Compte-rendu du conseil communautaire du 12

Compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2015 – St Etienne le Molard
Nombre de conseillers titulaires présents : 27 / Nombre de conseillers titulaires absents : 10
Nombre de conseillers suppléants présents dotés du droit de vote : 1 / Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 32
Ailleux : MULTEAU Jean-Marie, BENOIT Roland (suppléant sans pouvoir de vote)
Arthun : BALDINI Josiane,
Boën sur Lignon : ROCHETTE Pierre-Jean, DECHAVANNE Alice, REGEFFE Robert, MOULLIER Lucien,
Bussy-Albieux : VIAL Bernard,
Cezay : COUDOUR Hubert, CHARRET Claude (suppléante sans pouvoir de vote)
Débats Rivière d’Orpra : BARTHELEMY André, CHARBONNIER Jean-Louis (suppléant sans pouvoir de vote)
Leigneux : MIOCHE Bernard, PEAN Laurent (suppléant sans pouvoir de vote)
L’Hôpital sous Rochefort : COSTON Pascal (suppléant)
Marcilly le Châtel : PERRIN Danie, GOUBY Thierry
Marcoux : VERDIER Pierre, JUSTE Bernard
Montverdun : MATRAT Martine,
Sail sous Couzan : BUISSON Ludovic, DAVAL Christine, COMBE Jean-Paul
Saint Etienne Le Molard : JOURJON Michelle, FOREST Pierre, LATOUR Serge
Saint Laurent-Rochefort : THOMAS Gilles,
Saint Sixte : DEMONCHY Jean-Maxence
Sainte Agathe la Bouteresse : DREVET Pierre, PARDON Nicole, CHAZELLE Patrice
Trelins : RAVEL Jean-Paul,
Excusés : CHENOT Claude (Arthun), GAUMON Evelyne (Boën sur Lignon), CHARLIN Emmanuel
(Montverdun), REYNAUD André (St Laurent Rochefort), Mickaël MIOMANDRE (Sainte Foy Saint Sulpice),
Roland DURRIS (Trelins)
Mandants
commune
Mandataires
commune
Marie-Ange DAVENET
Boën sur Lignon
Pierre-Jean ROCHETTE Boën sur Lignon
SCHWING Christophe
Boën sur Lignon
Alice DECHAVANNE
Boën sur Lignon
SOULIER Mathilde
Boën sur Lignon
Robert REGEFFE
Boën sur Lignon
ELICOT Adeline
Marcilly le Châtel
Thierry GOUBY
Marcilly le Châtel
M. le Président souhaite, avant de démarrer la réunion de conseil de ce soir, rendre hommage à M.
Daniel CHARLIN décédé le 2 novembre dernier et parti trop vite ; il n’a malheureusement pas pu
achever ce qu’il aurait voulu construire avec son équipe pour son village et notre territoire.
Néanmoins, M. le Président sait que la relève est assurée dans la continuité par l’équipe en place. Il
souhaite simplement donner lecture de témoignages des vice-présidents :
« Je garderai l’image d’un homme intègre, tenace, un homme humain à l’écoute des autres. Nous
n’avions pas forcément les mêmes idées, mais nous avions les mêmes valeurs. »
« Je garderai de Daniel l'image d'un homme humain, à l'écoute, un poil impulsif, capable de colères
courtes mais intenses, passionné par son métier d'homme de lois fiscales, ce qui nous a
valu quelques tirades mémorables en conseil communautaire qui restaient quelque peu confuses
pour les néophytes. »
« Doté d’un sens du service, à l’écoute mais aussi capable de s’emporter pour défendre un sujet qui
lui tenait à cœur, Daniel savait défendre ses idées dans l’intérêt de tous »
M. le Président relate un souvenir bien précis de Daniel lors du congrès des Maires 2014 à Paris
auquel il assistait avec Thierry GOUBY. Après les discours de Manuel VALLS, Alain JUPPE ou
François BARROIN, ils ont ainsi pu, au milieu de 5000 personnes, assister à la prise de parole de
Daniel CHARLIN retransmise sur grand écran. Il a ainsi pu défendre sa position dans l’intérêt de notre
territoire, avec une grande force et une grande conviction, sur un dossier qu’il considérait injuste. M.
le Président souligne le respect dont faisait preuve Daniel et assure l’assemblée qu’il nous a bien
représentés.
M. le Président demande à l’assemblée de se lever afin de respecter une minute de silence en la
mémoire de Daniel à laquelle il propose d’associer également M. Joanny POYET ancien Maire de St
Sixte et M. André THEVENET, ancien conseiller communautaire et adjoint de St Sixte, décédés tout
récemment.
M. le Président déclare ensuite la séance ouverte et donne la parole à Mme le Maire de St Etienne le
Molard.
Mme Michelle JOURJON Maire de St Etienne le Molard souhaite la bienvenue à tous et fait part de
son plaisir à recevoir l’assemblée avec les membres de son équipe municipale. St Etienne le Molard
s’étend sur 1660 hectares avec près de 1000 habitants aujourd’hui ; ce chiffre sera précisé l’année
prochaine suite au recensement réalisé en février. La commune compte 140 enfants à l’école soit
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14% de la population. St Etienne le Molard est souvent associé à un autre nom, celui du château de
la Bâtie d’Urfé, dont les Stéphanois sont fiers. Il s’y déroule un grand nombre de manifestations tout
au long de l’année : l’estival en juillet et très bientôt la fête des lumières le 8 décembre prochain, à
laquelle Mme le Maire souhaite inviter toute l’assemblée, même si Trelins risque de rivaliser cette
année avec les manifestations du 500ème anniversaire de l’église et les 1515 bougies annoncées.
