25 novembre 2005

COMITE DIRECTEUR
Vendredi 25 novembre 2005 – C.N.R.
Présents
MM. Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Pierre CAMOU, Gilbert
CHEVRIER, Jean DUNYACH, Jacques LAURANS, Guy PIERA, Christian DULLIN, Mme Lydie BONNET,
MM. Claude DOURTHE, Daniel FALQUE, Jo MASO, Michel PALMIE, Serge BLANCO, Bernard GODET,
Jean-Louis BARTHES, Jean-Luc DRUAIS, Jean-Claude SKRELA, Christian BAGATE, Patrick BATTUT,
Jean-Louis BOUJON, Armon COUPOU, Patrice DOCTRINAL, Roger FITE, Richard GRADEL, Serge GROS,
Henri HUILLET, Mme Nathalie JANVIER, MM. Jean-Pierre LUX, Gérald MARTINEZ, Mmes Wanda NOURY,
Magvenn POUPART, M. Patrick WOLFF,
Excusés
MM., Guy MOLVEAU, Antoine MARIN, Emile NTAMACK, Mme Stéphanie PROVOST, M. Serge RABALLO,
André GIAMARCHI, Félix HADDAD, Gilles GARET, Patrick AMICHAUD
Assistent
MM. Christian MAUGARD, Bernard REBEYROL, Serge SIMON, Jean-Louis BOUCHE, Robert
CASADEBAIG, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Claude GOSSELIN, Claude JEANNOT, Jacques TROGER, Jean
LACAMPAGNE, Henri MONDINO, Jean-François CONTANT, Marc GOSSE, Gaston LESBATS, Roland
PATACHON, Jean PEREZ, Antoine AUDI, Paul DE KEERLE, Olivier KERAUDREN, Gurvan KERVADEC,
Lionel LAFFITTE, Guy MORAUX, Ibrahima SOUARE, Claude ATCHER, Vincent ROUX-TRESCASES, Mlle
Françoise CASELLATO, Mme Mady MARTINELLI
*
*
*
Le Président LAPASSET ouvre la séance à 8 h 40.
*
*
*
I – Communication du Président
¾
En débutant la séance, le Président LAPASSET tient à faire le point sur quelques dossiers sensibles
:
•
2 accidents graves qui sont survenus récemment :
-
Julien BONNEAU (Comité du Béarn), malaise après match, qui est sorti du coma mais pour lequel
les médecins ne se prononcent pas encore,
-
Jean AYEKOU (Comité du Centre), entorse cervicale, pour lequel des séquelles sont
malheureusement envisagées.
René HOURQUET ajoute que, si les accidents en mêlée sont plus rares qu’auparavant, la
phase post-plaquage est devenue la plus dangereuse.
1
•
2 décès sont à déplorer :
-
Daniel TREZERES, entraîneur de Juillan, club d’Armagnac-Bigorre, décédé lors d’un entraînement,
-
Eric CHAUVEAU, Périgord Agenais, décédé d’une rupture d’anévrisme lors d’une compétition.
II – Rappel du programme du week-end
Alain DOUCET rappelle aux membres du Comité directeur le programme des manifestations et activités
organisées au cours de ce week-end.
III – Coupe du monde
1. Billetterie coupe du monde 2007
Bernard LAPASSET indique que la première phase de vente de billetterie pour la coupe du monde est
ouverte.
Depuis le 5 novembre 2005 et jusqu’au mois d’avril 2006 la vente de packs est offerte à l’ensemble de la
famille du rugby. A ce jour, 180 000 billets sont déjà vendus. Les quotas de ventes ne sont pas
homogènes entre les différents pays, et notamment en Angleterre, la vente est extrêmement importante
avec deux fois plus de réservations sur les packs britanniques. Il convient donc de mobiliser la famille du
rugby français, les licenciés, les clubs, pour qu’ils puissent profiter de l’occasion qui leur est offerte car,
une fois cette période achevée, il n’y aura plus d’avantages tarifaires pour les licenciés.
Gilbert CHEVRIER rappelle qu’un document a été adressé le 2 juin 2005 où il était question de quota de
places réservées aux Présidents des Comités et aux membres des Comités directeurs territoriaux.
Vincent ROUX-TRESCASES confirme ce dispositif qui sera
mis en place en parallèle des
phases de vente aux licenciés et grand public, dans le cadre d’une convention avec les Comités qui
sera prochainement définie.
Bernard LAPASSET indique que ce n’est pas le même dispositif en matière commerciale. Certaines
obligations doivent être prises en compte dans l’approche commerciale suivie par le GIP. La
responsabilité est partagée avec l’Etat et le Mouvement sportif. Le GIP est soumis, en la matière, aux
règles de concurrence nationale et des instances internationales de contrôle de la Communauté
européenne. Le dispositif de vente aux partenaires est en place.
2. Fonds de développement territorial de rugby
Bernard LAPASSET précise que la création de ce fonds résulte d’une demande des villes visant à
instaurer un dispositif d’accompagnement des actions de financement auxquelles elles vont procéder
durant la Coupe du monde. A l’issue de la Coupe du monde, une partie des bénéfices, qu’il conviendra
de fixer, sera donc redistribuée pour être réinvestie dans le rugby de la ville ou de la région organisatrice
de matches de la coupe du monde.
Les villes ont donné leur accord pour poursuivre l’abondement des fonds pendant les 3 années qui
suivront la Coupe du monde afin de conduire un plan de développement du rugby.
Mais ce principe pose un certain nombre de problèmes d’applications, notamment aux niveaux fiscal et
juridique.
René HOURQUET demande que la FFR soit très précisément associée au montage qui peut avoir un
impact fiscal sensible sur le paiement de l’impôt sur les sociétés par la Fédération.
