PIECE 3.4 - ETUDE DE BRUIT

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BP7 1, bis rue Léon Pépin
22490 PLESTIN-TRIGAVOU
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE ICPE : PLATEFORME DE GESTION
DES SEDIMENTS DE LA RANCE
PIECE 3.4 - ETUDE DE BRUIT
CŒUR EMERAUDE
PIECE 3.4 - ETUDE DE BRUIT - PLATEFORME DE GESTION DES SEDIMENTS DE L’ESTUAIRE DE LA RANCE
IDRA ENVIRONNEMENT - POLE INGENIERIE / AVRIL 2014
CŒUR EMERAUDE
SOMMAIRE – PIECE 3.4
CHAP I / OBJET ET CONTENU DE L’ETUDE .............................................................................2
I°/ ENVIRONNEMENT GENERAL PROCHE DU SITE ............................................................................... 2
II°/ ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ................................................................................................. 2
CHAP II / IMPACT SONORE DU PROJET................................................................................6
I°/ DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................................................... 6
II°/ PERIODE EN FONCTIONNEMENT DU SITE ........................................................................................ 6
III°/ CALCUL PREVISONNEL DU BRUIT AMBIANT ................................................................................... 6
III°/ 1
SCENARIO ETUDE .............................................................................................................................................
III°/ 2 SOURCE DE BRUIT ET
III°/ 3 CALCUL
PUISSANCES ACOUSTIQUES
6
LW ............................................................................... 7
PREVISIONNEL DU BRUIT LIE AU TRAFIC DES CAMIONS .............................................................
7
IV°/ IMPACTS PERMANENTS .................................................................................................................... 7
IV°/ 1 EFFETS .............................................................................................................................................................. 7
IV°/ 2 MESURE PROPOSEE ....................................................................................................................................... 8
V°/ IMPACTS TEMPORAIRES .................................................................................................................... 8
V°/ 1 IMPACTS ............................................................................................................................................................. 8
V°/ 2 MESURES PROPOSEES ..................................................................................................................................... 8
CHAP III / CONCLUSIONS ....................................................................................................9
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Emergence admissible en fonction de niveau ambiant existant dans les ZER ............................ 5
IDRA ENVIRONNEMENT - POLE INGENIERIE / DECEMBRE 2013
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CŒUR EMERAUDE
CHAP I / OBJET ET CONTENU
DE L’ETUDE
I°/ ENVIRONNEMENT GENERAL PROCHE DU SITE
D’après le Plan local d’Urbanisme de la commune de Saint-Samson sur Rance, la plate-forme
de transit des sédiments du petit Chatelier est implantée en zone A, « agricole ».
Les principales sources de bruits dans le secteur sont liées:
→ Aux voies de circulation, dont la RD n°12 qui longe l’Est du site et la voie ferroviaire de
Dinan à Lamballe qui borde le sud du site ;
→ Aux activités de la station d’épuration située à l’ouest immédiat du site ;
→ Aux activités agricoles ;
→ Aux bruits de fond naturel (vent, oiseaux)
Hormis un gîte situé en bordure Nord, les premières habitations sont situées à 100 m au SudOuest de la plate-forme.
Au sens de l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans
l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, il n’y a pas
de zone à émergence réglementée à proximité immédiate des limites de propriété de la plateforme de gestion des sédiments.
II°/ DEFINITION ET CARACTERISTIQUE DU BRUIT
II°/ 1 GENERALITES
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère. Il est caractérisé par
sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son intensité, ou niveau, exprimée en décibel (A).
L'émission du bruit n'étant pas constante, on définit le niveau acoustique équivalent Leq qui
correspond à une émission sonore en continu, qui aurait la même intensité que la source. Le
Leq est la norme retenue pour mesurer l'exposition au bruit et définir le risque de traumatisme
auditif. Le LAeq correspond au niveau sonore équivalent (Leq) mesuré en dB(A).
L’unité de mesure, le décibel (A), correspond au niveau de bruit corrigé par une courbe de
pondération notée A, afin de tenir compte de la sensibilité de l'oreille humaine, inégale aux
différentes fréquences. Le niveau sonore exprimé en dB(A) représente ainsi la sensation de
bruit effectivement perçue par l'homme.
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CŒUR EMERAUDE
Figure 1: Caractérisation du bruit
En règle générale, quel que soit le texte réglementaire applicable, la gêne est appréciée par
l’émergence et le respect d’un niveau limite.
