Evolution des études odontologiques dans le cadre européen

Transcription

http://portaildoc.univ-lyon1.fr
Creative commons : Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0)
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD-LYON I
U.F.R. D'ODONTOLOGIE
Année 2013
THESE N° 2013 LYO 1D015
THESE
POUR LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
Présentée et soutenue publiquement le 18 mars 2013
par
DEZA Alexandre
Né le 20 Juin 1984, à METZ (57)
_____________
Evolution des études odontologiques
dans le cadre européen
______________
JURY
Monsieur le Professeur
ROBIN Olivier
Président
Monsieur le Professeur
FARGES Jean-Christophe
Assesseur
Madame le Docteur
CHAUX-BODARD Anne-Gaëlle
Assesseur
Monsieur le Docteur
CHALEIL Romain
Assesseur
Monsieur le Docteur
MAGLOIRE Henry
Assesseur
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I
Président de l'Université
M. le Professeur F-N. GILLY
Vice-Président du Conseil Scientifique
M. le Professeur P-G. GILLET
Vice-Président du Conseil des Etudes et de Vie Universitaire
M. le Professeur P. LALLE
Directeur Général des Services
M. A. HELLEU
SECTEUR SANTE
Comité de Coordination des Etudes Médicales
Président : Mme la Professeure C.
VINCIGUERRA
Faculté de Médecine Lyon Est
Directeur : M. le Professeur. J. ETIENNE
Faculté de Médecine et Maïeutique Lyon-Sud
Charles Mérieux
Directeur : Mme la Professeure C. BURILLON
Faculté d'Odontologie
Directeur : M. le Professeur D. BOURGEOIS
Institut des Sciences Pharmaceutiques et
Biologiques
Directeur : Mme la Professeure C.
VINCIGUERRA
Institut des Sciences et Techniques de la
Réadaptation
Directeur : M. le Professeur Y. MATILLON
Département de Formation et Centre de
Recherche en Biologie Humaine
Directeur : M. le Professeur P. FARGE
SECTEUR SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Faculté des Sciences et Technologies
Directeur : M. le Professeur F. DE MARCHI
UFR des Sciences et Techniques des
Activités Physiques et Sportives
Directeur : M. le Professeur C. COLLIGNON
Institut Universitaire de Technologie Lyon 1
Directeur : M. C. VITON, Maître de Conférences
Ecole Polytechnique Universitaire
de l’Université Lyon 1
Directeur : M. P. FOURNIER
Institut de Science Financière et d’Assurances
Directeur : Mme la Professeure V. MAUME
DESCHAMPS
Institut Universitaire de Formation des Maîtres
De l’Académie de Lyon (IUFM)
Directeur : M. A. MOUGNIOTTE
Observatoire de Lyon
Directeur : M. B. GUIDERDONI, Directeur de Recherche
CNRS
Ecole Supérieure de Chimie Physique Electronique
Directeur : M. G. PIGNAULT
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
FACULTE D'ODONTOLOGIE DE LYON
Doyen
:
M. Denis BOURGEOIS, Professeur des Universités
Vice-Doyen
:
Mme Dominique SEUX, Professeure des Universités
SOUS-SECTION 56-01:
PEDODONTIE
Professeur des Universités :
Maître de Conférences :
M. Jean-Jacques MORRIER
M. Jean-Pierre DUPREZ
SOUS-SECTION 56-02 :
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
Maîtres de Conférences :
M. Jean-Jacques AKNIN, Mme Sarah GEBEILE-CHAUTY,
M. Laurent MORGON, Mme Claire PERNIER,
Mme Monique RABERIN
PREVENTION - EPIDEMIOLOGIE
ECONOMIE DE LA SANTE - ODONTOLOGIE LEGALE
Professeur des Universités
Maître de Conférences
M. Denis BOURGEOIS
M. Bruno COMTE
PARODONTOLOGIE
Professeur des Universités Emérite :
M. Jacques DOURY
M. Bernard-Marie DURAND, Mme Kerstin GRITSCH
M. Pierre-Yves HANACHOWICZ,
M. Philippe RODIER,
THERAPEUTIQUE
CHIRURGIE
BUCCALE
-
PATHOLOGIE
ET
ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION
Maître de Conférences :
Mme Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD, M. Thomas FORTIN,
M. Jean-Pierre FUSARI
SCIENCES BIOLOGIQUES
M. J. Christophe FARGES
Mme Odile BARSOTTI, Mme Béatrice RICHARD,
Mme Béatrice THIVICHON-PRINCE, M. François VIRARD
ODONTOLOGIE CONSERVATRICE - ENDODONTIE
M. Pierre FARGE, Mme Dominique SEUX
Mme Marion LUCCHINI, M. Thierry SELLI, M. Cyril VILLAT
PROTHESE
Professeurs des Universités :
VIGUIE,
M. Guillaume MALQUARTI, Mme Catherine MILLET
M. Christophe JEANNIN, M. Renaud NOHARET, M. Gilbert
M. Stéphane VIENNOT, M. Bernard VINCENT
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES
OCCLUSODONTIQUES, BIOMATERIAUX, BIOPHYSIQUE,
RADIOLOGIE
M. Olivier ROBIN
M. Patrick EXBRAYAT, Mme Brigitte GROSGOGEAT,
Mme Sophie VEYRE-GOULET
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
A notre Président du Jury,
Monsieur le Professeur Olivier ROBIN
Professeur des Universités à l’UFR d’Odontologie de Lyon
Praticien-Hospitalier
Docteur en Chirurgie Dentaire
Docteur d’Etat en Odontologie
Doyen honoraire de l’UFR d’Odontologie de Lyon
Habilité à Diriger des Recherches
Vous nous avez fait l’honneur d’accepter la présidence de notre jury de thèse.
