Procès Verbal - Pays Périgord Vert

Procès Verbal
www.perigord-vert.com
Conseil d’Administration du Pays Périgord Vert
Lundi 11 février 2013
17 H 30
Salle du Conseil – Mairie de Brantôme
Les membres présents :
Membres du bureau
Jeannik NADAL, Président, CG Montagrier ; Colette LANGLADE, VPte, députée, CG Thiviers ; Christian MAZIERE, Trésorier adjoint, CG
Champagnac ; René CORSINO, VP, Pt Syndicat Ribéracois ;
Elus des collectivités
Didier BAZINET, CG Verteillac ; Pascal BOURDEAU, CG Nontron ; Claude MARTINOT, Pt Syndicat Dronne et Belle ; Patrick GENDRE,
Syndicat Nontronnais ; Isabelle HYVOZ, Syndicat Isle Auvézère
Personnes morales et privées
Richard MAILFERT, Pt CDD ; Claude BORLOZ, réseau Qualité Hébergement ; Bertrand DENIS-PALEM, Chambre des Métiers
Pouvoirs : MM Ganiayre, François, Colas, Cazeau
Les membres excusés :
Jean GANIAYRE, VP, CG Brantôme ; Philippe FRANCOIS, Secrétaire, Pt MFR Thiviers, Georges COLAS, CG St Pardoux la Rivière,
Bernard CAZEAU, CG Ribérac ; Annie SEDAN, CG Excideuil ; Jean-Pierre GROLHIER, Maire Villars ;
Invités présents :
Achille TZOUKAS, CG, Dominique COULON, CG, Jean Jacques POINSOT, expert comptable, Jean-Claude NORBERT, Syndicat du
Ribéracois, Francine BERNARD, Pte CC des villages du Haut Périgord, Valérie CHAMOUTON, CG,
Invités excusés
Joelle REYTIER, CG, Pascale ROUSSIE NADAL, Pte CC St Aulaye, Alain OUISTE, Pt CC Mareuil
Le Président ouvre la séance à 17 h 30 et remercie les personnes présentes.
L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :
1 - PV du CA du 24 septembre 2012
2 – Point sur les activités 2012 et plan d’actions prévisionnel 2013
3 - Remplacement de l’animatrice Tourisme
4 – Budget prévisionnel 2013
5 – Questions diverses
Délibération n°1
Approbation du Procès Verbal du Conseil d’Administration du 24 septembre 2012
Après avoir pris connaissance du projet de PV,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le Procès Verbal du Conseil d’Administration du 24 septembre 2012.
1
Les membres de l’équipe du Pays présentent le plan d’actions, réalisations 2012 et perspectives 2013.
Voir diaporama ci-joint.
Délibération n°2
L’ingénierie Pays
Coût prévisionnel 2013 : 32 950,55 €
Financeurs : CRA, CG, Pays
Missions réalisées par Martin Crouzal :
- Animation du Contrat de Pays et de son avenant
- Appui à l’animation du Conseil de Développement
- Animation de la commission « services » : contribution au Contrat Local de Santé et aux actions jeunesse sur
le territoire
- Animation de la commission « économie » : animation et suivi de l’OCM, développement des ZAE
- Suivi des actions « habitat » : suivi du PIG, des OPAH, de la mise en place des PLU
BP 2013
Dépenses
animation - salaire et charges - 0,75 ETP
déplacements
frais généraux
actions
TOTAL Ing Pays
27 750,00
27 750,00
1 000,00
4 200,55
0,00
5 200,55
32 950,55
Recettes
CRA - Territoire - 25%
PPV - 50%
CG 33 000 - 25 %
CG 33 000 - 50 %
PPV - 50 %
6 937,50
13 875,00
6 937,50
27 750,00
2 600,27
2 600,27
5 200,55
32 950,55
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement de l’ingénierie Pays
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires auprès des collectivités.
2
CONTRAT LOCAL DE SANTE
Voir diapos n°5 à 7
Un partenariat ARS, MSA, CLIC du Nord Dordogne et Pays Périgord Vert
Le Pays Périgord Vert s’est associé à la demande de l’ARS à la mise en place du second Contrat Local de
Santé (CLS) en Aquitaine (le premier signé étant sur Mont de Marsan), pour le territoire de proximité du Nord
Dordogne (CLIC de Nontron).
