FORUM À HAUT NIVEAU DE L`OCDE SUR LES RISQUES Groupe

FORUM À HAUT NIVEAU DE L’OCDE SUR LES RISQUES
Groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite
Dialogue politique régional OMD-OCDE
Lutte contre le commerce illicite : combler les lacunes en
matière de gouvernance en Europe
Siège de l’OMD, Bruxelles (Belgique)
7-8 novembre 2016
Objectif
Les participants à cette réunion aborderont certains des principaux défis qui se posent
aujourd’hui, notamment la capacité à partager des informations entre les douanes et les autres
administrations chargées de la lutte contre la fraude, l’approche à adopter face à des tendances
récentes telles que la résurgence du trafic d’espèces sauvages, la recherche d’approches innovantes
face à des problèmes tels que l’utilisation abusive des zones de libre-échange, l’élaboration de
politiques pour lutter contre le blanchiment d’argent au moyen d’opérations commerciales ou
encore l’amélioration de l’efficacité des peines et des sanctions aux fins de dissuasion. Les
participants à cette réunion réfléchiront à la question de savoir quelles politiques peuvent améliorer
les mesures visant à prévenir le commerce illicite en Europe et à dissuader ceux qui envisageraient
de s’y livrer, et aussi contribuer au démantèlement des réseaux criminels responsables de ces
activités.
Contexte général
Chaque jour, des produits illicites, tels que des marchandises de contrefaçon, des
stupéfiants, du tabac, de l’alcool, des produits illégaux dérivés d’espèces sauvages, des armes ou des
objets culturels, sont achetés et vendus en Europe, le plus grand marché unique au monde.
Pour l’OCDE, le risque persistant et complexe de commerce illicite est un problème
transfrontière qui a d’importantes répercussions pour tous les responsables politiques. Le Forum à
haut niveau de l’OCDE sur les risques réunit les responsables politiques de 30 gouvernements, des
praticiens du secteur privé et des experts de groupes de réflexion et du monde universitaire, qui
partagent des bonnes pratiques en vue d’améliorer la gouvernance et la gestion des risques
complexes et d’investir dans la résilience face à des problèmes tels que le commerce illicite. Le
Forum réunit ce réseau pour débattre du commerce illicite, pour définir le phénomène et pour le
combattre.
L’OCDE et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) intensifient leur coopération en vue
de développer des synergies et d’harmoniser leurs efforts collectifs pour contrer et réduire le
commerce illicite. On cherchera ainsi dans le cadre de ce dialogue régional à recenser et à examiner
les politiques et les pratiques qui aideront les pays à améliorer leur coopération transfrontière en
matière de lutte contre la fraude. Cette réunion contribuera au processus en cours visant à la
formation d’un consensus international sur le partage des informations permettant cette
coopération. L’examen des questions qui seront abordées contribuera aussi à l’adoption de plans
d’action plus larges par les gouvernements en vue d’atteindre les objectifs de développement
durable 15 et 16, et notamment l’une des cibles de l’objectif 16, qui est « d’ici à 2030, réduire
nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de
restitution des biens volés et lutter contre toutes le formes de criminalité organisée ».
Le commerce illicite limite la capacité des pouvoirs publics à collecter des sources
importantes de revenu qui les aident à assurer des services publics essentiels pour leurs citoyens
dans les domaines de la santé, de la sûreté et de la sécurité. Les réseaux de contrefaçon sapent la
créativité, l’innovation et la compétitivité et entravent l’investissement dans la recherche et le
développement de nouveaux produits et de nouvelles idées. En raison de la mauvaise qualité des
produits que les réseaux de malfaiteurs utilisent pour produire leurs marchandises, il se produit des
accidents dans les maisons, sur les lieux de travail et dans les installations industrielles, et les
entreprises légitimes perdent en compétitivité. Une récente étude de l’OCDE et de l’Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle menée sous l’égide du Groupe de travail sur la
