Règlement de consultation et cahier des charges Camion be…

COMMUNE DU TEMPLE DE BRETAGNE
ACQUISITION D’UN CAMION BENNE D’OCCASION
POUR LES ESPACES VERTS
Marché de prestation de service
Procédure adaptée
Article 28 du code des marchés publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
CAHIER DES CHARGES
DATE LIMITE DE DEPOT DE OFFRES
6 juillet 2012 à 12H00
1- Objet du marché :
La présente consultation est destinée à l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour le service
des espaces verts
2- Caractéristiques techniques du véhicule
Exigences minimales
-
Type 3,5 tonnes avec benne basculante arrière 3,20mx2mx0,33m
Carburation du véhicule : diesel
Motorisation : 120cv
Propulsion – essieux : propulsion roues jumelées
Rehausse latérales grillagées
Autoradio
Fermeture centralisée
Airbag
Le véhicule d’occasion proposé ne devra pas excéder 5 ans d’ancienneté
Kilométrage maximum : 70 000 km
Options souhaitées :
-
Câblage + boîtier nécessaire : adaptation complémentaire
Attelage : mixte crochet + prise
Gyrophare fixe tournant : x2
Tri flash à led
Signalisation : zébras rouge et blanc classe 2
Filet de protection
3- Variantes
Conformément à l’article 50 du Code des marches publics, le prestataire à la possibilité de
proposer une ou plusieurs variantes.
Seules les variantes répondant aux exigences minimales de l’article 2 seront prises en
considération.
4-Procédure :
Le marché est passé en procédure adaptée, suivant l’article 28 du code des marchés publics
5- Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de
priorité décroissant :
- L’acte d’engagement complété et signé par le candidat.
- La fiche technique du véhicule proposé
- Le présent Cahier des Charges signé par le candidat
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009).
6- Documentation technique
Le titulaire s’engage à fournir à la livraison, toute la documentation rédigée en langue
française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel.
La fiche technique du véhicule devra comprendre :
-la marque
-le modèle
-le type
-La motorisation
-Les équipements
-Le numéro d’immatriculation
-La date de mise en circulation
-La garantie
La vidange et la révision du véhicule devront être effectuée par le titulaire du marché avant
l’achat.
Un double des clefs du véhicule sera fourni ainsi que les codes nécessaires à son
fonctionnement (ex : autoradio)
7- Livraison
Les prestations doivent être livrées dans les conditions suivantes :
Le véhicule sera livré franco de port à l’adresse suivante :
Ateliers Municipaux 24 rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE
8 – Conditions de remise des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
a) La lettre de candidature DC4
b) Déclaration du candidat ou DC5
c) Déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et
fiscales ou DC7 ou déclaration n° 3666 volets 1, 2 et 3 et certificats URSSAF
d) L’acte d’engagement daté et signé.
e) Un devis signé
f) Le présent cahier des charges daté et signé
g) La fiche technique du véhicule
h) références
En cas de groupement (et / ou sous traitante), ces pièces sont à fournir pour chaque
intervenant.
La date limite de remise des offres est fixée au : 6 juillet 2012 à 12 heures
Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés sous pli cacheté
portant le cachet ou le nom de l’entreprise et la mention :
PROCEDURE ADAPTEE
«Acquisition d’un véhicule d’occasion »
« Ne pas ouvrir »
Le pli sera adressé à l’adresse suivante :
Madame le Maire
24 Rue Georges Bonnet
44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE
Il devra être :
- Soit déposé, contre récépissé, à l’adresse ci-dessus avant les date et heure limites.
- Soit envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse indiquée cidessus avant les mêmes date et heure limites.
Les plis qui parviendraient après les date et heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas
retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Durée de validité des offres :
Les offres ont une durée de validité de 90 Jours à compter de la date limite de réception des
offres.
9 – Négociation :
Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les points
techniques ainsi que les conditions financières. La négociation sera écrite. Si des éléments
proposés ou négociés avec un candidat apportaient une modification dans les termes de la
consultation, ces dispositions seraient portées à la connaissance des autres candidats. Ceux-ci
auraient dès lors la possibilité de modifier leur dossier.
10 – Critères d’attribution :
Les offres seront examinées en fonction des critères suivants :
1) Valeur Technique de l’offre : 50 %
2) prix du véhicule : 50 %
La valeur technique sera appréciée en fonction :
- respect des exigences minimales de l’article 2
- adéquation du matériel proposé avec le besoin
- qualité du véhicule proposé, conditions d’utilisation, garantie
11- Prix
Les prix de référence du marché sont les prix unitaires en euros nets hors taxes figurant dans
l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles.
Ce prix devra comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la
prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, au transport jusqu’au lieu de
livraison.
Le prestataire devra reprendre gratuitement l’ancien véhicule camionnette DAF type
AE04EA32 avec benne (1ère mise en circulation le 23/02/1990, 168 300 kilomètres)
12- Conditions de facturation et de paiement
Le mode de règlement du marché est le virement avec paiement à 30 jours, conformément à
l'article 98 du Code des marches publics.
Le point de départ dudit délai est la date de réception de la facture, après exécution du service.
Cette date est constatée par l’ordonnateur.
Les factures sont adressées à l’adresse suivante :
Mairie
24 rue Georges Bonnet
44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE
Les conséquences d’une orientation erronée des factures sont imputables au seul
cocontractant.
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre
les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et l’adresse du titulaire du marché
- le relevé d’identité bancaire ou postal
- le montant HT et TTC de la prestation
- le taux et le montant de la TVA
- la date de facturation.
Le comptable chargé du paiement est le trésorier payeur de Savenay
13- Information des candidats non retenus
La Personne Responsable des Marchés informe les candidats non retenus de sa décision soit
par voie électronique soit par courrier.
14- Pénalités de retard
Si le délai de livraison fixé dans l’offre de prix est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en
demeure préalable, l’application de l’article 14-1 du CCAG FCS.
15- Résiliation
Le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur dans les cas prévus aux articles 29
à 33 du C.C.A.G.-FCS et dans le respect des dispositions des articles 34 à 36 de ce même
C.C.A.G.-FCS.
16- Garantie
Le véhicule devra être garanti pour une durée minimum de 6 mois .Toutefois, le fournisseur
pourra proposer un délai de garantie supérieur. Au cas où son offre serait retenue ce délai de
garantie supérieur sera rendu contractuel.
17- Litiges
Il sera fait application des dispositions du chapitre VII du Cahier des Clauses Administratives
Générales en cas de litige survenu entre le fournisseur et l'Etablissement.
18- Personne à contacter
Renseignements techniques et administratifs :
Madame LEVESQUE au 02 40 57 02 87 ou Monsieur JOULAIN au 06 75 74 95 65
Date
Mention « Lu et Approuvé »
Signature et cachet