Le projet de CLS du Nord Dordogne en cours de réflexion s’appuie sur l’expérimentation « Pays de Santé »
conduite par la MSA et GROUPAMA sur 3 cantons du Pays de 2009 à 2012.
Un CLS est un contrat signé entre l’ARS, le Préfet et les collectivités territoriales afin de créer une dynamique
locale autour du parcours de soins.
Une première réunion de présentation aux élus a été organisée le 18 octobre 2012 puis aux professionnels de
santé le 18 décembre 2012.
Avec le soutient du Pays plusieurs groupes de travail chargés de réfléchir aux actions qui seront conduites au
sein du CLS, ont été et seront organisées afin de faire de ce contrat local un projet participatif.
Dates et lieux des groupes de travail
La gouvernance :
Il s’agira de définir les règles de gouvernance dans le cadre du CLS. Quels seront les signataires ? Quels seront
les participants aux assemblées générales ? Quels seront les participants au comité de pilotage ? Quels seront
les participants au(x) conseil(s) de Pays ?
Première réunion vendredi 15 février 10h00 au CIAS de Brantôme
L’appui aux professionnels de santé :
Kit social, marché des déchets d’activité de soins, promotion de la formation permanente, centrale d’achat,
délégation des tâches…
Première réunion mardi 5 février à 20h00 Condat sur Trincou
La prévention :
Education thérapeutique, prévention de l’obésité, des maladies cardio-vasculaires, activités physiques,
périnatalité, addictologies…
Première réunion : le jeudi 7 février à 14h00 Brantôme
La précarité :
Education nutritionnelle ciblée autour de l’épicerie sociale, activités physiques, accès aux soins…
Première réunion : jeudi 7 février à 16h00 Brantôme
3
Le vieillissement et le handicap :
Retour et maintien à domicilie, activités physiques, prévention et hygiène bucco-dentaire, antichute…
Première réunion : le jeudi 14 février à 14h00 Brantome
Martin Crouzal propose à ceux qui le souhaitent de participer aux groupes de travail ci-dessus.
Le Pays n’est pas sollicité financièrement en dehors de la participation de Martin Crouzal à l’animation. C’est
l’ARS qui finance l’animation du Contrat Local de Santé. Les collectivités locales seront quant à elles sollicitées
pour preter leurs salles de réunion, mettre éventuellement à disposition des animateurs de manière ponctuelle,
…
Colette Langlade, vice présidente du Pays en charge des services et de la santé, conclue en disant que
l’expérimentation du Pays de Santé a été très positive et c’est ce qui a coduit à élargit le périmètre. Elle espère
que le Contrat Local de Santé sera signé avant fin mai 2013. Une prochaine réunion est prévue avec de
nombreux professionnels et élus.
Délibération n°3
L’OCM
Voir diapos n°8 à 11
La troisième tranche a été déposée mais nous sommes en attente de réponse pour 14 dossiers
d’investissement. Pour la seconde tranche, l’Etat avait mis plus de 2 ans avant de répondre favorablement.
Dans la mesure où des dossiers de la seconde tranche sont encore en attente, il est important de ne pas faire
trop de publicité autour de cette tranche pour ne pas décevoir des chefs d’entreprise qui ne seraient finalement
pas subventionnés.
Les membres du conseil d’administration font par ailleurs remarquer que le temps des entreprises n’est pas celui
du FISAC : il est très compliqué pour un entrepreneur d’attendre 2 ans avant de savoir s’il aura sa subvention ou
non.
BP 2013
Dépenses
salaire MCL 25 %
ANIMATION
9 250,00
appel de fond CCI (15BC)
BILAN CONSEIL
factures CCI (15 BE)
BILAN EVALUATION
TOTAL OCM
9 250,00
12 000,00
12 000,00
4 500,00
4 500,00
25 750,00
Recettes
FISAC 50 %
CRA OCM - 15 %
CG OCM - 15 %
PPV - 20 %
FISAC - 50 %
CRA OCM - 15 %
CG OCM - 15 %
PPV - privés - 20 %
FISAC 50 %
CRA OCM - 15 %
CG OCM - 15 %
PPV - 20%
4 625,00
1 387,50
1 387,50
1 850,00
9 250,00
6 000,00
1 800,00
1 800,00
2 400,00
12 000,00
2 250,00
675,00
675,00
900,00
4 500,00
25 750,00
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement de l’OCM
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires.
