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PROGRAMME LEADER 2007-2013
COMPTE-RENDU COMITE PROGRAMMATION
Confolens, lundi 19 novembre 2012
PRESENTS
Privés
Publiques
Michaud, Laurent, Quentier, Quesne
Mrs :
Desouhant, Traumat, Lacouture, Damour,
Montauban, Ducouret
Mmes : Lohues, Chanavat, Fouillen
7membres privés votants
6 membres publics votants
13 membres présents votants
Représentante DDT/DRAAF
EXCUSES :
ABSENTS :
Mme Chasseloup
M. Faubert, M Gealageas, Mme Delage,
M Divernet. M. Tissot
M. Debiais, M. Boudesseul
Ordre du jour :
1234-
5-
Projets à instruire
Présentation des projets en opportunité
Point sur l’avancement du programme
Point sur la Coopération
Questions diverses
Introduction de la réunion à 20h30
M le Président introduit le nouveau représentant de Charente Nature, M. Bernard LAURENT, qui remplace M.
Guy CADET.
Il propose ensuite de valider les comptes-rendus des deux derniers comités de programmation :
Proposition
Pour
Abstention
Contre
Validation CR comité du 20/06/2012
13
0
0
Validation CR comité du 2/10/2012
13
0
0
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 19 novembre 2012
1/9
I] Projets à instruire :
L’annexe 1 résume les décisions du Comité relatives aux dossiers présentés. Le descriptif complet
des dossiers a été envoyé aux membres du Comité de Programmation (CP) et peut être récupéré auprès du
technicien du GAL.
Développement d’un atelier de menuiserie charpente
M. Gagnadour, Champagne Mouton.
Présentation du projet par le maître d’ouvrage
M Gagnadour présente son projet en apportant notamment les précisions suivantes par rapport à la
fiche descriptive envoyée au GAL : les investissements réalisés dans le présent projet doivent permettre une
augmentation de l’activité de l’entreprise avec un meilleur confort et une meilleure sécurité de travail. Ainsi,
le nouveau bâtiment plus spacieux doit permettre de tailler les pièces de charpente en intérieur. La toupie
numérique permettra un travail de meilleure qualité et surtout dans de meilleures conditions de sécurité
pour les employés. La nouvelle aspiration, installée en extérieure, sera moins bruyante et plus performante.
La machine à briquette permettra de valoriser en interne des déchets non utilisés jusqu’à présent.
Echanges avec les membres du GAL :
M Lacouture demande quel volume de co-produit sortira chaque année de la presse. Avec plus ou
moins 70 m3 de déchets bois par an, ce sont une dizaine de m3 de bois compacté qui seront produits
annuellement.
Rappel des éléments permettant au MO de s’inscrire dans la stratégie Leader :
La valorisation des déchets par la mise en place de la presse à copeaux constitue le geste
environnemental de ce projet.
Avis réglementaire
Favorable
sous réserve de l’avis Région
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
14 666,67 €
Pour
Abstention
Contre
13
0
0
14 666,67 €
Achat d’un sécateur hydraulique pour l’entretien des haies
Communauté de Communes du Confolentais.
Présentation du projet par le maître d’ouvrage
L’achat de ce matériel s’inscrit dans la politique de service proposée par la Communauté de
Communes du Confolentais : celle-ci propose aux communes intéressées d’entretenir leurs haies moyennant
finance (52 € / heure). Actuellement, deux agents travaillent à temps plein sur ce service.
Le sécateur hydraulique doit permettre un travail plus propre et plus respectueux des arbres de la
haie que celui fait actuellement avec l’épareuse.
Echanges avec les membres du GAL :
M Lacouture demande si le tarif de la prestation sera revu à la hausse suite à l’investissement. M
Traumat indique que ce ne sera pas le cas.
Avis réglementaire
Subvention
sollicitée
Avis favorable
29 356,25 €
Subvention
proposée
29 356,25 €
Pour
Abstention
Contre
12 *
0
0
* M. Traumat sort de la salle pour ce vote.
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 19 novembre 2012
2/9
Résidence photo : horizons paysans
Association THELEME, Lussac
Présentation du projet par le maître d’ouvrage
Mme Servant commence par présenter la structure porteuse de projet. L’association Thélème a été
créée en 2005 avec pour objectif d’accueillir des compagnies en résidence. Depuis, ses actions se sont
diversifiées et s’organisent aujourd’hui autour de trois axes distincts :
- Organisation de cours/formations sur le territoire : musique, théâtre, arts plastiques …
- Production de spectacles : musique, théâtre…
- Participation au réseau d’acteurs artistiques du territoire (AMAC, Communauté de Communes
Libre de Pougne-Hérisson…) pour l’animation artistique.