2
Bernard LAPASSET précise qu’il appartient à la FFR de continuer de montage et que les actions
financées à partir de ce fonds seront déterminées conjointement par les sites d’accueil et les Comités
territoriaux correspondants.
Christian BAGATE demande comment se fera la répartition de ce fonds.
Vincent ROUX-TRESCASES lui répond que ce sera une quote-part, à préciser, à dégager par la FFR de
l’excédent de la coupe du monde.
Le Président met aux voix la création de ce fonds.
Il est adopté à l’unanimité.
3. Coupe du monde 2011
Le Président revient sur la procédure de vote du conseil de l’IRB qui a conduit à désigner la Fédération
néo-zélandaise de rugby pour organiser la Coupe du Monde 2011.
Bernard LAPASSET indique qu’il y avait 2 autres candidatures : Japon (J.R.F.U.), Afrique du sud
(S.A.R.F.U.). Il précise aux membres du Comité directeur que chaque candidat remplissait les
obligations financières exigées par l’IRB. Il rappelle que, pour 2007, la FFR s’est engagée sur un
minimum financier de 20 M£ ; pour 2011, il est passé à 48 M£.
La position de la FFR, annoncée dans la presse, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguité, était de voter pour
l’Afrique du sud dans la mesure où un accord de réciprocité entre les deux fédérations avait été conclu
lors du vote pour la France en 2003. La FFR a donc voté pour l’Afrique du sud au premier tour. Pour le
2e tour, la S.A.R.F.U. ayant été battue, restaient en course la Nouvelle-Zélande (N.Z.R.U.) et le Japon
(J.R.F.U.).
Les positions des membres du conseil ont commencé à se radicaliser et une grande majorité de nations
s’est tournée vers la Nouvelle-Zélande. Il était évident que le Japon allait perdre le vote. Finalement, la
Nouvelle-Zélande (N.Z.R.U.) au 2e tour, a emporté la décision finale.
Sur le vote, Bernard LAPASSET explique que tout s’est joué au 1er tour. Soutenue par la FFR, l’Afrique
du sud paraissait être la nation qui, à la fois, pouvait allier la dimension économique du projet (stades
importants, capacité de développement économique, partenaires dans la ligne de grands projets de
développement du rugby international) et une Fédération forte, structurée, organisée. Parallèlement, en
Afrique, il y a plus de pays francophones qui jouent au rugby que de pays anglophones. Nous sommes
très impliqués dans le rugby africain par la présence de cadres techniques, d’arbitres pour les matches
internationaux, d’entraîneurs. Faute de candidats en Europe, nous avions tout intérêt à soutenir l’Afrique
du Sud (S.A.R.F.U.) jusqu’en 2011 afin de structurer un plan de développement sur le rugby africain.
Nous avions donc un double intérêt : respect de la parole donnée et mise en place d’un plan de
développement du rugby africain, où le rugby français a une carte à jouer pour l’avenir.
Le Président LAPASSET estime qu’un vote un peu hâtif a été fait par la FIRA. Il n’a pas permis de
prendre la véritable mesure des enjeux. Au niveau international les stratégies s’imposent par rapport aux
approches politiques, économiques et sportives à moyen et à long termes.
Jean-Claude BAQUE tient à expliquer la position de la FIRA. A la différence de la FFR, la FIRA est une
association de fédérations, avec un représentant qui siège à l’IRB, porteur d’un mandat donné par le
Comité exécutif. Les trois délégations ont été entendues et les 12 membres du comité exécutif ont voté
à bulletins secrets la position de la FIRA aux 1er et 2e tours. Nous avons pensé qu’il était intéressant que
le Japon s’ouvre au monde du rugby. La négociation n’était donc plus possible dans la mesure où le
porteur de voix avait un mandat bien précis. La personne était, en quelque sorte, prisonnière du vote du
comité exécutif.
Jacques LAURANS indique qu’il est entièrement d’accord sur la position de Bernard LAPASSET. Il y a
eu beaucoup de critiques, notamment dans la presse, quant au choix de la Nouvelle-Zélande. Un des
éléments majeurs de ce vote résulte d’une vision très large du monde du rugby. La dimension financière
n’était pas la seule à être prise en compte, sinon le vote aurait été emporté par le Japon qui avait le plus
grand support économique.
Jacques LAURANS précise que le résultat du vote est le signe d’un rééquilibrage souhaité par les
membres du conseil entre le dossier sportif et le dossier économique des 3 candidats. Il rappelle enfin le
respect de l’alternance Nord-Sud depuis 1987 dans l’organisation des coupes du monde.
3
Bernard LAPASSET précise que, dans ces choix importants, on a besoin d’affirmer une solidarité de
vote face aux enjeux internationaux du rugby et à la position de la France au sein de la FIRA ; il s’en est
d’ailleurs entretenu avec Jean-Claude BAQUE.
Le Président précise qu’un gros travail a été effectué depuis plusieurs années pour capitaliser un certain
nombre de nations autour du vote de la FFR. Cette solidarité a porté ses fruits dans de nombreux pays ;
il faut veiller à garder le cap pour l’avenir.
Jean-Claude BAQUE indique qu’il est à la FIRA grâce à la FFR. Il prend donc ses responsabilités et,
n’étant plus en phase avec la France, se retire de la présidence de la FIRA.
Bernard LAPASSET n’accepte pas cette démission en indiquant que ce n’est pas un problème de
personne, mais de stratégie qu’il faut analyser car c’est l’avenir du rôle de la FFR qui se joue dans les
instances internationales.
4. Achat des hospitalités RWC 2007
René HOURQUET indique qu’il communiquera lundi 28 novembre au GIP la commande fédérale.
