Etats généraux des chemins de randonnée dans le Morvan (PDF
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Etats généraux des chemins de randonnée dans le Morvan (PDF
Compte rendu de la journée du 13 Décembre 2007 ETATS GENERAUX DES CHEMINS DE RANDONNEE DU MORVAN Saint Brisson Ordre du jour : Travailler et mettre en synergie, après les échanges de la journée, un certain nombre de moyens. 1 2 3 4 5 6 7 8 Ouverture des débats. Les itinéraires concernés. Etats des lieux des itinéraires. Des espaces partagés. Compétences et politiques. Travaux en ateliers (par département.) Des pistes pour une meilleure cohérence. Clôture des débats. Animateur de la journée M. Jean François RAFFALI 1 1. Ouverture des débats Jean Philippe CAUMONT, Directeur du Parc naturel régional du Morvan : Le Parc dans la nouvelle Charte, que les communes viennent d’adopter jusqu’en 2019, a été reconnu comme « chef de file » de Tourisme Nature par les Départements, l’Etat et les Régions, d’où de nombreuses responsabilités pour le Parc. En reconnaissance, Il doit être vecteur de développement, facteur d’attractivité pour le Territoire. Nous nous efforçons depuis presque 20 ans pour que le Morvan soit reconnu par les randonneurs, les vététistes, les cavaliers et que les chemins qu’ils utilisent soient donc bien balisés et bien entretenus. Depuis quelques années nous recevons des courriers, des remarques souvent justifiées d’usagers mécontents ; certains chemins sont impraticables et les balisages défectueux par endroit… Pour les élus du Parc cette journée est essentielle, car nous devons réfléchir ensemble pour améliorer l’offre touristique sur le Morvan, projet mis en avant dans la nouvelle Charte du Parc. Le Parc doit se positionner sur certains itinéraires emblématiques, symboliques, fédérateurs qui puissent constituer la vitrine du Territoire, en matière de randonnée. Un pôle d’attractivité comme celui de Vézelay est essentiel pour le reste du Territoire. Il y a sur le Parc du Morvan maintenant 16 communautés de communes ; il faut réfléchir ensemble sur ce que pourrait être ces vitrines, leur pérennité. Le rôle du Parc est de veiller à la cohérence entre les communautés de communes et les 4 départements. Merci à La direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports pour leur aide à la préparation de cette journée et à son bon déroulement. Avant de se pencher sur leurs états, quels itinéraires allons nous choisir et redéfinir ? 2. Itinéraires concernés : voir support intervention 1 Jean Claude LAMALLE, Elu référent du groupe de travail activité de pleine nature du Parc : Axes sur lesquels nous pensons intervenir sur la question des chemins : Agir sur le patrimoine naturel et culturel : le Morvan est couvert de milliers de kilomètres de chemins ouverts, témoignages de l’activité passée et présente du Territoire ; à ce titre c’est un patrimoine. Avec l’explosion de la randonnée sous toutes ses formes depuis ces dernières décennies nombre de ces itinéraires n’existeraient plus aujourd’hui s’ils ne correspondaient pas aux habitations ou besoins des habitants pour se déplacer ; cette nouvelle économie qui peut se décimer à travers les activités de pleine nature, a contribué à soutenir la dynamique économique, dans le respect du développement durable. Développer un Territoire vivant et solidaire : les chemins sont un Territoire partagé, on le verra dans l’état des lieux avec les différents intervenants. Alain MILLOT, chargé de mission activités de pleine nature au Parc : 3 niveaux de responsabilité de la structure Parc par rapport à ces itinéraires : -1. Itinéraires emblématiques inscrits dans la nouvelle Charte du Parc, reflets du patrimoine du Morvan. Le GR 13 : de Vézelay, Avallon, jusqu’à Autun, crée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre en 1970, présenté dans un topoguide « La grande traversée du Morvan », Edition Nationale. Le GR de Pays, « Tour du Morvan par les Grands Lacs » : créé au début des années 80, agréé par la Fédération Française de Randonnée, également dans un topoguide de la Fédération et Edition Nationale, balisé aux normes de cette Fédération. Le Tour Equestre du Morvan : 500 Kilomètres de chemins reliant certains hébergements et prestataires, balisés aux normes de la Fédération Française de Randonnée Equestre. Le Tour Equestre a été crée par le Parc en partenariat avec une association, l’AREM qui a pour présidente Eliette PICOCHE qui interviendra plus tard. Bibracte Alésia : créé dans les années 90 par le Conseil Général de Côte d’Or, itinéraire de 120 kilomètres qui relie deux sites historiques importants. 2 Jean Claude LAMALLE : Aucun jugement de valeur dans ce classement juste une logique par rapport à l’implication du Parc. Certains itinéraires incombent à une commune, un département ou aux 4 départements et certains itinéraires ont été crées en dehors de l’initiative du Parc. Alain MILLOT: -2.Itinéraires créés et promus par le Parc. Les sentiers de découvertes : petits itinéraires qui développent des thématiques. Ex : « Le Sentier Découverte de l’étang Taureau » à la Maison du Parc…. »Montour » près de Brassy Les PR : 80 chemins de petites Randonnées sur le Territoire. Ces chemins sont balisés au nom de la Fédération et promus dans le topoguide « Chamina », les séries IGN et les Top 25 où l’on trouve des petites randonnées que le Parc a fourni à l’IGN (outil de base du Randonneur.) Ils sont diffusés nationalement. En édition locale, environ 60 cartes postales avec un itinéraire de randonnée propre, sont en vente dans les offices de Tourisme et sur tout le Territoire. Les itinéraires VTT : créés en 1993 en lien avec l’association « Vélo Morvan Nature » ; ils comprennent 25 communes point de départ, 3 dans l’Yonne, 3 en Côte d’Or, 9 en Saône et Loire et 10 dans la Nièvre. Les chemins sont balisés sur 2500 kilomètres et c’est une édition diffusée localement sur le Territoire. -3.Les autres itinéraires où la responsabilité du Parc n’est pas engagée. Nous n’avons pas la connaissance exhaustive sur tous ces chemins qui existent sur le Morvan. Ces itinéraires ont tout de même été créés en concertation ou non avec le Parc, promus ou non par le Parc et sont plus ou moins entretenus. Jean Claude LAMALLE : A prendre en considération pour la suite des réflexions, sur un plan pratique il est plus aisé d’enlever un chemin qui n’a plus lieu d’être d’une carte IGN (on enlève la carte), que sur le guide Chamina. Qu’attendez-vous de cette journée Mr Thierry Bedos ? Thierry BEDOS, Directeur du pôle ressource national sports de nature : Les points importants de cette journée : S’appuyer sur la valeur d’expérimentation des PNR. »Expérimenter pour agir » Comment en matière de gestion des sentiers, peut-on articuler les compétences de chacun, compétences clairement reconnues par le Conseil Général. Pérenniser pour valoriser : si un chemin figure dans un guide il faut que son accès soit garanti, sécurisé, qu’il réponde aux normes définies. Faire valoir un patrimoine sportif. Questions : Michel MATHIEU, syndicat d’initiative de Quarré les Tombes Au départ, étant donné la difficulté d’entretien de ces chemins, avait été décidé de laisser, cavaliers, vététistes et piétons utiliser les mêmes itinéraires. La Fédération de Randonnée Pédestre s’était entendue pour que tout ce qui n’était pas GR (rouge-blanc) et GR de Pays (rouge-jaune) le balisage soit en jaune. Actuellement, les balisages se confondent et l’essor de la randonnée, fait que nos chemins ne sont plus adaptés à la demande. Remarque qui ouvre le sujet sur la cohabitation des différents usagers et qui sera traitée plus tard dans la journée. 3 3. Etats des lieux, des itinéraires : voir support intervention 2 Michel BEAUCAIRE : Président du Comité Régional de Bourgogne de la Randonnée Pédestre : Le Morvan est en plein milieu de la Bourgogne. Les chemins de randonnée parcourent notre région en la traversant de part en part. Les chemins de randonnée sont gérés par de nombreux acteurs comme, les collectivités, les associations sportives, le PNRM, alliant des compétences départementales, de communes…etc. Comme exemple, sur le site internet du CDRP de la Nièvre on trouve : « en raison d’importantes chutes d’arbres le GRP des gorges de la Canche a été dévié » Ce GRP se trouve en Saône et Loire sur la commune de Roussillon en Morvan, mais traverse tout le Territoire. C’est un site classé. Le nouveau parcours se trouve sur des chemins ruraux, très larges et qui sont accessibles à toutes sortes de véhicules motorisés ; on n’entre plus dans le paysage à pied comme on pouvait le faire, le touriste est un peu trompé ; le site naturel est moins agréable, encombré de quads ou autres. Les associations qui gèrent et organisent les balisages, faits dans le respect de la Charte Nationale de Balisage, sont souvent loin, (Chalon sur Saône, Auxerre, Dijon, Nevers….), les déplacements sont donc couteux, les interventions des chantiers d’insertion, de l’ONF…génèrent des dépenses importantes pour le Parc ; jusqu’à maintenant il y avait une convention qui liait le Parc et les 4 comités départementaux de la Randonnée Pédestre permettant une édition commune qui vantait l’approche du terrain. Depuis quelques années, l’Eco Veille, marque déposée de la Fédération, implique tous les acteurs et usagers dans la surveillance et l’entretien de ces chemins. Les baliseurs se forment par eux-mêmes, créent des sentiers, surveillent et entretiennent l’immobilier couteux installé. Jusque là, les déplacements et petits matériels étaient remboursés, l’Etat participait à hauteur de 20 000€ à tout l’entretien des sports de nature sur le Parc. Nous avons à faire à des bénévoles qui commencent à être démotivés, ne trouvent personne pour les remplacer, le savoir-faire est en train de se perdre. Le mobilier cassé n’est plus remplacé. Sans repères les usagers sont insatisfaits, s’égarent, font de la publicité négative, sont perdus parfois pour le Tourisme de notre Territoire. Les problèmes remontent auprès du CDRP de la Nièvre grâce à l’Eco-Veille du PNRM et, auprès du Comité Régional de la Randonnée Pédestre. On peut classer les problèmes en 5 catégories : L’Etat du sol quand il y a des ravinements. Les balisages défectueux ou absents. La présence d’engins motorisés entre les piétons. La végétation qui pousse (sentiers embroussaillés). Les dépôts sauvages en forêt. Et en rajouter deux d’importance : La disparition petit à petit des gîtes d’étape. Les transports publics mal adaptés. L’état des chemins pour le Tourisme et la Randonnée est alarmant, le Parc n’a plus les apports financiers requis et donc ne peut à lui seul solutionner le problème. Eliette PICOCHE : Présidente de l’Association de Randonnée Equestre en Morvan-AREM, association créée en 1990. Propriétaire d’un centre de Tourisme Equestre sur la commune de Mhère, nous travaillons avec le Parc pour l’itinéraire du « Tour Equestre du Morvan », nous sommes très attachés à ces chemins et nous en faisons la promotion, avec les gîtes d’étapes et autres qui les parcourent et sur les salons. Nous mettons en place pour la nouvelle saison quelques « circuits attelages », et devrons donc veiller à leur promotion, à leur sécurité…etc. Ce que nous avons remarqué est que la qualité du terrain se modifie d’année en année ; le nombre de randonneurs augmente, les passages se multiplient avec toute sorte de véhicule, le déboisement est fait à toute saison, la végétation envahit certains endroits et le balisage est inexistant. Les cavaliers sont très heureux de découvrir ces paysages, c’est pour cela qu’il est grand temps d’entretenir ces chemins pour qu’ils continuent à venir visiter le Morvan. 