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LA FORMATION CONTINUE
(mise à jour du 05/02/2006)
SOMMAIRE
1) La formation continue
2) Le FIF-PL
3) La FCC : Formation Continue Conventionnelle
1) La formation continue :
Comme tout professionnel qui souhaite maintenir l'état de ses connaissances à niveau ou qui désire
acquérir de nouvelles compétences, le masseur kinésithérapeute doit faire appel régulièrement à la
formation continue afin, conformément à l'Aricle R4321-1 du Code de la Santé Publique (ex-article 1
du Décret de Compétences), d'effectuer des actes adaptés à l'évolution des sciences et des
techniques.
L'article L4382-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi dui 13 août 2004, rend obligatoire la
formation continue pour les masseurs kinésithérapeute.
Article L4382-1
(Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 99 IV Journal Officiel du 11 août 2004)
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 73 III Journal Officiel du 17 août 2004)
La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des
soins.
La formation continue est obligatoire pour toutes les personnes mentionnées au présent livre.
L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences et les
pratiques professionnelles.
Les conditions de mise en oeuvre de la formation continue des professions de santé visées au présent article
sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le dit-décret en Conseil d'Etat n'est pas encore paru...
La formation continue des MK libéraux peut se décliner sous trois formes, dont deux permettent aux
professionnels formés de prétendre à une prise en charge totale ou partielle des frais de stage :
- la première, libre, sans remboursement possible quelqu'il soit, où le professionnel est
totalement maître du choix du thème.
- la deuxième, dans le cadre du FIF-PL, où le choix du thème est encadré.
- la troisième, dans le cadre de la FCC, où le choix est également encadré.
Il n'y a aucun rapport entre qualité de la formation continue et remboursement potentiel. De nombreux
confrères choisissent une formation par ce qu'elle peut leur amener en plus dans leur pratique
quotidienne et non parce qu'elle est remboursée.
Les charges inhérantes (stage, déplacement, hébergement...) sont intégralement déductibles en frais
professionnels (ventilé en "Documentation") et le remboursement éventuel FIF-PL ou FCC est à
inclure dans les recettes (ventilé en "Autres recettes"), sous réserve que le contenu du stage soit en
rapport avec les compétences (techniques...) ou l'environnement de l'activité (gestion-comptabilité,
Ordre...).
2) Le FIF-PL :
a) Historique :
Crée en 1993 à l'initiative des organisations syndicales membres de l'UNAPL (Union Nationale des
Professions Libérales), le FIF-PL (Fonds Interprofessionnels de Formation des Professionnels
Libéraux) gère la contribution à la formation professionnelle que les URSSAF recouvrent au taux de
0,15% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 45 euros en 2005). Le siège est situé au :
35-37 rue de Vivienne - 75083
PARIS cedex 02 Tél : 01.55.80.50.00 Fax : 01.55.80.50.29
www.fifpl.fr
b) Conseil de Gestion et Section Santé :
Cette cotisation obligatoire est appelée le 15 février de chaque année. Les URSSAF versent alors
cette somme au FIF-PL qui en assure la gestion, par l'intermédiaire d'un conseil de gestion composé
d'un représentant de chaque organisation syndicale professionnelle. Ce conseil de gestion est divisé
en quatre sections (Santé, Technique, Juridique, Cadre de vie) représentant toutes les professions
libérales sauf les médecins qui cotisent à un fond à part. Les Masseurs Kinésithérapeutes
appartiennent à la section Santé présidée par le Dr Claude JAPHET (Dr en Pharmacie), Jean Jacques
MAGNIES (Masseur Kinésithérapeute) en est vice président. Le conseil de gestion est présidé quant à
lui par Alain VACONSIN (Avocat). La direction du FIF-PL est assumée par Philippe LALOUM, le
coordinateur des dossiers MK est Fabien COLPE. Douze professions composent la section santé
(Pharmaciens, activités hospitalières, chirurgiens dentistes, diététiciens, infirmiers, masseurs
kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues, orthoptistes, sages-femmes, biologistes et
vétérinaires).
c) Thèmes et critères de prise en charge :
Chaque année, vos représentants déterminent des critères de prise en charge en proposant des
thèmes de formation qui une fois adoptés par la section santé doivent être approuvés par le conseil de
gestion. Ces thèmes sont variés, variables et ne sont pas toujours des thèmes "conventionnels" mais
permettant souvent une " DIVERSIFICATION " de nos actes. Les fonds disponibles n'étant pas
extensibles, certains thèmes ne sont pas reconduis d'une année sur l'autre, permettant ainsi d'en voir
apparaître d'autres peut être moins connus mais très intéressants. La richesse de nos compétences
ne permet pas, chaque année, d'agréer tous les thèmes et donc de retenir tous les organismes de
formation.
