Samedi 18 Juin 2016 Stade Paul Cosyns à COMPIÈGNE
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Samedi 18 Juin 2016 Stade Paul Cosyns à COMPIÈGNE
• N° 349 • Vendredi 10 Juin 2016 Samedi 18 Juin 2016 Stade Paul Cosyns à COMPIÈGNE 14H00 : Finale du Challenge René ROUDY US ANDEVILLE - FC CANLY 17H00 : Finale de la Coupe de l'Oise Seniors US CHOISY AU BAC - AS BEAUVAIS OISE Prix des entrées : 5 € (1/2 tarif : 2,50 €) Dimanche 19 Juin 2016 au Stade Georges Normand à MAIGNELAY 14H30 : Finale de la Coupe Charles VERVEL AS PLAILLY – CS CHAUMONT EN VEXIN 17H00 : Finale de la Coupe Jean OBJOIS AS ST SAUVEUR – SC ST JUST EN CHAUSSEE « B » Prix des entrées : 5 € (1/2 tarif : 2,50 €) FESTIVAL U11 DU SAMEDI 4 JUIN 2016 A COMPIEGNE Le District Oise était représenté par M. et Mme LEMY, la Commission des Jeunes (MM. Anel, Dealet, Deleglise, Bacon) et les responsables techniciens (MM. Lefebvre, Deneu) Le festival U11 qui était prévu sur le stade du Clos des Roses a dû être déplacé pour des raisons indépendantes de notre volonté. L’AFC Compiègne nous a gentiment prêté le terrain de Mercières afin que cette matinée soit une réussite, ce qui fut le cas. Toutes les équipes étaient présentes dans ce beau cadre de Mercières Texte Mr ANEL Patrice Photo : Louis Fouillet 1 FORFAITS GENERAUX Veuillez noter qu’en application de l’article 16 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie, les équipes suivantes sont déclarées forfait général pour la saison 2015/2016 : - AS LA CROIX ST OUEN Seniors 2ème division groupe C RC CAMPREMY « B » Seniors 5ème division groupe B US MONTAGNY Seniors 5ème division groupe E EC VILLERS/BAILLEUL Critérium U18 à 7 AS THOUROTTE U15 2ème division groupe A FC ROUVRES U15 2ème division groupe B EFC DIEUDONNE PUISEUX U15 2ème division groupe F AS VILLENEUVE St Lucien groupe B AS ANGICOURT Vétérans 1ère division groupe A FC ROUVRES U13 groupe E niveau 3 (3ème phase) US CREVECOEUR « B » U13 groupe A niveau 3 (3ème phase) A. FLEURY/TRIE CHATEAU « B » U13 groupe B niveau 3 (3ème phase) AGENDA PROCHAINES REUNIONS DES COMMISSIONS DU DISTRICT Jeudi 16 Juin 2016 à 17 H 30 ► Commission de Discipline à 17 H 00 ► Commission des Terrains 2 PROCES - VERBAUX COMMISSION DE DISCIPLINE RAPPEL Les sanctions disciplinaires sont consultables dès le lendemain après-midi qui suit la réunion : - sur Foot clubs pour les clubs - sur l’espace « Mon Compte FFF » pour l’intéressé avec le code d’activation communiqué sur le volet détachable de sa licence Les clubs ont la possibilité de consulter l’intégralité de ce procès-verbal sur Foot-Clubs, menu « organisation » puis « Procès-verbaux » Les sanctions disciplinaires sont notifiées (rappel article 9.bis du Règlement Disciplinaire) : - - Pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par l’envoi de la décision sur Foot-Clubs et sur l’espace personnel du licencié « mon compte FFF » Pour les autres sanctions, par mail aux clubs 3 COMMISSION SPORTIVE Réunion du JEUDI 2 JUIN 2016 Présidente : Nathalie DEPAUW Présents : Xavier BACON, Philippe POULAIN, Jean-Claude RIBOT Assiste à la réunion : Frédérique BACON Secrétaire Administrative du DOF La commission procède à l’homologation des résultats des rencontres jusqu’à la journée du 24/04/2016, qui ne sont pas en instance d’examen. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation. Rappel : Les décisions de la Commission Sportive concernant les matches de championnat sont susceptibles d’appel dans un délai de 10 jours et concernant les matches de coupe dans un délai de 48 heures. « Il est rappelé aux clubs que le droit de réclamation concernant les confirmations de réserves pour la participation lors des 5 dernières journées de championnat de plus de 3 joueurs ayant participé au cours de la saison à plus 10 rencontres de championnat avec des équipes supérieures est de 60 €. Si la réserve est recevable et que toutes les feuilles de matches des équipes supérieures sont vérifiées, le droit de réclamation de 60 € sera confisqué. Dans le cas contraire, seul un droit de 25 € sera confisqué. » AJ LABOISSIERE – AFC CREIL – U18 Excellence du 22/05/2016. Réclamation d’avant match de l’AJ LABOISSIERE concernant la qualification de l’arbitre assistant. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant que l’arbitre assistant de l’AFC CREIL a présenté une pièce officielle d’identité et, par l’intermédiaire d’une lecture sur téléphone portable, une licence d’arbitre auxiliaire, Considérant qu’après vérification auprès du service de la Ligue de Picardie, la commission constate que ce dirigeant est titulaire d’une licence avec le cachet médical pour assumer les fonctions d’arbitre assistant, Considérant que l’arbitre officiel de la rencontre nous confirme ses faits dans son rapport, Par ces motifs, La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain AJ LABOISSIERE – AFC CREIL : 1 à 3. Droits de réclamation remboursés à l’AJ LABOISSIERE et mis à la charge de l’AFC CREIL par opérations sur les comptes (article 17 du Règlement Particulier du District). AJ LABOISSIERE – AS ALLONNE – U18 Excellence du 29/05/2016. Réclamation d’avant match de l’AJ LABOISSIERE concernant la qualification de l’arbitre assistant. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant que l’arbitre assistant de l’AS ALLONNE possède une licence de dirigeant sur laquelle est apposée la mention « certificat médical de non contre-indication non fourni », vérification faite auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, Considérant que l’arbitre officiel de la rencontre aurait dû interdire à cette personne d’assumer la fonction d’arbitre assistant, Dit qu’il y a erreur administrative de l’arbitre officiel, Par ces motifs, La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match à rejouer le DIMANCHE 19 JUIN 2016 à 12 h 30 sous la direction d’un arbitre officiel à la charge du district. Droits de réclamation remboursés à l’AJ LABOISSIERE et mis à la charge de l’AS ALLONNE par opérations sur les comptes clubs. Transmet le dossier à la section juridique de la commission des arbitres. FC CHAMBLY « B » - US CREPY EN VALOIS – U15 Excellence du 18/05/2016. Réclamation d’avant match de l’US CREPY EN VALOIS concernant la participation dans les 5 dernières journées de plus de 3 joueurs ayant participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe supérieure. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant qu’après vérification de toutes les feuilles de matches de l’équipe U15 « A » du FC CHAMBLY, la commission constate que seul un joueur a participé à plus de 10 rencontres, 4 Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires, Par ces motifs, la Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain, FC CHAMBLY « B » - US CREPY EN VALOIS : 5 à 1. Droits de réclamation de 60 € confisqués. US PONT STE MAXENCE « C » - ES VALOIS MULTIEN « B » - Seniors 2C du 22/05/2016. Réclamation d’avant match de l’ES VALOIS MULTIEN concernant la participation dans les 5 dernières journées de plus de 3 joueurs ayant participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe supérieure. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant qu’après vérification de toutes les feuilles de matches des équipes Seniors de l’US PONT STE MAXENCE, la commission constate qu’aucun joueur n’a participé avec les équipes supérieures, Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires, Par ces motifs, la Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain, US PONT STE MAXENCE « C » - ES VALOIS MULTIEN « B » : 2 à 1. Droits de réclamation de 60 € confisqués. AS AGNETZ – US BALAGNY – Seniors 3D du 29/05/0216. Réclamation d’avant match de l’US BALAGNY concernant une éventuelle fraude d’identité. Dossier en attente d’un complément d’informations. AS NOAILLES « C » - SC LES MARETTES – Seniors 5G du 29/05/2016. Réclamation du SC LES MARETTES et Match arrêté à la 44ème minute. Dossier en attente d’un complément d’informations. CS CHAUMONT « C » - AS MONTCHEVREUIL « B » - Challenge des Réserves « Marcel Patoux » - Coupe - 1/8ème de finale du 25/05/2016. Réclamation d’avant match de l’AS MONTCHEVREUIL concernant la participation de joueurs venant d’équipe supérieure. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier postal recommandé pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant qu’après vérification de la feuille de match concernée, la commission constate qu’aucun joueur entrant dans la composition de l’équipe « B » du CS CHAUMONT n’a participé à la rencontre précitée, Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires, Par ces motifs, la Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain CS CHAUMONT « C » - AS MONTCHEVREUIL « B » : 3 à 1. Droits de réclamation confisqués. FC BORAN – RC CLERMONT « B » - Seniors 2D du 29/05/2016. Match non joué. La Commission, après examen des pièces au dossier, Considérant que l’équipe du RC CLERMONT « B » s’est présentée à 8 joueurs et sans arbitre assistant, Considérant que si un joueur prenait le rôle d’arbitre assistant, cette équipe se trouvait réduite à sept joueurs, Par ces motifs, la Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 au RC CLERMONT « B » qui ne marque aucun point au classement et attribue le gain du match au FC BORAN. CS HAUDIVILLERS – AS ALLONNE « B » - Seniors 2A du 22/05/2016. Joueur suspendu ayant participé. La Commission, après examen des pièces au dossier, Considérant que le CS HAUDIVILLERS a fait participer un joueur suspendu lors de la rencontre précitée, Considérant que par courrier électronique en date du 27/05/2016, le secrétariat demandait au CS HAUDIVILLERS de fournir des explications à ce sujet et que ce club nous a fait part de ses remarques, Considérant que le joueur incriminé était sous le coup de trois matches de suspension ferme suite à son exclusion lors de la rencontre du 17/04/2016, Considérant qu’il appartient aux clubs de vérifier les sanctions de ses joueurs qui sont transmises sur Footclubs chaque semaine le lendemain après-midi qui suit la commission ainsi que le procès-verbal intégral avec les rappels de règlements, Considérant que le joueur a également la possibilité de consulter le suivi de ses cartons et ses sanctions sur son espace personnel « Mon Compte FFF », Considérant que la décision prononcée par la Commission de Discipline suite à sa réunion du 21/04/2016 a été transmise par mail au CS HAUDIVILLERS le 22/04/2016 à 14 h 28, Considérant qu’un joueur doit purger sa sanction dans chaque équipe de sa catégorie d’âge, Dit que le joueur était sous le coup de sa suspension donc non qualifié et ne pouvait prendre part à la rencontre précitée, 5 Par ces motifs, la Commission décide : - en application de l’article 226 des RG de la FFF, de donner, les délais d’appels écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 au CS HAUDIVILLERS qui ne marque aucun point au classement et attribue le gain du match à l’AS ALLONNE « B », - inflige une amende de 30 € au CS HAUDIVILLERS en application du barème des « Droits et Amendes » en vigueur pour cette saison, - inflige une nouvelle sanction d’un match ferme au joueur incriminé à compter du 14/06/2016 pour avoir évolué en état de suspension. US CHANTILLY « B » - US NOGENT « B » - Coupe du Conseil Départemental U15 du 1/06/2016. Réclamation d’après match de l’US NOGENT concernant la participation de joueurs venant d’équipe supérieure. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’US CHANTILLY qui n’a fait part d’aucune remarque, Considérant qu’après vérification de la feuille de match concernée, la commission constate qu’aucun joueur entrant dans la composition de l’équipe « A » de l’US CHANTILLY n’a participé à la rencontre précitée, Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires, Par ces motifs, la Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain US CHANTILLY « B » - US NOGENT « B » : 6 à 1. Droits de réclamation confisqués. US FC NANTEUIL – AS NOAILLES - Coupe du Conseil Départemental U18 du 1/06/2016. Réclamation d’après match de l’AS NOAILLES concernant la participation de joueurs venant d’équipes Seniors. La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la forme. Jugeant sur le fond, Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’US FC NANTEUIL qui nous a fait part de ses remarques, Considérant qu’après vérification des feuilles de matches concernées, la commission constate