lutte contre le commerce illicite a montré que pas moins de 5 % de tous les produits importés en
Europe étaient des produits de contrefaçon, soit le double de la moyenne mondiale.
Le commerce illicite met donc en danger la santé publique et fait disparaître certaines
sources de revenu. Mais les conséquences de ce phénomène ne s’arrêtent pas là : le trafic d’espèces
menacées fait peser une menace sur l’équilibre écologique mondial et sur la pérennité des
communautés rurales en limitant leur potentiel de croissance. Ce trafic est une importante source
de revenu pour les organisations criminelles transnationales. Depuis dix ans, le massacre illégal
d’espèces menacées, telles que les éléphants, les rhinocéros et les tigres, progresse à un rythme
effréné, et les mesures de conservation prises au niveau mondial ne suffisent pas pour freiner cet
essor. Le trafic d’espèces sauvages trouve une source et un consommateur sur chaque continent,
pas seulement en Afrique et en Asie. Les gouvernements, les responsables politiques et les
organisations internationales doivent relever le défi de la mise au point de nouvelles parades
efficaces dans la lutte mondiale contre cette forme de commerce illicite d’espèces emblématiques et
de ressources non renouvelables.
Il est aussi possible de détourner les éléments catalyseurs et facilitants du commerce
légitime à des fins néfastes. Un nombre croissant d’études sur l’utilisation abusive et l’exploitation
des zones de libre-échange montre que les malfaiteurs exploitent le manque de surveillance qui
caractérise bon nombre de ces zones en vue de réaliser des opérations commerciales illicites. On sait
que des malfaiteurs font passer des marchandises telles que du tabac illégal ou des produits de
contrefaçon par ces zones, et que certains y font même transiter des armes. Sans une gestion
correcte, les avantages de la facilitation des échanges provenant des zones de libre-échange peuvent
être rapidement érodés par les risques et les dégâts que peut engendrer la nature illicite de
certaines marchandises qui arrivent dans d’autres pays depuis ces zones.
L’Europe n’est pas la seule à devoir faire face à ces risques : le marché pour ces produits
illicites constitue un défi que doivent relever de nombreux pays dans le monde, et surtout les
grandes économies émergentes. Les volumes croissants d’échanges commerciaux illicites ouvrent
des perspectives commerciales lucratives et variées aux entreprises criminelles. Les réseaux qui
relient les fournisseurs de marchandises illicites aux consommateurs sont complexes et
particulièrement sophistiqués ; ils reposent sur des systèmes de télécommunications modernes et
sur une technologie de pointe qui permettent aux malfaiteurs de passer inaperçus dans les
différents pays où ils opèrent. Tous les organismes de lutte contre la fraude ont un rôle à jouer dans
la sécurité nationale et la sécurité publique, mais les administrations des douanes sont souvent à
l’avant-plan lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre le commerce illicite, en raison
des pouvoirs dont elles disposent aux ports de sortie, de transit et d’entrée.
Références :
OCDE
(2016),
Illicit
Trade:
Converging
http://dx.doi.org/10.1787/9789264251847-en
Criminal
Networks,
OECD
Publishing,
Paris.
OCDE et EUIPO (2016), Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact, OECD
Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/9789264252653-en
Rapport de l’OMD sur les trafics illicites (rapports annuels), http://www.wcoomd.org/fr/topics/enforcementand-compliance/resources/publications.aspx
Groupe d’action financière (2010), Money laundering vulnerabilities of Free Trade Zones, GAFI/OCDE: Paris,
http://www.fatfgafi.org/media/fatf/documents/reports/ML%20vulnerabilities%20of%20Free%20Trade%20Zo
nes.pdf
Structure de l’organisation de l’événement :
Ce dialogue régional est organisé par la Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial
de l’OCDE, dans le contexte de son Groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite du Forum à haut
niveau sur les risques, et par l’Organisation mondiale des douanes.
Projet d’ordre du jour
7 novembre 2016 – 1ère journée
08h30 – 09h30
Inscription
09h30 – 09h40
Allocution d’ouverture
09h40 – 11h00