4
Délibération n°4
L’assistance technique Leader
Coût prévisionnel 2013 : 83 629,10 €
Financeurs : FEADER, CRA, CG, Pays
Missions réalisées par Régis Hébert et Marie-Cécile Mariaud :
- Appui aux porteurs de projet
- Animation du GAL : suivi de la programmation et gestion
- Animation de la stratégie et du programme : élargissement des fiches, valorisation des projets financés
- Evaluation finale : table-ronde et préparation de la candidature 2014 - 2020
Voir diapos n° 12 à 18
Le programme Leader entame ses dernières années de programmation. L’état de la consommation est toujours
assez faible (bon dernier d’Aquitaine – 45,3 % de l’enveloppe programmée au 7 mars 13) et l’autorité de gestion
nous met la pression pour savoir si nous serons en capacité de consommer notre enveloppe ou non pour la
redistribuer aux territoires ayant déjà tout consommé.
Actuellement, le Pays mène une évaluation du programme dans le cadre de l’évaluation régionale finale. Une
table-ronde aura lieu le 19 février à laquelle les élus sont invités à s’inscrire.
Les conclusions de cette évaluation doivent nous permettre d’évaluer la pertinence de notre stratégie et
commencer à préparer une candidature pour la programmation 2014-2020.
En attendant, le Pays et ses partenaires réfléchissent à l’élargissement des fiches dispositif pour pouvoir
financer des projets qui entrent dans la stratégie mais n’auraient pas été éligibles jusqu’à présent.
BP 2013
Dépenses
Ass Tech
éligible
Feader
Ass Tech
éligible
Feader HT
salaires 100 %
37 000,00
déplacements
abonnt Leader France
frais de fonct affectés à Leader - HT
37 000,00
4 500,00
500,00
4 372,80
dont renouvellement mat informatique HT
action de valo des projets Leader - HT
ASS Tech
non éligible
Feader (TVA)
frais de fonct affectés à Leader - TVA
dont renouvellement mat informatique TVA
action de valo des projets Leader - TVA
TOTAL assistance technique
salaire gestionnaire
frais généraux non éligibles autres
TOTAL
Recettes
Feader - 55 %
CRA - 25 %
PPV - 20 %
Feader - 55 %
CG Leader - 45 %
20 350,00
9 250,00
7 400,00
37 000,00
6 805,04
5 567,76
CG Leader
12 372,80
414,74
800,00
3 000,00
12 372,80
627,20
156,80
588,00
1 215,20
50 588,00
28 200,00
4 841,10
33 041,10
83 629,10
PPV
CG - MAD
CG - Leader
800,46
1 215,20
50 588,00
28 200,00
4 841,10
33 041,10
83 629,10
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement de l’assistance technique Leader
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et à ajuster le budget et les demandes pour le meilleur intérêt du Pays.
5
Délibération n°5
La communication de l’offre globale du territoire
Coût prévisionnel 2013 : 49 123,41 €
Financeurs : FEADER, CRA, CG, Pays
Missions réalisées par David Berger :
- Animation et développement du site portail « accueil » du Pays
- Communication générale (valorisation Leader et actions du Pays)
- Elaboration du cahier des charges du site portail « tourisme »
Voir diapo n°19
Après plusieurs pistes pour remplacer le chargé de mission NTIC, animateur du Pôle de Ressources
Numériques parti fin 2011, le Pays a finalement décidé fin 2012 de recruter un webmaster, animateur TIC et
communication. Celui-ci a pris ses fonctions seulement en octobre, le temps de vérifier l’infaisabilité du projet
autour de la base de données, commun avec l’Eco-centre. En effet, la Région ne pouvait participer
financièrement à la partie proposée par le Pays.
Le poste de webmaster - chargé de communication est pour le moment en CDD, à 27 h par semaine. Il est
proposé aux administrateurs de le passer à temps plein à partir du mois de mars (chiffré sur le BP présenté).
