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Bulletin spécial – Organigramme 2014
ORGANIGRAMME DE L’ORDRE
Le mot du Bâtonnier
Mes chers confrères,
Une nouvelle fois, l’Ordre des Avocats de Toulouse publie son bulletin spécial
organigramme.
Il vous permet de découvrir l’ensemble des commissions qui se réunissent dans l’intérêt
de notre Ordre, les délégations mais, également, toutes les représentations de l’Ordre.
Je vous annonçais, l’an dernier, la création d’une nouvelle commission, la Commission
de Conciliation des Litiges entre avocats qui était chargée de se réunir préalablement à
l’arbitrage du Bâtonnier.
Elle était, l’année passée, composée de 6 membres.
Cette année, elle comporte 8 membres qui se réuniront, à nouveau, par paire, pour
chaque conciliation.
A défaut de conciliation, le Bâtonnier arbitrera le litige entre les deux avocats.
En 2013, cette commission s’est réunie à 20 reprises et, dans 17 cas, une conciliation
entre les deux confrères concernés est intervenue, soit 90 % de conciliation sur
l’ensemble des litiges.
Il faut se féliciter de ce succès et du travail accompli par les membres de cette
commission.
Nous devons, également, profiter de ce bulletin spécial pour remercier l’ensemble des
membres du Conseil de l’Ordre ainsi que l’ensemble du personnel qui œuvrent afin
d’améliorer au quotidien notre activité professionnelle de plus en plus importante.
Cette communauté est la force de notre Barreau !
Frédéric Douchez
Bâtonnier de l’Ordre
[email protected]
1
janvier 2014
Le Conseil de l’Ordre
Bâtonnier : Frédéric DOUCHEZ
Membres :
Bâtonnier Bertrand DESARNAUTS
Bâtonnier Jean-Paul COTTIN
Bâtonnier Pascal SAINT GENIEST
Bâtonnier désigné Anne FAURE
Me Patricia CORTES
Me Jean-Marc DENJEAN
Me Robert RIVES
Me Denis BOUCHARINC
Me Isabelle LORTHIOS
Me Nathalie DUPONT
Me Alexandre MARTIN
Me Jean-Charles de BELLEFON
Me Sophie COQ
Me Christophe EYCHENNE
Me Erick BOYADJIAN
Me Karine GISTAIN-LORDAT
Me André THALAMAS
Me Stéphane SOULAS
Me Olivier BORDES-GOUGH
Me Laurence DESPRES
Me Sylvain LASPALLES
Me Christophe MORETTO
Me Laurent SEYTE
Me Hélène SIMON-GRASSA
Secrétaire Général du Conseil de l’Ordre : Laurence DESPRES
Secrétaires : Laurent SEYTE, Hélène SIMON-GRASSA et Olivier BORDES-GOUGH
(suppléant)
2
janvier 2014
Les commissions
Commission financière
Co-Présidents : Bâtonnier Pascal Saint Geniest et Bâtonnier désigné Anne Fauré
Placements et relations avec la CARPA : Erick Boyadjian
Prévoyance : Sophie Coq
Omissions : Olivier Bordes-Gough
Contrôles de comptabilité : Erick Boyadjian et Robert Rives
Procédures collectives : Isabelle Lorthios
Subventions : Nathalie Dupont
Trésorier (Cotisations et financement travaux) : Erick Boyadjian
Trésorier adjoint : Sylvain Laspalles
Formation administrative et exercice professionnel
Président : Bâtonnier Jean-Paul Cottin
Membres : Robert Rives, Nathalie Dupont, Jean-Charles de Bellefon, Christophe Eychenne,
André Thalamas, Stéphane Soulas, Olivier Bordes-Gough, Laurence Després, Christophe
Moretto, Laurent Seyte, Laurent Soucaze-Suberbielle, Jean-Paul Clerc.