Cette résidence fait suite à une rencontre en 2010 entre les membres de l’association et M. Chazal
alors que celui-ci était en cours de réflexion sur un travail permettant de mettre en lumière le territoire de
Charente Limousine par la photographie. Cette réflexion a tout de suite intéressé les membres de
l’association qui sont toujours soucieux de relier territoire et création artistique.
De là a émergé l’idée de travailler sur une création photographique sur les premiers acteurs du
territoire et de son paysage : les agriculteurs.
Le projet s’axera sur l’accompagnement et la photographie de cinq agriculteurs sur la période
septembre 2012 – septembre 2013 et sera découpé en plusieurs thèmes : des portraits, le travail agricole,
les paysages.
Suite à ce travail, une exposition photographique et sonore sera installée successivement dans les
lieux suivants :
- Au lieu de résidence, dans les locaux de l’association Thélème, à Lussac
- A la ferme Saint-Michel, à Confolens.
- A Angoulême, dans les locaux du Crédit Agricole.
- Chez les agriculteurs qui ont été photographiés dans le cadre de ce projet.
Madame Servant précise que cette résidence sera l’occasion pour l’association Thélème de se doter
(indépendamment de la présente demande de subvention) d’un labo photo qui pourra être utilisé pour
d’autres projets de territoire.
Echanges avec les membres du GAL :
M. Traumat demande à M. Chazal pourquoi ne serait pas édité un livre sur le travail qui sera fait au
cours de cette résidence. M. Chazal explique être séduit par l’idée mais que cela est encore prématuré par
rapport à l’avancement du projet. La possibilité d’éditer un livre sur ce dernier dépendra du déroulement du
travail lui même. Un catalogue sera de toute façon publié.
Mme Chanavat fait remarquer qu’il existe des éditeur locaux qui pourraient être intéressés par le
travail de M. Chazal, notamment un au sein de l’association Charmille.
Echanges avant délibération :
Mme Lohues explique que certaines photos projetées lors de la présentation ne correspondent pas à
l’image qu’elle souhaiterait faire passer sur l’agriculture car trop éloignées de l’agriculture moderne. Plusieurs
membres du GAL font remarquer que non seulement ces photos relatent une situation bien réelle mais qu’en
plus elles sont présentées parmi d’autres clichés qui mettent en avant des agriculteurs plus « modernes »,
dotés des dernières technologies…
Avis réglementaire
Favorable
Subvention
sollicitée
3 000,00 €
Subvention
proposée
3 000,00 €
Pour
Abstention
Contre
13
0
0
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 19 novembre 2012
3/9
Animation Leader 2013
Pays de Charente Limousine, Territoire du Pays
Présentation du projet par le technicien du GAL
Ce projet n’appelle pas de remarque particulière de la part des membres du comité de programmation.
Avis réglementaire
Favorable
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
30 360,94 €
30 360,94 €
Pour
Abstention
Contre
12 *
0
0
* M. Desouhant ne prend pas part à ce vote.
Création d’une distillerie artisanale
M Picard, Nieuil
Présentation du projet par technicien du GAL
Ce projet n’appelle pas de remarque particulière de la part des membres du comité de programmation.
Rappel des éléments permettant au MO de s’inscrire dans la stratégie Leader :
Mise en place d’un système de récupération de l’eau de refroidissement de la colonne de distillation
pour économiser celle-ci (1000 litres d’eau économisés par jour de distillation)
Avis réglementaire
Favorable
sous réserve de l’avis Région
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
8 643,86 €
Pour
Abstention
Contre
13
0
0
8 643,86 €
Création d’une entreprise de production de matériaux bois durable pour
mobilier extérieur
Limobois Industrie, M. Barré
Présentation du projet par technicien du GAL
Echanges avec les membres du GAL :
M Traumat explique que cet entrepreneur est installé dans les locaux de la Communauté de
Communes du Confolentais à Ansac sur Vienne et qu’il estime ce projet particulièrement intéressant car
permettant la valorisation du bois local.
M Lacouture fait remarquer que les produits proposés seront haut de gamme et que selon lui, toute
la difficulté du présent projet sera de les rendre compétitifs par rapport aux produits déjà bien implantés sur
le marché (pin injecté). Il rappelle malgré tout le grand intérêt de ce projet pour le territoire et le rôle
primordial que peuvent jouer les collectivités dans sa réussite par le rôle prescripteur qu’elles peuvent
endosser en achetant des matériaux auprès de Limobois Industries..
