synthese de presse

SYNTHESE DE PRESSE
Du 12 au 27 mai 2010
SOMMAIRE
Mouvement Hlm - L’Union sociale pour l’habitat
En bref
Politique du Logement et de la Ville
Modification du dispositif Scellier
En bref
Marché - Chiffres - Conjoncture
Le logement neuf sort de la crise
En bref
Marché - Acteurs - Partenaires
Des mesures pour encourager les propriétaires à louer leurs biens
En bref
Monde associatif - Actualité
Paris XV : mobilisation des mal-logés
En bref
Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable
Le label HQE s’étend aux écoquartiers
Le solaire thermique peine à s’imposer
Cinq maisons à énergie positive au Havre
GrandLyon Habitat mise sur le développement durable
En bref
Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes
Les Assises de Valophis Habitat
La visite aux Antilles de Thierry Repentin
Des immeubles et ascenseurs vétustes à Paris
En bref
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D’ORGANISMES HLM
14, rue Lord Byron • 75384 Paris Cedex 08 • Tél. : 01 40 75 78 00 • Fax : 01 40 75 79 83 • www.union-habitat.org
Association Loi 1901 • Siret 775 697 907 00068 • APE 913 E
Mouvement Hlm - L’Union sociale pour l’habitat
En bref
Lors des Etats Généraux du Logement du 4
mai dernier, les 32 partenaires de
l’événement ont présenté, au secrétaire
d'État au Logement Benoist Apparu, 15
propositions destinées à lutter contre la crise
dans le secteur du logement. « Malgré les
clivages politiques », pour « développer une
offre de logements de qualité » et « améliorer
les parcours résidentiels », « nous avons
ouvert
collectivement
des
champs
d’investigation qu’il faudra approfondir », a
précisé, Thierry Repentin, président de l’Union
sociale pour l’habitat, qui souligne qu’« il
manque 900 000 logements en France, alors
qu’il y a chaque année 300 000 nouveaux
ménages ».
(Urbapress
Informations,
12/05/10, Le Courrier des maires et des élus
locaux, 01/05/10)
Pour Bruno Daly, directeur des activités
Habitat et Renouvellement urbain au sein
du cabinet Habitat &Territoires Conseil qui
a traité plus de 200 dossiers CUS, les
Conventions d’utilité sociale ont le mérite
d'interroger les acteurs d'un même territoire
sur des questions essentielles : comment
produire plus de logements, avoir une offre
mieux adaptée à la demande, faire plus de
social, mieux répartir les efforts entre les
organismes sur un territoire… Pour autant,
selon le consultant, « tout l'enjeu du processus
de préparation et de négociation en cours, est
de dépasser la logique un peu 'mécanique' des
indicateurs qui prévaut dans les textes
réglementaires. (…) Il y a des réalités très
différentes selon les bailleurs et selon les sites.
La
plupart
des
DDT
(directions
départementales du territoire) en ont
conscience et semblent vouloir se concentrer
sur les grands axes stratégiques et quelques
indicateurs clés. On va ainsi vers une certaine
dichotomie entre l'exercice tel qu'il a été défini
sur le papier à l'origine et ce qui se dessine sur
le terrain ». (AULH.info, 27/05/10)
La presse annonce le départ à la retraite de
Pierre Quercy, délégué général de l’Union
sociale pour l’habitat, à l’automne 2010.
Plusieurs
noms
circulent
pour
son
remplacement, sans confirmation officielle à ce
jour. Parmi eux, Alain Lecomte, ancien
directeur de cabinet de l’ex-ministre du
Logement, Christine Boutin, et Pierre-René
Lemas, directeur général de l’office Hlm de la
Ville de Paris. (LeMonde.fr, 20/05/10,
LaVieImmo.com,
21/05/10,
AULH.info,
25/05/10)
RETOUR SOMMAIRE
Politique du Logement et de la Ville
Modification du dispositif Scellier
Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a annoncé qu'il proposerait « avant la fin de l'été, une
révision des plafonds de loyers » applicables au dispositif Scellier. De plus, un décret, qui sera publié
d’ici quelques mois, permettra à des communes situées en zone rurale (zone C) et manquant de
logements, d'obtenir l'agrément Scellier. En outre, en 2012, le montant du crédit d'impôt passera à
20% du prix de revient de l’acquisition pour les logements BBC (au lieu de 25% aujourd’hui), et à 10%
pour les logements non BBC. En 2013, le label BBC devrait devenir la norme et le crédit d'impôt
devrait être pérennisé au taux unique de 15%, sauf vote contraire avant cette échéance. (Les Echos,
La Tribune, Ouest France, Sud Ouest, Le Pays Belfort, 20/05/10)
En bref
Selon Le Figaro, le gouvernement devrait
remplacer, en 2011, le crédit d'impôt sur les
intérêts d'emprunt destiné à ceux qui
acquièrent une résidence principale, par un
prêt à taux zéro réservé aux 360 000 primoaccédants. Toutefois, prévient Gilles Carrez,
rapporteur UMP du budget à l’Assemblée
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nationale, « le coût pour l’Etat doit rester le
même, soit 1,5 milliard d’euros en 2010. En
ciblant, on peut accorder une aide plus
conséquente aux bénéficiaires ». (Le Figaro
Economie, 19/05/10)
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au
Logement, a annoncé le 19 mai, à l’issue d’une
réunion avec les associations, 110 millions
d’euros supplémentaires en faveur des
sans-abri pour maintenir les moyens
consacrés à l’hébergement d’urgence et à
l’aide alimentaire au même niveau qu’en 2009.
