Circulaire intra Versailles 2016

Transcription

Versailles, le. 18/02/2016
DIVISION DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS
N/Ref. : DPE/FT/AV/15-16-084
Le Recteur de l’Académie de Versailles
Chancelier des universités
Affaire suivie par :
à
Cellule accueil  01 30 83 49 99
Coord.mvt.
 01 30 83 43 95
@ [email protected]
Secrétariat DPE  01 30 83 43 01
Fax
01 30 83 40 27
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO
- Pour attribution Madame et Messieurs les Directeurs Académiques des
Services de l’Education Nationale
- Pour information -
Diffusion:
Pour attribution : A
Pour information : I
I
DSDEN
A
Gds. Etabs. Sup.
I
Inspections
A
ESPE
I
CTCM
I
CD-CS
I
CRDP
A
Lycées
I
DRONISEP
A
Collèges
A
CIO
A
LP
I
CNED
A
LPO
I
Etabs. Privés
A
EREA
INEP
UNSS
I
CIEP
APE
A
ERPD
DDJS
CNEFEI
DRJSCS
SECOND
INSHEA
LG
CREPS
DU
PEGC.
LT-LGT
I
ENSEIGNANTS
D’ORIENTATION - RENTREE
A
A
Objet : MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DECONCENTREE DES PERSONNELS
SIEC
A
MELH
A AFFICHER ET DIFFUSER
CROUS
DEGRE,
DES
PERSONNELS
D’EDUCATION
ET
SCOLAIRE 2016. MOUVEMENT ACADEMIQUE DES

Circulaire sur le mouvement spécifique académique - n°15-16/085;

Circulaire sur la réaffectation des personnels enseignants, d’éducation
et d’orientation suite à une mesure de carte scolaire –n°15-16/086;

Circulaire sur les préférences et affectations des TZR – n°15-16/087.
CNEFASES
A
Universités
A
A
IUT
A
INJEP
Représentants
des Personnels
PHASE INTRA-ACADEMIQUE
Autres :
CALENDRIER :
 Saisie des vœux sur Iprof SIAM
pour le Mouvement spécifique
et général académique :
Du 18/03/2016 (14h) au
01/04/2016 (14h)
 Retour des dossiers PEGC :
Le 07/04/2016
Retour dossiers mouvement
spécifique académique :
Dès le 18/03/2016
Au plus tard le 01/04/2016
Retour des dossiers RQTH au
SMIS : le 07/04/2016
Retour des dossiers pour le
mouvement général :
Le: 07/04/2016 zone A
Le: 07/04/2016 zone B
Le: 07/04/2016 zone C
Le présent document comporte :
Circulaire
27 pages
Annexes
12 annexes
Réf. : B.O.E.N spécial n°9 du 10 novembre 2015
Note de service n° 2015-186 du 10 novembre 2015
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de la
phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée
des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré
public pour la rentrée scolaire 2016, en application des textes mentionnés
en référence.
Vous voudrez bien mettre cette circulaire ainsi que le B.O spécial, à la
disposition des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
placés sous votre autorité. Il convient d’informer également les agents
absents (pour tous types de congés) et les titulaires de zones de
remplacement rattachés dans votre établissement par un envoi à
domicile de la circulaire rectorale.
1
SOMMAIRE :
La phase intra-académique du mouvement à gestion déconcentrée comprend :
Page
I - Le mouvement intraacadémique général des
corps nationaux de
personnels
d’enseignement,
d’éducation et d’orientation
du second degré
1-La formulation des vœux, transmission
et dépôt des demandes avec pièces
justificatives
3
2- L’accueil et les informations générales
4
3-Les participants
5
4-Les vœux
6
5-Les critères de classement liés à l’article
60 de la loi du 11 janvier 1984
10
6- Les critères de classement liés à la
situation personnelle et/ou administrative
18
II - Le mouvement spécifique académique
25
III- Le mouvement intra académique des PEGC
27
LISTE DES ANNEXES :
1
Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2016
2
Pièces justificatives
3
Critères de classement des demandes (barème)
4
Codes des communes
5
Les groupements ordonnés de communes
6
Les zones de remplacement
7
Procédure d’extension : ordre d’examen des vœux
8
Traitement des demandes de rapprochement de conjoint sur les académies limitrophes
9
Liste des établissements ex-APV, Politique de la Ville, REP+ ou REP
10
Dossier de priorité au titre du handicap
11
Dossier de candidature PEGC et calcul du barème
12
Informations pratiques
2
I - LE MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE GENERAL
(cf. annexe 1 – calendrier)
1. LA FORMULATION DES VŒUX, LE DEPOT ET LA TRANSMISSION
DES DEMANDES
1-1- LA SAISIE DES VOEUX
Les vœux devront être enregistrés exclusivement sur le serveur
I.Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) du :
18 mars 2016 (14h)
au
1er avril 2016 (14h)
Les confirmations de demande de mutation seront envoyées par courrier électronique aux candidats à
l’issue de cette période de saisie (dans leur établissement d’affectation ou de rattachement – pour les TZR,
ATP…) et, par voie postale ou par mail, à leur domicile pour ceux qui n’auraient plus d’affectation.
Elles seront remises sans délai par les intéressés aux chefs d’établissement ou de service, qui les
vérifieront et les transmettront au plus tard :
POUR LES ZONES A, B et C :
le 7 avril 2016
à la DPE, par courrier (ou par fax au 01.30.83.40.27).
1-2 – LES PIECES JUSTIFICATIVES
Les pièces justificatives seront numérotées et jointes à la demande de mutation, sous la seule
responsabilité du candidat.
Après vérification, l’ensemble des barèmes calculés par l’administration fera l’objet d’un affichage le 18
avril 2016 sur I-Prof, accessible à partir de http://www.education.gouv.fr/iprof-siam, permettant aux
intéressés d’en prendre connaissance et éventuellement d’en demander par écrit la correction, par la voie
hiérarchique (le chef d’établissement), en apportant les pièces justificatives complémentaires, au plus tard
le 13 mai 2016. Les demandes sont à adresser par la voie hiérarchique.
L’attention des chefs d’établissement est appelée sur le fait qu’ils recevront également, le cas échéant, les
dossiers des personnels de l’académie de Versailles ayant obtenu une mutation au mouvement interacadémique et participant à la phase intra-académique de leur académie d’accueil. Dans ce dernier cas
seulement, les personnels transmettront eux-mêmes leur dossier à leur future académie après visa de leur
chef d’établissement. Il est recommandé au chef d’établissement de transmettre également le dossier à
l’académie d’accueil impérativement par courrier sous bordereau et par mail.
3
1-3- LES DEMANDES TARDIVES
Aucune demande tardive de mutation ou de modification de demande ne sera acceptée après le :
1er avril 2016 – 14h (fermeture de Iprof-SIAM)
sauf dans les cas de force majeure, énumérés à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 10 novembre 2015 pour
lesquels les demandes seront acceptées jusqu’au 13 mai 2016, à savoir : décès du conjoint ou d’un
enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels
fonctionnaires, ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, cas médical aggravé d’un enfant.
1-4- LE CALENDRIER
Les barèmes provisoires retenus pour chaque candidat seront affichés sur SIAM à partir du
18 avril 2016
Les personnels pourront apporter des pièces complémentaires pour le calcul de leur barème jusqu’au
13 mai 2016 inclus.
2. L’INFORMATION
2-1- LES CORRESPONDANTS
Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité et permettre le suivi de leur dossier, il
est à disposition des candidats :
- UNE CELLULE TELEPHONIQUE ACADEMIQUE : 01.30.83.49.99
du : 18 mars au 28 juin 2016
-
Une adresse électronique : [email protected]
Préciser obligatoirement les Nom prénom et discipline dans l’objet du mail
-
Un accueil individuel sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h 30 à 17h au rectorat de l’académie.
2-2- LE SITE INTERNET
Par ailleurs, de nombreux éléments d’information seront disponibles sur le site de l’académie de Versailles
http://www.ac-versailles.fr
Rubrique : « Personnels de l’Académie »  « Evolution de carrière et mutation »
Figurent en particulier sur le site web académique :
 un module dynamique permettant de consulter une présentation de chaque établissement
(caractéristiques, contacts, structure pédagogique et ensemble des postes existants),
 des informations d’ordre général sur l’académie de Versailles,
 le calendrier des opérations,
 des informations précises sur le calcul des barèmes,
 les barèmes de mutation (barèmes des derniers mutés) constatés en 2013, en 2014 et en 2015
par département et type d’établissement (collège, lycée, LP…),
 des éléments sur les postes au mouvement spécifique académique : profil des postes, modalités
de candidature
 la liste des établissements relevant d’affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation
(REP, REP+, Politique de la Ville),
 les groupements ordonnés de communes et zones de remplacement (ZR),
 la liste des postes à complément de service à compter du 25 mars 2016,
 la liste des postes « bloqués » pour les stagiaires,
 des informations concernant les demandes de mutation au titre du handicap.
4
3. LES PARTICIPANTS
3-1 – LES PARTICIPANTS OBLIGATOIRES
Doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement :

les titulaires ou stagiaires (ayant vocation à être titularisés à la rentrée scolaire 2016), nommés dans
l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, à l’exception de ceux qui ont été
retenus pour les postes spécifiques nationaux,

les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à effet de la rentrée scolaire 2016,

les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1 ou du 2 degré,
d’éducation ou d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste antérieur (exemple : PLP
devenu professeur certifié stagiaire),

les personnels affectés dans l’académie à titre provisoire au titre de la rentrée 2015, notamment les
personnels réintégrés en cours d’année scolaire 2015-2016,

les personnels réintégrant au 01/09/2016,

les personnels sortant d’affectation sur poste adapté de courte ou longue durée,

les ATER, les Moniteurs et les doctorants contractuels (se reporter à la note de service ministérielle
n°2015-186 du 10 novembre 2015 et le BOEN n°9 du 10 novembre 2015),
er
nd
Rappel : leur détachement dans l’enseignement supérieur ne pourra être accepté qu’à la condition d’une
part qu’ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposent, leur candidature à ces
fonctions - au plus tard le 30 juin 2016 – d’autre part, qu’ils n’aient demandé que des zones de
remplacement lors de la phase intra académique. Le détachement sera également étudié au regard des
besoins spécifiques par discipline au sein de l’académie de Versailles.

les personnels détachés de « Catégorie A » dans leur première année de détachement.
Les participants obligatoires doivent impérativement formuler au moins un vœu au
mouvement général académique. A défaut, ils se verront attribuer une affectation à titre
provisoire dans l’académie de Versailles pour l’année 2016/2017 et seront donc à nouveau
participants obligatoire à l’INTRA 2017.
3- 2 – LES PARTICIPANTS VOLONTAIRES
 les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation au sein de l’académie ;
 les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer à titre conditionnel au 1er septembre
2016 après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans
l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité
de CPD-EPS ;
 les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM) ou mis à disposition,
sollicitant un poste dans leur académie de réintégration à titre conditionnel.
5
4. LES VŒUX
Les personnels de l’académie de Versailles participant à la phase intra-académique d’une autre académie,
obtenue à l’issue de la phase inter académique, pourront utilement rechercher des informations sur le site
internet de cette académie (exemple : www.ac-lyon.fr, pour Lyon, www.ac-aix-marseille.fr pour Aix-Marseille,
etc…).
4-1 – LES PRINCIPES GENERAUX ET NATURE DE POSTE
LE NOMBRE MAXIMUM DE VŒUX POSSIBLES EST DE
Les vœux portent sur :
DES VŒUX PRECIS :
Le vœu porte sur un Etablissement précis : vœu ETB
20.
DES VŒUX LARGES sur ZONES GEOGRAPHIQUES avec possibilité de préciser le type d’établissement
Le candidat postule alors sur tout poste dans un établissement de :
- la commune :
- le groupement ordonné de communes :
- le département :
- l’académie :
vœu COM
vœu GEO
vœu DPT
vœu ACA
ZONES DE REMPLACEMENT : le candidat postule alors sur un poste de titulaire remplaçant dans
pour les seules disciplines
figurant à l’annexe 6-1
pour les seules disciplines
figurant à l’annexe 6-2,
-Vœu ZRE : affectation sur la zone Infra départementale demandée
-Vœu ZRD : affectation sur une des zones Infra du département demandé
-Vœu ZRA : affectation sur une des zones Infra de l’académie
-Vœu ZRD : affectation sur la zone départementale demandée
-Vœu ZRA : affectation sur un département de l’académie
(vœu ZRE possible techniquement mais certaines bonifications peuvent être moins favorables)
pour les autres disciplines
figurant à l’annexe 6-3
-Vœu ZRA : affectation sur la Zone académique
(vœu ZRE possible techniquement mais certaines bonifications peuvent être moins favorables)
NB : Les candidatures des personnels demandant une réintégration conditionnelle sont examinées
uniquement en fonction des vœux exprimés
AIDES à LA SAISIE DES VOEUX
- Les codes nécessaires à la formulation des vœux ETB figurent sur le répertoire académique des
établissements qui est mis en ligne sur le site web académique et Iprof.
http://www.ac-versailles.fr
Rubrique : « établissements et formation »
- Les codes des communes et des groupements de communes sont disponibles dans les annexes 4 et 5.
CONSEIL POUR LA SAISIE DES VOEUX
Il est conseillé à tous les candidats devant impérativement recevoir une affectation, notamment aux
enseignants stagiaires

de formuler le maximum de vœux utiles et réalisables

d’exprimer des vœux « larges »
Un candidat ne peut saisir un vœu précis portant sur l’établissement dont il est déjà titulaire (sous
peine de voir ce vœu et ceux qui suivent invalidés) (sauf mesure de carte scolaire)
Il ne peut non plus saisir de vœux larges incluant l’établissement dont il est titulaire (ex : vœu COM
VERSAILLES ou vœu GEO VERSAILLES ET SA REGION s’il est titulaire d’un poste dans un
établissement situé dans la commune de Versailles) sous peine de voir ce vœu et ceux qui suivent
invalidés. (sauf mesure de carte scolaire)
6
ATTENTION A LA FORMULATION DES VŒUX
Si vous ne sélectionnez pas le code correct correspondant à vos vœux,
votre demande ne sera pas traitée selon vos souhaits :
Pour les PLP :

Pour les vœux portant sur des postes de type PLP en LPO, indiquer de façon précise le
numéro d’immatriculation de l’établissement concerné ET NON PAS CELUI DE LA SECTION
D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SEP),

Pour les vœux portant sur une section d’enseignement général et professionnel adapté,
indiquer le numéro d’immatriculation de la SEGPA ET NON CELUI DU COLLEGE.
Pour les CPE
Pas de vœu possible pour une SEGPA.
Pour les COP
Quand il n’y a qu’un seul CIO dans la commune, pour obtenir la bonification de rapprochement de conjoint ou
de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) du CIO, et non pas le code précis du CIO.

Pour tous les candidats (cf annexe 9)
Certains vœux sont bonifiés à condition de cocher, lors de la saisie sur Iprof, dans la rubrique « type
d’établissement », la case correspondant à « tout type d’établissement ».
 Le fait d’avoir coché « tout type d’établissement » est confirmé par une étoile
réception de demande de mutation.