Mme Lohues demande quel type de mobilier sera produit par l’entreprise. Dans l’état actuel des
choses, l’entreprise ne produira pas de mobilier fini mais seulement la matière première pour le fabriquer…
Rappel des éléments permettant au MO de s’inscrire dans la stratégie Leader :
Valorisation de bois local.
Avis réglementaire
Favorable
Subvention Subvention
demandée
proposée
Pour
Abstention
Contre
5 690,98 € (1)
6
0
7
3 794,00 € (2)
7
5 690,98 €
6
(1) dépassement de 50 % d’aide publique totale (APT)
(2) respect de la règle de non dépassement de 50% d’APT.
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
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4/9
II] Présentation des projets en opportunité :
Projet / Porteur
Achat d’un véhicule de tournée
M. Torres,
Création d’une entreprise de
maintenance industrielle
M. Dumas François
Développement d’une entreprise de
carrosserie
Lieu
Axe
Lesterps.
312
Roumazières
-Loubert
312
Nieuil
312
M. Dumas Ludovic
Travaux de restauration écologique
des landes de la Borderie
Conservatoire Régional des Espaces
Naturel (CREN) de Poitou-Charentes,
Montrollet
Suivi d’impact de la gestion du CREN
sur ces landes
Montrollet
323D2
Montrollet
323D2
CREN Poitou-Charentes
Création d’un atelier de
transformation et d’un magasin de
vente directe de porc charcutier
Avis
Favorable
(-)
Favorable
(-)
Favorable
(-)
Favorable
(-)
Commentaires
L’achat d’un véhicule « de base » pour la
réalisation de tournée est en opposition
avec les attentes environnementales sur
cette mesure (émission CO2). Nécessité de
faire plus pour obtenir la totalité de la
subvention demandée.
Geste enviro. insuffisant pour obtenir la
totalité de la subvention demandée.
Geste enviro. insuffisant pour obtenir la
totalité de la subvention demandée.
Projet au cœur des missions du CREN
pour lesquelles d’autres collectivités
financent déjà : pourquoi solliciter du
Leader en plus ? Quelle plus-value pour le
territoire ?
Favorable
Idem.
(-)
Roumazières 311Favorable
-Loubert
121C4
RAS
M. Mandon, Roumazières-Loubert
Création d’une carte pour la
randonnée pédestre
CCC
313
Favorable
Pourquoi ne pas envisager l’édition d’une
telle carte à l’échelle du Pays tout entier ?
Pays
323E
Favorable
RAS
Com. Com. du Confolentais (CCC)
Rénovation du patrimoine ferroviaire
Chemin de Fer de Charente Limousine
Mise en place de plans de gestion des
haies chez les agriculteurs
Pays
323D2 Favorable
Chambre d’Agriculture de la Charente
Comment seront sélectionnés les
agriculteurs bénéficiant de ce projet ?
appel à candidature.
IV] Point sur l’avancement du programme :
Voir document distribué au cours de la réunion
Avancement financier du programme
Un rappel est fait sur les objectifs d’engagements de crédits qui ont été fixés par la DRAAF lors de la
réunion du 6 juin 2012 : au 31 novembre 2012, 875 000 € devront avoir été engagés. Avec le présent
comité de programmation, l’engagement au 31 novembre 2012 sera de 879 845 €.
Malgré la tenue in extremis des objectifs fixés, le nombre important de dossiers en attente au Pays
pour les mois à venir laisse penser que le rythme de consommation des crédits est supérieur à ce qui était
prévu dans la convention. Ainsi, si ce rythme d’engagement se poursuit, l’ensembles des crédits Leader
seront engagés en juin 2014.
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 19 novembre 2012
5/9
Comme il est laissé au GAL la possibilité d’engager jusqu’en décembre 2014, 6 mois s’écouleront
sans possibilité de financer les projets se présentant sur cette période.
Une fois ce constat fait, plusieurs pistes d’adaptation des règlements Leader sont évoqués :
1) Réabonder les mesures qui marchent (313, 323D2, 323E) à partir de celles moins sollicitées ?
accompagner encore plus les axes qui marchent en laissant de côté ceux qui ne marchent pas … au risque
de passer à côté de projets émergeant au dernier moment sur ces axes « laborieux » ?