Concernant la notion de client final, la négociation est menée directement avec RTH 07.
Vincent ROUX-TRESCASES souligne, par rapport à l’échéance, qu’il faut confirmer les commandes
d’hospitalités à RTH 07 aujourd’hui. Sur le dispositif de client final, il est impossible d’y déroger puisque
RTH 07 a un devoir d’équité entre les différents agents officiels. Cette obligation d’équité, imposée par la
réglementation européenne, fait que RTH 07 doit faire respecter la règle à toutes les agences. Le même
souci d’équité impose de répondre par la négative à la requête formulée par la Ligue, les comités
territoriaux, ou la FFR. d’être « clients finaux ». Il rappelle que l’impossibilité pour les différentes
structures d’être « clients finaux » n’a pas été fixée par le GIP mais par l’IRB. Il n’est donc pas possible
d’y déroger au regard de la législation communautaire.
Vincent ROUX-TRESCASES précise que si la totalité des packages n’est pas vendue, le montant du
dépôt de garantie est perdu au prorata des invendus.
Christian DULLIN regrette que cette information soit communiquée seulement à 2 heures de l’échéance
finale.
René HOURQUET conteste cette remarque à savoir que cette règle était connue dès le départ et était
bien comprise de la façon rappelée par Vincent ROUX-TESCASES, à savoir la proportionnalité entre
packages non vendus et conservation de la caution. Par ailleurs, un alinéa du protocole semble dire que
la perte de la caution intervient en totalité dès lors que tous les packages ne sont pas vendus.
Vincent ROUX-TESCASES indique qu’un tel dispositif n’est pas prévu dès lors que l’achat de packages
porte globalement sur 1 M€.
Revenant sur la nécessité pour le rugby national d’être « client final », René HOURQUET indique que,
dans le cadre d’une convention particulière, la traçabilité de la vente pourrait être réalisée par la FFR, les
clubs, les comités, puis être transmise au GIP.
Patrick WOLFF s’associe à cette observation.
Bernard LAPASSET indique que la règle est claire, malgré ce qu’en pensent certains. Il est important de
montrer aujourd’hui que la FFR et la LNR affirment une totale implication dans le dispositif officiel, cela
dans une parfaite transparence et dans le strict respect de règles posées.
Concernant l’utilisation des fichiers des clubs par des tiers, le Président estime qu’il s’agit d’un faux
procès car il est possible d’interdire l’utilisation à titre commercial des fichiers. On peut s’appuyer, dans
ce domaine, sur les règles « informatique et liberté ».
Bernard GODET demande que le GIP informe les Comités de l’étendue des actions commerciales
pouvant être menées dans le respect de règles fixées par l’IRB.
Patrick WOLFF souligne le travail réalisé en étroite collaboration avec René HOURQUET dans le cadre
de la signature d’une convention spécifique pour gérer les hospitalités. Il lui semble que le problème de
traçabilité pourrait se résoudre par une convention annexe.
4
Bernard LAPASSET donne mandat à René HOURQUET pour se rapprocher d’Andrew BURTON,
Directeur général de RTH 07, afin de lui poser les questions soulevées ce jour.
5. Commission nationale coupe du monde 2007 : le train du centenaire
Jean-Louis BOUJON rappelle que, lors du dernier comité de pilotage, il a été décidé qu’une réunion de
travail avec les comités concernés serait régulièrement organisée ainsi qu’une réunion trimestrielle avec
les villes hôtes. En outre, des comités de coordination auront lieu dans chaque comité, y compris dans
ceux qui ne sont pas sites d’accueil de rencontres de la Coupe du monde.
Bernard LAPASSET est favorable à l’organisation de ces réunions régulières avec le GIP.
Concernant la circulation des courriers, dans le cadre de la cohérence du fonctionnement fédéral, JeanLouis BOUJON estime qu’il n’est pas souhaitable que des Comités ou Commissions sollicitent
directement le GIP. Il convient de passer systématiquement par Jean-Louis BARTHES.
Celui-ci précise que le comité exécutif, la commission et le comité de pilotage se sont réunis 4 fois
depuis le 21 septembre 2005, chaque fois en présence des membres du GIP.
A ce jour, près de 100 projets de diverses natures ont été recensés. Se pose aujourd’hui le principe de
la labellisation et il est proposé de retenir l’appellation « Objectif 2007 » pour les projets agréés.
Le Président est favorable sous réserve que les critères de labellisation soient précisés et de connaître,
au préalable, l’implication de la FFR (financement, organisation…).
Il est décidé à l’unanimité par le Comité directeur d’accepter la mise en place d’un label « Objectif
2007 » qui sera proposé par la commission compétente.
6. Bilan de l’organisation des rencontres d’automne
Claude ATCHER informe les membres du Comité directeur qu’une convention a été mise en place entre
la FFR et le GIP. Le document définit le contenu d’intervention du GIP dans l’organisation des matches
de l’équipe de France.
Il fait part également de la très bonne coordination et des relations entretenues avec les Présidents de
comités concernant la « conférence des managers ». L’ensemble des Comités s’est mobilisé pour
mettre en place un dispositif d’accueil et la collaboration a été exemplaire dans les relations avec les
collectivités. Sur les 10 managers des équipes qualifiées reçues, et qui vont faire un choix d’hôtels, 9
collectivités ont donné leur accord pour la prise en charge de l’hébergement des équipes.
Bernard LAPASSET tient à adresser ses très sincères félicitations aux responsables du GIP et à leurs
équipes.
7. Comités locaux de coordination
Bernard LAPASSET précise qu’un comité local de coordination est déjà mis en place à Bordeaux.
Félicitations au Comité Côte d’Argent et aux élus locaux.
