Voir le document - Territoires Durables PACA

GUIDE
Tri et recyclage
des déchets
Solutions sur AGROPARC
Référencement de prestataires
Astuces, conseils et obligations
Edito
La majorité des entreprises d’AgropaRc s’inscrivent dans une démarche en faveur du développement durable
avec en toile de fond la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des impacts environnementaux
et sanitaires.
Bien que la responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent, leur élimination et leur
tri se révèlent parfois complexes notamment par manque d’informations sur les possibilités de retraitement
et de recyclage.
La commission « ZAC - Vie quotidienne » de l’Association Agroparc s’est saisie de la question et après enquête,
a pris l’initiative de produire ce guide avec l’objectif d’informer le plus largement possible les entreprises de la
zone des possibilités de tri et de recyclage des déchets.
Ce guide, qui sera régulièrement maintenu à jour, est le fruit d’un important travail de collecte de données mené
par la commission et nous ne doutons pas de son utilité auprès des entreprises.
Bonne lecture !
Yves FOLL
Président de la Commission Zac - Vie quotidienne, Association AGROPARC
Directeur des Services d’Appui, INRA PACA
Sommaire
Professionnels : règlementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02
Professionnels : modes de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . 03
Professionnels : traçabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04
Liste des déchets et modalités de prise en charge. . . . . . . . . . . . 05
Déchèteries. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06
Cache-container. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08
Déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Déchets ménagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Papiers / cartons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Déchets d’emballage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Canettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Ampoules / néons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Cartouches. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Piles et batteries. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Déchets Equipement Electrique et Electronique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Déchets verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Biodéchets - Compostage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Encombrants.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Capsules Nespresso. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Stylos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Emballages plastiques.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Palettes bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Prestataires privés et coordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Guide Tri et recyclage des déchets
1
Profes
Règlementation
Les entreprises sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans
lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés, jusqu'à leur élimination finale.
Les entreprises peuvent utiliser plusieurs modes de gestion de leurs déchets :
ssurer elles-mêmes la collecte et le transport du déchet jusqu’au traitement, valorisation ou élimination
A
(centre de tri, unité de régénération, Centre de Stockage de Déchets Ultimes),
Faire appel à un prestataire privé,
Utiliser le service mis en place par la collectivité
Attention : la collectivité ne peut pas prendre en charge tous les déchets des professionnels.
Les grands axes de la règlementation :
Les conséquences de la règlementation :
• La réduction des déchets à la source,
• L a limitation de l’enfouissement (Centre de Stockage
Les producteurs de déchets (institutions, entreprises,
commerçants…) doivent réorganiser la gestion de leurs
déchets pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires et maîtriser les coûts d’élimination. La tendance est d’orienter chaque catégorie de déchets vers la
filière de valorisation la mieux adaptée, la plus pérenne
et la moins coûteuse.
de Déchets Ultimes)
• L ’incitation à la valorisation (recyclage, incinération
avec récupération d’énergie)
• Le principe de proximité
D'où la nécessité de mettre en place une organisation et d'acquérir des équipements
adaptés permettant le tri des déchets.
2
La gestion par la collectivité
La gestion collective des déchets
Pour financer les opérations de collecte et d’élimination
des déchets :
Lorsque le gisement de déchets produits par les professionnels est diffus, il peut être intéressant d’organiser un
service de collecte et d’élimination commun à plusieurs
entreprises. Ce mode d’organisation peut permettre à
la fois :
• La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
• La Redevance Spéciale : retrouvez le guide de la
Redevance Spéciale sur www.agroparc.com, rubrique
« gestion des déchets ».
Mode de gestion alternative
Le service proposé par la collectivité n’est pas obligatoire pour le professionnel, qui peut faire le choix
d’utiliser d’autres filières d’élimination de ses déchets
et de mettre en œuvre ses propres circuits de tri et de
collecte des déchets, en faisant appel à un prestataire
privé, spécialisé ou généraliste.
Verre
sionnels
Les modes de gestion des déchets
’identifier des solutions pérennes et conformes à
•D
la règlementation en vigueur,
’envisager des économies d’échelle et donc une
•D
optimisation des coûts.
L'Association de la ZAC AGROPARC souhaite
aller dans ce sens et se tient à la disposition des
entreprises pour organiser et vous accompagner
dans ce mode de gestion pour certains types de
déchets.
Guide Tri et recyclage des déchets
3
Professionnels
Traçabilité
S'assurer de la conformité réglementaire des
prestataires
Les entreprises qui sous-traitent la gestion des déchets,
doivent s’assurer que ces opérations sont effectuées
dans une installation conforme aux réglementations en
vigueur. Elles peuvent s’assurer de la conformité d’un
prestataire en exigeant :
• P our les centres de transit, de tri, de traitement ou
d’élimination, leur arrêté d’autorisation d’exploiter
au titre des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement,
• P our les collecteurs ou transporteurs, leur récépissé
de déclaration pour le « transport par route, courtage
et négoce de déchets ».
La rédaction d’un contrat permet de garantir de
manière pérenne que tous les déchets confiés au prestataire seront traités dans le respect des exigences
réglementaires.
Assurer une traçabilité de ses déchets
Les bordereaux de suivi des déchets dangereux, exigés
pour certaines catégories de déchets, permettent d’assurer une traçabilité du déchet tout au long de la filière
d’élimination.
Ce sigle indique simplement que le fabricant du produit verse une
contribution à l’une des trois sociétés : Eco-Emballages, Adelphe
ou Cyclamed.
Ce logo signifie que le produit ou l’emballage est recyclable.
4
Liste des déchets et modalités de prise en charge
Solutions de tri sur
AGROPARC
Gratuit
Payant
Solutions de tri à proximité
(ou sans contrainte)
Gratuit
Payant
Solutions de tri sous contrat
volontaire
Gratuit
Payant
Déchets ménagers
Papiers / cartons
Déchets d'emballage
Verre
Canettes
Ampoules et néons
Cartouches
*
*
Piles et batteries
DEEE
*
*
Déchets verts
Biodéchets
Compostage
Encombrants
Capsules Nespresso
Stylos
Emballages plastiques
Palettes en bois
* Déchets dangereux
Guide Tri et recyclage des déchets
5
Déchèteries
Les démarches
Coût d'accès pour les professionnels
Avant de vous diriger à la déchèterie, vous devez au préalable
vous procurer un ticket d’un montant de 25€ pour 1 m3 de
déchets (correspondant au coût de traitement) ou un badge
à créditer.
Lieu d'achat et de retrait :
Au SIDOMRA – Rue Vidier - Vedène
Au Grand Avignon – Service Environnement Déchets
ZI de Fontcouverte – Avenue de St Chamand Avignon
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Tel. 04 90 14 88 30 – Fax : 04 32 70 17 20
E-mail : [email protected] Le ticket : s’achète à l’unité ou en nombre. 25€/unité/1m3
(dans la limite de 2m3/jour) pour les professionnels implantés
sur le territoire du Grand Avignon.
Le ticket est utilisable dans toutes les déchèteries du Grand
Avignon.
Le badge (utilisable uniquement à la Déchèterie de Courtine) : à
venir récupérer au service Environnement Déchets avec un
justificatif (Kbis ou statuts).
6
Vous pouvez créditer votre badge :
- Au Service Environnement Déchets du Grand Avignon,
- Par téléphone avec votre carte bancaire au 04 90 14 88 30,
- Sur internet : www.grandavignon.com (dès fin 2013) avec
possibilité de consulter votre compte pour voir vos dépôts,
votre solde sur le badge, vos factures.
Les ambassadeurs du tri du Grand Avignon
Pour renforcer la communication sur la collecte et le traitement des déchets sélectifs. Quelques unes de leurs actions :
la mise en place de bacs de tri sélectifs,
des animations dans le cadre de la semaine du
développement durable,
présence d’un stand lors de la foire économique,
étude sur l’installation de colonnes d’apport volontaire
avec opération de communication.
Les ambassadeurs du tri sont disponibles sur
demande au n° du Service Environnement Déchets
pour venir former votre personnel sur le tri.