II°/ 2 ZONES D’EMERGENCES REGLEMENTEES
Les Zones à Emergence Réglementée (ZER) sont :
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l’arrêté
d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches
(cours, jardins, terrasses),
- les zones constructibles définies par les documents d’urbanismes opposables aux tiers
et publiés à la date de l’autorisation,
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après
la date de l’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties
annexes comme ci-dessus, à l’exclusion des immeubles implantés dans les ZAA et les
ZAI.
Les Zones d’Emergences Réglementées identifiées concernent les habitations localisées au
lieu-dit du Petit Châtelier.
III°/ ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Deux textes législatifs constituent la réglementation en vigueur concernant les études
acoustiques:
→ L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par
les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;
→ L’article 2 de cet arrêté indique que les émissions sonores de l’installation en
fonctionnement ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs
admissibles fixées dans le tableau 1
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CŒUR EMERAUDE
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CŒUR EMERAUDE
Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones à
émergence réglementée
(incluant le bruit de
l’établissement)
Emergence admissible
pour la période allant de
7h à 22h, sauf dimanche
et jours fériés
Emergence admissible pour
la période allant de 22h à
7h, ainsi que les dimanches
et jours fériés
Supérieur à 35 dBA et
inférieur ou égal à 45 dBA
6 dBA
4 dBA
Supérieur à 45 dBA
5 dBA
3 dBA
Tableau 1 : Emergence admissible en fonction de niveau ambiant existant dans les zones à émergence
réglementée
L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et
nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l’établissement,
déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d’émergence admissibles.
Les valeurs fixées par l’arrêté d’autorisation ne peuvent excéder 70 dBA pour la période diurne
et 60 dBA pour la période nocturne, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est
supérieur à cette limite.
De plus, dans le cas où le bruit particulier de l’établissement est à tonalité marquée, de manière
établie ou cyclique, sa durée d’apparition ne peut excéder 30 % de la durée de
fonctionnement de l’établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies
dans le tableau ci-dessus.
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CŒUR EMERAUDE
CHAP II / IMPACT SONORE DU
PROJET
I°/ DESCRIPTION DU PROJET
Les activités présentes sur la plate-forme de transit des sédiments seront du stockage
temporaire de sédiments pendant la phase d’égouttage, suivi d’une reprise pour valorisation
externe au site.
La génération de bruit de cette future installation classée sera liée à la circulation d’engins de
chantier, de camions liés au transport des sédiments, et au fonctionnement des unités de
reprises des eaux clarifiées avant rejet au milieu naturel
II°/ PERIODE EN FONCTIONNEMENT DU SITE
Les activités précitées ne seront pas permanentes sur la plate-forme. Les phases successives
prévisionnelles sont les suivantes :
→ Phase de préparation des lagunes de décantations : travaux de terrassement, de
talutage et de consolidation des merlons ainsi que de l’imperméabilisation des
lagunes ;
→ Phase de remplissage : apport du mélange eau + sédiment par voie hydraulique en
conduite fermées et étanche ;
→ Phase d’égouttage et d’évacuation des eaux clarifiées ;
→ Phase de reprise des sédiments pour valorisation agricole
III°/ CALCUL PREVISONNEL DU BRUIT AMBIANT
III°/ 1 SCENARIO ETUDE
Le calcul prévisionnel du bruit ambiant est réalisé à partir d’hypothèses de fonctionnement de
la plate-forme, avec des conditions fixées de météorologie et de terrain.
Dans le cas de la plate-forme du Petit Chatelier, la topographie du sol sera constituée d’un
terrain en pente douce. Hormis le gîte situé en bordure Nord, les premières habitations sont
situées à 100 m au Sud-Ouest de la plate-forme ; ainsi, nous n’étudierons le bruit ambiant qu’à
proximité immédiate des sources de bruit. Les conditions météorologiques du calcul
prévisionnel seront identiques à celles de la journée de mesure.
Enfin, le calcul est réalisé lors de la configuration la plus contraignante du site, à savoir lors de
la reprise du mélange des sédiments avec des matériaux plus grossiers, leurs reprises et leurs
évacuations par camion.
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CŒUR EMERAUDE
III°/ 2 SOURCE DE BRUIT ET PUISSANCES ACOUSTIQUES LW
Les différents engins générateurs de bruit fonctionnant potentiellement ensemble sont deux
camions, deux pelles mécaniques et une chargeuse ou tombereau.
Le niveau acoustique couramment observé avec les pelles mécaniques et engins de chantier
est de 75 dB(A) ; enfin, un camion présente au maximum une puissance sonore de 109 dB(A).