Un deuxième est en cours de réalisation : Paris-Saint Denis.
Jean-Louis BOUJON indique que le 12 janvier 2006 aura lieu la mise en place du Comité local de Paris.
L’annonce, par le Conseil Régional, de son engagement dans le cadre de la Coupe du monde sera
également faite à cette occasion.
Gilbert CHEVRIER annonce que le Comité local de coordination de Marseille sera mis en place au
cours de la 1ère quinzaine de janvier.
Interruption de séance de 10 h 40 à 10 h 55
IV – Affaires internationales
5
1. Bilan des tournées d’automne 2005 (Australie, Canada, Tonga)
Jacques LAURANS tient à souligner l’excellente collaboration entre les Comités régionaux et le GIP
pour l’organisation des 3 rencontres de la tournée d’automne sur des sites de la coupe du monde. Les 3
matches ont été un succès populaire et sportif.
René HOURQUET indique qu’en termes de recettes de billetterie, ces matches ont globalement
dépassé les prévisions pour un total de 200 K€ nets.
2. Compte rendu des réunions de l’IRB (15 au 17 novembre 2005)
•
Commission de sélection des arbitres
Jacques LAURANS annonce aux membres du Comité directeur la nomination de Michel LAMOULIE en
qualité de membre du comité de sélection des arbitres. Ce comité comprend au total 5 membres. Il est
présidé par David PICKERING.
René HOURQUET précise que la candidature de l’intéressé avait été présentée par la C.C.A.,
proposition cautionnée ensuite par les autres nations du Nord.
•
Rencontres internationales
L’IRB a donné son accord concernant les dates des tournées pour 2006 et 2007. Le dispositif permet
de conforter les engagements de la France pour cette période.
Une possibilité est ouverte pour qu’un 4ème match, hors règle 9, puisse être organisé contre l’Afrique du
Sud le 4 novembre 2006.
Concernant la tournée de juin 2007, les 2 matches en Nouvelle-Zélande ont été confirmés.
Les dates des matches de préparation à la Coupe du Monde ont également été validées.
L’Argentine avait demandé d’étudier la possibilité d’avoir deux dates consécutives pour les matches de
qualification de la zone Amérique. Après consultation avec Jean-Pierre LUX, ces dates ont été fixées
pendant le tournoi : 4 et 11 février 2006. Cela entraînera le déplacement d’une journée du
Championnat.
Le Président remercie la LNR pour sa proposition constructive.
L’équipe de France A ne participerait plus au tournoi des VI nations. En contrepartie, des tournées d’été
seront organisées en direction, par exemple, des nations du Tiers 2. Ce dispositif serait mis en place
pour fidéliser les joueurs de ces pays dans leur fédération d’origine afin d’éviter leur émigration vers
l’Europe. Le Président a demandé officiellement que soient précisées les compétitions qui relèveront de
la règle 9 et celles qui n’entreront pas dans ce cadre.
Bernard LAPASSET indique que le principe posé est le suivant
lorsque des compétitions
transfrontières sont situées en-dehors des fenêtres, il n’y aura pas libération obligatoire des joueurs. En
revanche, lorsqu’il y aura des compétitions internationales pendant les fenêtres, l’obligation de libération
s’appliquera.
•
Dissociation des sanctions
Le Président informe les membres du Comité directeur que Jacques LAURANS a déposé le dossier
complémentaire réalisé par la FFR en parfaite concertation avec la LNR. Ce dispositif a été évoqué par
Jock HOBBS, Président de la commission des règlements, lequel s’est engagé à faire étudier ce
dossier par les juristes de l’IRB.
•
Championnat du Monde des moins de 21 ans
Jean LACAMPAGNE indique qu’il se déroulera du 5 au 25 juin 2006. Les stades ont été validés :
Vichy, Thiers, Issoire, Cournon, Clermont-Ferrand. Les collectivités territoriales répondent
favorablement par rapport au budget prévisionnel.
6
Jacques LAURANS fait savoir qu’une convention entre la FFR et le Comité d’Auvergne pour finaliser ce
dispositif est en cours de rédaction.
•
Accord de participation à la Coupe du Monde 2007
Le document d’accord de participation pour la Coupe du monde 2007 est en cours de traduction. Il sera
étudié ensuite par l’équipe de France et son encadrement, ainsi que les services juridique et marketing
de la FFR pour validation. Il devrait être signé avant le 31 décembre 2005.
•
Finale de la Coupe d’Afrique de rugby
Le Président informe le Comité Directeur que cette finale aura lieu à GENNEVILLIERS le 26 novembre
à 15h.
La participation exceptionnelle de la FFR s’élèvera à 50 000 €. Il s’agit d’un règlement de prestations et
non d’une subvention forfaitaire à la C.A.R.
V – Tournoi de rugby à VII de PARIS 2006
Jean-Louis BARTHES indique que cette compétition aura lieu les 27 et 28 mai 2006 au Stade Charléty. Le
Bureau fédéral a décidé de reconduire l’équipe qui a organisé ce tournoi avec succès en 2005.
Roger FITE attire l’attention du Comité directeur sur les difficultés rencontrées par l’encadrement de l’équipe
de France VII afin de constituer la meilleure équipe pour pouvoir représenter la France dans les meilleures
conditions lors des différents rendez-vous internationaux.
Serge BLANCO indique qu’une proposition officielle du rugby professionnel sera faite par la LNR afin de
pouvoir répondre à ces objectifs tout en respectant les contraintes des clubs.
VI – Marketing
Contrat L.N.R.
•
•
LNR – France Télévisions
Viacom
Diffusion des rencontres de Pro D2.