* sur votre accusé de
SI il n’y a qu’ 1 SEUL ETABLISSEMENT dans la commune, pour obtenir la bonification de
rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée, saisir le vœu COM (commune) de
l’établissement, et non pas le code précis de l’établissement (vœu ETB) (sous réserve que les conditions
soient remplies).
 Ne pas oublier alors, de vérifier que les rubriques sont bien conformes à la saisie et ont permis
l’enregistrement des bonifications sollicitées.
LES POSTES
La liste des postes vacants (implantation, discipline) sera portée à la connaissance des personnels sur
http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
POSTES VACANTS : sont vacants les postes à titre définitif non pourvus à l’issue de la phase intraacadémique du mouvement 2015, les postes libérés statutairement à la rentrée 2016 (mise à la retraite,
détachement, disponibilité…), les postes libérés à l’issue des résultats du mouvement inter académique
2016, enfin les postes créés dans le cadre des mesures de la rentrée 2016.
POSTES SUSCEPTIBLES D’ETRE VACANTS :
Si le titulaire actuel d’un poste a demandé et obtient une mutation lors de ce même mouvement INTRA
2016, son poste sera alors libéré
 Tous les postes occupés sont donc susceptibles d’être vacants
Les mutations s’effectuent en grande partie sur des postes actuellement occupés et libérés au cours de
ce même mouvement
Par ailleurs, certains postes pourront être bloqués pour les stagiaires.
7
POSTES A COMPLEMENT DE SERVICE : certains postes comportent un complément de service à
effectuer dans un autre établissement.
Les postes à complément de service figureront à compter du 25 mars 2016 sur le site académique
(rubrique-Personnels de l’Académie), avec l’indication d’un complément de service donné (CSD), dont la
quotité peut être variable (les appariements sont prononcés en recherchant la proximité géographique et si
possible, en fonction du même type d’établissement). Cette liste est néanmoins susceptible d’évoluer lors
des ajustements de rentrée
Dans l’hypothèse, où plusieurs enseignants de la même discipline seraient affectés dans un même
établissement, le poste à complément de service sera attribué à celui qui possède le barème fixe le plus
faible (échelon et ancienneté cumulés dans le poste).
Il convient de noter que ce type de poste peut également être obtenu au mouvement sur vœux larges ou par
le biais de la procédure d'extension.
ZONES DE REMPLACEMENT : l’un des objectifs fondamentaux de l’académie consiste à assurer en
priorité la couverture des postes à titre définitif en établissement.
Les postes libérés à l’issue du mouvement intra-académique par des TZR ayant obtenu un poste en
établissement ne seront pas nécessairement pourvus.
4- 2 – L’EXTENSION DES VŒUX
NE SONT PAS CONCERNES :
 Les participants non obligatoires
 Les personnels entrant dans l’académie avec au moins 175 points de barème fixe (échelon et ancienneté
de poste cumulés) et ayant formulé au moins un vœu de type « groupement ordonné de communes » ou
des vœux assimilés ou plus larges,
 Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire,
SONT CONCERNES
Pour les candidats devant impérativement recevoir une affectation à la rentrée scolaire, il sera procédé à leur
affectation en tenant compte de leurs vœux.
S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux, il sera alors procédé à une
extension des vœux formulés.
NE SONT CONSERVES que les points correspondant aux éléments de barème suivant :
 l’ancienneté de service,
 l’ancienneté de poste, (sauf mesure de carte scolaire)
 les bonifications familiales,
 la mutation simultanée,
 l’exercice des fonctions de remplacement,
les bonifications liées aux services de non-titulaires des stagiaires
Le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux du candidat.
8
PRINCIPE DE L’EXTENSION
er
Cette extension consiste à rechercher une affectation à partir du 1 vœu formulé au mouvement général.
Dans l’académie de Versailles, ce traitement s’effectuera au sein du département du premier vœu
formulé en recherchant dans l’ordre suivant:
er
Une affectation sur tout poste en établissement dans le département du 1 vœu,
Puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré.
Ensuite, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en ZR, selon le
classement défini dans la table d’extension jointe en annexe 7 et publiée sur
http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
4-3 – LE TRAITEMENT DES VŒUX
LE CLASSEMENT DES DEMANDES :
Le classement se fonde sur un barème.
Le barème intra-académique prend en compte les éléments liés à la situation des personnels :
Les priorités légales prévues par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la
fonction publique d’Etat : le rapprochement de conjoint, les personnels handicapés et les agents travaillant
dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité
particulièrement difficiles.
La situation personnelle et/ou administrative de l’agent : mesure de carte scolaire, situation des
stagiaires, demande de mutation simultanée, rapprochement de la résidence de l’enfant, …
La situation de carrière : ancienneté de service et de poste.
Le barème intègre également les éléments liés à la politique académique de gestion qualitative des
affectations en éducation prioritaire (établissements relevant de la politique de la ville, REP, REP+) ou de
gestion individualisée permettant de valoriser certains vœux (cf. annexe 3 – critères de classement des
demandes).
Le barème permet de départager les candidats en fonction de certains critères et selon l’ordre des vœux
formulés.
Les vœux « précis » sont traités prioritairement si plusieurs possibilités d’affectation s’offrent
S’il n’y a pas de vœu « précis » indicatif précédant le vœu large pour orienter l’affectation, la mutation est
envisagée de manière indifférenciée sur la zone géographique.
LE VOLONTARIAT DES NEOTITULAIRES SUR LES ETABLISSEMENTS REP+ :
Les enseignants néo-titulaires à la rentrée 2016 ne seront affectés dans les établissements liés au dispositif
REP+ que sur la base du volontariat.
-
Ils devront faire connaître leur choix de se porter volontaires ou pas lors de la saisie de leurs vœux
sur le serveur SIAM.
S’ils ne sont pas volontaires :
les vœux précis portant sur ces établissements seront invalidés
les vœux larges (COM, GEO, DPT, ACA) excluront les affectations en REP+
bien que soumis à la procédure d’extension comme participants obligatoires, ils ne seront pas affectés
dans un établissement REP+ par ce biais.
Ce volontariat s’appliquera aux TZR affectés en AFA lors de la phase d’ajustement.
Se reporter à l’annexe 3 pour les bonifications propres aux néotitulaires, qui sont stagiaires en 2015/2016
9
5 – LES CRITERES DE CLASSEMENT LIES A L’ARTICLE 60 DE LA LOI
DU 11 JANVIER 1984
5-1 – LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (RC) : LES PRINCIPES
SITUATIONS PRISES EN COMPTE :
 les agents mariés ou pacsés avant le 1er septembre 2015
 les agents non mariés ayant un enfant né ou à naître reconnu par les deux parents au plus tard le
er
1 janvier 2016
Le rapprochement de conjoint est accordé sur la résidence professionnelle du conjoint;
Il peut toutefois porter sur la résidence privée du conjoint si celle-ci est compatible avec la résidence
professionnelle. Dans ce dernier cas, la résidence professionnelle du conjoint devra être également
justifiée.
LES BONIFICATIONS POUR ENFANTS, DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS ET
D’ANNEES DE SEPARATION, NE S’APPLIQUENT QUE SI LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS EST
ACCORDE
LES BENEFICIAIRES :
Condition préalable : pour qu’il puisse y avoir rapprochement de conjoint, il faut que :
- Le statut de conjoint soit reconnu tels que ci-dessus
- les conjoints exercent tous deux une activité professionnelle ou le conjoint est inscrit au Pôle
Emploi après cessation d’une activité professionnelle
- la commune où exerce l’enseignant et la commune demandée en RC soient différentes.
 Tous les stagiaires ou titulaires arrivés dans l’académie au mouvement inter-académique, si la
résidence professionnelle de leur conjoint est située dans l’académie ou dans une académie limitrophe.
Le rapprochement de conjoint ne peut être validé à l’INTRA que s’il a été pris en compte à l’INTER et si
l’intéressé a été affecté dans l’académie du rapprochement de conjoint ou dans une académie
limitrophe de celle du rapprochement de conjoint (cf. annexe 8).
 Les titulaires en poste définitif en établissement, lorsque la résidence demandée pour le rapprochement
de conjoint est située dans une autre commune que le poste définitif.
 Les titulaires en zone de remplacement,
Si l’agent bénéficiait d’un rapprochement de conjoint sur une académie limitrophe de Versailles et est
affecté au mouvement inter-académique dans l’académie de Versailles (cf. annexe 8), le RC est possible
sur les départements de l’académie de Versailles limitrophes avec l’académie du conjoint.
NE PEUVENT ETRE BENEFICIAIRES :
les agents dont le conjoint est retraité, étudiant ou stagiaire (sauf si celui-ci est assuré d’être nommé dans son
académie de stage. Ex : les professeurs des écoles) ne peuvent prétendre au rapprochement de conjoint.
10
LES BONIFICATIONS :
30,2 points sur les vœux INFRADEPARTEMENTAUX
Types de vœu
COM (tout poste dans une commune)
condition
A condition de n’exclure aucun type d’établissement,
GEO (tout poste dans un groupement
ordonné de communes)
à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler
des vœux restreints « lycée »
vœu bonifié suivant les disciplines
ZRE (zone de remplacement)

Se reporter aux annexes 6-1, 6-2 et 6-3
90,2 points sur les vœux DEPARTEMENTAUX ET ACADEMIQUES
Types de vœu
DPT (tout poste d’un département)
condition
A condition de n’exclure aucun type d’établissement,
ACA (tout poste de l’académie)
à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler
des vœux restreints « lycée »
ZRD (toutes zones de remplacement d’un
département)
vœu possible pour les seules disciplines de
l’annexe 6-1 et de l’annexe 6-2
ZRA (toutes zones de remplacement de
l’académie)
Vœu possible pour toutes les disciplines
Se reporter à l’annexe 6 pour la saisie des vœux sur Zone de Remplacement
INTRA = INTER
POUR LES PARTICIPANTS ENTRANT DANS L’ACADEMIE DE VERSAILLES,
le département saisi par le candidat doit être celui validé lors de la phase inter académique.
LE DECLENCHEMENT DES BONIFICATIONS DEPEND DE L’ORDRE DES VŒUX
-
Vous bénéficiez des bonifications uniquement si :
Le 1er vœu infra départemental (COM, GEO ou ZRE) est dans le département de résidence
professionnelle (ou privée) du conjoint
Le 1er vœu départemental (DPT ou ZRD) est le département de résidence professionnelle (ou
privée) du conjoint
Si l’agent bénéficiait d’un rapprochement de conjoint sur une académie limitrophe de Versailles et est
affecté au mouvement inter-académique dans l’académie de Versailles, le premier vœu départemental
formulé doit correspondre au(x) département(s) limitrophe(s) de la résidence professionnelle ou privée du
conjoint (en cas de compatibilité).
Rappel : Le vœu précis établissement (ETB) n’est pas bonifié
11
EXEMPLE :
La résidence professionnelle de mon conjoint est à Poissy (78- YVELINES) et j’ai formulé les vœux suivants
A) Exemple où tous les vœux se bonifient convenablement car ordre bien respecté
Ordre de
Type de vœu
vœu
Bonification
Explication
générée
pas de bonification sur un vœu établissement.
1
ETABLISSEMENT
2
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
30.2 POINTS
1er vœu infra départemental situe dans le département de
(78- YVELINES)
(VŒU COM)
residence du conjoint (78)
COMMUNE DE VERSAILLES (78- YVELINES)
30.2 POINTS
2ème vœu infra départemental
(VŒU COM)
bonification déclenchée par le vœu 2
GEO ST GERMAIN EN LAYE ET SA REGION
30.2 POINTS
(78)
(VŒU GEO)
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON (92 –
30.2 POINTS
HAUTS DE SEINE)
(VŒU COM)
DEPARTEMENT DES YVELINES (78)
90.2 POINTS
1er vœu département correspondant au département du conjoint
(VŒU DPT)
(78)
90.2 POINTS
2eme vœu département sur le 92
(VŒU DPT)
Bonification déclenchée par le vœu 6
0 POINT
(VŒU ETAB)
3
4
5
6
7
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
B) Exemple où une partie seulement des vœux se bonifient convenablement
Ordre de
Type de vœu
Bonification générée
Explication
0 POINT
pas de bonification sur un vœu établissement
vœu
1
ETABLISSEMENT
(vœu ETAB)
2
3
4
5
6
7
COMMUNE DE VERSAILLES
30.2 POINTS
1er vœu COM situe dans le département de résidence du
(78- YVELINES)
(vœu COM)
conjoint (78)
30.2 POINTS
HAUTS DE SEINE)
(vœu COM)
COMMUNE DE POISSY (78- YVELINES)
30.2 POINTS
(vœu COM)
GROUPEMENT DE COMMUNE ST CLOUD ET
30.2 POINTS
SA REGION (92)
(vœu GEO)
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
0 POINT
1er vœu département différent du département du conjoint (78)
(vœu DPT)

0 POINT
2eme vœu département correspondant au conjoint
(vœu DPT)
Non bonifié car vœu 6 départemental non bonifié
12
C) Exemple où seules les bonifications départementales se génèrent
Ordre de
Type de vœu
Bonification générée
Explication
ETABLISSEMENT
0 POINT
pas de bonification sur un vœu etabl.issement
vœu
1
(vœu ETAB)
2
0 POINT
1er vœu infra départemental
HAUTS DE SEINE)
(vœu COM)
Non bonifié car situé hors du département de résidence du
conjoint (78)

3
4
5
COMMUNE DE VERSAILLES (78-YVELINES)
COMMUNE DE POISSY (78- YVELINES)
0 POINT
ème
2
vœu infra départemental
(vœu COM)
Non bonifié car vœu 2 infra départemental non bonifié
0 POINT
(vœu COM)
Non bonifié car vœu 2 infra départemental non bonifié
90.2 POINTS
1er vœu département correspondant au département de
(vœu DPT)
résidence du conjoint (78)

6
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92)
90.2 POINTS
2eme vœu départemental
(vœu DPT)
Bonification déclenchée par le vœu 5
5-3 – LES BONIFICATIONS COMPLEMENTAIRES EN CAS DE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
Si le Rapprochement de conjoint est accordé, des bonifications peuvent alors être ajoutées :
LES ENFANTS :
er
75 points sont accordés par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 septembre 2016
Attention à bien fournir les PJ (cf annexe 2)
LES ANNEES DE SEPARATION :
La bonification est accordée aux agents titulaires et stagiaire ayant résidé ou résidant professionnellement
dans deux départements différents.
La séparation doit être effective et couvrir une période au moins égale à six mois par année scolaire considérée,
Cette bonification est possible sur les vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
Cette bonification peut être également octroyée au titre de leur année de stage passée.
Chaque année de séparation doit être justifiée par transmission de pièces justificatives.
ATTENTION !
Les années de séparation ne sont pas comptabilisées au sein de
l'entité formée des départements 75, 92, 93 et 94.
Pour les titulaires de zone de remplacement académique (ZRA), le décompte des années de séparation sera
déterminé à partir de l’établissement d’affectation et à défaut de l’établissement de rattachement
administratif (RAD).
13
Validation des années de séparation
1/ les agents AVEC participation A L’INTER 2016 n’ont pas à justifier des années de séparation car cellesci l’ont été pour le mouvement inter académique 2016 : INTER=INTRA
2/ Les agents SANS participation au mouvement INTER 2016
mais AVEC participation au mouvement INTRA 2015 et qui renouvellent leur demande, doivent justifier leur
situation pour l’année 2015-2016 et éventuellement les années antérieures qui n’auraient pas été validées.
Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.
3/ les agents N’AYANT PARTICIPE NI AU MOUVEMENT INTER 2016 NI AU MOUVEMENT INTRA 2015 :
pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation devra être justifiée et la durée de
séparation devra être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.
Bonifications suivant situation de l’enseignant
1/ Agents en position d’activité :

60 points sont accordés pour la première année de séparation,

100 points sont accordés pour deux ans de séparation,

140 points sont accordés pour trois ans de séparation,

180 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation.
2/ Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :

30 points sont accordés pour la première année soit 0,5 année de séparation

60 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation,

90 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation,

100 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation.
CONGE PARENTAL OU DISPONIBILITE POUR SUIVRE LE CONJOINT
PERIODES
D’ACTIVITE
0 année
1 année
2 années
3 années
4 années et+
0 année
0 point
30 points
60 points
90 points
100 points
1 année
60 points
90 points
100 points
120 points
140 points
2 années
100 points
120 points
140 points
160 points
180 points
3 années
140 points
160 points
180 points
180 points
180 points
4 années et +
180 points
180 points
180 points
180 points
180 points
NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DES ANNEES DE SEPARATION :
 les périodes de disponibilité autre que les disponibilités pour suivre conjoint,
 les périodes de position de non-activité,
 les congés de longue durée et de longue maladie,
 le congé pour formation professionnelle,
 les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une
activité professionnelle d’au moins six mois au cours de l’année scolaire considérée), ou effectue son service
national,
 les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans l’enseignement du second
degré public (ATP, détachement…), ou dans l’enseignement supérieur. (sauf stagiaires)
14
5-3 – LES DEMANDES DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP
LA REGLEMENTATION :
Ref : I.3.3 de la note de service ministérielle /Article D322-1 du code de la sécurité sociale
L’article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction
de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement, par une personne en
raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
SONT CONCERNES :
Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l’obligation
d’emploi prévue par la loi précitée et qui concerne :
 les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie ;
 les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité
permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité
sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire;
 les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la
capacité de travail ou de gain ;
 les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ;
 les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, dès lors qu'elle
constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en
3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale ;
 les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
 les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
La procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation
d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.
LES BONIFICATIONS :
Les agents qui sollicitent un changement d’affectation au titre du handicap doivent déposer un dossier
auprès du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Versailles (cf. annexe 10)
1000 points seront attribués si l’objectif de la mutation est d’améliorer les conditions de vie de la personne
handicapée, après avis du GT.
100 points sont alloués à tous les candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur les vœux larges
GEO, ZRE, ZRD, DPT, ACA, ZRA sans exclure de type d’établissement. (bonification impossible si la RQTH
est attribuée au conjoint, ou si le handicap affecte l’enfant)
Sur le même vœu, cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification de 1000 points
précédemment mentionnée.
LA FORMULATION DES VŒUX :
Il est recommandé aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation sollicitant une bonification au
titre d’un handicap, de formuler une demande en cohérence avec l’amélioration de leur situation, et de faire
figurer des vœux géographiques susceptibles d’être bonifiés (groupements ordonnés de communes, zones
de remplacement, départements).
Pour les enseignants TZR, il convient de formuler une demande au titre du handicap pour bénéficier d’un
suivi en phase d’ajustement. Il est précisé que cette demande doit être renouvelée chaque année.
Dans le cadre de ces demandes, les vœux « établissement » et « commune » peuvent être
exceptionnellement bonifiés sous réserve de la compatibilité des vœux avec le handicap considéré.
15
LA PROCEDURE :
DANS TOUS LES CAS, il est nécessaire
de remplir le dossier disponible en annexe 10 de la présente circulaire et de l’adresser à :
Madame le Médecin Conseiller Technique du Recteur
Service Médical Infirmier et Social
3, Boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
Ce document devra ensuite être renvoyé, accompagné d’un dossier médical complet et récent, sous pli
confidentiel, auprès du médecin conseiller technique du recteur,
avant le 7 avril 2016
(se reporter à la note de service ministérielle pour le détail des pièces et renseignements demandés).
Les dossiers seront examinés lors des Groupes de Travail RQTH du 12 mai 2016.
5-4 –DEMANDES FORMULEES DANS LE CADRE DE FONCTIONS EXERCEES DANS UN
ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE
cf annexe 9 : liste des établissements en éducation prioritaire et politique de la ville
DISPOSITIF de l’EDUCATION PRIORITAIRE et PRINCIPES D’AFFECTATION
La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.
Trois situations doivent désormais être distinguées :
 Les établissements classés REP+ (24 établissements dans l’académie de Versailles),
 Les établissements classés REP (73 établissements dans l’académie de Versailles au 01/09/2015)
 Les établissements relevant de la Politique de la Ville et mentionnés dans l’arrêté du 16/01/2001.
Jusqu’au 31/08/2015, les établissements relevaient du dispositif de l’APV. Il a donc été prévu un dispositif
transitoire de sortie des établissements APV. (Appelé dispositif transitoire Ex APV)
Pour candidater sur un poste en établissement de l’Education Prioritaire, l’enseignant peut participer :
Mouvement spécifique académique : cf circulaire 2015/2016 n°85
Candidature étudiée sur dossier, hors barème
Mouvement INTRA
Toutes les candidatures sont classées par barème. Des bonifications propres à ces établissements y sont
décrites ci-dessous :
BONIFICATIONS EDUCATION PRIORITAIRE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT INTRA
1/ Bonification a l’entree dans un etablissement de l’education prioritaire :
Tout agent stagiaire ou titulaire, demandant à titre définitif :
Un vœu précis ETB sur un établissement entrant dans le nouveau dispositif de l’Education Prioritaire, quel
que soit le rang du vœu, bénéficiera d’une bonification de
- 150 points si l’établissement est classé REP+
- 80 points si l’établissement est classé REP ou Politique de la ville
un vœu large (COM, GEO, DPT, ACA) sur des postes exclusivement en éducation prioritaire, « tout poste EDU
PRIORITAIRE» (REP+, REP et Politique de la ville), quel que soit le rang du vœu, bénéficieront d’une
bonification de 60 points.
Les bonifications liées à l’entrée en établissement classés «éducation prioritaire » ne sont pas
cumulables avec les bonifications familiales.
16
2/ Bonification de sortie du dispositif EP ou ex APV :
L’attribution des bonifications de sortie d’établissements relevant de l’éducation prioritaire se fait selon les
modalités suivantes :
2-A/ Détermination de l’ancienneté de poste suivant le dispositif
L’ancienneté prendra en compte les services effectifs et continus dans le même établissement des
agents titulaires affectés à titre définitif, des TZR (en AFA, REP ou SUP) ou des ATP.
- Pour les établissements Ex APV : le calcul de l’ancienneté de poste est arrêté au 31/08/2015 (car
correspond à la fin du dispositif)
- Pour les établissements EP : le calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2016 reprend l’ancienneté y
compris antérieurement au classement EP de l’établissement
L’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois
répartis sur l’année,
Les TZR et les enseignants affectés à titre provisoire qui assurent des services en REP ou SUP dans le
même établissement pour lesquels un service serait inférieur à 6 mois au moment de la saisie des vœux
dans SIAM, bénéficieront d’une bonification correspondante si leur service atteint ou dépasse les 6 mois,
en cas de reconduction de REP ou SUP, à la date du premier jour des GT vœux et barèmes (cf.
calendrier annexe 1).
Les agents affectés en mesure de carte scolaire au 01/09/2015 :
er
La bonification s’applique aux agents en mesure de carte scolaire au 1 septembre 2015 et qui ont dû quitter
un établissement ex-APV.
2 B / Détermination de la bonification la plus intéressante pour l’enseignant :
-
Bonification EP dès que l’ancienneté en EP est supérieure ou égale à 5 ans :
130 points pour une affectation en REP+ et /ou Politique de la ville
70 points pour une affectation en REP
Bonification Ex APV en fonction de l’ancienneté Ex APV,
-
20 points pour 1 an d’ancienneté ex APV
40 points pour 2 ans d’ancienneté ex APV
130 points pour 5, 6 ou 7 ans d’ancienneté ex APV
200 points pour 8 ans et plus d’ancienneté ex APV
Valable uniquement
pour les mouvements 2016 et 2017
uniquement
Exemple : enseignant en poste au collège Claude Monet d’Argenteuil au 01/09/2011 (Ex APV devenu REP+)
- Son ancienneté pour la bonification ex APV est de 4 ans (11/12, 12/13, 13/14 et 14/15 : car arrêtée au
31/08/2015). La bonification ex APV ouverte est de 80 points
- Son ancienneté pour la bonification EP est de 5 ans (11/12, 12/13, 13/14, 14/15 et 15/16 : car reprise
antérieurement au classement EP). La bonification REP+ est de 130 points
Conclusion : l’enseignant bénéficie de 130 points au titre de la bonification REP+, plus favorable
17
6 – LES CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION
PERSONNELLE ET/OU ADMINISTRATIVE
6-1 – LES PROFESSEURS AGREGES
Le VOEU LYCEE :
Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes préparatoires aux grandes
écoles et dans les classes de lycées.
-
90 points sont accordés sur les vœux précis ETB portant sur un lycée.
90 points sont accordés sur les vœux larges (COM, GEO, DPT et ACA) précisant le type LYCEE
L’ANCIENNETE DE SERVICE :
ème
98 points pour les agrégés hors classe au 6
échelon, dès lors qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet
échelon au 31 août 2015.
6-2 – LES PERSONNELS CONCERNES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)
 Circulaire « Mesures de carte scolaire » n°2015/2016-086
LES PRINCIPES :
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent participer obligatoirement à la phase intraacadémique du mouvement.
 Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2016 peuvent bénéficier
d’une bonification prioritaire illimitée dans le temps de 1500 points pour l’établissement ou service ayant fait
l’objet de la suppression ou de la transformation, ainsi que pour la commune correspondante.
La bonification prioritaire s’étendra au département correspondant dans l’hypothèse où l’intéressé aura été
réaffecté en dehors de ce département.

Les personnels sortant du dispositif APV au 01/09/15 par mesure de carte scolaire et réaffectés
dans un établissement n’ayant pas fait l’objet d’un classement REP+ et/ou Politique de la Ville bénéficient
d’une bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV.
Cette bonification est valable uniquement pour le mouvement 2016.
LA BONIFICATION :
1500 points SI ET SEULEMENT SI l’ordre des vœux mentionnés au paragraphe suivant est suivi
Pour bénéficier de la bonification, les 4 vœux ci-dessous doivent impérativement être formulés dans cet
ordre, avec possibilité d’intercaler des vœux personnels non bonifiés MCS :
le vœu correspondant à l’ETABLISSEMENT actuel d’affectation
(Obligatoire pour déclencher la bonification) ;
Ex : vous êtes affecté en 2015/2016 dans l’établissement « Y », vous saisissez le numéro d’établissement « Y »
le vœu « tout poste dans la COMMUNE »
Correspondant à la commune où est situé l’établissement actuel d’affectation,
le vœu « tout poste dans le DEPARTEMENT »
Correspondant au département où est situé l’établissement actuel d’affectation,
le vœu « tout poste dans l’ACADEMIE ».
18
LE TRAITEMENT DES VŒUX :
Ces vœux « obligatoires » seront traités de la manière suivante :
Le vœu COM lié à une mesure de carte scolaire privilégie d'abord le type d'ETB de la mesure de
carte (CLG ou LYC le plus souvent). Puis le rapprochement à l'intérieur de la commune.
Le vœu DPT lié à une mesure de carte scolaire privilégie d'abord le rapprochement à l'intérieur du
département.
Toutefois, si l'écart entre les distances est faible (moins de 5 km), le type d'ETB est privilégié.
Le vœu ACA lié à une mesure de carte scolaire privilégie d'abord le rapprochement à l'intérieur du
département.
Toutefois, si l'écart entre les distances est faible (moins de 5 km), le type d'ETB est privilégié
Pour bénéficier de cette priorité, les vœux bonifiés ne doivent exclure aucun type d’établissement, à
l’exclusion des professeurs agrégés qui pourront ne demander que des lycées.
Des vœux « personnels » peuvent également être formulés et intercalés, mais ne donneront pas lieu à
une bonification quel qu’en soit le rang.
Contrairement à la réaffectation sur un vœu bonifié au titre de la mesure de carte scolaire, l’affectation sur
vœu « personnel » ne s’accompagne pas de la préservation de l’ancienneté acquise dans le poste
supprimé.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la formulation des vœux et, notamment, de ne pas
formuler de vœux larges plus extensifs avant les vœux bonifiés : par exemple, il est risqué de formuler le
vœu DPT (tout établissement du département) avant les vœux bonifiés ou même avant le vœu
« commune » bonifié. En effet, une affectation éloignée dans le département sera réputée réalisée sur un
vœu de meilleur rang que les vœux bonifiés et sera donc considérée comme satisfaisante.
6-3 – LES TITULAIRES DE ZONE DE REMPLACEMENT (T.Z.R.)
 circulaire sur les préférences et affectations des TZR n°2015-2016 87
LES BONIFICATIONS ouvertes au TZR :
Dans le cadre exclusif de la phase intra-académique, les titulaires de zone de remplacement, pourront
bénéficier des bonifications suivantes :
 20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de
remplacement,
 20 points attribués forfaitairement si l’agent justifie d’au moins cinq années d’ancienneté en cette
qualité dans la même zone de remplacement.
Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade et en cas de
réaffectation par mesure de carte scolaire en zone de remplacement.
De même, elles sont conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le mouvement intraacadémique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu’ils n’aient pas été
depuis, mutés à leur demande dans une autre zone de remplacement.
19
Stabilisation sur poste fixe :
75 points sur le vœu DPT du département correspondant à l’établissement de rattachement (RAD)
sans exclure de type d’établissement pour les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un
poste fixe en établissement.

A l’exception des professeurs agrégés pour lesquels la bonification pourra s’appliquer aux vœux restreints
« lycée ».
S’ils obtiennent un poste fixe dans un établissement par ce vœu DPT bonifié, ils bénéficieront à l’issue de 5
ans dans le poste obtenu, d’une bonification de 100 points pour la phase inter-académique,
(Attention bonification de stabilisation non cumulable avec la bonification rattachée aux dispositifs
REP+/REP et Politique de la Ville ainsi que celle liée à l’application du dispositif transitoire pour les agents
affectés dans un établissement précédemment classé APV.)
LA SAISIE DES PREFERENCES EN ZONE DE REMPLACEMENT :
Les TZR actuellement affectés et ceux qui font des vœux ZRE, ZRD ou ZRA sur une zone de
remplacement de l’académie de Versailles peuvent saisir des préférences concernant leurs affectation dans
ladite zone de remplacement où ils exerceront à la rentrée 2016.
LA SAISIE DES PREFERENCES N’EST POSSIBLE QUE
Du : 18 mars 2016 à 14h
au 1er avril 2016 à 14h
Via Iprof-SIAM
Même serveur que pour le mouvement intra-académique
Rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »
La saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique
«consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation»,
génère une participation effective au mouvement.
L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR
et de l’ancienneté précédemment acquise
Il importe donc que les personnels soient attentifs à distinguer sur SIAM :
ce qui relève du mouvement intra-académique :
rubrique « Consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation »
ce qui relève de l’affectation des titulaires d’une ZR, pour l’année scolaire 2016,
rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »
Ainsi, par exemple, un titulaire d’une ZR peut saisir à la fois une participation au mouvement intraacadémique (pour demander à muter sur un poste définitif en établissement ou à changer de zone de
remplacement) et des préférences pour la phase d’ajustement (pour le cas où sa demande de mutation
n’aboutirait pas et où il resterait titulaire de sa ZR actuelle).
L’AFFECTATION :
Les personnels actuellement TZR recevront, dans leur établissement de rattachement en cas de courtes
moyennes affectation ou dans l’établissement d’affectation à l’année (AFA), la confirmation de leurs
préférences le : 20 MAI 2016
Ils devront retourner cette confirmation de préférences au plus tard le 17 juin 2016 à la DPE (voir
circulaire AJUAFA)
20
LES REGLES D’AFFECTATION LORS DE LA PHASE D’AJUSTEMENT:
Seront affectés en priorité sur les supports à l’année disponibles, les enseignants TZR identifiés lors
du groupe de travail du 12 mai 2016 sur l’attribution de la bonification liée à la reconnaissance de
travailleur handicapé et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été
préconisé afin de tenir compte de leur handicap.
Au total 5 préférences peuvent être émises, de type : établissement, commune, groupement ordonné de
communes ou département peuvent être formulées pour chaque ZR. Le type d’établissement peut
également être formulé.
 Les TZR ayant formulé des préférences seront affectés dans l’ordre du barème au sein des
préférences exprimées.
Le barème pris en compte lors de la phase d’ajustement est constitué de la somme des points liés à
l’ancienneté de poste et à l’échelon
 Les TZR n’ayant pas formulé de préférences seront affectés quel que soit leur barème, après les TZR
ayant exprimé des préférences sur les besoins restés vacants, voire en suppléance.
AUTRES DISPOSITIONS :
 Les personnels affectés à titre provisoire (ATP) conservent le bénéfice des bonifications acquises
accordées par année antérieure d’exercice dans des fonctions de remplacement.
Ceux qui exercent provisoirement dans une ZR bénéficient des bonifications liées à l’exercice des fonctions
de remplacement, uniquement s’ils effectuent des suppléances.
 Les agents en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée ou en congé longue maladie,
précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises antérieurement.
6.4 – LA DEMANDE DE REINTEGRATION
LES AGENTS SORTANT D’UNE AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE DE COURTE OU
LONGUE DUREE :
 1000 points sur le vœu DPT du département du précédent établissement en affectation définitive
 1000 points sur le vœu ZRD si l’enseignant était TZR.
 En outre, dans le cas où leur état de santé le justifierait, ils pourront bénéficier de la bonification applicable
aux situations de handicap, selon la procédure indiquée à la page 17.
LA REINTEGRATION APRES CONGE PARENTAL AVEC PERTE DE POSTE :
Deux cas peuvent se présenter, selon que l’enseignant était titulaire d’un poste fixe en établissement, ou en
zone de remplacement.
Comme pour les mesures de carte scolaire, une bonification de 1500 points est accordée pour les vœux
formulés dans l’ordre suivant :
 ETB, COM, DPT et ACA, correspondant à l’affectation définitive en poste fixe « établissement » avant
la perte de poste,
 ZRE (pour les disciplines de l’annexe 6-1), puis ZRD (disciplines des annexes 6-1 et 6-2) », puis ZRA
(pour toutes les disciplines) correspondant à l’affectation définitive en « zone de remplacement » pour les
TZR.
L’affectation sur un de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment
acquise.
21
AUTRES SITUATIONS AVEC PERTE DE POSTE:
1000 points sont accordés pour le vœu DPT sur tout type de poste dans le département
correspondant à la dernière affectation obtenue au dernier mouvement intra académique avant la perte du
poste, aux titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après une disponibilité ou un congé avec perte
de poste (CLD, détachement…).
1000 points sont accordés pour le vœu ZRD des agents précédemment TZR s’ils font un vœu
correspondant à la ZRD de leur dernière affectation.
6-5 – LA MUTATION SIMULTANEE
LES PERSONNELS CONCERNES :
La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont
l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps,
dans le même département.
Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous
réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE.
Dans le cas de conjoints, les agents doivent donc choisir entre rapprochement de conjoint ou
mutation simultanée, sans possibilité de panachage.
LES VŒUX DOIVENT ETRE IDENTIQUES ET FORMULES DANS LE MEME ORDRE
LES BONIFICATIONS OUVERTES AUX CONJOINTS uniquement :

