Assemblée générale exercice 2012 - strasbourg

Le 21/07/2014
Assemblée générale
exercice 2012
du mardi 17 septembre 2013 à 10 h 00
Hôtel Au Parc des Cigognes à Kintzheim
Procès verbal n° 67
POINT 1: Allocution du Président et ouverture de l'Assemblée Générale
(AG) 2013
Albert BLAES, président de la CMCAS débute la séance en souhaitant à toutes et tous la bienvenue au
Cigoland de Kintzheim. Cette présence nombreuse à l’Assemblée Générale 2012 (AG 2012) est, pour les
membres présents à la table, un grand motif de satisfaction et démontre l’intérêt de tous pour les activités
de la CMCAS. En effet, depuis la fusion de Strasbourg-Sélestat l’organisation de l’AG de la CMCAS est
une première sur le secteur de Sélestat. L’idéal serait effectivement de faire l’alternance de l’AG entre
Sélestat et Strasbourg.
Avant d’ouvrir la séance, Albert BLAES, président de la CMCAS de Strasbourg-Sélestat, demande une
minute de silence pour celles et ceux qui nous ont quittés.
Albert BLAES ouvre la séance à 10 h 00 en souhaitant la bienvenue à tous les participants et
spectateurs, qui par leur présence nombreuse à cette Assemblée Générale (AG) montrent l’intérêt porté
aux activités de la CMCAS
Albert BLAES présente les membres présents à la table, à savoir : Dominique MULLER (vice-président
délégué du CA de la CMCAS), Denis LAMBERT (secrétaire général du CA de la CMCAS) et JeanCharles KNODERER (trésorier général du CA de la CMCAS) et remercie les invités présents : Françoise
TANKWA, médecin du travail, Bénédicte RIMMELIN qui représente la direction d’ÉS Energies Strasbourg
et Jacky HUMLER, chef du Service des Ressources Humaines de Réseau GDS. Il excuse Jean-Pierre
GIRARD, directeur du Territoire Alsace et Roland WEBER, ancien président de la CMCAS de Sélestat.
Albert BLAES rappelle que cette assemblée est appelée à statuer sur l’activité et les comptes financiers
de l’exercice 2012, le Conseil d’Administration (CA), qu’il a l’honneur de présider, a continué à faire
avancer les activités sociales au sein de la CMCAS de Strasbourg-Sélestat. Les actions qui ont été
menées ou sont en projet aussi bien au niveau du Conseil d’Administration, des commissions d’activités
et des sections locales de vie (SLVie) vous seront présentées tout au long de cette assemblée.
Albert BLAES a tenu à remercier chacun pour sa contribution qu’il soit administrateur, membre d’une
commission ou d’une SLVie, le personnel de la CMCAS bien sûr mais aussi tous les bénévoles dont
l’apport est indispensable.
Albert BLAES annonce que les délégués de vote ont été désignés selon les procédures en vigueur lors
des AG des SLVie pour les secteurs de Sélestat et selon la représentativité syndicale pour Strasbourg.
L’ensemble des délégués se prononcera pour les résolutions qui concernent à la fois Sélestat et
Strasbourg.
Déclaration d’Albert BLAES :
Avant d’aborder l’ordre du jour, permettez-moi d’évoquer très rapidement les événements en France qui
ont marqué cette année 2012 et le début d’année 2013 :
2013 09 17 PV AG n° 67 définitif.doc
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« L’année 2012 a été marquée par les élections en France de François Hollande et aux États-Unis par la
réélection de Barak OBAMA. Outre ces deux évènements les plus médiatiques, l’actualité 2012, c’est
aussi la montée du chômage depuis plus de 28 mois avec plus de 3 millions de chômeurs. 2012 c’est
aussi les nombreux plans sociaux. De l’agroalimentaire à la sidérurgie en passant par le textile ou
l’automobile, des multinationales aux PME, aucun secteur ne semble échapper à la déferlante de plans
sociaux qui touche le pays.