4 N’y a t-il pas une ambivalence : vouloir promouvoir le Tourisme en Morvan et regretter que les passages soient de plus en plus nombreux sur les chemins ? Eliette PICOCHE : Le Morvan est très visité, nous souhaitons qu’il le soit encore plus, c’est pour cela qu’il faut entretenir sérieusement tous nos chemins. Il faut que nous investissions pour le futur, les chemins sont un patrimoine incontournable du Morvan. Nous souhaiterions, de la part des élus des institutions qui ont le pouvoir, avoir de l’aide pour maintenir nos chemins en état. Mais que pourra-on faire sur les causes du ravinement qui sont dues à l’érosion naturelle ? Ne faudra-t-il pas mettre comme un système de péage ? Eliette PICOCHE : Il ne faut pas non plus aggraver la situation, tous les chemins ne sont pas endommagés, certains seulement nécessitent une intervention plus importante qu’un simple débroussaillage. De plus, il n’est pas toujours facile que les randonneurs de toute sorte empruntent les mêmes chemins ; il n’est pas souhaitable, par exemple, que les randonneurs équestres traversent les ruisseaux pour ne pas déranger la faune qui y habite ; il nous faudrait des chemins différents sur certains tronçons. Michel BEAUCAIRE : Il ne faut pas oublier que ces chemins autrefois étaient empruntés par des personnes qui travaillaient, elles entretenaient ces chemins ; ces habitudes se sont transférées sur une nouvelle clientèle que nous avons apporté et qui n’a plus d’attaches paysannes. Eliette PICOCHE : Je pense que dans les communes on doit continuer à améliorer l’état de ces chemins ; localement, avec de petits moyens et de la volonté, on peut quand même veiller à ce que ces sentiers soient praticables. Ces chemins sont tout de même utilisés par les personnes qui habitent la commune, et là s’impose une réflexion. Les randonneurs apportent, économiquement, un intérêt pour les communes, ils consomment des hébergements, de la restauration…etc. La contribution à l’état des chemins devrait être pour tous, chacun à sa mesure. Michel BEAUCAIRE : Un maire d’une commune à la responsabilité pour l’ouverture des chemins mais pas pour leur entretien . Thierry BEDOS : L’obligation d’entretien des collectivités par rapport aux sentiers est liée au statut des voies empruntées. Parmi les chemins qui appartiennent aux collectivités, il y a 2 catégories : • ceux qui sont du domaine public donc prévus pour l’usage public et par là même entretenus par la collectivité, généralement la Voirie s’en occupe • les chemins ruraux appartiennent à la collectivité mais à titre privé et où l’obligation d’entretien n’est pas formelle. Malgré tout quelques jurisprudences plaident en faveur de l’entretien obligatoire sur les chemins rendus viables par la commune et pour lesquels elle s’était engagée (Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat, "Ville de Carcassonne" du 20 novembre 1964, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d'entretien normal, dès lors que ladite commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et a ainsi accepté d'en assurer l'entretien) Depuis les années 80 on a balisé beaucoup de chemins, rendu accessibles de nombreux sites et l’on s’aperçoit aujourd’hui qu’il est parfois difficile d’entretenir une telle offre de sentiers. Avec le bénévolat en baisse notamment peut être va-t-il falloir sélectionner les chemins les plus fréquentés ou les plus fédérateurs pour le Morvan. De plus on a trop souvent dissocié les problématiques d’aménagement et d’animation, les collectivités aménagent et les professionnels du tourisme animent sans toujours se concerter. Les formations professionnelles des animateurs de randonnées devront de plus en plus intégrer des contenues liés, à l’entretien, l’aménagement et la valorisation 5 Alain MILLOT : Le Parc continue de développer ces itinéraires de randonnée qui utilisent la plupart du temps des chemins ruraux et permettent par là même d’assurer une certaine pérennité de ces chemins, véritable patrimoine du Morvan et de les maintenir en état pour qu’ils existent encore. Qu’en est-t-il pour les utilisateurs de 2 roues ? Sébastien OPPIN : Salarié de l’association « Vélo Morvan Nature » Mon constat porte essentiellement sur le label site VTT FFC (Fédération Française de Cyclisme), 140 sites en France et, sur le Morvan 2476 kilomètres de circuits et 22 communes « point de départ ». L’association Vélo Morvan Nature propose aux collectivités une prestation en matière de balisage. Début 2007, on remarquait que l’entretien des chemins était très hétérogène d’un territoire à un autre. Sur les 22 communes « point de départ »9 communes respectent le cahier des charges de la FFC : Avallon, Brassy, Dun les Places, Château Chinon, La Roche en Brenil, Lormes, Saulieu, Vézelay, communes où l’association VMN intervient, et la commune de Rouvray où le balisage est entretenu par des bénévoles. En Mars ont été organisées avec le Parc les Assises Nationales des sites de VTT ; le site VTT en Morvan se classe en termes de qualité en 106ième position sur 117 sites. En Décembre 2007, 90% des sites sont fiables en matière de balisage, l’entretien est devenu plus homogène, seuls les territoires de Saint Père sous Vézelay et Uchon sont mauvais élèves ; Ce résultat est le fruit des efforts financiers des Territoires et de la prestation proposée par VMN ; ces balisages sont à restaurer tous les ans et par des gens compétents. L’association VMN met en place des balisages, et fournit aux collectivités un état des lieux très précis ; pour cela nous nous aidons d’un GPS ou d’un fond de carte et d’un fichier Excel où tout est référencé : le matériel nécessaire pour intervenir…etc. Le souci est que la réactivité des collectivités locales n’est pas très performante ; globalement, aucune suite n’est donnée à ces états des lieux à part pour la communauté de communes des Portes du Morvan. Malgré une prestation efficace, les collectivités locales ne jouent pas leur rôle. EX : la communauté de commune, Beuvray-Val-d’Arroux où paradoxalement les chemins étaient bien entretenus mais le balisage catastrophique, (balisage installé cette année.) Même problème à Quarré-lesTombes, Moulins Engilbert où la situation ne s’améliore pas. Les dégradations liées aux sports motorisés ne sont pas négligeables ; le lac des Settons et le lac de Saint Agnan se sont fortement dégradés ces dernières années, le GRP par endroits est devenu impraticable comme sur le site de la Chaume aux renards (motos surtout et évènements naturels.) Les dégradations liées aux travaux forestiers sont importantes, comme sur certains secteurs de Lormes. Les grands itinéraires pédestres que les vététistes empruntent nécessitent un débroussaillage sur certains tronçons, comme sur le GRP entre Mazinien et la Chaume aux renards, un balisage comme sur BibracteAlésia où il est inexistant…etc. En conclusion, les sites les plus touchés sont au Nord et au Sud avec quelques exceptions sur la partie centrale du Morvan liées à des espaces découverts. Ce nouveau constat doit nous tenir en éveil sur l’entretien apparemment déficitaire de nos sentiers de randonnée. Il nous amène à parler de la cohabitation de ces chemins partagés par des utilisateurs en tout genre. 4. Des espaces partagés : L’exploitation forestière Carol ZAKIN : chargée de mission Forêt au Parc La forêt est une activité importante sur le Territoire qui utilise les chemins ruraux et parfois balisés. Aujourd’hui l’exploitation forestière est en hausse constante, les moyens d’exploitations sont de plus en plus mécanisés et les passages sont donc marqués fortement par cette activité. Nous travaillons dans le cadre de la Charte forestière en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, notamment avec le Centre d’Information et de Promotion Régional des Entreprises Forestières (CIPREF), association qui regroupe tous les entrepreneurs forestiers et avec qui nous menons un certain nombre d’actions afin de développer des pratiques plus respectueuses en termes de gestion et d’exploitation sur le territoire du Morvan. 6 Cédric TURE : Chargé de mission au Centre d’Information et de Promotion Régional des Entreprises Forestières (CIPREF), Le territoire du Morvan, au niveau national et européen est perçu comme « un grenier à bois », notamment sur des essences particulières comme le Douglas, et anciennement l’Epicéa malgré quelques problèmes d’inadaptation au climat. On a un très grand nombre de propriétaires forestiers sur notre territoire, avec des parcelles très morcelées, à la fois gage de diversité et à la fois handicap pour l’organisation des chantiers au niveau de l’accès, l’achat de bois sur pied, de la mobilisation ; il est très difficile de mener des actions collectives entre ceux qui veulent faire évoluer le foncier en matière de desserte forestière, d’aménagement de chemins, de mise en place de franchissements de cours d’eau…etc. et les propriétaires forestiers qui sont difficilement accessibles, qui ont acquis ces propriétés, souvent laissées à l’abandon, de génération en génération. On a des propriétaires qui pour se faciliter la vie, préfèrent faire des « coupes rases », c’est-à-dire, définitives et confier le renouvellement de la forêt à d’autres personnes soit pour régénération naturelle soit pour des plantations. Dans la filière, l’association se place en tant que prestataire de services ; l’exploitant forestier ou Coopérative forestière a pour rôle d’acheter du bois et de le mettre à disposition des unités de première transformation. Nous intervenons, sur toutes les activités nécessaires à la gestion forestière, notamment l’abattage et le débardage qui pose aujourd’hui le plus de soucis, et nous menons aussi de nombreuses activités qui servent à entretenir la forêt, travaux d’amélioration, élagage, dégagement d’exploitations, taille de formation et également des travaux d’aménagements comme l’entretien des chemins de randonnée ou autres, aménagements hors production forestière qui sont de nouveaux métiers pour nous. Le Morvan est constitué en grande partie de forêts privées, l’ONF gère les forêts publiques qui constituent environ 15% du territoire du Morvan. Au niveau de l’exploitation forestière on n’a pas de solution aujourd’hui qui permette de réduire à 100% les impacts. Financièrement nous sommes très limités, malgré les apports que nous avons au niveau régional et au niveau de l’état pour améliorer ces chemins. Depuis quelques temps avec l’aide du Parc nous essayons de remédier à ces problèmes. L’activité forestière emploie plus de 300 personnes à l’année sur le Morvan ce qui n’est en rien négligeable. Les actions entreprises par notre association sont : L’amélioration technique des dessertes forestières avec l’adaptation de ces chemins aux conditions de mobilisation équestre par exemple ; il est sur que le matériel ayant augmenté, les chemins ne tiennent plus les charges trop importantes. De plus les exploitants forestiers arrivent sur la parcelle pour la première fois, en général les limites des parcelles sont bien indiquées mais ils manquent de renseignements précis, notamment sur les chemins de randonnée qui peuvent éventuellement les traverser ; nous avons un souci d’identification sur les petits chemins, les propriétaires ne donnent pas toutes les informations. Nous essayons de sensibiliser les exploitants pour qu’en aval, ils se présentent au maire de la commune concernée par la parcelle à exploiter et puissent de ce fait avoir des renseignements plus précis sur celle-ci, de les associer à notre activité pour régler des problèmes de logistique, de place de dépôt, d’utilisation de routes, de dégradations…de préparer un peu le terrain en amont avec eux afin de limiter les désagréments ou les mauvaises surprises. Nous équipons les engins agricoles de lames qui lissent les chemins qu’ils empruntent, mais quand les conditions climatiques sont défavorables, comme cette année, il est difficile de réhabiliter ces chemins avant le début de l’été, par temps sec ; de plus, comme l’activité est réduite à cette période, la main d’œuvre est plus facile à trouver pour nous. Nous allons faire pression pour que le délai de remise en état des chemins ne dépasse pas 6 mois. Suivant les indications du propriétaire est inclus ou non la remise en état de la parcelle après l’exploitation. Nous mettons l’accent de plus en plus sur le fait que chaque propriétaire forestier se doit d’aménager sa parcelle. Nous mettons aussi l’accent sur la signalisation de ces exploitations pour la sécurité des touristes, souvent attirés à regarder d’un peu trop près cette activité, à savoir que, la distance à respecter autour d’une machine est de 50 mètres. En conclusion, nous nous efforçons de communiquer sur tous ces sujets afin de permettre petit à petit la sensibilisation des exploitants forestiers sur ces divers problèmes, tout en sachant que la forêt est la 7 principale ressource économique du Morvan et qu’au niveau des exploitations de parcelles ce n’est que le début ; beaucoup de discussions seront à prévoir avec les défenseurs des chemins et les défenseurs de l’environnement. L’enjeu financier et économique de l’exploitation forestière dans le Morvan, nous l’avons bien compris, est d’importance. Mais les engins agricoles ne sont pas les seuls à abimer les chemins, l’engouement pour les loisirs motorisés est lui aussi cause de dégradations. Le Parc a édité en 2003 un « code de bonne conduite » pour les utilisateurs de quads, motos, 4x4…etc. Les loisirs motorisés voir support intervention 3 Jean Claude LAMALLE : Les chemins sont des organismes vivants, s’ils ne sont pas utilisés ou trop utilisés à mauvais escient, ils souffrent. L’explosion de tous les sports de randonnée s’est faite en très peu de temps ; des engins motorisés comme les quads, les 4x4 étaient essentiellement utilitaires, ils font partie désormais des loisirs et il faut apprendre à cohabiter et trouver des moyens pour maintenir ces itinéraires de randonnée. Alain MILLOT : L’édition du « code de bonne conduite » était prévue lors de la précédente charte. Depuis juin 2002 ; cette démarche associe les pratiquants des loisirs motorisés, l’ensemble des communes du Parc, des partenaires comme les fédérations sportives, ONF, Gendarmerie…etc. et des partenaires institutionnels comme la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nièvre, le