Cette fête des lumières est organisée par le Département en, présence des associations du village
nombreuses et leurs bénévoles actifs très présents et dévoués. C’est l’occasion pour toutes les
associations de se retrouver. Mme le Maire souhaite une agréable réunion à tous les conseillers
présents.
M. le Président aborde ensuite l’ordre du jour en proposant de la compléter avec le rajout d’un point
concernant la vente de l’atelier partagé dans la partie finances.
1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 14 octobre 2015
Le compte-rendu joint à la présente convocation n’appelant aucune observation, est approuvé à
l’unanimité.
2. Personnel communautaire : création d’un poste d’ambassadeur du tri en contrat aidé
M. Thierry GOUBY, 1er Vice-Président, rappelle à l’assemblée que le personnel de la communauté de
communes comprend à ce jour 18 agents (10 agents en filière technique et 8 en filière administrative)
pour 13 équivalents temps plein et présente l’organigramme des services. Il précise que la fin du
contrat aidé de M. Thierry ROGER, actuel ambassadeur du tri, intervient au 01/12. Il rappelle qu’il
avait été décidé de poursuivre les missions d’ambassadeur du tri par un contrat aidé. Suite à l’offre
d’emploi parue et après entretien de candidats éligibles, il propose à l’assemblée de créer un poste
en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) d’une durée de 12 mois pour la période du
18/11/2015 au 17/11/2016 pour 25 heures de travail hebdomadaires. Une période de tuilage est ainsi
proposée sur 15 jours entre les deux agents pour faciliter la prise de poste de la nouvelle recrue. La
personne ainsi proposée est Mme DUCREUX, originaire de Panissières et élue sur cette commune.
Mme Alice DECHAVANNE, conseillère pour Boën sur Lignon, demande si des candidatures locales
avaient été réceptionnées, ce que confirme M. le Vice-Président ; sur la dizaine de candidatures
reçues, 3 personnes pré-sélectionnées ont été reçues en entretien, compte tenu de leur profil, le seul
critère local ne rentrant pas dans les critères de décision.
M. le 1er Vice-Président souligne que sur le 1er semestre 2016, une des missions de l’ambassadeur
du tri sera d’aider à la mise en place de la distribution des bacs de collecte sélective.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, la création du poste en CAE telle que proposée
est approuvée à l’unanimité.
3. Convention DRAC – Parcours de découverte des arts et de la culture : première
proposition de répartition des crédits
M. Bernard MIOCHE, Vice-Président, rappelle comme déjà évoqué lors de précédentes réunions, que
notre territoire bénéficie pour 3 ans d’une convention territoriale de développement de l’éducation aux
arts et à la culture avec l’Etat via la DRAC direction régionale de la culture. Cette convention nous a
permis de bâtir un parcours de découverte des arts et de la culture baptisé « chemins en scène et en
musique du pays d’Astrée, comprenant des étapes et une création collective participative qui se
construit tout au long du parcours pour s’achever en juin.
3 étapes ont ainsi été présentées à la DRAC pour cette deuxième année:
- la découverte de l’Astrée : patrimoine naturel, littéraire …avec des projets en-cours de montage par
Equit’Astrée et l’école de musique, 3 P’tites notes de musique, les enfants des étangs à Sainte Foy
Saint Sulpice,
- l’usage du numérique avec un projet en-cours par l’association du DWA (dernier week-end d’août)
qui va faire un 1er travail pour le 8 décembre à Boën en partenariat avec l’union commerciale et
artisanale ACTIF et la commune pour une projection sur la façade de la mairie ; une « concurrence »
de plus pour le 8 décembre mais rien n’empêche les plus courageux de se rendre aux 3
manifestations,
- le livre : résidence d’écrivain, ateliers d’écriture avec des projets en-cours par la médiathèque, la
MJC, la compagnie de Jean-Claude Berutti actuellement en résidence à Montverdun et qui va faire un
temps de travail à Goutelas début décembre.
M. le Vice-Président rappelle qu’il s’agit d’éveiller les gens du territoire à la culture.
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La création participative collective est reconduite. Il y a des partenariats qui commencent à s’engager,
même si tous les projets ne sont pas encore calés. Le thème fédérateur du parcours est maintenu, à
savoir « Les sons du territoire: écouter, ouïr le territoire» avec l’axe des contrastes et des différences.
La subvention Etat qui nous est finalement accordée est de 30 000 € pour cette 2ème année, elle vient
d’être mandatée ; suite aux réunions avec les acteurs culturels et au programme imaginé qui vient
d’être présenté, une 1ère répartition de cette somme est proposée entre les différents projets prévus
sur le 1er semestre 2016. Des conventions vont pouvoir être engagées avec les associations
concernées : 9 000 € pour la Cogite et 10 500 € pour le centre culturel de Goutelas qui se voient
confier en plus du portage financier de la création participative, le travail de médiation et d’animation
tout au long du parcours, soit un coût prévisionnel estimé à 36 000 € TTC. Il y aura par la suite
d’autres conventions proposées concernant le livre par exemple, selon l’avancement des projets et
leur montage financier. A titre d’exemple, un dossier est en cours d’instruction au niveau du CDDRA
(contrat de développement durable en Rhône-Alpes) pour les 3 p’tites notes de musique pour une
subvention de la Région.