Même tout récemment dans le secteur de l’énergie ou l’énergéticien Éon qui a racheté la SNET
(production d’électricité de l’ex Charbonnage de France) a décidé de fermer une partie des usines de
production pour des raisons économiques. Ce sont donc 535 salariés de la SNET qui ont été menacés de
licenciement. Il s’agit bien de salariés dépendant du Statut National du Personnel des Industries
Électriques et Gazières. De fait, nous sommes tous bien concernés. Il s’agit bien là d’une attaque en
règle de nos garanties collectives sans précédent. Si aujourd’hui les salariés de la SNET subissent de
plein fouet les conséquences de la libéralisation du marché de l’énergie par ce chantage aux
licenciements, ce sont tous les salariés de la Branche des IEG qui, à terme, seront la proie de cette
politique libérale et soumis aux mêmes règles. Les organisations syndicales des IEG se sont fermement
opposées à l’attaque contre la sécurité de l’emploi dans l’énergie et ont réaffirmés que le Personnel n’est
pas une variable d’ajustement économique pour les actionnaires de nos entreprises quels qu’ils soient.
Le 10 juillet, grâce à la mobilisation des salariés de la SNET, les organisations syndicales ont signé un
protocole d’accord qui écarte pour l’instant la menace de licenciement. Il est précisé que les pouvoirs
publics doivent veiller à l’application du protocole et faciliter la mobilité entre les entreprises du secteur
conformément aux dispositions et garanties conférées aux agents par le statut des IEG et confirmées par
les pratiques depuis 1946 qui s’applique à la SNET comme aux autres entreprises de la branche. »
Concernant notre CMCAS :
Pour 2012 les principales nouveautés ont été :
 Les subventions de manière identique pour les cours de cuisine sur l’ensemble du territoire.
 L’évolution du contrat Roederer avec le changement de compagnie (Quatrem remplace Gan
Euro courtage).
 Le démarrage des travaux de sécurisation des berges de l’étang de pêche de Sélestat.
 La fin des travaux de rénovation du siège du 4 rue de Sarrelouis à Strasbourg et de l’antenne de
Sélestat 1 rue du Docteur Bronner.
Albert BLAES informe ensuite l'assistance que le nombre de délégués de vote s'élève à 63, soit plus du
quart des délégués de vote inscrits (1/4 de 118 soit 30). Le quorum étant largement dépassé, l'assemblée
peut délibérer valablement, conformément à l'article 30 du Règlement Commun.
Albert BLAES déclare donc l’Assemblée Générale ouverte.
Albert BLAES annonce que la séance sera ponctuée par 3 diaporamas (3 premiers prix de la catégorie
vidéo) issus du concours photo/vidéo 2013 organisé par la section photo/vidéo de la CMCAS "labelImage" et de celui de la sortie Chemins du Nord organisée par la commission Activités jeunesse, monté
également par "label-image".
POINT 2 : Approbation des procès-verbaux de l’Assemblée Générale du
13 septembre 2012
Albert BLAES annonce que le procès-verbal n° 66 de la dernière Assemblée Générale du
13 septembre 2013 a été adressé aux délégués de vote.
Denis LAMBERT, secrétaire général de la CMCAS, après avoir résumé le PV de l’année précédente,
informe l'assemblée qu'il n'a reçu aucune demande de modification.
Albert BLAES demande aux délégués de vote d'approuver le procès-verbal n° 66 de la CMCAS de
Strasbourg-Sélestat.
L’unanimité des délégués de vote approuve le procès verbal n° 66 de la CMCAS de StrasbourgSélestat. Vote de l'assemblée : Pour : 63
Contre : 0
Abstention(s) : 0
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POINT 3 : Rapport d'activité de l'exercice 2013
Albert BLAES informe l’assemblée que chaque délégué de vote a reçu le rapport d’activité et financier de
la CMCAS.
Albert BLAES évoque les faits marquants de l’année :
En 2012, la CMCAS dispose de 5 points d’accueil de proximité à Haguenau, Colmar et Mundolsheim
auxquelles se rajoutent aux antennes de Strasbourg et de Sélestat.
Les ouvrants-droit de la CMCAS sont au nombre de : 2 120 actifs et 2 791 retraités et les ayants droit :
5 387 conjoints et enfants, soit un effectif total de 10 298 bénéficiaires
En ce qui concerne la communication :
- le journal expressions publié trimestriellement est la principale source d’information sur les activités
de la CMCAS
- le site internet est en train d’être complètement rénové.
Huit jours de formation ont été dispensés au personnel de la CMCAS.
Au niveau des activités centralisées, il y a eu 2 792 affectations pour les séjours adultes et 541 enfants
sont partis pendant les périodes de congés scolaires sur près de 184 centres de vacances. Cela a
nécessité le recours à plus de 120 convoyeurs qu’il remercie pour leur dévouement.
