2.PCDR partie II Critères de ruralité maj 2010-01

Transcription

Partie II :
Thuin et les critères de
ruralité
Thuin : Analyse socio-économique 01-2010 : Les critères de ruralité
1
Table des matières
II.1 INTRODUCTION : THUIN : UNE VILLE RURALE ?........................................................................................................... 3
II.1.A. APPROCHE SUBJECTIVE ................................................................................................................................................. 3
II.1.B. APPROCHE SCIENTIFIQUE .............................................................................................................................................. 3
II.1.B.1. Critères de ruralité selon le Conseil de l’Europe et la Commission européenne................................................ 4
II.1.B.1.1. La densité de population ................................................................................................................................................ 4
II.1.B.1.2. Revenu et emploi comme indicateurs de ruralité ............................................................................................................ 4
II.1.B.1.3 Territoire et ruralité ........................................................................................................................................................... 5
II.1.B.2 Critères de ruralité selon l’OCDE ........................................................................................................................ 5
II.1.B.3 Critères de ruralité selon la Région wallonne ...................................................................................................... 6
II.1.B.4 Critères de ruralité selon le Geveru (ULB-Igeat) ................................................................................................. 7
II.1.B.5 Thuin et les critères de ruralité ............................................................................................................................ 8
II.2. LE NOYAU URBAIN DE THUIN-CENTRE : DANS OU HORS DU PERIMETRE OPERATIONNEL DU PCDR ? ....... 111
2
II.1 Introduction : Thuin : une ville rurale ?
Le décret relatif au développement rural du 6 JUIN 1991 indique bien que sont visées les actions de
développement, d'aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une
commune.
La première des questions à se poser est donc : Thuin est-elle située en milieu rural ?
II.1.A. Approche subjective
Pour répondre de façon tout à fait subjective à cette question, il suffit de se balader de Donstiennes à Ragnies,
de Leers-et-Fosteau aux bords de Sambre, de Thuillies à Biercée ou tout simplement de monter au sommet du
Beffroi de Thuin pour constater de visu le caractère indéniablement rural de l’entité.
Les représentants de la Direction de l’Espace Rural, Direction générale de l’Agriculture, du Ministère de la Région
wallonne, qui ont rencontré l’auteur de projet au lancement de l’Opération de Développement Rural ont pu
effectuer une visite de l’entité dans son ensemble et prendre connaissance du caractère rural de la Ville de
Thuin.
II.1.B. Approche scientifique
Dans une étude scientifique telle que demandée pour la réalisation de l’ambitieux projet de la mise en place
d’une opération de développement rural, le seul critère subjectif ne suffit évidemment pas et le caractère rural de
la Ville de Thuin doit se justifier de façon plus rigoureuse et plus scientifique.
Il nous faut donc définir préalablement des critères de ruralité avant d’aller plus loin dans l’analyse.
La définition de la ruralité n’est pas une chose aussi simple qu’il n’y paraisse. Plusieurs définitions coexistent.
Examinons chacune d’entre elles et voyons la situation de Thuin par rapport à celles-ci.
3
II.1.B.1. Critères de ruralité selon le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne
La Charte Européenne de l'espace rural du Conseil de l'Europe propose d'entendre par espace rural : « une
zone intérieure ou côtière, y compris les villages et les petites villes, dans laquelle la majeure partie des terres
sont utilisées pour :
•
•
•
•
l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la pêche ;
les activités économiques et culturelles des habitants de cette zone (artisans, industries, services, etc.) ;
l'aménagement de zones non urbaines de loisirs et de distractions (ou de réserves naturelles) ;
d'autres usages tels que le logement. »
Cette Charte conclut en opposant l'espace rural à l'espace urbain : « les parties agricoles et non agricoles d'un
espace rural forment une entité distincte d'un espace urbain, qui se caractérise par une forte concentration
d'habitants et des structures verticales ou horizontales. »
•
Par ailleurs Pierre Antoine BARTHELEMY et Claude VIDAL ont réalisé, pour la Commission
Européenne, une étude sur les ruralités de l’Union Européenne. Cette étude définit la position
européenne en matière de ruralité.