On prendra une valeur moyenne de 80 dB(A) pour les camions.
Si l’on additionne le bruit de deux camions, de deux pelles mécaniques et de deux chargeuses
au même endroit au bruit ambiant le plus élevé, hypothèse la plus contraignante, selon la
formule ci-dessous, on obtient un cumul sonore d’environ 85 dB (A).
SPL = 10.Log (10(Lw camion1/10) + 10(Lw camion 2/10) + 10(Lw PM1/10) +10(Lw PM2/10) +
10(Lw CH1/10) + 10(Lw bruit ambiant/10)).
Si l’on considère que ces engins se situent à une distance de 20 m par rapport à la limite de la
parcelle, on obtient un niveau de bruit en limite de stockage de 60 dB(A), hypothèse la plus
contraignante respectant la législation fixée à 70 dB(A) sur la période de jour.
Enfin, dans les faits, la présence des engins de chantier sera relevée principalement au niveau
des lagunes 1 et 3, là où le maximum de la décantation est constaté (lagune amont), ce qui
diminuera d’autant ce niveau de bruit perçu.
Notons que les engins utilisés sur le site seront régulièrement entretenus et répondront aux
normes d’émission sonore (arrêté du 12 mai 1997).
III°/ 3 CALCUL PREVISIONNEL DU BRUIT LIE AU TRAFIC DES
CAMIONS
Le trafic occasionnel des poids lourds, induit par l’approvisionnement du site en matériaux plus
grossier, en sédiments issus d’opérations occasionnelles de dragage différentes de celle du site
du Lyvet et à la totalité de l’évacuation des volumes de sédiments dans les lagunes, ne peut
être actuellement déterminé. Néanmoins, ces poids lourds auront un impact acoustique sur les
habitations situées à proximité des routes départementales qu’ils emprunteront.
Des habitations sont situées sur le dernier tronçon de la route par laquelle cheminent les
transporteurs.
IV°/ IMPACTS PERMANENTS
IV°/ 1 EFFETS
Compte tenu du fait que les premières habitations se situent à 100 m du site (à l’exception du
gîte), l’atténuation du niveau sonore en fonction de la distance ne suffira pas à protéger les
riverains des éventuelles émergences sonores. Néanmoins, la principale activité sur la plateforme n’est pas de nature à produire un impact sonore important.
Ainsi, la plate-forme de gestion des sédiments n’aura qu’un faible impact sur l’environnement
sonore général.
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CŒUR EMERAUDE
IV°/ 2 MESURE PROPOSEE
En limitant au juste nécessaire les émissions sonores induites par la nouvelle installation, le bruit
ambiant lié aux activités ne dépassera pas les seuils réglementaires.
De plus, les engins de chantier utilisés lors du modelage du site et de la reprise des sédiments
du site respecteront les normes liées aux émissions de bruit et seront contrôlés périodiquement.
V°/ IMPACTS TEMPORAIRES
V°/ 1 IMPACTS
Le trafic lié au chantier induira temporairement une augmentation de la circulation de poids
lourds et d'engins de chantier, donc de niveaux équivalents sonores. Les rotations des poidslourds seront optimisée afin d’éviter tout engorgement de l’accès au site et de limiter au
maximum la gêne occasionnée pour les riverains du site.
De plus, les engins utilisés sur le site répondront aux normes d’émission sonore (arrêté du 12 mai
1997).
V°/ 2 MESURES PROPOSEES
Les entreprises réalisant les travaux devront se conformer strictement à la réglementation en
vigueur concernant les engins utilisés et les nuisances de voisinage liées aux chantiers.
On relèvera que le principe même de fonctionnement du site implique la mise en place de
merlons périphériques. Ceux-ci auront ici aussi un rôle important dans l’atténuation des niveaux
de bruit vis-à-vis des riverains, notamment au niveau du gîte situé en bordure Nord.
Enfin, ces travaux seront réalisés en jours et heures ouvrés.
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CŒUR EMERAUDE
CHAP III / CONCLUSIONS
En définitive, l’impact sonore de la plate-forme de gestion des sédiments du Petit Chatelier
sera faible.
Aucune nuisance acoustique ne parviendra jusqu’aux Zones à Emergences Réglementées
(habitations), et la circulation d’engins de chantier ou de camions sera limitée aux stricts
besoins de fonctionnement du site.
Enfin, les activités génératrices de bruit fonctionneront en période diurne, durant les jours
ouvrés, et seulement à certaines périodes de l’année.
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PIECE 3.4 - ETUDE DE BRUIT

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