BP 2013
Dépenses
communication
éligible Feader
(HT)
communication
non éligible
Feader
salaire et charges - 0,75 ETP
puis 1 ETP à partir de mars
frais de déplacement / communication offre
présence sur sites extérieur (net de taxe)
Actions d'amélioration du site
achat matériel et fournitures
courrier, copies
prestation carto - en attente devis
vidéo
renouvèlement matériel informatique HT
Actions amélioration site
achat matériel et fourniture
vidéo
renouvèlement matériel informatique TVA
TOTAL Offre globale communication
frais généraux non éligibles
TOTAL
33 000,00
1 000,00
200,00
500,00
250,84
240,00
3 000,00
6 500,00
1 000,00
45 690,84
98,00
49,16
1 274,00
196,00
1 617,16
47 308,00
Recettes
Feader - 55%
CRA - plafond
CG - Leader - 5 %
PPV - solde
25 129,96
5 000,00
2 284,54
13 276,33
CG - Leader - 5 %
PPV - 75 %
45 690,84
80,86
1 536,31
1 815,41 PPV - 40 %
1 815,41
49 123,41
1 617,16
47 308,00
1 815,41
1 815,41
49 123,41
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement de la communication de l’offre globale du territoire,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et à ajuster le budget et les demandes pour le meilleur intérêt du Pays.
6
Délibération n°6
Le Réseau Local d’Accueil
Coût prévisionnel 2013 : 57 295,03 €
Financeurs : FEADER, CRA, CG, Pays
Missions réalisées par Cécile Menu :
- Accueil des porteurs de projet
- Appui aux collectivités
- Mise en réseau des acteurs
- Création / valorisation de l’offre du territoire
- Actions de promotion du territoire, internes et externes
Voir diapos n° 20 et 21, et bilan 2012.
er
Le Réseau Local d’Accueil a démarré le 1 février 2012. Il a une année d’activité derrière lui mais donne déjà
des résultats concrets qu’il convient de confirmer. Les partenariats avec Périgord Développement et le Collectif
Ville Campagne vont s’intensifier. Le recensement des personnes ressources du territoire et des services
présents pour accueillir et accompagner les porteurs de projet se poursuit.
BP 2013
Dépenses
RLA
animation
salaire et charges - 1 ETP
RLA
éligible feader
déplacements
téléphone (portable et fixe)
courrier, copies
documentation
fournitures et divers
frais de réception
communication sur l’offre du territoire
RLA
téléphone
non éligible feader fournitures et divers
frais de réception
communication
TOTAL Réseau Local d'Accueil
frais généraux non éligibles autres
Recettes
40 000,00 Feader - 55 %
CRA - Leader - 25 %
PPV - 20 %
40 000,00
3 500,00 Feader - 55 %
376,25 CG - Leader - 25 %
250,00 PPV - 20 %
150,00
668,90
250,84
1 500,00
6 695,99
73,75 CG - Leader 25 %
131,10 PPV - 75 %
49,16
294,00
548,01
47 244,00
6 695,99
137,00
411,01
548,01
47 244,00
2 420,55
PPV
TOTAL
22 000,00
10 000,00
8 000,00
40 000,00
3 682,79
1 674,00
1 339,20
2 420,55
2 420,55
2 420,55
49 664,55
49 664,55
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement du réseau local d’accueil,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et à ajuster le budget et les demandes pour le meilleur intérêt du Pays.
7
Les budgets des actions proposées dans le cadre de l’animation du RLA sont présentées à titre d’information. Ils
restent à affiner et seront délibérés au prochain CA.