Les lieux
Déchèterie de Courtine
Chemin de Courtine - 84000 Avignon
Tél. 04 90 14 65 42
Ouvert toute l’année, 7/7 jours sauf jours fériés
de 8h à 11h45 et de 13h30 à 18h45
Déchèterie de Montfavet
Avenue des Souspirous - 84140 MONTFAVET
Tél. 04 90 31 04 31 - Fax : 04 90 31 58 20
Email : [email protected] Hiver (novembre à mars) : du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h – le samedi de 9h à 17h
Eté (avril à octobre) : du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 18h – le samedi de 9h à 18h
Déchèterie de Vedène
649, avenue Vidier - 84270 Vedène
Tél. 04 90 14 65 42
Hiver (novembre à mars) : du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h – le samedi de 9h à 17h
Eté (avril à octobre) : du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 18h – le samedi de 9h à 18h
Dépôts gratuits pour les entreprises :
Huile végétale (Courtine ; Montfavet à partir de fin 2013)
Ampoules et néons nouvelle génération (Courtine et Vedène ; Montfavet à
partir de fin 2013)
Piles et accumulateurs (Courtine, Montfavet et Vedène)
Cartouches d’encre (Courtine, Montfavet et Vedène)
Capsules type Nespresso (Courtine et Montfavet)
Verre (Courtine, Montfavet et Vedène)
DEEE (Vedène)
Dépôts payants pour les entreprises :
Tout venant
Batterie
Cartons
Gravats/inertes
Huiles de vidange
Déchets verts (sauf Vedène)
Métaux
Textiles
Bois
Payant
Ne sont pas acceptés pour les professionnels :
les DEEE dans les déchèteries de Courtine et Montfavet
les Déchets Dangereux « des Ménages » (peinture, solvant…) dans les déchèteries de Courtine, Montfavet et Vedène
3 autres déchèteries sur le Grand Avignon :
Velleron, Le Thor, Entraigues sur la Sorgue
Guide Tri et recyclage des déchets
7
Cache container
Le cache container sur Agroparc
• Tout bâtiment construit doit prévoir des locaux suffisants
pour assurer un tri sélectif des déchets avec des bacs différents. Ces locaux doivent être prévus dans le dépôt du
permis de construire du bâtiment : soit intégrés au bâtiment,
soit sous la forme de cache container, installé sur la partie
privée des terrains.
• Ce cache container doit respecter le règlement du PLU
applicable et les règles du Cahier des Charges de la ZAC
établi par Citadis, concessionnaire du Grand Avignon pour
l’aménagement de la ZAC AGROPARC.
Démarches pour mettre en place un cache container :
Si le projet de cache container n’a pas été inclus dans la
construction du bâtiment, et que ce dernier est déjà construit,
le propriétaire adresse à CITADIS un dossier de déclaration préalable (1). Après avis favorable de l’aménageur et de
l’architecte urbaniste de la ZAC, sous un délai de 1 mois, le
pétitionnaire peut déposer pour instruction son dossier à la
mairie.
A noter que l’aménageur sera attentif à la qualité architecturale de la construction envisagée, qui devra être conforme
aux prescriptions du cahier des charges d’orientations architecturales et paysagères de la ZAC.
L’intégration du « cache container » à la construction existante ou
sa dissimulation par des dispositifs végétaux seront privilégiés.
(1) La déclaration préalable est
un acte administratif qui donne
les moyens à l’administration de
vérifier qu’un projet de construction
respecte bien les règles d’urbanisme
en vigueur.
Elle est généralement exigée pour
la réalisation d’aménagement de
faible importance.
Payant
Prestataire privé :
NEGOCE BOIS CHARPENTE
8
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux réalisés sur une construction existante : travaux qui créent
entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Démarche : Constitution du dossier
L’intéressé doit déclarer son projet au moyen du formulaire
suivant : cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la
réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant
ou non des démolitions.
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est
limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Dépôt du dossier
Après avis favorable de CITADIS, le dossier doit être envoyé en
2 exemplaires (s’il en faut plus, à voir avec la Mairie) par lettre
recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de
la commune où se situe le terrain.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement
qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront
débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.
Instruction de la demande
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter
de la date du dépôt de la demande.
Un extrait de la déclaration préalable doit faire l’objet d’un
affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et
ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant
au moins 1 mois (c’est la Mairie qui s’en occupe, par contre
le pétitionnaire doit afficher la décision sur le terrain).
Décisions de la mairie
En cas d’acceptation
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n’est
plus valable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année.
Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans
ou si le titulaire de l’autorisation prévoit d’interrompre le chantier
pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration
préalable d’une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie
et doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de la
déclaration préalable.
En cas de refus
Lorsqu’une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a
la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette
demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la
notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent
de justifier son droit à l’obtention d’une déclaration préalable.
En cas d’absence de réponse
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance
d’un document écrit au terme du délai d’instruction de 1 mois.
L’absence d’opposition au terme de ce délai vaut décision tacite
de non-opposition à la réalisation du projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut
être délivrée sur simple demande à la mairie.
Guide Tri et recyclage des déchets
9
Déchets ménagers
Déchets provenant de la préparation des
repas, du nettoiement normal des bureaux,
balayures et résidus divers.
Grand Avignon
Collecte vos déchets ménagers le lundi, mercredi et vendredi à partir de 7h
Les containers d’ordures ménagères doivent être déposés 1h avant l’heure de
ramassage et retirés au maximum 1h après le passage des bennes
Container vert mis à disposition par le Grand Avignon
Service Déchets et Environnement.
Plusieurs contenants : 360 l, 660 l...
Si vous êtes redevable
de la Redevance spéciale :
Payant
Ordures ménagères : 0.02 ¤/l
TEOM et Redevance Spéciale
Professionnels, vous êtes libres de choisir le service collecte du Grand Avignon ou des filières privées.
Si vous faites appel à la collectivité et que le volume de vos déchets ne dépasse pas 3000 litres/
semaine en 2013, vous serez exonérés de la Redevance Spéciale.
Si vous faites appel à une filière privée : vous serez exonérés de la redevance spéciale mais serez
assujettis à la TEOM à hauteur de 80%, calculée sur le montant de la taxe foncière.
Plus de renseignements sur la Redevance Spéciale,
Service Environnement Déchets du Grand Avignon :
tel. 04 90 14 88 30
[email protected]
10
Obligations
Avant de jeter votre déchet dans la corbeille, demandez vous s’il est recyclable ou pas. S’il est
recyclable, mettez en place des cartons ou bacs dans lesquels vous déposerez ce déchet : pile,
ampoule, verre, papier, carton… et faites en profiter vos collègues ; videz les à tour de rôle.
Les entreprises sont responsables devant
la loi des déchets produits par leur activité
et des conditions dans lesquelles ils
sont collectés, transportés, éliminés ou
recyclés, jusqu’à leur élimination finale.
Art. L. 541-2 du code de l’environnement.
Bon à savoir
?
Que deviennent vos déchets
ménagers ?
Pour les ordures ménagères
recyclables : chaque type de déchet fait
l’objet d’une valorisation qui lui est propre.
Pour les ordures ménagères non
recyclables : incinération à l’usine de
SIDOMRA à Vedène qui permet :
• l’extraction et la valorisation des ferrailles
issues de l’incinération en sortie de four
• u ne valorisation des mâchefers (cendres
résiduelles) comme matériaux utilisés par
des entreprises de travaux publics
• u ne valorisation énergétique avec la production d’énergie électrique
Les REFIOM (Résidus des Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères) sont mis en Centre
d’Enfouissement Technique de Classe I à
Bellegarde.
TEOM et Redevance Spéciale :
Au 01/01/13, si la quantité de vos déchets
dépasse 3000 litres/semaine : vous paierez la TEOM + la Redevance Spéciale.
Au 01/01/14, la redevance spéciale sera
calculée à partir de 2000 litres/semaine.
Exemple : vous avez 1 container 660 l + 1
container 330 l : 3 collectes/semaine. Que vos
containers soient pleins ou pas, vous êtes à
2970 litres par semaine. Vous ne serez pas
redevable de la RS en 2013 mais le serez en
2014.
Quelques prestataires privés :
COVED - ONET - ORTEC
PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Déchets ménagers
Verre
!
Astuces
Payant
Réfléchissez à une meilleure organisation et au
tri de vos déchets pour diminuer leur quantité.