M. le Vice-Président souligne l’intérêt de cette convention qui fait travailler les associations entre
elles, leur permet de se découvrir et de construire de nouvelles choses.
A la demande de M. Pierre VERDIER, Maire de Marcoux, il est précisé que La Cogite est une
association, ayant son siège à St Sixte, de diffusion du théâtre en milieu rural pour laquelle Yanick
Guillermin est metteur en scène ; il assure dans ce parcours un travail de médiation et de
coordination artistique, il écrit certains spectacles et assure les représentations.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, la répartition d’une première partie de la
subvention telle que proposée est approuvée par 31 voix pour et 1 abstention.
4. Partenariat avec la Comédie : approbation des tarifs
M. le 1er Vice-Président rappelle qu’une délibération avait été prise le 21 mai dernier pour approuver
le principe de partenariat avec la Comédie de St Etienne pour la saison 2015/2016 permettant ainsi
l’accueil du spectacle « Quand j’étais petit, je voterai » pour 2 séances le 24 mars 2016 au centre
culturel de Sail Sous Couzan, les tarifs de vente du spectacle doivent désormais être approuvés par
l’assemblée. Une séance est ouverte à tout public à 18h, une séance est réservée aux scolaires et a
été proposée aux écoles du territoire à la rentrée. La séance scolaire est complète ; 4 écoles ont
répondu mais compte tenu du nombre de places limité à 101 places ; seules les 3 premières écoles
ayant répondu à la proposition ont pu être acceptées, à savoir Leigneux, Marcilly et Ste Agathe. La
quatrième école ayant fait la demande pourra peut-être bénéficier d’un transport pour se rendre à un
spectacle de La Comédie.
En plus du spectacle, le partenariat permet des interventions en classe en amont et des rencontres
avec les comédiens. Une cagette de lecture suivie sera également disponible avec l’ouvrage du
spectacle en prêt possible en plusieurs exemplaires pour les écoles.
L’objectif est bien de faire venir des acteurs culturels majeurs en pays d’Astrée pour aussi donner
goût à cette culture du théâtre et offrir un « service retour » avec le spectacle du 13 mai « Les
glaciers grondants » à St Etienne pour lequel 30 places nous sont réservées au tarif préférentiel de
11 euros avec un transport collectif assuré et financé par la communauté de communes.
M. Jean-Marie MULTEAU, Maire d’Ailleux, souhaite faire une remarque sur les conséquences
annexes des transports des enfants ; l’école d’Ailleux est partie à St Etienne précisément à un
spectacle de La Comédie avec les transports Carpostal et a eu du retard, le chauffeur ne connaissant
visiblement pas le lieu et le trajet. Il souligne la gravité des faits et attire l’attention de ses collègues et
de la communauté sur les transporteurs. M. Pierre-Jean ROCHETTE en a été averti par M. Hubert
COUDOUR, Maire de Cezay, et il lui a demandé de ne pas payer cette prestation suite au problème
important intervenu en effet. Il en a informé la société qui connait certains dysfonctionnements. Il
confirme que pour le choix des transporteurs, la consultation des différentes sociétés en place est
nécessaire.
M. VERDIER demande plus d’explications sur la date du 13 mai pour savoir si les 30 places sont
réservées à l’école des Tilleuls de Boën sur Lignon, 4ème école à qui le spectacle à Sail n’a pas pu
être proposé. M. le 1er Vice-Président répond par la négative, il a été proposé à l’école, la prise en
charge d’un transport, à charge pour elle d’assumer les coûts de la représentation. Il précise que la
séance du 13 mai est ouverte à tous les habitants du pays d’Astrée. Il précise que le partenariat avec
la Comédie remonte à plusieurs années maintenant, il a commencé en 2003.
M. le 1er Vice-Président demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le prix de vente des places
et propose de reconduire les tarifs précédents, comme évoqué en bureau :
- 10€ en tarif plein
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5€ en tarif réduit pour les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi
gratuité pour toute personne ayant participé bénévolement à l’accueil et à l’organisation de ce
spectacle et pour les accompagnants aux séances scolaires
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, les tarifs de vente des places pour le spectacle de
La Comédie tels que proposés sont approuvés à l’unanimité.
-
5. Modalités de fonctionnement de l’accueil de loisirs intercommunal : proposition de fin
de l’itinérance
Mme Christine DAVAL, Vice-Présidente, souhaite saluer la présence ce soir d’un caricaturiste et
dessinateur de presse algérien actuellement en résidence à Goutelas, M. Nour El Yakine Ferhaoui,
accompagné par Mme Marie-Claude MIOCHE présidente du centre culturel. Il a souhaité assister à
nos débats et pourra peut-être en « croquer » certains moments.