Tout au long de notre parcours vous avez su nous enseigner la rigueur que nécessite ce métier,
sans en oublier l’humanisme. Vos aptitudes cliniques ainsi que votre capacité à susciter
l’intérêt pour les ADAM furent pour moi un modèle.
Veuillez trouver dans ces quelques mots le témoignage de ma sincère admiration et de
mon grand respect.
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
A notre Directeur de Thèse,
Monsieur le Professeur Jean-Christophe FARGES
Professeur des Universités à l’UFR d’Odontologie de Lyon
Docteur de l’Université Lyon 1
Vous nous avez fait le grand plaisir de diriger ce travail et nous vous en remercions.
Vous avez su, à la Buire comme au centre de soins, garder cette proximité avec les étudiants.
Et si cette sympathie et cette simplicité dans les relations que vous tissez avec vos étudiants
vous caractérise, vous n’en êtes pas moins un professeur extrêmement compétent.
Nous vous remercions d’avoir fait de ce travail ce qu’il est, et avons été très honorés
d’avoir pu le rédiger à vos cotés.
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
A nos juges,
Madame le Docteur Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD
Maitre de Conférences à l’UFR d’Odontologie de Lyon
Ancien interne en Odontologie
Docteur de l’Université Grenoble 1
Nous vous remercions d’avoir bien voulu siéger dans ce jury. Nous tenons à vous
exprimer notre gratitude pour nous avoir appris à concilier humour, décontraction, efficacité
dans notre travail, mais surtout, humilité. Ceci est sans doute la raison pour laquelle vous avez
mérité tous ces prix et parrainages des galas de fin d’année.
Que cette thèse soit l’occasion de vous remercier pour votre dévouement à cette
double casquette que sont la chirurgie et l’enseignement, deux disciplines dans lesquelles
vous excellez.
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Monsieur le Docteur Romain CHALEIL
Assistant Hospitalo-Universitaire au CSERD de Lyon
Nous vous remercions d’avoir accepté de siéger dans ce jury.
C’est à notre grand regret que nous n’avons pas eu la chance de travailler ensemble, mais
nous tenons à vous remercier pour nous avoir initié au milieu associatif et ainsi de nous
permettre de découvrir un aspect de notre personnalité que nous ne connaissions pas et qui
nous a permis de faire des rencontres formidables.
Nous souhaitons donc vous communiquer cette affection au travers de ce travail et
souhaitons recroiser votre route le plus souvent possible.
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Monsieur le Professeur Henry MAGLOIRE
Docteur en Sciences Odontologiques
Doyen Honoraire de l'UFR d'Odontologie de Lyon
Vous nous faites un très grand honneur et un réel plaisir d’avoir accepté de siéger dans ce
jury.
Votre bonne humeur et votre disponibilité tout au long de ces années nous ont énormément
touché. Vous avez su éveiller en nous cet intérêt pour l’Europe et nous permettre d’aboutir à
l’organisation de ce congrès à Lyon et de ce travail.
Veuillez trouver ici, le témoignage de notre immense respect et de toute notre
affection
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Table des matières
Introduction…………………………………………………………………………………….1
Chapitre 1 : La naissance de l’Odontologie en Europe : la création du métier de chirurgiendentiste et de son enseignement..................................................................................................2
A – La naissance de l’Odontologie en France…………………………………………………2
1 – De l’Antiquité au Moyen-Age : les prémices de l’Art Dentaire…………………...2
2 – De la Renaissance aux Lumières…………………………………………………...3
3 – Le XIXème siècle………………………………………………………………..…4
4 – Les premières Ecoles dentaires et d’Odontologie………………...………….…….4
5 – Le XXème siècle……………………………………………………..…………….6
6 – La réforme après les événements de mai 1968…………………………………….8
7 – Les facultés d’Odontologie…………………………...……………………………8
B – La création de l’Union Européenne et le développement de l’Odontologie en son sein...10
1 – Les grandes étapes de la construction Européenne………………………….……11
1.1 Le traité de Rome……………………………………………………...….15
1.2 L’Acte Unique…………………………………………………………….16
1.3 La libre circulation………………………………………………………...17
1.4 Le traité de Maastricht…………………………………………………….18
2 – L’harmonisation de la formation du chirurgien-dentiste…………………………18
2.1 La directive 78/686/CEE : « Reconnaissance des diplômes »……………21
2.2 La directive 78/687/CEE : « Coordination »……………………………..21
2.3 L’application des directives……………………………………………….22
2.4 La directive 2005/36/CE : « Reconnaissance des qualifications
professionnelles »……………………………………………………………..23
Chapitre 2 : Les travaux sur l’harmonisation des études dentaires en Europe..........................25
A – Le processus de Bologne…………………………………………..……………………..25
1 – Généralités……………………………………..………………………………..25
2
– Les objectifs du processus de Bologne……………...…………………………..26
3
– L’organisation du projet………………………..……………………………….27
4
– Les différents communiqués…...…………….....………………………………28
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
B – L’ADEE, « Association for Dental Education in Europe » ……….........………………..30
1 – Généralités………………………………………………......…………………..30
2
– Le profil et les compétences du futur odontologiste………....…………………31
3 – Les bases fondamentales de la formation………………...……………………..34
4
– Les évaluations………………………………………………………………….36
C – Le programme ECTS ou système de transfert de « crédits » européens……......………..36
Chapitre 3 : La formation de nos jours.....................................................................................38
A – Les conditions d’admission…………………………………………………......………..38
B – Les spécialités………………………………………………………….....………………40
Conclusion…………………………………………………………………...……………….43
Références
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Introduction
L’Union Européenne est de nos jours une puissance économique et politique de rang mondial.