Guide Tri et recyclage des déchets
11
Papiers - cartons
DIB
UNIQUEMENT Papier (broyé, glacé, revues, catalogues...) et carton plié,
sans suremballage (plastique, sac plastique, polystyrène, papier bulle...).
+
<
+
Grand Avignon
Collecte vos papiers et cartons le mardi à partir de 12h30
Les containers doivent être déposés 1h avant l’heure de ramassage et
retirés au maximum 1h après le passage des bennes
Container bleu mis à disposition par le Grand Avignon
Service Déchets et Environnement.
Plusieurs contenants : 360 l, 660 l....
12
0€
Papiers - cartons
Astuces
Prévoyez deux corbeilles dont une servira pour vos feuilles de papier, enveloppes, feuilles
cartonnées, journaux… ou une boîte en carton (issue de vos ramettes à papier ou d’enveloppes
grand format) déposée à côté de votre corbeille “autres déchets“. Demandez aux personnes qui font
le ménage de vider la corbeille à papiers-cartons dans le container bleu prévu à cet effet. L’idéal
est d’avoir au moins 1 container par bâtiment. La collecte et le recyclage ne coûtent absolument
rien à l’entreprise. Donc ayez le réflexe ! Cela diminuera considérablement la quantité de déchets
ménagers et vous contribuerez ainsi à protéger l’environnement.
Payant
Quelques prestataires privés :
LA POSTE
Pour toutes
les structures
d’AGROPARC,
ayant ou non un contrat
de collecte de courrier
avec La Poste.
Tous documents papier : journaux,
brochures, magazines même avec
agraffes et trombones.
SHRED IT
Spécialisé dans la collecte et
la destruction de documents
confidentiels.
CONIBI - COVED - DELTA RECYCLAGE
ELISE PROVENCE - ONET - ORTEC
PAPREC - RECYCLAGE ECOCITOYEN
SITA SUD - VEOLIA
Bon à savoir
Obligations
!
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de
l’environnement.
?
Que deviennent vos papiers et cartons ?
Les papiers et cartons récupérés sont mis en suspension dans l’eau dans un pulpeur, et brassés pour
séparer les fibres. Un épurateur les débarrasse ensuite des substances indésirables, comme les
agrafes, le plastique...
Les papiers et cartons d’emballage entrent dans la fabrication d’emballages en papier-carton. On
estime qu’une fibre peut être recyclée de 7 à 10 fois ! Après quoi les fibres sont trop usées pour être
recyclées.
Le tri des papiers/cartons dans les containers bleus du Grand Avignon ne rentre pas dans le calcul de
la redevance spéciale ni de la TEOM.
Pour connaître la durée de vie de vos documents :
Pièces comptables - Documents du personnel - Documents commerciaux - Documents sociaux Documents comptables… rendez vous sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/papiers-a-conserver.php3
Guide Tri et recyclage des déchets
13
Déchets d'emballage
DIB
Déchets d'emballage ménagers : hors DEIC*
anettes, aérosols, boîtes de conserve
•C
• Bouteilles et flacons en plastique
• Briques alimentaires
• Papiers journaux
• Boîtes et suremballages en carton
*DEIC : Déchet d'Emballages Industriels et Commerciaux
Payant
Si vous êtes redevable
de la Redevance spéciale :
Collecte sélective : 0,01 ¤/l
14
Grand Avignon
Collecte vos déchets d'emballage le mardi à partir de 12h30
Les containers doivent être déposés 1h avant l’heure de ramassage et
retirés au maximum 1h après le passage des bennes
Container jaune mis à disposition par le Grand Avignon
Service Déchets et Environnement.
Plusieurs contenants : 360 l, 660 l...
Déchets d'emballage
Astuces
Certains emballages ne se recyclent pas : gobelet, vaisselle jetable, mouchoir
papier, sac plastique, pot de yaourt,…
A recycler ? À jeter ? Tous les détails en allant sur :
www.agroparc.com, rubrique “gestion des déchets“,
onglet “Guide ADELPHE - Emballages“.
Payant
Bon à savoir
?
Que deviennent vos déchets d’emballage ?
Ils sont à nouveau triés dans des centres de tri et partiront ensuite dans des
usines de recyclage.
Données 2009 : Taux de recyclage des déchets d’emballage : 63,3 %
(3 millions de tonnes de déchets recyclés sur 4,8 millions de tonnes de déchets
d’emballage collectés). Tonnages des déchets valorisés énergiquement :
850 000 tonnes.
1 tonne de plastique recyclé, c’est une économie de :
- près d’1 tonne de pétrole et de gaz
- 11 MWh d’énergie
- 2 tonnes de rejets de CO2
27 bouteilles plastiques, c’est un pull en laine polaire !
1 tonne de briques alimentaires, ce sont 29 000 paquets de 10 mouchoirs !
Quelques prestataires privés :
COVED - DELTA RECYCLAGE - ONET
ORTEC - PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Obligations
!
Articles R 541-7 à R 541-11 et R 543-66 à R 543-74
du Code de l’environnement.
Les déchets d’emballage souillés (contenant des
résidus de produits toxiques ou polluants, ou ayant
perdu leur identification, ou d’origine inconnue) sont
soumis à la réglementation générale en matière de
déchets dangereux.
Guide Tri et recyclage des déchets
15
Verre
DIB
Seul le verre d'emballages alimentaires est recyclable
Flacons
Bocaux et pots
Bouteilles
0€
!
Bouchon
Capsule
Couvercle
8 colonnes sur
AGROPARC
Mistral 7
Déchèteries
Grand Avignon
Colonnes à verre mises à disposition gracieusement
Astuces
Ayez le bon réflexe : le verre se recycle à l’infini alors ne le jetez plus ! Pour les entreprises qui génèrent
peu de déchets « verre » la solution la plus simple est d’emporter « son verre » avec soi et de le
jeter dans une colonne à verre sur son trajet travail/domicile. Pour une quantité plus importante,
prévoyez une caisse en plastique que vous disposerez dans un coin, facilement transportable, à vider
dès qu’elle est pleine.
16
Payant
Quelques prestataires privés :
COVED - ONET - ORTEC - PAPREC
SITA SUD - VEOLIA
Que deviennent vos verres recyclés ?
La collecte de verre de différentes couleurs est broyée en « calcin ». Ce calcin
permet la fabrication de nouvelles bouteilles de couleur. S’il est « surtrié »
(tri par couleur dans un centre spécialisé), il pourra même donner des bouteilles
incolores.
Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2138 nouvelles
bouteilles de 75 cl.
L’utilisation de calcin dans le four (en remplacement des matières premières habituelles :
silice, soude et chaux) permet également de diminuer les émissions de CO2.
Obligations
Verre
?
Bon à savoir
!
A moins d’être souillé par des substances dangereuses, le verre est
considéré comme un déchet banal.
Les déchets de verre peuvent notamment être classés sous les rubriques
15-01-07 (Emballages en verre) et 2001-02 (verre collecté par la commune)
de la nomenclature des déchets. Les
emballages en verre sont soumis à la
réglementation applicable aux déchets d’emballage.
Apport volontaire
Emplacement d’une colonne à verre
Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
oblige notamment les professionnels
à trier leurs déchets d’emballage en
vue de leur valorisation par réemploi,
recyclage ou incinération avec récupération d’énergie.
Trois organismes se sont ainsi créés
pour répondre à l’obligation des
fabricants de prendre en charge
l’élimination des emballages qu’ils
mettent sur le marché : Eco-emballage, Adelphe et Cyclamed.
Guide Tri et recyclage des déchets
17
Canettes
DIB
Canette aluminium ou en acier
Votre prestataire de
Distributeur Automatique
de Boissons
Déchèteries
CFAI 84
CFAI 84 sur AGROPARC
Le CFAI, Centre de Formation d'Apprentis Industriel, a créé dans le cadre
de ses projets d'étude pour la réalisation de TP par les apprentis, un
compacteur de canettes, différenciant canette aluminium et canette
acier, et compactant ainsi entre 50 et 500 canettes à la fois ! Les
canettes compactées sont ensuite récupérées par des recycleurs.
Le CFAI a besoin d'avoir tout au long de l'année de grandes quantités
de canettes.