session accueil
éligible Feader
session accueil
non éligible feader
TVA
repas et d'hébergement
frais de repas et d'hébergt - TVA
TOTAL session d'accueil
prov emploi
éligible feader
coût ProvEmploi 2012 HT
à affiner
prov emploi
non éligible Feader
TVA
coût 2012 TVA
TOTAL prov emploi
Maison Aquitaine
éligible feader
Maison Aquitaine HT
Maison Aquitaine
non éligible Feader
TVA
Maison Aquitaine TVA
TOTAL prov emploi
Feader - 55%
2 280,00 CRA - 20 %
PPV - solde
2 280,00
CRA - Leader - 20 %
446,88 PPV - 80 %
446,88
2 726,88
1 254,00
456,00
570,00
2 280,00
89,38
357,50
446,88
2 726,88
2 700,00 Feader - 55%
CRA - 25 %
PPV - solde
2 700,00
529,20 CRA - Leader - 25 %
PPV - 75 %
529,20
3 229,20
1 485,00
675,00
540,00
2 700,00
132,30
396,90
529,20
3 229,20
1 400,00 Feader - 55%
CRA - 25 %
PPV - solde
1 400,00
274,40 CRA - Leader - 25 %
PPV - 75 %
274,40
1 674,40
770,00
350,00
280,00
1 400,00
68,60
205,80
274,40
1 674,40
Le Tourisme
Coût prévisionnel 2013 : 107 198,03 €
Financeurs : FEADER, CRA, CG, Pays, OTSI, PNRPL, prestataires
Missions réalisées par Laurence Desmoulin en 2012 :
- Animation du Pays d’Accueil Touristique (salons, accueil de journalistes, animation RQH et assiettes de Pays,
animation et coordination des OTSI)
- Mise en œuvre de la convention et de ses orientations, de son bilan et de son avenant avec la Région et le
Département
Voir diapos n°22 et 23
Suite à l’avenant à la convention tourisme, les Offices de tourisme du Périgord Vert se sont engagés dans une
démarche de mutualisation beaucoup plus importante : économie de moyens, mutualisation, objectif de visibilité.
Les compétences sont réparties sur chaque office qui se charge de l’animation d’une thématique sur l’ensemble
du territoire. Un site internet commun est en cours de réflexion et un guide du tourisme à l’échelle Pays en
projet.
8
Délibération n°7
BP 2013 – syndication du site tourisme
Dépenses
facture prestation site HT
15 000,00
facture prestation site TVA
15 000,00
2 940,00
TOTAL syndication site
2 940,00
17 940,00
Recettes
Conseil Régional 30 %
Feader Leader 50 %
OT publics
PPV
Conseil Régional 30 %
OTSI - asso
PPV
4 500,00
7 500,00
2 000,00
1 000,00
15 000,00
882,00
500,00
1 558,00
2 940,00
17 940,00
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement de la création du site portail tourisme,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et à ajuster le budget et les demandes pour le meilleur intérêt du Pays.
Délibération n°8
BP 2013 – actions tourisme
Dépenses
Adhésion MOPA
facture MOPA
Recettes
596,63 PPV
596,63
596,63
596,63
Salons/communication salon Mahana - facture CDT
2 000,00 OT Nontron
500,00
autres (réception journalistes)
150,00 OT Pgd Gourmand
500,00
PNR PL
500,00
PPV
650,00
2 150,00
2 150,00
guide tourisme
facture ilô - conception 64 p HT
3 925,00 prestataires et OT 35 000,00
impression 80 000 ex 64 p A4 115 gr HT 30 478,00 PPV
6 145,99
facture ilô - conception 64 p TVA
769,30
impression 80 000 ex 64 p A4 115 gr TVA 5 973,69
41 145,99
41 145,99
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité les plans de financement ci-dessus,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et à ajuster les budgets et les demandes au mieux dans l’intérêt du Pays.
9
Fonctionnement général
Coût prévisionnel 2013 : 103 436,99 €
Financeurs : CG, Pays
Missions réalisées par Marie Moulènes et Anne Andrieux-Raymond :
- Direction, gestion, administration, relations avec le Président et le bureau
- Saisie comptabilité, secrétariat, standard et gestion administrative
- Elaboration du budget et des dossiers de financement
- Animation de la commission Développement durable, notamment sur les circuits courts (suivi SCIC Mangeons
24, Sentinelle, A la sopa)
- Encadrement du stage sur le commerce de proximité
BP 2013
Dépenses
salaires D° + Assist
déplacements
déplacements stagiaires
frais généraux
taxes sur salaires
formations
TOTAL frais généraux
87 100,00
2 000,00
2 000,00
6 836,99
5 000,00
500,00
103 436,99
103 436,99
Recettes
CG MAD
CG – 33000 - 100 % frais
généraux + déplacements
+ stagiaires
PPV - taxe - form°
87 100,00
10 836,99
5 500,00
103 436,99
103 436,99
A LA SOPA
Création d’une carte des producteurs en vente directe sur le pays Périgord Vert (suite du stage réalisé mi 2012).