2) Pour les mesures sollicitées : diminuer les subventions votées ?
augmenter le nombre de bénéficiaires tout en gardant la même enveloppe de base (mesure 312
notamment) ?
3) Maintenir le fonctionnement actuel ?
cohérence de l’action mais un budget entièrement consommé avant la fin du programme (risque de
passer à côté de l’accompagnement de certains projets intéressants sur la fin de ce dernier)
4) Durcir les critères de sélection ?
accompagnement des dossiers les plus en cohérence avec la stratégie uniquement.
5) …
M. Desouhant fait savoir que l’option 3 lui convient très bien : vu les délais de paiement qui sont très
longs sur ce programme, vu le calendrier électoral local (élections communales au printemps 2014), vu la
nécessité selon lui de garder autant que possible une cohérence dans les règlements de subvention… cette
hypothèse lui paraît être la plus pertinente.
Les membres du GAL sont en accord avec cette position.
M Lacouture plaide pour une certaine souplesse dans l’affectation des crédits pour ne pas se
retrouver avec des mesures qui ne fonctionnent pas mais malgré tout gardant leurs budgets.
Mme Lohues fait malgré tout remarquer que pour certains axes (notamment les axes agricoles),
l’émergence des projets nécessite un temps de gestation important.
V] Point sur la coopération :
Projet de coopération canoë :
Une réunion de débriefing sur les tests produit a été réalisée le 16 octobre à Chabanais et les
résultats sont les suivants :
- D’une manière générale, les testeurs ont été satisfaits des produits essayés.
- Les opérateurs canoë et hébergement ont donné satisfaction aux testeurs, du coté Charente
comme Haute-Vienne
Prochaines étapes :
1) Mise à jour des produits en prenant en compte les remarques des testeurs
2) Travail sur la commercialisation : quelle structure peut vendre les produits ? A quel tarif ? Quelle
organisation concrète ?
3) Réalisation de tests produits au printemps avec des personnes ayant acheté leur séjour (perception
différente de la qualité d’un séjour si celui-ci est acheté ou s’il est « mis à disposition »)
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
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6/9
Projet de coopération culturelle :
Rappel du contexte :
4 territoires impliqués avec 4 structures culturelles :
- GAL de la Marche Occitane : Théatre du Cloître (Bellac)
- GAL de la Chataigneraie Limousine : La Mégisserie (Saint-Junien)
- GAL d’Horte et Tardoire : Les Carmes (La Rochefoucauld)
- GAL de Charente Limousine : La Maison de Maria Casares (Alloue)
Objectif :
Proposer une manifestation commune sur plusieurs week-ends de septembre 2013 rassemblant
des prestations artistiques variées mais toutes reliées par la thématique du cheminement et de la
découverte du territoire.
En Charente : la manifestation culturelle prendra la forme d’une randonnée accompagnée d’un
lecteur public, ponctuant la promenade de lectures en lien avec les lieux et ambiances traversées.
Une présentation a été faite au comité de sélection Poitou-Charentes et quelques pistes d’amélioration
ont été évoquées :
- Nécessité de mieux faire apparaître les spécificités du projet
- Afficher plus clairement une thématique de festival commune à tous les territoires de la coopération
- Préciser l'implication des structures culturelles, qui ne sont que très peu mises en avant dans le projet
Une nouvelle présentation du projet sera faite en comité de sélection coopération fin d’année 2012. La
sollicitation du GAL de Charente Limousine suivra.
VI] Questions diverses :
Projet « circuit court dans les cantines »
Suite à une présentation de l’historique du projet, le technicien explique que celui-ci sera clos fin 2012.
En effet, les établissements ayant participé initialement ont été relancés en juin 2012 pour envisager un
prolongement du présent projet en 2013 mais ils n’ont pas donné suite à la proposition du Pays.
M Traumat fait part de sa déception de voir un projet initié par le Pays s’achever ainsi sans que rien
ne puisse être fait pour travailler dans la continuité.
M Desouhant explique que si le Pays a proposé un accompagnement, il n’a jamais eu de maîtrise
directe sur l’organisation du marché local ou de l’achat de la viande de bœuf. Ce projet a été possible car les
établissements ont répondu présents à l’appel du Pays pour développer une filière locale. Il s’arrête
aujourd’hui car cette problématique ne semble plus faire partie de leur priorité…
Conclusion de la réunion à 23h15
Fait le mercredi 21 novembre 2012
A Confolens
Le Président du GAL
Gérard DESOUHANT
Programme Leader 2007-2013 – Pays de Charente Limousine
Compte-rendu Comité de Programmation, lundi 19 novembre 2012
7/9
N°
Projet
Intitulé du projet
Coût total de
projet
12/L25
312
12/L26
323D2
12/L23
323E
Développement d’un atelier de
menuiserie charpente
M. Gagnadour, Champagne Mouton.
Achat d’un sécateur hydraulique
pour l’entretien des haies
Communauté de Communes du
Confolentais.