Commission pénale (commission ouverte)
Commission internationale
Bâtonnier Frédéric Douchez
Alexandre Martin
Jean-Marc Denjean
Denis Boucharinc
Stéphane Soulas
Sylvain Laspalles
Hélène Simon-Grassa
Nicolas Chambaret
Bâtonnier Pascal Saint Geniest
Bâtonnier désigné Anne Fauré
Karine Gistain-Lordat
Stages à l’étranger : Olivier Bordes-Gough
Commission Communication
(commission ouverte)
Fixation des honoraires
Co-Présidents : Erick Boyadjian et Olivier
Bordes-Gough
Membres :
Président : Sylvain Laspalles
Membres :
Nathalie Dupont
Jean-Charles de Bellefon
Karine Gistain-Lordat
Christophe Moretto
Hélène Simon-Grassa
Robert Rives (procédure d’appel)
Nathalie Dupont
Alexandre Martin
Jean-Charles de Bellefon
Sophie Coq
Christophe Eychenne
Karine Gistain-Lordat
Stéphane Soulas
Christophe Moretto
Laurent Seyte
Nathalie Dupont-Ricard
Vincent Remaury
Jean-Philippe Monteis
Claude-Marie Bégouën
Marc Henri Alet
Michel Givry
Geneviève Pianelli
Commission Exercice du droit
Président : Jean-Charles de Bellefon
Membres :
Isabelle Lorthios
André Thalamas
Christophe Moretto
Laurent Seyte
Hélène Simon-Grassa
3
janvier 2014
Les délégations
Services généraux
Litiges entre avocats : Bâtonnier Frédéric Douchez
Restructuration et aménagements : Bâtonnier Frédéric Douchez, Bâtonnier Pascal Saint
Geniest et Bâtonnier désigné Anne Fauré
Bulletin du Barreau : Bâtonnier Frédéric Douchez et Laurence Desprès
Assurances : Bâtonnier Monique Brocard
Site internet : Sylvain Laspalles
Rentrée du Barreau : Bâtonnier Frédéric Douchez et Laurence Desprès
Conférence : Bâtonnier Frédéric Douchez
Avocats honoraires : Bâtonnier Frédéric Douchez
Jeune Barreau : Erick Boyadjian et Laurence Desprès
RPVA : Robert Rives
Informatique : Sylvain Laspalles
Elections : Bâtonnier Frédéric Douchez et Christophe Moretto
Travaux du Conseil : Laurence Desprès
Compte adjudication : Isabelle Lorthios, Christophe Moretto et Catherine Benoidt-Verlinde
Demandes de subventions : Nathalie Dupont
Groupement d’achats : Christophe Eychenne et Christophe Moretto
Litiges clients/avocats : Patricia Cortès, Jean-Marc Denjean, Nathalie Dupont, Hélène SimonGrassa et Claude Marie Bégouën
Permanences et aide juridictionnelle
Libertés
Permanences pénales :
Sylvain Laspalles, Alexandre Martin et Denis
Boucharinc
Observatoire des libertés :
Patricia Cortes
Droits des étrangers : André Thalamas et
Stéphane Soulas
Aide juridictionnelle :
Patricia Cortes
Difficultés des avocats :
Bâtonnier Frédéric Douchez
CDAD : André Thalamas et Stéphane Soulas
Solidarité : Mariel Farné-Pech de Laclauze et
Patricia Cortès
Commission de conciliation des litiges
Commission de formation (ouverte)
Bâtonnier Bertrand Désarnauts
Sophie Coq
Patricia Cortes
Jean-Marc Denjean
Robert Rives
Karine Gistain-Lordat
Erick Boyadjian
Laurence Despres
Bâtonnier Pascal Saint Geniest
Nathalie Dupont
Sophie Coq
André Thalamas
Laurence Després
Marc Segonds
4
janvier 2014
Le Conseil de discipline
Autorité de poursuite : Bâtonnier Frédéric Douchez