Le père fondateur de l’Europe, Jean Monnet a dit « Si j’avais à refaire l’Europe, je
commencerais par la culture ». On peut transposer cette phrase à notre sujet et dire que la
construction de l’Europe dentaire passe par l’éducation et la formation de ses futurs
chirurgiens-dentistes.
Cependant, cette association économique et politique est-elle toujours « une union sans cesse
plus étroite entre les peuples d’Europe », selon l’expression du traité de Paris de 1951 ?
En effet, la question peut se poser car il existe de nombreuses disparités entre les pays au
niveau de la formation et de la culture notamment, mais aussi de grandes différences socioéconomiques. La volonté de l’Europe est d’unifier ce tout et, dans notre cas, de permettre une
mobilité universitaire et professionnelle. Afin d’atteindre ce but, de nombreuses étapes ont été
nécessaires.
L’idée d’une harmonisation des structures d’études en Europe est venue à l’origine des
travaux de la commission Attali, chargée de réfléchir à l’amélioration des relations entre les
grandes écoles et les universités. L’idée de base était que la valorisation de notre appareil
éducatif passait par sa mise aux normes internationales.
Nous allons tout d’abord faire un historique de la mise en place de la formation au métier de
chirurgien-dentiste en France et nous rappellerons les différentes étapes de la formation de
l’Union Européenne. Puis nous décrirons les différentes étapes du processus de Bologne puis
sa déclinaison aux études dentaires. Enfin, nous ferons le bilan des conditions actuelles de la
formation et des travaux restant à faire pour parvenir à une vraie harmonisation
1
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Chapitre 1 : La naissance de l’Odontologie en Europe : la création du
métier de chirurgien-dentiste et de son enseignement
L’Odontologie moderne commence aux États-Unis en 1839 avec la fondation de la
première École d’Odontologie à Baltimore. Cette école est inaugurée le 6 mars 1840 par les
professeurs Horace Hayden (médecin qui s’est intéressé à la profession de dentiste) et Chapin
Harris (médecin et dentiste) avec pour nom « Collège de Chirurgie Dentaire de Baltimore ».
Ces deux hommes ont également crée en 1840 la « Société Américaine des ChirurgiensDentistes ». Cette même année est introduit le premier plan d’études d’Odontologie
indépendant de la médecine, où seulement cinq étudiants sont inscrits. Rapidement, de
nouvelles facultés d’Odontologie se sont développées dans diverses villes des États-Unis.
L’Europe a suivi l’exemple américain. Les premiers pays qui introduisent un plan
d’études d’Odontologie indépendant de la médecine y sont le Royaume-Uni en 1859, la
Finlande en 1880, la Suisse en 1881 et la Russie en 1891.
Les pays du sud de l’Europe, comme le Portugal, l’Espagne, l’Italie, et partiellement la
France, maintiennent le lien avec les études de médecine, faisant de l’Odontologie
(Stomatologie) une spécialité de la médecine.
A- La naissance de l’Odontologie en France [1]
Selon l’histoire de l’Art dentaire, quatre périodes peuvent être décrites dans
l’évolution de l’Odontologie et de son enseignement:
1 - De l’Antiquité au Moyen-âge : les prémices de l’Art Dentaire [2]
Dans l’Antiquité, il existe des médecins spécialisés pour les dents, les « soigneurs ou
faiseurs de dents ».
Du début de l’ère chrétienne à la fin du Moyen-âge, le savoir reste détenu par les gens
d’église, dans des domaines aussi vastes et éloignés que l’histoire, la culture ou la santé. Le
dentiste n’existe pas, il est alors le barbier, le curé et/ou le charlatan. L’ablation de la dent, et
donc du « mal » (de la douleur) restera durant de longs siècles la seule technique de référence,
de par la pauvreté thérapeutique de la médecine et des instruments disponibles.
Au XIIème siècle, des écoles de médecine sont créées et les connaissances dentaires
2
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
s’y développent, notamment l’école de Salerne (1266-1380) qui fut la première école
médicale digne de ce nom. A sa suite, l’école de Montpellier restera une référence en art
dentaire durant la période précédant la Renaissance, en particulier avec Guy de Chauliac qui
publia en 1363 La grande chirurgie ou inventaire de la partie chirurgicale de la médecine.
Cette école fut hélas détruite en 1379 par le duc d’Anjou, et l’Art dentaire stagnera alors
pendant de nombreuses années.
A la fin de l’époque médiévale, l’idée selon laquelle les maux de dents doivent être
traités par des spécialistes commence à s’affirmer.
2 - De la Renaissance aux Lumières
Durant cette période, l’Art dentaire accomplit de grandes avancées. Les connaissances
se multiplient et les techniques se développent. Toutefois, la profession tarde à s’organiser. La
limite entre la médecine et la superstition n’est pas encore nette, mais peu à peu, au risque de
leur vie, les « scientifiques » acquièrent des connaissances en anatomie et en médecine. Il y a,
à cette époque, une absence totale de structure thérapeutique. Le dentiste opérateur n’existe
pas. La seule odontologie opératoire est celle du médecin-colporteur et du barbier.
Au XVIIème siècle, les dentistes ont une activité marginale ; ils restent des colporteurs, des
montreurs de foire. Les avancées de l’Art dentaire se limitent à la révélation de la
participation du sang de la dent à la circulation générale et à la description microscopique de
l’émail.
Durant le siècle des Lumières, un ensemble de règlements voit le jour : l’Edit de mai
1699 instaure la catégorie des chirurgiens-dentistes ou « experts pour les dents ». On exige
des connaissances, une reconnaissance des capacités ; un titre est donné, ainsi que des règles à
suivre.
L’académie royale de chirurgie voit le jour en 1731 et permettra aux dentistes de se
faire connaitre et reconnaitre.
