1 CURRICULUM-VITAE Elisabeth Marie

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CURRICULUM-VITAE
Elisabeth Marie-France ZOLLER
née à Nice, le 7 janvier 1950
Professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Adresse professionnelle :
Université Paris II (Panthéon-Assas)
12 Place du Panthéon
75005 Paris, France
Email: [email protected]
Tel: 01 44 41 89 99
Fax: 01 44 41 55 13
Diplômes universitaires
Diplôme IEP, Aix-en-Provence, 1970
Licence en droit, Université Paris II, 1971
DES de droit public, Université Paris II, 1972
DES de science politique, Université Paris II, 1972
Doctorat d'Etat, Université Paris II, 1975
Thèse: La bonne foi en droit international public, 497 pp. dactyl.
Agrégation de droit public, 1980 (rang : 2e)
Carrière professionnelle
Assistante de droit public, Université Paris II, 1973-1976
Maître-assistant de droit public, Université Paris II, 1977-1980
Professeur de droit public, Université d'Angers, 1981-1984
Chargé de cours, Faculté de droit de Nantes, 1979-1984
Professeur de droit invité, Université Cornell (Etats-Unis), 1984-1985
Conseiller juridique, ONU, Direction des affaires juridiques, 1985-1986
Professeur de droit invité, Université Rutgers (Etats-Unis), 1986-1988
Professeur de droit public, Université de Strasbourg III, 1988-1995
Professeur de droit public, Université de Paris II (Panthéon-Assas) depuis 1995
Distinctions honorifiques
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier des palmes académiques
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Publications
1. Ouvrages d’auteur
La bonne foi en droit international public, Paris, Pedone, 1977, 392 p.
Peacetime Unilateral Remedies: An Analysis of Countermeasures, New York, Transnational
Publishers, 1984, 214 p.
Enforcing International Law Through United States Legislation, New York, Transnational
Publishers, 1985, 198 p.
Droit des relations extérieures, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de
France, 1992, 368 p.
Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, 1993 (Prix
Charles Lyon-Caen).
Droit constitutionnel, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de France, 2ème
éd., 1999, 642 p.
De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Coll. Béhémoth, Presses
Universitaires de France, 1999, 107 p.
Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, 1999 (Prix
Charles Lyon-Caen).
Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses
Universitaires de France, 2000, 1328 p.
Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, 2001 (Prix
Maurice Travers)
Les états des Noirs, Fédéralisme et question raciale aux Etats-Unis (en collaboration), Coll.
Béhémoth, Presses Universitaires de France, 2000, 118 p.
Le droit des Etats-Unis, Coll. « Que sais-je ? » N° 1159, Presses Universitaires de France,
2001, 128 p. (librement téléchargeable sur le site :
http://www.u-paris2.fr/1396864022103/0/fiche___article/&RH=CDPC-ETUDES
« Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération
d’Etats » (125 p.), Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, tome
294 (2002), pp. 41-166 (Edition hors commerce)
Introduction au droit public, Collection « Précis », Dalloz, 2006, 230 p.
Introduction to Public Law, A Comparative Study, Martinus Nijhoff/Brill, 2008, 290 p.
Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Collection « Grands arrêts », Dalloz,
2010, xvi + 922 p.
Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis, Dalloz, 2011, 346 p.
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2. Direction d’ouvrages
Le droit dans la culture américaine (en collaboration avec Philippe Raynaud), Paris, Editions
Panthéon-Assas, 2001, 178 p.
Marbury v. Madison : 1803-2003, Un dialogue franco-américain, A French-American
Dialogue, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », 2003, 228 p.
La conception américaine de la laïcité, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », 2005, 212
p.
La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe, Dalloz, Coll. « Thèmes et
commentaires », 2008, 298 p.
Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (avec Gilles J. Guglielmi), Editions
Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014, 257 p.
Le « moment 1900 » : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux
États-Unis (avec Olivier Jouanjan), Editions Panthéon-Assas, 2015, 381 p.
3. Articles
1975 – 1980 :
Le principe de la répartition géographique dans la composition des Forces des Nations Unies,
AFDI, 1975, pp.503-545.
L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Décision du 30 juin 1977), AFDI, 1977, pp.359-407
Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978, AFDI, 1977, pp.1293-1303.
Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales, AFDI, 1978, pp.327351
La crise des concessions d'autoroutes, RDP, 1979, pp.167-212
L'affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis
d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, RGDIP, 1980, pp. 973-1026
Les limites à la rationalité des choix budgétaires (en collaboration), Choix publics et Finances
publiques, 34e Congrès de l'IIFP, Paris, Cujas, 1980, pp.43-53.