Mme la Vice-Présidente rappelle les grands principes de fonctionnement de l’accueil de loisirs
intercommunal. Il est ouvert pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël) et une semaine fin
août, soit environ 35 jours par an. La gestion en a été confiée à la MJC du pays d’Astrée. Il s’adresse
aux enfants de 3 à 12 ans répartis en 3 groupes : les 3/5 ans, les 6/8 ans et les 9/12 ans. L’accueil de
loisirs s’installe sur 2 sites : les 3/5 ans à Récré Astrée de façon permanente depuis les vacances de
la Toussaint 2014 et les 6/8 ans et 9/12 ans en itinérance dans les salles des fêtes des communes.
Elle présente le bilan de l’accueil de loisirs pour ces vacances de la Toussaint, avec 9 enfants en
moyenne par jour pour les moins de 6 ans, 18,5 enfants en moyenne par jour pour les plus de 6 ans
(6/8 ans : 13 et 9/12 ans : 5,5), soit 27,5 enfants en moyenne par jour. Ce bilan traduit une hausse du
nombre d’inscrits pour les plus petits et par contre de moins en moins de fréquentation pour les plus
grands. Mme la Vice-Présidente fait ensuite part des constats dressés au sein du groupe projet
enfance jeunesse quant à l’itinérance des 6/12 ans :
.l’itinérance est à ce jour limitée à quelques communes dont les salles des fêtes sont adaptées à
l’activité accueil de loisirs
.les effectifs des 6/12 ans sont en baisse depuis 2012
.l’itinérance est complexe à organiser aussi bien pour l’équipe d’animation que pour les familles
Le groupe projet enfance jeunesse s’est à plusieurs reprises questionné sur la pertinence du maintien
de l’itinérance de la section 6/12 ans de l’accueil de loisirs intercommunal. Réuni le 26 mai dernier, il
s’est prononcé favorablement pour la fin de l’itinérance et l’installation de sa section 6/12 ans à Boën
sur Lignon. Plusieurs hypothèses ont alors été étudiées. Une première hypothèse a été de réfléchir à
fixer l’accueil de loisirs au sein des locaux du pôle inter-associatif qui abrite l’école de musique,
l’association pour l’intercommunalité des jeunes (APIJ), l’aide alimentaire et le basket mais qui n’a
pas pu aboutir. A ce jour, la fixation de la section 6/12 ans de l’accueil de loisirs intercommunal au
sein du foyer résidence l’Astrée à Boën sur Lignon est envisagée et pourrait être effective pour les
vacances de février 2016.
Mme la Vice-Présidente propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la fin de l’itinérance de
l’accueil de loisirs intercommunal pour permettre au groupe projet d’affiner la faisabilité technique et
financière de son installation au foyer résidence l’Astrée à Boën sur Lignon.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, le principe de fin de l’itinérance pour l’accueil de
loisirs intercommunal et le fait d’autoriser le groupe projet enfance jeunesse à poursuivre ses travaux
quant à sa fixation à Boën sur Lignon sont approuvés à l’unanimité.
Mme la Vice-Présidente rappelle ensuite la proposition faite pour la participation de chaque commune
aux frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED), et
demande donc que les délibérations des conseils municipaux nous soient transmises.
Elle informe par ailleurs l’assemblée que ce samedi 14 novembre, l’APIJ organise un temps de
formation et d’information sur les élections régionales à Goutelas avec des témoignages d’élus sur
leur rôle.
6. Programme d’Intérêt Général départemental PIG Précarités : information sur l’état
d’avancement et protocole spécifique de récupération des certificats d’économie
d’énergie (CEE) pour la période 2014-2017
M. Bernard MIOCHE Vice-Président a assisté au comité de pilotage réuni le 10/11 dernier de ce
dispositif départemental auquel notre communauté a décidé d’adhérer en septembre 2014. Il
présente les grandes lignes des constats dressés à l’issue d’une 1ère année de fonctionnement de ce
programme d’intérêt général.
Il rappelle les priorités d’interventions définies par l’agence nationale de l’habitat ANAH au 30/03/15 :
• Précarité Energétique (Propriétaires occupants PO):
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– condition d’occupation du logement depuis plus de deux ans
– prise en compte uniquement des ménages « très très modestes »
• Lutte contre l’Habitat Indigne (PO):
– condition d’occupation du logement depuis plus de deux ans
– rehaussement du seuil de dégradation minimal
• Adaptation au vieillissement et au handicap (PO):
– élargissement aux GIR 5 et 6 pour les ménages « très modestes »
• Propriétaires Bailleurs (PB):
– Intervention strictement limitée aux réhabilitations complètes d’immeubles collectifs
Il donne ainsi les précisions sur les conditions de ressources nécessaires pour les plafonds annoncés
« très modeste et très très modeste » et sur le GIR groupe iso-ressources qui permet de classer les
personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie.
Il précise à l’assemblée qu’il a fait part de son désaccord sur les conditions d’éligibilité pour les
propriétaires bailleurs qui amènent à un recentrage des crédits sur St Etienne Métropole et sur
Roannais Agglomération, les petits propriétaires dans nos petites communes n’étant pas éligibles, il
précise par ailleurs que les sociétés HLM ne sont pas éligibles à ce dispositif.