N'hésitez pas à leur donner vos canettes !
Tel. 04 90 81 54 50 - [email protected]
0€
18
Canettes
Astuces
Vous avez un distributeur de boissons, demandez à votre fournisseur de vous mettre à disposition un
contenant de récupération des canettes vides ou disposez un bac à proximité de votre distributeur
de boissons et demandez au CFAI 84 de récupérer vos canettes.
Bon à savoir
?
Que deviennent vos canettes ?
La canette est recyclable à 100%,
à l’infini : au fur et à mesure des recyclages, le
métal ne perd jamais ses qualités originelles.
C’est l’emballage boisson le plus recyclé
au monde.
Les canettes recyclées peuvent retourner en rayon en moins de 60 jours !
En recyclant 1 tonne d’aluminium,
nous économisons : 4 tonnes de
bauxite, jusqu’à 9 tonnes de CO2,
95 % de l’énergie nécessaire à la
production du métal primaire.
L’aluminium recyclé se retrouve dans de nouvelles canettes, mais aussi des moteurs de
voitures, des avions, des capots de tondeuses
à gazon, des semelles de fer à repasser...
670 canettes en alu, c’est un vélo neuf !
Obligations
!
La canette est un déchet d’emballage,
réglementé selon les articles R 543-66 à R
543-74 du Code de l’environnement.
En recyclant 1 tonne d’acier, nous
économisons : 1,5 tonnes de minerai, 0,5 tonne de charbon, 40% de
l’eau nécessaire à la production,
75% de l’énergie nécessaire à la
production du métal primaire.
De plus, nous réduisons les émissions
de CO2 de 80%.
Tous les articles en acier (pièce de monnaie,
canette, lave-linge, chariot de supermarché,
casserole, boîte de conserve…) contiennent
de l’acier recyclé.
Quelques prestataires privés :
COVED
ELISE PROVENCE
ONET
ORTEC
PAPREC
SITA SUD
VEOLIA
Payant
Guide Tri et recyclage des déchets
19
Ampoules et néons
Ampoules et néons recyclables
!
Déchets
dangereux
Ampoules et néons non recyclables
Ampoule à filament : incandescence dont halogène et linolite.
Lampes basse
consommation
Lampes à leds
Autres lampes à décharge :
À jeter dans la poubelle classique
iodure métallique, vapeur de mercure,
sodium haute et basse pression
Tubes fluorescents
ou "néons"
0€
Fournisseurs : grossistes ou
grandes surfaces
Payant
Déchèteries
Recylum
Pour les entreprises et administrations à partir de 500Kg par an
(+/- 30000 lampes)
20
Quelques prestataires privés :
RECYLUM
Eco-organisme à but non lucratif et agréé par
les pouvoirs publics pour collecter et recycler vos
ampoules.
CHIMIREC SOCODELI - CONIBI
COVED - ELISE PROVENCE - ONET - ORTEC
PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Obligations
Les lampes recyclables sont reconnaissables à leur marquage
« poubelle barrée ». Elles sont recyclables en respectant ces
trois signes :
Les lampes usagées sont des déchets spéciaux : les articles R.5417 à R.541-11 du code de l’environnement, classent les lampes
parmi les Déchets Dangereux (DD). Les DD sont les déchets qui
présentent un risque particulier pour l’homme et l’environnement
et doivent être traités séparément, dans des filières appropriées.
TUBES
NON CASSÉES
Bon à savoir
LAMPES
NON CASSÉES
SANS
EMBALLAGES
Ampoules et néons
!
Astuces
Les distributeurs sont tenus par la loi de reprendre vos ampoules
usagées, sur la base de 1 pour 1, c’est-à-dire que vous devez
acheter le même nombre que ce que vous rapportez.
?
Que deviennent vos ampoules et néons ?
Les lampes fluo-compactes et les tubes fluorescents contiennent du mercure ; sa récupération
contribue à la réduction du risque de pollution. Les lampes à led contiennent également des
circuits électroniques et des métaux au même titre que les lampes fluo-compactes.93% du poids
des lampes est recyclé en vue de la fabrication de produits neufs (tubes fluorescents, papier de
verre, canette…)
Parmi les 80 millions d’ampoules mises au rebut annuellement, environ 14 millions sont déjà
collectés et recyclés.
Seules les ampoules classiques et les ampoules à halogène ne sont pas nuisibles en tant que
déchets. Vu le coût de leur recyclage, il n’est économiquement pas valable de les valoriser dans une
filière dédiée. Il suffit donc de les déposer dans la poubelle des ordures ménagères.
Guide Tri et recyclage des déchets
21
Cartouches
Cartouches à jet d'encre
!
Déchets
dangereux
Cartouches laser
0€
Déchèteries
Associations
Fournisseurs
Grandes surfaces
Quelques prestataires... service gratuit
Accueil
d'AGROPARC
0€
COLLECTORS Récupère tous types de cartouches. Mise à disposition de contenants
et enlèvement gratuit.
ECO COLLECTE Chaque cartouche à jet d’encre vous rapporte de l’argent ; les frais d’envoi sont gratuits
à partir de 40 euros de cartouches retournées. Gain d’argent pour vous ou une association.
RECUP' CARTOUCHES Service de collecte entièrement gratuit, de la mise à disposition à l’enlèvement
des urnes, par leur transporteur partenaire agréé.
Attention : certains prestataires ne reprennent pas les cartouches d’imprimantes laser ni les cartouches jet d’encre dites “compatibles“.
22
Obligations
La plupart des fabricants de cartouches d’encre ont mis en place des programmes de recyclage des
cartouches. Ainsi, vous pouvez renvoyer gratuitement vos cartouches d’encre usagées et faire un
geste pour la planète ! Les fabricants se proposent de vous envoyer gratuitement des enveloppes de
retour pour vos cartouches vides.
Les cartouches et toners d’impression ne
doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans
le milieu naturel ou les ordures ménagères,
ni brûlés à l’air libre. Règlement sanitaire
départemental type - Circulaire du 9 août
1978.
Vous pouvez aussi acheter des cartouches recyclées ; un fournisseur à promixité :
Cartridge World, situé avenue Pierre Sémard à Avignon.
Service gratuit
CONIBI
Office dépôt (Montfavet)
Rendez vous à Office Dépôt
sur le RN7 : reprend tous types
de cartouches jusqu’à 5/jour
déduites de vos achats (0,50€
la cartouche à jet d’encre et 1€
la cartouche laser). Office dépôt
les recycle et les remet en vente à
tarif préférentiel sous sa marque
de distributeur.
Bon à savoir
Cartouches
!
Astuces
?
Que deviennent vos cartouches ?
Une grande majorité des cartouches d’impression peuvent faire l’objet d’une récupération et d’un
reconditionnement. Un grand nombre de composants est encore en parfait état et le recyclage des
cartouches peut se répéter jusqu’à une cinquantaine de fois.
Le reconditionnement consiste à aspirer le toner résiduel - nettoyer, réviser et
tester les éléments d’assemblage - remplacer les pièces défectueuses - remplir le
réservoir d’encre - soumettre la cartouche reconditionnée à un test d’impression.
La poudre d’encre (toner d’impression) est ensuite éliminée par incinération en usine d’incinération
des déchets dangereux (UIDD).
Ce qui ne peut être valorisé part à l’enfouissement (CET de classe 1)
Votre fournisseur a l’obligation de reprendre vos cartouches vides.
Payant
Quelques prestataires privés :
ATELIERS DU BOCAGE - CHIMIREC
SOCODELI - COVED - ELISE
PROVENCE - ONET- ORTEC - PAPREC
SITA SUD - VEOLIA
Guide Tri et recyclage des déchets
23
Piles et batteries
SCRELEC
0€
Gisement insuffisant ? Regroupez-vous
avec d’autres entreprises !
Accueil d'AGROPARC
Déchèteries
met à disposition des containers de collecte
(de 1 à 25kg) à vider dans des containers
de stockage.La collecte est effectuée sur
demande lorsque le bac est plein (80 Kg)
ou à vider en déchèterie pour des quantités
moindres.
24
Déchets
dangereux
Piles et batteries dites portables
met à disposition gracieusement un « bac
de comptoir » (5kg) ou un « batritube » (25
kg). Dès que 2 cartons, fournis par Screlec,
sont pleins, enlèvement sur demande.