1981 – 1990 :
Le statut fiscal de la femme mariée en France, Réformes des systèmes fiscaux, 35e Congrès de
l'IIFP, Detroit, Wayne State University, 1981, pp; 355-364.
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La première constitution d'une Chambre spéciale par la Cour internationale de Justice:
Observations sur l'Ordonnance du 20 janvier 1982, RGDIP, 1982, pp. 305-324.
Recherches sur les méthodes de délimitation du plateau continental: A propos de l'affaire
Tunisie-Libye (Arrêt du 24 février 1982), RGDIP, 1982,pp; 645-678.
Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public, Mélanges en
l'honneur de C.-A. Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 361-381.
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger, Mélanges en
l'honneur de P.-M. Gaudemet, Paris, Economica, 1984, pp; 493-500.
L'article 2, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies, La Charte des Nations Unies,
Commentaire article par article, J.P.Cot & A.Pellet (Dir.), Paris, Economica, 1991, pp. 97102.
Remedies for Unfair Trade: European and United States Views, Cornell Journal of
International Law, 1985, pp. 227-245.
The "Corporate Will" of the United Nations and the Rights of the Minority, AJIL, 1987, pp.
610-634.
Prix Francis Deák, American Society of International Law, 1987.
Sécurité nationale et diplomatie multilatérale - L'expérience des Etats-Unis comme Etat hôte
de l'Organisation des Nations Unies, AFDI, 1988, pp. 109-129.
Droits internes et statut diplomatique, SFDI, Colloque de Tours: Aspects récents du droit des
relations diplomatiques, Paris, Pedone, 1989, pp. 227-241.
Guerre commerciale et droit international - Réflexions sur les contre-mesures de la loi
américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence, AFDI, 1989, pp. 65-89.
1991 – 2000 :
International Criminal Responsibility of Individuals for International Crimes, The Nuremberg
Trial and International Law (G. Ginsburgs & V.N.Kudriavtsev, Ed.), Kluwer, 1990, pp. 99111.
The Distinction Between Man and the Citizen in the Declaration of 1789: Past Significance
and Contemporary Relevance, Celebrating Human Rights (M. Collins Weitz, Ed.), Suffolk
University, Boston, 1990, pp. 3-12.
La conclusion et la mise en oeuvre des traités dans les Etats fédérés et unitaires, RIDC, 1990,
pp. 737-750.
Le droit d'asile, Académie de droit international de La Haye, Centre d'Etude et de Recherche,
Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, pp. 16-61.
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Basic Principles of a Common European Policy of Asylum and Refugees, Droit comparé de
l'asile et de l'immigration en Europe (K. Hailbronner, Ed.), Schriftenreihe der Europäischen
Rechtsakademie Tier, Band 1., Köln, Bundesanzeiger, 1992, pp. 109-112.
La bonne foi dans les relations-interétatiques, Travaux de l'Association Henri Capitant, Tome
XLIII, La bonne foi (Journées louisianaises), Paris, Litec, 1992, pp. 569-582.
La protection des droits de l'homme en France, Gosudarstvo i pravo (Moscou), 1992, n° 12,
pp. 108-117 (trad. russe).
L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française :
Décision du 10 juin 1992, AFDI, 1992, pp. 480-500.
La définition des crimes contre l'humanité, JDI, 1993, pp; 549-568.
Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune,
Commentaire du Traité sur l'Union européenne (V. Constantinesco, R. Kovar, D. Simon,
Dir.), Economica, 1995, pp. 781-811..
Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l'expérience américaine,
RDP, 1994, pp. 157-184.
Droit constitutionnel et droit international, Rapport Général au XIVe Congrès International de
Droit Comparé, Athènes - 1994 in Rapports Généraux, XIVe Congrès, Athènes 1994, Kluwer,
1996, pp. 577-595.
Institutional Aspects of International Governance, 3 Indiana Journal of Global Legal Studies
1995, pp. 121-131.
Constitutionalism in the Global Era, 21 Melbourne University Law Review 1996, pp. 11431151.
Constitutional Law, Common Market Law, and the European Human Rights Convention,
Tulane Journal of International and Comparative Law, vol. 5, 1997, pp 374-380.
Commentary in Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice [C. Peck &
R. S. Lee (eds.], Kluwer, 1997, pp. 86-89.
Gouvernance internationale et organisations intergouvernementales, in Le droit des
organisations internationales, Recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob, Bruylant,
Bruxelles, 1997, pp. 141-154.