- des producteurs en vente directe
- des marchés hebdomadaires
- des boutiques de producteurs
- des associations-paniers
Objectif : rapprocher les producteurs et les consommateurs, permettre de conserver voire développer une
économie locale non délocalisable, fournir une alimentation de qualité aux habitants.
Une animation est prévue mi-mars pour mettre en relation les producteurs enter eux, les producteurs avec les
clients, les producteurs avec les institutions. Elle sera animée par un groupe de stagiaires de la licence
professionnelle Valorisation, Animation, Médiation des Territoires Ruraux du Lycée Agricole de CoulounieixChamiers, l’Université Bordeaux 3 et Bordeaux science agro.
Le budget prévisionnel présenté dans le BP 2013 ne tient compte que de la deuxième partie (stage tutoré 2013).
En revanche, le budget de l’action présenté dans le cadre du programme Leader courre sur les deux budgets
annuels 2012 et 2013.
10
Délibération n°9
BP 2013
Dépenses
carte producteurs
éligible HT
2eme partie
carte producteurs
non éligible TVA
frais depl projet tut
indemnité hébergement projet tut
frais communication divers
création carte HT devis ilô
impression documents HT 15 000 ex
frais d'envoi
1 000,00
1 000,00
500,00
1 035,00
2 422,00
1 000,00
6 957,00
202,86
474,71
677,57
7 634,57
création carte TVA
impression documents HT
Recettes
Feader - 55 %
CRA - 25 %
PPV - 20 %
CRA - 25 %
PPV - 75 %
3 826,35
1 739,25
1 391,40
6 957,00
169,39
508,18
677,57
7 634,57
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le projet A la sopa et la réalisation de la carte des producteurs,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
notamment la demande Leader avec le budget global et le plan de financement ci-dessous.
Budget global « A la sopa »
détails actions
Dépenses
indemnités de stage
4 x 417,09
frais de déplacement stage
frais déplacement projet tutoré
forfait
indemnité hébergement projet tutoré forfait – voir mail
frais communication divers
création carte HT
devis Ilô
impression documents HT
devis - 15 000 ex
frais d'envoi
création carte TVA
impression documents TVA
devis Ilô
devis - 15 000 ex
TOTAL
1 668,36 Feader - 55 %
2 696,00
1 000,00
1 000,00
500,00
1 035,00 CRA - 25 %
2 422,00 PPV - 20 %
1 000,00
11 321,36
202,86 CRA - 25 %
474,71 PPV - 75 %
677,57
11 998,93
Recettes
6 226,75
2 830,34
2 264,27
11 321,36
169,39
508,18
677,57
11 998,93
11
Le Conseil de Développement
Coût prévisionnel 2013 : 12 500 €
Financeurs : CRA, Pays
Le Conseil de Développement souhaite anticiper les évolutions possibles suite à la loi sur la réforme des
collectivités locales et la future loi de décentralisation. Un bilan sera réalisé sur les 4 dernières années (20092012). Richard Mailfert, son président, va laisser son poste comme les statuts le prévoient. Le CDD a participé
aux journées des conseils de développement à Nantes, ce qui a permis à ses membres de rencontrer d’autres
membres de CDD et d’échanger sur leur avenir.
Pour 2013, outre ses actions habituelles, sa participation aux commission du Pays, etc., le CDD souhaite
reconduire l’action « Envie d’entreprendre » qui avait bien marché en 2011.
Délibération n°10
BP 2013
Dépenses
animation
TOTAL CDD
12 500,00 CRA - Territoire - 80 %
PPV - 20 %
12 500,00
Recettes
10 000,00
2 500,00
12 500,00
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le budget prévisionnel et le plan de financement du Conseil de Développement,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires.
12
Délibération n°11
Poste de poste de chargé-e de mission tourisme
Laurence Desmoulin, animatrice Tourisme au Pays Périgord Vert, est partie fin 2012, pour mettre en place un
projet personnel.
Elle était salariée d’Initiative en Val de Dronne depuis 14 ans, mise à disposition du Pays Périgord Vert pour 2/3
de son temps pour mettre en œuvre la convention signée entre le Pays et les collectivités locales (Conseil
Régional et Conseil Général).