Membres du Conseil de discipline
Rapporteurs disciplinaires et déontologiques
Titulaires
Bâtonnier Bertrand Désarnauts
Bâtonnier Jean-Paul Cottin
Bâtonnier Monique Brocard
Bâtonnier François Axisa
Bâtonnier Thierry Carrère
Bâtonnier Françoise Raffard-Ehrlich
Bâtonnier Damien de Laforcade
Coordination
Bâtonnier Frédéric Douchez
Bâtonnier Pascal Saint Geniest, Jean-Marc
Denjean, Robert Rives, Isabelle Lorthios,
Nathalie Dupont, Alexandre Martin, JeanCharles de Bellefon, Sophie Coq, Christophe
Eychenne, Erick Boyadjian, Karine GistainLordat, André Thalamas, Stéphane Soulas,
Olivier Bordes-Gough, Laurence Desprès
Sylvain Laspalles, Christophe Moretto,
Laurent Seyte et Hélène Simon-Grassa
Suppléants
Patricia Cortès
Pierre Soulignac
Denis Boucharinc
Nathalie Dupont-Ricard
Nicolas Chambaret
Manuel Furet
Bérengère Froger
CARPA
Bâtonnier Frédéric Douchez
Bâtonnier Pascal Saint Geniest
Bâtonnier désigné Anne Fauré
Erick Boyadjian
Sylvain Laspalles
Isabelle Lorthios
Nathalie Dupont
Sophie Coq
Jean-Charles de Bellefon
Missions spéciales
Prévoyance : Sophie Coq
Ressources humaines et personnel : Laurence Després
Documentation, bibliothèque, centre de documentation : André Thalamas et Erick Boyadjian
Transferts de compétences : Jean-Charles de Bellefon
Histoire et Mémoire du Barreau : Bâtonnier Pascal Saint Geniest
5
janvier 2014
Représentations de l’Ordre
Cour d’appel : Bâtonnier Frédéric Douchez
Chambre sociale : Bâtonnier Pascal Saint Geniest
Chambre civile : Robert Rives
Chambre commercial : Bâtonnier Bertrand Désarnauts
Chambre des appels correctionnels : Denis Boucharinc
Chambre de l’instruction : Sylvain Laspalles
Cour d’assises : Alexandre Martin
Tribunal de grande instance : Bâtonnier Frédéric Douchez
Référés : Bâtonnier Jean-Paul Cottin
1ère chambre : Robert Rives
2ème chambre : Nathalie Dupont et Isabelle Lorthios
4ème chambre : Christophe Moretto
Pénal : Denis Boucharinc, Alexandre Martin et Sylvain Laspalles
Tribunal pour enfants : Denis Boucharinc et Stéphane Soulas
JDH hospitalisation d’office : Marc Tello-Soler, André Thalamas
Tribunal d’instance : Christophe Moretto
Tribunal de commerce : Bâtonnier Bertrand Désarnauts
Conseil de prud’hommes : Jean-Marc Denjean et Christophe Eychenne
Tribunal administratif : André Thalamas et
Nicolas Chambaret suppléant pour l’AJ section administrative
Cour administrative d’appel : André Thalamas
Chambre des Huissiers : Christophe Moretto
Chambre des Notaires : Robert Rives
Ordre des Experts Comptables et Compagnie des Commissaires aux comptes : Laurence Desprès
Compagnie des Experts : Jean-Charles de Bellefon
Parlementaires et Ville de Toulouse : Bâtonnier Frédéric Douchez
CCI : Bâtonnier Pascal Saint Geniest
Chambre de métiers : Bâtonnier Bertrand Désarnauts
Chambre d’agriculture : Karine Gistain-Lordat
Université : Bâtonnier Frédéric Douchez et Bâtonnier Pascal Saint Geniest
6
janvier 2014
Adresses électroniques des membres des commissions
Par ordre alphabétique