1 enlèvement / an minimum (représente 2
cartons soit 60kg).
COREPILE
!
Mise à disposition gratuite de box
Grandes surfaces
Quelques prestataires... service gratuit
Corepile et Screlec, deux éco-organismes, agréés jusqu’à fin 2015 sont
chargés de mutualiser l’effort de collecte sur le territoire français.
Ils remettent un bon d’enlèvement et un Bordereau de Suivi de Déchets.
0€
Vous ne souhaitez pas faire appel à un fournisseur ? Récupérez un bocal (en plastique de préférence) ou coupez une bouteille en plastique dont vous scotcherez le pourtour pour ne pas vous
couper. Mettez le dans un coin de votre armoire ou placard. Lorsque le bocal est plein, profitez de la
première occasion d’aller dans un magasin ou supermarché pour le vider.
Économie d’essence : un fournisseur ne se déplace pas pour récupérer votre box ; en profitant d’une
course au magasin, vous ne faîtes pas un déplacement uniquement pour le dépôt de piles ou batteries.
Bon à savoir
?
Que deviennent vos piles et batteries ?
Le recyclage permet d’économiser des matières premières : le traitement de 100 tonnes de piles usagées
permet la récupérationde39tonnesdeferromanganèse(alliagedestinéauxfonderies:robinetteries,railsde
chemin defer),20tonnesdezinc(gouttières,peintureantirouille…),2tonnesdescorieset150kgdemercure.
Il faut savoir qu’en France, 2 usines seulement sont capables de recycler de grandes quantités de
piles usagées. Elles disposent de fours chauffés à 1 200 degrés pour fondre les piles et en récupérer
les métaux.
Obligations
Piles
Verreet batteries
Astuces
!
Depuis 1991, les piles sont considérées
en Europe comme déchets dangereux.
En France, la loi oblige les enseignes de
la grande distribution à les récupérer.
Des bacs de collecte pour piles usagées
sont d’ailleurs disponibles à cet effet.
Ne plus jeter les piles à la poubelle mais
les rapporter dans les lieux où elles sont
collectées est une obligation conformément
au décret n°99-374 du 12 mai 1999 pour les
piles et batteries contenant des substances
dangereuses. Ce décret s’applique à
l’ensemble des piles et batteries depuis le 1er
janvier 2001.
Payant
Quelques prestataires privés :
CHIMIREC SOCODELI - CONIBI - COVED
ELISE PROVENCE - ONET - ORTEC
PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Guide Tri et recyclage des déchets
25
Déchets Equipement Electrique
DEEE : Déchets d'Equipement
Electrique et Electronique fonctionnant
avec une prise électrique, une pile ou
une batterie : téléphone, ordinateur,
imprimante...
Calculettes, téléphones, ordinateurs, photocopieuses
0€
Fournisseurs
en informatique
(taxe éco-participation)
IBM, Dell, HP, Darty,
Boulanger...
Associations caritatives
La Communauté Emmaus 84
Payant
Déchèteries
(réservée aux particuliers)
Entreprise d'insertion
TRIADE Electronique
récupère vos DEEE fonctionnels
Reprises gratuites des mobiles :
• Les Fournisseurs Bouygues, Orange, sfr, Rotary… proposent des cartons ou plis pré-affranchis
pour envoyer votre téléphone en traitement dans un CAT spécialisé.
• Association caritative Ateliers du bocage … si votre téléphone est fonctionnel, il est vidé de
toutes ses données personnelles puis remis en circulation dans les réseaux solidaires. Sinon, il est
acheminé vers un site de traitement pour y être démantelé, dépollué puis recyclé sous forme de
nouvelles matières premières (matières plastiques, or, argent, cuivre, métaux ferreux…)
26
0€
Déchets
dangereux
Astuces
Obligations
Les EEE professionnels sont repris gratuitement par les distributeurs au moment de la vente d’équipements neufs. Les DEEE ne doivent pas être jetés à la poubelle.
Bon à savoir sur votre photocopieur : faites le récupérer en fin de location par votre fournisseur
(clause à insérer dans le contrat de location au départ).
Bon à savoir
?
Que deviennent vos DEEE ?
S’ils sont déposés dans des associations caritatives, mais non réparables, ils terminent comme les
autres DEEE : ils sont acheminés vers des filières de traitement spécifiques à chaque produit récupéré.
Ce qui n’est pas recyclable est acheminé vers un centre d’élimination des déchets dits ultimes.
Nature et composition des DEEE
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe, ils sont essentiellement composés de :
- métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%),
- matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton… (0 à 20%),
- plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%),
- composants spécifiques (pouvant être potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement).
Verre
Déchets Equipement Electrique et Electronique
et Electronique
!
!
Pour les équipements mis sur le marché
avant le 13 août 2005 : le détenteur
final est responsable de la fin de vie sauf
s’il est prévu autrement dans le contrat
d’acquisition des appareils.
Pour les EEE mis sur le marché après le 13
août 2005 : le producteur doit prendre
en charge l’organisation et le financement
de l’enlèvement et du traitement issus des
équipements qu’il a vendus, sauf si le contrat
d’achat de l’équipement prévoit le contraire.
Les détenteurs d’EEE mis sur le marché après
le 13/08/05 doivent :
- Soit s’assurer que leur fournisseur d’EEE
professionnels dispose d’un système
individuel de collecte et de traitement des
DEEE,
- Soit se charger directement de la gestion de
la fin de vie de leurs appareils électriques et
électroniques professionnels.
Article R.542-172 à 204 du code de
l’environnement + Directive européenne
2002/96/CE applicable en France depuis le
15/11/2006.
Payant
Quelques prestataires privés :
ATELIERS DU BOCAGE - CHIMIREC SOCODELI - CONIBI
COVED - DELTA RECYCLAGE - ECO-SYSTEMES
ELISE PROVENCE - ONET - ORTEC - PAPREC
RECYCLAGE ECOCITOYEN - SITA SUD
Guide Tri et recyclage des déchets
27
Déchets verts
Déchets verts
Bio
dechets
Déchets verts : feuilles mortes, tontes
de gazon, tailles de haies et d'arbustes, résidus
d'élagage, déchets d'entretien de massifs et de
jardins.
Ces déchets ne sont pas collectés par le Grand
Avignon. Mais plusieurs solutions de traitement
existent.
Payant
0€
Déchèteries
Payant
Quelques prestataires privés :
CHIMIREC MALO - COVED - ONET - ORTEC
PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Astuces
La tonte sans ramassage ou « mulching ».
Principe : le mulching qui signifie « paillage » en anglais, est une technique de
fertilisation naturelle. Lors de la tonte,
le gazon est haché en fines particules
et déposé sur la pelouse. Plus besoin de
trouver une filière de recyclage.
28
Votre prestataire
espace vert
Bon à savoir
Compostage sur place
?
Que deviennent vos déchets verts
sur le Grand Avignon ?
Ils sont traités sur une plateforme de compostage à Entraigues.
Généralement, le processus naturel de dégradation est réalisé en
quelques mois. Du compost est ainsi obtenu. Il est ensuite utilisé
comme amendement pour les sols.
Il n’y a pas que les déchets de jardin qui peuvent se composter ; il y a
aussi les déchets de cuisine (épluchures, fanes de légumes, fruits et
légumes abîmés, certains restes de repas…)
Obligations
!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions
générales aux déchets. Art. L. 541-2 du code
de l’environnement.
Depuis 2012, les gros producteurs de
biodéchets (dont les déchets verts font
partie) ont des obligations de collecte et de
traitement spécifiques de leurs biodéchets
(voir détails en page suivante).
Bio déchets
Bio
dechets
de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire
ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants,
des traiteurs, des magasins de vente au détail, ainsi que tout
déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Les déchets d'huiles alimentaires sont inclus.
Payant
Astuces
Préférez un mode de valorisation biologique pour recycler vos biodéchets : compostage, méthanisation, alimentation animale.
Bon à savoir
?
Que deviennent vos biodéchets ?
Les huiles alimentaires usagées en biodiesel de 2ème génération.