Son poste était financé par la Région et le Département.
Pour son remplacement, le Conseil Régional ne peut proposer un cofinancement au poste que pour l’année
2013. En effet, l’avenant à la convention ne dure que jusque fin 2013 et les politiques contractuelles du Conseil
Régional risquent d’évoluer en 2014 avec la réforme des collectivités locales.
IVD ne peut remplacer Laurence sur un CDD (continuité de la mission), et d’autre part, dans le cadre de
l’accélération de la mutualisation engagé fin 2012, il paraît cohérent de proposer un recrutement à l’échelle du
Pays, en CDD.
Voir diapo 27
Il est donc proposé de faire un recrutement à l’échelle du Pays, qui pourrait être mis à disposition d’IVD une
partie de son temps. Le montage financier proposé dans le budget du Pays fait apparaître un recrutement en
CDD d’un an par la Pays, avec une aide de 25 % de la charge salariale de la Région et une aide forfaitaire du
Conseil Général identique à celle donnée sur le poste de Laurence Desmoulin.
Le choix des modalités de recrutement reste cependant à faire : recrutement par le Pays selon les modalités cidessus ou recrutement par le CDT et mise à disposition du Pays contre remboursement.
BP 2013
Dépenses
salaire animatrice
40 000,00 CRA - 25 %
PPV
CG - 33 000
CG - IVD
40 000,00
2 365,41 CG - 33 000
3 000,00 PPV
5 365,41
89 258,03
frais généraux
deplacements
TOTAL tourisme autre
Recettes
10 000,00
7 000,00
8 000,00
15 000,00
40 000,00
4 625,24
740,17
5 365,41
89 258,03
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel ci-dessus,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le plan de financement ci-dessus,
autorise le Président à faire les demandes de financement nécessaires
et auprès des collectivités ou à ajuster le budget dans le cadre d’une mise à disposition par le CDT.
Délibération n°12
Budget Prévisionnel 2013
Suite à la présentation des budgets par action, le budget prévisionnel 2013 est présenté.
Le BP 2013 est présenté en équilibre à 480 000 €, soit en augmentation par rapport à 2012.
Cette augmentation s’explique par l’intégration du salaire du chargé de mission tourisme en intégralité (temps
plein), la réalisation d’un guide touristique (financé en grande partie par les offices et prestataires) et la reprise
de l’OCM (troisième tranche).
13
Charges
prévi 2012
prévi 2013
Produits
prévi 2012
prévi 2013
Total salaires et charges
261 436,80
307 800,00 Cotisations
74 929,95
85 900,00
salaires et charges PPV
MAD CG
127 156,80
187 000,00 coll adhérentes
115 300,00 pers morales et privées
72 799,95
85 000,00
1 080,00
500,00
0,00
400,00
1 050,00
0,00
MAD Tourisme
115 000,00
13 000,00
0,00 RQH
stagiaire
1 668,00
taxe sur salaire
4 112,00
frais formations
500,00
500,00 subventions
280 045,00
351 533,96
Total frais de déplacement
18 500,00
17 000,00 Département
163 000,00
182 162,50
Total frais de structure
41 248,00
29 970,00 CG - forfait fonct
33 000,00
33 000,00
15 000,00
15 000,00
Loyer
Assurance
Eau éléctricité
6 500,00
400,00
0,00
0,00 Cafés de Pays
5 000,00
5 600,00 CG - Leader
400,00 CG - OCM
Gérer
2 500,00
2 500,00 CG - MAD
CAC
2 300,00
2 300,00
compte courant, frais financiers
2 000,00
1 000,00 Région
petits équipements, entretien
3 000,00
2 000,00 CRA - Ing Pays
fournitures administratives
3 500,00
3 500,00 CRA - CDD
travaux
5 000,00
Téléphone loc. standard
1 400,00
1 440,00 CRA - tourisme
Téléphone abonnt fixe + fax + internet
2 570,00
570,00 CRA - OCM
Téléphone consommations fixe
3 862,50
1 500,00 CG - IVD
0,00 CRA - Leader
15 000,00
115 000,00
115 300,00
46 106,00
63 693,32
9 250,00
6 937,50
10 000,00
10 000,00
25 317,00
32 893,32
1 539,00
10 000,00
3 862,50
560,00
Téléphones portables