Mise à disposition d’espace publicitaire
Guy PIERA tient à signaler à la LNR qu’il convient de veiller à ne pas céder des droits pour des montants
manifestement trop faibles, sous peine de les dévaloriser.
Contrats F.F.R.
•
•
•
•
•
•
Alcatel :
Eden Park
Orange
Renault
Toyota
Accor
1 an
5 ans
juin 2008
3 ans
31.12.07
Guy PIERA tient à remercier, au nom du Comité directeur, l’implication et l’adaptabilité de la RATP, nouveau
partenaire, durant les matches de la tournée d’automne pour la mise à disposition de véhicules et de
chauffeurs.
Le Président informe le Comité directeur que des discussions seront engagées avec France 2 pour
permettre à TF1, qui diffusera la Coupe du Monde, d’avoir une lisibillité un an avant cette épreuve.
VII – Relations avec le secteur professionnel
7
1. Procès-verbaux de la L.N.R.
-
Comité directeur du 10.08.05
Bernard GODET signale qu’il est fait état, dans ce procès-verbal, du travail important réalisé par la
LNR concernant l’élaboration d’une charte d’éthique et de convivialité. Il rappelle que l’éthique
concerne le rugby dans son ensemble et relève donc de la FFR.
Serge BLANCO confirme que, contrairement à ce qui est indiqué, il s’agit de « charte de
convivialité » et non d’ « éthique »
Après ces observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
-
Comité directeur du 29.09.05
p. 2, point 3 « marketing » - Guy PIERA soulève une observation de fond. Il souhaiterait connaître la
base de l’accord pluriannuel d’achat d’espaces avec le Stade de France. Arnaud DAGORNE lui
répond que ce document sera communiqué à la FFR, mais les espaces préemptés sont exactement
ceux qui sont autorisés par l’accord de la FFR.
Suite à une observation de Bernard GODET concernant la composition du Bureau de la LNR,
Patrick WOLFF précise que, si les statuts de la LNR permettent de désigner 4 Vice-Présidents
maximum, le choix a été fait de n’en désigner que 3 à ce jour.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Validation des représentants fédéraux dans les commissions de la LNR
Gilbert CHEVRIER propose au Comité directeur de procéder à la désignation des membres de la
Commission des agents de la FFR dont le mandat est arrivé à terme dernièrement.
Après examen des différentes propositions reçues conformément aux textes en vigueur de la part
des organisations représentant les joueurs, les clubs, les agents et de la LNR, le Comité directeur
décide, à l’unanimité, de désigner les personnes suivantes (voir annexe).
Le Comité directeur approuve cette proposition.
3. Reconversion des joueurs professionnels : étude du syndicat Provale
Serge SIMON présente au comité directeur les réflexions de PROVALE concernant la problématique
de la reconversion des joueurs professionnels.
En 4 ans, 700 joueurs sont sortis du secteur professionnel. Il est très difficile de connaître la suite de
leur activité rugbystique. Après un an, 278 noms ont été retrouvés. PROVALE souhaite pouvoir
élargir ce panel sur 500 joueurs.
Pour cela, il sollicite les Présidents des Comités pour obtenir des coordonnées.
Provale indique que cette étude est réalisée avec le partenariat d’Adecco. Pour qu’il n’y ait aucun
risque de parasitage avec notre partenaire Manpower, le service marketing fédéral a été contacté au
préalable.
Guy PIERA demande d’acter qu’Adecco ne peut pas communiquer sur le fait d’un travail pour le
rugby français ou pour la FFR, et que les recherches effectuées dans les clubs ou Comités soient
sous le seul label Provale.
Il est convenu que Provale prendra contact avec les Comités dans un délai d’un mois pour collecter
les informations recueillies.
4. Convention collective nationale du sport
La première étape est de réaliser l’analyse juridique de ce texte.
8
Pierre CAMOU est favorable à la création d’un groupe de travail totalement neutre qui procèdera à
une analyse technique de ce texte.
Le Comité directeur valide la création d’un groupe de travail ayant pour objet d’analyser le contenu
de la convention collective ainsi qu’une action de formation de formateur afin de pouvoir assurer la
mise en place d’informations d’un réseau de personnes ressources au niveau territorial.
VIII – Affaires administratives
1. Contrats aidés – accord cadre
Jean Luc DRUAIS indique qu’un accord cadre a été signé entre le Mouvement sportif et l’Etat dans
le cadre du plan de cohésion sociale.
Le dispositif mis en place par l’Etat vise à permettre à certains employeurs de recruter des publics
particuliers ou des jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi à travers 2 types de contrat :
¾
¾
accompagnement dans l’emploi,
contrats d’avenir.
L’accord cadre, signé par le CNOSF, porte sur la création de 10 000 emplois sur 3 ans.
Il reste à la FFR de déterminer le nombre d’emplois que nous nous engageons à créer dans les 3
ans.
Alain DOUCET demande aux comités de faire remonter leurs besoins et de transmettre l’information
à Jean-Luc DRUAIS.
2. Création des statuts de cadres autonomes et de cadres intégrés
Jean-Luc DRUAIS précise que, lors de l’accord salarial signé en 1999 relatif à l’aménagement du
temps de travail à la FFR, les cadres étaient considérés uniquement comme des cadres intégrés.
Dans un second temps, la possibilité a été ouverte de créer un statut de cadres autonomes. Il est
souhaité aujourd’hui de transformer la situation de certains cadres pour qu’ils deviennent des cadres
autonomes afin de faciliter la gestion de leurs horaires de travail.
Le Comité directeur approuve la mise en place de ce dispositif. Il sera proposé à certains
personnels.