II.1.B.1.1. La densité de population
La densité de population a été largement utilisée pour caractériser les régions rurales. Les seuils généralement
proposés pour les zones urbaines varient de 150 à 500 habitants par km², alors que les zones rurales se
définissent comme des zones dont la densité de population se situe en dessous de ces seuils. Pour appliquer
ces définitions la notion d’échelle est fondamentale. Ainsi, la densité moyenne dans l'Union européenne étant de
115 habitants par km², ceci reviendrait suivant la définition adoptée à classer la quasi totalité de l'Union
européenne en zone rurale.
II.1.B.1.2. Revenu et emploi comme indicateurs de ruralité
Des variables socio-économiques liées au revenu et à l'emploi apportent des éclairages intéressants en termes
de ruralité.
La part de l'agriculture dans le P.I.B. permet de connaître la contribution de l'agriculture à la richesse régionale.
La moyenne européenne est de 2,6 %.
Le taux de chômage constitue également un des aspects sociaux clefs de la ruralité.
En outre, la part de l'emploi qu'absorbe l'agriculture est bien évidemment déterminante en matière de ruralité.
4
II.1.B.1.3 Territoire et ruralité
Pour l’Europe, l’analyse de la ruralité doit comprendre une dimension territoriale. L’addition des superficies
agricoles et des autres espaces entretenus par les agriculteurs (superficies boisées, espaces naturels, bâtiments
et infrastructures) montre que les agriculteurs gèrent plus de la moitié du territoire européen.
En termes économiques, le secteur agricole joue un rôle important pour le maintien de l'emploi mais aussi pour
l'entretien de l'espace dans de nombreuses régions.
Cette définition donnée par l’Europe est assez généraliste et nous donne peu de critères d’appréciation. Pour des
critères plus précis, l’étude renvoie aux critères de l’OCDE.
II.1.B.2 Critères de ruralité selon l’OCDE
L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a proposé une nomenclature précise
pour distinguer les territoires (source : Créer des indicateurs ruraux pour étayer la politique rurale, OCDE, 1994).
Les territoires sont répartis de la manière suivante :
Essentiellement ruraux: les territoires dont plus de 50% de la population vit dans des
communautés rurales (une communauté rurale a une densité de population de moins de 150
habitants/km²)
Relativement ruraux: les territoires dont 15 à 50% de la population vit dans des communautés
rurales.
Essentiellement urbains: les territoires dont moins de 15% de la population vit dans des
communautés rurales.
Le seul critère retenu pour distinguer les communautés rurales des communautés urbaines est celui de la densité
de population. Le seuil de densité retenu a été fixé à 150 habitants au km².
Le concept de « rural » est perçu comme « un concept territorial ou spatial, sans le restreindre à un usage
particulier de la terre, ni un certain degré de santé économique, ni encore à un concept économique. Ceci
permet de distinguer alors pour les zones rurales trois types de territoires ruraux, sur la base de leur place dans
la géographie économique ». L’O.C.D.E. précise que « la distinction entre les types de territoires ruraux est
d’abord fonction de l’éloignement géographique et économique par rapport aux centres urbains ». Ainsi, les trois
types retenus sont :
•
« les zones rurales économiquement intégrées : ces zones sont en croissance économique et
démographique. Elles sont souvent situées à proximité d’un centre urbain, avec des revenus
généralement supérieurs au revenu rural moyen. Si les agriculteurs n’en constituent qu’une petite partie
de la population active, le revenu agricole est supérieur à la moyenne.
•
les zones rurales intermédiaires : ces zones sont relativement éloignées spatialement mais la qualité de
l’infrastructure permet un accès aisé aux centres urbains. Ce sont des zones traditionnellement
tributaires de l’agriculture et des activités connexes, notamment en termes d’emplois, bien qu’elles
soient caractérisées par une diversité croissante des secteurs d’activité tels que l’industrie de
transformation et les services.
•
les zones rurales reculées : ces zones sont habituellement peu peuplées et souvent situées dans des
régions périphériques très éloignées des centres urbains. Elles se caractérisent par une faible densité
démographique, un vieillissement de la population, une infrastructure et des services réduits au
minimum, des revenus et des qualifications peu élevés et une faible intégration au reste de l’économie.
»
5
L’O.C.D.E. justifie l’utilité de cette typologie tripartite des zones rurales dans la mesure où « elle peut contribuer à
révéler la diversité des zones rurales, à révéler les options, et les possibilités de développement rural et à
garantir la prise en compte des différences territoriales dans l’analyse des politiques. »
II.1.B.3 Critères de ruralité selon la Région wallonne
Le Gouvernement wallon, dans une note d’orientation portant sur la création d’un Fonds d’Impulsion du
Développement Economique Rural (FIDER) réalisée en juin 2005, a lui aussi dû définir des critères de ruralité.