L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997, Dalloz Chron. 1998,
pp. 61-62
Etats-Unis; Le pouvoir discrétionnaire de juger de la Cour Suprême, Pouvoirs n° 84, 1998,
pp. 163-175.
6
La question des règles non-écrites aux Etats-Unis, in Principes et règles non-écrits en droit
public, P. Avril & M. Verpeaux [Dir.], Ed. Panthéon-Assas (Paris II), L.G.D.J. Diffuseur,
2000, pp. 143-151.
La bonne foi, Répertoire Dalloz de droit international, 1998.
La Cour suprême des Etats-Unis - Présentation générale, Les cahiers du Conseil
constitutionnel, n°5, 1998, pp. 34-43.
La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme aux Etats-Unis, in R. Letteron et al.
[Dir.], La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme, Paris, Economica, 2000, pp.
39-49.
L’affaire Clinton et la philosophie du droit, Droits, n° 29, 1999, pp. 133-140.
Le judiciaire américain, l'interprétation et le temps: Débats contemporains – Deux points de
vue, Droits, n° 30, 1999, pp. 97-114.
« Intervention » au séminaire de l’I.H.E.I. du 7 mai 1999, Droit international et droit interne
dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, P.-M. Dupuy
(Dir), Editions Panthéon-Assas, L.G.D.J. Diffuseur, 2001, pp. 81-84.
Le Congrès des Etats-Unis, juge de l’impeachment, Justices, n° 2, 2000, pp. 91-101.
Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis,
Université Panthéon-Assas / Paris II, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, pp. 325-339.
Qu’est-ce-que faire du droit constitutionnel comparé ? Droits, n° 32, 2000, pp. 121-134.
2001 – 2010 :
La pratique de l’opinion dissidente aux Etats-Unis, Mélanges en l’honneur de Pierre Avril,
L.G.D.J., 2001, pp. 609-622.
L’américanisation du droit constitutionnel. Préjugés et ignorances, Archives de philosophie du
droit, Tome 45 (2001) : L’américanisation du droit, pp. 77-87.
La Justice comme contre-pouvoir : Regards croisés sur les pratiques américaine et française
(Conférence donnée devant la Société de législation comparée dans la Grand’ Chambre de la
Cour de cassation le 22 mars 2001), Revue internationale de droit comparé, 2001, n° 3, pp.
559-574.
Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement. A propos de l’arrêt
Bush v. Gore du 12 décembre 2000, Gouverner, juger, administrer : Liber Amicorum Jean
Waline, Paris : Dalloz, coll. « Mélanges », 2002, pp. 93-107.
L’impeachment aux Etats-Unis, in D. Chagnollaud (Dir.), Responsabilité pénale et vie
publique en France et à l’étranger, Paris : Editions Panthéon-Assas, 2002, pp. 25-34.
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Due Process of Law et principes généraux du droit, Mélanges en l’honneur de Benoît
Jeanneau, Dalloz, 2002, pp. 235-247.
Des usages de la Constitution en France et aux Etats-Unis, Esprit, Janvier 2002, pp. 99-107.
Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération
d’Etats, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, tome 294 (2002),
pp. 41-166.
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari, Revue universelle des
droits de l’homme, 2002, pp. 278-281.
Congruence and Proportionality For Congressional Enforcement Powers: Cosmetic Change or
Velvet Revolution? Indiana Law Journal, vol. 78 (2003), pp. 567-586.
“Bonne foi”, “Due Process of Law”, “Etats-Unis”, “Rule of law” in Dictionnaire de culture
juridique, S. Rials et D. Alland (Dir), PUF, 2003, pp. 143-145 ; 556-558 ; 653-661 ; 13781380.
Le Code civil et la Constitution, 1804-2004 : Le Code civil, un passé, un présent, un avenir,
Y. Lequette et L. Leveneur (Dir), Dalloz, 2004, pp. 975-996.
Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis, Revue française de finances publiques,
n° 86, Avril 2004, pp. 267-308.
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, Revue française de droit
administratif, n° 4, Juillet-Août 2004, pp. 757-771.
« Américanisation » in Dictionnaire de la justice, L. Cadiet (Dir), PUF, 2004, pp. 30-34.
« Common Law », Notionnaires (1) Notions, Encyclopedia Universalis, 2004, pp. 171-172
Une Constitution pour les Etats européens, pas pour le peuple, Commentaire, n° 108, Hiver
2004-2005, pp. 965-969.
