Organisation de séjours de type colonies de vacances (pour les 6

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-165528
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-6752-73, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : organisation de séjours de type colonies de vacances (pour les 6-17 ans) et de classes
de découverte pour les classes de Cm2 (Cm1 pour les doubles niveaux).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55243000.
Lieu d'exécution : sur le territoire français.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
organisation de séjours de type colonies de vacances (pour les 6-17 ans) et de classes de découverte pour les
classes de Cm2 (Cm1 pour les doubles niveaux).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés
Publics.
Le présent marché est un marché à bon de commande avec un maximum fixé en valeur, soit : 200 000 euros
(H.T.).
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera avec l'intégralité des candidats retenus, toute discussion qu'il
jugera utile sur l'ensemble des composantes de l'offre (notamment le prix). .
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué dans l'acte d'engagement pour le dernier séjour,
et dans tous les cas au plus tard le 31 août 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation se décompose en dix
o
lots dont descriptif complet au bloc n 7.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) :
o
Aucune PSE ne sera acceptée pour les lots n 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 10.
o
Des PSE sont acceptées pour les lots n 4,7 et 8.
Chaque candidat doit présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (donc
à l'offre de base), mais il doit également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics,
une offre comportant des PSE, dérogeant exclusivement aux dispositions techniques prévues au dossier de
consultation présentant un intérêt particulier sur le plan financier ou fonctionnel.
Pour chaque PSE présentée, les candidats établiront obligatoirement un dossier particulier en indiquant, le
montant de l'offre correspondant à cette PSE et le thème proposé.
o
Pour les lots n 4, 7 et 8, le candidat devra proposer les PSE qui concernent le choix de la destination.
Voir descriptif complet de ces PSE à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 août 2016.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 90 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf
s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : dépenses prévues au budget de l'exercice concerné.
Délai global de paiement de 30 jours
Intérêts moratoires :
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité
et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- références professionnelles et capacité technique
- capacité économique et financière.
- lettre de candidature Dc1 (ex DC 4) ou équivalent
- déclaration du candidat DC 2 (ex Dc5) ou équivalent
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti1 (exDC 6).
Situation juridique - références requises : - extrait Kbis daté de moins de 6 mois ou récépissé de dépôt de
déclaration des entreprises ou inscription des candidats au registre des métiers
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
- attestation d'assurances civiles et professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : - état annuel des certificats Noti2 (DC 7) ou attestation
URSSAF et attestation des impôts Cerfa 3666
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certifications professionnelles,
références pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations (selon les bordereaux de prix et les détails estimatifs) : 50 %;
- valeur technique de l'offre appéciée au regard du mémoire technique et des échantillons : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/22.
Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la
signature du contrat.
* Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
* Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
* Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site :
www.eu-supply.com ou sur le site de la Ville : www.villeparisis.fr rubrique " marchés publics"
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents mentionnés
conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature ou de leur offre, de choisir entre la
transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier.
Les candidats qui ne souhaitent pas télécharger le dossier peuvent le retirer à l'adresse indiquée ci-dessous
après avoir effectué une demande par télécopie au 01.64.67.50.88
Hôtel de Ville - services Marchés Publics
32 Rue de Ruzé - cs 50105
77273 Villeparisis Cedex
Heures d'ouverture : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17h30
Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi
Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Date limite d'obtention : 26 novembre 2015, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes et parvenir à destination avant le 26
novembre 2015 à 16 heures :
* Transmission par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des
dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant le 26 novembre 2015 à
16 heures, sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.eu-supply.com
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :
-www.eu-supply.com/villeparisis.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
* Présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal.
* Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
L'Adresse suivante :
-Ville de villeparisis - service des Marchés Publics
-32 Rue de Ruzé - cs 50105 - 77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Organisation de séjours de type colonies de vacances (pour les 6-17 ans) et de classes de découverte pour les
classes de Cm2 (Cm1 pour les doubles niveaux)" - ne pas ouvrir.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission
des offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis
service Education.
Correspondant : Mme CLAUVELIN, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 01-64-67-5214, , télécopieur : 01-64-67-27-33, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service des marchés publics, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 0164-67-52-73, , télécopieur : 01-64-67-50-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case
postale no 8630-f 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :
http://www.ta-melun.juradem.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - séjour Hiver (départements de la Savoie et de la Haute Savoie) pour les 6-8
ans.
o
Pour le Lot n 1, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 2. - séjour Hiver (départements de la Savoie et de la Haute Savoie) pour les 9-11
ans.
o
Pour le Lot n 2, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 3. - séjour Hiver (départements de la Savoie et de la Haute Savoie) pour les 12-14
ans.
o
Pour le Lot n 3, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 4. - séjour Hiver (départements de la Savoie et de la Haute Savoie) pour les 15-17
ans.
o
Pour le Lot n 4, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 5. - séjour d'été (côte Atlantique) pour les 6-8 ans.
o
Pour le Lot n 5, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 6. - séjour d'été (côte Atlantique) pour les 9-11 ans.
o
Pour le Lot n 6, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 7. - séjour d'été multisports (côte Atlantique) pour les 12-14 ans.
o
Pour le Lot n 7, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 8. - séjour d'été multisports (côte Atlantique) pour les 15-17 ans.
o
Pour le Lot n 8, le nombre de participants minimum sera de 5 enfants et maximum 30
enfants
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 9. - séjour classe découverte "Montagne" en région Auvergne/Rhône-Alpes pour
les Cm2 (Cm1 pour les doubles niveaux).
o
Pour le Lot n 9, le nombre de participants minimum sera de 15 enfants et maximum 35
enfants par classe (minimum 2 classes ; maximum 10 classes)
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Lot(s) 10. - séjour classe découverte "Campagne" en Région Centre, Auvergne/RhôneAlpes ou Bourgogne/Franche-Comté pour les Cm2 (Cm1 pour les doubles niveaux).
o
Pour le Lot n 10, le nombre de participants minimum sera de 15 enfants et maximum 35
enfants par classe. (minimum 2 classes ; maximum 10 classes)
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MA150004
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
26 novembre 2015.
Classification des produits :
Services récréatifs, culturels et sportifs