(La Croix, Le Monde, 21/05/10)
Le 21 mai, en clôture de la 6ème Conférence
européenne des villes durables qui se tenait à
Dunkerque, le commissaire européen à la
politique régionale, Johannes Hahn, a annoncé
son souhait que la « politique urbaine
devienne une nouvelle cible de l’Union
européenne », assurant que « le rôle des
villes est essentiel : à elles seules, les mesures
prises à Londres ont plus d’impact que celles
de plusieurs Etats membres de l’Union
européenne ». A noter que la Commission a
déjà commencé à travailler directement avec
les villes sur les questions de climat pour
« passer outre la frilosité des Etats ». (Le
Monde, 25/05/10)
Le Canard enchaîné révèle que Christian
Estrosi, ministre de l’Industrie, dispose de
deux logements de fonction. L’un situé dans
l’hôtel des ministres de Bercy, qu’il occupe, et
l’autre dans l’hôtel de Seignelay, situé entre la
Seine et le boulevard Saint-Germain, où il
aurait installé sa fille qui est actuellement
étudiante. Le ministre, en réaction, a proposé
aux journalistes de visiter les deux
appartements en question. Des familles
éligibles au Dalo ont organisé une « opération
raffut » sous les fenêtres du deuxième
logement de Christian Estrosi, rue de Lille. (Le
Canard enchaîné, 19/05/10, Libération,
20/05/10)
RETOUR SOMMAIRE
Marché - Chiffres - Conjoncture
Le logement neuf sort de la crise
Le Figaro Economie indique que les promoteurs ont rédigé de nombreux communiqués de satisfaction
lors des dernières semaines. L'ensemble des indicateurs de l'immobilier neuf vient en effet de passer
au vert. Durant le premier trimestre, les ventes des promoteurs ont progressé de 5,3%, tandis que les
mises en chantier étaient en hausse de 0,6%. Le nombre de permis de construire a augmenté de 25%
entre les mois de février et d'avril, mais les prix sont en augmentation, en raison du renchérissement
des terrains et de la norme BBC - ce qui pourrait fragiliser ce redémarrage. D’autre part, Aujourd'hui
en France estime que si les maisons neuves ne sont pas moins chères à l'achat, elles permettent
« surtout de gagner de l'argent sur le long terme ». Selon le baromètre Union des maisons françaisesCSA, publié en février, 32% des Français envisagent d'acheter ou de faire construire une maison.
Christian Louis-Victor, président de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
(UNCMI), considère qu'à « l'heure actuelle, il y a intérêt à faire construire car le niveau d'aide est très
important ». (Aujourd’hui en France, 17/05/10, Le Figaro Economie, Les Echos, Aujourd’hui en
France, 26/05/10)
En bref
Vers une amélioration des statistiques
immobilières. La Chambre des notaires de
Paris va appliquer quatre recommandations du
« rapport
Worms »
sur
les
marchés
immobiliers, qui a été publié par le Conseil
national de l'information statistique. En effet,
confronté à des sources contradictoires, le
Cnis souhaite la généralisation de la
télétransmission des actes et l’exploitation d’un
échantillon représentatif d’avant-contrats de
vente afin de calculer des indices avancés et
l’évolution des prix des logements anciens. Il
veut aussi permettre un meilleur accès du
public aux données des bases notariales et à
leurs statistiques, et souhaite enfin l’intégration
des indications de performance énergétique
dans les bases notariales. (Valeurs Actuelles,
13/05/10)
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Les Français accèdent davantage à la
propriété. Toutefois, Libération considère
qu'« une France coupée en deux se dessine ».
L'Insee indique que seuls 6,3% des acheteurs
de résidences principales appartiennent au
quart des Français les plus modestes, alors
que 40,7% des accédants font partie du quart
des Français les plus aisés. D'après la
Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), le
record du nombre d'accédants à la propriété a
été atteint durant la période 2002-2006, avec
612 000 unités par an, soit une augmentation
de 47% par rapport à la période 1993-1996.
(Libération, 19/05/10)
5,1 millions de multipropriétaires en
France. Selon une étude du Commissariat
général au développement durable, les
multipropriétaires détiennent 14,3 millions de
logements, sur un parc total d'environ 33
millions. 68% d'entre eux possèdent deux
biens, 17% trois, et 15% quatre ou plus. A
noter que les multipropriétaires sont plus âgés
que le reste des propriétaires : 60 ans contre
57 ans. Ils ont des revenus 30% plus élevés et
54% sont des cadres et professions
intermédiaires, actifs ou retraités. L’étude
rapporte par ailleurs que 5,3 millions de ces
logements sont loués et que 2,8 millions de
logements sont occupés à titre de résidence
secondaire. 20% des ménages franciliens
possèdent 30% des résidences secondaires.