The Law Applicable to the Preemption Doctrine in “The Bush Administration Preemption
Doctrine and the Future of World Order”, ASIL Proceedings 2004
The Treaty Establishing a Constitution for Europe and the Democratic Legitimacy of the
European Union, Indiana Journal of Global Legal Studies, vol. 12 (2005), pp. 391-408
Terrorisme et droits fondamentaux, Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla,
L’année judiciaire 2004, Encyclopedia Universalis
Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis, Recueil Dalloz, 3 mars
2005 (Tribune), p. 585
Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis, Le droit au respect de la vie privée au sens
de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (Dir.), Bruylant, Coll. Droit et
Justice n° 63, 2005, pp. 35-67.
8
La séparation des églises et de l’Etat aux Etats-Unis, Principes et évolutions depuis 1791,
Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques : Le centenaire de la loi de 1905,
Communication donnée le 20 septembre 2005 à la Fondation Del-Duca, disponible sur le site
de l’Académie :
La place de la justice dans la société américaine, Communication présentée à l’Académie des
sciences morales et politique, le 15 mai 2006, disponible sur le site
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/zoller.htm
Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’Etat, Archives de philosophie du
droit, tome 49, (2006), pp. 109-122
Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis, Cahiers du Conseil
constitutionnel, n° 20 (2006), pp. 104-109
La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit, Archives de
philosophie du droit, tome 50, (2006), pp. 277-287
“Laïcité in the United States or The Separation of Church and State in a Pluralist Society,”
13 Indiana Journal of Global Legal Studies, 561 (2006)
Entrée « Cour suprême des Etats-Unis », Dictionnaire des droits fondamentaux, D.
Chagnollaud et G. Drago (Dir), Dalloz, 2006, pp. 172-181
Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis : le modèle américain de pluralisme
religieux égalitaire, in Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de
l’homme, G. Gonzalez et F. Sudre (Dir.), Bruylant, Coll. Droit et Justice n° 67, 2006, pp. 1350.
Procès équitable et due process of law, Recueil Dalloz, 2007, Chronique, p. 517
La libre communication des idées et des opinions permet-elle d’éviter l’erreur ? Le cas de
l’erreur judiciaire, in L’erreur, Colloques de l’Académie des sciences morales et politiques,
P.U.F., 2007, pp. 195-203.
Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis,
Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 22 (2007), pp. 146-152
L’égale protection des lois aux Etats-Unis, Archives de philosophie du droit, tome 51, (2007),
pp. 131-146
Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des
Etats-Unis sur les droits fondamentaux, Les Petites Affiches, 4 juin 2008, n° 112, p. 26-36
Entrées « Due process of law », « Etats-Unis », « Judicial Review », Dictionnaire des droits
de l’homme, J. Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane
Rials et F. Sudre (Dir.), PUF, 2008
9
Droit et régulation, Communication présentée à l’Académie des sciences morales et politique,
le 27 octobre 2008, disponible sur le site :
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2008/zoller.htm
Comment règle-t-elle l’alternance ?, La Constitution en 20 Questions, Dossiers thématiques
du Conseil constitutionnel disponible sur le site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentationpublications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/laconstitution-en-20-questions-question-n-10.17358.html
Comment une question politique peut-elle devenir une question judiciaire aux Etats-Unis ? Le
verrou de l’intérêt pour agir, Mélanges Genevois, Dalloz, 2009, p. 1037-1059
Foreword: Freedom of Expression. Precious Right in Europe, Sacred Right in the United
States? 84 Indiana Law Journal 803-808 (2009)
The United States Supreme Court and the Freedom of Expression, 84 Indiana Law Journal
885-916 (2009)
Public Law as the Law of the Res Publica, 32 Suffolk Transnational Law Review 93-102
(2009)
Laïcité in a comparative perspective, Saint John’s University, School of Law, séminaire de
travail, Paris 11 juin 2010 (Communication sur le rôle de la laïcité dans le débat sur
l’interdiction du port du voile intégral), paru dans le Journal of Catholic Legal Studies, vol.
49 (2011), p. 125-142.
Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des Etats-Unis, Journée du Centre
français de droit comparé au Conseil constitutionnel le 21 juin 2010, paru à la R.I.D.C., 2010,
n°3, p. 788-812, notamment p. 801-807.
Droit et régulation, Regards sur le droit, François Terré (Dir.), Dalloz, 2010, p. 155-170
(publication-papier de la conférence donnée le 27 octobre 2008 à l’Académie des sciences
morales et politiques mentionnée ci-dessus)
Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des Etats-Unis, R.I.D.C., 2010, n°3,
p. 788-812, esp. pp. 801-807.