Au niveau des activités décentralisées les commissions ont proposé des activités sans cesse plus
variées et ouvertes à toutes les catégories d’âge. Dans l’ordre alphabétique :

La commission Activités jeunesse a organisé 9 sorties pour les enfants de 2 à 17 ans : Luge
et ski au Feldberg, théâtre à Vendenheim, Ecomusée à Ungersheim, pêche à l’étang de la
Wantzenau, Europapark avec nuit sous tipi (avec quelques sueurs froides pour les organisateurs
à cause de la météo), baptême de l’air à l’aéro-club du Polygone, Rhodes-(visite du Parc et accro
branche), Fun city – bowling – cinéma à Dorlisheim. Et bien entendu la fête de Noël à
Europapark (parents et enfants au total 1700 bénéficiaires)
Toutes ces activités n’ont été possibles que grâce à l’implication des membres de la commission,
conjoints, parents, les titulaires du BAFA et bien sur le personnel de la CMCAS. Un grand merci
à tous.
Il est a noté que dans le cadre de l’incitation des jeunes à la lecture, la commission a proposé
des livres personnalisés pour les enfants de 8 à13 ans afin de motiver et valoriser les jeunes
lecteurs.

La commission Activités pensionnés a organisé plusieurs manifestations dont : notamment
trois voyages de 2 jours autour du Lac de Constance avec 144 participants et une sortie au Delta
de la Dauer et Gambsheim, la distribution de colis de Noël ou chèque Pass sénior à 1700
pensionnés et la traditionnelle fête des pensionnés au Royal Palace de Kirrwiller.
La sous-commission pensionnée de Sélestat a repris ses activités en 2012. Ces membres
distribuent les colis de Noël. Certains vœux et idées émis par cette sous-commission facilitent le
travail de la commission.

La commission Arts, culture et loisirs a proposé 3 visites : de la ville de Colmar, du musée
Unterlinden, du musée Lalique à l’occasion de la sortie à Sarrebourg et Wingen-sur-Moder et
Noel à Sélestat avec visite du centre historique.
La participation financière aux activités culturelles a été reconduite aux mêmes conditions à
savoir 30 € par bénéficiaire pour les cours de danse, musique, théâtre, peinture, sculpture sur
bois, métaux ou pierre et école de cirque ainsi qu’une nouveauté : l’informatique.
Les subventions suivantes ont également été reconduites pour la participation : à l’adhésion
bibliothèques/médiathèques, aux cours de cuisine et aux découvertes culturelles pour 4 ou
5 spectacles ou festivals.
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La carte Cezam/Ircos rencontre toujours autant de succès avec 850 cartes subventionnées au
prix unitaire de 5 €. Elle est fixée à 6 € pour 2013.
Se rajoutent les activités proposées par les différentes sections de loisirs :
- bibliothèques – discothèques pour Enerest, GDS, ÉS/Mundolsheim ainsi que la Régie de
Niederbronn et les UME d’Erstein. A noter que la bibliothèque de l’ÉS Avancée est fermée,
faute de repreneur. Les livres ont bénéficié aux autres bibliothèques et le reliquat donné à
l’association caritative « TÔT ou T’ART » qui participe à la réinsertion de personnes en
difficultés par le biais de l’art.
- chorales et orchestre : la chorale « Vocalises » (26 membres) qui a participé, un siècle jour
après jour après le naufrage du Titanic, a l’hommage rendu au célèbre paquebot par l’école
de musique et l’Harmonie de Souffelwersheim. Il est à noter que « Vocalises » s’est dotée
d’un nouveau chef de chœur (Nicolas Jean), qui a remplacé Martine Simon qui a dirigé la
chorale avec beaucoup de professionnalisme pendant 9 saisons. Il ne faut pas oublier le
groupe musical des retraités (38 membres) et l’OHÉS (78 membres).
- Label-Image (club photo-vidéo) : l’effectif est à ce jour de 63 membres. Il faut noter l’intérêt
constant de nos membres pour ces activités et ceci grâce à l’excellent travail des animateurs
et formateurs des sections photo et vidéo.
- Œnologie : deux sections existent à Barr et à Colmar.
- Pêche : trois étangs sont mis à disponibilités de nos bénéficiaires à la Wantzenau à Rhinau
et à Sélestat et depuis 2013 à Colmar.
- Philatélie : la section compte 40 membres dont une grande partie de retraités.
- Radio amateur de Colmar et Sélestat compte 6 adhérents
- Cours de taille d’arbres à Herlisheim, et deux fois à Westhoffen
Enfin il y a les activités des SLVie de Barr, de Colmar, d’Erstein, de Fessenheim, de Gerstheim,
Haguenau, Marckolsheim, Molsheim, Neuf-Brisach, Niederbronn, Sélestat, Turckheim et
Volgelbrun qui assurent le lien social dans la proximité.