Dans cette note, le Gouvernement wallon indique que « Pour la Wallonie, le seuil des 150 habitants au km2,
utilisé par l’OCDE, est habituellement admis au vu des caractéristiques régionales. C’est donc la valeur seuil qui
a été retenue pour établir si une commune wallonne peut ou non être considérée comme rurale.
D’autres critères ont été envisagés : présenter une superficie non bâtie supérieure à 80%, une occupation du sol
agricole supérieure à 54% ou encore une occupation du sol forestière supérieure à 17%. »
6
II.1.B.4 Critères de ruralité selon le Geveru (ULB-Igeat)
Le GEVERU (ULB) a classé en 1991 les communes wallonnes sur une échelle de ruralité combinant plusieurs
critères (voir tableau 1).
Tableau II.1 : Typologie communale basée sur le degré de ruralité selon étude Geveru 1991
Légende
0 -Communes avec moins de 50% d'espace non bâti
1- Rural agricole
2 - Rural agricole à tendance résidentielle
3 - Rural agricole avec petit centre d'emploi tertiaire
4 - Rural agricole avec centre d'emploi tertiaire renforcé
5 - Rural agricole à fonction résidentielle importante
6 - Rural agricole à fonction résidentielle importante, proche d'un centre d'emploi
7 - Rural à petites industries locales
8 - Bourg ou petite ville attractive de main-d'oeuvre, à périphérie rurale
9 - Bourg à périphérie rurale résidentielle
10 - Ville attractive de main d'oeuvre, à périphérie morphologiquement résidentielle
11 - Grande ville attractive de main d'oeuvre, à périphérie morphologiquement résidentielle
12 - Périphérie industrielle
13 - Ville à périphérie ouvrière
14 - Résidentiel de périphérie urbaine
Selon cette étude, Thuin est classée dans la catégorie : « Commune rurale agricole à fonction résidentielle
importante ».
7
II.1.B.5 Thuin et les critères de ruralité
Selon le registre de la population la Ville de Thuin comptait, au 30/10/2009, 14.674 habitants, pour une
superficie totale de 7.617 hectares, soit une densité de population de 192,65 habitants au km².
Il est utile d’analyser la répartition de la population dans les différentes sections de la Ville.
Tableau II.2 : Superficie, population et densité de population par ancienne commune à Thuin au
30/10/2009.
Section
Biercée
Biesme-sous-Thuin
Donstiennes
Gozée
Leers-et-Fosteau
Ragnies
Thuillies
Thuin
Total
Superficie
344,0114 hectares
461,0476 hectares
458,4831 hectares
1 872,5600 hectares
196,2400 hectares
1 334,1376 hectares
1 415,2996 hectares
1 535,2880 hectares
7 617,0673 hectares
Population au
30/10/2009
1 092
546
230
4 200
380
463
2 022
5 741
14 674
Densité de population
317,43 hab./km²
118,43 hab./km²
50,17 hab./km²
224,29 hab./km²
193,64 hab./km²
34,70 hab./km²
142,87 hab./km²
373,94 hab./km²
192,65 hab./km²
Notons que la section de Thuin représente 20,16 % du territoire de la Ville de Thuin et 39,12 % de la population.
Si on soustrait cette section du calcul pour la densité de population, on constate que celle-ci est de 146,88
hab./km² sur 79,84 % du territoire total de la commune.
Tableau II.3 : Occupation du sol en 2009.
Organisation du territoire de Thuin (JNC AWP)
8
En visionnant la carte ci-dessus et en analysant le plan cadastral de Thuin, on constate qu’en 2009, selon le
cadastre, 5 099 hectares de la Ville de Thuin sont des terres agricoles, des pâtures ou des prés, ce qui
représente 66,9 % de sa superficie totale.
1 269 hectares de la Ville de Thuin sont occupés par des bois, ce qui représente 16,7 % de la superficie totale de
la commune.
Au total, 83,6 % des terres de la Ville sont occupées par l’agriculture ou la sylviculture.
Reprenons dans un tableau synthétique les critères pour l’Europe, l’OCDE, la Région wallonne et le Geveru et
voyons si Thuin répond à ces critères.
