BO.18c3 note de service à l`organisation du 1er tour des elections

(Sur papier à entête de l’employeur)
NOTE D’INFORMATION AU PERSONNEL
Objet : Élections des délégués du personnel (1)
Nous informons l’ensemble du personnel que, conformément aux dispositions du protocole d’accord
préélectoral signé le (date) (2):
Variante : La négociation d’un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales n’ayant pu
aboutir la Direction informe le personnel que (3):
- Le premier tour de scrutin aura lieu le (date), de (heure) à (heure) à (lieu).
- La répartition entre (le collège (ou les collèges)) des postes à pourvoir s’effectue ainsi :
« Collège Ouvriers et Employés » (4):
o
XX titulaires
XX suppléants
« Collège Agents de maîtrise et Cadres » :
o
XX titulaires
XX suppléants
Les salariés, dont l’absence le jour du scrutin sera connue avant le <<Date>>, pourront voter par
correspondance.
- Les listes électorales seront affichées le …. (date).
- En vue de ces élections, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sont priées de faire
connaître la liste de leurs candidats auprès de (coordonnées du service ou du responsable) au plus tard le (date
et heure limite de dépôt).
- Les listes de candidatures seront affichées le (date).
- Si nécessaire (absence de candidatures, postes partiellement pourvus ou absence de quorum), un deuxième
tour aura lieu le (date).
Fait à (ville),
le … (date)
Affiché le (date)
(Nom du représentant de l’employeur)
(Fonction)
(1) A adapter en fonction du type d’élection à organiser.
(2) Dans l’hypothèse de la conclusion d’un Protocole d’Accord Préélectoral.
(3) Dans l’hypothèse de carence des organisations syndicales pour la négociation d’un Protocole d’Accord Préélectoral.
(4) Le Protocole d’Accord Préélectoral a pu prévoir une autre répartition.
NOTE DE SERVICE ORGANISANT LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS
Modèle de note interne destinée à l’affichage
(Sur papier à entête de l’employeur)
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (DEUXIEME TOUR)
Faisant suite à la note interne du (date) (1), le quorum n'ayant pas été atteint au premier tour(2) pour (nom du
(des) collèges(s)(3) concerné(s)), un deuxième tour de scrutin pour (ce(s) collèges) aura lieu le (date) :
-
salle n° ... de ... heures à ... heures pour le (nom du collège),
-
salle n° … de … heures à … heures pour le (nom du collège).
Les listes des candidats présentés par les organisations syndicales pour le premier tour sont maintenues. De
nouvelles candidatures syndicales et des candidatures libres peuvent être présentées et devront être déposées
par écrit auprès de (nom et coordonnées du responsable ou du service) au plus tard le (date) à (heure).
Les candidats doivent préciser s'ils entendent se présenter isolément ou se regrouper avec d'autres candidats
pour former une liste (qui ne pourra pas comporter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir). Dans ce
dernier cas une seule lettre, signée par tous les candidats de la liste, devra être déposée.
SONT (RESTE) A ELIRE :
- Collège « Ouvriers et employés » : XX titulaires; XX suppléants
- Collège « Agents de maîtrise et Cadres » : XX titulaires; XX suppléants.
Fait à …….., le (date)
Affiché le (date)
(Nom du représentant de l’employeur)
(Fonctions)
Variante (des deux premiers paragraphes) en cas de non présentation de candidatures par les organisations
syndicales :
Les organisations syndicales n’ayant pas présenté de candidats pour le premier tour des élections, un deuxième
tour de scrutin aura lieu le (date) :
-
salle n° ... de ... heures à ... heures pour le (nom du collège),
-
salle n° … de … heures à … heures pour le (nom du collège).
Des candidatures syndicales et des candidatures libres peuvent être présentées et devront être déposées par
écrit auprès de (nom et coordonnées du responsable ou du service) au plus tard le (date) à (heure).
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Variante (du premier paragraphe) en cas de quorum atteint mais de sièges partiellement pourvus notamment
suite à des listes incomplètes :
L’ensemble des sièges n’ayant pas été pourvus dans le(s) (nom du (des) collège(s) concerné(s)) lors du premier
tour des élections, un deuxième tour de scrutin aura lieu le (date) :
-
salle n° ... de ... heures à ... heures pour le (nom du collège),
-
salle n° … de … heures à … heures pour le (nom du collège).
(1) Note de service organisant le premier tour des élections
(2) Voir variantes en fin de document pour les cas de non présentation de candidatures syndicales et d’élection
partielle.
(3) Scrutin « Titulaires » et/ou « Suppléants », le quorum s’appréciant collège par collège et à l’intérieur de
ceux-ci scrutin par scrutin.