qu’aucun joueur entrant dans la composition des deux équipes Seniors de l’USFC NANTEUIL n’a participé à la rencontre précitée, Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires, Par ces motifs, la Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le terrain US FC NANTEUIL – AS NOAILLES : 4 à 1. Droits de réclamation confisqués. Début de réunion à 17 h 30. Fin de réunion à 19 h 15. Prochaine réunion sur convocation. La Présidente, Nathalie DEPAUW Le Secrétaire de séance, Philippe POULAIN COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE Réunion du 7 juin 2016 Président : Claude COQUEMA Présents : MM. Nicolas Allart, Jean-Luc BOURLAND, DESESSART Thierry, Daniel DUBOIS Excusés : MM. Alain DETAVE, Claude DECREPT STATUT DE L’ARBITRAGE - Articles 45, 46, 47,48 et 49 Liste des clubs dont l’équipe fanion évolue en championnat District en infraction au 1er Juin 2016 Indépendamment des amendes (article 46– sanctions financières), les clubs sont pénalisés sportivement pour toute la saison 2016/2017 dans les conditions ci-après : Les sanctions sportives (article 47) s'appliquent à l'équipe hiérarchiquement la plus élevée à l'exception des équipes participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National. 6 Les sanctions sportives ne s'appliquent pas aux clubs disputant le championnat de dernière série de District dans les compétitions libres ou de football diversifié. Rappel : Depuis la saison 2008/2009, le nombre de mutations de base autorisé par équipe est fixé à 6 (six) pour les clubs qui ne sont pas en infraction au statut de l’arbitrage. • Clubs en première année d’infraction Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation autorisés à participer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de deux unités (6 moins 2). Cette mesure est valable pour toute la saison. • Clubs en deuxième année d’infraction Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation autorisés à participer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de quatre unités (6 moins 4). Cette mesure est valable pour toute la saison. • Clubs en troisième année d’infraction et au-delà Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation autorisés à participer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutations de base auquel le club avait droit (moins 6). Cette mesure est valable pour toute la saison. Liste des Clubs en infraction au 1er juin 2016. Clubs Excellence (amende 120 €) – 1ère année d'infraction AVILLY CS - FOUQUENIES US Clubs de 1ère Division (Amende 30 €) - 1ère année d'infraction BRESLES US - TILLE FC – MORIENVAL AS CVA Clubs de 1ère Division (Amende 90 €) - 3ème année d'infraction LAMOTTE BREUIL SC Clubs de 2ème Division (Amende 30 €) - 1ère année d'infraction PONTPOINT AS Clubs de 2ème Division (Amende 60 €) - 2ème année d'infraction MOUY US Clubs de 3ème Division (Amende 30 €) – 1ère année d'infraction BRASSEUSE US - COYE LA FORET AS – BULLES JS Clubs de 3ème Division (Amende 90 €) – 3ème année d'infraction BONNEUIL US - REMY ES Clubs de 3ème Division (Amende 120 €) – 4ème année d'infraction GOINCOURT SL - MONTLEVEQUE AJ Clubs de 3ème Division (Amende 120 €) – 5ème année d'infraction AGNETZ AS - ANDEVILLE US – FLEURY/TRIE CHATEAU A. Clubs de 4ème division (Amende 30 €) – 1ère année d'infraction BRUNVILLERS AS - CEMPUIS FC – FITZ JAMES AS - GUIGNECOURT FC – MILLY SUR THERAIN ASSH MONCHY ST ELOI FC - PAYS NOYONNAIS ES - PIERREFONDS US - ROLLOT AC – THURY EN VALOIS ESP.S. Clubs de 4ème division (Amende 60 €) – 2ème année d'infraction LA NEUVILLE EN HEZ AS - LA CHAPELLE ST PIERRE AS 7 Clubs de 4ème division (Amende 90 €) – 3ème année d'infraction BERNEUIL AS - COMPIEGNE PORTUGAIS FC - SALENCY FC - THIVERNY PORTUGAIS AS - VINEUIL ST FIRMIN FC Article 45 – Mutation(s) supplémentaire(s) Rappel de l’article 45 du Statut de l’Arbitrage Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage en sus des obligations règlementaires, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation » dans l’équipe de Ligue ou District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation ». (n’entrent pas en compte les