Conseil Général de la Nièvre. La première édition, validée par le bureau du Parc en juin 2003, stipulait un code de bonne conduite par type d’activité ; les avis étaient très partagés car éditer ce code c’était aussi faire de la promotion pour ce genre d’activité. Vu la complexité du sujet, tous les ans cette démarche et son impact sont évalués. Grâce à la mise en place d’un groupe de suivi composé de pratiquants, d’élus du Parc, de techniciens et de partenaires, ce code a donc été réédité, enrichi avec des informations juridiques et un exemple concret d’impact mesuré des pratiques motorisées sur l’environnement ; la dernière évaluation de cette démarche est en cours. Jean Claude LAMALLE : D’après l’expression des élus au Comité Syndical du Parc, la mission qui est confiée à ce groupe de suivi n’est pas de développer l’activité « Loisirs Motorisés » mais bien de la maitriser, c'est-à-dire de bien mettre en évidence la notion de partage de ces chemins, de réfléchir à d’éventuels chemins spécifiques pour ces loisirs…etc. Alain MILLOT : Un autre objectif notifié dans la nouvelle Charte est la mise en place d’une « stratégie sur zones sensibles identifiées », exemple la stratégie mise en place sur le GR13, Philippe BISSONNET en parlera plus tard. D’autre part, les élus ont jugé que la concertation avec les pratiquants de ces loisirs devait être prolongée ; en effet, notre fonctionnement permet d’associer les pratiquants aux règlements de conflits et de répondre à des demandes touristiques. Nous allons mettre en place aussi, une Veille pour mieux connaitre les pratiques, leurs évolutions, et les réactions qu’elles suscitent sur notre territoire. Poursuivre la démarche de sensibilisation, observer les pratiques et l’économie générée sur le Territoire, sont donc les objectifs de la nouvelle Charte ; de plus une ligne d’appui juridique a été instauré pour les communes qui le souhaitent. Le code de bonne conduite est un engagement citoyen basé sur 4 principes : le respect de la sécurité, de l’environnement, des autres usagers et de la propriété. 2 exemples d’évaluation : Evaluation 2005 : 44% des communes et 50% des partenaires estiment qu’un juste équilibre entre sensibilisation, répression et restriction est le meilleur moyen de réguler les loisirs motorisés. Plus de 80% de participants à l’enquête, notamment les communes souhaitent que l’expérience se poursuive, et 69% estiment que ces loisirs doivent figurer dans la nouvelle Charte. 8 Evaluation 2007 (en cours) : sur 47 communes qui ont répondu, 44 sont favorables à la poursuite de l’expérience. Philippe BISSONNET : Direction Départementale Jeunesse et Sport de La Nièvre Les « zones sensibles identifiées » sur le GR13, sont des zones où se multiplient les conflits ; il faut savoir que « le code de bonne conduite » est une démarche informelle, nous ne sommes pas sur des compétences juridiques existantes, mais dans une logique de sensibilisation ; amener les pratiquants à adopter de bonnes manières respectueuses à la fois de l’environnement, des résidents sur le parcours et des autres usagers et, les inciter à adopter un mode d’organisation. Une fois que l’on a informé, sensibilisé les pratiquants, qu’on leur a demandé d’entrer dans cette démarche, on va leur imposer un mode d’organisation qui est dans une logique beaucoup plus répressive. Nous avons choisi de réguler ces pratiques sur le GR13, colonne du Morvan. Le GR13 comporte des chemins de terre, de bitume, traverse des forêts, des villages, des lieux d’habitation. Le Parc et Les Préfectures ont enregistré ces derniers temps de nombreuses plaintes ; nous avons rencontré les différents acteurs locaux pendant 2 ans pour identifier les zones mettant en danger la sécurité des usagers et les zones ayant fait l’objet de travaux, d’investissements importants par les communes et que le passage répété et fréquent de ces engins pouvait dégrader ; il est clair que l’activité agricole est plus vectrice de détérioration des chemins que l’activité des loisirs motorisés, mais l’économie du Morvan en découlant, il n’était pas question de mettre en difficulté cette activité. L’enjeu est d’essayer d’amener à organiser le GR13, pour favoriser la diffusion d’activités ailleurs sur le territoire. On a utilisé le « code de bonne conduite » et les groupes constitués au sein du code pour travailler. Nous étions partis au départ sur l’intégralité des 120 km du GR13 qui traversent l’Yonne, la Nièvre et la Saône et Loire, mais nous nous sommes aperçus que sur la Saône et Loire il n’y avait aucune urgence pour le moment. Les parties les plus urgentes sont : « Saint Père sous Vézelay-les Settons », 120 km aller retour, itinéraire emblématique des touristes en week-end du Nord de la France voire de l’Europe (anglais, hollandais, belges…) Il ne s’agit pas d’interdire l’accès en totalité du GR13 aux engins motorisés, mais certains endroits sur lesquels on ne souhaite plus les voir en leur proposant d’autres offres et, par là même de rendre ce linéaire inintéressant et très compliqué pour ces usagers. Nous avons rencontré chaque commune, élaboré des arrêtés, aujourd’hui une commune n’a pas signé. Zones sur lesquelles les engins motorisés ne seront plus acceptés : voir document L’accompagnement administratif est à la fois de proposer des fonds d’arrêtés, les argumentaires et Maires, Conseillers Municipaux décident de la démarche ; il y a une volonté très clairement affichée par l’Etat : si le Maire ne souhaite pas signer, il y aura une substitution du Préfet. Il est bien de prendre des arrêtés d’interdiction, mais il faut que derrière les informations aux usagers soient claires. On a eu quelques difficultés pour trouver des financements à ces nouveaux balisages, depuis peu, le Parc est chargé de cette mission et proposera aux communes l’installation de ces panneaux. Thierry BEDOS : Une précision sur la CDESI, Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature : Dispositif législatif issu de la loi sur le sport en 2000 et renforcé en 2004; c’est une commission consultative placée auprès du Président du Conseil Général et qui représente comme un petit parlement sur les lieux de pratique de Sports de nature avec un groupe d’élus, de pratiquants sportifs et d’usagers multiples ; l’objectif est d’établir un plan concerté et reconnu par tous pour tous les sports nature, de pérenniser des espaces sur lesquels les collectivités peuvent investir et des espaces qu’elles peuvent valoriser. Questions : Alain MORISOT, Maire adjoint de la commune de Montsauche. Le « code de bonne conduite » est une bonne chose mais pas une fin en soi, c’est une information pour les professionnels qui joueront surement le jeu, mais nous, le gros problème sur la commune est essentiellement dû aux locaux qui passent partout et font un peu ce qu’ils veulent ; souvent nous sommes prévenus d’un débardage quand il est terminé et il n’y a plus personne sur la parcelle. 9 Une autre problématique le tour du lac des Settons : il sera remis en état pour information l’année prochaine, lors d’une opération importante dans le cadre d’un Pôle D’Excellence Rurale ; les engins motorisés n’ont pas l’autorisation d’emprunter ce chemin ; il y a eu un arrêté municipal des communes de Montsauche et de Moux et, un arrêté préfectoral depuis l’origine du lac ; ce chemin servait à la surveillance du lac. Sur les autres parties du GR13, si nous prenons des arrêtés sur les véhicules motorisés, quels véhicules interdit-on ? Peut-on par exemple interdire simplement les véhicules de loisirs motorisés et laisser tracteurs et autres emprunter ces chemins ? Thierry BEDOS : Réglementairement, il n’y a pas de possibilités d’interdire une catégorie d’engins motorisés plus qu’une autre, par contre dans le pouvoir des polices des maires, renforcé depuis 1991 avec la loi sur les 4x4, selon les types d’utilisation, les maires peuvent restreindre ou pas l’interdiction ; il y a des « ayant droit » sur les communes qui sont les résidents, les exploitants forestiers, les adhérents d’une association communale de chasse où l’interdiction peut être modérée voire même carrément levée. C’est plutôt aux types d’utilisateurs qu’aux types d’engins que la réglementation peut être établie. Elément complémentaire d’information : se pose aujourd’hui la question de la définition de la « carrossabilité » d’un chemin, question posée au Conseil d’Etat, et dont la réponse pourra nous permettre de nous orienter sur la lisibilité de l’usage des chemins et de la nature de ceux-ci (nature technique et juridique) Interdiction ou régulation, ambivalence entre la liberté que nous offrent la nature et toutes ces nouvelles activités. 5. Compétences et politiques : Jérôme DE MICHERI : Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de la Nièvre. voir support intervention 4 Le sens de l’intervention de la Jeunesse et des Sports en matière de sport nature : Définie lors de l’instruction du 12 Août 2004, la stratégie nationale du Ministère de la Jeunesse et des Sports, a fixé un certain nombre d’enjeux, d’objectifs et de modalités d’organisation : Le schéma de service collectif, et les conclusions des états généraux du sport rappellent que : « les sports nature représentent un vecteur important des pratiques sportives et éducatives de socialisation et apprentissage des règles de vie en harmonie avec la nature et avec les autres…de manière générale, l’état doit favoriser l’accès des citoyens à la nature » Il y a tout un cadre législatif et réglementaire complexe, toujours en évolution, qui concerne l’ensemble des services de ; le Ministère de la Jeunesse et des Sports exerce des compétences en matière de contrôle des garanties d’hygiène et de sécurité de la pratique sportive. Il « doit favoriser l’accès des citoyens aux pratiques sportives de nature en sécurité en améliorant leurs compétences sur le plan technique et environnemental et en s’appuyant sur des modes de pratiques diversifiés. Il doit aussi contribuer à l’amélioration de la qualité des activités physiques et sportives qui s’exercent en milieu naturel ». Le ministère s’appuie sur son partenaire naturel qui est le mouvement sportif pour décliner cette stratégie nationale de promotion de la pratique des sports de nature. Une organisation a été retenue pour décliner cette stratégie : Une mission au niveau du Ministère Un Pôle Ressources coordonné par Thierry BEDOS Une cellule régionale des sports de nature par région Des correspondants dans chaque département appuyés par les services départementaux. Dans la région Bourgogne nous avons arrêté une stratégie pour 2007/2008 avec un certain nombre d’axes et de priorités. La compétence a été en partie transférée aux collectivités et Conseils Généraux ; les services jeunesse et sport sont de plus en plus présents sur ce dossier depuis 2004 ce qui pourrait être une contradiction ; il y a depuis plusieurs années un partenariat qui s’est développé entre les DDJS et les Conseils Généraux sur l’équipement, sur le développement local mais aussi sur le tourisme sportif et les sports de nature. Au moment de la création des CDESI, (pour rappel le CDESI 58 fonctionne en bon intelligence entre 10 l’Etat, la DDJS et le Conseil Général) il y a eu plusieurs angles d’attaque pour la DDJS, d’où son implication importante : Le recensement des itinéraires de randonnée, le chantier des équipements sportifs. Pour rappel, il y a une cartographie des sports de nature pour la région Bourgogne sur la base d’un partenariat étroit entre la Direction Régionale, Départementale et le CROS qui a accepté de porter ce chantier et qui peut aller jusqu’à la constitution d’un SIG- Système d’Information Géographique. Le Parc est associé à cette démarche qui nécessite un travail d’enquête et de mobilisation de moyens. En effet, au-delà du recensement c’est surtout l’exploitation du recensement (SIG, brochures, études…) qui est intéressant et qui permettra de faire un diagnostic territorial. Cela nous permet d’éclairer aussi des situations complexes sur le statut de certains chemins en vue d’établir une politique concertée pour éviter ce qui c’est déjà produit, la privatisation de ceux-ci. La réglementation, c’est-à-dire, prévenir ou réguler les conflits d’usage en liaison avec les services préfectoraux, les Conseils Généraux dans le cadre des CDESI et évidemment les Maires. C’est aussi assurer le bon déroulement des nombreuses manifestations sportives qui empruntent ces chemins et qui demandent certaines précautions par rapport à cet usage intensif. Le développement durable et maîtrisé de ces pratiques ; dualité entre sport et tourisme et divergence parfois entre les intérêts sportifs et touristiques ; les CDESI sont là pour faire converger ces 2 approches dans le sens d’un développement local ; Il y a aussi la question de l’accessibilité à tous les publics, programme « Morvan pour Tous » et de l’éducation à l’environnement. L’emploi et la formation : Cette politique génère évidemment de l’emploi et nécessite l’intervention de la DRJS, maître d’ouvrage en matière de formation sur la région (SPFJS-Service Public de Formation Jeunesse et Sport.) L’impératif est d’être réactif par rapport à ce besoin de qualification, pour développer des compétences qui correspondent à la demande ; de nouveaux diplômes ont été mis en place, prochainement un BPEJPS-Brevet Professionnel Education Jeunesse Populaire Sport Accès sur les pratiques de randonnée avec les problèmes de la pluriactivité et polyvalence que cela comporte. 