L’objectif sur les 3 ans est de traiter 882 logements, dont 294 la première année. A ce jour, près de
650 contacts ont été recensés, soit autant de demandeurs dont les projets ont été étudiés par le
PACT Loire ; plus de 300 visites sur place ont été réalisées et 184 dossiers déposés dont 161
dossiers ont ensuite été engagés financièrement par l’Anah et d’autres financeurs (dont Département
et Communautés de Communes). 62 dossiers supplémentaires ont également été engagés hors
financement ANAH et financés par d’autres moyens que ceux du PIG Départemental (financement
unique Caisses de Retraite et Région Rhône Alpes).
Ces 161 dossiers représentent pour plus de 2,8 millions d’euros de travaux et 1,5 millions d’aides.
Pour notre communauté de communes, 20 dossiers ont été engagés à ce jour représentant 15 000 €
d’aide engagée, 2 500 € d’aide payée et 4 dossiers sont déjà soldés.
Il présente ensuite les éléments de bilan par priorité du programme :
Economies d’énergie
• Taux de subvention ANAH : 50% ou 35% (plafond de travaux de 20 000 € HT)
• Prime ASE-FART (ANAH): 2 000 € (ASE aide de solidarité écologique – FART fonds d’aide à
la rénovation thermique
• Aide financière EPCI : de 500 à 1 000 € selon les territoires (500 € pays d’Astrée)
• Aide financière Département : 500 €
104 dossiers ont été engagés, l’objectif annuel est réalisé à 82%, le coût moyen des travaux est
supérieur à 16 000 €, près 1/3 des projets a un coût inférieur à 20 000 €, la part à charge moyenne
est supérieure à 7 000 €. Dans plus de 85% des cas les projets correspondent à un bouquet de
travaux, dont les postes les plus fréquents sont l’intervention sur le moyen de chauffage, l’isolation
des combles et le remplacement des menuiseries.
Adaptation
• Taux de subvention ANAH: 50% ou 35% (plafond de travaux de 20 000 € HT) selon les
ressources et la reconnaissance du handicap
• Aide financière EPCI: de 0 € à 1 000 € selon les territoires (1 000 € pays d’Astrée)
45 dossiers ont été engagés, l’objectif annuel est réalisé à 56%, le coût moyen de travaux est
supérieur à 7 000 €, 75% des dossiers concernent l’aménagement ou la création d’une salle de bains
adaptée et 15% des dossiers visent l’installation d’équipements facilitant l’accès et la circulation au
sein du logement (monte-escaliers…), le reste à charge est variable: inférieur à 10% pour ¼ des
dossiers et supérieur à 40% pour plus d’un tiers des ménages. Il est inférieur à 1 000 € dans 40% des
cas.
Pour ce qui est des besoins d’adaptation des logements, M. le Vice-Président fait état de l’expérience
de la communauté de communes du Pilat rhodananien qui sensibilise les plus de 65 ans pour ne pas
attendre d’être dans le besoin pour faire un certain nombre de travaux d’adaptation en leur envoyant
un courrier. Il est proposé de s’inspirer de leur modèle et de faire de même en pays d’Astrée.
Habitat indigne
• Taux de subvention ANAH: 50% (plafond de travaux de 50 000 € HT)
• Aide financière EPCI: de 0 € à 1 500 € selon les territoires (1 000 € pays d’Astrée)
9 dossiers engagés - 1/3 de l’objectif réalisé
Les réhabilitations sont complètes et coûteuses avec un coût moyen de réhabilitation proche de 65
000 € et une part à charge proche de 39 000 € en moyenne (représentant 56% du montant des
travaux) pour des ménages aux ressources modestes
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M. le Vice-Président rappelle l’antériorité des travaux du groupe de lutte contre l’habitat indigne qui
était à l’initiative de la commune de Boën puis repris à l’échelle communautaire en 2010.
Propriétaires bailleurs
3 dossiers engagés en « Très Dégradé » avec un coût moyen de réhabilitation de 65 000 € TTC par
logement, soit 700 €/m² ; la part à charge est > à 60% en moyenne (reste à charge entre 35 000 et 40
000 €) ; 46 projets ont été étudiés, 12 dossiers constitués pour seulement 3 engagés financièrement
Le PIG a ainsi permis de générer 2.8 millions d’euros TTC de dépenses de réhabilitation investies sur
le territoire, dont 2.6 millions d’euros de travaux réalisés par des entreprises ligériennes et 1.8 million
d’euros de travaux réalisés par des entreprises locales (implantées sur l’un des 12 EPCI). 270
entreprises distinctes sont intervenues sur les chantiers de réhabilitation dont 93% d’entreprises
ligériennes et 62% d’entreprises locales.
Le PACT Loire vérifiant les factures des dossiers réalisés est en effet à même de vérifier l’activité
économique générée par ce dispositif ; il a plus particulièrement été signalé que sur notre territoire
mais pas seulement il y avait quelques difficultés à mobiliser des entreprises sur ce genre de petits
travaux. Les services de l’Etat et de l’Anah ont interpellé les élus sur la sensibilisation des entreprises
à faire ; les programmes de construction en neuf sont appelés à être bien moins nombreux que les
programmes de réhabilitation. M. le Président estime qu’il est positif en effet de réhabiliter de l’ancien
pour nos territoires.
