CARTES GRISES - Préfecture de l`Oise

L'accueil en préfecture et en sous-préfectures
Pièces justificatives acceptées
IDENTITE
Accueil téléphonique:
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
- Permis de conduire
- Carte de combattant délivré par les autorités françaises
- Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant Algérien,
- Carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne
ou de l’espace Européen en cours de validité
- Extrait K bis de moins de 2 ans pour les sociétés
- Statuts pour les associations, syndicats et sociétés civiles
professionnelles.
Service d’accueil et de renseignements téléphoniques départemental
ouvert du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
téléphone : 03 44 06 12 60
Accueil du public:
Préfecture de l'Oise
Espace Europe
Avenue de l’Europe
60022 Beauvais cedex
Horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00
télécopie : 03 44 03 44 06 10 93
courriel : [email protected]
DOMICILE
- Titre de propriété
- Certificat d’imposition ou de non imposition de l'année
précédente
- Quittance de loyer, gaz, électricité, téléphone, de moins de 6
mois ou une attestation d’assurance de logement
une attestation d’assurance logement
un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un
carnet de circulation en cours de validité
Sous-préfecture de Compiègne
21, rue Eugène Jacquet
BP.49
60321 Compiègne Cedex
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h
télécopie : 03 44 40 09 15
courriel: [email protected]
ATTENTION: les factures d'eau ne sont pas prises en compte.
Préfecture de Senlis
3, place Gérard de Nerval
60300 Senlis cedex
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
télécopie: 03 44 53 14 28
courriel : [email protected]
Pour les personnes hébergées :
- Une attestation de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l'hébergeant
- justificatif de domicile de l’hébergeant ( voir ci-dessus)
- document officiel au nom de l’hébergé et à l'adresse de
l'hébergeant (attestation de carte vitale, pôle emploi ou CAF, carte
d'électeur)
PROCURATION
–
–
Si vous vous présentez pour une autre personne, vous devez
produire :
–



une procuration vous autorisant à effectuer les
démarches à sa place.
la pièce d'identité de la personne
votre pièce d'identité
La demande d'immatriculation doit être obligatoirement complétée
et signée par le demandeur.
PRÉFET DE L'OISE
Comment effectuer une demande de carte grise ?
par courrier
auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (liste
disponible sur le site internet de la préfecture )
en préfecture ou sous préfecture
Pour faciliter vos démarches administratives
et télécharger vos documents:
www.oise.gouv.fr
www.service-public.fr
mise à jour 30/08/2013
DOCUMENTS Á PRÉSENTER
C ARTES GRISES
Formulaire
de demande
d'immatriculation
Piè ce
d’ide ntité
du ou de s
titulaire s
e n cours de
validité
(voir liste
au ve rso)
Justificatif
de
domicile
- de 6 mois
Ancie nne
C arte grise
Rapport du
C T pour le s
vé hicule s de
plus de 4 ans
(Voir liste
liste au verso)
Juge me nt de
divorce
ou li vre t de
famil le
ou acte de
m ariage
Acte de
ce ssion
ou
facture
d'achat
Changement de domicile
☓
☓
☓
☓
Valide
Changement de domicile
sur véhicule de location
Changement d’état matrimonial (…)
☓
☓
☓
☓
Valide
☓
☓
☓
☓
☓
☓
☓
☓
- de 6 mois
☓
☓
☓
☓
☓
☓
☓
☓
- de 6 mois
☓
☓
☓
☓
Achat d'un véhicule d'occasion
immatriculé en France à un particulier
Achat d'un véhicule d'occasion
immatriculé en France à un professionnel
Duplicata
Duplicata pour une société de crédit
Valide
Vole ts
d’achat
Man dat de
la
socié té de
cré dit
ou le asing
Dé claration
pe rte (e n
pré fe cture )
ou de vol
(e n
com missari at
ou
ge ndarm e rie )
gratuit*
O u 2€50**
gratuit*
ou 2€50**
gratuit*
O u 2€50**
Voir tarifs
☓
☓
Voir tarifs
☓
☓
Valide
Valide
Tari f
SIV*/
non SIV**
☓
☓
39€50*
O u 2€50**
39€50*
O u 2€50**
* le véhicule est immatriculé sous la forme AA-123-ZZ
** le véhicule est immatriculé sous la forme 123 AB 60
Les tarifs
Le prix de cheval fiscal est actuellement de 33 € ( de mi tari f - si le véhicule a plus de 10 ans depuis sa première immatriculation) plus 4€ de frais de gestion de dossier et 2,50€ de taxe d'affranchissement.
D'autres réductions sont accordées aux "véhicules propres", se renseigner auprès de la régie de recettes.
Le tableau des tarifs est disponible sur le site de la préfecture de l'Oise: www.oise.gouv.fr rubrique « tarif des cartes grises »
Moyens de règlement acceptés :
- espèce
- carte bleue (à partir d'un montant de 16€)
- chèque à l'ordre du régisseur de recettes. La photocopie de la pièce d'identité du titualire du chèque sera exigée.
Le vendeur du véhicule a l'obligation de vous fournir un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l'acheteur.
Les demandes d'immatriculation dans le cadre d'une succession, relatives aux cyclomoteurs, aux véhicules neufs achetés en France ou à l'étranger ou aux véhicules d'occasion achétés à l'étranger
font l'objet de fiches séparées.