quelles doivent être les caractéristiques du logement ?
Dans le cas de la construction ou de l’achat d’un logement
neuf, ce dernier est, sauf cas dérogatoire, soumis à une condition de performance énergétique à compter de 2013.
49 - Aquitaine
La proximité, l’écoute
et la créativité
d’une petite équipe
associées au savoir-faire
et à la maîtrise
d’un grand groupe,
parce que, comme vous,
pour nous, votre projet
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Maisons individuelles
Contrat de construction
Le contrat de construction
de maisons individuelles
> Les garanties et protection du contrat de
construction
1 - La garantie de remboursement en
cas de versement d’acompte :
Si le contrat prévoit des paiements au
constructeur avant la date d’ouverture du
chantier, leur remboursement doit être garanti
par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au
maître de l’ouvrage de récupérer les sommes
qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au
cas où le contrat ne prendrait pas effet :
• du fait de la non réalisation d’une condition
suspensive dans le délai prévu.
• du fait de la non-ouverture du chantier à la date
convenue.
• du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de
sa faculté de rétraction dans le délai de sept
jours après réception du contrat.
En l’absence de garantie de remboursement,
le constructeur ne peut exiger, à la signature du
contrat qu’un dépôt de garantie au plus égal à
3% du prix. Le dépôt est effectué sur un compte
spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage
auprès d’un organisme habilité.
2 - La garantie de livraison à
prix et délais convenus :
Cette garantie est aussi appelée « Garantie
d’achèvement ».
C’est une des dispositions principales de la loi
votée en décembre 1990 renforçant la protection
de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les
constructeurs de maisons individuelles depuis
décembre 1991. Vous devez exiger dans votre
contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier,
l’attestation de garantie de livraison à prix et
délais convenus.
Cette garantie doit être nominative et émaner
du garant lui-même sous forme d’un document
original. Cette garantie est une sécurité absolue
pour vous et vous apporte la certitude que
votre maison sera construite dans les meilleures
conditions.
51 - Aquitaine
CHÔRA, élue
Maison de l’Année 2015
- Challenge de l’Union des Maisons Françaises -
IGC constructeur de maisons individuelles, fondé il y a
35 ans s’est développé grâce à son goût pour l’innovation
et sa forte capacité d’adaptation. Aujourd’hui IGC
compte 45 agences dans le grand Sud-Ouest et plus de
30 000 maisons. La notoriété d’IGC est à l’image de ses
maisons, belles et pérennes.
IGC vous présente CHÔRA :
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nature est sublimée, où l’air est
sain, pur et léger, une villa qui
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l’espace par 80 m² à vivre à
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CHÔRA sait s’intégrer sur
tous types de terrains, même
réduits, en zone urbaine.
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scène des équipements via
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CHÔRA a gagné la médaille d'Or
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ainsi que "Le Grand Prix du Jury"
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Qui ?
Innovation majeure de la loi de 1990, cette
garantie est obligatoire pour toutes les
entreprises, quelles que soient leurs appellations
(constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre,
artisans…) qui se chargent de la construction
de la maison au sens de l’article L.231-1 du
code de la construction et de l’habitation. Les
constructeurs adhérents de l’Union des Maisons
Françaises l’appliquent quant à eux depuis déjà
juin 1988.
Quoi ?
Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un
établissement de crédit, ou une compagnie
d’assurance spécialement agréée à cet effet, se
porte garant de votre constructeur et s’engage
pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.
Comment ?
La garantie de livraison peut intervenir en votre
faveur dans plusieurs cas : Pour garantir le prix
convenu en cas de défaillance du constructeur :
votre maison sera terminée au prix convenu dans
le contrat initial. En cas de dépassement du prix,
le garant peut laisser à votre charge une franchise
d’un montant maximum de 5% du prix de la
maison.
Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance
du constructeur, liquidation judiciaire par exemple,
l’organisme garant s’occupe de la poursuite des
travaux au même prix et dans les mêmes délais.
Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les
risques liés à la défaillance de votre constructeur.
Pour garantir le respect du délai : en cas de
défaillance du constructeur dans le respect des
délais de livraison, l’organisme prend en charge
les pénalités forfaitaires prévues au contrat
lorsque le retard excède 30 jours.
Les autres garanties et assurances :
Les constructeurs membres de l’Union des
Maisons Françaises, vous apportent la certitude
qu’ils ont également toutes les garanties et
assurances suivantes :
3 - La garantie de parfait achèvement.
Si des désordres se révèlent dans la première
année qui suit la réception, le constructeur
s’engage à prendre en charge les travaux
nécessaires.
4 - La garantie de bon fonctionnement.
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes
les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter
les éléments d’équipement dissociables de la
construction : robinetterie, portes intérieures, etc.
5 - La garantie décennale.
Le constructeur est responsable pendant 10 ans
à compter de la réception de votre maison des
Aquitaine - 54
Maison IGC
dommages qui compromettent la solidité de
l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
et de toute malfaçon d’un élément d’équipement
lié au gros œuvre.
Pour tous les constructeurs, la responsabilité
décennale est obligatoirement couverte par une
assurance.
6 - L’assurance dommages-ouvrage.