Dans le cadre du programme « habiter mieux » 75% des certificats d’économie d’énergie CEE
générés lors des travaux sont reversés par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à TOTAL. Les
25% restant sont reversés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au
prorata des dossiers de leur territoire. Les sommes par EPCI issues de cette récupération des CEE
ne sont pas très importantes, moins de 9 000 euros par an, il est ainsi proposé de mutualiser ces
25% dans un fonds géré par le Département de la Loire pour les réinvestir dans le programme.
Le Conseil Départemental centralisera les fonds récoltés de la valorisation des CEE et portera les
actions de valorisation retenues par l’ensemble des collectivités, maîtres d’ouvrage de dispositifs
opérationnels. Ce principe de mutualisation doit être formalisé dans un nouveau protocole spécifique
de récupération des CEE qui doit être conclu avant le 31/12/2015.
M. le Vice-Président propose donc à l’assemblée d’approuver le principe de mutualisation des CEE et
ce protocole spécifique de récupération tels que présentés pour la période 2014-2017.
A la demande de M. GOUBY de savoir s’il y a un fléchage pour le suivi des maisons qui font l’objet de
travaux par exemple pour l’adaptation, afin de permettre ensuite que ces maisons soient
prioritairement fléchées pour des personnes en situation, M. MIOCHE répond que ce n’est pas le cas.
Il précise également que dans certains cas, la totalité du bâtiment n’est pas forcément prise en
compte, et seule une partie est mise en conformité énergétique.
M. VERDIER revenant sur la lettre de sensibilisation des personnes de plus de 65 ans suggère que le
montant des aides soit précisé pour plus d’incitation au montage du dossier. M. MIOCHE précise que
les personnes doivent d’abord contacter le PACT qui pourra par la suite déclencher une visite pour
conseiller sur les travaux à entreprendre, pour monter un dossier de demande et aider au choix des
entreprises.
M. COUDOUR souligne la difficulté d’annoncer des taux compte tenu des particularités du dispositif
et des conditions d’éligibilité.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, la mutualisation des CEE telle que proposée est
approuvée à l’unanimité.
7. Finances
a. Décisions budgétaires modificatives : budget général et budget annexes des
déchets ménagers
M. le 1er Vice-Président propose les 2 décisions budgétaires modificatives suivantes.
Sur le budget général, en section de fonctionnement, il s’agit de diminuer les dépenses imprévues (2300 € article 022) des crédits nécessaires pour faire face à une admission de créance en non-valeur
(+100€ article 6541) et à une augmentation de cotisations patronales de sécurité sociale pour une
indemnité d’élus compte tenu d’un nouveau mandat électif (+2200 € article 6534).
A la demande de Jean-Paul COMBE, conseiller communautaire à Sail sous Couzan, il est précisé
que les autres collectivités concernées par les indemnités de cet élu devront aussi supporter cette
part de cotisations patronales supplémentaires.
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Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, la décision modificative budgétaire telle que
proposée sur le budget général est approuvée par 31 voix pour et 1 abstention.
Sur le budget annexe des déchets ménagers, il s’agira d’ajuster le montant des créances admises en
non valeur en section de fonctionnement (+4000 € article 6541) en prélevant sur les dépenses
imprévues (-4000 € article 022).
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, la décision modificative budgétaire telle que
proposée sur le budget annexe des déchets ménagers est approuvée par 31 voix pour et 1
abstention.
b. Annulations, admissions non valeur budgets déchets ménagers et général
Sur le budget annexe des « Déchets ménagers, M. le 1er Vice-Président demande à l’assemblée
d’approuver l’annulation pour erreur matérielle pour un montant de 49,00€ et les admissions en non
valeur suite à effacement de dette pour un montant de 2.460,12 € et suite à poursuites infructueuses
pour un montant de 1.431,34 €.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, les annulations et admissions en non valeur telles
que proposées sur le budget annexe des déchets ménagers sont approuvées par 31 voix pour et 1
abstention.
Sur le budget général, M. le 1er Vice-Président demande à l’assemblée d’approuver l’admission en
non valeur pour insuffisance d’actif d’un montant de 100,00 €. Il s’agit d’une facture non payée par
une association pour une formation premiers secours.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, l’admission en non valeur telle que proposée sur
le budget général est approuvée par 31 voix pour et 1 abstention.
c. Vente d’une partie du 1er bâtiment des ateliers partagés
M. le 2
Vice-Président rappelle à l’assemblée la décision prise en conseil du 9 juillet dernier de
vente à la société DF Médical d’une partie du 1er bâtiment des ateliers partagés pour un prix HT de
211 000 €. Il s’avère qu’il n’y a pas lieu d’appliquer la TVA sur la vente de cet immobilier, achevé
depuis plus de 5 ans. Il regrette cette erreur alors même qu’il avait bien demandé aux services de
vérifier cette question de la TVA, M. le Président a depuis fait le nécessaire.
M. le Vice-Président propose donc de vendre ce tènement pour la somme de 211 000 euros,
exonérée de T.V.A. en application de l’article 261-5 2° du Code Général des Impôts modifié par la loi
n° 2010-237 du 9 mars 2010 – article 16 qui prévoit une exonération de T.V.A. pour les immeubles
achevés depuis plus de cinq ans.
Après en avoir délibéré et par vote à mains levées, l’annulation de la délibération prise le 9 juillet
2015, la vente d’une partie du bâtiment n°1 de l’atelier partagé à la société DF Médical à un prix de
211 000 euros avec exonération de T.V.A., l’immeuble ayant été achevé depuis plus de cinq ans,
telles que proposées sont approuvées à l’unanimité.