Les statuts du collège de chirurgie de Paris (1768) précisent que pour devenir
chirurgien il faut d’abord être apprenti d’un maitre pendant 2 ans après contrat devant un
notaire. Il faut ensuite passer un examen à Saint-Come pour avoir le titre d’expert, puis de
maitre en chirurgie. Les candidats doivent s’acquitter des droits et faire des présents (argent,
paires de gants). Le caractère corporatif de la formation est maintenu. Les matières d’examen,
essentiellement dentaires, sont examinées sur 2 jours : l’un consacré à la théorie, l’autre à la
pratique.
3
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
3 - Le XIXème siècle
A partir du XIXème siècle, l’Art dentaire connaît une évolution sans précèdent
notamment dans les domaines de l’anesthésie et de la connaissance de l’innervation dentaire.
La profession s’organise et se structure.
Depuis la révolution de 1791, l’Art dentaire est totalement libre. Il existe bien des diplômes
médicaux ou chirurgicaux, mais aucun ne concerne l’Art dentaire. Plusieurs projets de lois
veulent donner un statut aux chirurgiens-dentistes et régler l’exercice du métier mais ceux-ci
n’ont jamais été mis en pratique.
Il faut attendre 1847, Salvandy est le premier à parler d’une carrière spécifique : l’Art
dentaire.
Au milieu du siècle, la situation se présente ainsi :
- On trouve des dentistes patentés, empiriques, qui paient un droit. Ils sont les plus
nombreux.
- On a aussi des dentistes officiers de santé, empiriques eux aussi, qui sont un millier
environ, et qui se sont présentés devant un jury pour obtenir un titre d’officier de santédentiste. Ce dernier mot, « dentiste », ne relève d’aucun texte, d’aucune loi.
- Viennent ensuite les docteurs en médecine-dentistes dont le diplôme permet de traiter
tous les volets de la pathologie, dentaire comme générale. Eux aussi sont des empiriques. Leur
nombre est très faible, peut-être une dizaine dans toute la France.
4 - Les premières Écoles dentaires et d’Odontologie [3]
En France, la première école dentaire naît à Lyon en 1879. L'école dentaire privée de
Paris ouvre ses portes le 15 novembre 1880. A partir de là, des discussions commencent pour
tenir compte de l’existence des chirurgiens-dentistes et réglementer leur diplôme.
En 1883, il y a création de l’Institut Odontotechnique, devenu École Dentaire de
France, puis École Odontotechnique de Paris (1894), et enfin École Odontologique de Paris
(1913), installée rue Garancière, en 1900. La durée de l’enseignement est de 2 années. Il
comprend :
- de l’anatomie et de la physiologie générale,
- de la pathologie générale, ainsi que l’étude des thérapeutiques et des matières
médicales,
- de la physique, de la chimie, de la métallurgie appliquée à l’Art dentaire, de la
4
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
dentisterie opératoire et de la prothèse.
L’École Odontotechnique exige à l’entrée le baccalauréat ou le certificat de
grammaire. En cinq ans, elle délivre 160 diplômes de capacité.
Les titres donnés par les écoles dentaires n’ont aucune valeur légale parce que, si la loi
du 12 Juillet 1875 admet l’enseignement supérieur libre, l’état conserve le monopole des titres
universitaires.
Ce n’est que le 30 novembre 1892 qu’une loi relative à l’exercice de la médecine
reconnaît enfin l’existence des chirurgiens-dentistes. Elle oblige à l’obtention du diplôme de
chirurgien-dentiste ou de docteur en médecine pour exercer. C’est un compromis entre
médicalisation et autonomie.
Le décret du 23 juillet 1893 précise que les études en vue du diplôme de chirurgiendentiste ont une durée de 3 ans. Pour la première inscription, les aspirants doivent produire le
baccalauréat ou le certificat d’études primaires.
Le diplôme est délivré à la suite de la réussite de trois examens théoriques :
anatomophysiologie de la bouche, pathologie spéciale de la bouche et clinique, ainsi qu’un
examen clinique pratique avec la réalisation d’une pièce de prothèse sous la coupe d’un jury
de trois membres constitué d’un professeur de la faculté de médecine et de deux chirurgiensdentistes de l’hôpital.
Le décret du 31 décembre 1894 crée officiellement les Écoles dentaires libres de
l’enseignement supérieur. Il définit le contenu des enseignements (anatomie, physiologie,
pathologie et thérapeutique spéciales de la bouche, clinique dentaire) et caractérise le
personnel enseignant (au moins trois docteurs en Médecine), ainsi que l’organisation des
locaux (salle de cours, de clinique, laboratoire d’histologie et bactériologie, dissection
anatomique, le tout équipé du matériel nécessaire).
En édictant les règles de l'accès à la profession, l’Etat s’engage implicitement à
contrôler l’enseignement de l’Art dentaire et donc à en organiser les études en vue de
l’obtention du diplôme de chirurgien-dentiste. En pratique, il n’assumera directement la
formation qu’à partir de 1965 ; avant cette date, aucun crédit n'est accordé à la création de
structures publiques ou privées. L’état se contente de reconnaître les diplômes passés dans la
faculté de médecine et d’accréditer les écoles dentaires privées.
« Nul ne peut en France exercer la profession de dentiste s’il n’est muni d’un diplôme
de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste. Le diplôme de chirurgien-dentiste est
délivré par le gouvernement français à la suite d’études organisées dans un établissement
5
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
supérieur médical de l’Etat. »
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, plusieurs catégories de praticiens se partagent les soins
bucco-dentaires:
- les docteurs en médecine, stomatologistes, se voulant très qualifiés et groupés au sein d’une
société,
- les officiers de santé généraux, tous ne pratiquant pas l’Art dentaire. Ils n’ont pas cru utile de
bénéficier de l’assimilation officier de santé-chirurgien dentiste.