La commission Assurances
Elle a travaillé à l’évolution du contrat ROEDERER puisque QUATREM remplace GAN
ENCOURTAGE.
Elle a continué les négociations avec le groupe GENERALI pour les contrats d’assurance
automobile et multirisques habitation et avec les assurances AGF/La Lilloise, pour une mise en
concurrence de l’offre Generali.
Elle est intervenue pour la gestion et l’intervention pour les différents problèmes juridiques et
d’assurance soulevés par les bénéficiaires de la CMCAS.

La commission Jeunes agents était en veille en 2012, mais a repris ses activités en 2013.

La commission Prévention santé-solidarité reste une priorité dans les orientations de la
CMCAS.
La commission se réunit régulièrement pour étudier les dossiers individuels d’aide solidarité
présentés par les bénéficiaires ainsi que l’application des différents dispositifs dans le cadre de
l’action sanitaire et sociale. Pour 2012 :
- 202 dossiers d’aide par le fonds commun action sanitaire et sociale, tels que : aideménagère, indemnités de moyen d’existence, télé-assistance et télé-alarme, prestations
familiales extra-légales, aides aux personnes handicapées, aide au placement/hébergement.
- 412 dossiers de super-suppléments pour pallier les insuffisances actuelles de
remboursement de la CAMIEG, Mutieg ou Roederer. A noter que depuis la création de la
CSM pour les actifs et la CSMR pour les retraités, le reste à charge à considérablement
baissé en 2011 et 2012.
- 55 personnes âgées ont bénéficié de frais de portage de repas
- convention avec les maisons de retraite : la capacité de réservation dans les maisons de
retraite est de 71 lits.
Comme évoqué en préambule une nouvelle convention avec la maison de retraite de
Scherwiller a été signée.
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A noter aussi le réseau solidaire composé d’une trentaine de membres qui tout au long de
l’année contacte les plus de 80 ans de la CMCAS pour être à leur écoute, assurer la mise en
relation avec les services compétents et proposer les aides à domicile en cas de besoin. Une
nouvelle campagne d’action démarrera en 2013 (près de 200 bénéficiaires de plus de 80 ans
seront à contacter.) Grâce à l’intégration de nouveaux bénévoles, l’ensemble du territoire de la
CMCAS pourra être couvert par cette opération.
Albert BLAES profite de l’occasion pour remercier les 30 bénévoles du réseau solidaire ainsi
qu’aux nouveaux bénévoles qui les ont rejoints, pour leur implication pas toujours facile tout au
long de l’année. Il y associe également l’assistante action sanitaire et sociale de la CMCAS.

La commission Restauration méridienne : Alain Flon, actuel responsable du restaurant CCAS
de Mundolsheim et sa brigade de cuisine ont servi 65 115 repas en 2012 et organisé 11 repas à
thème.
2 037 tickets ont été vendus par l’agence de Sélestat pour les restaurants conventionnés de
Sélestat, Châtenois et Gerstheim.

La commission Sports : La commission composée de 14 membres représentent les 3
associations sportives (ASES, AO Gazelec et Sporting GDS) ainsi que les sections sportives de
Sélestat et les SLVie.
Ainsi 35 sections proposent des activités sportives où 2 307 membres dont 1 042 bénéficiaires
sont recensés.
Le budget alloué, le plus important de la CMCAS, par le Conseil d’Administration sert d’une part
au fonctionnement des activités et une part non négligeable aux investissements pour le
renouvellement du matériel et pour l’entretien de leurs installations.
De plus 226 subventions « cotisation sportive » ont été versées aux bénéficiaires qui, du fait de
leur éloignement, pratiquent une des activités sportives proposée par notre CMCAS dans une
association extérieure.
Notre CMCAS est également représenté régulièrement dans les rencontres sportives nationales
organisées par la CCAS.
Le Conseil d’Administration apporte tout son soutien à l’ensemble des sections sportives que ce
soit pour des activités de loisirs ou de compétition.

La commission Voyages tourisme qui a organisée 3 séjours en bus de 5 jours au Lubéron et 8
départs de 14 jours pour un circuit long à l’Ouest américain.