80 points forfaitaires sur les vœux DPT, ACA, ZRD, ZRA sans exclure de type d’établissement

30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO, ZRE sans exclure de type d’établissement
Se reporter à l’annexe 6 pour la saisie des vœux sur Zone de Remplacement
6-6 – LE RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT (R.R.E.)
er
La bonification est attribuée pour un enfant de moins de 18 ans au 1 septembre 2016
LES PRINCIPES :
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde
alternée)
les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas
fixée à son domicile.
22
Par ailleurs la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires…) ayant à
charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2016 sera prise en compte dans les mêmes
conditions sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de
l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, proximité de l’établissement
scolaire…).
LES BONIFICATIONS :
er
La bonification est attribuée pour un enfant de moins de 18 ans au 1 septembre 2016, sous réserve
qu’il réside chez l’un des deux parents.
 75 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2016
 30 points forfaitaires sur les vœux COM, GEO, ZRE (pour le vœu ZRE se reporter à l’annexe 6)
sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant formuler
des vœux restreints « lycée »,
 90 points forfaitaires sur les vœux DPT, ZRD ZRA, ACA (pour le vœu ZRD se reporter à
l’annexe 6), sans exclure de type d’établissement, à l’exception des professeurs agrégés pouvant
formuler des vœux restreints « lycée »,
Pièces justificatives : Se reporter à l’annexe 2
6-7 – LES ENTRANTS DANS L’ACADEMIE AYANT ACQUIS AU MOINS « 175 points »
Cette procédure concerne les personnels entrés dans l’académie à l’issue de la phase inter académique
du mouvement :

Disposant d’un barème fixe d’ AU MOINS DE 175 POINTS
(Barème fixe = points d’échelon et points d’ancienneté)

Et qui ont formulé au moins un vœu type GEO, DPT ou ACA, y compris en précisant un type
d’établissement.
Si aucun de leurs vœux n’est satisfait, il sera procédé à une affectation à l’année, au mieux de leurs vœux,
dans le cadre des ajustements de rentrée (affectation des titulaires de zone de remplacement), en
maintenant, pour les 3 prochains mouvements, l’ensemble des points acquis au titre du barème fixe.
6-7 – LES SITUATIONS SOCIALES
A titre exceptionnel, les situations sociales particulièrement graves seront examinées lors du Groupe de
Travail Académique. Les demandes sont à adresser à, Madame la Conseillère Technique de service social
du Recteur-SMIS-3, Bld de Lesseps 78017 Versailles cedex
23
II - LE MOUVEMENT SPECIFIQUE INTRA-ACADEMIQUE
Cf. circulaire sur le mouvement spécifique n°2015-2016-085
LA PROCEDURE :
FICHE DE CANDIDATURE + LETTRE DE MOTIVATION
En plus de la saisie des vœux sur SIAM, le candidat à un poste spécifique (liste en annexe de la
circulaire sur le mouvement spécifique) remplit la FICHE DE CANDIDATURE (en annexe dans la
circulaire sur le mouvement spécifique) à laquelle sera jointe une LETTRE DE MOTIVATION ainsi
que toute pièce pouvant étayer la candidature.
La nomination sur un poste spécifique tient compte essentiellement de l’adéquation entre les exigences du
poste et le profil du candidat.
LE CALENDRIER :
Ce dossier complet est à adresser dès le 18 mars, et au plus tard le 1er avril 2016
au Rectorat de Versailles - DPE secrétariat, 3 bd de Lesseps – 78017 - Versailles Cedex.
En cas d’absence du dossier de candidature ou de dossier incomplet le 1er avril, la
candidature ne sera pas examinée et les vœux spécifiques seront invalidés.
Les personnels enseignants titulaires ou néo-titulaires à la rentrée scolaire 2016 peuvent formuler des
demandes pour ces postes.
LES PARTICIPANTS OBLIGATOIRES :
Les participants obligatoires ne peuvent pas émettre exclusivement des vœux au mouvement
spécifique académique.
Ils doivent formuler impérativement au moins un vœu au mouvement INTRA général.

A défaut, s’ils n’obtiennent pas de poste spécifique, ils seront affectés en APA (Affectation Provisoire
Académique) avec obligation de participation à l’INTRA 2017.
LES VŒUX :
Pour les demandeurs, dont les vœux spécifiques n’ont pu être satisfaits, la bonification
er
éventuelle des 50 points stagiaires sera reportée sur 1 vœu du mouvement général.
Dans le cadre du mouvement spécifique académique, les candidats ne peuvent formuler que des
vœux de type «établissement»,
Les demandes portant sur des vœux larges (ex : commune, département…) seront invalidées,
Les vœux pour des postes spécifiques doivent être impérativement formulés avant tout vœu au
mouvement intra académique général,
Les vœux portant sur des postes banalisés du mouvement intra-académique devront être exprimés
après les vœux spécifiques, dans la limite des 20 vœux autorisés,
Aucun « panachage » de vœux n’est possible entre vœu Spécifique et Vœu à l’INTRA général :
Un vœu spécifique formulé après un vœu général sera invalidé.
24
NE PAS CONFONDRE :
 L’envoi de la candidature à un poste spécifique (cf. annexe 13) :
du 18 mars et au 1er avril 2016 date butoir
avec
 L’envoi de la confirmation de demande de mutation : pour les zones A, B et C :
le 7 avril 2016
LA CERTIFICATION COMPLEMENTAIRE :
Les candidats qui postulent pour des postes nécessitant l’obtention de la certification complémentaire
(postes FLS, CEUR ou CEUP ou histoire des arts ou Théâtre ou Danse ou Cinéma Audiovisuel) doivent
fournir dès que possible au rectorat (DPE) le résultat à cet examen.
LE TRAITEMENT DES CANDIDATURES :
Pour chaque poste, un classement des candidatures est effectué.





Par les chefs d’établissement pour les postes suivants (annexes 13-a et 13-c et 14) :
EREA,
Etablissements dans lesquels sont implantés des postes « HANDICAPES » (Institut Baguer, …),
Centres de cures,
Unités pénitentiaires,
Postes en internat de la réussite (ex « internat d’excellence »),
Le candidat doit solliciter lui-même pour chaque poste l’avis de chaque chef d’établissement concerné.
Exemple : si plusieurs EREA sollicités, demander l’avis de chaque responsable d’EREA
Par les IA-IPR et IEN de la spécialité pour les autres typologies : (annexes 13-a, 13-b et 14) :
Le rectorat (DPE) sollicite directement l’avis des IEN et IPR sur chaque candidature.
Cet avis est émis au vu des éléments fournis par le candidat.
Un avis différent peut être donné en fonction des vœux et de l’adéquation entre le profil du candidat
et le profil de poste.
Au sein d’une même typologie, le profil du poste peut être différent selon l’établissement.

Après avoir donné un avis sur toutes les candidatures, un classement est effectué par les chefs
d’établissement ou les corps d’inspection suivant le type de poste spécifique.

Les affectations sont prononcées par le Recteur après avis des instances paritaires académiques.
25
III - LE MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES P.E.G.C.
1-1 – LES PARTICIPANTS
Doivent participer OBLIGATOIREMENT, les personnels :

qui demandent leur réintégration après disponibilité ou détachement

qui ont fait l'objet d'une mesure de carte scolaire

qui entrent dans l'académie de Versailles à l'issue du mouvement inter-académique
Peuvent participer :

les enseignants affectés à titre définitif, qui souhaitent changer d'établissement.
1- 2 – LE DEPOT DES DEMANDES ET CALENDRIER
LA PROCEDURE :
La demande de participation au mouvement intra académique des PEGC est formulée sur l'imprimé ci-joint
(annexe 11-1).
Le dossier sera accompagné des pièces justificatives concernant les situations familiales, sans lesquelles
aucune bonification ne pourra être accordée.
LE CALENDRIER :
Le dossier est à déposer auprès du chef d'établissement qui le vérifie et le transmet au rectorat pour le
Le 7 avril 2015 au plus tard.
Aucune demande de mutation ou de modification de la demande ne sera acceptée après cette date, hormis
dans les cas prévus par l'article 5 de l'arrêté rectoral n°2015-2016/083.
1-3 – LES VŒUX
Chaque candidat peut formuler un maximum de 10 vœux qui peuvent porter sur des établissements ou des
communes.
Il appartient à chaque candidat de prendre tous renseignements sur l’établissement qu’il inscrit dans ses
vœux.
26
Annexe 1
CALENDRIER DES OPERATIONS DE LA PHASE INTRA-ACADEMIQUE 2016
Type de mouvement
Dates
Natures des opérations
Du 18 mars (14H)
Mouvement intra-académique des personnels
des corps nationaux d’enseignement,
Au
Saisie des demandes sur Iprof-SIAM
1er avril 2016 (14H)
d’éducation et d’orientation du second degré.
Date limite d’envoi par les candidats, des formulaires de
confirmation de demande de mutation, visés par le chef
Zones A, B et C : 7 avril 2016
Les candidats au mouvement intra-académique
d’établissement comportant les pièces justificatives, à la
peuvent formuler simultanément des demandes
DPE du Rectorat
Date limite d’envoi par les candidats, des dossiers de
portant sur des postes spécifiques.
7 avril 2016
demandes de priorité au titre du handicap, au SMIS.
Affichage sur Iprof-SIAM des barèmes retenus.
Période de contestation. A l’appui des contestations, des
18 avril au 13 mai 2016
pièces justificatives complémentaires peuvent être
transmises, par voie hiérarchique, à la DPE jusqu’au 13 mai
2016.
12 mai 2016
Tenue des GT « RQTH »
Tenue des groupes de travail académiques, émanation des
instances paritaires académiques, chargés d’émettre un
17, 18, 19 et 20 mai 2016
avis sur le calcul et la vérification des vœux et barèmes.
24 mai 2016
Nouvel affichage sur Iprof des barèmes définitifs retenus
10 juin 2016
Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les
affectations des PLP
Tenue des FPMA et CAPA des autres corps chargées
13,14, 15 et 16 juin 2016
d’émettre un avis sur les affectations
Affichage des résultats du mouvement au fur et à mesure
de la tenue des instances paritaires académiques
17 au 24 juin 2016
28 juin 2016
Période de contestation en fonction de la tenue des FPMA
Examen des révisions d’affectations
Du 18 mars 2016 (14H)
Mouvement
sur
postes
spécifiques
Au
académiques :
1 avril 2016 (14H)
Du 18 mars 2016
Les
candidats
à
Saisie des demandes sur Iprof-SIAM
er
des
postes
spécifiques
peuvent
simultanément formuler une demande pour le mouvement
Au
Envoi, par les candidats, de leur dossier de candidature
(pièces justificatives comprises) à la DPE du Rectorat.
1er avril 2016
Date limite d’envoi par les candidats, des formulaires de
intra - académique
Zones A, B et C : 1er avril 2016
confirmation de demande de mutation, visés par le chef
d’établissement, à la DPE du Rectorat
13 mai 2016
Mouvement intra-académique des PEGC :
7 avril 2016
Tenue du GT mouvement spécifique académique
Retour des dossiers à la DPE 4 du Rectorat
Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les
10 mai 2016
affectations
Préférence d’Affectations des TZR :
Saisie des préférences des TZR.
Du 18 mars 2016 (14h)
Attention : toute participation portant sur un vœu autre
au 1er avril 2016 (14h)
qu’une préférence sera étudiée comme une demande
d’affectation à titre définitif sur poste fixe.
Tenue des GT Affectations provisoires
7 au 12 juillet 2016
A compter du 13 juillet 2016
Affichage sur I-prof
PIECES JUSTIFICATIVES
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AVEC LE DOSSIER COMPLET A
LA DPE POUR LE 7 AVRIL 2016 (Zones A, B, C)
Annexe 2
AUCUNE PIECE JUSTIFICATIVE N’EST A FOURNIR POUR LES ENTRANTS, SAUF changement de situation qui doit impérativement être signalé par l’agent
sur la confirmation de mutation.
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ET MUTATION SIMULTANEE :
LA SITUATION FAMILIALE ET CIVILE :
SITUATION
PIECE(s) A FOURNIR
CONJOINTS MARIES
Photocopie du livret de famille
CONJOINTS PACSES
Attestation du Tribunal d’instance établissant l’engagement dans lien d’un PACS ou extrait d’acte de
naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement

PACS ETABLI ENTRE LE
01/01/15 et le01/09/2015
Une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune
signée par les deux partenaires,
Une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune –revenus 2015 – délivrée par le centre
des impôts