(Challenges, 20/05/10)
Selon une étude de l’Anil basée sur la dernière
enquête de l’Insee, 8,4 millions de logements
étaient en copropriété en 2008, en hausse
de 10,8% par rapport à 2002. Sur ce total, 6,7
millions sont des résidences principales et près
de 7,6 millions, des logements collectifs. (Le
Moniteur des travaux publics et du bâtiment,
21/05/10)
Une étude Insee publiée le 20 mai révèle que
les Parisiens consacrent un budget plus
important pour se loger que les Franciliens,
avec une part de 21,3% de leur budget contre
18,3% (chiffres 2006). Au niveau national, la
différence est encore plus marquée. Plus de la
moitié des ménages habitant la capitale
dépensent plus de 15% de leur budget pour
payer le remboursement d’un prêt immobilier
ou d’un loyer contre 36% des foyers de France
métropolitaine. (La Dépêche.fr, 21/05/10)
Le taux de rémunération du Livret A
pourrait être relevé début août, selon les
prévisions d’inflation de l’Insee. Après un an à
1,25% il atteindrait 1,50%. Malgré un taux
historiquement bas, le Livret A affiche une
collecte nette positive de 1,6 milliard d’euros
depuis le début de l’année. (Les Echos,
20/05/10)
RETOUR SOMMAIRE
Marché - Acteurs - Partenaires
Des mesures pour encourager les propriétaires à louer leurs biens
Après les Garanties contre les Risques locatifs (GRL) mises en place par le gouvernement en 2007,
de nouvelles mesures viendront bientôt s’ajouter à ce dispositif. Le secrétaire d’Etat au Logement,
Benoist Apparu, a fait en ce sens une annonce en présence des responsables de l’Union d’Economie
Sociale pour le Logement. Jusqu’à présent, c’était « Action Logement » qui avait la charge de la
garantie des risques encourus par les propriétaires bailleurs. Or, depuis janvier 2010, les compagnies
d’assurance ont pris le relais et « Action Logement » est devenu réassureur auprès des entreprises
d’assurance. Selon le ministre, l’objectif est de « garantir aux propriétaires leurs loyers en cas de
défaillance de leurs locataires, et pour les locataires de bonne foi, de mettre en place très rapidement
un traitement social des impayés ». Pour encourager les propriétaires à mettre leur bien sur le marché
de la location, il est désormais prévu le remboursement des loyers impayés, quand ceux-ci ne
dépassent pas un taux d’effort de 50%, une couverture des impayés de 2 000 euros par mois charges
comprises et une couverture de détérioration de 7 700 euros. (Libération Champagne, L’Est-éclair,
15/05/10)
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En bref
Au premier trimestre, Icade a réalisé un
chiffre d’affaires de 305,7 millions d'euros.
La hausse est de 1,2%. Ce chiffre d'affaires
est corrigé de la cession des actifs logements
et des sociétés de services, qui a eu lieu en
2009. (L’Agefi, 14/05/10)
Constructeurs immobiliers et la Fédération
française du Bâtiment (UCI-FFB) viennent de
lancer, en partenariat avec le ministère de
l'Ecologie et le groupe Moniteur, un concours
destiné à favoriser la production de logements
durables moins coûteux et respectant les
exigences du Grenelle de l'environnement. (La
Tribune, 27/05/10)
Les constructeurs veulent produire des
logements moins chers. L'Union des
RETOUR SOMMAIRE
Monde associatif - Actualité
Paris XV : mobilisation des mal-logés
Des militants du Collectif des oubliés du Dalo avaient mis en place un campement de fortune à l’angle
de la rue de la Croix-Nivert et de la rue de la Convention dans le XVème arrondissement de Paris pour
dénoncer les conditions de vie dans lesquelles ils vivent et « le scandale des logements vacants ». En
effet, l’immeuble au pied duquel ils avaient élu domicile comporte 30 logements inoccupés depuis
vingt-six ans. Les familles, qui réclament un relogement, se sont dites prêtes à entamer une action de
longue durée et à « aller au conflit ». Toutefois, la police est venue les déloger, le 14 mai au matin.
S’en est suivi un rassemblement en présence de la députée de Paris, Martine Billard, et du président
du groupe PCF, Ian Brossat. Les manifestants ont dénoncé la destruction du campement par la
police, ainsi que des interpellations. Le DAL réclame l’application de la loi relative au logement
opposable. (Le Parisien éd. Paris, La Croix, 14/05/10, Libération, Le Parisien éd. Paris, 15/05/10, Le
Parisien éd. Paris, 17/05/10, Metro, 18/05/10, AULH.info, 25/05/10)
En bref
Alors que les associations étaient reçues par le
gouvernement, des militants toulousains ont
bloqué, le 19 mai, l’entrée d’une banque
pour dénoncer la baisse des budgets pour
l’accueil des sans-abri. Selon les chiffres de la
Fnars, l’enveloppe pour les structures d’accueil
de Midi-Pyrénées reculerait de 18,2 millions
d’euros en 2009 à 17,6 millions d’euros en
2010, soit une baisse de 3,4% plus sensible
que celle enregistrée sur l’ensemble de la
France (3,1%). (L’Humanité, 20/05/10)
RETOUR SOMMAIRE
Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable
Le label HQE s’étend aux écoquartiers
En 2009, la moitié des opérations immobilières lancées en Île-de-France visaient la certification
Haute qualité environnementale devenue depuis un véritable argument de vente. 400 bâtiments de
bureaux, quelque 5 200 logements en immeubles collectifs et un million de maisons individuelles
ont déjà été estampillés HQE. La démarche va changer d’échelle puisqu’elle touchera les quartiers
et modifiera la manière de travailler des élus et des aménageurs qui, désormais, devront œuvrer de
concert dès la conception de leurs projets. Pour les aider, un outil de gestion des projets vient d’être
lancé par Michel Havard, député UMP du Rhône et président de l’association, baptisé HQE
Aménagement. Il permet aux élus et aux aménageurs d’étudier 17 thèmes (contre 14 pour les
bâtiments), visant « à assurer l’intégration et la cohérence du quartier », « à préserver les
ressources naturelles », à favoriser « la qualité environnementale et sanitaire » de l’aménagement,
à promouvoir une « vie sociale de proximité » et à « conforter les dynamiques économiques ».