Albert BLAES remercie tous les acteurs qui contribuent au quotidien à la réussite des activités de la
CMCAS en particulier les présidents de commission et SLVie et tous ces membres pour leur
implication au quotidien sans oublier les membres du Conseil d’Administration et le personnel de la
CMCAS. Sans leur implication ni dévouement pour les activités sociales rien de ce qui vient d’être
relaté ne serait possible.
En complément de ce que vient de dire Albert BLAES, Dominique MULLER annonce qu’après 14
années à la tête de la commission Activités pensionnés, il passe la main au 31 décembre 2013. Il tient
à remercier les fonctionnels de la CMCAS ainsi que la sous-commission pensionnés. Il fait appel à la
sous-commission afin que certains de ces membres rejoignent la commission.
Albert BLAES remercie Dominique MULLER pour toutes ces années où il a œuvré sans compter son
temps.
POINT 4 : Rapport financier du trésorier général
Jean-Charles KNODERER, trésorier général, annonce que le bilan au 31 décembre 2012, annexé au
rapport d’activité, fait ressortir un montant de 1 820 974,50 € pour la gestion « activités sociales » tant
à l’Actif qu’au Passif. Les documents relatifs à ce bilan ont été transmis dans les délais impartis par la
règlementation en vigueur. Il n’y a donc pas lieu pour lui d’en faire une présentation détaillée.
L’actif net immobilisé s’élève à 764 609,68 €, l’actif circulant à 1 056 364,82 € dont 924 621,73 € pour les
disponibilités et valeurs mobilières de placement.
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Le résultat comptable « activités sociales » fait apparaître un résultat déficitaire de 67 558,76 € à prélever
sur les réserves. Ceci donnera des réserves « activités sociales » d’un total de 1 660 429,53 €
(1 727 988,29 € [réserves existantes à la fin de l’exercice précédent] – 67 558,76 € [déficit du présent
exercice]).
Les délégués de vote présents valident le déficit comptable de 67 558.76 € pour les activités
sociales et son prélèvement sur les réserves :
Pour : 63
Contre : -/Abstention(s) : -/-
POINT 5 : Rapport du cabinet d’audit 2AS et de la commission de contrôle
financier.
Avant de passer la parole aux membres de la commission de Contrôle financier, Albert BLAES rappelle
que la CMCAS a adhéré à la plateforme comptable nationale et que le Comité a mandaté un cabinet
d’expertise comptable, en l’occurrence le cabinet 2AS, pour auditer les comptes annuels des CMCAS.
Les délégués de vote ont reçu les comptes annuels en annexe du rapport d’activité. Il propose de lire
l’extrait des conclusions du rapport :
« A l’issue de notre mission d’audit des comptes annuels joints en annexe, le total du bilan s’élève à
1 820 974,50 € et le résultat se traduit par un déficit de 67 558,78 €, nous attestons que ces derniers
sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la CMCAS à la fin de cet exercice. »
Albert BLAES passe au rapport de la commission de Contrôle financier.
Les membres de la commission de contrôle financier Denis ESCHBACH, Sylvain GUENOT, Robert
LEIMENSTOLL, Francis STEIN et Jean STROH ont procédé à cette vérification. Albert BLAES donne la
parole à Roland HERB qui donne lecture de leur rapport.
Albert BLAES tient à remercier les membres de la Commission de contrôle financier pour le travail
effectué avec sérieux.
POINT 6 : Décharge du Conseil d'Administration (CA) pour sa gestion de la
CMCAS en 2012.
Après les différents exposés, Albert BLAES s’adresse aux délégués de vote. « Vous avez pu suivre
toutes les activités, ainsi que la situation financière des deux CMCAS. Je demande donc à ceux qui sont
d’accord avec la gestion 2012, de donner maintenant décharge au Conseil d’Administration de la
CMCAS ».
L’unanimité des délégués de vote donne décharge au Conseil d’Administration pour sa gestion de
la CMCAS en 2012 par 63 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
POINT 7 : Election des membres de la commission « Contrôle financier »
Albert BLAES explique que l’article 20 du règlement commun stipule que la commission Contrôle
Financier est une commission obligatoire élue chaque année par l’AG. Le nombre de membres est fixé
par le CA à 7 membres en ce qui concerne la CMCAS de Strasbourg-Sélestat. Le pluralisme est
recherché au sein de cette commission avec un représentant par OS mais d’autres affiliés peuvent se
porter candidat.
Albert BLAES soumet à l’approbation de l’assemblée les mêmes candidats qu’en 2011, soit : Denis
ESCHBACH, Sylvain GUENOT, Roland HERB, Paul KASPER, Robert LEIMENSTOLL, Jean-Luc
MEYER, Francis STEIN et Jean STROH pour un mandat d’un an.