Two Concluding Remarks, 17 Ind. J. Global Legal Stud. 207-209 (2010)
2011 – 2016:
Conference: Laïcité in Comparative Perspective, Laïcité in France - Contemporary Issues
Panel Discussion, 49 Journal of Catholic Legal Studies 101-142 (2011).
Comparative Law, Problems and Prospects, 26 Am. U. Int'l L. Rev. 935, 955-57 (2011)
La candidature à la Maison blanche, Pouvoirs n° 138 (2011), p. 107-117
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Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des Etats-Unis et de sa
retenue, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33 (2011), p. 231-251
La mutation des sources en droit constitutionnel, Revue de Droit d’Assas, n° 6 (2012), p. 3346, http://www.u-paris2.fr/59470732/0/fiche___document/&RH=P2-RDA
« La citoyenneté aux États-Unis : une valeur en perpétuel devenir », Conférence-débat du
CDPC sur la citoyenneté, Cycle « Les valeurs du droit public », 14 févier 2013, http://www.uparis2.fr/1360744954142/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
« Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis », Conférencedébat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 15 avril 2013,
http://www.u-paris2.fr/44959071/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2010, RDP
2013, p. 173-196
La motivation des décisions de la Cour suprême des États-Unis, Annuaire international de
justice constitutionnelle, XXVIII-2012, p. 45-48.
Citizenship after the Conservative Movement, 20 Indiana Journal of Global Legal Studies
(2013), p. 279-312
Money is speech : La Cour suprême persiste et signe. À propos de Citizens United v. FEC
(2009), Mélanges Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014, p. 473-483.
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2011, RDP
2013, p. 1349-1375
Principe de transparence et justice constitutionnelle : La Cour suprême des États-Unis,
Conférence-débat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 21
novembre 2013, http://www.u-paris2.fr/30049092/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
L’encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, RDP 2014, p. 379397
Transparence et démocratie : généalogie d’un succès, in Transparence, démocratie et
gouvernance citoyenne (avec Gilles J. Guglielmi), Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques,
2014, pp. 13-22.
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2012, RDP
2014, p. 813-836.
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Conférence-débat du CDPC sur la dignité, Cycle « Les valeurs du droit public », 30 octobre
2014, http://www.u-paris2.fr/05555286/0/fiche___article/&RH=CDPC
L’invention de la présidence moderne, Pouvoirs n° 150 (2014), p. 5-16
11
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2013, RDP
2015-1, p. 257-289
Le droit cosmopolitique juridique, droit de la Fédération des Etats libres du monde : une mise
en perspective fédérale, Le cosmopolitisme juridique (Olivier de Frouville, Dir.), Editions A.
Pedone, 2015, p. 297-309
Le juge et les faits sociaux au XXIe siècle, in Le « moment 1900 » : critique sociale et critique
sociologique du droit en Europe et aux États-Unis (avec Olivier Jouanjan), Editions
Panthéon-Assas, 2015, p. 355-376
Le combat entre pensée libérale et pensée conservatrice aux Etats-Unis. A propos du livre de
S. G. Breyer, La Cour suprême, le droit américain et le monde, La Semaine juridique, Ed. G.,
n° 44, 26 octobre 2015, p. 1968-70
La liberté d’expression aux États-Unis : une exception mal comprise, in G. Mulhmann, E.
Decaux et E. Zoller, La liberté d’expression, Coll. A savoir, Dalloz, 2015, p. 179-224
Comment le droit des gens cessa d'être un droit politique: le droit international de John
Marshall, Mélanges offerts à Charles Leben : Droit international et culture juridique, Paris,
Editions A. Pedone, 2015, p. 571-582
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2014, RDP
2015-6, p. 1649-1687
Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême, Nouveaux Cahiers du
Conseil constitutionnel, n° 50 (Janvier 2016), p. 51-61
4. A paraître
L’influence des tiers dans le procès constitutionnel en droit français: Une comparaison avec le
droit des Etats-Unis, in W. Mastor et X. Magnon, Les pouvoirs d’instruction des juridictions
constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question
sur la Question (QsQ 5), Colloque du 5 juin 2015
Human Dignity in U.S. Supreme Court’s Decisions on Capital Punishment: A View from
Europe, in Néo ou rétroconstitutionnalisme, vol. 4, « Nouveaux regards sur des repères
classiques (pays nordiques, pays germaniques, Etats-Unis » (B. Harcourt, R. M. Kiesow, P.
Pasquino, O. Pfersmann, dirs.), Ed. Mare et Martin