L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DU CONJOINT :
SITUATION
CONJOINT exerçant
PIECE(s) A FOURNIR
une activité
professionnelle
• Une attestation datée au moins de l’année 2015 de la résidence professionnelle et précisant la nature
du contrat du conjoint (ex : CDI, CDD sur la base de bulletins de salaire ou de chèques emploi
service, immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers)
•
CONJOINT
CHOMAGE
EN
SITUATION
Pour les contrats de formation professionnelle, d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel : la
photocopie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée
DE
Attestation récente d’inscription au pôle emploi
ET
Attestation de la dernière activité professionnelle indiquant la nature de l’activité et le lieu d’exercice
compatible avec le lieu d’inscription au pôle emploi
LA RESIDENCE PRIVEE DU CONJOINT (demande de rapprochement portant sur la résidence PRIVEE) :
PIECE(s) A FOURNIR
Attestation professionnelle récente du conjoint
ET
Toute pièce utile justifiant du domicile.
Exemples : facture EDF, quittance de loyer, copie du bail…
LES ENFANTS :
PIECE(s) A FOURNIR
- Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille
- Si les deux conjoints ne sont pas les parents de l’enfant : toute pièce justifiant que l’enfant est à charge fiscalement
ENFANTS NES
- Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2016, sont recevables à l’appui d’une demande de
ENFANTS A NAITRE
rapprochement de conjoint
- Pour les agents pacsés ou en union libre attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 01/01/16
RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT :
SITUATION
Dans tous les cas :
GARDE CONJOINTE OU ALTERNEE
PERSONNE EXERCANT SEULE L’AUTORITE
PARENTALE
PIECE(s) A FOURNIR
Photocopie du livret de famille (parent et enfant)
ou extrait d’acte de naissance des enfants à charge.
Justificatifs ou décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice
du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement, justificatif de domicile des 2 parents.
Toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (facilité de
garde, proximité de la famille, proximité de l’établissement scolaire, justificatif de domicile…)
DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP
DOCUMENTS A TRANSMETTRE DIRECTEMENT AU MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR
POUR LE 7 AVRIL 2016 (zones A, B et C)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
ET
L’annexe 10 de la présente circulaire dûment complétée et accompagnée des pièces demandées.
Annexe 3
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Les modalités de barème ci-après concernent les personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
Pour les PEGC, se reporter à l’annexe 11-2 de la circulaire.
Dans la rubrique « type de vœu » la formule « sans exclure de type d’établissement » signifie : TOUT TYPE D’ETABLISSEMENT
I-
CRITERES DE CLASSEMENT LIES A L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984
RECONNAISSANCE DU STATUT DE CONJOINTS
er
La date de prise en compte des situations ci-après est fixée au 1
septembre 2015.
Sont considérés comme conjoints au titre du rapprochement de conjoints, et de la mutation simultanée :
Type de situation
Conditions particulières
Agents mariés ou liés par un PACS avant le 1er Le mariage ou le PACS doit être enregistré avant
le 01/09/2015
septembre 2015
Le conjoint doit exercer une activité
professionnelle ou être inscrit au Pôle
L’enfant doit être reconnu par les deux parents
emploi comme demandeur d’emploi, après
Agents non mariés avec un enfant né
au plus tard le 01/09/15
cessation d’une activité professionnelle
géographiquement compatible avec le lieu
L’enfant doit être reconnu par anticipation, au
d’inscription à Pôle Emploi
Agents non mariés ayant un enfant à naître
plus tard le 01/01/16
PERSONNELS EN RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
Condition préalable : pour qu’il puisse y avoir rapprochement de conjoint, il faut que :
- Le statut de conjoint soit reconnu tels que ci-dessus
- les conjoints exercent tous deux une activité professionnelle ou le conjoint est inscrit au Pôle Emploi après cessation
d’une activité professionnelle
-la commune où exerce l’enseignant et la commune demandée en RC soient différentes
 sur la résidence professionnelle du conjoint (ou privée si compatible avec résidence professionnelle)
 en cas d’affectation du conjoint dans une académie limitrophe, le 1er vœu « département » formulé au sein de l’académie de
Versailles doit correspondre aux départements limitrophes de la résidence professionnelle (ou privée du conjoint si compatible)
Type de
bonifications
Nombre de points
90.2 points
Rapprochement
de conjoints
En cas de
rapprochement
de conjoint :
Enfants
30.2 points
Type de vœu sur lequel s’applique la bonification
vœu DPT
vœu ZRD
vœu ZRA
vœu ACA
sans exclure de type d’établissement
(excepté les agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée »)
Attention : se reporter à l’annexe 6 pour la saisie des vœux ZRD et ZRA
vœu COM
vœu GEO
vœu ZRE (
Attention : se reporter à l’annexe 6 pour la siasie des vœux ZRE
Nombre de points
75 points par enfant à charge de moins de 20 ans
au 01/09/2016
Type de vœu sur lequel s’applique la bonification
COM GEO DPT ACA
ZRE ZRD ZRA
Annexe 3
1
 La situation de séparation est appréciée, à condition que les conjoints exercent leur activité professionnelle dans
deux départements différents au moment de la demande
Pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée, et la séparation doit être au moins
égale à une durée de six mois de séparation effective par année scolaire considérée :
En cas de
rapprochement
de conjoint :
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est
comptabilisée
NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DES ANNEES DE SEPARATION :
Année
de
Séparation
les périodes de disponibilité autre que disponibilité pour suivre le conjoint,
les périodes de position de non activité,
les congés de longue durée et de longue maladie,
le congé de formation professionnelle,
les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi ou a effectué son service
national,
les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire
d’un poste dans l’enseignement du 2nd degré public (détachement…), ou dans l’enseignement supérieur
L’année de stage peut donner lieu à bonification quelle que soit l’année pendant laquelle s’est déroulé le stage, dès
lors que les pièces justificatives sont fournies.
Type de vœu sur
lequel s’applique la
bonification
Nombre de points
•
60 points sont accordés pour la première année de séparation,
•
100 points sont accordés pour deux ans de séparation,
•
140 points sont accordés pour trois ans de séparation,
•
180 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation.
Valable uniquement sur
les vœux
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront
comptabilisées dans le calcul des années de séparation :
•
30 points sont accordés pour la première année soit 0,5 année de séparation,
•
60 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation,
•
90 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation,
•
100 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation.
(voir tableau de calcul dans la circulaire du mouvement intra p17)
Vœu DPT
Vœu ACA
Vœu ZRD
Vœu ZRA
DEMANDES AU TITRE DU HANDICAP
Conditions
RQTH
Se reporter au paragraphe I.4.2b) de la note de
service ministérielle
et au paragraphe 5.3 de la circulaire
académique (page 17).
Nombre de points
100 points pour les agents
bénéficiaires de l’obligation
d’emploi
1000 points sur tout vœu
permettant d’améliorer les
conditions de vie de l’agent
handicapé
Type de voeux
Vœu GEO
Vœu ZRE
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
Vœux conseillés sur GEO, ZR et DPT
Attribués suivant avis GT RQTH
ATTENTION : les bonifications de 1000 points et de 100 points ne sont pas
cumulables SUR LE MEME VŒU
Annexe 3
2
PERSONNELS AFFECTES EN 2015/2016 EN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE
La liste académique des établissements en éducation prioritaire pour l’année scolaire 2015/2016 figure en annexe 9.
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Bonification EP
pour 5 ans d’ancienneté EP
-REP + ou Pol Ville: 130 points
- REP : 70 points
Etablissement Education prioritaire ou précédemment APV
Etre affecté en 2015/2016 dans un établissement classé ou non au
01/09/2015 REP+ et/ou Politique de la Ville et/ ou antérieurement class é
APV
•
•
•
Etre affecté à titre définitif ou TZR (affecté en AFA, SUP ou REP)
ou ATP dans le même établissement
Avoir exercé un exercice continu et effectif pour un service
correspondant au moins à mi-temps et à une période de 6 mois
répartis sur l’année
Avoir fait l’objet d’une mesure de carte scolaire au 01/09/2014 dans
un établissement précédemment classé APV
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu ZRE
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
Bonification Ex APV suivant
ancienneté Ex APV:
1 an : 20 points
2 ans : 40 points
3 ans : 65points
4 ans : 80 points
5, 6 ou 7 ans : 130 points
8 ans et + : 200 points
sans exclure de type
d’établissement
PERSONNELS DEMANDANT UN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE
Type de vœux
Conditions particulières
150 points
Si l’établissement est REP +
Vœu précis ETB
Vœu Large COM GEO DPT ACA avec option
« établissement éducation prioritaire REP+ , REP et
politique de la ville »
II -
80 points
si l’établissement est REP ou Politique de la ville
60 points
CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION PERSONNELLE ET/OU ADMINISTRATIVE
STAGIAIRES, LAUREATS DE CONCOURS et titulaires n’ayant pas utilisé la bonification ex ESPE de 50 points aux
mouvements précédents
Type de bonifications
Personnels concernés
Bonification liée aux services
Stagiaires justifiant de services
d’ex enseignants contractuels
dont la durée, est égale à une
nd
année scolaire (en équivalent
de l’enseignement public 2
temps plein et sur 10 mois
degré
de
l’EN,
ex
CPE
contractuels,
ex
COP minimum) au cours des 2 années
scolaires précédant leur stage.
contractuels, ex MA garantis
d’emploi, ex AESH,ex AED, ex Excepté les ex AED qui doivent
EAP
justifier de 2 ans de service
Bonifications
stagiaires ou COP
N’entrant pas dans le dispositif
ci -dessus
Stagiaires dans l’enseignement
public du 2nd degré de l’EN,
stagiaires ex ESPE ou d’un
centre de formation des COP
depuis 2012/13
Nombre de points
Type de vœu
100 points forfaitaires
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
sans exclure de
type
d’établissement
quelle que soit la durée du stage
En cas de participation à l’INTER2016 cette
bonification doit avoir été prise en compte pour
l’inter 2016 pour être validée à l’intra 2016
50 points
En cas de participation à l’INTER2016 cette
bonification doit avoir été demandée dès l’inter
2016 pour être validée à l’intra 2016
Vœu n°1
Les agents titulaires qui n’auraient pas demandé cette bonification au mouvement inter ou
intra académique des années 2014 et 2015 peuvent la demander pour le mouvement intra
académique 2016.
LES BONIFICATIONS DE 50 POINTS ET DE 100 POINTS NE SONT PAS CUMULABLES
STAGIAIRES EX-FONCTIONNAIRES
Catégorie de personnels
Nombre de points
Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education nationale ou
Education nationale hors enseignement, éducation ou
orientation
1000 points
Type de vœux
Vœux DPT et ACA correspondant à la dernière
affectation en qualité de titulaire
Annexe 3
3
AGREGES DEMANDANT UNE AFFECTATION EN LYCEE
Nombre de points
Type de vœux
agrégés demandant une affectation en lycée, y compris
les enseignants d’EPS pour une affectation en lycée
professionnel
90 points
Vœu ETB
Vœu COM Vœu GEO
Vœu DPT Vœu ACA
MESURES DE CARTES SCOLAIRES- REINTEGRATION APRES CONGE PARENTAL
Nombre de points
•
Personnels touchés par une mesure de carte
scolaire en établissement
•
Personnels sollicitant leur réintégration après
congé parental avec perte de poste en
établissement
•
Personnels sollicitant leur réintégration après
congé parental avec perte de poste en zone de
remplacement
1500 points
Type de vœux
Vœu ETB
Vœu COM
Vœu DPT
Vœu ACA
Exception : les agrégés peuvent formuler les vœux
restreints « Lycée »
Vœu ZRE
Vœu ZRD
Vœu ZRA
1500 points
PERSONNELS AFFECTES DANS DES FONCTIONS DE REMPLACEMENT (TZR) ET ATP
Nombre de points
Type de vœux
 20 points
TZR en affectation à titre définitif
(y compris les ex. TA devenus TZR dans la
même académie au mouvement 1999)
par année d’exercice effectif de fonctions de
remplacement dans la même zone de
remplacement (ZR),
Tous vœux
+ 20 points forfaitaires
si au moins 5 ans d’ancienneté sur la même ZR.
TZR souhaitant obtenir une affectation
sur poste fixe en établissement
Vœu DPT
de l’établissement de rattachement (RAD),
sans exclure de type d’établissement.
(Excepté les agrégés pouvant formuler des
vœux restreints « lycée »).
75 points
 Pour les TZR en disponibilité, ou en CLD ou en congé parental avec perte de poste précédemment affectés en ZR, les points de bonifications
acquis antérieurement sont conservés

Les bonifications sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade et en cas de réaffectation par mesure de carte scolaire en ZR.
 Les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié, bénéficieront à l’issue
de 5 ans dans le poste obtenu, d’une bonification de 100 points pour la phase inter académique non cumulable avec l’attribution d’une bonification
rattachée aux dispositifs éducation prioritaire.
ATP
(personnels affectés à titre provisoire)
exerçant en fonction de remplacement
 20 points par année d’exercice antérieure
dans des fonctions de remplacement et la
possibilité de 20 points supplémentaires s’ils ont
effectué des suppléances au titre de l’ATP
Tous voeux
PERSONNELS SOLLICITANT LEUR REINTEGRATION A DIVERS TITRES – DETACHES « CATEGORIE A »
Conditions
Personnels
sollicitant
leur
réintégration
après
disponibilité, détachement, mise à disposition, CLD avec
perte de poste, en période de reconversion pour
changement de discipline…
Personnels détachés catégorie A et « la Poste »
Nombre de points
1000 points
1000 points
Type de vœux
Vœu DPT ou vœu ZRD
correspondant à la ZR de la dernière affectation
Vœu ACA ou vœu ZRA
Vœu DPT
correspondant à l’affectation en qualité de titulaire
dans le précédent corps.
Annexe 3
4
MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX CONJOINTS STAGIAIRES
Conditions
Nombre de points
condition d’attribution :
les vœux doivent être identiques et
formulés dans le même ordre
Mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou
deux conjoints stagiaires
Type de vœux
vœux DPT – ZRD – ZRA - ACA
vœux COM – GEO - ZRE
Deux agents non conjoints titulaires ou deux agents non conjoints stagiaires peuvent
formuler des vœux identiques et dans le même ordre mais qui n’ouvrent pas droit à bonification
RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT
Conditions
Nombre de points
Type de vœux
Dans le cadre d’une garde conjointe ou alternée afin de favoriser l’hébergement et le droit de visite, les vœux
formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
La situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires…) ayant à charge un ou
des enfant(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2016 sous réserve que la demande soit motivée par
l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille,
proximité de l’établissement scolaire)
Résidence de l’enfant
Tous vœux ZRD – DPT – ZRA - ACA
sans exclure de type d’établissement,
vœux COM – GEO - ZRE
sans exclure de type d’établissement,
+ 75 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/16
VALORISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL
Enseignant supplémentaire en établissement ex-RAR
(« réseau ambition-réussite »)
4 ans en exercice effectif et continu
+ pour chaque année supplémentaire
Nombre de points
200 points
50 points/an
Type de vœux
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu ZRE
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
Annexe 3
5
ANCIENNETE DE SERVICE (ECHELON)
L’échelon pris en compte est celui au 31/08/2015 par promotion et au 01/09/2015 par classement initial ou reclassement.
Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiairisation, l’échelon à prendre en compte est
celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l’arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.
Classe
Classe normale
Type de
vœux
Nombre de points
7 points par échelon.
Avec un minimum de 21 points : forfait pour les 1ers, 2éme et 3émeéchelons.
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.
Hors classe
Tous vœux
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite
de 98 points.
Classe exceptionnelle (CEEPS)
Agrégés hors classe
98 points pour les agrégés étant au 31 août 2015 depuis au moins deux ans au 6ème
échelon
ANCIENNETE DANS LE POSTE
Type de
vœux
Nombre de points
 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou
dans le dernier poste occupé avant mise en disponibilité,

+ 25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le poste.
Titulaires
 + 10 points si service national actif accompli immédiatement avant une première
(affectation dans le second degré, dans le affectation en qualité de titulaire.
supérieur, en détachement ou en mise à
disposition auprès d’une administration ou
d’un organisme)
En règle générale, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste, en cas de
réintégration dans l’ancienne académie :
Ex titulaires d’un autre corps de  le congé de mobilité,