ème
8. Complexe sportif : information sur l’état d’avancement du projet
M. le 1er Vice-Président informe l’assemblée qu’un premier projet de dossier de consultation des
entreprises vient d’être transmis par la maîtrise d’œuvre pour la restructuration du complexe sportif. Il
sera proposé que ce dossier soit examiné par les élus membres du groupe projet vie sportive et de la
commission d’appel d’offres en réunion le 30/11 à 20h30. Il s’agira de déterminer les contenus des
lots et les critères d’analyse des offres.
Mme DAVAL indique que le même jour à 19h30 une réunion de travail est prévue pour Goutelas pour
une première analyse des offres reçues.
9. Information sur l’état d’avancement du Chemin de Montaigne et du Chemin de
Compostelle
M. MIOCHE Vice-Président informe l’assemblée que la commission nationale sentiers et itinéraires
du 15 octobre dernier a décidé d’entériner l’homologation du chemin de Montaigne en GR 89, 89
comme l’autoroute et l’ancienne nationale. Le dossier est désormais dans les « starting block » pour
pouvoir être présenté au futur élu régional en charge du tourisme pour une mise en place à la saison
touristique 2017, avec un topoguide numérique, qui permettra d’éviter les coûts d’impression et une
actualisation du trajet en fonction des avancées. La Région sera sollicité pour soutenir ce dossier qui
a pour ambition d’aller jusqu’à Rome en Italie puis Bordeaux, Paris, la Bavière, l’Autriche puis la
Suisse pour retourner à Rome et parcourir les 4 000 km de l’itinéraire complet. La thématique de ce
chemin porte sur l’échange et la rencontre, il devra intégrer les itinéraires culturels européens et être
porté par une structure adéquate. Notre communauté de communes ne sera pas de taille pour
poursuivre ce projet. Ce chemin concerne à ce jour 28 communes, 7 communautés de communes, 3
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Compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2015 – St Etienne le Molard
départements (Puy-de-Dôme, Loire et Rhône) et 2 régions qui bientôt n’en seront plus qu’une
(Auvergne et Rhône Alpes). Il représente 118 km dont 84 dans la Loire, 20 dans le Puy de Dôme et
14 dans le Rhône, il se situe désormais à 25 km de Lyon et à 40 km de Clermont.
M. le Vice-Président fait également le point sur le travail entrepris avec l’agglomération du Puy pour le
chemin de Compostelle, dans sa liaison Le Puy-Cluny. Il rend compte du dernier comité de pilotage
auquel il a assisté dans le Beaujolais. Une réunion va être organisée pour prendre contact avec les
représentants des amis de St Jacques, l’objectif étant de faire classer ce chemin en GR (moins de
30% de goudron) sachant que le croisement de ces chemins se trouve au Grand pré. Un dossier de
demande de financement va être déposé au Massif Central pour réaliser les investissements
nécessaires : signalétique, mobilier, compteur …5 communes sont concernées par ce chemin :
Arthun, Bussy, Ste Agathe la Bouteresse, Montverdun et St-Etienne le Molard. Il représente 22km
entre « Le Mas » à Bussy et « la Rive » à Montverdun (Mont d’Uzore).
10. Questions diverses
a- Soutien à la ville de Tripoli
M. Bernard MIOCHE Vice-Président informe l’assemblée du soutien de notre communauté de
communes à la municipalité de Tripoli en Grèce dans la région du Péloponnèse, dans sa candidature
pour être « capitale européenne de la culture » en 2021 en lien avec les Arcadies d’Europe. Il
rappelle à cet effet le partenariat entrepris depuis 2004, avec l’aide du centre culturel de Goutelas,
avec la fondation culturelle de Weimar en Allemagne et la ville de Tégée en Grèce.
La ville de Tripoli compte plus de 160 000 habitants, fédérant en une seule commune plusieurs
anciennes communes.
Il souligne les réelles possibilités de partenariat et d’échanges sur les plans culturel, touristique et
économique de ce projet des Arcadies d’Europe et l’intérêt des produits touristiques liés qui
pourraient être mis en marché.
b- Ligne SNCF St Etienne-Clermont Ferrand
M. Bernard MIOCHE Vice-Président propose ensuite à l’assemblée d’interpeller les candidats aux
régionales suite à sa récente rencontre avec les représentants des usagers de la ligne SNCF Saint
Etienne/Clermont Ferrand en présence d’élus de la communauté de communes des Montagnes du
Haut Forez et de Loire Forez. Il relate les péripéties du trajet des représentants des usagers venus de
Clermont-Ferrand à Boën en car, trajet qui a duré 3 heures. Il donne ainsi lecture du texte proposé :
« En dépit de la fusion prochaine des régions Auvergne et Rhône-Alpes, l'avenir de la liaison
ferroviaire Clermont-St Etienne est toujours aussi incertain. Faute de travaux de modernisation, les
ralentissements imposés par l'état de la voie entre Noirétable et Boën ont rallongé les temps de
parcours de façon démesurée (de 1h50 il y a 15 ans à 2h37 aujourd'hui!). Malgré un très important
potentiel de déplacements entre les deux plus grandes villes du Massif Central, pourtant si proches,
le risque d'un abandon de la desserte ferroviaire est bien réel. Pourtant, seul le train est capable
d'assurer la pénétration facile au cœur des agglomérations, même en heures de pointe et par tous les
temps. Et, contrairement à l'autocar, seul le train permet d'assurer à la fois la desserte des territoires
traversés, y compris les villes de Thiers, Noirétable, Boën, Montbrison, Bonson-St RambertAndrézieux, tout en conservant des temps de parcours de bout en bout attractifs.