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« C’est une démarche préventive, qui oblige à se poser les bonnes questions au bon moment »,
conclut l’expert, qui met en avant la souplesse de la démarche HQE, gage de sa réussite auprès
des élus et des promoteurs. A travers ce nouveau dispositif, le Syndicat national des aménageurs
lotisseurs (SNAL) espère reconquérir des parts de marché mais aussi reverdir le blason de la
profession. Car la démarche a son lot de mécontents : on lui reproche de décourager l’innovation et
l’intelligence de conception, de pénaliser les matériaux renouvelables et les techniques artisanales
au profit des technologies industrielles. « HQE Aménagement est surtout adaptée pour de petites
opérations ou des lotissements, pas pour de véritables quartiers de villes », affirme Catherine
Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable, qui
déplore tout autant l’absence de résultats de la démarche : « HQE Aménagement a le tort de définir
des moyens sans exiger de résultat minimum, de proposer de piocher dans une liste d’objectifs
sans rendre aucun thème obligatoire ». Le tir pourrait être revu sous peu puisque Michel Havard
annonce pour la fin 2010 la création « d’indicateurs synthétiques de performance qui permettront de
délivrer une étiquette de qualité environnementale aux bâtiments ». Une initiative qui reste à lancer
pour les écoquartiers. (Le Monde, 12/05/10)
Le solaire thermique peine à s’imposer
Dans une enquête consacrée au solaire thermique, la revue Plein Soleil indique que les chiffres de
2009 ne sont pas bons et qu’à l’heure des bâtiments BBC et de la réglementation thermique 2012, le
solaire thermique a du mal à tirer son épingle du jeu. A l’Union sociale pour l’habitat, où l’objectif est,
d’ici à 2020, d’apporter des transformations dans 800 000 logements du parc existant afin de réduire
leur consommation énergétique, la faisant ainsi passer de 230 kWh par m2 par an à moins de 150,
Catherine di Costanzo, conseillère technique Energie et Développement durable, souligne : « Nous
travaillons d’ores et déjà le mix énergétique et le solaire thermique fait partie des solutions », mais elle
précise que les organismes ne sont pas tous satisfaits, notamment parce que « nombre d’installations
ne sont pas bien conçues ». (Plein Soleil, 01/04/10)
Cinq maisons à énergie positive au Havre
Le bailleur social Dialoge construit actuellement au Havre cinq maisons à énergie positive. Ce
programme est une première au Havre, puisque jusqu’à présent les promoteurs se lançaient dans la
très haute performance énergétique ou les bâtiments basse consommation. Jean-Michel Leduc,
président du directoire de Dialoge, précise : « Nous avons voulu expérimenter sur cinq logements
pour dégager un certain nombre d’enseignements ». Les pavillons de 100 m2 avec trois chambres et
un jardin de 130 m2 seront équipés de panneaux solaires photovoltaïques sur le côté sud de la toiture,
d’une grande baie vitrée au rez-de-chaussée et le sol bénéficiera d’une isolation haute performance.
Les travaux de ce programme, primé en décembre 2009 par l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie, devraient débuter avant l’été pour une durée d’un an environ. « La mise en
location des maisons devrait être effective pour la rentrée 2011 », prévient Dialoge. (Paris-Normandie,
Le Havre Presse, 28/04/10)
GrandLyon Habitat mise sur le développement durable
GrandLyon Habitat, premier bailleur social de la ville de Lyon, s’est engagé dans une démarche
environnementale à laquelle il consacre un budget de 180,3 millions d’euros. Interrogés sur cette
stratégie, Yvon Deschamps, président de GrandLyon Habitat, et Daniel Godet, directeur général,
expliquent que, fin 2010, GrandLyon Habitat comptera un patrimoine immobilier de quelque 25 000
logements. Yvon Deschamps souligne que cette démarche permet de « participer à la préservation de
la planète mais aussi d’offrir [aux] locataires des logements plus économiques et confortables avec
l’objectif de réduire les charges (…) - chauffage et eau chaude sanitaire - de 20 à 40% par rapport aux
programmes traditionnels ». Et d’assurer de surcroît : « Notre agglomération est en avance sur le plan
national pour le développement de ces opérations. Nombre de bureaux d’études et cabinets
d’architectes ont bénéficié de formation spécifique et ont de l’expérience dans ce domaine. C’est un
critère à part entière de sélection de nos équipes de maîtrise d’œuvre ». Pour Daniel Godet, l’enjeu
est de « développer une gestion performante de cette production immobilière HQE qui exige de
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nouveaux savoir-faire en exploitation, dont un suivi des consommations pour optimiser la performance
[des] installations ». (Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 21/05/10)
En bref
La coopérative d’Hlm Soclam (groupe
Espacil), basée à Lanester, dans le
Morbihan, a reçu le prix de l’innovation
pour son opération Nova Sud à Plouhinec,
actuellement en construction. Il s’agit d’une
résidence de 21 logements en basse
consommation, plus 7 maisons individuelles
très haute performance énergétique. Le reste
de l’ensemble est constitué de 17 logements
locatifs et d’une résidence pour personnes
âgées de 24 chambres. La Fédération
nationale des sociétés coopératives d’Hlm, qui
a remis le prix, a souhaité « valoriser le
premier immeuble d’habitation en Bretagne, à
la fois bâtiment basse consommation et
réservé à l’accession aidée ». (Ouest-France,
Le Télégramme.com, 22/05/10)
Attribution du prix 2010 de l'architecture
durable. Cinq agences d'architectes ont été
récompensées lors de la quatrième édition du
Global Award for Sustainable Architecture.