Les biodéchets et déchets verts en composts et amendements
organiques. Les biodéchets en énergies renouvelables via deux
processus : la méthanisation (dégradation organique par voie anaérobie)
qui produit du biogaz ; la cogénération, qui produit, à partir du biogaz, à
la fois de la chaleur et de l’électricité verte.
1 tonne de biodéchets produit 80 à 120 m3 de biogaz. Cela équivaut à
135 l d’essence ou 1164 kWh d’électricité.
Certains déchets sont exclus
Boues d’épuration - déchets de bacs à graisse - déchets de la
transformation du bois - déchets d’animaleries - déchets d’abattoirs déchets de la production primaire (agriculture, pêche et sylviculture).
0€
Payant
Bio déchets
Biodéchets : tout déchet non dangereux biodégradable
Les gros producteurs concernés sont :
- Entreprises d'espaces verts
- Entreprises agroalimentaires
- Commerces alimentaires
- Restauration collective (environ 275 repas/jour).
Seuils des Biodéchets :
En 2013 : 80 tonnes/an… Au 01/01/2016 : 10 tonnes/an
Seuils pour les déchets d’huiles alimentaires :
En 2013 : 600 l/an... Au 01/01/2016 : 60 l/an !
Pour les petits producteurs
- Réaliser votre propre composteur,
avec des palettes inutiles, et faites
en profiter vos voisins.
- Acheter un composteur :
GARDIGAME, NEGOCE BOIS
CHARPENTE
Obligations
!
Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011.
Oblige les gros producteurs de biodéchets
à les trier à la sources et à mettre en
place une valorisation biologique de ces
déchets.
Art. R. 543-225 à 227 du code de
l’environnement.
Payant
Quelques prestataires privés :
CHIMIREC MALO - COVED
ONET - ORTEC - PAPREC
SITA SUD - VEOLIA
Guide Tri et recyclage des déchets
29
Compostage
Compostage
Qu'est-ce que le compostage ?
Le compostage est un processus de transformation des
déchets organiques permettant de produire un amendement appelé le compost. Le compost est un engrais
de qualité sans mauvaises odeurs.
Cette transformation s’effectue par la décomposition
des résidus végétaux par les micro-organismes du sol :
bactéries, champignons principalement, mais aussi par
toute une microfaune, acariens, vers… Elle est accélérée
dans le composteur. L’activité des organismes produit de
la chaleur, la température pouvant monter jusqu’à 60°C.
Le compostage permet de :
nourrir la terre
réduire les déchets et la pollution
baisser le coût des ordures ménagères
Où placer le composteur ?
Directement sur le gazon pour que les organismes
décomposeurs puissent circuler entre la terre et les
matières en décomposition. Dans un endroit semi
ombragé et à l’abri du vent.
30
Étape préparatoire ?
A l’aide de matériau structurant tel que broyat, roseaux,
taille de framboisiers ou brindilles, confectionner au
fond du composteur une première couche sur le sol de
5 à 10 cm d’épaisseur qui améliorera l’aération de la
pile en décomposition et absorbera des jus éventuels.
Ce que l'on met dans un compost :
• Épluchure de fruits et de légumes
• Noyaux : en petite quantité
•R
estes de repas d’origine végétale : pâtes, riz, légumes,
pain
• Coquilles d’œufs, coquillages pilés
•B
oîtes de fromage bois ou carton non imprimé,
boîtes à œufs
• Marc de café, thé, infusettes
• Papier absorbant (filtres à café, essuie-tout)
• Fleurs et plantes d’intérieur
• Cheveux, poils et plumes
Astuces
Désignez un référent motivé qui se chargera de la
bonne gestion du compostage
- Diversifier les apports
- Pas de tomates, ni de plantes en graines ou malades
- Fractionner les déchets supérieurs à 5 cm
- Incorporer un minimum de 25% de matières
structurantes (déchets ligneux- de bois - broyés)
- Ne jamais tasser. Mélanger régulièrement pour favoriser
l’aération en contrôlant et en ajustant l’humidité.
- Le bon compostage ne dégage quasiment pas de gaz à
effet de serre, contrairement au pourrissoir.
GARDIGAME - www.gardigame.com - Tel. 03 84 60 90 01
Guide Tri et recyclage des déchets
31
Compostage
Verre
Règles d'or !
Encombrants
Encombrants (de bureau)
Encombrants : déchets volumineux tels que :
mobilier d'ameublement, appareils sanitaires et
objets divers
0€
ou
Déchèteries
Payant
Reprises gratuites
•Communauté d'Emmaüs
du Vaucluse :
Enlèvement gratuit de mobilier en
petite quantité.
•donnons.org :
Site web sur lequel vous pouvez faire
figurer les objets dont vous souhaitez
vous séparer.
32
Astuces
Offrez une seconde vie à vos objets réparables ou encore utilisables :
- en interrogeant vos réseaux professionnels et personnels,
- en faisant appel à une association locale.
Bon à savoir
Associations
caritatives
Payant
DIB
?
Que deviennent vos encombrants ?
- Le recyclage pour le bois et la ferraille,
- L’enfouissement en CET (Centre d’Enfouissement Technique) de
classe II pour les autres déchets.
La levée gratuite des encombrants par les services municipaux
est réservée aux particuliers.
Par conséquent, en tant qu’entreprise, vous devez prendre en
charge leur élimination.
Payant
Quelques prestataires privés :
COVED - ONET - ORTEC
PAPREC - RECYCLAGE
ECOCITOYEN - SITA SUD
VEOLIA
Obligations
!
Art. L. 541-2 du code de l’environnement
Capsules Nespresso
Astuces
0€
Points relais partenaires
de Nespresso
(plus de 40 points
de collecte autour
d'Avignon)
*
*
Déchèterie
de Courtine
Capsules Nespresso
Capsule de la marque Nespresso uniquement
DIB
Vos capsules se recyclent à 100% donc ne les jetez plus ! Organisez vous
à tour de rôle avec d’autres entreprises également usagers de machine
à café Nespresso pour les faire reprendre.
Fournisseur
ou livreur de capsules
Nespresso
Boutique Nespresso
(3 rue Viala, Avignon)
Pour connaître le point de collecte le plus intéressant pour vous,
connectez-vous sur :
www.nespresso.com
-> cliquez sur la rubrique « écolaboration »
-> cliquez sur « recyclez vos capsules »,
-> cliquez sur l’onglet « écolaboration »
et rentrez votre code postal.
Un plan des points de collecte apparaît ainsi que toutes les adresses
complètes dans la partie inférieure de la page.
Bon à savoir
?
Obligations
!
Que deviennent les capsules Nespresso ?
Les capsules Nespresso sont faites en aluminium ; il protège le café de
la lumière et de l’oxygène.
Une capsule Nespresso traitée contient 1g d’aluminium et 9g de marc
de café humide ; les capsules sont broyées et le marc de café est
séparé pour être valorisé en compost.
L’aluminium récupéré est refondu. Recyclable à l’infini, il permet
d’économiser 95 % d’énergie par rapport à l’aluminium de première
fusion.
Art. L.541-2 du code de l’environnement
Payant
Quelques prestataires privés :
COLLECTORS propose des box de collecte 100L - COVED - ONET
ORTEC - PAPREC - SITA SUD - VEOLIA
Guide Tri et recyclage des déchets
33
Stylos
Stylos
TOUS les stylos et capuchons : stylos à bille,
feutres, porte-mines, effaceurs, marqueurs,
surligneurs, correcteurs en tube ou en souris
Toute marque et toute matière
SAUF : les crayons à papier
DIB
Astuces
• Site de recyclage : Grande entreprise ou administration, vous souhaitez être partenaire direct ? Inscrivez-vous sur le site www.terracycle.fr, adhérez à la « Brigade
des Instruments d’écriture », attendez 72h pour la validation, puis télécharger un
kit de lancement (tracts, affiches, bordereaux d’expédition prépayés…)
• Vous ne souhaitez pas vous inscrire sur un site de recyclage ou les effectifs de
votre société ne sont pas suffisamment importants ? Déposez vos stylos à l’accueil de l’Association AGROPARC.
En tant que particulier, ne jeter plus vos stylos ! Rapportez les au sein de votre société ou à l’association AGROPARC afin de les recycler.