- les chirurgiens-dentistes diplômés, groupés au sein de l’association générale des dentistes de
France.
- des praticiens aux titres variés, comme le dentiste patenté, sont tolérés au terme de la loi de
1892.
- les « odontiatres », correspondant à des dentistes américains ou anglais possédant des
diplômes étrangers, diplômes qu’il suffit parfois de demander moyennant argent.
5 - Le XXème siècle [4]
Au cours du XXème siècle, c’est l’apogée de l’Art dentaire. L’enseignement se
spécialise encore davantage : la dentisterie est exercée par des spécialistes formés dans des
écoles et des universités.
Sur le plan de la formation, le décret du 11 janvier 1909 porte le cycle d’enseignement
à cinq ans, dont deux années de stages pratiques consacrés à la prothèse, à la sculpture, au
modelage et au dessin anatomique, et trois à la formation scientifique et médicale.
Toutefois, en pratique, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, persistent des
dentistes illégaux qui se font concurrence en utilisant la publicité. Il faut donc poursuivre
l’élévation du niveau professionnel à la fois sur le plan scientifique et sur le plan
déontologique.
En 1935, le baccalauréat complet est exigé pour l’inscription dans les écoles dentaires,
ce qui met la chirurgie dentaire au niveau des autres professions libérales.
La solution provisoire conférant aux écoles dentaires privées, après signature de conventions
avec des facultés, la possibilité d’assurer l’enseignement, dure toujours, malgré de
nombreuses réclamations.
6
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Un Ordre des chirurgiens-dentistes est créé en 1941.
En 1947, le certificat de stomatologie voit le jour.
En 1948, un arrêté définissant la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste est
publié ; s’y ajoute la publication d’un Code de déontologie imposé à tous les chirurgiensdentistes inscrits à l’Ordre.
En France, en dehors des chirurgiens-dentistes, les docteurs en médecine peuvent
exercer la Stomatologie et l’Odontologie, à condition de compléter leurs études médicales par
deux ou trois années d’études spécialisées.
Dans les années 1950, plusieurs personnalités de la profession évoquent la nécessaire
évolution de la chirurgie dentaire et de son dispositif de formation. La transformation du
dispositif de formation odontologique transparaît dans l’ordonnance du 30 décembre 1958,
portant à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement
médical et au développement de la recherche médicale.
En 1965 apparaissent les Écoles Nationales de Chirurgie Dentaire. L’enseignement est
pris en charge par l’Etat. Le 22 septembre, des décrets d’application voient le jour. Les cinq
textes fondateurs de l’enseignement de la chirurgie dentaire de régime hospitalo-universitaire
public sont publiés. L’objectif de cette réforme est de conférer aux Écoles nationales de
chirurgie dentaire un statut d’institut d’université placé sous l’autorité du recteur, et
d’aménager la formation clinique au sein des centres hospitaliers régionaux-universitaires.
L’année 1968 marque pour l’ensemble de l’université le point de départ de mutations
profondes, tant dans ses structures que pour la recherche, l’enseignement, les étudiants et les
enseignants-chercheurs. Elle est emblématique pour la chirurgie dentaire puisque le dispositif
de formation passe sous le giron de l’Etat au sein des universités.
Avant 1968, les Écoles dentaires, de statut privé, municipal ou instituts des facultés de
médecine, sont liées par convention aux facultés de médecine dans l’attente d’une prise en
charge de l’enseignement par l’Etat lui-même.
Il faudra attendre 1968 pour que les décrets de 1965 soient appliqués.
La formation clinique est désormais assurée dans les hôpitaux, au sein de services
d’Odontologie et de services de médecine, de chirurgie et de spécialités. Les établissements
publics ou privés qui dispensaient précédemment les enseignements préparant au diplôme de
7
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
chirurgien-dentiste sont érigés en École Nationale de Chirurgie Dentaire (ENCD).
6 - La réforme après les événements de mai 1968
La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar
Faure, réorganise en profondeur le dispositif universitaire. Elle place les facultés et instituts
sous l’autorité d’universités autonomes, sous le nom d’Unités d’Enseignement et de
Recherche (UER). Les ENCD auront donc eu une courte existence.
La prise en charge par l’Etat de la formation des chirurgiens-dentistes ne se réduit pas
à la création de structures et à la mise en place d’un corps enseignant de droit public. Les
objectifs de formation et les programmes qui en découlent renforcent la dimension médicale
de l’enseignement en l’adossant à la recherche biomédicale.
Le diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire est instauré en 1971. Il se substitue
au diplôme d’Etat de chirurgien-dentiste à compter de l’année universitaire 1972-1973. Les
premières thèses dites d’exercice sont soutenues en 1973 pour tous les étudiants achevant leur
cinquième année (pour les diplômés de 1970, la thèse devient obligatoire).
De très nombreux chirurgiens-dentistes diplômés antérieurement souhaitent devenir «
docteur ». Ils préparent alors leur thèse et la soutiennent en revenant à la Faculté.
La liberté non limitative de prescription accordée aux chirurgiens-dentistes en 1972
conduit la Faculté à renforcer les enseignements de pharmacologie et de thérapeutique.
L’extension du champ d’activité des chirurgiens-dentistes à la bouche et aux
maxillaires (il était antérieurement limité aux dents et gencives) a des répercussions
importantes sur les programmes de formation. Il impose de renforcer les enseignements de
biologie, d’anatomie, de physiologie, de physiopathologie, de pathologie médicale et
chirurgicale, et de trouver de nouveaux terrains de stage pour que les étudiants se trouvent
confrontés aux nouveaux domaines de leur future pratique.