3 types de destinataires, pour le développement de cette approche sont à combiner : l’entrée des pratiques sportives et des familles, l’entrée publique privilégiée par le Ministère (personnes handicapées…) et l’entrée territoire des Parcs Régionaux et des Pays. La DDJS 58 et la DRJS sont au coté du Parc (dans le cadre d’une « convention cadres » entre les Services Jeunesse et Sport de la Région et le Parc) pour décliner le partenariat et les différentes modalités d’interventions à partir d’une orientation nationale concrétisée par la signature d’une convention entre le Ministère et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux. Les enjeux sont donc : La liberté d’accès aux chemins. Le partage des chemins. L’aménagement au service du territoire local. Pierre Emmanuel PANIER : Référent régional des Sports de nature. Direction Régionale Jeunesse et Sport L’intervention sur les crédits européens est issue d’une présentation de la Direction Régionale Agricole et Forestière 3 piliers d’intervention : autour des publics, autour des espaces sites et itinéraires et autour de l’animation et de la structuration. 1. Les différents publics : Article 1 de la loi du 16 Juillet 1984 : « valoriser les fonctions éducatives et sociales et de santé de l’activité sportive dans un cadre environnemental respecté pour tous les publics » : C'est-à-dire, les jeunes issus du réseau d’éducation prioritaire, les jeunes scolarisés, les femmes qui ont peu accès aux pratiques sportives jusqu’à maintenant, les handicapés et les seniors sont de nouveaux publics qui risque d’influencer fortement la politique publique dans les prochaines années; des actions en direction de ces différents publics représentent plus de 30% des financements apportés par le Ministère. 2. Les espaces, sites et itinéraires : 11 Le recensement des équipements sportifs R.E.S, engagé par le Ministère est complété en région Bourgogne par la Cartographie Régionale des Sports de Nature (C.R.S.N) associant les différents acteurs Etat,mouvement sportif, collectivités territoriales qui contribue à la structuration progressive des CDESI porté par les conseils généraux. La compétence de cette collectivité territoriale dans la gestion des sports de nature né des lois de décentralisation, lois qui dans les années 1980 conduit à la compétence des conseils généraux pour la mise en œuvre de PDIPR et de PDIRM; en décembre 2004 l’ordonnance de simplification administrative renforce la compétence des conseils généraux pour la création des CDESI et des PDESI en y intégrant les PDIPR. Les services DDJS apporte également leur expertise-conseils auprès des collectivités locales et associations quand à la mise en œuvre de la réglementation sportive par la gestion des conflits d’usages avec la rédaction par exemple de charte de « bonne conduite » ou de conventionnement des ESI ou la formalisation de projet de développement sur le territoire. Une action est également engagée concernant la valorisation de ces espaces sportifs et de la qualité de l’offre par des échanges avec les structures et les différents acteurs du tourisme (représentation des CRT, CDT et OTSI.) 3. Animation et structuration : La structuration du mouvement sportif sur ces questions est accompagnée avec au sein du CROS une commission régionale sport et nature, présidée par Michel BEAUCAIRE qui regroupe tous les milieux du sport nature (terrestres, aériens et nautique). Cette structuration est favoriser par des financements pour les formations à l’encadrement des bénévoles, dirigeants et arbitres. Des dispositifs de financement contribue à la structuration de l’emploi sportif par exemple le Plan Sport Emploi (aide financière dégressive pendant 5 ans), par la mise en place des groupements d’employeurs ou l’étude d’opportunité de création d’une société coopérative d’intérêt collectif, réflexion plus large sur les nouvelles formes d’emplois dans le secteur sportif pour assurer à la pérennisation du réseau de professionnels. Ils s’organisent également avec un positionnement des syndicats de professionnels des éducateurs, d’une polyvalence des qualifications autour de l’agriculture et du tourisme (encadrer une pratique sportive ne suffit pas à financer un poste, par contre avoir un temps d’encadrement dans un club sportif et avoir une action de maintien du balisage, d’entretien des chemins plus une action de développement touristique autour de celui-ci permet de pérenniser des postes sur le territoire et d’assurer du développement local). La formation professionnelle et la délivrance des diplômes est une compétence dévolue actuellement au Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports, concrètement pour notre région cela se traduit par le Brevet Professionnel de la Jeunesse et Education Populaire et Sportive (B.P.J.E.P.S.) Tourisme Equestre et Brevet Professionnel Assistant Animateur Technicien Poney, 2 qualifications d’Etat et, le projet de création du B.P.J.E.P.S Randonnée sur le Morvan concernant les 3 activités terrestres dont nous avons parlé ce matin, Les services DDJS joue un rôle par leur avis technique dans le soutien au développement local, contrat de pays, pôles d’excellence ruraux, avis sur les fonds européens*… Un soutien à la vie associative est apporté au quotidien par l’intervention des conseillers techniques sportifs (CTR cyclisme, CTR cyclotourisme et équitation pour le milieu terrestre, des conseillers d’animations sportives dans les directions départementales et dans les CREPS). *Le dispositif des Fonds Européens : la programmation des fonds est sur la période de 2007-2013 avec une inscription de ces financements au Contrat de Projet Etat Région CPER 2007-2013. Fonds Européens FEADER/FEDER dans le cadre du CPER : A partir de la présentation régionale FEADER/FEDER de Madame PALLANDRY-DRAF : document en cours de finalisation à la commission de Bruxelles, il s’agit de la 7ième version. La mesure 3.3 du FEDER permet de financer une partie des actions des sports nature ; les choix de crédits du FEDER sont en priorité le Pôle d’Excellence Rurale des Grands Lacs ainsi que des mesures relatives au développement éco-touristique du PNR du Morvan. Le choix d’intervention des crédits du FEADER concerne tout le reste du développement rural, c’est à dire : l’amélioration de l’offre touristique, des investissements matériels qui concernent les équipements de loisirs 12 ou de pleine nature, la création de circuits de randonnée ou d’itinéraires de découverte, la valorisation du réseau des Offices du Tourisme et leur modernisation, Pour des exemples matériels : - des équipements de pleine nature et de loisirs destinés à un public touristique ; - des équipements de circuits de randonnée, instruments de découverte des sites naturels ; - conceptions, animations, signalétiques de routes thématiques autour de l’oenotourisme, la randonnée équestre et pédestre ; - Signalétique/infrastructures d’information et d’accès aux sites. - Aménagements de sites naturels à finalité touristique Pour des exemples immatériels - Etude de faisabilité ou de marché - Réalisation de diagnostic, de stratégie d’entreprise - Conception de guides… Les critères d’éligibilité pour ces opérations FEADER sont : Pour chaque opération d’investissement, la création d’une nouvelle activité devra faire l’objet au préalable d’un diagnostic court faisant état des perspectives et des enjeux de cette création. Il y a une articulation entre le FEDER et le FEADER : pour le FEADER les projets doivent être en dessous des 300 000 Euros Hors Taxe toute tranche confondue et le montant plafond du FEADER est limité à 30% par rapport à l’action menée. Une nouveauté, l’ obligation de cofinancement est nécessaire ; l’aide du FEADER ne sera accordée que lorsqu’il existe un engagement financier ferme de plusieurs partenaires financiers (Etat, Conseil régional, Conseils Généraux et Communes) ; l’aide FEADER ne sera attribuée qu’en fonction du montant de la dépense publique ; dans le nouveau cadre du contrat, il faudra donc impérativement que les partenaires financiers publics contractualisent en amont sinon l’aide Européenne ne pourra être déclenchée. Les services instructeurs sont le SGAR pour le FEDER et la DRAF pour le FEADER. Quelques axes de ces différentes mesures : On trouve dans la mesure 311 Diversification des ménages agricoles: • Bénéficiaires : – Personnes physiques ou morales ayant une activité agricole et leur conjoint s’il participe aux travaux sur l’exploitation accueil à la ferme, hébergement, agritourisme activité équestre (pension de chevaux, dressage, centre équestre…) On trouve dans la mesure 312 Création et développement des micro entreprises • Bénéficiaires : – Micro entreprises – < 10 personnes et CA ≤ 2 M€ équipements pour le développement d’entreprises, modernisation d’outils études et conseils On trouve dans la mesure 313-1 – Hébergements touristiques Bénéficiaires : CT, particuliers, associations, ... création, modernisation d’extension. création de gîtes, meublés tourisitiques, chambre d’hôtes. Avec une adhésion à une charte de qualité, la prise en compte des personnes à mobilité réduite, la mesure de l’impact sur l’environnement et une priorité de localisation le long des grands itinéraires touristiques (Bibracte Alésia, GR 13…) On trouve dans la mesure 313-2 – Améliorations de l'offre touristique • Bénéficiaires : CT, associations, entreprises, ... 13 les équipements de loisirs ou de pleine nature, les équipements de circuits de randonnée, instruments de découverte des sites naturels… On trouve dans la mesure 331 – Formation • Bénéficiaires : opérateurs territoriaux, organismes consulaires, organismes de formation professionnelle... Actions : formation et d’information des acteurs économiques sur les thèmes de l'action 3 On trouve dans la mesure 341 B2 – Autres actions Etudes sur les territoires Actions d'information et d’animation Élaboration d'une candidature Leader (15 000 € maxi) pour un nouveau GAL En conclusion les dossiers présentés devront être innovants et devront créer la pérennité d’espaces existants prenant en compte le développement durable des territoires… Pour pouvoir imaginer l’entretien et la pérennisation des actions, il faut s’appuyer sur un certain nombre de collectivités en particulier les collectivités territoriales et les conseils généraux. Les 4 conseils généraux vont nous présenter leur politique, mais avant tout des explications sur le PDIPR et le CDESI. Thierry BEDOS : Les PDIPR : « Plans Départementaux d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée » Compétence des conseils généraux crée depuis 1983 pour la gestion des chemins de randonnée : Depuis 2004, le département est aussi clairement identifié comme étant la collectivité qui favorise le développement maîtrisé des sports de nature. Ce développement maîtrisé permet de répondre à l’aspiration légitime des citoyens de pratiquer leur activité sportive en milieu naturel en conciliation avec le respect des droits attachés à la propriété, le respect de la protection de l’environnement, et les autres usages qu ‘il peut y avoir sur ces lieux de pratique (exploitation forestière, agricole, chasse, pratique sports motorisé…) Le PDIPR crée en 1983 a été mis en œuvre en 1988, avec une circulaire permettant d’accompagner ce dispositif et allouant un rôle important aux communes puisque le PDIPR s’appuie essentiellement sur des chemins ruraux. Son objectif au départ était double, d’une part protéger le patrimoine de ces chemins témoin de l’histoire agricole et rurale et d’autre part, de le valoriser comme attrait touristique en en faisant la promotion. Dans les années 1980, l’aspect protection du patrimoine était très fort ; d’après une enquête récente de 2007 conduite par la Fédération Pédestre on s’aperçoit que les ¾ des chemins inscrits dans les PDIPR français font l’objet de valorisation et de balisage. La portée est conséquente sur les chemins ruraux car lorsque un chemin rural est inscrit au plan départemental, la commune ne peut l’aliéner ou le supprimer sans proposer en contrepartie un itinéraire de substitution. Par contre pour les chemins privés, en fonction de convention entre le propriétaire et la collectivité, le propriétaire peut à tout moment dénoncer celle-ci et reprendre son droit. La vocation première des PDIPR était la promotion touristique de la randonnée pédestre et un peu équestre ; aujourd’hui 70% des PDIPR comprennent des itinéraires équestres et cyclistes (essentiellement VTT) et certains départements y intègrent les voies d’accès à des sites de sports de nature (chemins d’accès pour l’escalade par exemple…) En 1991 sont créés les PDIRM « Plans Départementaux d’Itinéraires de Randonnée Motorisée » mais depuis cette date aucun département ne les a mis en œuvre. Les contraintes d’entretien dévolues aux conseils généraux ainsi que les contraintes d’étude d’incidence environnementale semblent être à l’origine de l’échec de ce dispositif. Actuellement les ministères de l’environnement et des sports avec l’Assemblée des départements de France et le Comité national olympique sportif français on lancé une démarche expérimentale sur 4 départements (Seine et Marne, Aude, Bas Rhin et Drôme) pour tester la faisabilité de ces plans. Cette expérimentation est aussi articulée avec le travail fait par les PNR ( dans le cadre de la 14 convention d’objectifs entre la fédération des PNR et le Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports portant sur le développement maîtrisé des sports de nature dans les territoires parcs) Un bilan de cette expérimentation sur les PDIRM est prévu fin 2008. Les CDESI « Commissions Départementales des Espaces Sites et Itinéraires » ont pour vocation de mettre en œuvre les PDESI . Aujourd’hui 18 départements ont mis en place leur commission 30 autres ont engagé une réflexion pour une installation future. 