L’ensemble des délégués de vote approuve les candidatures de Denis ESCHBACH, Sylvain
GUENOT, Roland HERB, Paul KASPER, Robert LEIMENSTOLL, Jean-Luc MEYER, Francis STEIN
et Jean STROH pour un mandat d’un an par 63 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
2013 09 17 PV AG n° 67 définitif.doc
6/10
POINT 8 : Renouvellement des correspondants SLVie
Albert BLAES rappelle que les correspondants SLVie de Sélestat sont élus par les AG de SLVie. Par
contre les correspondants SLVie de Strasbourg sont nommés au cours de l’AG annuelle de la CMCAS. Il
annonce pour 2013 la liste suivante et demande la validation des noms des correspondants de
Strasbourg :
2013
S.L.V.
Correspondants
Suppléants
EDF DSP Allée de la Robertsau.
Murielle JULLY-SIEGEL
EDF DTG Schiltigheim
Serge TEXIER
ES/AVANCEE
Carine DISCHERT
Noëlle DI-VINCENZO
ES/ARM VAUBAN
Malika MAMMA
Raymonde KLUTSCH
ES/COM Mundolsheim.
Annie FORNER
Sylvie MOESCHK
ES/Haguenau
Marc MASALA
ES/Molsheim
Joëlle FLORENT
GDF Strasbourg
Michel SCHERMUTZKI
Jean-Philippe WIRTZ
GDF Haguenau
Julien GRASSER
Patrice WAGNER
RESEAU GDS et ENEREST
Bruno DEBIEUVRE
Christophe BANKHAUSER
RIE Niederbronn
Michèle NOEL
Dany REPPERT
R.T.E. Marlenheim
Christophe SCHOLZ
UM Erstein
Nicole WOERTH
UM Sarre-Union
André WETTERHOLD
UP Est Gambsheim
Nicolas KIRBILLER
Luc GOELLER
UP Est Rohrschollen
Marc ORDITZ
André SCHOEPFER
Barr
Arlette HUCHELMANN
Sabrina GILGENMANN
Colmar
Jean-Luc MEYER
Fessenheim
Philippe JAMEY
Roger FICHTER
Gerstheim Usine
Gabriel GURNEL
Patrick LANGENECKER
Gerstheim GEH Rhin
Rachel HOUPERT
Agnès OBERLE
Gerstheim EIN
André ROHMER
Marc WURTZER
Marckolsheim Usine
Francis CHAGNOT
Marckolsheim TE
Thierry BLONDE
Neuf- Brisach
Cathy OSTROWSKI
Jennifer LEFRANC
Rhinau
Christian LAUG
Hubert DIEBOLD
Sélestat
Daniel SAGET
Eveline GOMMENGINGER
Chatenois
Claudine GRUHN
Turckheim
Laurent GAUER
Vogelgrun
Alain FROEHLY
2013 09 17 PV AG n° 67 définitif.doc
Patrice WAGNER
Esther HOFFER
Nicolas WOELFLI
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Pour l'exercice 2013, les délégués de vote désignent, à l'unanimité, les correspondants SLVie de
Strasbourg pour une mandature d’un an.
Albert BLAES remercie tous les correspondants SLVie pour le travail qu’ils effectuent et le relais de
proximité efficace qu’ils représentent pour la CMCAS.
POINT 9 : Questions formulées par les bénéficiaires soit à travers les vœux
des SLVie, soit le coupon – réponse dans Expressions, soit
directement par les personnes présentes dans la salle.
Albert BLAES annonce :
 qu’une question a été posée par la SLVie de Colmar :
Question : Les jeunes embauchés avec des salaires de misère souffrent de leur situation
financière car ils ont du mal à trouver une aide, une personne à qui parler et
suggère donc que le réseau solidaire soit étendu aux plus jeunes.
Réponse : Le réseau solidaire ainsi que les aides financières de la CMCAS concernent tous les
bénéficiaires. Toutefois les 30 bénévoles du réseau solidaire ne peuvent pas
démarcher tous les agents. Par contre Albert BLAES demande aux SLVie,
administrateurs, bénéficiaires d’informer la CMCAS sur les situations de certains
jeunes en difficultés afin d’instruire des dossiers d’aides.