Entreprises privées
TERRACYCLE
TerraCycle organise la collecte et le recyclage de déchets qui n’étaient
pas recyclés au préalable. Certains de ces programmes permettent de
collecter des fonds en échange des déchets.
Elle a mis en place des Brigades de collecte de déchets, dont la
« Brigade des Instruments d’écriture »
L’Association AGROPARC est partenaire de TerraCycle sur cette Brigade
et lui enverra l’ensemble des stylos qu’elle aura collectés grâce à vos
gestes éco-citoyens.
Bon à savoir
?
Obligations
!
Que deviennent vos stylos ?
Les stylos seront transformés en biens de consommation courante (pots à crayons, bancs, arrosoirs, cabas ou poubelles…)
ou en matière première.
Vous pouvez envoyer à TerraCycle des colis (carton de votre choix)
de tous poids mais seulement ceux pesant un minimum de 7kg reçoivent des points TerraCycle (pour les entreprises partenaires).
7 kg (environ 700 stylos) -> 2 points Terracycle convertis en
cadeau ou en dons financiers (2 points = 0,02€).
Art. L. 541-2 du code de l’environnement
34
Films ou housses plastiques qui entourent les palettes,
seaux, fûts, bidons, calages et caisses en polystyrène,
palettes et bien d'autres emballages
4 catégories de plastiques :
• PEhD, PEbd, PP : fut, bidon, lessive, film d'emballage, sacs boutiques...
• PET : bouteille d'eau, d'huile, de vin, flacon
• PS/PSE : pot de yaourts, gobelet, caisse de poisson...
• PVC : film d'emballage, barquettes, blisters...
DEIC
Verre
Emballages plastiques
Emballages plastiques
Astuces
Vous générez peu de déchets d’emballages plastiques ? Utilisez les
containers jaunes de la collectivité pour ceux qui se recyclent et les
verts pour les autres types de plastiques.
Bon à savoir
?
Que deviennent vos déchets plastiques ?
Ils peuvent être recyclés ou réemployés après avoir été lavés ou
revalorisés énergétiquement notamment lorsqu’ils sont souillés.
Quantité < 1100 litres / hebdo
Quantité > 1100 litres / hebdo
Payant
Collectivité publique
Obligations
Collecte prestataire privé
!
Décret du 13 juillet 1994 pour les
emballages industriels et commerciaux.
Articles R 543-66 à R 543-74 du Code de
l’environnement
Payant
Quelques prestataires privés :
COVED - DELTA RECYCLAGE
ONET - ORTEC - PAPRE
SITA SUD - VEOLIA
->Les entreprises générant de grandes quantités de déchets de
films plastiques doivent les trier pour les recycler en nouveaux films
pour l’agriculture, sacs poubelle, tuyaux, mandrins.
Le polystyrène, lorsqu’il n’est pas souillé, sera recyclé pour fabriquer
de nouveaux emballages, des plaques et dalles d’isolation, ou bien
être extrudé pour obtenir un granulé de polystyrène, qui servira ensuite
de matière première dans l’industrie plastique, pour la fabrication de
coffrets CD, cintres, mobilier urbain…
->Concernant les déchets ménagers, seules 2 catégories
sont recyclées :
• PEhD : bouteilles opaques (lait, lessive)
• PET : bouteilles transparentes/colorées (eau, huile, flacon)
• PVC et sacs de supermarché ne sont pas recyclés (trop cher) mais
brûlés dans les incinérateurs pour produire de l’énergie.
Brûler un sac plastique permet de faire briller une ampoule de 60
watts pendant 10 minutes. Recycler 1 tonne de bouteilles en PET
permet d’économiser 830 litres de pétrole. Une bouteille en PET donne
7 cartes à puces ; 11 bouteilles en PEhD donnent un arrosoir.
Le plastique met entre 100 et 1000 ans à se dégrader dans la nature.
Recycler le plastique retarde le moment où il finira brûlé.
Guide Tri et recyclage des déchets
35
Bois
Palettes en bois
2 types de palette : palette consignée - palette jetable
0€
DIB
Astuces
Avant de jeter vos palettes, demandez autour de vous si cela peut intéresser quelqu’un : pour du bois de chauffage ou pour des « ateliers
créatifs », ou encore la fabrication d’objets de rangement, de meubles
ou l’aménagement de ses extérieurs (comme le bac à compost !).
Palette consignée
Payant
(avec le label Euro) la plupart
du temps traitées et peintes :
lourdes et très solides, mais très
difficiles à démonter
Déchèteries
Récoltants agricoles
et producteurs de
marchandises
Entreprises privées
Garosi (Cavaillon)
Euroepan pallets partners (Vitrolles)
Palettes jetables
en bois brut
0€
Bon à savoir
?
Que deviennent vos palettes ?
Les palettes sont triées par catégorie : palettes directement réutilisables ou réparées avec des planches saines de palettes irrécupérables
et subissent ou non, ensuite un traitement phytosanitaire par la chaleur.
Les palettes irrécupérables (10%) sont désossées ; les planches
abîmées sont broyées pour devenir des copeaux. Ils sont recyclés
en bois aggloméré ou débouchent sur la valorisation énergétique en
chaufferie...
plus légères, plus faciles
à démonter (assemblées
avec agrafes).
Payant
Quelques prestataires privés :
COVED - DELTA RECYCLAGE
ONET - ORTEC - PAPREC
SITA SUD - VEOLIA
36
Obligations
!
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°
75-633 du 15 juillet 1975.
Circulaire du 13 avril 1995 (95-49) précisant que les déchets
d’emballages visés par le décret du 13 juillet 1994 incluent les
palettes…
Liste de prestataires privés
Prestataire
Téléphone
Site web
NATIONAL
7.9
05 49 81 09 72
www.ateliers-du-bocage.com
E-mail
CFAI 84
MONTFAVET
5
04 90 81 54 50
www.cfai84.com
[email protected]
CHIMIREC SOCODELI
NATIONAL
7.8.9
04 66 81 39 55
www.chimirec.fr
[email protected]
COLLECTORS
NATIONAL
7.13
0 800 800 208
www.collectors.fr
[email protected]
Communauté Emmaus 84
VAUCLUSE
9.12
04 90 70 61 07
www.emmaus84.com
[email protected]
CONIBI
NATIONAL
6.7.8.9
01 48 63 94 94
www.conibi.fr
[email protected]
COREPILE
NATIONAL
8
08 20 80 28 20
www.corepile.fr
[email protected]
COVED
NATIONAL
1 à 16
04 90 66 84 73
www.saur.com
[email protected]
DELTA RECYCLAGE
REGIONAL
2.3.9.14.15
04 67 86 71 50
www.delta-recyclage.fr
[email protected]
ECO-COLLECTE
NATIONAL
7
09 51 77 83 28
www.eco-collecte.fr
[email protected]
ECO-SYSTEMES
NATIONAL
9
0 825 88 68 79
www.eco-systemes.fr
[email protected]
ELISE PROVENCE
LOCAL
2.5.6.7.8.9
04 84 25 33 70
www.elise.com.fr
[email protected]
REGIONAL
14
04 42 79 27 12
www.epp-international.com
[email protected]
EUROPEAN PALLETS PARTNER
GARDIGAME
NATIONAL
11
03 84 60 90 01
www.gardigame.com
[email protected]
GAROSI Ets
CAVAILLON
14
04 90 71 16 99
www.garosi-palette.com
[email protected]
LA POSTE
AVIGNON
2
04 90 27 47 02
www.laposte.fr/recygo
[email protected]
NEGOCE BOIS CHARPENTE
MONTFAVET
11.17
04 90 33 50 98
www.negoceboischarpente.fr
[email protected]
NESPRESSO
NATIONAL
13
0 800 555 253
www.nespresso.com
[email protected]
ENTRAIGUES
1 à 16
04 90 48 08 50
www.groupeonet.com
[email protected]
ORTEC
NATIONAL
1 à 16
04 42 12 12 12
www.ortec.fr
[email protected]
PAPREC Méditerranée
NATIONAL
1 à 16
04 90 26 48 48
www.paprec.com
[email protected]
RECYCLAGE ECO CITOYEN
NATIONAL
2.9.12
09 74 77 57 83
www.recyclage-ecocitoyen.fr
[email protected]
RECYLUM
NATIONAL
6
08 10 00 17 77
www.recylum.com
SCRELEC
NATIONAL
8
08 25 82 82 82
www.screlec.fr/accueil
SHRED-IT
NATIONAL
2
04 42 41 78 21
www.shredit.fr
[email protected]
SITA SUD
NATIONAL
1 à 16
04 90 31 04 31
www.sitamed.fr
[email protected]
TRIADE ELECTRONIQUE
NATIONAL
9
04 42 37 10 00
VEOLIA PROPRETE
MEDITERRANEE
NATIONAL
1 à 16
04 90 33 29 10
ONET
Verre
Déchets
Ateliers du bocage/Emmaus
[email protected]
[email protected]
www.veolia-proprete.com
[email protected]
1 Déchets ménagers - 2 Papiers /cartons - 3 Déchets d’emballage - 4 Verre - 5 Canettes - 6 Ampoules et néons - 7 Cartouches - 8 Piles et batteries - 9 DEEE - 10 Déchets verts - 11 Biodéchets 12 Encombrants - 13 Capsules Nespresso - 14 Palettes en bois - 15 Emballages plastiques - 16 Stylos - 17 Cache container
Guide Tri et recyclage des déchets
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Glossaire
CSDU (Centres DE Stockage des Déchets Ultimes)
ou CET (Centre d’Enfouissement technique)
Décharge dans laquelle les déchets sont stockés et contrôlés pour ne pas polluer le
sol. Après un contrôle du chargement, les déchets sont broyés puis répartis dans différentes alvéoles étanches. Une fois pleine, l’alvéole est recouverte d’un épais plastique.