Elles représentent « la diversité des approches
et des enjeux du développement durable ».
Marie-Hélène Contal, directrice adjointe de
l’Institut français d’architecture, souligne que
« le jury a l’intelligence de ne pas s’en tenir à
l’éco-construction européenne et de considérer
aussi les démarches urbaines, les enjeux
sociaux ». (Le Monde, 13/05/10)
Afin de ne pas rayer de notre histoire les
grandes empreintes urbaines construites
durant les trente glorieuses par des architectes
de renom, certaines se voient attribuer le label
Patrimoine du XXème siècle. A la Direction
régionale des affaires culturelles, on précise
qu’« il s’agit de valoriser un patrimoine
déprécié ». Un groupe d’experts est chargé de
recenser les lieux méritant de recevoir cette
distinction. Parmi les architectes ainsi honorés,
on retrouve : Emile Aillaud pour les tours
Nuage de Nanterre, Fernand Pouillon à
Meudon, Jean Prouvé pour les maisons de la
route des Gardes ou encore Martin Van Treeck
pour les Orgues de Flandre à Paris XIXème. (Le
Parisien éd. Paris, 18/05/10)
Un projet de 46 000 m2 de bureaux et 140
logements écologiques est prévu sur les
bords de Seine à Issy-les-Moulineaux dans
les Hauts-de-Seine pour 2013-2014, à la place
de l’ancien centre de tri postal. L’ensemble des
bâtiments sera construit avec des matériaux et
des techniques les plus écologiques possible.
« Nous rendons les bords de Seine à la
population. Auparavant, le centre de tri
représentait une barrière infranchissable, une
coupure entre deux quartiers. Cette opération
est le dernier épisode. Il y a une vraie logique
dans
l’aménagement.
Nous
aurons
ème
véritablement le quartier du XXI
siècle »,
affirme-t-on à la mairie. (Le Parisien éd. Hautsde-Seine, 15/05/10)
Le Journal du Dimanche présente la maison
en bois de l’architecte Pierre Lajus. Trentesept ans après sa conception, la structure a
subi plusieurs modifications pour permettre
l’extension de la surface habitable. Le
concepteur souligne que le bois « est un
matériau qui permet de faire 50%
d’économies dans un budget ». En outre, ce
matériau est une énergie renouvelable et
économique. A noter qu’une installation bien
conçue émet la même quantité de CO2 que
celle absorbée pendant la croissance de
l’arbre ou que lors de la décomposition
naturelle du bois. (Le Journal du Dimanche,
16/05/10)
Réalisé par les architectes de l’Atelier du Pont,
l’immeuble de huit logements sociaux de
l’impasse
Daunay
dans
le
XIème
arrondissement de Paris est le premier à
répondre aux exigences du Plan climat
parisien adopté en 2007. Inauguré le 17 mai,
l’immeuble a une façade en « peau de verre »
striée de lignes verticales. Anne Hidalgo, 1ère
adjointe au maire de Paris, de souligner : « Il
est possible de conjuguer préoccupations
sociales et environnementales. Tous les
nouveaux logements sociaux devront être
économes et, si possible, équipés de
panneaux solaires ». (20 minutes Paris,
18/05/10)
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Le prototype de maison à énergie positive,
« Napevomo », conçu par les élèvesingénieurs des Arts et Métiers ParisTech de
Bordeaux-Talence, a été installé à Belin-Béliet
dans le parc régional des Landes de
Gascogne. Il sera présenté à Madrid au
concours Solar Decathlon européen. Côté
performance, cette maison cumule des
solutions originales pour une consommation de
13,5 kWhep/m2 par an pour le chauffage et le
rafraîchissement. (Le Moniteur des travaux
publics et du bâtiment, 21/05/10)
A Perpignan, les toitures photovoltaïques
assurent actuellement 20% des besoins en
électricité. La ville vient de présenter les
premières réalisations qui doivent mener en
2015 à une autonomie de l’agglomération pour
les besoins résidentiels. Toutefois, le solaire
ne permettra pas de parvenir à l’autonomie
recherchée sans recourir à un dispositif éolien,
c’est pourquoi l’agglomération mise sur la
création d’un parc d’éoliennes dans sa partie
occidentale. (Les Echos, 25/05/10)
À Issy-les-Moulineaux, création d'un
écoquartier
alliant
géothermie
et
domotique. Un fort militaire du XIXe siècle va
être reconverti en un écoquartier d'habitations
comprenant 1 538 logements sur 12 hectares.