3. Fonctionnement du CNR – Définition des postes
Un document intitulé « au service du rugby français » est remis en séance.
a) Besoins en Personnels
Pierre CAMOU rappelle qu’une réflexion a été engagée pour déterminer les besoins
termes de personnels du Centre national de rugby, suite à des départs ou à des congés
longue maladie. Il faut également préparer le suivi de la maintenance et de l’évolution
tous les équipements. Il adresse ses remerciements à Roland PATACHON qui a tenu
rôle jusqu’à présent.
en
de
de
ce
A ce jour, les besoins en Personnels supplémentaires sont les suivants :
•
•
1 assistante commerciale,
1 opérateur vidéo,
Une nouvelle organisation informatique du CNR est en cours de réflexion avec la Direction
Technique Nationale. Alain DOUCET attire l’attention des membres du Comité directeur sur
l’importance de publier sur le site Internet de la FFR l’ensemble des informations concernant
tous les travaux de la FFR.
9
Il confirme qu’il devient urgent d’organiser le suivi des travaux.
b) Etat de l’occupation du CNR
L’occupation sportive du CNR est largement majoritaire à 72 % (sport et formation). Les
séminaires représentent 28 % des nuitées, soit 61 % des recettes.
Un exemple pour les repas : 2 700 ont été servis au cours de cette semaine.
Armon COUPOU remercie le CNR et l’ensemble de son personnel pour l’accueil de l’équipe
de La Réunion lors du challenge des Comités.
Le Comité directeur approuve l’organigramme et les propositions de recrutement présentés.
4. Validation des procès-verbaux de la FFR
Bureau fédéral : 2.09.05
Bureau fédéral téléphonique : 6.09.05
Bureau fédéral : 11.10.05
Le Comité directeur approuve, à l’unanimité, ces 3 procès-verbaux.
5. Affiliations, changements de nom, fusion, mise en sommeil…
Le Comité directeur approuve, à l’unanimité, les demandes d’affiliation, de changement de noms, de
fusion, de mise en sommeil…
Ce tableau est joint en annexe.
6. Commission médicale
Christian BAGATE informe le Comité directeur que la FFR a présenté ses travaux aux récents
entretiens de Bichat. C’est la première fois qu’une fédération sportive y présente ses travaux
médicaux.
Christian BAGATE excuse Gilles GARET pour son absence à la réunion du fait de sa participation à
la réunion des médecins fédéraux organisée ce jour au CNOSF.
La Commission médiale fédérale propose au Comité directdeur d’autoriser le sous-classement du
joueur Nils ELHADJ ( Comité Midi-Pyrénées) que l’on veut intégrer dans les moins de 15 ans alors
qu’il joue en moins de 17 ans.
Le Comité directeur décide d’autoriser ce sous-classement. Cette autorisation devra faire l’objet d’un
renouvellement chaque saison.
Gilbert CHEVRIER rappelle qu’une autorisation au Comité de Corse a été accordée afin qu’il puisse
faire disputer les Ovalies à des jeunes de moins de 17 ans, alors que cette compétition est réservée
aux moins de 16 ans, tout comme pour La Réunion.
Sur ce point, Armon COUPOU indique qu’il ne souhaite pas faire venir des jeunes de moins de 17
ans, car il estime que cela ne va pas dans l’esprit de cette compétition et de la politique qu’il mène
pour développer le rugby à La Réunion.
Jean-Claude SKRELA indique que dans les départements d’outre-mer, il est difficile de suivre les
jeunes ayant de grosses qualités et regrette que l’on ne puisse les voir afin de les juger dans des
compétitions importantes telle que celle-ci.
Armon COUPOU remercie Jean-Claude SKRELA, mais refuse cette proposition.
7. Vérification des pouvoirs
Le Comité directeur valide à l’unanimité la liste des membres chargés de la vérification des pouvoirs
pour l’Assemblée générale du 10 décembre 2005, telle que proposée en séance.
10
IX – Affaires sportives
1. Epreuves
Jean-Claude BAQUE, Patrice DOCTRINAL et Richard GRADEL informent le Comité directeur de la
réunion consacrée aux épreuves qui s’est tenue le 24 novembre avec les Présidents des Comités
territoriaux. Une synthèse des propositions sera présentée lors du Comité directeur du 9 décembre
2005.
Le problème de la violence et de la baisse des effectifs chez les juniors a été évoqué. Il est proposé
de créer, sous l’autorité d’Henri MONDINO, un groupe de travail afin de faire des propositions en
vue de fidéliser les juniors et les intégrer dans la vie du club.
Le Comité directeur approuve cette proposition à l’unanimité.
2. Educateurs écoles de rugby
Nathalie JANVIER indique que la commission « écoles de rugby » avait décidé de doter tous les
éducateurs titulaires du 2e cycle d’une parka et d’un polo avec inscription au dos « objectif 2007 ».
Mi-octobre, un courrier a été adressé à chaque Comité départemental et territorial. Un état des
réponses reçues sera réalisé lors de la réunion des Présidents des Comités départementaux. Il est
indispensable que tous les Comités départementaux aient répondu afin que la dotation puisse être
envoyée aux Comités territoriaux.
Des gadgets ont été réalisés pour assurer la promotion d’objectifs 2007 au sein des écoles de rugby.
Le service Communication dispose également d’une dotation pour des publics différents.
3. Equipe de France amateur
L’équipe de France a commencé son parcours il y a quatre ans. Les 5 nations auront prochainement
une équipe nationale amateur. L’organisation d’un tournoi pourrait être envisagée par le Comité des
Six Nations.
Pour la période 2006-2007, une tournée est prévue au Canada, dans la région Montréal
francophone ; elle équivaudrait à la tournée effectuée cette année en Amérique du sud.