7 - Les Facultés d’Odontologie [5] [6]
En 1973, il y a création des UER (Unités d’Enseignement et de Recherche)
d’Odontologie. Elles sont quatorze en 1975: Paris (3), Lille, Nancy, Strasbourg, Reims, Lyon,
8
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand.
Les universités ont, selon les termes de la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur,
une autonomie administrative, financière et pédagogique, mais les Facultés de médecine et
d'Odontologie sont dotées d'une autonomie pédagogique et leur doyen est de droit
ordonnateur secondaire.
La profession s’organise de plus en et plusieurs spécialités sont progressivement crées.
En 1987, on assiste à la création d’un diplôme national donnant la qualification en
Orthopédie Dento-Faciale : le CECSMO (Certificat d’Etudes Cliniques Spéciales Mention
Orthodontie) qui est une formation en quatre ans, contingentée et accessible aux praticiens
diplômés.
Deux ans plus tard, en 1989, s’ouvre le DESCB (Diplôme d’Etudes Supérieures de
Chirurgie Buccale), autre diplôme national, qui sanctionne une formation approfondie en
chirurgie buccale.
La loi du 27 janvier 1993 institue un troisième cycle long des études odontologiques
dénommé internat et dont le premier concours national aura lieu en 1995.
Le régime des études odontologiques est profondément remanié en 1994 avec une
organisation en trois cycles (PCEO2, DCEO1-2-3, et TCEO1 ou internat). La sixième année
(ou première année et seule année du troisième cycle), mise en place en 1995, prépare à la vie
professionnelle.
La formation biomédicale et médicale est renforcée. L’enseignement d’une langue
étrangère s’impose, et plus tard, celui de l’informatique et d’Internet. Le Certificat de
Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT) valide en fin de DCEO3 l’aptitude à répondre
aux exigences d’une pratique autonome. L’architecture du cursus est calquée sur celle de la
médecine.
Depuis la rentrée universitaire 2010, les premières années de médecine (PCEM1) et de
pharmacie (PCEP1) ont fusionné dans une nouvelle année d’étude nommée Première Année
Commune aux Etudes de Santé (PACES). Celle-ci permet de s’inscrire dans 4 filières au
choix : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie. La création de cette année
commune initie le processus d’intégration des études médicales dans le système LicenceMaster-Doctorat. En effet, une fois le concours validé, l’étudiant passe dans le cursus
d’Odontologie et entre en FGSO2 (Formation Générale en Sciences Odontologiques 2ème
année), puis FGSO3. Le diplôme de Formation Générale en Sciences Odontologiques permet
donc d’accéder en trois ans (PACES + FGSO2 + FGSO3) au grade de licence. L’étudiant
rentre ensuite dans le second cycle, qui ne comprend plus que deux années, puis dans le
9
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
troisième cycle.
La voie de l’internat est également modifiée. Depuis 2011, l’internat est qualifiant,
avec 3 filières qui sont la chirurgie orale (en 4 ans), l’orthopédie dento-faciale (3 ans) et la
médecine bucco-dentaire (3 ans). Cet internat qualifiant entraine la suppression du DESCB et
du CECSMO, faisant ainsi de l’internat la seule façon de se spécialiser.
B – La création de l’Union Européenne et le développement de
l’Odontologie en son sein
[7]
Le nom « Europe » est apparu à l’Antiquité dans le monde gréco-romain. Etymologiquement,
il viendrait de la langue des assyriens qui oppose « herib », l’ouest, ou encore l’Europe, à
« açou », l’est, l’Asie.
Si le nom Europe a été d’un usage courant depuis le Moyen-âge, ses limites géographiques
sont toujours restées floues. Quelques conquérants en firent les limites de leur empire, comme
Alexandre Le Grand, César, ou encore Napoléon.
L’idée d’une Europe communautaire a longtemps nourri les rêves de penseurs et de
responsables politiques visionnaires.
En 1620, le duc de Sully imagine « un corps politique de tous les Etats d’Europe qui pût
produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel ».
Peu à peu, la diffusion de la philosophie des Lumières, et surtout l’essor économique créé par
la révolution industrielle, apportent une certaine unité culturelle et économique à l’Europe.
Née de la volonté de bâtir une « entreprise de paix », selon l’expression de Jean Monnet, la
construction européenne s’est concrétisée après la seconde guerre mondiale.
En 1945, les différents pays européens constatent que leur antagonisme a conduit à leur
affaiblissement respectif et qu’ils ne comptent plus ni militairement ni économiquement.
N’étant plus en mesure d’assumer leur rôle de puissance militaire, ils laissent ce dernier aux
deux nouveaux géants, l’URSS et les USA, pour donner la priorité à la reconstruction
économique.
La construction européenne constitue ainsi un ambitieux projet d’intégration
culturelle, sociale, économique et politique qui s'est réalisé par petites étapes successives.
10
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
1 - Les grandes étapes de la construction Européenne [8]
L’origine de l’Europe actuelle date de 1946, lorsque Churchill propose la création
d’une fédération européenne dans un discours à Zurich.
En 1949, le Conseil de l'Europe est créé.
Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni
d’une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une
solidarité de fait ». Avec Jean Monnet, il formule une proposition pour la mise en commun
des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne dans une organisation
ouverte également aux autres pays d’Europe. En juin 1950, six pays s'engagent alors dans les
négociations.
C’est ainsi qu’est signé le Traité de Paris le 18 avril 1951, instituant la première
communauté européenne : la CECA, la Communauté Européenne du charbon et de l'Acier.
Six pays y adhèrent : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, et les PaysBas. Le Royaume-Uni refuse d’y adhérer, récusant le caractère supranational de cette
communauté européenne.