Arlette STEIMER, administratrice de la CMCAS, explique jusqu’où les directions sont prêtes à
aller, à savoir « qu’il existe dans nos entreprises des jeunes personnes qui ne sont plus au statut,
ont signés des contrats aidés, font en général entre 26 et 30 heures de travail et prennent un
emploi qui n’est plus publié, le tout pour 800 € net par mois. Les directions récupèrent auprès de
l’Etat près de 85 % de ces paies tout en ne payant pas de charges sociales et comptent sur les
activités sociales pour prendre le relais.
Elle fait appel à l’ensemble des organisations syndicales pour une unité d’actions à ce sujet.
Albert BLAES acquiesce en expliquant que personne ne peut se satisfaire des emplois précaires
et que chaque OS se bat au quotidien sur le sujet.

aucune question n’est posée au travers du magazine Expressions.
Avant de passer aux questions de la salle, Albert BLAES aborde les actualités concernant les Activités
Sociales :
-
Les élections des CMCAS prévues en 2012 ont reportés pour le 1er semestre 2014. A ce jour et
suite aux différents entretiens de cet été entre les fédérations syndicales et les conseillers
techniques du nouveau ministre de l’énergie, il semble que pour des contraintes de congrès
d’une organisation syndicale, ces élections pourraient se dérouler au second semestre 2014, ou
au 1er semestre 2015.
Jean-Paul DENIS, bénéficiaire de la CMCAS, s’insurge sur le fait que ces élections soient
reportées une fois de plus.
Ce à quoi Albert BLAES répond que la CMCAS n’y est pour rien et que c’est le ministère de
tutelle qui décide.
-
En date du 28 mars 2013, EDF a indiqué vouloir revenir sur la dotation du 1% au titres
d’exercices antérieurs pour un montant de 11 M€. Les fédérations syndicales ont écrit aux
employeurs en leur précisant qu’ils ne pouvaient prélever 11 M€ dans les caisses de la CCAS et
donc celles des CMCAS sans autre forme de procès. La CCAS a saisi le tribunal de grande
instance. Le 20 juin, le juge des référés s’est prononcé et à condamné EDF à cesser
immédiatement les prélèvements et à rembourser la totalité des sommes indûment prélevées. Il
reste maintenant à rester vigilant sur la suite et à demander aux employeurs d’expliquer le calcul
exact du fonds du 1% pour les prochaines années.
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-
Le 23 avril, nouvelle attaque de 38 députés qui ont déposé des amendements pour mettre fin au
« tarif agent ». Pour l’instant cette proposition a été rejetée par le gouvernement. Ce n’est certes
pas la première fois depuis 30 ans que le tarif des agents des IEG est attaqué. Cependant ces
attaques se multiplient depuis 2 ans. Aujourd’hui, tout est fait pour tenter de créer dans l’opinion
une ambiance anti-salariés IEG.
-
Depuis des mois les fédérations syndicales s’impliquent auprès du ministère de Tutelle et des
employeurs afin de trouver une issue pour résorber les excédents de la CAMIEG et trouver un
équilibre au régime. Alors que l’on pensait être dans la dernière ligne droite des négociations, le
silence demeure. Pour rappel, les excédents CAMIEG, s’élèvent à 338 M€ à fin 2012 et sans
évolution du dossier, ce sont plus de 400 M€ d’euros qui s’accumuleront fin 2013. Tout cela aux
dépends des assurés des IEG, c’est inadmissible ! Lors de réunions successives, les fédérations
syndicales ont fait des propositions aux employeurs. Force est de constater qu’à ce jour les
ministères bloquent le dossier. Comment expliquer aux bénéficiaires qui limitent leurs dépenses
de santé par manque de moyens qu’une cagnotte de près de 400 M€, qui leur appartient,
sommeille à la CAMIEG ? Voilà déjà trois ans que ce dossier devrait être soldé. Quelle
conséquence aujourd’hui ! Les excédents se sont amplifiés et attirent probablement les
convoitises.
Rappelons que la CAMIEG est une caisse du régime spécial de sécurité sociale des IEG et que
ce sont les pouvoirs publics qui arbitrent en dernier ressort.
A ce jour les pouvoirs publics évoquent une amélioration des prestations, une baisse des
cotisations et un transfert vers la CMAM et la CNIEG d’une partie des excédents.
Pierre SCHIMMER, syndicaliste CFTC et membre du CNB explique qu’effectivement le dossier
n’a pas progressé et qu’en l’état 250 M€ des 380 M€ d’excédent de la CAMIEG seront
certainement versé à la CNAV (régime général) et 140 M€ à la CNIEG en tant que fonds de
roulement (ceux-ci seront également amenés à disparaître). La décision finale appartient aux
pouvoirs publics.