Organisme
Critères
Thuin
Europe
Zone intérieure ou côtière, y compris les villages et les
petites villes, dans laquelle la majeure partie des terres
est utilisée pour :
83,6 % de
l’espace de la
Ville occupés
par l’agriculture
ou la sylviculture
•
•
•
•
l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture et la
pêche ;
les activités économiques et culturelles des
habitants de cette zone (artisans, industries,
services, etc.) ;
l'aménagement de zones non urbaines de
loisirs et de distractions (ou de réserves
naturelles) ;
d'autres usages tels que le logement.
Densité de population < 150 hab. /km²
Mais notion d’échelle fondamentale
(Wallonie : 205 hab./km²,
Belgique 349 hab. /km² :
Thuin répond-il
critères ?
OUI
192,65 hab. /km²
NON
légèrement
inférieur à la
moyenne
wallonne et
nettement
inférieur à la
moyenne belge
dans l’absolu,
mais OUI
si on compare à la
Wallonie et à la Belgique
Source : SPF Economie, 01/01/2008)
aux
9
OCDE
Dimension territoriale
85,1 % des
terres de la Ville
sont occupées
par l’agriculture
ou la sylviculture
OUI
Les territoires sont répartis de la manière suivante :
60,88% de la
population vit sur
79,84% du
territoire total de
la Commune,
pour une densité
de population de
146,88 hab./km².
OUI
seuil des 150 habitants au km²
192,36 hab. /km²
NON
superficie non bâtie supérieure à 80 %
85,1 % des
terres de la Ville
sont occupées
par l’agriculture
ou la sylviculture
68,4 % de sa
superficie totale
en zone agricole
16,7 % de la
superficie totale
de la Commune
en zone
forestière.
OUI
o
Essentiellement ruraux : les territoires dont
plus de 50% de la population vit dans des
communautés rurales (une communauté rurale a une
densité de population de moins de 150 habitants/km²)
o
Relativement ruraux : les territoires dont 15 à
50% de la population vit dans des communautés
rurales.
•
Essentiellement urbains : les territoires dont
moins de 15% de la population vit dans des
communautés rurales.
Région wallonne
occupation agricole du sol supérieure à 54%
occupation forestière du sol supérieure à 17%
GEVERU
Thuin =
« Commune
rurale agricole à
fonction
résidentielle
importante ».
Thuin est une commune
classée
comme
essentiellement rurale
selon les critères de
l’OCDE
OUI
NON mais très proche
du seuil fixé
OUI
En analysant le tableau de synthèse repris ci –dessus, on peut admettre les conclusions suivantes :
Thuin répond aux critères de ruralité :
10
•
•
•
•
de l’Europe, quand on considère sa densité de population par rapport à la moyenne belge ;
de l’O.C.D.E., où elle est classée comme « essentiellement rurale » ;
de la Région wallonne, au travers de 2 des 4 critères définis pour le FIDER, sachant que le critère
d’occupation forestière est presque atteint (16,7 %, proche du seuil fixé à 17 %). Seul le critère de
densité de population n’est pas atteint ;
du GEVERU (ULB), qui classe Thuin dans la catégorie : « Commune rurale agricole à fonction
résidentielle importante ».
La démonstration est donc faite que Thuin est bien une ville aux caractéristiques rurales.
II.2. Le noyau urbain de Thuin Centre : Dans ou hors du périmètre opérationnel du PCDR ?
Le décret relatif au développement rural du 6 juin 1991 indique qu’une Opération de Développement Rural
concerne l'ensemble du territoire de la commune. Toutefois, à la demande de celle-ci et de l'avis conforme de la
commission d'aménagement compétente, elle peut être limitée par l'Exécutif à une partie définie du territoire de
cette commune.
Cette disposition a été prévue pour des communes disposant de caractéristiques essentiellement rurales, mais
disposant d’un centre urbain important. Ainsi, certaines communes, ayant un centre urbain à forte densité de
population, ont demandé de soustraire cette partie de leur territoire du PCDR (ex : Tournai).
La question doit être posée pour la section de Thuin.
Rappelons que la section de Thuin représente 20,16 % du territoire de la Ville de Thuin et 39,12 % de la
population. Sa densité de population est de 373,94 habitants au km².
De plus, un Arrêté royal du 18 juillet 1978 relatif à l’octroi de subventions à la Ville de Thuin pour la rénovation du
quartier du Beffroi classe un périmètre important du centre historique de Thuin Ville Haute en rénovation urbaine.