Ce traité n’aborde pas les aspects éducatifs, mais marque le début de la construction
européenne.
Sous les auspices du Conseil de l’Europe, trois conventions sont signées en 1953,
1956 et 1959.
En 1953, le sujet central est l’équivalence des diplômes lors de l’admission en
université. La « convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès
aux établissements universitaires » est signée à Paris. Elle prévoit l’accès à l’enseignement
supérieur des étudiants ayant terminé avec succès leurs études secondaires. Le choix de
l’université peut se faire sur le territoire d’un autre pays membre et l’admission est faite en
fonction des places disponibles.
En 1956, la « Convention européenne sur l’équivalence des périodes d’études »
introduit la possibilité d’une équivalence portant sur les périodes d’études.
En 1959, l’avancée porte sur la reconnaissance mutuelle des niveaux d’études. Le
protocole de la Convention est le suivant :
11
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
L’étudiant doit :
- passer un examen de langue,
- passer des examens pour les matières non étudiées dans l’université d’origine,
- faire des études complémentaires.
Ce n'est qu'en 1979 qu'est signée une convention qui stipule la reconnaissance des
études et des diplômes en Europe.
Ces conventions constituent la base des futurs programmes d’échanges et de
reconnaissance académiques.
Le 25 mars 1957 à Rome sont ratifiés les traités instituant la Communauté Européenne
de l’Energie Atomique (CEEA) et la Communauté Economique Européenne (CEE)
L’union douanière est une réalité le 1er juillet 1968. La libre circulation des travailleurs
devient totale.
Les mouvements étudiants de mai 1968 apportent une vision nouvelle de la société :
les revendications des jeunes générations influencent les décisions politiques et la "vraie"
construction de l'Europe universitaire se met en place.
A partir des années 1970, l'enseignement universitaire et la mobilité des étudiants
commencent à entrer dans la sphère de préoccupation des politiques européennes. Les
échanges transnationaux croissants (échanges entre les systèmes, mobilité étudiante) ont mis
en valeur la nécessité de règles européennes, notamment en matière de reconnaissance des
diplômes, ce qui a permis le développement d'initiatives communautaires d'études. On assiste
à un rapprochement entre les nations et à une amélioration de la coopération entre les
institutions d'enseignement supérieur.
Depuis 1950 et jusque dans les années 70, le Conseil de l'Europe lance plusieurs
initiatives européennes dans le domaine de l'enseignement supérieur. Par la suite, ces
initiatives se développent au niveau communautaire, notamment à partir de 1976. Dans les
années 90, la dynamique d'européanisation de l'enseignement supérieur s'accélère avec la
montée en puissance de la notion d'économie et de société de la connaissance.
Au fur et à mesure, l’Europe s'agrandit avec la signature le 22 juin 1972 du Danemark,
de la Grande Bretagne et de l’Irlande (effet au 1er janvier 1973). C’est l’Europe des « neuf ».
Ensuite, c’est au tour de la Grèce de signer le traité le 28 mai 1979 (effet au 1 er janvier
1981). On parle de l’Europe des « dix ».
Puis viennent s’ajouter l’Espagne et le Portugal le 29 mars 1985 (effet au 1 er janvier
1986). C’est l’Europe des « douze ».
12
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
En 1995, l'Union Européenne s'enrichit de trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et
la Suède. Les accords de Schengen permettent progressivement aux européens de voyager
sans contrôles aux frontières. Des milliers de jeunes partent étudier dans d'autres pays avec
l'aide de l'UE.
En 2004, dix nouveaux pays d’Europe Centrale et Orientale rejoignent la communauté
Européenne : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République
Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte.
Le 1er janvier 2007, deux autres pays d'Europe Orientale, la Bulgarie et la Roumanie,
rejoignent le groupe, portant le nombre d'États membres à vingt-sept. D’autres pays comme la
Croatie, le Monténégro, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Serbie et la
Turquie sont actuellement candidates. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont
des candidats potentiels à l’adhésion.
13
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
14
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
1.1 - Le traité de Rome [9]
Le 26 Mars 1957, le traité de Rome est signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la
Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité est à la source de la Communauté
Économique Européenne. Il établit les bases d’un véritable Marché Commun dont l’objectif
est double :
- établir une union douanière,
- établir une union économique par une politique commune.
Cette même année, le conseil de l’organisation européenne de coopération économique
entame des négociations pour la création d’une zone de libre-échange.
Parallèlement à l’intégration économique, le traité de Rome veut mener une
intégration humaine. Il pose le principe de « la liberté de mouvement des personnes, des
services et des capitaux ». Celui-ci ne se limite pas au seul droit d’aller et venir qui ne pose
aucun problème entre nos démocraties occidentales, mais doit permettre à terme la libre
circulation des travailleurs salariés, le droit d’établissement sans formalité particulière dans un
quelconque État membre, et la libre prestation de service pour les travailleurs indépendants à
l’intérieur de la Communauté.
En effet, le traité de Rome veut donner le droit individuel à la libre circulation et à la
libre installation accordée aux ressortissants des États membres. La reconnaissance mutuelle
des diplômes et des qualifications est la condition nécessaire pour établir cette libre
circulation et faciliter ainsi l'intégration européenne.
Le but du traité est de faciliter l'accès aux activités non salariées (c'est à dire libérales)
et à leur exercice. Il a pour objectif de supprimer les obstacles qu'un professionnel peut
rencontrer pour accéder à des activités professionnelles en raison de sa nationalité, et plus
précisément de la nationalité de son diplôme ; c'est à dire qu'il doit rendre les diplômes
équivalents et assurer, par la détermination de cette équivalence, le niveau d'exigence le plus
élevé possible compte tenu des situations existantes dans les États membres. Avoir le diplôme
national doit constituer une exigence légale dans un État membre, soit pour l'accès à l'activité
(droit à l'établissement), soit pour le port d'un titre. L'article 47 décide alors que « Afin de
faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice, le Conseil [...] arrête [...] des
directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres ». Il va
utiliser la méthode sectorielle en définissant des équivalences par domaine d'activités.