La ville indique que ce quartier, baptisé Fort
d'Issy, est le premier à avoir reçu le label
Ecopolis, imaginé par la commission Attali.
Commercialisés par Bouygues Immobilier,
BNP Paribas Immobilier, Kaufman & Broad et
Vinci Immobilier, les futurs logements,
disponibles à partir de 2013, seront
« intelligents et économes en énergie ». (La
Tribune, Le Figaro Economie, 26/05/10)
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Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes
Les Assises de Valophis Habitat
C’est le 19 mai qu’ont eu lieu les Assises de l’office public de l’habitat du Val-de-Marne - premier
bailleur du département qui gère un patrimoine de 33 000 logements -, faisant suite aux Etats
Généraux du Logement du 4 mai. Lors de cette journée, organisée autour de quatre tables rondes sur
les thèmes de la construction, de la réhabilitation, des loyers et charges locatives, Michel Amzallag,
conseiller à la direction des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat a
souligné qu’« un système de logement social équilibré doit solvabiliser correctement le locataire à
travers les APL ». Or, selon lui, « aujourd’hui ce n’est plus vraiment le cas ». « Le logement doit rester
une compétence partagée entre toutes les collectivités mais l'État doit tenir son rôle de chef de file et
de garant de la solidarité nationale », a souligné pour sa part Jean-Jacques Bridey, président de
l'OPH. « Il faut mobiliser à la fois les aides à la pierre et les aides à la personne : elles sont
complémentaires et nous avons besoin des deux », note-t-il. L’articulation entre le soutien de l’Etat au
logement social et au logement privé a été la question récurrente de ces assises. Stéphane Dambrine,
directeur général de Valophis Habitat, regrette les choix actuels, soulignant que « les logements
locatifs privés sont plus aidés que les logements sociaux et très sociaux…C’est un vrai problème ». Il
invite à une remise à plat des dispositifs Scellier et de Robien et pointe « une dégradation globale des
conditions de financement du logement social avec une baisse des aides de l’Etat et une hausse des
coûts de construction qui ont bondi de 40% depuis 2001 ». (AULH.info, 19/05/10)
La visite aux Antilles de Thierry Repentin
En visite aux Antilles les 11 et 12 mai, Thierry Repentin a participé à l’inauguration aux Abymes en
Guadeloupe d’une « Maison relais », gérée par le groupe Accor et réalisée par l’association
Accompagnement d’orientation et de réinsertion sociale. Il s’agit d’une résidence de 26 logements
pour des jeunes ménages en insertion, en début d’activité qui est un exemple de mixité sociale. A
cette occasion, le président de l’Union sociale pour l’habitat a échangé avec les acteurs locaux du
logement sur la nécessité de trouver des solutions pour la mise en œuvre d’un meilleur accès au
logement. Selon lui rien ne se fera « sans la mise en place d’une politique de l’habitat un peu
plus…musclée ». Le lendemain, Thierry Repentin qui était de passage en Martinique a livré son
diagnostique de la situation du logement social sur l’Île et affirmé : « il faut faire émerger une vraie
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politique de l’habitat en Martinique avec un volontarisme de l’Etat », ajoutant « ici, toute la difficulté est
de construire des logements en adéquation avec le pouvoir d’achat des habitants », tout en
composant « en plus avec l’évaporation de l’aide de l’Etat ». (France-Antilles, 12/05/10, FranceAntilles éd. Guadeloupe, éd. Martinique, 14/05/10)
Des immeubles et ascenseurs vétustes à Paris
Les élus parisiens ont cosigné un rapport sur la situation des ascenseurs dans la capitale. Menée par
le conseiller Ian Brossat, la mission d’évaluation a rendu ses conclusions le 11 mai, avant de faire
l’objet d’un débat au conseil de Paris en juin prochain. Selon le conseiller, « cette mission a permis de
découvrir l’étendue des dégâts, même s’il a été très difficile d’avoir des statistiques précises.
L’estimation la plus fiable vient d’une société privée qui a installé des ‘boîtes noires’ pour le compte de
certains bailleurs sur plus de 3 000 ascenseurs. Résultat, une moyenne de 17 pannes par an et par
ascenseur, soit une estimation de 840 000 pannes par an ! ». Les ascensoristes chiffrent, quant à eux,
ces pannes à 350 000. Plusieurs causes ont été identifiées pour expliquer ces dysfonctionnements.