Ce périmètre suit la rue des nobles, la rue Maurice des Ombiaux, la rue Cambier, la place du Chapitre, le
Quartier du Beffroi et la place du Grand Puits.
Même si cette rénovation urbaine n’est plus active, ces arguments pourraient faire pencher la balance pour
l’exclusion de la section de Thuin centre du périmètre opérationnel du PCDR.
Pourtant, telle n’a pas été l’optique voulue par le Collège et l’auteur de projet.
La Ville de Thuin s’est bien sûr engagée dans l’opération de développement rural pour la réalisation de projets
concrets permettant le développement rural de la Ville, mais ce n’est pas l’unique objectif recherché.
En effet, une des caractéristiques de l’O.D.R. est la volonté d’avoir une approche socio-économique la plus
complète possible de la situation de la Ville avant de se lancer dans une consultation populaire. Cette analyse
socio-économique, dont nous écrivons ici l’introduction, permet d’avoir une vue globale de la situation de Thuin
Cette analyse manquait jusque-là. Certes, de nombreuses études ont déjà été réalisées : PCM, étude
Beauregard, etc.… mais aucune n’a l’ambition de couvrir de façon transversale l’ensemble des données socioéconomique de la Ville. L’étude que nous entamons poursuit cet objectif.
De plus, ce travail intéresse particulièrement les autorités de la Ville de Thuin. Leur objectif est d’utiliser cette
analyse socio-économique comme outil permanent d’aide à la décision. Un autre objectif est de pouvoir offrir au
citoyen une information complète sur sa ville. Dans cette optique, exclure le centre ville de notre analyse, rendrait
l’outil inopérant pour ces deux usages.
Par ailleurs, la CCATM, récemment mise en place par la Ville, est particulièrement intéressée par les travaux
relatifs à l’opération de développement rural.
11
En effet, le PCDR a l’avantage de recouvrir beaucoup de plans stratégiques communaux et donc d’aider à leur
réalisation.
Les similitudes entre un PCDR et un schéma de structure communal sont évidentes.
Le schéma de structure est un document d'orientation, d'évaluation, de gestion et de programmation du
développement durable de l'ensemble du territoire communal.
Le schéma indique pour l'ensemble du territoire communal :
1. les objectifs d'aménagement selon les priorités dégagées ainsi que l'expression cartographiée des
mesures d'aménagement qui en résultent;
2. l'implantation des équipements et infrastructures;
3. les orientations générales destinées à harmoniser et à intégrer les flux de circulation;
4. les modalités d'exécution des mesures d'aménagement;
5. les liens du schéma avec d'autres plans ou programmes dont les matières se chevauchent;
6. les aspects pertinents de la situation environnementale, ainsi que son évolution probable dans
l’hypothèse où le schéma de structure communal n'est pas mis en oeuvre;
7. les objectifs appropriés en matière de protection de l'environnement et la manière dont ils sont pris en
considération lors de l'élaboration du schéma;
8. les incidences des mesures envisagées. C’est-à-dire l’ensemble des conséquences probables, non
négligeables, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs,
sur l'environnement (y compris la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore,
les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, le patrimoine
architectural et archéologique, les paysages). Le schéma indique également les interactions (cumuls,
synergies, …) entre tous ces facteurs;
9. les incidences sur l'activité agricole et forestière;
10. les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs visés aux 8° et 9°;
11. une description de la méthode d'évaluation retenue et des difficultés rencontrées;
12. les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma de structure communal;
13. un résumé non technique des informations visées ci-dessus.
Le CWATUP indique dans son article 16 que « Le schéma de structure communal peut être fondé notamment sur
les renseignements utiles obtenus lors d'autres évaluations environnementales effectuées précédemment et, en
particulier, à l'occasion de l'adoption d'un plan de secteur ou d'un plan communal d'aménagement ».
Le Collège a fait le choix de s’orienter vers un PCDR, dans la perspective d’en faire, peut-être une base
importante du futur schéma de structure, en tout cas un outil d’aide à la décision essentiel pour la CCATM et les
autorités communales.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, l’idée de soustraire la section de Thuin centre du périmètre de l’opération
de développement rural n’a pas été retenue.
12

2.PCDR partie II Critères de ruralité maj 2010-01

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