4 départements ont déjà installé leurs PDESI (intégrant le PDIPR) la Nièvre, l’Ardèche, la Drôme et le Puy de Dôme ; les démarches départementales ont été relativement différentes d’un département à l’autre, on est dans un contexte de décentralisation, les PDESI permettent de poser les bases réglementaires mais après chaque département applique la politique qui lui est propre. Sur l’articulation entre le PDIPR et le PDESI on trouve 3 schémas : Dans la Nièvre le choix est d’inscrire au PDESI les chemins du PDIPR à vocation touristique. Dans l’Ardèche le PDIPR est inclus dans le PDESI par tranches en repassant l’inscription des sentiers au PDIPR par le filtre de la commission départementale (historiquement ils n’étaient pas gérés par les mêmes services.) Pour la Drôme le service des sports gérait le PDIPR depuis longtemps et donc tout le PDIPR a été inclus dans le PDESI rapidement. Avec une même réglementation et un même objectif les départements gardent la liberté de mettre en œuvre ces plans comme ils l’entendent. Les départements ont été désignés comme chef de file bien qu’ils ne soient pas exclusivement compétents l’intérêt étant de travailler avec tous les partenaires, et de démultiplier l’impact des actions de chacun. L’instauration du PDESI en 2000 dans la loi sur le sport, a permis une prise en compte du développment maîtrisé des sports de nature dans les politiques publiques, le PDESI étant maintenant identifié dans le code de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme et ainsi une quinzaine d’articles de lois font référence à ces PDESI. Tout ceci est positif, la prise en compte de ces chemins est importante, on a aussi la possibilité d’inscrire dans des documents d’urbanisme des sites de pratique ce qui permettrait de renforcer la pérennité de ces chemins. Louis BEUDET : Conseil Général de la Nièvre voir support intervention 5 Thierry Bedos a oublié de citer un élément qui est : Le prélèvement par les départements de la taille sur les espaces naturels sensibles, taxe prélevée sur les permis de construire (taux de 1% pour le département de la Nièvre) : c’est un des éléments financiers qui a permis dans la Nièvre de valoriser le PDIPR. A partir de cette amende financière on a pu engager une politique de valorisation du PDIPR en s’appuyant à la fois sur les comités départementaux sportifs de randonnée mais aussi sur une politique forte de développement du territoire dans le département à travers les communautés de communes. Cette valorisation a permis de créer le PDIPR en l’organisant en circuits de randonnées et petites randonnées à destination d’un public le plus large possible avec bien sur une visée touristique. La valorisation de ce PDIPR repose sur 2 aspects, des aides à la création et des aides à l’entretien des sentiers de randonnée. Ont été mis en place un certain nombre de dispositifs, dont des conventions signés à la fois avec les comités départementaux de randonnée pédestre, équestre et cyclotourisme et avec les collectivités territoriales et plus particulièrement avec les communautés de communes. Le département de la Nièvre consacre 16 800 Euros de crédits par an pour l’entretien des chemins de randonnée à destination des comités départementaux et 4000 Euros à destination des communautés de communes. Pour les comités départementaux et pour la randonnée pédestre 3 objectifs sont prioritaires : Le financement du réseau « éco-veille » mis en place par le comité départemental. La formation des baliseurs (le Conseil Général prend en charge le coût des formations.) L’aide à l’entretien des sentiers de randonnée qui ne sont pas portés par les communautés de communes et qui ne font pas l’objet d’un conventionnement. 15 Pour les communautés de communes l’aide est de 50% : sur 18 Euros, 9 Euros du km entretenu sachant que, le plan de balisage est réparti sur 2 ans, la 1ière année la moitié des circuits, et la 2ième année l’autre moitié. Nous avons été un des 1ier département à mettre en place le CDESI (Juin 2005) et tout de suite après le PDIPR a été voté avec des inscriptions d’espaces sites et itinéraires qui nous paraissaient être des leviers de développement économique et touristique ainsi et avec des espaces sites itinéraires qui sont vraiment des vitrines pour le département et sur lesquels à la fois les collectivités locales et le Conseil Général peuvent s’appuyer pour valoriser touristiquement la Nièvre. Par voie de conséquence le CDESI inclut le PDIPR et la nouveauté est que nous avons un CDESI qui est sélectif ; on inclut dans le CDESI les chemins sur lesquels nous avons une garantie foncière, d’accessibilité et de qualité uniquement ; par conséquent tous les itinéraires portés par des associations antérieures à la création des communautés de communes sont vouées à ne plus avoir de financements du Conseil Général sur la taxe départementale. Nous avons mis en place des grilles d’analyses s’appuyant sur le volet touristique, environnemental et sportif pour aider à l’entretien de ces sentiers ; au prochain budget primitif, il y aura un nouveau règlement d’aide d’utilisation de la taxe sur les espaces naturels sensibles qui prendra en compte 3 volets : étude, aménagement et gestion et bien sur toujours les volets sportif, touristique et environnemental. Le système de conventions actuel va évoluer vers des conventions d’objectifs avec les comités sportifs qui permettront de mieux cibler à la fois ce que recherche le comité départemental et ce que souhaite en matière d’entretien le conseil général. La CDESI a eu un rôle important puisqu’elle a permis de renforcer le réseau « éco veille » mis en place par le comité départemental ; l’ensemble des partenaires, comités départementaux, monde sportif, propriétaires forestiers, conseil général, DDJS (rôle important pour les centres de vacances) et l’association des maires de la Nièvre (association très dynamique) dans cette commission sont sensibles à la pérennité et à l’accessibilité des espaces naturels et c’est très important. On sent que le Conseil Général de la Nièvre est fédérateur autour des municipalités, est ce que sur le terrain le constat est aussi positif, l’exemple de l’Yonne : Maggy DESCHAMPS : chargée de mission Loisirs Nature à l’agence de développement touristique de l’Yonne, en charge du PDIPR dans l’Yonne. voir support intervention 6 Histoire du PDIPR de l’Yonne : Le PDIPR a été mis en place par le Conseil Général en 1993 et confié au Comité Départemental du Tourisme. En 1994 le Conseil Général décide que le PDIPR doit intégrer les sites présentant un intérêt touristique et la randonnée VTT. Jusqu’en 1997, le chargé de mission a recensé auprès des communes les itinéraires et les démarches cadastrales, a demandé aux communes de prendre les délibérations. Le plan a été adopté le 04 Juillet 1997. Jusqu’en 2000 le PDIPR est resté en archives. En Janvier 2000 le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre par le biais du Conseil Général a affecté un agent de développement à la gestion du PDIPR, sous la direction du CDT. En 2001 l’actualisation du PDIPR a été inscrite dans le premier schéma de développement touristique de l’Yonne. En 2002-2003 le CDT et le CDRP ont acquis un SIG qui a permis d’informatiser les données de 1997. Octobre 2004 procédure d’actualisation complète, mission confiée au CDT par le recrutement d’un nouveau chargé de mission. Les objectifs : Créer un réseau d’itinéraires cohérent et de qualité pour trois types de pratique, pédestre, équestre et VTT. Protéger le patrimoine rural : les chemins ruraux. Développer la randonnée non motorisée tant pour sa pratique sportive que pour la découverte du patrimoine rural et culturel. Proposer une offre plurielle, pérenne et de qualité. Afin de structurer et de coordonner le suivi du plan a été mis en place un Comité de Pilotage, composé d’un élu de la 5ième commission du Conseil Général, d’un représentant de la Randonnée Pédestre-Comité Départemental, d’un représentant du Tourisme Equestre, d’un représentant de la Commission Départementale VTT FFCT, de représentants de l’ADT de l’Yonne et d’une représentation des Maires 16 ruraux. A titre consultatif, sont intégrés les organismes de randonnée motorisées, le tourisme rural, l’hôtellerie de plein air et la Fédération de Chasse. Le Comité de Pilotage est chargé de définir des moyens de gestion, des stratégies de communication et de respecter les critères d’éligibilité au PDIPR. Les Critères : Eviter le passage en propriété privée. Eviter le passage sur les routes goudronnées hors traversée de village. Eviter tous les grands axes routiers. Présence d’hébergement adapté à ces 3 pratiques. Bilan : 1997 : ont été répertoriés 2400km de sentiers, 500km de GR et 800km de GRP, 1100km de PR 2007 : 3500km de chemins, 500 km de GR, 200km de GRP (le reste doit être réactualisé) et 2000km de PR. Il reste encore 800km à vérifier. Les itinéraires : Les GR : Gr13, GR132, GR2, GR 213 et GR654 Les GRP : le Rétif de la Bretonne, le Tour du Morvan, les Méandres de l’Yonne En cours d’actualisation : le Pays d’Othe et le Tour de Puisaye L’entretien et le balisage sont assurés par les 70 baliseurs officiels bénévoles du CDRP qui prend en charge les GR et les GRP et environ 50% des PR. Le CDRP a passé une convention avec la Direction des Sports du Conseil Général pour une grande partie de l’entretien et du balisage des PR du topoguide « l’Yonne à pied » Les autres PR sont pris en charge par les communes, communautés de communes ou associations locales. La constatation est que sur notre territoire beaucoup de PR ne sont ni entretenus ni balisés. Le suivi : L’« Eco Veille », sera mise en place par le CDRP, 2ième semestre 2008 Convention entre les communes et le Conseil Général, qui sera renouvelée tous les 3 ans. Les aides financières : Le Conseil Général : aide de 30% de la dépense subventionnelle : Contribution à l’amélioration des équipements touristiques et à la valorisation des itinéraires pédestres existants et inscrits au plan, pour tout ce qui est gros aménagement (exclus le petit balisage et les menus entretiens) La promotion et la communication : 7 topoguides de la Fédération sur le département, édition nationale Les éditions locales faites par les communautés de communes et les Pays. Un site internet créé par la DT de L’Yonne, avec un volet « alerte » qui sera en relation avec l’Eco Veille, et des fiches téléchargeables d’itinéraires. Gregory TIECHE : Conseil Général de L’Yonne, CDESI : bien que le département de l’Yonne ai posé les jalons de sa politique en faveur des activités itinérantes de randonnée pédestre, cyclistes et équestre en 1993, la prise en compte des activités physiques et de pleine nature datent de septembre 2007. Nous sommes moins avancés que nos voisins nivernais. Aujourd’hui nous sommes en phase de réflexion pour mettre en place une commission cohérente, non seulement sur le département, mais aussi avec les autres départements de la Bourgogne. Nous sommes en train d’établir un état des lieux. Notre volonté est de développer les sports nature en faveur du tourisme, de la protection de l’environnement et de l’aménagement durable. Florent LAUVERGNIER : Conseil Général de Saône te Loire, chargé de mission espaces naturels voir support intervention 7 Le PDIPR71 Le PDIPR a été adopté par le Conseil Général de Saône et Loire en 1996. Sa tâche principale est de recenser les itinéraires d’intérêt touristique et de conserver leur caractère public. Première version validée en 2000, les caractéristiques Du PDIPR sont identiques aux autres départements ; une particularité tout de même sur la Saône et Loire, seuls les