Des aérations et des entrées pour les eaux de pluies sont créées afin de permettre aux
eaux de décomposer les déchets et de les tasser. Ces eaux, aussi appelées lixiviats,
sont récupérées et traitées dans une station d’épuration locale.
- CET de classe I : déchets très dangereux pour la santé et l’environnement
(amiante libre, résidus des fumées d’incinération des déchets ménagers, etc...)
- CET de classe II : déchets représentant des risques moyens de pollution pour la santé
et l’environnement (meubles, cendres des déchets ménagers, etc..).
- CET de classe III : déchets représentant des risques faibles pour la santé et l’environnement (gravats, terre propre, etc...).
DIB (Déchet Industriel Banal)
Déchets ne contenant pas de substances toxiques ou dangereuses, assimilables à
des ordures ménagères. Triés et revalorisés (recyclage, compostage, incinération…)
ou stockés en Centres Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de classe 2. Sont traités
de la même façon que les ordures ménagères.
Déchet
DéCHETS DANGEREUX
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou
que son détenteur destine à l’abandon.
DéCHETS MéNAGERS
Déchets produits par l’activité domestique des particuliers, dont l’élimination doit être
assurée par les communes : ordures ménagères, déblais et gravats, déchets de jardins,
déchets ménagers dangereux, encombrants.
DéCHETs ASSIMILés AUx DéCHETs MéNAGERs
Déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles,
services publics, hôpitaux, services tertiaires, pouvant être, eu égard à leurs caractéristiques, collectés et traités par les collectivités locales sans sujétions techniques
particulières. Ce qui signifie qu’ils sont, de part leur nature et leur quantité, comparables
à des déchets ménagers.
DéCHETS INERTES
Déchets minéraux non souillés. Ils ne subissent aucune modification physique, chimique
ou biologique importante. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres
matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner
une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Ce sont principalement des matériaux de construction : matériaux minéraux naturels
(pierre, marbre,…), béton, ciment, enrobés bitumineux, terres cuites, verre : vitrage
sans châssis, non armé, terres et matériaux de terrassement (hors terre végétale).
Ils sont utilisés en remblais ou alors stockés dans des CSDU de classe 3.
DéCHETs VERTs
Matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins
ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités
horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture.
DEIC (Déchet d'Emballage Industriel et Commercial)
Déchet qui résulte de l’abandon des emballages à tous les stades de la fabrication
ou de la commercialisation (emballages des consommables) autres que celui de la
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consommation ou de l’utilisation par les ménages.
Un emballage est un objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué,
destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et
leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur
présentation. Il n’y a donc pas lieu de faire de distinction de l’usage (calage, suremballage...), de la forme (boîte, bouteille, «cartonnette»...), ou du matériau (carton, verre,
plastique, bois, métal, textile).
Les DEIC souillés par des déchets classés dangereux doivent être considérés comme
des déchets dangereux. La mise en décharge des DEIC est interdite depuis juillet 2002.
Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de
danger : 14 propriétés de danger sont énumérées, codées H1 à H14 : explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène,
corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique…) présentant
un risque pour la santé et l’environnement.
• DTQD (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée) lorsqu’ils sont produits en petites
quantités : solvants, produits chimiques de laboratoire, bains photographiques,
peintures, colles, vernis, cartouches de toners pour imprimantes, produits phytosanitaires... Ils sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets
dangereux et relèvent à ce titre des plans d’élimination des déchets industriels
spéciaux.
• DID (Déchets Industriels Dangereux) lorsqu’ils sont produits en plus grande
quantité.
Déchets issus de l’activité industrielle, présentant un risque pour la santé ou l’environnement et nécessitant un traitement adapté :
- traitement thermique
- traitement physico-chimique minéral ou organique
- traitement biologique
Exemple de déchets industriels spéciaux : huiles de vidange, batteries, peintures,
solvants, vernis, etc...
Les résidus de traitement des déchets dangereux sont stabilisés avant d’être enfouis
en CSDU de classe 1.
MÂCHEFER
Résidus solides relativement grossiers issus de l’incinération de déchets et que l’on
extrait à la base du four et qui subissent différentes étapes de refroidissement et de
traitement (filtration et/ou neutralisation). Moyennant une élaboration et le respect de
règles d’usage techniques et environnementales, les mâchefers peuvent être utilisés
en technique routière.
Guide Tri et recyclage des déchets
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NEGOCE BOIS CHARPENTE
Composteur et Cache-Container
Négoce de bois
Charpente traditionnelle
Maison ossature bois
Isolation écologique
Aménagement extérieurs
Abri à vélo
Diverses réalisations sur notre site
negoceboischarpente.fr
Une équipe à votre service
1802, route de Saint-saturnin
84140 MONTFAVET
Tél. 04 90 33 50 98
[email protected]
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Mémo tri au bureau
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES DECHETS
les recyclables
les non recyclables
Déposez dans ce conteneur les ordures ménagères,
les déchets et emballages qui ne se recyclent pas
et ceux dont vous doutez du recyclage.
Contactez les AMBASSADEURS DU TRI 04 90 14 88 31
ou [email protected]
Stylo usagé
Pochette en plastique
Film en plastique
Classeur
Trombone
Mouchoir
Rouleau de scotch
Gobelet plastique
Tube de colle
Papier de friandise
Bandelette autocollante des enveloppes
Direction de la communication du Grand Avignon
Chemise et sous chemise cartonnée
Enveloppe avec et sans fenêtre
Revue, catalogue... (sans blister)
Feuilles de copie
Agenda et répertoire
Vieux calendrier
Petit carton
Cartonette (paquet de biscuits...)
Remerciements
Aux 59 entreprises et organismes ayant répondu à l'enquête,
A la Commission ZAC - Vie Quotidienne et plus spécifiquement le sous groupe " Gestion des
déchets " constitué de : CRITT agroalimentaire PACA, GRAB, CBA, CFAI, INRA PACA,
Contacts utiles
Association AGROPARC
Commission ZAC - Vie quotidienne - Tel. 04 90 81 08 02
[email protected]
GRAND AVIGNON
Services Déchets et Environnement - Tel. 04 90 14 88 30
[email protected]
CITADIS
6, Passage de l'Oratoire - 84000 AVIGNON - Tel. 04 90 27 57 00
[email protected]
SIDOMRA
Avenue Vidier - 84270 Vedène - Tel. 04 90 31 57 40
www.sidomra.com
ADEME
www.ademe.fr
Réalisation graphique : Valentine Champetier - [email protected]
Au Grand Avignon et plus spécifiquement au Service Déchets et Environnement.
Ce guide a été réalisé par l’Association Agroparc