Résidence photo : horizons
paysans
association THELEME, Lussac
127 547,98 €
14 666,67 €
Avis réglementaire
Avis favorable
sous réserve avis Région
Montant Leader accordé
% de la fiche consommée
Commentaires
14 666,67 €
RAS
4,9 %
29 356,25 €
53 375,00 €
29 356,25 €
Avis favorable
RAS
40,7 %
3 000,00 €
21 424,25 €
3 000,00 €
Avis favorable
RAS
5,0 %
Avis favorable
12/L24
431
12/L27
312
12/L28
312
Animation Leader 2013
SPCL, SPCL
Création d’une distillerie
artisanale
M Picard, Nieuil
Création d’une entreprise de
production de matériaux bois
durable pour mobilier extérieur
Limobois Industrie, M. Barré
55 201,71 €
30 360,94 €
sous réserve de transmission du
document d’engagement de la
structure quant au respect du
code des marchés publics.
30 360,94 €
RAS
15,9 %
8 643,86 €
35 361,24 €
8 643,86 €
Avis favorable
sous réserve avis Région
RAS
2,9 %
3 794,00 €
18 970,00 €
5 690,98 €
Avis favorable
sous réserve avis Région
1,3 %
Subvention revue à la
baisse pour respecter
le principe de non
dépassement de 50%
d’aide publique totale.
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des décisions
Axe
Montant
Leader
sollicité
8/9
Mesures programme Leader / Sommes programmées par CP
111A –
Formation
sylviculture
111B –
Démo. agrisylvi
133 Promotion
produit
qualité
121C4 Atelier
découpe
311 – Diver
-sification
agricole
312 Eco-dev.
entreprises
313 Tourisme
321Halles/
Marchés
323D2 Valo. Sites
naturels
323E - Manif.
341A –
agri
331 Stratégie
Patrimoine Formation
forêt
train
421 –
Coopé.
23 191 €
02/06/09
3 500 €
28/09/09
15 941 €
10/01/10
17 316 €
1 821 €
11 969 €
19/05/10
17 578 €
12/07/10
16 671 €
22/09/10
3 769 €
1 283 €
29 828 €
3 600 €
23 433 €
18 471 €
1 800 €
8 932 €
38 703 €
44 973 €
1 657 €
20 219 €
06/07/11
30 000 €
23 840 €
10/10/11
14/12/11
15 000 €
30 592 €
1 691 €
8 555 €
20 388 €
11 000 €
5 429 €
172 161 €
19 727 €
23 000 €
35 286 €
19 313 €
26 042 €
27 105 €
20 000 €
2 263 €
57 721 €
21 178 €
1 800 €
11/05/11
23 191 €
20 174 €
15 924 €
768 €
22/02/11
Total par
comité
36 757 €
17 070 €
15/03/10
08/03/12
21/05/12
28/06/12
02/10/12
19/11/12
Total
programmé par
axe
Budget total par
axe
%
Consommé
431 –
Animation
Leader
75 565 €
23 567 €
62 395 €
31 388 €
6 651 €
199 240 €
30 338 €
73 065 €
30 361 €
46 286 €
44 862 €
44 206 €
89 822 €
906 590 €
11 000 €
809 €
1 192 €
29 356 €
4 740 €
1 620 €
3 000 €
13 090 €
0
3 500 €
0
0
0
84 859 €
226 894 €
324 475 €
0
57 874 €
14 760 €
0 41 577 €
6 651 €
146 001 €
6 000 €
20 000 €
51 000 €
20 000 €
10 000 €
150 000 €
300 000 €
380 000 €
65 000 €
72 000 €
60 000 €
40 000 € 54 000 €
6 651 €
191 000 € 1 425 651 €
0%
0%
0%
76%
85%
0%
18%
57%
0%
80%
9/9
Evolution de l’engagement des crédits Leader
25%
0%
77%
100%
76%
64%
Annexe 2 : Tableau d’avancement général de la programmation
Dates Comités
Programmation
121C1Économie
énergie
agricole