chemins publics sont inscrits, aucune voie privée ne peut être répertoriée au PDIPR. Les chemins sont inscrits par simple délibération : 17 La commune ou Communauté de commune inscrit par délibération au Conseil Municipal ces chemins au PDIPR, elle les représente et les nomme sur une carte IGN puis nous les transmet. Ces données sont informatisées sur ACCESS et sur une base SIG au PDIPR. La validation se fait en commission permanente du Conseil Général et des subventions sont accordées aux communes : subvention de 19,06€ par kilomètre et par an, pour chaque chemin non goudronné inscrit et une aide aux dépenses de 30% HT pour l’aménagement, la remise en état des chemins inscrits, hors débroussaillage. Evolution de l’étude des délibérations communales : Le kilométrage des chemins inscrits est en croissance constante. En 2006, 472 communes sur 573 que compte la Saône et Loire sont inscrites au PDIPR, c'est-à-dire, 8504 km de chemins inscrits dont 4952 chemins ruraux ; une aide de 106385 Euros a été attribuée aux collectivités pour l’entretien de ces chemins. Les balades vertes Suite logique du PDIPR, concept départemental élaboré en 2002, les balades vertes inscrites au PDIPR, ont pour objectif la valorisation des communes par la découverte de leur territoire et de leur patrimoine. Caractéristiques des balades vertes : Départ au cœur des villages. Voyage intercommunal. Diversité des itinéraires et des circuits (difficultés, variétés des paysages traversés.) Accessibles à tous (famille…). Signalétique adaptée et homogène sur l’ensemble du département (charte graphique spécifique.) Soutien technique et financier apporté aux communes. Fonctionnement des balades vertes : Cartes représentant les circuits au départ des villages avec des pictogrammes pour l’indication de restaurants sites remarquables… des photos et textes valorisant la commune (les territoires concernés travaillent eux mêmes sur ces points.) Approche ludique des itinéraires. Fléchage alpha numérique constitué de poteaux directionnels et indicateurs du lieu-dit. Balisage peinture en fonction de la Charte de balisage national-FFRP situé entre le fléchage alpha numérique. Le Conseil Général apporte un soutien technique aux communes ; il organise de nombreuses réunions d’information en vue de l’élaboration d’un réseau de balades en diversifiant les difficultés, les milieux rencontrés pour couvrir et valoriser au mieux l’ensemble du territoire. Le PDIPR par la suite fait une vérification administrative, l’ensemble des circuits doit être inscrit au PDIPR71. Un plan de jalonnement des poteaux pour ces itinéraires est mis en place et estimé financièrement ; le Conseil Général apporte une aide de 30% du cout, pour la réalisation et installation de ces poteaux signalétiques (30% des dépenses totales achetées pour les randonnées classiques et 40% des dépenses pour les randonnées thématiques.) La réflexion sur le dossier cartographique est confiée à un prestataire de service. La Charte est mise à disposition des communes pour qu’elle puisse communiquer sur ses sentiers (par exemple en utilisant le rouge-gorge emblème des balades vertes). En 2003, 1 commune est concernée par le projet ; en 2007, 110 communes, ce qui montre un réel intérêt pour le « tourisme vert ». En projet : Grand Chalon, les Portes de la Bresse Henri JACHET : Responsable Tourisme et Loisirs Nature au Conseil Général de la Côte d’Or (excusé Jean Michel RENAULT, directeur Tourisme Jeunesse du Conseil Général de la Côte d’Or.) voir support intervention 8 Les différences entre les départements bourguignons qui se sont déjà exprimés : -le PDIPR 21 inscrit dans le code de l’environnement, a choisi pour notre département d’emblée d’aller vers la valorisation touristique des itinéraires, non pas de constituer une base conservatoire de chemins ruraux 18 mais d’emblée d’inscrire au PDIPR des itinéraires en vue de leur valorisation et de leur promotion. Ces itinéraires doivent concerner tous les publics, car la Côte d’Or est très diversifiée, des zones de bocages, de plaines, des parcours sportifs (sentier Batié parcourant toute la côte viticole.) Le PDIPR s’est récemment ouvert à une autre catégorie de sentiers, les sentiers particulièrement adaptés aux personnes à mobilité réduite. 5 exigences pour une valorisation pertinente et une bonne fréquentation des chemins : La pérennité : indispensable, base d’un PDIPR. Le Conseil Général a fait le choix d’intégrer dans ces itinéraires des chemins privés, sous certaines conditions et après avoir vérifié que leurs parcours n’occupent pas une trop grande proportion du linéaire ou n’aient pas une trop longue distance en totalité, ce qui pourrait engendrer des itinéraires de substitution. Aucune convention signée avec les propriétaires privés n’a été dénoncée à ce jour, ce qui nous conforte dans le maintien de ces chemins sur les itinéraires. La fonctionnalité : approche en terme de continuité d’itinéraires et non pas de tronçons qui se baseraient sur une nature juridique des voies. La pertinence : partagée entre tous nos partenaires institutionnels (Côte d’Or Tourisme pour la promotion, le réseau des offices de Tourisme…) les itinéraires sont sujets à des évaluations qui garantissent la qualité de l’environnement et la présence d’un patrimoine (petit patrimoine communal qu’il soit protégé ou non.) La sécurité : volonté très forte de l’assemblée départementale qui à renforcé son action sur le sujet : passage d’un audit sécurité : les randonneurs (CDRP) et les experts de la sécurité routière émettent un avis sur les chemins inscrits au PDIPR avec une obligation de mise en sécurité si un problème est observé ; en ce moment ont été acquis par le Conseil Général, une centaine de panneaux visant à sécuriser les intersections avec les routes départementales à forte circulation ou présentant un danger. L’entretien : S’il n’y a pas d’acteurs pour cet entretien, il n’y a pas d’inscription au PDIPR et si un itinéraire ne peut plus être entretenu, il faut qu’il soit désinscrit. Il y a au jour d’aujourd’hui, 1700km d’itinéraires qui respectent tous les critères qualités énoncés. Nous les classons en 2 catégories : les vitrines du département et les itinéraires dits d’intérêt touristique local. 3 itinéraires d’intérêt touristique local dans le canton de Précy-sous-Thil. 1 itinéraire d’intérêt départemental, Bibracte-Alésia. Programme en cours de 9 chemins sur le canton d’Arnay-le-Duc. Le PDIPR 21 n’est pas multi randonnée, la politique historique est le développement de la randonnée pédestre, il n’est pas non plus exhaustif, il y a évidemment sur le territoire d’autres sentiers balisés et entretenus, notamment les GR qui ne sont pas inscrits au PDIPR. En partenariat avec le Conseil Général et Côte d’Or Tourisme nous avons décidé de réaliser pour 2008 un site internet dédié aux loisirs de nature ; en effet l’édition d’un topoguide ne nous permet pas de supprimer ou ajouter des chemins rapidement, d’où notre choix du site internet pour être plus réactif, ce qui n’empêche pas l’édition locale de topoguides. Pour l’entretien de ces chemins il n’y a pas de subvention en Côte d’Or au kilomètre, les subventions sont concentrées sur la sécurité, les aménagements, les aides à l’équipement ; budget annuel pour les aides à l’aménagement : 50000€ Nous avons des conventions avec le CDRP et le PNRM (ex : subvention signalétique PNRM des chemins de Précy-sous-Thil : 8000€ en 2006.) La difficulté est l’itinéraire interdépartemental, Bibracte-Alésia (coordonner des moyens humains, disposer du matériel adéquat et trouver les financements.) La suite de la politique départementale avec le CDESI et le PDESI-Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires : La CDESI devrait voir le jour en 2008 et le PDESI sera adopté fin 2009 sur la base d’activités nature, critères qualités et financements qui restent à définir. Lorsqu’on voit les articulations, les moyens, les subventions, l’arsenal mis à disposition de tous ceux qui sont sur le terrain, on peut se dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais estce vraiment le cas ? 7. Des pistes pour une meilleure cohérence : restitution des travaux en ateliers 19 Florent LAUVERGNIER : Conseil Général de Saône et Loire, chargé de mission espaces naturels Globalement il est ressorti que l’entretien des chemins se passe bien sur la Saône et Loire et le Morvan, le souci est surtout au niveau du balisage. Les problèmes Le balisage des portions privées : Pour le GR, c’est principalement le CDRP qui s’occupe du balisage sauf sur certaines portions qui posent problèmes. A priori après discussions avec la communauté de communes de l’Autunois qui a à disposition 3 personnes, il y a peut être un moyen d’envisager que les portions non balisées par le CDRP pourraient l’être par ces personnes là. Suite à un travail poussé fait par le CDRP qui s’est beaucoup investi, 99,5% des chemins du GR en Saône et Loire sont inscrits au PDIPR. D’autre part, les portions privées ne sont pas inscrites au PDIPR 71 ; nous sommes partis sur le long terme, les panneaux de départ des balades vertes par exemple ont été conçus pour être viables une dizaine d’année, comment faire sur les portions privées si le propriétaire change entre temps, évidemment une convention est signée mais si il décide au bout de 2 ans de mettre une barrière ? il sera dans son droit. Comment faire pour que ces circuits perdurent ? On a décidé de prendre le problème à la base et d’éviter autant que possible les inscriptions privées. Sur l’ensemble de la Saône et Loire on arrive à trouver un compromis, des chemins de substitution qui sont publics, sur le Morvan c’est un peu plus compliqué du fait de nombreux propriétaires privés, mais en général, il ressort qu’il y a beaucoup plus d’avantage que d’inconvénients à tout cela. Le manque de moyens financiers des communes : il y a énormément de circuits dans le Morvan et les communes manquent de moyens pour entretenir ces chemins, malgré l’aide apportée par le Conseil Général. La grande question est : quelles sont les aides complémentaires qui peuvent être apporter pour aider les communes qui ont un budget limité ? Pourquoi pas créer des entreprises d’insertion ? Les limites territoriales : elles sont très complexes, les départements, les communes, l’intercommunalité, chacun a ses intérêts et ce n’est pas toujours facile. Le CG 71 va proposer lors de sa prochaine assemblée départementale ( le Président Mr Sirugue y est favorable) de mettre à disposition au PNRM les données du PDIPR 71 sur SIG, pour faciliter les randonnées et assurer une meilleure cohérence au niveau des circuits interdépartementaux. Les berges de la Canche : territoire reconnu comme un des emblèmes du Morvan, qui a subi suite aux intempéries de nombreuses dégradations (arbres en travers des chemins…) et qui nécessite des travaux très importants. L’aide du Conseil Général n’étant pas suffisante, voire même inexistante, la même question que précédemment se pose au niveau des aides complémentaires que nous pourrions trouver. L’associé de l’Autunois a trouvé une solution via le PNRM et le problème devrait être réglé pour ce site. D’autre part nous avons eu une intervention d’EDF qui a rappelé que compte tenu des lâchers d’eaux, il faudrait se concentrer sur la sécurité des berges. Bibracte Alésia : étant donné qu’il n’y a que 11 km du circuit dans le département, le CDRP a reconnu qu’il ne s’en occupait pas ; le problème sur ces11 km n’est pas le balisage mais le manque d’hébergements. Alain MILLOT : une précision sur les gorges de la Canche qui se trouvent sur le GR de Pays du Tour du Morvan par les Grands Lacs : c’est un des sites naturels les plus intéressants du Morvan. Depuis plus d’un an, en raison des intempéries, l’itinéraire a été dévié, aujourd’hui il n’est toujours pas praticable et pourtant on est dans un cas de figure, vu les interventions des CG de ce matin où tous les moyens sont en place : le GR de Pays est inscrit au PDIPR, la communauté de communes de l’Autunois est très dynamique au niveau de la randonnée (création d’emplois verts…) et aucun problème lié à la maîtrise foncière puisqu’elles se situent en forêt domaniale, et que l’ONF est partenaire du projet. On est dans un cas de figure idéal et pourtant il a été impossible de boucler le tour de table financier et il a fallut que le Parc trouve 1000 Euros pour remettre en état ce circuit. Le contexte était pourtant favorable ! Imaginez quand on est dans un cas qui n’est pas favorable. Est ce à dire que les accords des CG ne sont que des accords de façade qui ne veulent pas se traduire ou alors y a t-il des endroits où c’est pratiquement impossible? Florent LAUVERGNIER : ce n’est pas une politique de façade, les chiffres évoqués ce matin sont tout de même parlants, il faut savoir que la Saône et Loire est le 7ième département français au niveau de sa 20 superficie, il en faut pour tout le monde et nous pensons avoir fait le maximum ; je me permet d’insister sur le fait que