arbitres issus des clubs en inactivité rejoignant un autre club) Pour évaluer les mutations supplémentaires, la Commission, tout en respectant les obligations règlementaires et en conformité avec l'article 45 du statut de l'arbitrage, précise qu'elle ne tient compte que des personnes amenées à l'arbitrage par le club dans les deux années précédentes et sous condition que l’ (ou les) arbitre(s) concerné(s) a (ont) effectué le quota des matches imposé soit au minimum 15. Exemple : «un club qui aura amené une personne à l'arbitrage pendant les saisons 2013/2014 et 2014/2015 pourra prétendre avoir un arbitre supplémentaire au-delà du nombre d'arbitres exigé par le statut de l'arbitrage sous couvert du quota exigé». Le calcul se fera toujours sur les deux saisons précédant la saison en cours. Le fait d'avoir des arbitres supplémentaires par rapport au nombre exigé n'a aucune incidence du moment que l'article 45 n'est pas respecté. Les arbitres représentant un club qui sont en congé ne sont pas comptabilisés dans le nombre d'arbitres du club pour définir le nombre de mutés supplémentaires. Ces précisions apportées par la Commission nous apparaissent importantes pour une meilleure compréhension de tous. Les clubs suivants sont autorisés à utiliser un ou deux joueurs mutés supplémentaires dans l’ (ou les) équipe(s) de leur choix. - Ceux qui sont autorisés à utiliser 1 MUTATION SUPPLEMENTAIRE doivent AVANT LE DEBUT de la saison 2016-2017 préciser dans quelle équipe de Ligue ou de District sera incorporé ce muté supplémentaire. Il pourra participer à toutes les compétitions officielles disputées par cette équipe, y compris les compétitions nationales. - La même règle est applicable aux clubs autorisés à utiliser 2 MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES. Clubs bénéficiant d'une mutation supplémentaire pour la saison 2016/2017 (article 45 du statut du Statut de l'Arbitrage. BEAUVAIS CO –BRENOUILLE FC - CAMPREMY RC - GUISCARD JS - PRECY RC. Clubs bénéficiant de deux mutations supplémentaires pour la saison 2016/2017 (article 45 du Statut de l'Arbitrage) AUCUN 8 « La Commission du Statut de l'Arbitrage félicite les candidats reçus à l'examen initial de mai 2016 et leur souhaite pleine réussite (Liste ci-dessous) » BUTADI DELABRE DELDIME HERMETZ KOULA MAGUET MUAMBA MUAMBA PALISSE PINARD POULHAT RAMOND SBAI KRIAT TESTE VAN BUUREN Mechack Oscar David Damien Hamza Djamel Dawid Yelemyah Gaylor Maxime Kevin Antonin Mohamed Marc Pascal COMPIEGNE AFC ST JUST DES MARAIS FC LAMOTTE-BREUIL SC LAMOTTE-BREUIL SC ST MAXIMIN US LE MESNIL EN THELLE CS ROYE-NOYON US ROYE-NOYON US SALENCY FC CARLEPONT FC NOAILLES AS CHOISY AU BAC US VILLERS ST PAUL US COMPIEGNE JS ARC REMY ES Les clubs ont 10 jours pour faire appel à compter de la parution du PV pour toute contestation auprès de la Commission d'Appel Générale. La Commission rappelle à l'ensemble des clubs d'être particulièrement vigilant sur le renouvellement de la licence de l'arbitre dans le délai maximum autorisé soit le 15 juillet 2016. Le President, Claude COQUEMA Le Secretaire de seance, Daniel DUBOIS LA VIE DES CLUBS L'US Mouy Football recherche pour la saison prochaine 2016/2017 : - des dirigeants bénévoles pour intégrer le club, - un dirigeant pour suivre l’équipe Seniors B Contact : J. ALCOJOL (Président) Tel 06.20.60.81.73 mail [email protected] ou S. THOMAS (Coach Seniors) Tel 06.51.35.66.33 mail [email protected] Ou lors de l’assemblée générale qui aura lieu le 25 Juin à 14h00 au stade Boulanger 9 L’ETOILE SPORTIVE ORMOY DUVY recherche pour la saison 2016-2017 des joueurs pour son équipe Séniors A dont 1 avant-centre, un dirigeant sachant faire la touche ou 1 ancien arbitre, ainsi que des séniors pour son équipe B. Nous recherchons également des jeunes dans les catégories U18, U15, U11F, U9 et U7. Pour tous renseignements contacter le Président M. COMMERE au 06.20.06.55.05 ou le correspondant M. MARCHOIS au 03.44.87.01.75 Autres informations sur le site du club: http://etoilesportivededuvy.footeo.com/ L’AS NOAILLES Tournoi Ecole de Foot Catégorie U11 Samedi 11 juin de 10h30 à 18h00 Venez nombreux 10 11