Le contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes 2015/2020 prévoit d'intervenir sur la régénération de la
voie sur la partie ligérienne mais il est probable que les budgets prévus ne soient pas suffisants pour
traiter la totalité du linéaire. Quant à la partie auvergnate entre Thiers et Chabreloche (17 km) elle
avait fait l'objet de simples travaux de sauvegarde au titre du contrat de plan 2009/2014 mais le
contrat 2015/2020 ne prévoit pas de travaux de pérennisation à long terme.
Les collectivités traversées par la ligne et les associations d'usagers se mobilisent conjointement
pour interpeler les régions et l'Etat, afin que la ligne Clermont-St Etienne soit enfin modernisée sur
toute sa partie centrale afin de pouvoir y établir des liaisons ferrées performantes, rapides, fréquentes
et bien coordonnées avec les dessertes locales rabattues sur les gares du parcours.
C'est pourquoi nous sollicitons toutes les têtes de listes aux prochaines élections régionales afin de
connaître leur positionnement sur l'avenir de la ligne ferroviaire Saint Etienne-Clermont Ferrand :
- soutiendrez-vous au cours de ce mandat le financement de travaux de régénération sur cet axe, en
commençant par les sections les plus dégradées, afin de lever tous les ralentissements actuels ?
- soutiendrez-vous le rétablissement des circulations ferroviaires actuellement suspendues (2
allers/retours) et le retour à un minimum de 5 allers/retours de bout en bout ? »
M. ROCHETTE, Vice-Président et conseiller départemental, précise en effet qu’en séance de
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Compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2015 – St Etienne le Molard
commission au Département le matin même, il a pris la défense de cette ligne au niveau du contrat
de plan Etat Région (CPER). Le Département confirmera que cette ligne est essentielle au niveau de
la nouvelle région AURA puisque seulement 3 lignes desservent la nouvelle région dont la nôtre qui
est la seule qui permette de rejoindre St Etienne, Lyon et Clermont. Certes, le tracé est compliqué, la
ligne est en monovoie, avec des difficultés sur l’entrée de la région Auvergne au-delà de Noirétable
sur la partie Chabreloche, avec des travaux sur les ouvrages. Le Président Bonne a ainsi proposé
d’inscrire cette préoccupation dans les vœux à transmettre au 1er Ministre et aux futurs élus
régionaux pour montrer notre attachement à ce dossier pour le département et le canton de Boën
plus particulièrement. Il est donc proposé que l’envoi de notre motion soit conjoint avec celui du
président Bonne. Il s’agit de demander aux candidats aux régionales de prendre des engagements
sur cette ligne.
M. ROCHETTE souhaite également souligner les nombreux dysfonctionnements sur la ligne avec
récemment pas moins de 10 annulations de trains qui n’ont pas été remplacés par des cars. Il s’agit
de continuer à mettre la pression sur RFF et SNCF ainsi que sur l’autorité de régulation des activités
ferroviaires et routières (ARAFER) afin que cette dernière n’autorise pas les cars dits « Macron » sur
cette ligne pour ces petites distances.
M. Robert REGEFFE conseiller communautaire à Boën sur Lignon rappelle les 76 millions d’euros
inscrits au CPER pour Rhône-Alpes et les engagements annoncés par M. Queyranne lors de sa
venue à Boën sur Lignon. Il était manifeste qu’il y avait de nombreux dysfonctionnements entre les
différents interlocuteurs et qu’il n’y a pas d’outil politique suffisant pour faire face à RFF et SNCF.
M. ROCHETTE précise à l’assemblée que la loi NOTRe déléguant la quasi-totalité de la compétence
transport à la Région, on peut espérer que la future région AURA pourra prendre le dessus sur le
gestionnaire.
M. COUDOUR souhaite par ailleurs aussi faire remarquer les difficultés de réseau chez Orange, liées
à des montées en puissance pour les 3G et 4G entraînant dans le même temps des baisses sur les
portables, du moins c’est ce qui lui a été dit. M. REGEFFE remarque que le téléphone classique
Orange va se dégrader, l’état du réseau et le niveau de service ne vont pas aller en s’améliorant. M.
GOUBY relate aussi une expérience sur la commune de fil téléphonique qui traversait la route suite à
un accident et l’absence d’interlocuteur pour permettre d’apprécier les degrés d’urgence. M.
VERDIER demande qu’un courrier soit adressé pour réclamer à ce qu’un interlocuteur soit désigné
pour les élus.
M. le Président souhaite remercier plus particulièrement M. Bernard MIOCHE pour tout le travail qu’il
accomplit.
M. le Président fait état des prochaines réunions ; le prochain conseil sera accueilli à Leigneux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Mme le Maire invite toute l’assemblée au verre de l’amitié préparé par l’ensemble des conseillers et
conseillères municipaux de sa commune.
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