dans le cadre de la TDENS ( 1%) il y a une participation importante et une aide financière qui est apportée au Parc sur différentes missions entre autre sur la valorisation des espaces naturels. Comme le dit Mr Millot, le problème est complexe, le CG a sa place à jouer mais ce n’est pas le seul ; le résultat est tout de même assez positif, certains chemins seraient fermés si le PDIPR n’avait pas existé ; sur les gorges de la Canche les acteurs sont nombreux d’où la difficulté. Jean Claude LAMALLE : Actuellement le Parc a une mission et on attend qu’il intervienne pour la pérennité des chemins mais il n’a plus les moyens financiers ou tout du moins il a les moyens financiers que par les conventions établies, ces conventions, subventions ne sont pas les mêmes suivant les 4 départements. Auparavant le problème ne se posait pas de la même manière, pour intervenir il y avait une compétence en l’occurrence, Alain Millot et un budget de l’ordre de 20 000 Euros annuel ; bien évidemment, c’est une décision politique et il est essentiel de se poser les bonnes questions : ou bien en faisant la somme des différents financements on s’aperçoit que l’on a toujours les sommes nécessaires pour intervenir mais qu’elles sont réparties entre différentes cassettes et techniquement on a la capacité de les mobiliser, ou alors on n’a pas la capacité de les mobiliser parce que les règles du jeu ne sont pas celles-là aujourd’hui et à ce moment là, il y a certainement des décisions politiques à prendre, peut-être pas ici mais ce que nous pouvons faire au moins est de fixer des orientations de travail en fonction de l’état que l’on aura vu entre nous ; ceci s’adresse à chaque département mais, on parle des chemins du Morvan, dans le conseil syndical réunit aujourd’hui il y a des élus de chaque département, ils ont les mêmes problèmes et quand on se réunit en conseil syndical est-il possible qu’à moment donné les élus du Morvan puissent avoir les mêmes réponses et trouver les mêmes moyens pour intervenir et régler les problèmes posés. C’est mon sentiment, étant à la fois moi même élu et dans le Parc du Morvan. Tout à l’heure quand on a vu les différents plans de financement et d’intervention de chacune des collectivités territoriales on a bien vu qu’à chaque fois cela correspondait à un certain pourcentage du total financier ; n’a-t-on pas le sentiment qu’en multipliant les structures ainsi, chaque structure qui intervient a l’impression d’avoir un financement incitatif , c’est a dire, que chacun a l’impression d’avoir fait le bon geste et pense que maintenant c’est à l’autre d’en faire autant ? N’est ce pas là le souci ? Ne serait-ce pas possible au départ de faire un devis et après de voir qui met quoi comme tout entrepreneur pour que cela fasse les 100% de la somme et non les 80 ou 90%? Florent LAUVERGNIER : votre question est justifiée ; on reste des collectivités donc des établissements administratifs et ce n’est pas toujours très simple ; pour arriver à 100% chacun a sa part de responsabilité, le but n’étant pas de se renvoyer la balle comme vous le dîtes. Sur la Saône et Loire si les communes et communautés de communes se débrouillent bien sur le projet « balades vertes », elles peuvent avoir jusqu’à 80% de financement, 30% par le CG 71 cumulé avec les aides de la région…etc. (80% est le maximum réglementaire dans le département.) Il reste 20% d’investissement pour la commune ce qui me semble correct, chacun doit prendre sa part de responsabilité quitte à en parler autour d’une table. Michel BEAUCAIRE : quelque chose devrait attirer notre attention : par exemple quand on construit une piscine, il y a l’entretien derrière qui est assuré par des clients, par une recette et éventuellement par la commune mais là, les clients qui viennent sur les sentiers ne payent pas, il y a des retombées éventuelles sur les hôtels, les restaurants mais pas de ressources directes revenant à l’entretien, c’est ici qu’il y a un problème. Connaissez vous l’histoire du tonneau du Curé de Fixin ? Le Curé de Fixin pour avoir son vin annuel faisait une collecte et mettait un tonneau à la disposition de ses paroissiens ; chacun à tour de rôle venait avec sa cruche ; quand le tonneau fût plein le Curé goûta son vin, mais entre temps il y avait eu un miracle : le vin était furieusement clair car sans s’être donné le mot, ils y avaient tous mis une cruche d’eau ! 21 Un peu de méditation sur cette page culturelle en essayant de ne pas liquéfier, délayer les subventions ni le discours d’ailleurs. Louis BEUDET : Nous avons écarté dans nos discussions le circuit Bibracte Alésia, objet aujourd’hui d’un travail de réflexion porté par le Conseil Régional dans le cadre de la mise en réseau des oppida, ce qui veut dire qu’il y a déjà une reconnaissance et une commission qui va se mettre en place et qui sera chargé de faire des propositions et de réfléchir à de nouveaux tracés ainsi que de mettre en avant les problèmes de balisage et de passages par les communes où il y a des services. Nous avons surtout eu une réflexion à la fois sur les itinéraires de petites randonnées portés par les communautés de communes et les GR. Dans les GR on a surtout parlé du GR 13 et du Tour Equestre du Morvan et nous n’avons pas parlé des PR et du Tour du Morvan par les Grands Lacs. Nous nous sommes rendu compte que les communautés de communes depuis qu’elles ont mis en place des chemins de randonnée, s’investissent de plus en plus dans l’entretien de leur espace et dans l’entretien des sentiers de randonnée. Sur 4 communautés de communes, 3 font soit appel à des entreprises privées pour entretenir leur sentiers (toute sorte de chemins, GR PR…) soit s’appuient sur des chantiers d’insertion et soit aux bonnes volontés locales et souvent au secteur associatif pour compléter les dispositifs existants. Sur les Portes du Morvan en particulier la réflexion sur l’entretien des chemins de randonnée fait l’objet d’une réflexion collective au sein de la communauté de communes ; l’utilisation de la taxe de séjour prélevée par la communauté de communes consacre une partie de l’argent à l’entretien des sentiers de randonnée. Sur la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan, l’accent a été mis sur la prochaine réflexion collective des sentiers de randonnée ; vous avez beaucoup débattu, aujourd’hui, sur le ramassage des ordures ménagères et conclu que l’entretien des sentiers de randonnée devient une préoccupation majeure de la collectivité. Nous avons là des partenaires sur le terrain qui s’investissent ; par rapport aux grands itinéraires de randonnée, la difficulté est que se sont des itinéraires qui ont été créés à l’initiative de fédérations ou d’associations et utilisés à la fois par des sportifs des touristes et des professionnels du tourisme ; à ce jour, en l’absence de financements de la part de l’état, le secteur associatif refuse sans être indemnisé de continuer à entretenir ces grands itinéraires de randonnée, un secteur associatif qui est en prise d’une part à un vieillissement de ses bénévoles d’autre part cet éloignement géographique qui fait qu’il faut se déplacer sur le Morvan pour venir baliser. Une des solutions qui permettrait de résoudre ce problème serait que le secteur associatif se développe, comme a pu le souligner Jean Marc au niveau du Comité Départemental ; il a fait une proposition : si le service associatif n’est pas en capacité de pouvoir baliser et entretenir les sentiers, pourquoi ne pas faire appel aux prestataires d’activités et prestataires de services qui vivent de l’activité randonnée sur le Morvan ? Ils pourraient dans un complément d’activité s’investir pour participer à l’entretien de ces chemins. Au titre du département de la Nièvre on a la chance d’avoir une CDESI, une commission « Eco Veille » qui regroupe l’ensemble des partenaires que ce soient les politiques, le secteur associatif ou les maires ; ma proposition serait que l’on mette à l’ordre du jour de la prochaine commission « Eco Veille », le problème de l’entretien des sentiers de randonnée, sachant que nous avons un nouveau dispositif qui va voir le jour avec des critères d’utilisation de la taxe sur les espaces naturels sensibles des itinéraires inscrits au CDESI ; l’idée générale qui s’est dégagée de la réunion avec les élus responsables de l’utilisation de la taxe est que l’on lance des appels à projet qui devraient arriver au CG 58 avant le 31 Juillet de chaque année civile et qui permettraient au niveau d’une commission regroupant les élus de mettre les problèmes sur la table et de voir les financements qui seraient susceptibles d’être attribués pour préparer les budgets primitifs. La Commission départementale est un bon outil pour continuer à réfléchir sur les problèmes des sentiers de randonnée et je reste persuadé que le Morvan doit se positionner comme les grands massifs, Alpes, Jura et Massif Central autour de ces itinéraires ; il faut absolument que ces itinéraires rentrent dans une dynamique économique. Jean Claude LAMALLE : Si je comprends bien, le Morvan en tant que massif, donc à l’intérieur du Parc, puisque c’est actuellement la seule entité qui fédère les 4 parties des départements, laisse ouvert la possibilité d’établir une politique propre au niveau de la mise en tourisme ? 22 Louis BEUDET : vu de Nevers nous avons souvent fait le reproche au Parc d’être un état dans l’état et de travailler tout seul ; nous découvrions les projets du Morvan quand nous recevions la demande de subvention sur le bureau, sans avoir été associé en amont ; je pense qu’avec la mise en place des 4 CDESI on a un bon outil, je n’imagine pas que le Parc aujourd’hui travaille tout seul sans associer les 4 départements. En vulgarisant un petit peu le discours, mieux informées les collectivités territoriales donneront plus ; on est là pour partir sur des pistes futures, avec l’esprit d’un développement économique et touristique autour de ces grands itinéraires de randonnée. Alain MILLOT : Juste un mot sur mon intervention sur les gorges de la Canche tout à l’heure qui n’était pas pour jeter la pierre à la Saône et Loire mais pour donner un exemple qui me paraissait intéressant. On a étudié différents itinéraires dans l’atelier en remplissant des grilles ; la particularité de l’Yonne est que la partie Parc du Morvan est très restreinte et ne comporte qu’une vingtaine de communes, une seule communauté de commune, la communauté de communes de l’Avalonnais, pas représentée aujourd’hui et pas non plus concernée par beaucoup de tronçons de chemins de randonnée ; dernière particularité dans l’Yonne un village attire de nombreux touristes, Vézelay. Le GR 13, créé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre est inscrit au PDIPR 89 sauf pour une propriété située sur la commune de Domeçy-sur-Cure qui appartient à EDF ; sur ce cas précis il existe une convention depuis 3 ans passée entre le Parc, l’EDF et la commune et suite à la tempête de 1999, il y a eu un échange de chemins ; EDF a accepté que l’on passe sur sa propriété si des travaux de sécurisation étaient réalisés ; le problème en a été de l’inscription de ce tronçon au PDIPR ou non. Maggy DESCHAMPS : Concernant ce tronçon qui passe sur la propriété privée de l’EDF, au niveau des critères réétablis en Avril 2002 , on n’accepte pas le passage en propriété privée des chemins inscrits au plan ; nous avons suggéré que la commune fasse une proposition au PDIPR pour pouvoir la proposer au comité de pilotage du PDIPR et la valider ou non ; si elle est valide, elle sera discutée à la commission permanente du CG 89 pour validation ; Grégory TIECHE, chargé de la CDESI au CG 89, a soulevé un problème : dans le cadre de la mise en place de la CDESI prochainement, ont été évoqué les sites qui devraient être pérennes et donc pas de passages en propriété privée ; on peut éventuellement envisager que le CG 89 valide ce changement d’itinéraire mais qu’il peut complètement être remis en cause dans le cadre de la mise en place de la CDESI par la suite. Alain MILLOT : L’itinéraire Tour Equestre du Morvan, créé par le Parc et pas inscrit au PDIPR pour l’instant ; il y a là un effort de communication à faire vis à vis des 4 départements, le Parc n’est d’ailleurs pas « tout blanc » sur ce problème ; comment inscrire cette randonnée au PDIPR 89 ? Maggy DESCHAMPS : Effectivement, j’ai appris la semaine dernière l’existence de ce tour équestre au service du PDIPR ; concrètement pour l’inscrire au plan, comme le Parc a la compétence de la gestion du Tour, le Parc doit me transmettre des cartes IGN au 25 millièmes avec les délibérations des communes autorisant les passages des équestres sur les sentiers ; ensuite il y aura des délibérations pour valider l’inscription au PDIPR qui sera proposé au Comité de pilotage et après en validation à la commission permanente du CG 89. Alain MILLOT : Dernier point sur le Tour Equestre, soulevé par Mme Le Maire de Domecy-sur-Cure, par rapport à une voie romaine intéressante située sur 2 communes, Domecy et Pierre-Perthuis, voie reliant Bazoches à Pierre-Perthuis; cette voie empruntée par le Tour Equestre, reflet de notre patrimoine est totalement détruite. Mme le Maire se posait la question de comment faire pour que quelque chose soit fait, d’autant plus qu’il n’y a pas de communautés de communes pour structurer l’ensemble et qu’il est très difficile de travailler avec les communes voisines comme elle l’a souligné. Le GR de Pays Tour du Morvan par les Grands Lacs, créé par le Parc, inscrit au PDIPR, sauf un secteur qui est à vérifier se situant au sud d’Avallon. 