2 000,00
1 750,00 Etat
1 092,00
12 875,00
Affranchissement
2 800,00
2 000,00 CAE - CUI
1 092,00
0,00
location machine affranchir+ BP
location copieur
1 300,00
conso copies
miss récep colloq
abo docu cotis
divers
700,00
500,00
1 800,00
650,00
550,00 Fisac - OCM
12 875,00
950,00
600,00 Europe
1 800,00 Feader - Leader
69 847,00
92 803,14
69 847,00
92 803,14
650,00
2 328,00
300,00 Divers
14 103,00
42 180,00
Opérations
43 039,02
124 843,96 CFPPA
3 180,00
3 180,00
CDD
12 500,00
12 500,00 OTSI - PNR
1 000,00
4 000,00
Actions tourisme
10 976,27
61 832,62 CdC
1 725,00
Actions ass tech Leader
3 606,06
Actions offre globale Leader
2 352,80
Actions OCM
provEmploi
action L pro tourisme
4 088,00 RQH - prestataires
12 768,00 Casdar
16 500,00 Uniformation
35 000,00
7 387,00
0,00
511,00
0,00
369 077,95
479 613,96
369 077,95
479 613,96
3 192,12
679,26
0,00
A la sopa
5 154,90
7 634,57
RLA/opérations (provemploi, session)
4 577,59
9 424,48 S TOTAL
imprevus
0,00
S TOTAL
364 223,82
96,29 produits exceptionnels
résultat / reprises sur
479 613,96 fond associatif
charges exceptionnelles
0,00 TOTAL
résultat /reprise sur fond associatif
0,00
TOTAL
300,00
364 223,82
479 613,96
14
Après avoir pris connaissance du projet de budget prévisionnel,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
approuve à l’unanimité le BP 2013 tel que présenté ci-dessus.
Questions diverses
Délibération n°13
Désignation d’un représentant du Pays pour siéger au CDT :
Le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne a modifié ses statuts au 1/01/13. Les 4 Pays de
Dordogne sont membres de droit du CDT.
Le CDT nous demande de désigner nominativement un représentant du Pays à l’Assemblée Générale,
conformément aux nouveaux statuts.
Le Président du Pays était membre de l’Assemblée Générale du CDT dans le cadre des anciens statuts.
Après avoir pris connaissance de la demande du CDT,
le Conseil d’Administration de l’Association Pays Périgord Vert, réuni le 11 février 2013,
désigne Jeannik NADAL, Président du Pays Périgord Vert,
pour siéger à l’Assemblée Générale du Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne.
15
Proposition d’Assemblée Générale et de soirée de valorisation des projets Leader
L’Assemblée Générale du Pays va avoir lieu en avril/mai, dès la clôture des comptes.
Le programme Leader prévoit de valoriser les projets qui ont été financés. Cette valorisation n’a pas encore été
réalisée dans le cadre de ce programme-ci, faute de temps.
Le Président propose au Conseil d’Administration de coupler ces deux nécessités : faire une soirée d’Assemblée
Générale à l’issue de laquelle seraient valorisés les projets Leader.
Cette soirée pourrait avoir lieu dans le cadre du joli mois de l’Europe, organisé en mai par la Région Aquitaine
et l’Union Européenne.
Le joli mois de l’Europe en Aquitaine vise à parler différemment d’Europe et à mieux la faire connaître en
Région. Tout au long du mois de mai – autour de la fête de l’Europe du 9 mai, date anniversaire de la
déclaration Schuman – l’Aquitaine fête l’Europe et invite à découvrir toutes ses facettes. Dans de multiples lieux,
la Région et tous ses partenaires de l’Union Européenne mais aussi des départements, des villes, des lycées,
des cinémas, des associations, etc … donnent rendez-vous au public.
C’est pour le Pays l’occasion de faire connaître le programme Leader dans un aspect positif : les réalisations et
les actions qui contribuent au développement du territoire.
L’organisation de la soirée reste à caler. Elle aura lieu fin mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
Fait à Brantôme, le 18 mars 2013,
Le Président,
La Vice-Présidente,
Jeannik NADAL
Colette LANGLADE
16