le service national actif,
l’Education Nationale

le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM),

le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire,

le détachement de catégorie A et « La Poste »,

le congé de longue durée, de longue maladie,

le congé parental,

une période de reconversion pour changement de discipline
Tous vœux
Stagiaires
(ex. étudiants, ex AESH ou ex AED, ex
CPE contractuels, ex COP contractuels, ex
enseignants contractuels de l’enseignement
public du 2nd degré de l’Education
nationale, ex MA garantis d’emplois et ex
EAP)
Pas d’ancienneté de poste.
Stagiaires ex. fonctionnaires
hors Education nationale
ou Education nationale hors enseignement,
éducation ou orientation
Pas d’ancienneté de poste.
Annexe 3
6
Annexe 4
Codes des communes
Département des Yvelines - 78
078005
078015
078029
078062
078073
078087
078089
078107
078117
078123
078124
078133
078138
078146
078160
078168
078172
078190
078206
078208
078217
078233
078242
078267
078261
Achères
Andrésy
Aubergenville
Beynes
Bois d’Arcy
Bonnelles
Bonnières-sur-Seine
Bréval
Buc
Carrières-sous-Poissy
Carrières-sur-Seine
Chambourcy
Chanteloup-les-Vignes
Chatou
Chevreuse
Coignières
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Ecquevilly
Elancourt
Epône
Feucherolles
Fontenay-le-Fleury
Gargenville
Gaillon sur Montcient
078297
078310
078311
078314
078321
078126
078513
078158
078397
078481
078650
078165
078220
078440
078335
078354
078356
078358
078361
078362
078372
078380
078383
078401
078418
Guyancourt
Houdan
Houilles
Issou
Jouars-Pontchartrain
La Celle-Saint-Cloud
La Queue-les-Yvelines
Le Chesnay
Le Mesnil-Saint-Denis
Le Pecq
Le Vesinet
Les Clayes-sous-Bois
Les Essarts-le-Roi
Les Mureaux
Limay
Magnanville
Magny-les-Hameaux
Maisons-Laffitte
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Marly-le-Roi
Maule
Maurepas
Meulan
Montesson
078420
078423
078455
078465
078490
078498
078501
078517
078531
078537
078545
078551
078586
078621
078624
078640
078642
078643
078646
078674
078683
078686
078688
Montfort-L’Amaury
Montigny-le-Bretonneux
Noisy-le-Roi
Orgerus
Plaisir
Poissy
Porcheville
Rambouillet
Rosny-sur-Seine
Saint-Arnoult-en-Yvelines
Saint-Cyr-l’Ecole
Saint-Germain-en -Laye
Sartrouville
Trappes
Triel-sur-Seine
Vélizy-Villacoublay
Verneuil-sur -Seine
Vernouillet
Versailles
Villepreux
Villiers-Saint-Frédéric
Viroflay
Voisins-le-Bretonneux
091461
091471
091477
091479
091514
091521
091540
Ollainville
Orsay
Palaiseau
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Ris-Orangis
Saint-Chéron
091552
091553
091570
091573
091549
091587
091589
091600
091645
091657
091659
091661
091667
091687
091691
Saint-Germain-les-Arpajon
Saint-Germain-lès-Corbeil
Saint-Michel-sur-Orge
Saint-Pierre-du-Perray
Ste-Genevieve-des-Bois
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Soisy-sur-Seine
Verrières-le-Buisson
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villebon-sur-Yvette
Villemoisson-sur-Orge
Viry-Châtillon
Yerres
Département de l’Essonne - 91
091021
091027
091045
091086
091097
091103
091111
091114
Arpajon
Athis-Mons
Ballancourt-sur-Essonne
Bondoufle
Boussy-Saint-Antoine
Brétigny-sur-Orge
Briis-sous-Forges
Brunoy
091122
091129
091135
091161
091174
091182
091191
091200
091201
091215
091216
091223
091225
091226
091228
Bures-sur-Yvette
Cerny
Champcueil
Chilly-Mazarin
Corbeil-Essonnes
Courcouronnes
Crosne
Dourdan
Draveil
Epinay-sous-Sénart
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etiolles
Etréchy
Evry
091272
091286
091293
091312
091315
091326
091232
091457
091330
091692
091338
091340
091345
091363
091376
091377
091386
091390
091405
091421
091425
091432
091434
091458
Gif-sur-Yvette
Grigny
Guigneville-sur-Essonne
Igny
Itteville
Juvisy-sur-orge
la Ferté-Alais
La Norville
Lardy
Les Ulis
Limours
Lisses
Longjumeau
Marcoussis
Marolles-en-Hurepoix
Massy
Mennecy
Méréville
Milly-la-Forêt
Montgeron
Montlhéry
Morangis
Morsang-sur-Orge
Nozay
Annexe 4
1
Annexe 4
Codes des communes
Département des Hauts-de-Seine - 92
092002
092004
092007
092009
092012
092014
092019
092020
092022
092023
092024
092025
092026
Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Chatenay-Malabry
Châtillon
Chaville
Clamart
Clichy
Colombes
Courbevoie
092032
092033
092036
092040
092035
092060
092044
092046
092048
092049
092050
092051
092062
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gennevilliers
Issy-les-Moulineaux
La Garenne-Colombes
Le Plessis-Robinson
Levallois-Perret
Malakoff
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
092063
092064
092071
092072
092073
092075
092076
092077
092078
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Vaucresson
Ville-d’Avray
Villeneuve-la-Garenne
095430
095476
095480
095487
095488
095500
095539
095555
095563
095572
095574
095580
095582
095585
095598
095607
095637
095652
095658
095680
Montsoult
Osny
Parmain
Persan
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Gratien
Saint-Leu-la Forêt
Saint-Ouen l’Aumône
Saint-Prix
Saint-Witz
Sannois
Sarcelles
Soisy-ss-Montmorency
Taverny
Vauréal
Viarmes
Vigny
Villiers-le-Bel
Département du Val-d’Oise - 95
095018
095019
095039
095052
095051
095058
095060
095063
095091
095101
095127
095142
095176
095183
095197
095199
095203
095205
095210
095218
095219
095229
Argenteuil
Arnouville-les-Gonesse
Auvers-sur-Oise
Beaumont-sur-Oise
Beauchamp
Bernes sur Oise
Bessancourt
Bezons
Bouffémont
Bray et Lû
Cergy
Chars
Cormeilles-en-Parisis
Courdimanche
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Ecouen
Enghien-les-Bains
Eragny
Ermont
Ezanville
095250
095252
095268
095277
095280
095306
095323
095313
095491
095351
095352
095355
095370
095371
095388
095392
095394
095424
095427
095428
Fosses
Franconville
Garges-les-Gonesse
Gonesse
Goussainville
Herblay
Jouy-le-Moutier
L’Isle-Adam
Le Plessis-Bouchard
Louvres
Luzarches
Magny-en Vexin
Marines
Marly-la-Ville
Menucourt
Mériel
Méry-sur-Oise
Montigny-les-Cormeilles
Montmagny
Montmorency
Annexe 4
2
Annexe 5
GROUPEMENT ORDONNE DE COMMUNES
UTILES POUR FORMULER LES VŒUX GEO
Attention certaines communes plus « isolées » n’appartiennent à aucun Groupe de commune
GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES YVELINES (78)
VERSAILLES et sa région
078954
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et sa région
078955
MANTES et sa région
078956
1 : VERSAILLES
1 : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
1 : MANTES-LA-JOLIE
2 : LE CHESNAY (4 km)
2 : LE PECQ (5 km)
2 : MANTES-LA-VILLE
3 : VIROFLAY (4 km)
3 : MAISONS-LAFFITTE (5 km)
3 : LIMAY (2 km)
4 : BUC (4 km)
4 : MONTESSON (5 km)
4 : MAGNANVILLE (2 km)
5 : SAINT-CYR L’ECOLE (4 km)
5 : POISSY (5 km)
5 : PORCHEVILLE (5 km)
6 : VELIZY-VILLACOUBLY (5km)
6 : SARTROUVILLE (5 km)
6 : ISSOU (5 km)
7 : GUYANCOURT (5 km)
7 : HOUILLES (5 km)
7 : GARGENVILLE (7 km)
8 : FONTENAY - LE - FLEURY (6 km)
8 : CARRIERES-SOUS-POISSY (5 km)
8 : ROSNY-SUR-SEINE (8 km)
9 : NOISY LE ROI (7 km)
9 : ACHERES (5km)
9 : EPONE (9 km)
10 : BOIS-D’ARCY (7km)
10 : ANDRESY (6 km)
10 : AUBERGENVILLE (11 km)
11 : MONTIGNY - LE - BRETONNEUX (8 km)
11 : LE VESINET (6 km)
11 : BONNIERES-SUR-SEINE (11 km)
12 : VOISINS- LE- - BRETONNEUX (8 km)
12 : CHANTELOUP (7 km)
12 : BREVAL (13 km)
13 : MAGNY –LES-HAMEAUX (8 km)
13 : CHATOU (7 km)
13 : MAULE (14 km)
14 : VILLEPREUX (8 km)
14 : CROISSY-SUR SEINE (7 km)
14 : LES MUREAUX (15 km)
15 : TRAPPES (10 km)
15 : CARRIERE-SUR –SEINE (7 km)
15 : MEULAN (15 km)
16 : LES CLAYES-SOUS –BOIS (10 km)
16 : CHAMBOURCY (7 km)
16 : ECQUEVILLY (16 km)
17 : ELANCOURT (12 Km)
17 : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (8 km)
17 : GAILLON SUR MONTCIENT (18 km)
18 : PLAISIR (13 km)
18 : TRIEL-SUR-SEINE (8 km)
19 : CHEVREUSE (13 km)
19 : MARLY-LE-ROI (9 km)
20 : LA VERRIERE (13 km)
20 : VERNOUILLET (10 km)
21 : LE MESNIL-SAINT-DENIS (13 km)
21 : LA CELLE-SAINT-CLOUD (11 km)
22 : MAUREPAS (15 km)
22 : FEUCHEROLLES (11 km)
23 : JOUARS-PONTCHARTRAIN (15 km)
23 : VERNEUIL-SUR-SEINE (11 km)
2 24 : COIGNIERES (16km)
GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DE L’ESSONNE (91)
EVRY-CORBEIL et sa région
091954
MASSY-PALAISEAU et sa région
091955
VIRY-CHATILLON et sa région
091956
1 : CORBEIL-ESSONE
1 : MASSY
1 : VIRY-CHATILLON
2 : EVRY
2 : PALAISEAU
2 : JUVISY-SUR-ORGE (2 km)
3 : SAINT –GERMAIN-LES-CORBEIL (3 km)
3 : IGNY (3 km)
3 : SAVIGNY-SUR-ORGE (2 km)
4 : COURCOURONNES (4 km)
4 : VERRIERES-LE-BUISSON (4 km)
4 : GRIGNY (2 km)
5 : LISSES (4 km)
5 : VILLEBON-SUR-YVETTE (4 km)
5 : MORSANG-SUR-ORGE (3 km)
6 : RIS-ORANGIS (5 km)
6 : CHIL-MAZARIN (5 km)
6 : DRAVEIL (4 km)
7 : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (5 km)
7 : LONGJUMEAU (5 km)
7 : VILLEMOISSON-SUR-ORGE (4 km)
8 : ETIOLLES (5 km)
8 : SAULX-LES- (5 km)
8 : RIS-ORANGIS (4 km)
9 : SOISY-SUR-SEINE (5 km)
9 : NOZAY (5 km)
9 : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (5 km)
10 : BONDOUFLE (5 km)
10 : ORSAY (5 km)
10 : ATHIS-MONS (5 km)
11 : VILLABE (5 km)
11 : LES ULIS (6 km)
11 : VIGNEUX-SUR-SEINE (5 km)
12 : GRIGNY (7 km)
12 : MORANGIS (6 km)
12 : EPINAY-SUR-ORGE (5 km)
13 : MENNECY (7 km)
13 : BURES-SUR-YVETTE (7 km)
13 : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (6 km)
14 : VIRY-CHATILLON (8 km)
14 : PARAY-VIEILLE-POSTE (9 km)
14 : EVRY (7 km)
15 : MONTGERON (8 km)
15 : GIF-SUR-YVETTE (9 km)
15 : CORBEIL-ESSONES (10 km)
16 : QUINCY-SOUS-SENART (8 km)
16 : OLLAINVILLE (15 km)
17 : EPINAY-SOUS-SENART (10 km)
17 : BRETIGNY-SUR-ORGE (10 km)
18 : BOUSSY-SAINT-ANTOINE (10 km)
18 : SAINT –GERMAIN-LES-ARPAJON (12 km)
19 : BRUNOY (10 km)
19 : ARPAJON (14 km)
20 : CROSNE (11 km)
20 : LA NORVILLE (14 km)
21 : YERRES (13 km)
21 : MAROLLES-EN-HUREPOIX (14 km)
Annexe 5
1
GROUPEMENT ORDONNE DE COMMUNES
UTILES POUR FORMULER LES VŒUX GEO
Attention certaines communes plus « isolées » n’appartiennent à aucun Groupe de commune
GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES HAUTS DE SEINE (92)
VANVES et sa région
092956
SAINT-CLOUD et sa région
092957
CLICHY et sa région
092958
1 : MONTROUGE (6 km)
1 : PUTEAUX (9 km)
1 : CLICHY (6 km)
2 : VANVES (6km)
2 : SURESNES (9 km)
2 : LEVALLOIS (6 km)
3 : MALAKOFF (6 km)
3 : SAINT-CLOUD (10 km)
3 : NEUILLY-SUR-SEINE (6 km)
4 : ISSY-LES-MOULINEAUX (7km)
4 : SEVRES (10 km)
4 : ASNIERES-SUR-SEINE (8 km)
5 : BAGNEUX (8 km)
5 : NANTERRE (11 km)
5 : COURBEVOIE (8 km)
6 : BOULOGNE-BILLANCOURT (8 km)
6 : GARCHES (11 km)
6 : BOIS-COLOMBES (9 km)
7 : CHATILLON (8 km)
7 : CHAVILLE (13 km)
7 : LA GARENNE-COLOMBES (9 km)
8 : FONTENAY-AUX-ROSES (9 km)
8 : VILLE D’AVRAY (13 km)
8 : GENNEVILLIERS (9 km)
9 : BOURG-LA-REINE (10 km)
9 : VAUCRESSON (13 km)
9 : VILLENEUVE-LA-GARENNE (9 km)
10 : SCEAUX (10 km)
10 : RUEIL-MALMAISON (13 km)
10 : COLOMBES (10 km)
11 : CLAMART (10 km)
12 : LE PLESSIS-ROBINSON (11 km)
13 : MEUDON (11 km)
14 : CHATENAY-MALABRY (12 km)
15 : ANTONY (13 km)
GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DU VAL D’OISE (95)
CERGY-PONTOISE et sa région
095954
SARCELLES et sa région
095955
ARGENTEUIL et sa région
095956
1 : CERGY
1 : DEUIL-LA-BARRE (14 km)
1 : ARGENTEUIL
2 : PONTOISE
2 : MONTMAGNY (14 km)
2 : SANNOIS (3 km)
3 : ERAGNY (3 km)
3 : GARGES-LES-GONESSE (14 km)
3 : BEZONS (4 km)
4 : SAINT-OUEN-L’AUMONE(4 km)
4 : MONTMORENCY (15 km)
4 : CORMEILLES-EN-PARISIS (4 km)
5 : OSNY (4 km)
5 : SARCELLES (16 km)
5 : SAINT-GRATIEN (4 km)
6 : VAUREAL
6 : VILLIERS-LE-BEL (17 km)
6 : FRANCONVILLE (4 km)
7 : JOUY-LE-MOUTIER (5 km)
7 : GONESSE (17 km)
7 : ENGHIEN-LES-BAINS (5 km)
8 : PIERRELAY (6 km)
8 : ARNOUVILLE-LES-GONESSE (17 km)
8 : EAUBONNE (5 km)
9 : AUVERS-SUR-OISE (7 km)
9 : SAINT-BRICE-SOUS-FORET (17 km)
9 : ERMONT (5 km)
(4 km)
10 : HERBLAY (8 km)
10 : ECOUEN (20 km)
10 : MONTIGNY-LES-CORMEILLES (6 km)
11 : DOMONT (20 km)
11 : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (6 km)
12 : VIGNY (10 km)
12 : EZANVILLE (21km)
12 : LE PLESSIS-BOUCHARD (6 km)
13 : PARMAIN (12 km)
13 : GOUSSAINVILLE (21 km)
13 : SAINT-PRIX (9 km)
14 : L’IE ADAM (14 km)
14 : BOUFFEMONT (21 km)
14 : SAINT-LEU-LA-FORET (8 km)
15 : PERSAN (19 km)
15 : LOUVRES (24 km)
15 : TAVERNY (8 km)
16 : BEAUMONT-SUR-OISE (20 km)
16 : MONTSOULT (24 km)
16 : BESSANCOURT (10 km)
17 : BERNES SUR OISE (24 km)
17 : SAINT-WITZ (29 km)
17 : BEAUCHAMP (12 km)
18 : MARLY-LA-VILLE (29 km)
18 : MERY-SUR-OISE (13 km)
19 : FOSSES (30 km)
19 : MERIEL (14 km)
11 : COURDIMANCHE
(9 km)
Annexe 5
2
Annexe 6 - 1
Pour les 4 disciplines ci-dessous, il existe
8 zones de remplacement «infra-départementales » :
L0202
L0422
L1000
L1900
Lettres Modernes
Anglais
Histoire Géographie
Education physique et sportive
Pour ces 4 disciplines, vous pouvez formuler trois types de vœu ZR
-
Vœu ZRE: ex ZRE 095012ZV vous serez affecté sur la ZRE demandée
(bonifié de 30.2 points pour RC, 30 points pour mutation simultanée et RRE)
-
Vœu ZRD : ex ZRD 078 : vous serez affecté sur une des deux ZRE des Yvelines
(bonifié de 90.2 points pour RC, 80 points pour mutation simultanée et 90 points pour RRE)
-
Vœu ZRA : ex ZRA 25 vous serez affecté sur une des 8 zones ZRE de l’académie
Département des Yvelines - Zone Nord
078005ZH
ACHERES
ANDRESY
AUBERGENVILLE
BONNIERES SUR SEINE
BREVAL
CARRIERES SUR SEINE
CARRIERES SOUS POISSY
CHAMBOURCY
CHANTELOUP LES VIGNES
CHATOU
CONFLANS STE HONORINE CROISSY SUR SEINE
ECQUEVILLY
EPONE
FEUCHEROLLES
GAILLON – SUR- MONTCIENT
GARGENVILLE
HOUILLES
ISSOU
LA CELLE SAINT CLOUD
LE PECQ
LE VESINET
LES MUREAUX
LIMAY
MAGNANVILLE
MAISONS LAFFITTE
MANTES LA JOLIE
MANTES LA VILLE
MARLY LE ROI
MAULE
MEULAN
MONTESSON
NOISY LE ROI
POISSY
PORCHEVILLE
ROSNY SUR SEINE
SARTROUVILLE
SAINT GERMAIN EN LAYE
TRIEL SUR SEINE
VERNEUIL SUR SEINE
VERNOUILLET
Département des Yvelines - Zone Sud
078006ZS
BEYNES
BOIS D’ARCY
BONNELLES
BUC
CHEVREUSE
COIGNIERES
ELANCOURT
FONTENAY LE FLEURY
GUYANCOURT
HOUDAN
JOUARS PONTCHARTRAIN
LA QUEUE LES YVELINES
LE CHESNAY
LE MESNIL SAINT DENIS
LES CLAYES SOUS BOIS
LES ESSARTS LE ROI
MAGNY LES HAMEAUX
MAUREPAS
MONFORT L’AMAURY
MONTIGNY LE BRETONNEUX
ORGERUS
PLAISIR
RAMBOUILLET
RICHEBOURG
SAINT ARNOULT EN YVELINES
SAINT CYR L’ECOLE
TRAPPES
VELIZY VILLACOUBLAY
VERSAILLES
VILLEPREUX
VILLIERS SAINT FREDERIC
VIROFLAY
VOISINS LE BRETONNEUX
CONSEILS
code ZRD 078 : pour toute zone du département Yvelines
L’utilisation du vœu ZRE avec un RNE de département n’est pas impossible techniquement mais n’ouvre pas forcément droit à la bonification
maximale. il est donc conseillé aux enseignants des disciplines ci-dessus de ne l’utiliser que dans le cas de vœu sur une ZRE infra départementale
précise
Ex :30.2 points pour un Rapprochement de conjoint avec un vœu ZRE07804ZZ pour 90.2 pour un vœu ZRD 078
Annexe 6
1
Annexe 6 - 1
Département de l’Essonne - Zone Ouest
091008ZC
ARPAJON
BRETIGNY SUR ORGE
BRIIS SOUS FORGE
BURES SUR YVETTE
CERNY
DOURDAN
ETAES
ETRECHY
GIF SUR YVETTE
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE
IGNY
ITTEVILLE
LA FERTE ALAIS
LA NORVILLE
LARDY
LES ULIS
LIMOURS
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MAROLLES EN HUREPOIX
MASSY
MEREVILLE
MIL LA FORET
MONTLHERY
NOZAY
OLLAINVILLE
ORSAY
PALAISEAU
SAINT CHERON
SAINT GERMAIN LES ARPAJON
SAINT MICHEL SUR ORGE
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
SAULX LES CHARTREUX
VERRIERES LE BUISSON
VILLEBON SUR YVETTE
Département de l’Essonne - Zone Est
091007ZU
ATHIS MONS
BALLANCOURT SUR ESSONNE
BONDOUFLE
BOUSSY SAINT ANTOINE
BRUNOY
CHACUEIL
CHIL MAZARIN
CORBEIL ESSONNES
COURCOURONNES
CROSNE
DRAVEIL
EPINAY SUR ORGE
EPINAY SOUS SENART
ETIOLLES
EVRY
GRIGNY
JUVISY SUR ORGE
LISSES
MENNECY
MONTGERON
MORANGIS
MORSANG SUR ORGE
PARAY VIEILLE POSTE
QUINCY SOUS SENART
RIS ORANGIS
SAVIGNY SUR ORGE
SOISY SUR SEINE
SAINT GERMAIN LES CORBEIL
SAINT PIERRE DU PERRAY
VIGNEUX SUR SEINE
VILLABE
VILLEMOISSON SUR ORGE
VIRY CHATILLON
YERRES
CONSEILS
code ZRD 091 : pour toute zone du département Essonne
précise
Ex :30.2 points pour un Rapprochement de conjoint avec un vœu ZRE09104ZT pour 90.2 pour un vœu ZRD 091
Département des Hauts de Seine - Zone Nord
092009ZG
ASNIERES SUR SEINE N
BOIS COLOMBES
CLICHY
COLOMBES Ly
COURBEVOIE
GENNEVILLIERS
LA GARENNE COLOMBES
LEVALLOIS
NANTERRE
NEUILLY SUR SEINE
PUTEAUX
RUEIL MALMAISON
SURESNES
VILLENEUVE LA GARENNE
Département des Hauts de Seine - Zone Sud
092010ZR
ANTONY
BAGNEUX
BOULOGNE BILLANCOURT
BOURG LA REINE
CHATENAY MALABRY
CHATILLON
CHAVILLE
CLAMART
FONTENAY AUX ROSES
GARCHES
ISSY LES MOULINEAUX
LE PLESSIS ROBINSON
MALAKOFF
MEUDON
MONTROUGE
SCEAUX
SEVRES
SAINT CLOUD
VANVES
VAUCRESSON
VILLE D’AVRAY
CONSEILS
code ZRD 092 : pour toute zone du département Hauts de Seine
précise
Ex :30.2 points pour un Rapprochement de conjoint avec un vœu ZRE09204ZN pour 90.2 pour un vœu ZRD 092
Annexe 6
2
Annexe 6 - 1
Département du Val d’Oise - Zone Ouest
095012ZV
ARGENTEUIL
AUVERS SUR OISE
BEAUMONT SUR OISE
BERNES S/OISE
BEZONS
BRAY ET LU
CERGY
CHARS
CORMEILLES EN PARISIS
COURDIMANCHE
ERAGNY
HERBLAY
JOUY LE MOUTIER
L’IE ADAM
MAGNY EN VEXIN
MARINES
MENUCOURT
MERIEL
MERY SUR OISE
MONTIGNY LES CORMEILLES
OSNY
PARMAIN
PERSAN
PIERRELAYE
PONTOISE
SAINT OUEN L’AUMONE
VAUREAL
VIGNY
Département du Val d’Oise - Zone Est
095011ZL
ARNOUVILLE LES GONESSE
BEAUCHAMP
BESSANCOURT
BOUFFEMONT
DEUIL LA BARRE
DOMONT
EAUBONNE
ECOUEN
ENGHIEN LES BAINS
ERMONT
EZANVILLE
FOSSES
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
LE PLESSIS BOUCHARD
LOUVRES
LUZARCHES
MARLY LA VILLE
MONTMAGNY
MONTMORENCY
MONTSOULT
SANNOIS
SARCELLES
SOISY SOUS MONTMORENCY
SAINT BRICE SOUS FORET
SAINT GRATIEN
SAINT LEU LA FORET
SAINT PRIX
SAINT WITZ
TAVERNY
VIARMES
VILLIERS LE BEL
CONSEILS
code ZRD 095 : pour toute zone du département Val d’Oise
précise
Ex :30.2 points pour un Rapprochement de conjoint avec un vœu ZRE09504ZA pour 90.2 pour un vœu ZRD 095
Annexe 6
3
Annexe 6-2
Pour les disciplines énumérées ci-dessous il existe
4 zones de remplacement « départementales » :