OMD

OCDE
Table ronde parlementaire : le commerce illicite en Europe
Les membres du Parlement européen seront invités à débattre des initiatives
législatives auxquelles ils participent pour lutter contre le commerce illicite et à
examiner des propositions liées à l’amélioration de la gouvernance et de la
coordination des organismes de lutte contre la fraude qui pourraient encore améliorer
ces mesures.
11h00 – 11h30
Pause
11h30 – 13h00
Session 1 : Coopération entre les douanes et les autres organismes de lutte contre la
fraude pour lutter contre le commerce illicite
Pour éviter de se faire repérer et arrêter, les malfaiteurs des réseaux impliqués dans le
commerce illicite exploitent les flux transnationaux toujours plus nombreux et les
limites en matière de compétence auxquelles sont confrontés les organismes nationaux
d’application de la loi. Il faut renforcer la coopération transfrontière entre les
organismes de lutte contre la fraude pour s’attaquer au fléau du commerce illicite. Au
cours de cette session, les orateurs invités débattront de la question de savoir quelles
politiques les autorités peuvent mettre au point et mettre en œuvre pour contribuer à
la coopération transfrontière entre les autorités douanières et différents types
d’organismes de lutte contre la fraude. Les participants examineront essentiellement
les facteurs de réussite des modalités formelles et informelles de partage des
informations, ainsi que les enseignements tirés et les obstacles à une coopération
internationale efficace et effective. Les membres de l’assistance seront invités à
débattre des possibilités pratiques de renforcement des réseaux d’échange des
informations au niveau international en vue de surmonter ces obstacles.
Thèmes de discussion :

Comment les pays peuvent-ils mettre au point des stratégies et renforcer la
coordination au niveau régional afin de réduire la contrebande ? Qu’est-ce qui
a bien fonctionné et pourquoi ? Quelles sont les lacunes actuelles ?

Quels types de données les homologues étrangers fournissent-ils ? Sur quelle
base ? De quoi d’autre a-t-on besoin pour faciliter les interdictions et les
enquêtes et pour appliquer les sanctions ?

Quels sont les éléments qui facilitent une coopération efficace entre les
organismes ? Quels sont les obstacles à cette coopération et comment peut-on
surmonter certains d’entre eux ?
13h00 – 14h30
Déjeuner
14h30 – 16h00
Session 2 : Vulnérabilités de la chaîne logistique mondiale : le cas des zones de libreéchange
Les autorités ont créé les zones de libre-échange pour travailler à la réalisation de
certains objectifs tels que la facilitation des échanges, la croissance économique ou
encore la création d’emplois. Mais en l’absence de certaines réglementations, ces zones
peuvent aussi servir de refuges à différentes formes de commerce illicite, voire faciliter
ces activités. Quels éléments présents dans certaines zones de libre-échange
permettent le commerce illicite et quelles mesures aideraient les organismes de lutte
contre la fraude à garantir l’intégrité des chaînes logistiques ? Les orateurs de cette
session présenteront des études de cas sur la façon dont les zones de libre-échange ont
facilité le commerce illicite à destination de pays européens, et ils seront invités à
proposer des politiques précises pour remédier à ce problème.
Thèmes de discussion :

Comment les organismes de lutte contre la fraude européens peuvent-ils
évaluer le niveau de risque et le non-respect des règles de certaines zones de
libre-échange et favoriser la coopération ?

Quelles politiques de lutte contre la fraude (y compris les exigences en matière
de conformité) peut-on utiliser pour réduire le commerce illicite en provenance
de zones de libre-échange conformes aux réglementations ?

Comment la coopération accrue pour le partage des données et des
informations peut-elle prévenir le commerce illicite en provenance des zones
de libre-échange ? Comment mettre cela en pratique ?

Quels sont les exemples de bonnes pratiques s’agissant des modalités de
coopération avec les zones de libre-échange et comment peut-on étendre leur
application ?
16h00 – 16h30
Pause
16h30 – 18h00
Session 3 : Flux financiers illicites et blanchiment d’argent au moyen d’opérations
commerciales
Les réseaux criminels ont régulièrement recours au commerce pour blanchir les
produits de leurs méfaits. Au moyen de réseaux complexes, les groupes organisés de
malfaiteurs peuvent rendre légitimes des sommes importantes grâce au transfert de
valeur de marchandises vendues par-delà les frontières. Quelles mesures de ciblage et
d’enquête les gouvernements d’Europe prennent-ils pour repérer le blanchiment au
moyen d’opérations commerciales ? Quelles sont les lacunes dans la coopération
requise pour appliquer correctement la législation anti-blanchiment ? Au cours de cette
session, les orateurs examineront des études de cas et des enquêtes récentes, et ils
proposeront de nouvelles solutions pour combler les lacunes dans la coopération en
matière de lutte contre la fraude dans un contexte européen afin de prévenir le
blanchiment des produits d’infractions au moyen d’opérations commerciales.
Thèmes de discussion :

Quelles sont certaines des tendances et stratégies existantes s’agissant du
blanchiment d’argent au moyen d’opérations commerciales en Europe ? Ce
phénomène se présente-t-il dans d’autres régions du monde et quels sont les
facteurs qui rendent l’Europe particulièrement vulnérable ?