Arlette STEIMER précise « que ce n’est une surprise pour personne puisque les employeurs, les
gouvernements successifs et le système dans lequel nous vivons voudrait nous voir aller vers le
droit commun et donc supprimer le tarif agent, les activités sociales et amener nos retraites au
même niveau que le privé».
-
Les employeurs et le ministère de tutelle discutent du financement de nos activités sociales (le
1%), de leur gouvernance, du rattachement des personnels des activités sociales, des moyens
bénévoles et de la restauration. Pour l’instant très peu d’informations sont portées à notre
connaissance. Par contre l’ensemble des administrateurs ainsi que le personnel de la CMCAS
ont rédigé une motion fin novembre 2012 afin de demander aux employeurs de la branche des
IEG de :
 Pérenniser le financement actuel de nos activités sociales par le prélèvement de 1% sur
le chiffre d’affaires de l’ensemble de la branche des IEG.
 De ne pas transférer les personnels statutaires vers la CCAS qui deviendrait employeur
de la branche.
Questions de la salle
Richard ERNST de la SLVie de Sélestat rappelle que la fête des pensionnés devait avoir lieu
alternativement entre le secteur de Strasbourg et celui de Sélestat (comme l’Assemblée
Générale).
Albert BLAES explique que bien entendu l’alternance doit être de mise pour les activités de toutes
les commissions. Il sait qu’il y a des réticences des 2 côtés mais que dans la mesure du possible il
fau trouver un terrain d’entente.
Dominique MULLER répond que 240 personnes ont répondu au sondage organisé par la CMCAS
à travers le journal Expressions : 74 % des personnes qui y ont répondu étaient en faveur de
Kirrviller, 20 % pour les Tanzmatten et 6 % pour un autre lieu.
Il ajoute que l’organisation de la fête dans la salle des Tanzmatten de Sélestat est compliquée à
mettre en place car il faut tout installer et vérifier de A à Z.
2013 09 17 PV AG n° 67 définitif.doc
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Richard ERNST insiste sur le fait que le sondage n’avait pas lieu d’être puisque l’alternance était
de mise. Dominique MULLER répond que dorénavant la place de président est à prendre.
Albert BLAES répète que la fusion entre 2 CMCAS n’est pas une chose facile surtout dans
l’harmonisation des pratiques. Le CA, dans son ensemble, demande d’appliquer les règles
décidées lors de la fusion. Le coût n’est pas un frein.
Pierre JOANNES-ERB, membre de la commission Activités pensionnés de la CMCAS
demande s’il est normal que désormais pour obtenir la date de versement de la pension, il
n’y ait plus d’envoi papier tous les mois. La seule trace des titres de pension est envoyée
aux pensionnés uniquement en fin d’année. Est-il normal que seul un message mensuel sur
la date du versement des pensions soit envoyé tous les mois sur les téléphones portables
de ceux qui en possèdent ?
Albert BLAES répond que malheureusement la CMCAS ne peut pas s’immiscer dans une décision
prise par la CNIEG. Il annonce que les titres de pension sont consultables sur Internet. Puisque
depuis avril les pensions sont versées mensuellement, le choix du zéro papier permet de faire des
économies. De plus les pensions ne varient pas d’un mois sur l’autre.
Pierre JOANNES-ERB demande ce qui en est de la télétransmission promise depuis 2 ans
entre la CAMIEG et RODERER ?
Albert BLAES répond que la demande est en cours depuis un an. L’essai de flux depuis avril a
généré un surcroît très important de travail pour RODERER. Le tout devait être opérationnel à
partir de début novembre mais un souci dû à un problème d’habilitation pour le transfert de
données confidentielles avec autorisation de la CPAM. L’inconvénient vient du fait que la CAMIEG
fasse Sécurité Sociale et mutuelle de premier niveau en même temps, ce qui est très rare en
France.
Laurent GAUER, président de la SLVie de Turckheim demande s’il est possible d’obtenir en
un état budgétaire papier en milieu d’année pour toutes les dépenses des SLVie ?
Jean-Charles KNODERER répond que c’est possible. Il faudra juste établir la période la plus
appropriée. Il propose fin septembre. A valider avec le comptable.
Albert BLAES clôt la séance à 12 h 10.
Le Secrétaire Général
Le Président
Denis LAMBERT
Albert BLAES
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