Alet Marc-Henri [email protected]
Axisa François [email protected]
Begouën Claude-Marie [email protected]
Bellefon (de) Jean-Charles [email protected]
Benoidt-Verlinde Catherine [email protected]
Bordes-Gough Olivier [email protected]
Boucharinc Denis [email protected]
Boyadjian Erick [email protected]
Brocard Monique [email protected]
Carrère Thierry [email protected]
Chambaret Nicolas [email protected]
Clerc Jean-Paul [email protected]
Coq Sophie [email protected]
Cortès Patricia [email protected]
Cottin Jean-Paul [email protected]
Denjean Jean-Marc [email protected]
Désarnauts Bertrand [email protected]
Desprès Laurence [email protected]
Douchez Frédéric [email protected]
Dupont Nathalie [email protected]
Dupont-Ricard Nathalie [email protected]
Eychenne Christophe [email protected]
Fauré Anne [email protected]
Froger Bérengère [email protected]
Furet Manuel [email protected]
Gistain-Lordat Karine [email protected]
Givry Michel [email protected]
Laforcade (de) Damien [email protected]
Laspalles Sylvain [email protected]
Lorthios Isabelle [email protected]
Martin Alexandre [email protected]
Monteis Jean-Philippe [email protected]
Moretto Christophe [email protected]
Pianelli Geneviève [email protected]
Raffard-Ehrlich Françoise [email protected]
Remaury Vincent [email protected]
Rives Robert [email protected]
Saint Geniest Pascal [email protected]
Segonds Marc [email protected]
Laurent Seyte [email protected]
Simon-Grassa Hélène [email protected]
Soucaze-Suberbielle Laurent [email protected]
Soulas Stéphane [email protected]
Soulignac Pierre [email protected]
Tello-Soler [email protected]
Thalamas André [email protected]
7
janvier 2014
ORGANISATION
DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Personnel de l’Ordre
Monique LAFFONT, secrétariat général et séquestre Bâtonnier
[email protected]
05.61.14.91.52
Josiane TOMATIS,
formation administrative, Conseil de l’Ordre
[email protected]
05.61.14.91.56
Evelyne PINEDE,
secrétariat du Bâtonnier, formation administrative 05.61.14.91.55
[email protected]
Anne FELIP, standard, Conseil Départemental de l’Accès au Droit,
encaissement chèques, relance comptabilité
[email protected]
05.61.14.91.50
Narjès AOUADI,
05.61.14.91.50
standard, adjudications, secrétariat
[email protected]
Gersende MELLINGER,
secrétariat du Bâtonnier, arbitrage d’honoraires 05.61.14.91.57
[email protected]
Corinne BEELAERTS,
comptabilité
[email protected]
05.61.14.91.54
Muriel GARRES, Bureau commun, actes du palais
05.61.14.91.50
Michel TAILLEFER, courrier
05.61.14.91.50
Lucie CABORDERIE , courrier et actes du palais
05.61.14.91.50
Véronique CHRISTOPH,
bibliothécaire, bulletin du barreau, site internet 05.61.14.91.50
[email protected]
Catherine MARCO, documentation
[email protected]
05.61.55.56.83
Pascale DUBOUX, bons de consultation gratuite, CDAD Saint-Gaudens 05.61.89.69.14
8
janvier 2014
ORGANISATION DE LA CARPA
Conseil d’administration
Xavier LECOMTE, président
Béatrice VERIES, paiements A.J.