Tout d’abord, la loi Robien de 2003 qui oblige une remise aux normes d’ici 2018. Le coût de cette
remise aux normes étant élevé, l’entretien courant est souvent mis de côté. En outre, un ascenseur
remis aux normes tombe plus en panne qu’un autre, dans la mesure où il faut environ six mois pour
bien le régler. Enfin, le rapport pointe le manque d’anticipation des bailleurs. Outre les problèmes
d’ascenseurs, c’est, plus généralement, la vétusté des bâtiments qui a été relevée. Le rapport de la
Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) souligne par ailleurs que les travaux
menés ne le sont pas forcément dans les résidences qui en ont besoin. A l’Union sociale pour
l’habitat, on dresse cependant un tableau moins alarmiste de la situation. Une porte-parole souligne :
« Le parc social est globalement plus récent et mieux entretenu que le parc privé », rappelant que
« l’année dernière, malgré la suppression des crédits Palulos, 90 000 logements (2% du parc total)
ont été rénovés ». Pour le ministère du Logement, la principale réponse aux problèmes de vétusté du
logement social est l’ANRU qui d’ici à 2013 doit distribuer 12 milliards d’euros pour la réhabilitation de
500 cités jugées prioritaires. Une réponse qui n’est pas du goût de Philippe Denizot, de la CNL. « Ce
n’est pas la solution miracle. Ce plan de rénovation urbaine a un gros défaut : il concentre tous les
crédits disponibles dans les quartiers prioritaires et rien pour les autres », affirme-t-il. (Le Parisien éd.
Paris, 20 minutes Paris, Humanité Dimanche, 12/05/10, Aujourd’hui en France, 15/05/10, L’Humanité,
19/05/10, Bilto, 22/05/10)
En bref
Présent lors des Etats Généraux du Logement,
Jean-Luc Vincent, président de Drôme
Habitat, s’est entretenu à cette occasion
avec Thierry Repentin, président de l’Union
sociale pour l’habitat, sur les réformes
territoriales qui mettraient les organismes Hlm
en difficulté. (Le Dauphiné, 22/05/10 et
23/05/10)
Le 23 avril dernier, Denis Rambaud a été
nommé président de l’Aréal, l’association
régionale des organismes Hlm d’Alsace. Il
succède à André Klein-Mosser. (L’Alsace,
25/05/10)
Le groupe 3F prévoit la vente de 800
logements sociaux à leurs occupants en
2010, dont 600 en Ile-de-France. Définie en
2008, la politique du groupe prévoit de « céder
1% par an de son patrimoine locatif, soit 1 200
logements annuellement d’ici à 2016 ». Le
groupe espère ainsi dégager 82,64 millions
d’euros des 600 ventes prévues en Ile-deFrance sur l’année. 3F s’engage à vendre ses
logements « à des prix maîtrisés » et à
appliquer « une décote de 20% au bénéfice de
ses locataires et de 5% pour les locataires
d’autres organismes Hlm ». (AULH.info,
20/05/10)
Pierre Sallenave, directeur départemental de
l’Agence nationale de rénovation urbaine, était
en visite le 7 mai à Romainville en compagnie
du maire, Corinne Valls, afin de se rendre
compte des travaux mis en œuvre suite à la
convention signée en 2007 avec l’Etat. Un
chantier de rénovation du quartier de 120
millions d’euros, dont 35 pris en charge par
l’Etat. 400 démolitions de logements sont
prévues. Elles correspondent aux barres de
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huit étages M, N, O, P de la cité Cachin. (Le
Parisien éd. Seine-Saint-Denis, 14/05/10)
Le Monde Magazine a recueilli le témoignage
des anciens locataires de la cité de la
Duchère à Lyon qui est actuellement en
pleine métamorphose. La rénovation du
quartier populaire lyonnais, bâti dans les
années 70, suscite à la fois regrets et espoirs
de la part de ses habitants. Le 19 mai le
bâtiment 220 a été dynamité, comme cela
avait déjà été le cas en 2005 pour le 210, puis
ce sera au tour du 230 en 2013. Au total, 1 700
logements sociaux vont être démolis dans le
cadre du « grand projet de ville » déployé à la
Duchère entre 2003 et 2012. 40% seront
reconstruits dans le IXème arrondissement et
60% dans le reste de Lyon. 55% de ces
logements seront à caractère social contre
80% auparavant. Quelque 600 millions d’euros
auront ainsi été injectés. (Le Monde Magazine,
15/05/10, Les Echos, 20 minutes éd. Lyon,
19/05/10, 20 minutes Lyon et metro Lyon,
20/05/10)
L'Anpeec, instance de contrôle d'Action
logement, demande l'annulation de la vente
de 602 Hlm. L'Anpeec estime irrégulière la
vente de 602 appartements par la SA Hlm
Maisons saines - Air et lumière à la Fondation
du judaïsme français. Et son directeur
général,, Philippe Bry, de souligner : « Le
patrimoine immobilier d’une société Hlm ne
peut être cédé qu’aux locataires ou à des
organismes agréés, ce qui n’est pas le cas de
la Fondation du judaïsme français ». (La
Croix.com, 18/05/10, Le Monde, 19/05/10)
L’office public de l’habitat Cannes et rive
droite du Var a eu recours à la procédure
de conception-réalisation pour soixante
logements PLUS/PLAI à Cannes La Bocca,
qui représente un investissement de 9,8
millions d’euros TTC. Le projet sera livré au
second semestre 2011. (Le Moniteur des
travaux publics et du bâtiment, 21/05/10)
Selon le bilan des logements aidés du
ministère de l’Ecologie en 2009, 28 750 ont
été financés en Ile-de-France et sur ce total
15 316 logements sont des PLUS et des PLAI
et 12 608 des PLS, auxquels s’ajoutent 570
PLS de la Foncière Logement. 59% des
logements financés le sont dans le neuf, il
s’agit du taux le plus bas de France. Une
situation qui reflète la difficulté de construire
dans la région. A noter enfin que 8 269
logements ont été financés par l’Anru. (Le
Moniteur des travaux publics et du bâtiment,
21/05/10)
Dans le cadre de l’installation du Conseil
national des villes (CNV), les élus d’Ile-deFrance ont présenté le 21 mai à Sarcelles
leurs
propositions
pour
aider
les
communes pauvres. « On nous supprime les
fonds issus de la taxe professionnelle, alors
même que nous sommes déjà en difficulté !