Vous devez obligatoirement contracter cette
assurance avant l’ouverture de votre chantier.
Le constructeur peut-être mandaté pour vous
l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour
les désordres portant atteinte aux éléments
fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en
charge du paiement des travaux de réparation des
dommages avant même que ne soit déterminé
à qui (entreprise ou constructeur) revient la
responsabilité des désordres constatés. En cas
de revente de votre maison dans les dix ans qui
suivent la réception, vous devrez justifier auprès
de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance
dommages-ouvrage.
Les 10 avantages du contrat de
construction de maisons individuelles
Le contrat de construction d’une maison
individuelle est strictement encadré par une loi
du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont
d’ordre public.
Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le
constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la
lettre recommandée lui signifiant le contrat signé,
> Repère
Un contrat règlementé…
La régularité du contrat contrôlée par le
prêteur
Le maître de l’ouvrage qui s’adresse à un
constructeur de maisons individuelles ne
dispose en général d’aucune compétence
particulière sur le plan juridique, financier et
technique. C’est pourquoi, afin de le protéger
contre les dangers de certains engagements
irréguliers, le législateur a instauré un contrôle
préventif de la régularité du contrat.
Lorsque le maître de l’ouvrage finance la
construction de sa maison par l’intermédiaire
d’un prêt, la loi impose au prêteur de contrôler
la régularité du contrat. Avant d’émettre une
offre de prêt, le prêteur doit donc vérifier la
présence dans le contrat des diverses mentions obligatoires. Si une des mentions obligatoires de l’article L 231-2 du CCH ne figure
pas dans le contrat qui est soumis au prêteur,
celui-ci doit refuser d’émettre l’offre de prêt
demandé. Grâce à ce contrôle préventif, le
maître de l’ouvrage est assuré que le contrat
de construction de maison individuelle qu’il a
signé comporte toutes les mentions obligatoires imposées par la loi.
Par ailleurs, avant de débloquer les sommes
prêtées au fur et à mesure de l’avancement
des travaux, le prêteur doit au préalable vérifier que le constructeur a bien obtenu une
attestation nominative de garantie de livraison
à prix et délais convenus.
le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7
jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu
du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie
que toutes les clauses obligatoires y sont bien
mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le client connaît le
coût total de son projet de construction. Ce prix
est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié
en cours de construction que d’un commun
accord entre les parties.
Si un acompte est remis au constructeur lors de
la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une
garantie de remboursement, qui prendra effet si
les conditions suspensives ne sont pas réalisées
dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas
ouvert à la date convenue.
La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe
deux modalités de révision de prix en fonction de
l’évolution de l’indice BT O1.
Les paiements sont réglementés. En effet, la loi
fixe le pourcentage maximum du prix convenu
pouvant être exigé par le constructeur à chaque
stade de construction. Le constructeur s’engage
à réaliser l’ensemble des travaux de construction
55 - Aquitaine
à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage
professionnel et d’habitation ne comportant
pas plus de deux logements destinés au même
maître de l’ouvrage d’après un plan qu’elle a
proposé ou fait proposer doit conclure avec le
maître de l’ouvrage » un contrat de construction
de maison individuelle.
Ce contrat s’impose dès lors qu’une personne,
propriétaire d’un terrain, souhaitant y faire
construire une maison, confie l’établissement
des plans, ainsi que la réalisation, même partielle,
des travaux à un même professionnel.
Quel est l’intérêt de signer un tel contrat ?
Maison ARIANE CONSTRUCTIONS
dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il
est tenu de verser des pénalités de retard.
Une fois le chantier ouvert, le client est assuré
qu’en cas de défaillance du constructeur, sa
maison sera achevée aux prix et délais convenus
grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire
dans le cadre du contrat de construction de
maison individuelle.
Quelles sont les principales
caractéristiques du contrat
de construction d’une
maison individuelle avec
fourniture de plan ?
Le contrat de construction de maison individuelle
est réglementé par une loi du 19 décembre
1990, dont les dispositions sont impératives.
Cette loi comprend de nombreuses dispositions
en faveur des accédants à la propriété d’une
maison individuelle et les protège ainsi de
manière efficace.
Cette protection est assurée par une
réglementation impérative du contenu du contrat
et du déroulement de l’opération de construction.
Le contrat est-il définitif dès sa signature ?
Une fois le contrat signé, le constructeur doit
l’envoyer par lettre recommandée avec accusé
de réception au maître de l’ouvrage accompagné
A qui s’adresse ce contrat ?
Maison Demeures d’Oc
Selon l’article L 231-1 du CCH « toute personne
qui se charge de la construction d’un immeuble
> Repère
Un prix forfaitaire et définitif qui ne laisse pas de zone d’ombre
• Un prix global : Lors de la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un ensemble
de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c’est à dire qu’il englobe l’ensemble des travaux à la charge du constructeur.
Par ailleurs, si le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution de travaux indispensables à l’utilisation
de l’immeuble, le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive et de chiffrer
le coût de leur réalisation.
Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant
total des sommes qui lui seront nécessaires pour faire construire sa maison. Cette définition précise
du prix facilite le montage du plan de financement, qui correspondra au plus près aux besoins du
maître de l’ouvrage.