Jean-Claude BAQUE et Jean DUNYACH indiquent que, du fait de la suppression de la Coupe
d’Europe des Régions, il pourrait être envisagé que le vainqueur de la coupe de la Fédération puisse
représenter la France lors d’un tournoi international en Belgique. Une réflexion sera menée en ce
sens.
Pierre CAMOU pense que ce serait un début afin de continuer la coupe des Comités.
Patrick BATTUT informe le Comité directeur que le stage annuel adossé à la finale de la Coupe
d’Europe des Régions se déroulera les 16-17-18 décembre à CAHORS. Un comité de sélection se
réunira le 28 novembre autour d’une conférence téléphonique afin de déterminer un groupe de 30
joueurs pour participer à ce stage qui permettra de préparer la rencontre équipe de
France/Angleterre du 11 mars fixée à BEAUNE.
4. Note du Board - plaquages dangereux
René HOURQUET indique qu’une note du Board relative aux plaquages dangereux a été envoyée
aux commissions techniques des Comités, à la Ligue et aux staffs des équipes de France. Cette
note précise que cette pratique, extrêmement déloyale et dangereuse, mérite d’être sanctionnée par
une pénalité avec, de plus, un carton jaune ou rouge suivant la gravité relevée.
Un DVD sur ce thème est en cours de réalisation et sera envoyé prochainement dans toutes les
Commissions techniques régionales via la DTN, suite à une réflexion de la Commission médicale de
l’IRB.
11
Armon COUPOU précise que La Réunion joue selon les règles de la FFR et rencontre des équipes
d’Afrique qui jouent selon les règles de l’IRB. Il pose donc la question de savoir ce qu’il en est en ce
qui concerne l’assurance.
René HOURQUET précise que les règles françaises sont les règles internationales pour les moins
de 19 ans. En revanche, pour les seniors, les règles FFR sont spécifiques. En particulier, la poussée
en mêlée est contrôlée, ce qui n’est pas le cas au plan international. Il convient donc de s’assurer
que les joueurs opérant en sélection soient formés pour jouer avec la règle proposée.
5. Pôle espoirs
Jean-Claude SKRELA informe le Comité directeur que 10 joueurs ont été exclus d’un pôle espoir. Ils
sont, en conséquence, non sélectionnables dans l’attente de la réunion du conseil de discipline. Le
rugby a aujourd’hui une image de qualité et il pense que des sanctions très sévères doivent être
infligées pour ces jeunes issus d’une classe « élite ». Il indique qu’il préfère se passer de ces jeunes,
même si c’est au détriment d’une bonne équipe. Cela démontre, une nouvelle fois, que le problème
de la violence et du comportement des jeunes est crucial. Par ailleurs, il précise que les familles
contestent la décision sportive, qui est du ressort de la Fédération.
Gilbert CHEVRIER propose que les Présidents de Comités se réunissent avant le Comité directeur
du 9 décembre afin de faire des propositions très concrètes.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
X – Questions financières
1. Propositions d’arrêté des comptes au 30.06.05
René HOURQUET présente le document financier.
L’exercice financier est satisfaisant pour les comptes fédéraux
Les comptes de l’année sont marqués par 2 éléments :
-
une contribution supplémentaire aux coûts des structures du secteur amateur par des aides
attribuées aux clubs et comités pour un montant global de 2 M€. Cette contribution supplémentaire a
été décidée lors du Comité directeur de La Rochelle.
Elle ne doit pas être considérée comme une subvention exceptionnelle de fin d’exercice ni une
redistribution de bénéfices. Elle entend assurer la prise en compte de difficultés particulières non
prévues pour les clubs et comités au moment du budget (coût du transport par exemple).
-
La préservation de l’avenir avec un résultat économique avant impôt de 3,8 M€.
Trois niveaux de résultat sont à signaler :
¾
Un résultat courant de 5,8 M€, avec des recettes à hauteur de 69,4 M€ et des dépenses de 63,6 M€.
¾
Un résultat économique de 3,8 M€, après imputation des aides accordées aux clubs et aux comités.
¾
Un résultat net quasi-nul, après comptabilisation de l’impôt sur les sociétés et de la provision relative
au résultat de l’année en cours du GIP.
Le paiement de l’impôt est un élément nouveau pour la FFR, qui en était préservée jusqu’alors en
raison d’un déficit fiscal antérieur.
La FFR versera donc cette année au titre de l’impôt sur les sociétés environ 400 000 €.
Les principes comptables choisis par le GIP impliquent la comptabilisation d’une provision dans les
comptes fédéraux de 3,4 M€, montant égal à la perte constatée dans les comptes du GIP.
Ce sujet sera évoqué plus précisément dans la partie révision budgétaire.
12
L’analyse des comptes est précisée à travers quelques éléments significatifs :
•
Les provisions
Certains litiges ont été résolus, ce qui conduit la FFR à constater une reprise de provision globale de
188 000 €.
Par contre, d’autres litiges sont apparus, et la FFR a constaté de nouvelles provisions à hauteur de
914 000 €.
•
La solidarité
La contribution du rugby fédéral à la solidarité, au travers du Fonds de Solidarité FFR ou par le
financement de la Fondation Ferrasse s’élève à plus d’1 M€ cette année.
•
Le fonctionnement du CNR
Le développement du CNR se traduit par une augmentation des recettes réunions et séminaires et
celles du marketing.
•
Les relations financières FFR-GIP
Avant la création du GIP, le comité d’organisation de la Coupe du Monde a nécessité l’engagement
de certains frais. Au total, la FFR a engagé des frais à hauteur de 2,4 M€ et encaissé des recettes
de 574 K€.
Ces opérations sont en cours de régularisation.