Pour des villes comme les nôtres, c’est la
double peine ! », assurent les élus. Pour sa
part Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois
et président de Ville et banlieue, préconise
« un fonds national de solidarité qui
fonctionnerait comme une mutuelle : tout le
monde cotise pour que certains, en difficulté,
puissent bénéficier de l’aide des autres. Nous
attendons depuis de longs mois la tenue d’un
comité interministériel des villes, plusieurs fois
reporté ». Si leurs propositions restent lettres
mortes, les élus promettent des opérations
coup de poing. Thierry Repentin, membre du
CNV, dit comprendre « la déception et les
angoisses des élus locaux ». (Le Parisien éd.
Seine Saint-Denis, 22/05/10, AULH.info,
25/05/10)
A Arradon dans le Morbihan, l’office Hlm
Bretagne Sud-Habitat souhaite la création
de logements sociaux à l’emplacement de
la maison « Danet », par une réhabilitation
et une extension. Les élus de l’opposition au
conseil municipal ont rejeté le projet assurant
que, bien qu’il paraisse cohérent, « sa mise en
œuvre précipitée est contradictoire avec la
démarche en cours de concertation de la
population sur l’aménagement du centrebourg ». Yves Mahévas, adjoint à l’Urbanisme,
souligne que ce projet lui a paru
« intéressant », d’autant qu’il s’agissait de
saisir une opportunité auprès du bailleur social.
En effet, « Bretagne Sud-Habitat était prêt à
investir sur ses fonds propres ». Les riverains,
pour leur part, ont bien accueilli le projet.
(Ouest-France, 19/05/10)
Habitalys, office public de l’habitat de Lotet-Garonne, a inauguré récemment, en
présence des élus locaux, quatre maisons
individuelles dans la résidence Hougaillard
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de Réaup-Lisse. Une résidence de logements
sociaux appartenant à la nouvelle génération
d’Hlm qui répond aux besoins du jeune actif
comme du retraité. Ces quatre logements
s’inscrivent dans le programme cantonal
d’aménagement du territoire et d’équipement
en locatif social. (La Dépêche.fr, 26/05/10)
L’office Hlm des Côtes-d’Armor a attribué
une maison à deux jeunes adultes
polyhandicapés dans le lotissement la
Prairie à Lannion. Une expérience a été
favorisée par la loi du 11 février 2005 sur
« l’égalité des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées »,
mais aussi par la volonté de plusieurs acteurs :
Côtes-d’Armor Habitat, le conseil général, la
ville et la maison départementale des
personnes handicapées. (Le Télégramme,
21/05/10)
La Provence est allée à la rencontre de trois
locataires du bailleur social Vaucluse
Logement qui ont passé plus de 50 ans
dans le même appartement. Depuis 2007, le
bailleur social célèbre ses nouveaux
« cinquantenaires ». Face aux besoins,
Vaucluse Logement s’est fixé pour 2012
l’objectif de construire 400 logements neufs
par an, soit un investissement de 56 millions
d’euros. (La Provence.com, 21/05/10)
La Commission nationale de l’informatique
et des libertés a été saisie en octobre 2009
et février 2010 par la Ligue des droits de
l’homme et l’Association des résidences et
foyers de jeunes, concernant l’existence
d’un fichier de demandeurs de logement
social en Rhône-Alpes sur lequel il est fait
mention de renseignements intimes sur les
personnes. Les établissements d’hébergement, des foyers de jeunes travailleurs aux
résidences sociales, sont priés depuis le début
de l’année de nourrir un fichier national, un
répertoire créé en 2006 « pour quantifier la
demande et l’offre d’hébergement ». Ce fichier
en cours d’installation dans d’autres régions
contrevient aux prescriptions de la CNIL.
(Politis, 20/05/10)
Le Monde relève que l’Ile-de-France est la
région où l’on construit le moins avec
seulement 3,5 logements neufs par an pour
1000 habitants. Depuis 1994, la production
annuelle dépasse rarement 35 000 unités,
avec 38 000 unités la meilleure année (2009),
alors que les schémas directeurs ont des
objectifs de 60 000 voire 70 000 logements par
an. Les collectivités locales mettent en avant le
manque de terrains à bâtir. Une affirmation
que réfute Jean-Luc Laurent, président de
l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France,
qui assure, lui, qu’« on trouve beaucoup de
terrains industriels à reconvertir » et qu’« il faut
simplement de la volonté politique et des
financements ». (LeMonde.fr, 19/05/10)
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