[email protected]
Cristel LABROUSSE, commissions d’office, gardes à vue
[email protected]
Josiane BEGAULT, secrétariat CARPA, permanence palais
[email protected]
05.61.14.91.59
05.61.14.91.53
05.61.14.91.58
Administrateurs collège ordinal
Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier
Bâtonnier Pascal SAINT GENIEST
Bâtonnier désigné Anne FAURE
Jean-Charles de BELLEFON
Sylvain LASPALLES
Eric BOYADJIAN
Sophie COQ
Nathalie DUPONT
Isabelle LORTHIOS
Administrateurs collège élus en charge de la permanence guichet
Xavier LECOMTE, Président
Agnès MARTIN GOURVAT
Cyril AMALRIC
Eric DARDENNE, secrétaire
Alain COUDERC
Annick AMIGO-BOUYSSOU
Claudine LARRIEU
Sophie LAUBY, trésorière
Avocats honoraires
Jacqueline DENCAUSSE STRUB
Mariel FARNE-PECH DE LACLAUZE
Commissaires aux comptes
CARPA
M. Daniel BOUTES
39, avenue Augustin Malroux 81100 CASTRES
Tél : 05.63.72.07.89 Fax : 05.63.72.29.37
[email protected]
AJ
FID SUD M. Philippe RIU
5, rue Saint-Pantaléon 31000 Toulouse
Tél : 05.62.30.38.88 Fax : 05.62.30.38.80
[email protected]
9
janvier 2014
ORGANISATION DE L’ECOLE
Ecole des avocats sud-ouest Pyrénées
35 C, boulevard des récollets 31400 Toulouse
Téléphone : 05.61.53.06.99
Télécopie : 05.62.26.78.29
Email : [email protected]
Site : www.ecoleavocats-toulouse.fr
Pascal SAINT GENIEST, président
Yannick LIBERI, directeur pédagogique
Sandrine CARTERON-FARRUGIA, directrice
05.61.53.58.53
Séverine ALBAREDE, responsable de formation initiale
05.61.53.58.51
Céline GOU, responsable de formation continue
05.61.53.58.52
Jordane BERTHOULOUX, délégué à la formation
05.61.53.58.54
Un abonnement est proposé en formation continue :
pour les avocats ayant plus de deux ans de barre : 440 euros
pour les avocats ayant moins de deux ans de barre : 340 euros.
10
janvier 2014
JURIDICTIONS
Cour d’appel
Standard
Secrétariat Premier Président
Secrétariat général
Secrétariat Procureur général
Secrétariat général
05.61.33.74.74
05.61.33.72.47
05.61.33.72.48
05.61.33.72.32
05.61.33.72.37
fax 05.61.33.75.29
fax 05.61.33.75.26
Tribunal de grande instance
Standard
Secrétariat Présidence
Référés + requêtes
Première chambre
Quatrième chambre, greffe
JEX et requêtes JEX, greffe
Chambre du Conseil, greffe
Deuxième chambre
Instruction
Liberté et détention,
rétention des étrangers
Chambres correctionnelles
T.P.E.
Application des peines
Milieu fermé
Milieu ouvert
Parquet
Exécution des peines
B.A.J.
Geôle
PC Sécurité
05.61.33.70.70
05.61.33.70.25
fax 05.61.33.70.76
fax 05.61.33.73.68
05.61.33.73.47
05.61.33.70.06
05.61.33.71.52
fax 05.61.25.96.65
fax 05.61.33.73.75
fax 05.61.33.70.77
fax 05.61.33.73.62
fax 05.61.33.75.16
05.61.33.75.75 ou 05.61.33.75.61
fax 05.61.33.75.73
fax 05.61.33.75.74
05.61.33.70.00
fax 05.61.33.71.75
fax 05.61.33.73.36
fax 05.61.33.70.43
05.61.33.71.50
Tribunal d’instance
Standard
Accueil
Tutelles
Enrôlement
05.34.31.79.79
05.34.31.79.01
fax 05.34.31.79.77
fax 05.34.31.79.95
Autres juridictions
Tribunal de commerce
greffe, accueil
Tribunal administratif
Conseil de Prud’hommes
Maison d’arrêt de Seysses
Centre de détention de Muret
05.61.11.02.00 – fax 05.62.27.21.23
05.62.73.57.57 – fax 05.62.73.57.40
05.62.30.55.70 – fax 05.62.30.81.17
05.61.56.68.68 – fax 05.61.56.68.54
05.61.56.67.00
11
janvier 2014