d) Thèmes de formation :
19 THEMES DE FORMATIONS FIF-PL POUR 2006
Pour 3 jours maximum
thème 1
Thérapies manuelles (120 heures)
thème 2
Techniques ostéopathiques (120 heures)
thème 3
Kinésithérapie analytique
thème 4
Techniques globales, posturales et gymniques
thème 5
Kinésithérapie du sport
Pour 2 jours maximum
thème 6
Bilans et Evaluations
thème 7
Rééducation cardio-vasculaire
thème 8
Kinésithérapie respiratoire en pédiatrie
thème 9
Esthétique et plastique en chirurgie post-cancérologie, grands brîlés et traumatisés
thème 10
Rééducation de la face et de la déglutition
thème 11
Rééducation périnéo-sphinctérienne
Pour 1 jour maximum
thème 12
Massage ( voir thèmes harmonisés) et Drainage Lymphatique Manuel
thème 13
Prévention, ergonomie, éducation à la santé
thème 14
Traitement de la douleur et soins palliatifs
thème 15
Santé bien-être, remise en forme et gymnastique
thème 16
Formations des Experts en Kinésithérapie
et des Cadres des Organisations Professionnelles,
droit professionnel et cadre juridique des professions libérales
thème 17
Gériatrie : prise en charge de la personne âgée,
gymnastique du troisième âge et prévention des chutes
thème 18
Informatique : gestion du cabinet, dossier patient et comptabilité,
technique de communication, télétransmission, Internet et ses outils
thème 19
Techniques énergétiques
e) Les organismes de formation :
Visualisez la liste des organismes de formation FIF-PL pour 2006
f) Les stages de formation :
--- EN COURS D'ACTUALISATION ---
g) Procédure de prise en charge :
Elle se fait toujours dans la limite des fonds disponibles soit en 2005, 5 jours de prise en charge à 150
euros par jour (soit 750 euros max pour 45 euros de cotisation obligatoire). En 2006, la prise en
charge journalière va diminuer, les 5 jours seront conservés. Pour les formations agréées, chaque
stagiaire remplit un dossier de prise en charge, fournit une PHOTOCOPIE de son ATTESTATION
URSSAF et un RIB. L'organisme de formation ou le formateur récupère TOUS les dossiers complets
et les adresse au FIF-PL qui se charge du remboursement dans la limite des engagements. Le
stagiaire paye sa participation au stage soit au formateur directement, soit à l'organisme de formation
selon l'accord défini ; ces derniers rassemblent tous les dossiers de demande de remboursement FIF
PL et en font un envoi groupé permettant à chaque stagiaire de se faire indemniser sur une base de
150 euros par jour maximum en 2005 et selon le cahier des charges avec un maximum de cinq jours
par an.
h) Chiffres et statistiques :
La section santé représente 189.366 professionnels en 2005 dont 44.119 MK. Sur ces 44.119 MK,
2.488 confrères ont bénéficié d'une prise en charge de formation soit 6% des MK. La moyenne de
formation de l'ensemble de la section santé est de 10%.
3) La FCC : Formation Continue Professionnelle :
a) Objectifs :
Conformément à la Convention Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes, les parties signataires
rappellent l'intérêt qu'elles attachent à la promotion de la FC, à son développement afin de permettre à
chaque professionnel d'entretenir, de perfectionner, d'acquérir des connaissances nouvelles lui
permettant une adaptation de ses pratiques et de ses techniques, pour rester en adéquation avec les
évolutions permanentes de la science dans le domaine médical. Ainsi, les parties signataires
conçoivent une formation professionnelle dans le cadre strictement conventionnel en définissant
chaque année des thèmes d'action. La FCC concourt à l'amélioration de la qualité des soins et à
l'optimisation des dépenses. Le financement est assuré par les Caisses nationales d'assurance
maladie.