23 Les référents pour la Côte d’Or n’ayant pas pu rester Emmanuel Clerc du PNRM va vous relater ce qui s’est dit dans l’atelier. Emmanuel CLERC : Nous avons étudié pour la Côte d’Or les itinéraires cités ce matin, c’est à dire Bibracte Alésia, le GR de Pays et le Tour Equestre du Morvan. Bibracte Alésia : Sur la partie Côte d’Or le tronçon est inscrit au PDIPR 21. Ce circuit a été équipé il y a quelques années et le balisage a souffert ; les totems sont abîmés, il manque par endroit des panneaux sur le parcours d’où la mise en place d’une étude par le Conseil Régional avec l’ONF( partie prenante pour l’entretien) comme maître d’œuvre pour faire un état des lieux de ce parcours. L’entretien se fait tous les ans par le Comité Départemental de la Randonnée de Côte d’Or. Les avis étaient partagés sur les problèmes, il est vrai que pour certains aucune difficulté et pour d’autres des « points noirs » étaient identifiés ; ce qui a été mis en évidence est que l’entretien fait régulièrement est très limité en largeur, convient donc aux pédestres, mais pose des difficultés pour les cavaliers, les carrioles et les vététistes ; donc un parcours multi usage entretenu plus pour la randonnée pédestre et il y aurait quelques travaux à faire avec une épareuse. Le point positif est qu’un état des lieux est en cours, il devrait déboucher sur des aménagements pour un futur parcours. Le GR de Pays : Circuit uniquement pédestre, aucun « points noirs » d’identifiés actuellement ; l’entretien est assuré régulièrement par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, seul un souci, car sur 2007 pas de financement pour continuer cet entretien et de plus ce parcours n’est pas inscrit au PDIPR 21 ; l’entretien était réalisé avec le CAF de Dijon et donc il y a moyen de mobiliser des CAF pour cet entretien. Par contre a été mis en évidence le manque de compétences claires, à savoir qui est compétent pour entretenir les chemins, il a été rappelé que l’entretien n’était pas obligatoire pour les communes et que l’on était un peu en attente de la législation pour savoir qui peut intervenir sur ces parties de sentiers ; bien sûr une promotion est faite mais il y a des dangers à venir sur la qualité de ce parcours d’où toute la difficulté entre la promotion, la promesse qu’on peut faire en terme de qualité à un promeneur et la réalité sur le terrain. Le Tour Equestre du Morvan : Créé par le Parc du Morvan, ce circuit n’est pas inscrit au PDIPR 21 ; il y a eu un consensus pour trouver un coupable vu les nombreux trous sur la voie mais en fait les dégâts étaient dus aux blaireaux. D’autre part les conventions passées sur l’entretien des chemins avec les propriétaires manquent de lisibilité et il a été dit qu’effectivement on comptait beaucoup sur le Parc pour effectuer ces entretiens ; a été également souligné le manque d ‘animation et de promotion sur le Tour Equestre et de plus, ce parcours est peu pratiqué. En conclusion, on s’est accordé à dire qu’il n’y avait pas énormément de randonneurs sur le Morvan et qu’en terme de promotion il y avait certainement des efforts à faire ; par contre les atouts sont notamment une certaine qualité de l’accueil en Morvan et donc nous avons tout intérêt à promouvoir et par la suite à garantir une qualité de la randonnée avec des parcours aménagés. Il y avait beaucoup d’élus, de maires dans l’atelier, et est ressorti que ce manque de fréquentation pourrait éventuellement expliquer le manque d’engagement des communes ; nouvel élément au débat qui pour l’instant n’avait pas été soulevé. Eliette PICOCHE :Pour répondre à la question du peu de fréquentation qui est faite sur la partie Côte d’Or : nous n’avons pas rencontré d’hébergeurs en quantité suffisante pour adhérer au projet, il y a un réel désengagement des prestataires de service, hébergements de ce secteur qui viennent aujourd’hui nous faire le reproche du peu de clients que cela génère, mais c’est qu’il ne sont pas là, ils n’ont d’ailleurs pas été là pour le balisage non plus, c’est une personne de Saône et Loire qui l’a fait. Ces circuits ne peuvent fonctionner que si sur le terrain, il y a une volonté de la part des gens se trouvant sur le territoire et qu’ils se regroupent en association et que celle-ci devienne le moteur de la promotion de ces circuits. Je m’aperçois depuis des années que si nous ne sommes pas tous solidaires, ces circuits ne peuvent fonctionner correctement. En ce moment ce sont les adhérents de l’association qui font la promotion du Tour Equestre, sur des salons, sur des documents spécifiques... 8. Clôtures des débats 24 Il est temps de conclure, un grand merci aux 5 rapporteurs, la tâche était ardue au regard de la pression mise, du peu de temps de rédaction et de réflexion, merci de nous avoir délivré des messages relativement clairs. Thierry Bedos, avez vous en conclusion quelques éléments de réponse aux problématiques posées avant ces réunions ? Thierry BEDOS : D’abord je tenais à remercier l’organisateur de cette journée que je trouve très intéressante car basée sur de vraies problématiques de terrain et révélatrice du changement culturel opérée par le passage du PDIPR au PDESI, à ce titre la réflexion des 4 départements présents est très intéressante. Les 8 points qui ont retenu mon attention pendant cette journée : Le bénévolat et la mobilisation des moyens : on constate que pour tout ce qui est chemin rural inscrit au PDIPR et PDESI aujourd’hui, les moyens sont relativement acquis, les 4 conseils généraux soutiennent avec des parts variables, mais il reste par ailleurs des problématiques sur les autres chemins ; une des solutions est le soutien direct au mouvement sportif : de part la loi les fédérations sportives de nature ont un rôle normatif en matière de règles techniques sur l’équipement sportif. Le mouvement sportif est garant de l’expertise technique nécessaire l’aménagement des lieux de pratique et il est souvent le mieux placé pour connaître les caractéristiques de ces lieux Je suis persuadé, vu les témoignages de la journée, hormis l’entretien des sites, que le soutien direct au mouvement sportif est une bonne solution : cela peut ainsi permettre de professionnaliser des gens, avoir des emplois liés au mouvement sportif ( Ex : Morvan VTT) Des chantiers d’insertion gérés par le Parc constituent un appui intéressant car d’une part on répond à un besoin social d’adhésion des gens et d’autre part on a une cohérence due à l’encadrement ; même si les personnes changent, le coordinateur lui reste stable et on a eu des exemples intéressants cités dans l’atelier auquel j’ai assisté, de formation pour les chantiers d’insertion assurées par le mouvement sportif. Les chemins privés : le choix de 3 CG sur 4 ici est très clair : dire que seraient inscrits au PDIPR et PDESI que les voies propriété des communes. La loi n’empêche en aucun cas d’inscrire les chemins privés, malgré tout un choix politique a été fait au niveau de ces départements . L’articulation entre le département et les collectivités infra départementales (EPCI essentiellement) trouve ici tout son intérêt, ces dernières ayant souvent des relations plus proches avec les propriétaires fonciers. Le code de l’urbanisme identifie les collectivités compétentes pour signer les conventions, et ouvrir ainsi l’accès aux pratiques que ce soient, le Parc, le Pays, les communes ou les communautés de communes. On se pose souvent la question : quelle est le positionnement du Parc ? Le Parc peut être un échelon privilégié lorsque le CG ne veut pas signer une convention sur un espace privé, il peut prendre le relais parce qu’il a une vraie proximité de terrain, il est peut être plus proche des propriétaires et on s’aperçoit que même si les portions privées correspondent à une part infime (Ex : la Saône et Loire) pour les sportifs ces petites parts qui permettent de boucler l’itinéraire sont souvent emblématiques et lui donnent toute sa cohérence. Une réflexion est donc à pousser sur le volet que prennent les collectivités infra départementales. Le rôle du Parc Naturel Régional du Morvan : il y a un vrai rôle du Parc à jouer, le Morvan c’est une destination, une image ; vu de l’extérieur on a du mal à associer une image sport nature aux 4 départements, par contre le Morvan est identifié comme un territoire porteur, il y a un rôle de cohérence de mise en avant de tous ces itinéraires du Morvan qui me paraît important. Le réseau de chargés de mission pour les sports nature dans les Parcs est très riche et il y a des Parcs exemplaires où des solutions ont été trouvées et où les CG et les Parcs travaillent bien ensemble (Ex : Le Parc du Vercors…) La revendication d’un patrimoine sportif : On a parlé des statuts privés des chemins, de l’outil juridique (la convention) des délibérations communales sur les chemins ruraux, on est aujourd’hui dans une phase, après 25 ans de conventionnement sur les chemins, où on peut commencer à revendiquer un patrimoine sportif de manière assez forte et les élus en sont de plus en plus convaincus; je crois que le rôle de l’état n’a pas été assez mis en avant : les DDJS sont en quelque sorte le pivot des représentants des sports nature au sein des préfectures ; la loi depuis très longtemps permet d’inscrire des sentiers de randonnée dans des plans locaux d’urbanisme ; cette étape, quelques départements l’ont suivie et cela nous permet de dire qu’ainsi on 25 va vraiment pouvoir pérenniser les chemins ; on reconnaît là une vraie valeur patrimoniale sportive de ces sentiers. Les multiples usages des chemins : le multi usage (pédestre, VTT, équestre….) permet de mutualiser les moyens, de renforcer la concertation. A contrario affecter les chemins à des usages disciplinaires renforce chaque catégorie d’usager dans une vision restreinte de ces lieux de pratique ; la CDESI est l’instance idéale, pour aller porter une parole collective des pratiquants sportifs ; Le multi usage ne doit pour autant pas empêcher de conserver la spécificité de certains itinéraires, comme l’exemple cité dans le journée des gorges de la Canche peu adaptées à l’équitation. La démarche « Eco Veille » : Cette démarche exemplaire mériterait d’être étendue à l’ensemble des départements. La réussite de cette démarche est liée au porter à connaissance des problèmes identifiés auprès d’une part des maîtres d’ouvrage des aménagements et d’autre part auprès des détenteurs de pouvoir des polices, les Maires et les Préfets. Le parc naturel régional peut alors sur son territoire jouer le rôle de collecteur puis diffuser les informations aux instances citées. L’intérêt des chemins : Nous sommes tous convaincus de l’intérêt sportif, social, éducatif, touristiques des activités de randonnée. Pour autant nous sommes souvent en difficulté face aux élus pour démontrer l’impact socioéconomique de ces activités (impact touristique mais aussi impact local : installation, emplois…) Dans ce sens nous travaillons entre le Ministère des Sports, la fédération de randonnée et le Ministère du Tourisme avec des régions expérimentales qui sont la Picardie, Midi Pyrénées et Rhône Alpes pour harmoniser les méthodes et les outils de calculs d’impacts de ces sports nature. D’ici fin 2008-2009 on mettra à disposition des territoires porteurs de projet. L’animation des sites : Enfin tout l’aménagement de ces sentiers ne trouve son intérêt que s’ils sont support d’une animation locale. Du point de vue du Ministère en charge des Sports il nous semble que les qualifications professionnelles actuelles prennent peu en compte cette nécessaire articulation entre aménagement des lieux de pratique et animation professionnelle. C’est pour cette raison que les contenus de formation du nouveau Brevet professionnel des activités de randonnée consacrent une partie importante aux compétences d’aménagement, d’entretien et valorisation des itinéraires de randonnée en pus des compétences classiques d’encadrement pédagogique. De plus cette nouvelle qualification a une vocation transversale traitant ainsi de plusieurs activités de randonnées (pédestre, cyclo, VTT et orientation pour l’instant) afin d’élargir le porte feuille de compétences des futurs cadres et mieux répondre aux besoins des collectivités. Les problématiques évoquées ce matin dans le cas du Morvan me semblent justifier pleinement les orientations prises dans la construction de ce Brevet professionnel des activités de randonnées. 26