• Une révision de prix encadrée : Si le prix convenu inséré dans le contrat de construction de
maison individuelle est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation
de l’indice BT 01. Cette révision est strictement encadrée, puisqu’elle ne peut être effectuée qu’en
fonction de l’une des deux modalités de révision fixée de manière impérative par la loi.
Aquitaine - 56
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Si le constructeur a souscrit une garantie
de remboursement, il peut demander le
paiement de 5 % du prix convenu à la
signature du contrat et 5 % à l’obtention
du permis de construire.
L’échelonnement du prix est ensuite le
suivant :
15 % à l’ouverture du chantier ;
25 % à l’achèvement des fondations ;
40 % à l’achèvement des murs ;
60 % à la mise hors d’eau ;
75 % à l’achèvement des cloisons et à la
mise hors d’air ;
95 % à l’achèvement des travaux
d’équipement, de plomberie, de
menuiserie et de chauffage.
Le solde du prix est également payable
dans des conditions réglementées.
Sous quel délai le constructeur doitil réaliser les travaux ?
d’une notice descriptive, des plans et
d’une notice d’information.
A compter du lendemain de la
première présentation de cette lettre
recommandée, le maître de l’ouvrage
peut se rétracter dans un délai de 7
jours.
Que recouvre le prix mentionné
dans le contrat ?
Le contrat mentionne le coût global de
la construction à réaliser en distinguant :
d’une part le prix convenu, qui englobe
les travaux devant être réalisés par le
constructeur et les prestations à sa
charge tels que l’élaboration du dossier
de permis de construire, le coût de la
garantie de livraison, et d’autre part
le coût des travaux dont le maître de
l’ouvrage s’est éventuellement réservé
l’exécution. Ainsi, au jour de la signature
du contrat, le maître de l’ouvrage connaît
le coût total de la maison qui sera
réalisée.
Cela lui permet de monter un plan de
financement précis s’adaptant au mieux
à son budget.
Le prix convenu peut-il être révisé ?
Le prix convenu est forfaitaire et
définitif. Ce prix peut être révisé selon
des modalités très précises d’après la
variation de l’indice BTO1.
A quel moment s’effectue le paiement
du prix ?
Le prix est payé en fonction de
l’avancement des travaux d’après une
grille précise et réglementée.
Aquitaine - 58
Le contrat de construction de maison
individuelle indique obligatoirement
sous quel délai le constructeur doit,
à compter de l’ouverture du chantier,
réaliser l’ensemble des travaux de
construction et procéder à la réception
de la maison.
A défaut de respecter ce délai, le
constructeur est tenu de verser des
pénalités de retard, dont le montant ne
peut être inférieur à 1/3000ème du prix
convenu par jour de retard.
Que couvre la garantie de livraison ?
Avant de commencer les travaux, le
constructeur doit au préalable avoir
obtenu auprès d’un établissement de
crédit ou d’une compagnie d’assurance
une attestation nominative de garantie
de livraison à prix et délai convenus.
Cette garantie a pour objet de protéger
le maître de l’ouvrage contre la
défaillance du constructeur en cours de
construction, puisque le garant a dans ce
cas l’obligation :
- de terminer la construction
conformément aux termes du contrat
de construction de maison individuelle,
- de verser les pénalités dues
au maître de l’ouvrage en cas
de retard de livraison,
- de supporter le coût du dépassement
du prix convenu, s’ils excèdent 5 % du
prix initial.
n
(Source : Union des Maisons Francaises)
> Repère
La réception de votre maison
“Quel bonheur de nous retrouver pour
la première fois chez nous, en famille… Un bon conseil ; faîtes comme
nous : choisissez un constructeur de
l’Union des Maisons Françaises !”
1 - La date de réception
Elle marque :
• le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage
• le paiement du solde dans le cadre
des conditions légales précisées
obligatoirement dans le contrat de
construction
• la remise des clés
• le transfert des risques quant à la
garde de l’ouvrage
2 - Une visite de fond en comble
L’objet de la réception est de faire l’état
des lieux et des équipements. Vous
devez vérifier avec votre constructeur
si tout est conforme point par point
à la notice descriptive et aux plans. A
cette occasion, vous pouvez vous faire
assister par un professionnel habilité.
3 - Le procès-verbal de réception
Après ce “tour du propriétaire”, vous
procédez à la réception
• sans réserves si vous n’avez constaté
aucune anomalie
• avec réserves si vous avez constaté
des vices apparents Ces éléments
figurent sur un procès-verbal que
vous signez et qui doit mentionner
le détail des réserves éventuelles
ainsi que le délai pour remédier aux
défauts constatés.
Une fois ces diverses étapes franchies,
vous aurez la satisfaction de prendre
possession de votre maison, conforme
à vos désirs, et construite par un
professionnel de l’Union des Maisons
Françaises, attentif à la qualité et à
l’harmonie de ses réalisations.
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Illustrations à caractère d’ambiance - OSWALDORB - 09/2015.

d`Immobilier Mode d`Emploi Spécial Bordeaux et sa Région.

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