b) MK Formation :
MK Formation est une association formée des syndicats signataires de la convention. MK Formation
est mandatée par les Caisses nationales d'assurance maladie pour lancer l'appel d'offres de la FCC,
dont les thèmes ont été acceptés en CSPN (Commission Socio Professionnelle Nationale), auprès
des organismes de formation. MK Formation gère non seulement le suivi de la réalisation des actions
de formation mais aussi le règlement des prestations des organismes de formation dans le cadre du
budget agréé. A l'origine, le siège de MK Formation a été installé au siège de la FFMKR seul syndicat
signataire à l'époque, ce qui est encore le cas aujourd'hui :
3, rue Lespagnol 75020 PARIS
Tel : 01.44.83.46.91
[email protected]
A ce jour, trois syndicats ont apposé leur signature au bas de la convention et il serait peut être
souhaitable de revoir les statuts pour éviter tout litige, MK Formation se devant d'être neutre et
impartial, ce qui au dire de certains ne semble pas être le cas. Ainsi, dans un souci de transparence
tant vis-à-vis des caisses que des syndicats et des confrères, la publication des comptes doit être
effective. Il en va de la crédibilité de l'association MK Formation qui est le seul interlocuteur des
organismes de formation.
c) Les formations :
Les formations retenues auront répondu à un cahier des charges précis dans lequel figurent
notamment :
- le critère de qualité pédagogique,
- la tenue de formations sur des jours ouvrables, dont au moins deux jours ouvrables consécutifs,
- le retour des évaluations immédiates et à distance des actions agréées lors des années
précédentes,
- la répartition géographique des actions de formation,
- le taux de réalisation des actions agréées les années précédentes.
Les agréments sont attribués dans la limite de la dotation disponible offerte à la FCC pour l'année à
venir. De plus, il ne peut être accepté :
- une formation sur des techniques nouvelles non évaluées,
- une formation sur des techniques récentes sans approche critique ou contradictoire.
d) Budget et réalisation :
La prise en charge par MK Formation :
- pour des actions de formation sans travaux pratiques est plafonnée à 215 euros par jour et par MK.
- pour des actions de formation avec travaux pratiques est plafonnée à 245 euros par jour et par MK.
L'organisme de formation prend en charge la rémunération des formateurs, leurs frais de
déplacements s'il y a lieu, les frais éventuels de restauration et d'hébergement des formateurs, les
supports de formation, les frais de secrétariat et de comptabilité, la location des salles et du matériel
éventuel, le coût des évaluations, les frais de publicité pour assurer la formation. L'organisme de
formation prend aussi en charge les frais d'intendance et de restauration des stagiaires (le midi
uniquement) à hauteur d'un plafond maximum de 25 euros par jour et par stagiaire. L'organisme de
formation présente alors un coût par jour et par participant, et établit une facture qu'il adresse à MK
Formation qui en effectue le remboursement. Il faut donc une certaine avance de trésorerie pour
effectuer une formation en FCC, même si MK Formation paye vite les dossiers parvenus complets.
e) Indemnisation des stagiaires :
Seule la participation à la totalité d'une formation conventionnelle, d'une durée égale ou supérieure à
deux jours ouvrables consécutifs, ouvre droit à indemnisation pour perte de ressources des
participants. Elle est versée par la CPAM du lieu d'exercice ou de résidence dans le cas des
remplaçants dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception par la CPAM des pièces
justificatives (attestation de présence dûment remplie visée par MK Formation à l'issue de la formation
et renvoyée à chaque stagiaire pour qu'ils puissent la transmettre à leur CPAM). La CPAM vérifiera
avant paiement à la vérification du nombre de jours maximum indemnisable (5) par année civile.
f) Les thèmes :
14 THEMES DE FORMATIONS FCC POUR 2006
thème 1
Rééducation respiratoire : nourrissons, enfants, adultes et prévention des récidives
thème 2
Rééducation rachidienne et prévention des récidives
(auto-évaluation des pratiques)
thème 3
Prise en charge kinésithérapique des troubles musculo-squelettiques
thème 4
Rééducation périnéo-sphinctérienne
thème 5
Kinésithérapie, vieillissement et prévention des troubles de l'équilibre chez la personne
âgée
thème 6
Massage médical
thème 7
Traitement des lymphodèmes par drainage lymphatique manuel
thème 8
Mesures, bilans et évaluation en kinésithérapie (auto-évaluation)
thème 9
Rééducation neurologique
thème
10
Soins palliatifs. Le temps de formation consacré à la pratique est libre
thème
11
Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre
thème
12
L'outil informatique, notamment l'utilisation en réseau,
au service de la pratique professionnelle
thème
13
Coordination et permanence des soins
(bilan-diagnostic kinésithérapique, travail en réseau, communication, etc...)
thème
14
Rééducation des complications esthétique et plastique
après chirurgie post-cancérologie, grands-brûlés et traumatisés