•
Fonds premier secours
René HOURQUET précise qu’il s’agit d’une action proposée lors de l’assemblée générale financière
en 2004. L’objectif est de conforter la sécurité à travers l’aide apportée aux clubs afin de respecter
l’art. 353.3 : « pour l’ensemble des compétitions, chaque équipe devra présenter un dirigeant
soigneur diplômé premier secours ».
Le bilan est très décevant : le coût estimatif d’une formation est de 70 €. 10 000 formations étaient
prévues pour les 700 000 € accordés. Les formations engagées ont conduit à un paiement de
63 000 €. La dotation non utilisée va revenir dans les fonds associatifs fédéraux.
•
Fonds dédié assurance
Le solde assurance 2004-2005 est de 236 000 €, avec 2 accidents graves enregistrés. Les intérêts
générés sur ce compte bloqué se sont élevés à 76 000 €. Au 30 juin 2005, le solde du fonds dédié
assurance s’élève ainsi à 3 380 000 €.
L’objectif est de garder, sur le fonds dédié, l’équivalent de 2 saisons de surplus de cotisation des
clubs. Il faut donc tenter d’y conserver 5 M€ pour faire face à un paiement de prime d’assurance
supérieure à ce que versent les clubs.
René HOURQUET indique qu’il reste beaucoup à faire sous le pilotage de la DTN à travers les
Comités techniques territoriaux, pour améliorer la sécurité du joueur avec une meilleure maîtrise de
certaines phases de jeu.
Sur proposition du Trésorier général, le Comité directeur, par un vote à l’unanimité, arrête les
comptes présentés ce jour.
•
Affectation des résultats
René HOURQUET indique qu’il proposera à l’Assemblée générale l’affectation du résultat en totalité
en report à nouveau.
Les membres du Comité directeur sont favorables, à l’unanimité, à cette proposition.
13
•
Révision budgétaire
Cette révision budgétaire est nécessaire afin de tenir compte de l’impact du GIP sur les comptes
fédéraux. Nous devrions pouvoir obtenir du GIP une prévision pluriannuelle plus précise qui serait
présentée à l’appui de documents comptables détaillés et non sur une simple prévision de trésorerie.
Bernard LAPASSET précise qu’il faut se rapprocher du contrôleur financier afin que l’Etat mesure
bien que la présentation des comptes du GIP a une incidence directe sur la façon dont les clubs
percevront les comptes fédéraux mais aussi ceux de la Coupe du Monde.
Le Président compte sur Bernard GODET pour apporter à la trésorerie fédérale les informations dont
elle peut avoir besoin sur la façon de procéder.
Guy MORAUX indique que les comptes fédéraux sont sincères et réguliers. On peut cependant
regretter le fait qu’ils ne reflèteront pas la réalité économique pendant 4 ans, à cause des principes
comptables choisis par le GIP. En effet, ces principes consistent à comptabiliser les dépenses ou les
recettes au moment où les services sont effectivement rendus. Jusqu’à présent, il n’y a que des
dépenses, les prestations et les services produits ne seront rendus qu’en 2007. Il faut bien
considérer que ce ne sont pas des résultats économiques annuels puisque, in fine, le résultat, selon
le budget, devrait être un profit.
Sur proposition du Trésorier général, le Comité directeur approuve à l’unanimité la révision
budgétaire présentée.
2. Appel à concurrence
René HOURQUET confirme qu’un appel à concurrence pour choisir le voyagiste fédéral va être
prochainement lancé. L’échéancier permettra de choisir le prestataire pour la prochaine saison
sportive.
Un appel à concurrence va également être lancé concernant la maintenance informatique, selon un
calendrier qui conduirait également à choisir ce prestataire pour la saison prochaine.
3. Additif au contrat « revue fédérale » : coupe du monde
Christian DULLIN indique que le contrat est pratiquement prêt, quelques erreurs de frappe étant à
corriger. Globalement c’est un prolongement de ce que nous avons déjà mis en place. C’est un
cahier des charges qui va courir jusqu’à fin 2007. Le GIP verse à la FFR 18 000 € avec une page de
publicité tous les mois. Il faudra, peut-être, revoir le prix d’abonnement de « rugby mag » qui n’a pas
été modifié depuis quelques années
René HOURQUET lui répond qu’il faut être prudent, il y a un impact sur le coût acquitté par le
licencié.
4. Hypothèque du siège du Comité Ile-de-France
René HOURQUET informe le Comité directeur que le siège du Comité Ile-de-France vient d’être
vendu. La F.F.R. était co-propriétaire de celui-ci tout comme elle le sera sur le futur siège,
conformément à la décision du Comité directeur de La Rochelle. La part de la FFR dans la vente,
majorée de 200 000 €, sera réinvestie dans l’achat du nouveau siège. L’opération fera l’objet d’une
inscription aux hypothèques. Puisqu’il s’agit d’un transfert immobilier, l’accord de l’assemblée
générale fédérale, seule habilitée, sera sollicité en décembre.
Le Comité directeur accepte, à l’unanimité, cette proposition.
XI – Questions diverses
•
C.R.T.
14
René HOURQUET souhaiterait que, lors de la prochaine réunion des Présidents de comités soit
abordé le principe de l’équité de la rémunération des CRT et CTF. En fait, pour les CRT, l’aide
fédérale est forfaitisée à 15 600 €. Ce n’est pas le cas pour les CTF.
Pierre CAMOU indique qu’il existe une convention collective avec des grilles et des définitions de
poste.
•
France-Italie
René HOURQUET indique qu’un accord a été passé avec le Stade de France pour que le match
France-Italie soit traité hors convention, avec des tarifications de base particulièrement attractives de
l’ordre de 5 à 10 €. La campagne de promotion peut déjà commencer afin de faire venir les jeunes
des écoles de rugby.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 35
*
*
*
15