YVELINES : 078
HAUTS DE SEINE : 092
ESSONNE : 091
VAL D’OISE : 095
Disciplines en zones départementales : ZRD
E0030 Education
L0100 Philosophie
L0201 Lettres classiques
L0421 Allemand
L0423 Arabe
L0426 Espagnol
L0429 Italien
L1100 Sciences Economiques et Sociales
L1300 Mathématiques
L1400 Technologie
L1500 Sciences physiques
L1412 Energie
L1600 Sciences de la vie et de la terre
L1700 Education musicale
L7300 STMS
L1800 Arts plastiques
L8011 Economie et gestion administrative
L8012 Economie et gestion comptable
L8013 Economie et gestion commerciale
P0210 Lettres histoire géographie
Pour ces disciplines, vous pouvez formuler deux types de vœu sur ZR
pour une bonification optimale
-
Vœu ZRD : ex ZRD 078 : vous serez affecté sur ZRD Yvelines
-
Vœu ZRA : ex ZRA 25 vous serez affecté sur une des 4 zones ZRD de l’académie
CONSEIL
Pour le département des Yvelines utiliser les codes :
ZRD 078
Pour le département de l’Essonne utiliser les codes :
ZRD 091
Pour le département des Hauts de Seine utiliser les codes :
ZRD 092
Pour le département du Val d’Oise utiliser les codes :
ZRD 095
L’utilisation du vœu ZRE avec un RNE départemental n’est pas impossible techniquement mais n’ouvre pas forcément droit à la bonification
maximale. Il est donc conseillé pas aux enseignants des disciplines ci-dessus de ne pas l’utiliser.
Ex :30.2 points pour un Rapprochement de conjoint avec un vœu ZRE07804ZZ pour 90.2 avec un vœu ZRD 078
Annexe 6
4
Annexe 6-3
Pour les disciplines qui ne sont ni dans l’annexe 6-1 ni dans l’annexe 6-2
1 zone de remplacement « académique »
Pour toutes ces disciplines, vous pouvez formuler un seul type de vœu sur ZR
-
Vœu ZRA : ex ZRA 25 vous serez affecté sur la zone académique
Principales disciplines en Zone académique : ZRA 25 *
O0040 Orientation
L0080 Documentation
L0424 Chinois
L0428 Hébreu
L0430 Japonais
L0432 Polonais
L0433 Portugais
L0434 Russe
L1510 Physique et Electricité Appliquée
L1411 Architecture et Construction
L1413 Information et Numérique
L1414 Ingénierie Mécanique
L6100 Industries graphiques
L6500 Enseignements artistiques et arts
appliqués
L7100 Biochimie Génie biologique
L7200 Biotechnologie
L8031 Economie : info et gestion
L8040 Bureautique
L8510 Hôtellerie opt.technique et culinaire
L8520 Techn. de service et comm.
L8530 Hôtellerie opt. Tourisme
P0221
P0222
P0223
P0226
P1315
P1400
P2001
P2200
P2243
P2400
P2600
P3010
P4100
Lettres allemand
Lettres anglais
Lettres arabe
Lettres espagnol
Math. Sciences physiques
Technologie
Aide au chef de travaux
Génie industriel textiles et cuirs
Cordonnerie
Génie ind. structures métalliques
Génie chimique
Génie civil construction et économie
Génie mécanique construction
P4200 Génie mécanique productique
P4512 Mécanique agricole
P5100 Génie électrique : électronique
P6100 Industries graphiques
P6500 Ens. artistiques et arts appliqués
P6670 Arts du livre
P7200 Biotechnologies : santé environnement
P7202 Biotechnologies : génie biologique
P7300 STMS
P7430 Prothèse orthèse
P8039 Eco Ge Comptabilité
P8510 Hôtellerie option techniques culinaires
P8512 Pâtisserie
P8520 Hôtellerie service et comm.
* Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif
Annexe 6
5
Annexe 7
ORDRE D’EXAMEN DES VOEUX
POUR LA PROCEDURE D’EXTENSION
S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux il sera alors procédé à une
extension des vœux formulés.
er
Cette extension consiste à rechercher une affectation à partir du 1 vœu formulé au mouvement général.
Dans l’académie de Versailles ce traitement s’effectuera au sein du département du premier vœu formulé en
recherchant dans l’ordre suivant:
Une affectation sur tout poste en établissement
Puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré.
Ensuite seront examinés successivement les postes en établissement suivant le tableau ci-dessous.
Puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon le classement défini dans la
table d’extension jointe en annexe 7 et publiée sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
Le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux du candidat.
Ce tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinés les départements à partir du premier vœu formulé dans
l’un des quatre départements de l’académie de Versailles.
Il se lit par colonne.
YVELINES 78
ESSONNE 91
HAUTS DE SEINE 92
VAL D’OISE 95
95
78
95
78
91
92
91
92
92
95
78
91
Annexe 8
ACADEMIES ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE OU PRIVEE DU CONJOINT
SOLLICITE PAR LE
CANDIDAT DANS
Académie
d' AMIENS
Académie de
CRETEIL
Académie
d'ORLEANSTOURS
Académie de
PARIS
Académie de
ROUEN
SES VŒUX
YVELINES
78
EURE ET LOIR ( 28 )
INDRE (36)
INDRE ET LOIRE (37)
CHER (18)
LOIRET ( 45 )
LOIR ET CHER (41)
ESSONNE
91
SEINE ET MARNE ( 77 )
VAL DE MARNE ( 94 )
EURE ET LOIR ( 28 )
INDRE (36)
INDRE ET LOIRE (37)
CHER (18)
LOIRET ( 45 )
LOIR ET CHER (41)
HAUTS DE SEINE
92
VAL DE MARNE ( 94 )
SEINE ST DENIS ( 93 )
VAL D'OISE
95
AISNE (02)
OISE ( 60 )
SOMME (80)
EURE ( 27 )
SEINE MARITIME
(76)
PARIS ( 75 )
EURE ( 27 )
SEINE ST DENIS ( 93 )
SEINE MARITIME
(76)
Annexe 9
ETABLISSEMENTS EN EDUCATION PRIORITAIRE
et anciennement APV
Réf. : arrêté du 24 août 2014
Information éducation prioritaire :
Information académie de Versailles :
YVELINES
ACHERES
AUBERGENVILLE
CARRIERES SOUS POISSY
CHANTELOUP LES VIGNES
ECQUEVILLY
HOUILLES
LES MUREAUX
LIMAY
MANTES LA JOLIE
MANTES LA VILLE
PLAISIR
POISSY
ROSNY SUR SEINE
SARTROUVILLE
TRAPPES
VERNOUILLET
N° RNE
Type
etab.
0783636D
0783248G
0780506B
0780570W
0781859X
0781817B
0780032L
0781986K
0781108F
0781173B
0781915H
0780269U
0783253M
0781914G
0780180X
0780711Z
0780572Y
0781984H
0780255D
0781884Z
0782115A
0783364H
0783254N
0781955B
0781977A
0782540M
0780708W
0781896M
0780417E
0780490J
0783533S
0780569V
0780759B
0780116C
0780420H
0780510F
0783358B
0781634C
0780264N
0781916J
0780258G
0780259H
0780579F
0783431F
0783463R
0780577D
0781618K
0780584L
0780514K
0780273Y
0781297L
0780245T
0780187E
0780845V
CLG
CLG
CLG
SES
LYC
CLG
CLG
CLG
CLG
SES
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
SES
CLG
LYC
CLG
LYC
CLG
SES
CLG
CLG
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
SES
LYC
CLG
SES
CLG
CLG
SES
CLG
SES
CLG
CLG
CLG
SES
CLG
LYC
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
LP
LYC
SES
CLG
CLG
circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014
http://www.reseau-canope.fr/education-prioritaire/accueil.html
http://www.educationprioritaire.ac-versailles.fr/
Nom de l'établissement
CAMILLE DU GAST
JEAN LURCAT
ARTHUR RIMBAUD
ARTHUR RIMBAUD
VINCENT VAN GOGH
CLAUDE MONET
FLORA TRISTAN
MAGELLAN
RENE CASSIN
RENE CASSIN
LEONARD DE VINCI
GUY DE MAUPASSANT
LAMARTINE
JEAN VILAR
JULES VERNE
PAUL VERLAINE
PAUL VERLAINE
VAUCANSON
ALBERT THIERRY
CONDORCET
GALILEE
GALILEE
ANDRE CHENIER
DE GASSICOURT
GEORGES CLEMENCEAU
JEAN ROSTAND
JULES FERRY
PASTEUR
PAUL CEZANNE
PAUL CEZANNE
CAMILLE CLAUDEL
LA VAUCOULEURS
LA VAUCOULEURS
LES PLAISANCES
BLAISE PASCAL
BLAISE PASCAL
JEAN JAURES
LES GRANDS CHAMPS
LES GRANDS CHAMPS
SUL
COLETTE
COLETTE
DARIUS MILHAUD
JULES VERNE
LOUIS PAULHAN
ROMAIN ROLLAND
GUSTAVE COURBET
HENRI MATISSE
LE VILLAGE
LOUIS BLERIOT
PLAINE DE NEAUPHLE
YOURI GAGARINE
YOURI GAGARINE
EMILE ZOLA
APV
jusqu'au
31/08/14
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Sensible
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
Politique de la
REP et REP+
bilan au 01/09/2015
ville (violence)
au 01/09/2015
(arrêté 2001)
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
REP
REP
REP+
REP+
REP
REP+
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
REP+
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> REP et Pol Ville
Ex APV -> REP+ et Pol ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
entrée REP
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
Annexe 9
1
ESSONNE
ATHIS MONS
CORBEIL ESSONNES
EPINAY SOUS SENART
ETAMPES
EVRY
GRIGNY
LES ULIS
MASSY
RIS ORANGIS
SAVIGNY SUR ORGE
STE GENEVIEVE DES BOIS
VIGNEUX SUR SEINE
VIRY CHATILLON
APV
jusqu'au
31/08/14
Politique de la
REP et REP+
bilan au 01/09/2015
ville (violence)
au 01/09/2015
(arrêté 2001)
N° RNE
Type
etab.
0911337J
SES
MICHEL RICHARD DELALANDE
A
REP
Ex APV -> seulement REP
0911027X
CLG
MICHEL RICHARD DELALANDE
A
REP
0911443Z
CLG
LA NACELLE
A
S
V
REP
0911489Z
SES
LA NACELLE
A
S
V
REP
0911570M
CLG
LEOPOLD SEDAR SENGHOR
A
S
V
REP+
0911788Z
SES
LEOPOLD SEDAR SENGHOR
A
S
V
REP+
0911024U
CLG
LOUISE MICHEL
A
V
REP+
0910620E
LYC
ROBERT DOISNEAU
A
V
0911397Z
CLG
LA VALLEE
A
0911927A
LYC
MAURICE ELIOT
A
0911446C
SES
DE GUINETTE
A
REP
0911402E
CLG
DE GUINETTE
A
REP
0911343R
LP
AUGUSTE PERRET
A
S
V
0911254U
LP
CHARLES BAUDELAIRE
A
S
V
0912173T
CLG
GALILEE
A
0911729K
CLG
LES PYRAMIDES
A
0911865H
CLG
PAUL ELUARD
A
V
REP
0911153J
SES
JEAN VILAR
A
S
V
REP+
S
V
REP+
V
REP+
REP+
Ex APV -> REP+
Sensible
Ex APV -> Pol Ville
REP
Ex APV
S
V
Ex APV -> Pol Ville
Ex APV -> Pol Ville
REP
REP+
0911036G
CLG
JEAN VILAR
A
0911253T
CLG
PABLO NERUDA
A
0912196T
CLG
SONIA DELAUNAY
A
0911334F
CLG
AIME CESAIRE
A
S
REP
0911487X
SES
AIME CESAIRE
A
S
REP
0911492C
LYC
L'ESSOURIAU
A
0910624J
CLG
BLAISE PASCAL
REP
entrée REP
0910049J
CLG
ALBERT CAMUS
REP
entrée REP
0911025V
CLG
JEAN LURCAT
A
V
REP
0911026W
SES
JEAN LURCAT
A
V
REP
0911578W
LP
PIERRE MENDES FRANCE
A
V
0910716J
CLG
JEAN MERMOZ
A
0911346U
LYC
ALBERT EINSTEIN
A
0910678T
CLG
JEAN MACE
A
REP
0911042N
CLG
PAUL ELUARD
A
REP
0912163G
LPO
PAUL LANGEVIN
A
0910776Z
CLG
PAUL ELUARD
0910972M
SES
LES SABLONS
A
0910971L
CLG
LES SABLONS
A
0910056S
CLG
OLIVIER DE SERRES
A
Ex APV
Ex APV -> Pol ville
REP
Ex APV
Ex APV
REP
entrée REP
V
REP
V
REP
REP
Annexe 9
2
HAUTS DE
SEINE
N° RNE
ANTONY
0921243B
CLG
ANNE FRANK
A
0921545E
CLG
ANDRE MALRAUX
A
V
REP
0921546F
SES
ANDRE MALRAUX
A
V
REP
0920150N
LP
DE PRONY
A
0921631Y
CLG
HENRI BARBUSSE
A
REP
0921778H
CLG
JOLIOT CURIE
A
REP
0920680P
LP
LEONARD DE VINCI
A
0921169W
SES
ROMAIN ROLLAND
A
S
V
REP
0921168V
CLG
ROMAIN ROLLAND
A
S
V
REP
0921239X
CLG
JEAN RENOIR
A
0921395S
SES
JEAN RENOIR
A
0921179G
CLG
LEONARD DE VINCI
A
REP
0921180H
CLG
MASARYK
A
REP
CLAMART
0920854D
CLG
DES PETITS PONTS
A
REP
CLICHY
0921623P
CLG
JEAN JAURES
REP
entrée REP
0922427N
LPO
CLAUDE GARAMONT
A
0921494Z
CLG
GAY LUSSAC
A
0920137Z
LYC
GUY DE MAUPASSANT
A
0921160L
CLG
JEAN-BAPTISTE CLEMENT
A
V
REP
0921495A
SES
MARGUERITE DURAS
A
V
REP
0921675W
CLG
MARGUERITE DURAS
A
V
REP
0920592U
CLG
MOULIN JOLY
A
V
REP
0921229L
LP
VALMY
A
0922020W
CLG
LES RENARDIERES
A
0921157H
CLG
EDOUARD VAILLANT
A
S
V
REP
0921158J
SES
EDOUARD VAILLANT
A
S
V
REP
0921156G
LYC
GALILEE
A
V
V
ASNIERES SUR SEINE
BAGNEUX
BOULOGNE BILLANCOURT
CHATENAY MALABRY
COLOMBES
COURBEVOIE
GENNEVILLIERS
NANTERRE
VILLENEUVE LA GARENNE
Type
etab.
APV
jusqu'au
31/08/14
Sensible
Politique de la
REP et REP+
bilan au 01/09/2015
ville (violence)
au 01/09/2015
(arrêté 2001)
Ex APV -> sortie Edu Prior
Ex APV
Ex APV
Ex APV
V
S
S
Ex APV -> Pol ville
V
Ex APV -> Pol ville
Ex APV
V
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
0921621M
CLG
GUY MOQUET
A
0921541A
CLG
PASTEUR
A
0921542B
SES
PASTEUR
A
0921499E
SES
ANDRE DOUCET
A
V
REP
0921394R
CLG
ANDRE DOUCET
A
V
REP
0921626T
LP
CLAUDE CHAPPE
A
0921627U
SES
EVARISTE GALOIS
A
V
REP+
V
REP+
0921589C
CLG
EVARISTE GALOIS
A
0920141D
LYC
JOLIOT-CURIE
A
0922464D
LYC
LOUISE MICHEL
A
0921940J
CLG
PAUL ELUARD
REP+
Ex APV
Ex APV
Ex APV
REP
entrée REP
0921677Y
LP
PAUL LANGEVIN
A
0920594W
CLG
REPUBLIQUE
A
REP
Ex APV
0920882J
CLG
VICTOR HUGO
A
REP
0922277A
LYC
CHARLES PETIET
A
V
0921159K
CLG
EDOUARD MANET
A
V
REP
0921543C
CLG
GEORGES POMPIDOU
A
S
V
REP
0921544D
SES
GEORGES POMPIDOU
A
S
V
REP
0921594H
LYC
MICHEL ANGE
A
S
V
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
Annexe 9
3
VAL d'OISE
ARGENTEUIL
BEZONS
CERGY
CORMEILLES EN PARISIS
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
MONTIGNY LES CORMEILLES
PERSAN
PONTOISE
SARCELLES
ST OUEN L AUMONE
VILLIERS LE BEL
N° RNE
Type
etab.
APV
jusqu'au
31/08/14
0951139X
CLG
ALBERT CAMUS
A
0950928T
SES
CLAUDE MONET
A
Sensible
S
Politique de la REP et REP+
bilan au 01/09/2015
ville (violence) au 01/09/2015
REP
V
REP+
0950886X
CLG
CLAUDE MONET
A
S
V
REP+
0951231X
SES
EUGENIE COTTON
A
S
V
REP
0951230W
CLG
EUGENIE COTTON
A
S
V
REP
0951811C
LPO
F. ET N. LEGER
A
0950666H
LPO
GEORGES BRAQUE
A
0950885W
CLG
IRENE JOLIOT-CURIE
A
0950641F
LYC
JEAN JAURES
A
0951138W
CLG
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
A
0950640E
LYC
JULIE VICTOIRE DAUBIE
A
0951356H
CLG
LUCIE AUBRAC
A
0951094Y
CLG
PAUL VAILLANT COUTURIER
A
0952173W
LP
EUGENE RONCERAY
A
0950887Y
CLG
GABRIEL PERI
A
0950888Z
CLG
HENRI WALLON
A
0950890B
SES
HENRI WALLON
A
0951617S
CLG
0951402H
Ex APV
Ex APV
V
REP
Ex APV
REP
Ex APV
S
V
REP
REP
Ex APV
V
REP
S
V
REP
S
V
REP
GERARD PHILIPPE
REP
entrée REP
SES
LA JUSTICE
REP
entrée REP
0951401G
CLG
LA JUSTICE
REP
entrée REP
0951698E
SES
MOULIN A VENT
REP
entrée REP
0951697D
CLG
MOULIN A VENT
REP
entrée REP
0950656X
LP
LE CORBUSIER
A
S
V
0951787B
LYC
ARTHUR RIMBAUD
A
S
V
0952036X
CLG
HENRI MATISSE
A
0950982B
SES
HENRI WALLON
A
S
S
Ex APV -> Pol ville
Ex APV -> Pol ville
REP
V
REP+
0950023J
CLG
HENRI WALLON
A
V
REP+
0951098C
CLG
PABLO PICASSO
A
V
REP
0951145D
SES
PABLO PICASSO
A
V
REP
0950711G
CLG
PAUL ELUARD
A
V
REP+
0951766D
LYC
SIMONE DE BEAUVOIR
A
0951920W
CLG
FRANCOIS TRUFFAUT
A
REP
0951948B
SES
ROBERT DOISNEAU
REP
entrée REP
0951142A
CLG
ROBERT DOISNEAU
REP
entrée REP
0952128X
CLG
GEORGES CHARPAK
REP
entrée REP
0950026M
CLG
MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE
A
V
REP
0950981A
SES
MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE
A
V
REP
0951921X
CLG
MICHEL DE MONTAIGNE
REP
entrée REP
0950667J
LYC
ROMAIN ROLLAND
A
0951800R
CLG
LOUIS ARAGON
A
0950934Z
CLG
GEORGES BRASSENS
0950935A
SES
GEORGES BRASSENS
0950895G
CLG
PARC AUX CHARRETTES
0950900M
CLG
ANATOLE FRANCE
A
V
REP
0950944K
SES
CHANTEREINE
A
V
REP+
V
REP+
Ex APV
V
S
V
V
Ex APV -> Pol Ville
REP
A
REP
A
REP
REP
entrée REP
0950943J
CLG
CHANTEREINE
A
0950947N
LYC
DE LA TOURELLE
A
0950045H
CLG
EVARISTE GALOIS
A
V
REP
0950925P
SES
EVARISTE GALOIS
A
V
REP
0950723V
CLG
JEAN LURCAT
A
V
REP+
0951945Y
CLG
VICTOR HUGO
A
V
REP
0951196J
CLG
VOLTAIRE
A
V
REP
0950658Z
LP
CHATEAU D EPLUCHES
A
Ex APV
0951728M
LYC
EDMOND ROSTAND
A
Ex APV
0951104J
LYC
JEAN PERRIN
A
0950039B
CLG
LE PARC
0951234A
SES
MARCEL PAGNOL
0951195H
CLG
0950939E
Ex APV
Ex APV
REP
entrée REP
A
REP
MARCEL PAGNOL
A
REP
CLG
LEON BLUM
A
V
REP
0950940F
SES
LEON BLUM
A
V
REP
0951993A
CLG
MARTIN LUTHER KING
A
V
REP+
PIERRE MENDES-FRANCE
A
V
SAINT EXUPERY
A
V
0951090U
LP
0950749Y
CLG
Ex APV -> Pol ville
REP+
Annexe 9
4
-
Annexe 10
A adresser le dossier à l’attention du :