Quels sont les exemples récents de coopération internationale dont les
objectifs étaient d’enquêter sur le blanchiment fondé sur des opérations
commerciales et de démanteler des réseaux criminels ?

De quels outils de politique a-t-on besoin, et qui a besoin de ces outils, pour
lutter efficacement contre le blanchiment au moyen d’opérations
commerciales ?

Quel rôle le secteur privé (institutions financières, intermédiaires, secteur du
commerce) joue-t-il dans la lutte contre le blanchiment au moyen d’opérations
commerciales ?
8 novembre 2016 – 2e journée
09h00 – 10h30
Session 4 : Trafic d’espèces sauvages – commerce illicite en Europe
Cette session sera consacrée au trafic d’espèces sauvages, une forme de commerce
illicite en développement en Europe. Les orateurs feront un tour d’horizon du
commerce illicite d’espèces menacées en Europe, examineront les principaux types
d’espèces exportés illégalement et recenseront les facteurs du côté de la demande
dans les pays de destination. Les discussions porteront essentiellement sur les facteurs
de réussite dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et sur la façon
dont les différents types d’organismes de lutte contre la fraude peuvent coordonner les
mesures des différents gouvernements et encourager une adoption plus large des
bonnes pratiques recensées et des outils efficaces permettant de renforcer les
capacités d’application de la loi.
Thèmes de discussion :

Quelles politiques ont permis de réduire le trafic d’espèces menacées en
provenance de l’Europe, à destination de l’Europe ou en transit par l’Europe ?

Quels sont les exemples d’opérations réussies de lutte contre le trafic d’espèces
sauvages et quels sont les facteurs de réussite pour la coopération
interorganisations en la matière ?

Quels sont les exemples de facilitation du commerce illicite d’espèces sauvages
par la corruption et de quelles mesures précises a-t-on besoin pour lutter
contre ce phénomène ?
10h30-11h00
Pause
11h00-12h30
Session 5 : Améliorer l’efficacité des poursuites et des peines pour lutter contre le
commerce illicite
On dit parfois que le commerce de produits de contrefaçon, d’espèces sauvages,
d’œuvres d’art, d’antiquités et de certaines marchandises soumises à des droits
d’accise est peu risqué et très rémunérateur. Au cours de cette session, les participants
examineront les façons dont les sanctions et les mesures de dissuasion financière
préviennent et découragent certains types de commerce illicite. Ils étudieront le niveau
et la fréquence des sanctions, ainsi que la longueur des procédures d’application de la
loi et des procédures judiciaires afin de juger si ces sanctions ont un effet dissuasif. En
s’appuyant sur les observations et l’expérience en matière de contrefaçon, de
contrebande de tabac, de commerce illégal d’espèces sauvages et d’autres formes de
commerce illicite, les orateurs montreront que les réseaux de commerce illicite se
déplacent vers des domaines moins risqués et plus rémunérateurs. Ils présenteront
aussi des pistes de réforme des peines et des processus de lutte contre la fraude en vue
de mieux prendre en considération les dégâts sociaux et économiques qu’engendrent
ces infractions.
Thèmes de discussion :

Comment peut-on évaluer l’efficacité du système de sanctions et de peines ?
Quelles sont les plus grandes lacunes en termes d’application de la loi ? Quels
sont les plus grands obstacles pour les fonctionnaires des douanes ?

Comment peut-on améliorer la coopération entre les organismes de lutte
contre la fraude, notamment par l’intermédiaire des douanes et de la
coopération avec le pouvoir judiciaire, de façon à mettre en place une
dissuasion efficace ?

En quoi les réformes du cadre de sanctions pour certaines formes de commerce
illicite peuvent-elle décourager et prévenir les récidives dans le commerce
illicite ?
12h30 – 13h00
Pause
13h00 – 13h30
Conclusions et synthèse
Au cours de cette session, les participants seront invités à tirer des conclusions axées
sur les politiques à adopter, et à recenser les mesures précises que les gouvernements
pourraient prendre pour lutter contre le commerce illicite. On fera lors de la discussion
des suggestions pratiques pour le suivi, notamment au moyen de la coopération entre
l’OMD et le Groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite de l’OCDE.
Animateurs : OCDE et OMD
13h30
Fin de la réunion
Plus d’informations : http://www.oecd.org/fr/gov/risques/