Enseignement Catholique

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DES DIOCESES DE CAMBRAI ET DE LILLE
16 rue Négrier - 59042 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.12.54.58 - Fax 03.20.12.54.65 - Mail : [email protected]
Aux Chefs d’établissement
Le 8 janvier 2013 (envoi par mail)
DDEC - Déclaration des emplois
MOUVEMENT DU PERSONNEL - PREPARATION DE LA RENTREE 2013 / 2014
Le mouvement du personnel est réglementé par :
 la circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005, parue au B.O. n° 45 du 8 décembre 2005.
 l'Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement Catholique du 1 er degré, modifié
le 10 novembre 2009 (Accord joint au dossier « Mouvement du personnel » envoyé début novembre – ATTENTION : Directoire
d’application modifié le 06.12.12, envoyé le 17.12.2012, annulant et remplaçant celui joint au dossier envoyé fin octobre).
Les situations exceptionnelles liées à l'organisation sont arbitrées par la Commission Départementale de l'Emploi des diocèses de
Cambrai et Lille (calendrier, délais de réponse des enseignants, ...).
Les chefs d’établissement doivent
 informer tous les enseignants relevant de leur établissement qu’ils soient en service, en congé ou en décharge
(Art.13.1)
 communiquer à l'équipe enseignante les prévisions d'organisation des services pour la rentrée suivante (Art.13.1).
Ils adressent, au plus tard pour le 1er février 2013, l’ensemble des services vacants ou susceptibles de l’être dans leur
établissement :

sous contrat d'association :
- l'imprimé de déclaration des emplois "Annexe 1" et la fiche "changements de niveaux" à l’Inspection Académique
- DIGEP 1er degré (documents fournis par l'Inspection Académique)
- une photocopie de ces imprimés à la D.D.E.C. du 1er degré, de votre diocèse.

sous contrat simple (diocèse de Lille uniquement) :
- l'imprimé M2 "Déclaration des emplois sous C.S." à la D.D.E.C. du 1er degré, 16 rue Négrier 59042 Lille
cedex
( joint au dossier « Mouvement du personnel » envoyé début novembre uniquement aux écoles sous contrat simple).
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QUELQUES PRECISIONS POUR LA PUBLICATION DES EMPLOIS :
Les services vacants correspondent (Art.7.1) :
- aux services nouvellement créés,
- aux services occupés par un suppléant (hors services protégés),
- aux services devenus vacants consécutivement à une admission à la retraite, au retrep, à un congé de fin d'activité,
une démission ou une interruption temporaire de fonctions non prévue par les textes réglementaires, un décès,
une résiliation de contrat,
- aux services des maîtres contractuels devenus vacants consécutivement à un congé parental ou une disponibilité
au-delà de la période pendant laquelle le service est protégé,
- aux fractions de services devenues vacantes consécutivement à une cessation progressive d'activité,
- aux services libérés par les maîtres achevant leur année de stage ou de formation,
- aux fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un "temps partiel sur autorisation",
- aux fractions de service libérées par un maître voulant travailler à temps incomplet,
- aux postes non publiés lors du mouvement 2012 tenu par un maître ayant les titres.

Les emplois susceptibles d'être vacants correspondent:
- aux emplois occupés par des maîtres qui sollicitent une mutation (Art.7.5)
- aux fractions de services conservées par les maîtres dont le service est réduit et qui demandent au moins un service
équivalent à celui qu'ils avaient (Art.7.5)
- aux fractions de service libérées par les maîtres sollicitant un temps partiel autorisé (Art.7.5)
- aux services d'A.S.H. confiés à des maîtres non qualifiés pour occuper lesdits services (Art. 7.6)
- aux emplois des chefs d'établissement en mobilité
Les emplois pour une direction (vacants ou susceptibles d'être vacants) seront déclarés avec la mention "réservé pour la
nomination d’un directeur d’école" (Art. 7.8).
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ELEMENTS IMPORTANTS POUR LA PUBLICATION DES EMPLOIS
Directives des diocèses de Cambrai et Lille en lien avec les directives académiques :
1)
Une seule publication des postes (prévue le 5 mars 2013). Aucun mouvement complémentaire.
 Un enseignant n'ayant pas publié son poste pour la déclaration des postes du 2 février ne pourra en aucun cas
participer au mouvement.
2)
Délai court entre la publication de la carte scolaire et la déclaration des postes.
Nécessité pour tout établissement d'anticiper le mouvement dès maintenant, en équipe d'école (structure,
mouvement interne, poste à publier "vacant" ou "susceptible d'être vacant", ...)
3)
Lors de la déclaration des postes, préciser la nature de l'emploi :
 maternelle
 élémentaire
 intitulé réel pour l'enseignement spécialisé : CLIS, GRAD, MIAESH, Enseignant référent, ...
 complément de direction en maternelle, en élémentaire, ...
4)
Anticiper les situations de départ (retraite, prise de fonction de direction, changement de diocèse, ...) : postes à publier
"vacants" ou "susceptibles d'être vacants" selon la situation des enseignants.
5)
Les écoles concernées par les mesures de carte scolaire : anticiper la situation avec l'Adjoint de direction du secteur.
6)
Demandes de mutation entre diocèse de Lille et diocèse de Cambrai :
Les 2 CDE ont décidé une Commission Départementale de l'Emploi des Diocèses de Cambrai et de Lille, et donc, de
substituer le territoire interdiocésain au territoire diocésain.
Chaque diocése regroupera les dossiers des enseignants de son diocèse, puis la commission technique de Lille saisira
l'ensemble des dossiers et effectuera le travail technique préalable à chaque commission ou bureau.
(PV - Bureau du 06.10.2010)
En cas et selon la nature des questions, et avant l'envoi des documents, ne pas hésiter à contacter l'un ou l'autre des
services suivants :
- D.D.E.C. de Lille :
Directeurs Diocésains Adjoints : Laurent Hottier, André Verdière
Secrétariat : Hélène Saingier – Delphine Debril
- D.D.E.C. de Cambrai :
Adjointes de direction 1er degré : Christine Dambrune, Maryline Flahou,
Marie-Noëlle Van Ruymbeke, Isabelle Blervaque
Secrétariat : Annick Decodts
- Inspection Académique : DIGEP 1er degré : Mme Magali Desaulty
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Demande de mutation pour un autre diocèse :
Les enseignants qui envisagent un changement de diocèse doivent déclarer leur poste "susceptible d'être vacant".
(cf dossier « Mouvement du Personnel » envoyé dans les écoles début novembre – document vert)
Laurent HOTTIER
Président de la CDE