Médecin Conseiller Technique du Recteur
Dr Christine CORDOLIANI
Adresse postale : Rectorat de Versailles - Service Médical
3, Bd de Lesseps -78017 Versailles cedex
Secrétariat  : 01.30.83.51.91 – 01.30 83.46.71  : 01.30.83.46.64
Dossier de MUTATION INTRA-ACADÉMIQUE
PRIORITÉ AU TITRE DU HANDICAP
Rentrée SEPTEMBRE 2016
---
Enseignants du second degré, CPE, COP

Réf : DPE /FT/ AVV / 2015 – 2016/ 84
B.O.E.N spécial N°9 du 10 novembre 2015
Note de service : N° 2015-186 du 10 novembre 2015
Joindre :
1/ Une lettre de demande explicative
2/ Les pièces médicales précisant l’histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic,
traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle.
3/ La pièce justificative du statut de BOE – Pour les RQTH la notification est obligatoire (la
preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas).
4/ Pour les enfants, un dossier médical documenté
Date limite de retour du dossier
 Jeudi 7 avril 2016
Nom et Prénom : _________________________________
Corps et discipline : _______________________________
Annexe 10 - 1
RENSEIGNEMENTS A REMPLIR PAR L’AGENT (EN LETTRES CAPITALES)
Nom – Prénom : __________________________________________________________
Nom de jeune fille : ________________________________________________________
Né(e) le : ________________________________________________________________
Adresse personnelle : ______________________________________________________
Adresse électronique : ______________________________________________________
Téléphone ___________________________________
____________________________
Corps, discipline ou spécialité : _______________________________________________
Date de titularisation : ______________________________________________________
Poste actuel (nom de l’établissement et domiciliation) ______________________________
_________________________________________________________________________
 Titulaire du poste
 Mise à disposition du recteur
 Titulaire de zone de remplacement
 Affectation exceptionnelle à l’année (ex : DR)
 Sans poste (préciser)
_________________________________________________________________________
Avez-vous déjà obtenu une affectation ou une mutation pour raisons médicales :
Si oui, à quelle date : ______________ et dans quelle académie : ____________________
Renseignements Familiaux :
 Célibataire  marié (e)  vie maritale  PACS  divorcé (e)  veuf (Ve)
Profession du conjoint : _____________________________________________________
Lieu d’exercice professionnel du conjoint : ______________________________________
Pourront bénéficier d’un avis médical prioritaire :
1-Les agents reconnus BOE
2-Les conjoints reconnus BOE
3-Les enfants handicapés (ayant un dossier à la MDPH) ou présentant une
pathologie grave nécessitant des soins continus
 La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte.
La situation concerne :
 L’agent lui-même : reconnu BOE: OUI  NON 
 Son conjoint
: reconnu BOE : OUI  NON 
 Son enfant (âge :__________) : a un dossier MDPH : OUI  NON 
Annexe 10 - 2
ATTENTION
Ce dossier n’est valable que pour la mutation Intra-académique.
-------Vœux formulés lors de la saisie (Internet) :
Rappel : Intra-académique 20 vœux
1
11
2
12
3
13
4
14
5
15
6
16
7
17
8
18
9
19
10
20
Fait à : ______________________ le : _________________
Signature :
Annexe 10 - 3
OUTRE LA CONSTITUTION DE CE DOSSIER MÉDICAL
A RENVOYER A L’ADRESSE INDIQUÉE
A Mme LE MÉDECIN CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR,
N’OUBLIEZ PAS DE FORMULER VOS VŒUX
SUR LE SERVEUR MUTATIONS

Personnels concernés (article 2 de la loi du 11 février 2005) :
Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de
l’obligation d’emploi prévue par la loi précitée et qui concerne :
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie ;
les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une
incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du
régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire;
les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins
des deux tiers la capacité de travail ou de gain ;
les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ;
Les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de
l'autonomie, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins
80% ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la
sécurité sociale ;
les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers
volontaires ;
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Les pièces justificatives à fournir par les enseignants dans le cadre de leur demande de
bonification au titre du handicap concernent :
 Soit l’agent lui-même
 Soit le conjoint BOE
 Soit l’enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi
médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.
Annexe 10 - 4
Annexe 11 - 1
DEMANDE DE MUTATION
DE REINTEGRATION
DEMANDE DE MUTATION INTRA-ACADEMIQUE 2016 – PEGC
I -NUMEN
---------------------------------------------------------------------------------------------------
NOM
-------------------------------------------------------------------------------------------------
PRENOM
-------------------------------------------------------------------------------------------------
NOM DE JEUNE FILLE
--------------------------------------------------------------------------------------------------
ADRESSE PERSONNELLE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° DE TELEPHONE
------------------------------------- Courriel------------------------@----------------------
II - Etablissement d’affectation 2015 -2016 : ----------------------------------------------------------------------------------------Discipline :
--------------------------------------------
Position actuelle
--------------------------------------------
Etes-vous affecté à titre définitif ?
oui  non 
depuis le
Cadre réservé au
Rectorat
------------------------------
----------------------------------------
Le collège où vous exercez est-il classé éducation prioritaire
Politique de la Ville REP+ ex APV ?
 Oui

Non
Etes-vous titulaire remplaçant
oui  non 
depuis le -----------------------------
Demandez-vous votre réintégration après réadaptation ?
oui  non 
depuis le ----------------------------
Avez-vous à votre foyer une personne handicapée à charge ? 1
Oui  non 
depuis le ---------------------------
Nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au
01/09/ 2016
---------------
1 joindre les pièces justificatives
Annexe 11
1
Annexe 11 - 1
III – Vœux exprimés par ordre de préférence
Rang du
voeu
Dénomination et adresse de
l'établissement
Code Etablissement ou commune
Cadre réservé
au Rectorat
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
IV – Je soussigné€ déclare avoir pris connaissance des dispositions de la circulaire rectorale relative
au mouvement académique des professeurs d’enseignement général de collège.
Fait à : ----------------------------------Signature
le : -------------------------
2/2
Annexe 11
2
Annexe 11 - 2
BAREME DE MUTATION DES PEGC
Points liés à la situation de l’enseignant
Ancienneté générale de service
au 01/09/15
1 point par année
Stabilité dans le poste :
• sur un poste non étiqueté
 1 point par année à partir de la 3
maximum 10 points
ème
année
ème
année
• sur un poste classé ex APV, Politique de la Ville, REP  2 points par année à partir de la 4
ème
année
à la 6
+ ou REP au 01/09/2015
ème
année
 1 point par année à partir de la 7
maximum 14 points
Bonifications particulières
Suppression de poste liée à une mesure de carte scolaire
ou à une sortie de réadaptation
100 points
Affectation en établissement sensible demandée par un
vœu « établissement »
et non un vœu « commune » ou vœu « zone »
60 points
Années accomplies sur un poste de titulaire académique
•
•
en établissement non étiqueté
en établissement sensible
2 points par année maximum 10 points
Cette majoration n’est pas cumulable avec celle obtenue au titre de la stabilité dans le poste sauf en cas de
mesure de carte scolaire ou d’affectation en établissement sensible
Années accomplies en qualité de titulaire remplaçant
avec les mêmes réserves qu’à l’alinéa
précédent
2 points par enfant de moins de 20 ans au
01/09/16
Majoration pour enfant à charge
sur présentation d’une photocopie du livret de
famille
15 points
Majoration pour handicap personnel ou pour présence au
foyer d’un enfant d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé
sur production de la photocopie de la carte
d’invalidité et attestation de présence au foyer
Annexe 11
3
Annexe 12
Dispositifs d’accueil téléphonique pour vous informer
sur le mouvement des personnels du second degré
AU MINISTERE
Pour tous les personnels
non affectés en académie
01 55 55 48 56
STRUCTURE D’ACCUEIL AU RECTORAT
Un dispositif d’accueil et d’information pour les mutations des enseignants est
mis en place au rectorat de Versailles :



Un numéro de téléphone unique
01 30 83 49 99
Une adresse courriel où poser vos questions
[email protected]
Vous pouvez demander un entretien personnalisé sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 13h 30 à 17 h
à la DPE du Rectorat
3 boulevard de Lesseps à Versailles

Circulaire intra Versailles 2016

Transcription

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