Ceci a eu une grande influence dans les professions, notamment celles sanitaires, qui
requièrent un diplôme universitaire spécifique pour pouvoir exercer. En effet, la difficulté
15
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
pour les professions « à diplôme » comme les professions de santé, est de s’assurer que
capacité et compétence soient garanties de façon convenable par des études de niveau
comparativement élevé. Cette vérification est prévue par les directives et est le fait
d’organismes multinationaux propres à chaque profession.
A la différence des autres professions, pour les professions médicales, paramédicales et
pharmaceutiques, la reconnaissance des diplômes est une condition préalable à la réalisation
du droit d'établissement. Le traité de Rome prévoit que « en ce qui concerne [ces
professions], la libération progressive des restrictions sera subordonnée à la coordination de
leurs conditions d'exercice dans les différents États membres ».
1.2 - L’Acte Unique
Le 18 février 1986, les douze pays de l’Europe signent « L’Acte Unique Européen » (entré en
er
vigueur le 1 juillet 1987) qui modifie et complète le Traité de Rome. Il vise, d’ici le 31
décembre 1992, l’accomplissement des progrès les plus larges en matière de libre circulation
des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. C’est ainsi que l’on parle de «
Marché Unique » qui s’achève en 1993 avec la mise en place des « quatre libertés » : celles de
la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.
C’est à partir du traité de Rome qu’a réellement pu démarrer un projet d’harmonisation
de la formation professionnelle des chirurgiens-dentistes. En effet, un des objectifs
fondamentaux de la CE, depuis sa fondation, est la libre circulation des professionnels, ce qui
suppose d’harmoniser les intitulés de chaque profession.
Dès lors, il est apparu un nouvel état d’esprit dans le domaine de la profession dentaire, qui
s’est traduit par la création du comité de liaison des praticiens de l’Art dentaire de la CEE le
25 juillet 1978 (décision 78/688/CEE).
Le comité de liaison des praticiens de l’Art dentaire, après analyse des résultats de
l’enquête démographique de 1988, rappelle ainsi la résolution adoptée en 1987 :
- « Des mesures urgentes doivent être prises en vue d’obtenir que chaque état membre mette
en œuvre un mécanisme de régulation de l’accès aux études de chirurgie dentaire.»
- « Le nombre d’étudiants admis à suivre les dites études devrait tenir compte de la nécessité
de ne former que le nombre de praticiens nécessaires et suffisants pour satisfaire les
besoins.».
16
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
1.3 - La libre circulation [10]
Dans le cheminement vers l’unité européenne, les pays signataires du Traité de Rome
se sont fixés parmi plusieurs objectifs celui de la liberté de circulation des personnes :
- La liberté de circulation des personnes est entièrement réalisée, depuis 1968, pour les six
pays fondateurs. Elle permet à la main d’œuvre originaire d’un pays de la communauté de se
déplacer librement et d’occuper des emplois dans les autres pays sans avoir besoin de permis
de travail.
- Les travailleurs des États membres, jouissent des mêmes droits, notamment en matière de
Sécurité Sociale, que les travailleurs nationaux. La liberté de circulation, pour les membres
des professions libérales, a été plus difficile à obtenir car l’équivalence des diplômes pose des
problèmes plus délicats, notamment concernant le contenu et la durée de la formation entre les
différents pays.
La liberté de circulation des professionnels de santé sans discrimination de nationalité
est devenue effective pour les chirurgiens-dentistes en 1980. Cette conscience professionnelle
a permis de créer la profession dentaire en Italie et en Espagne.
La circulation des personnes a toujours été synonyme de brassage. Elle crée des
courants humains qui permettent d’affirmer la connaissance et la compréhension mutuelle
entre les peuples européens. Elle a participé ainsi au développement de l’Europe et à son
intégration sociale, culturelle, économique et politique. Elle contribue à faire naître un état
d’esprit européen de sorte qu’à terme, les peuples européens puissent se sentir suffisamment
proches pour considérer appartenir à un même ensemble sans pour autant renoncer à leurs
particularités propres.
La libre circulation appliquée aux professions libérales s’inscrit parfaitement dans
cette optique. Elle revêt une importance humaine capitale : l’exercice d’une profession
libérale consiste d’abord en une relation d’individu à individu. La réalisation de la libre
circulation pour ces professions scientifiques permet d’envisager, outre l’établissement de
praticiens dans un pays de la Communauté autre que celui d’origine, des échanges
d’étudiants,
de
chercheurs
et
d’enseignants
qui
constituent
des
facteurs
d’intercommunications entre des systèmes éducatifs différents, et donc un élément moteur de
réforme continue qui est sensé faciliter l’adoption de conceptions communes.
A cet égard, si la libre circulation des professionnels de santé passe par la
reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, elle nécessite aussi une harmonisation de leurs
17
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
conditions de formation qui, conduite selon l’idéal européen, permet d’obtenir un profil-type
de chirurgien-dentiste européen.
1.4 - Le Traité de Maastricht
La problématique de l’éducation et des échanges entre universités, qui était absente lors du
traité de Rome de 1957, est réglementée en 1992 par l’article 126 du traité sur l’Union adopté
à Maastricht. Il modifie et complète les deux traités précédents (le Traité de Rome et l’Acte
Unique). Les stipulations du traité offrent ainsi une réponse aux problèmes d’équivalence des
diplômes.
Le rôle du Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, est moins connu pour ce qui
concerne l’éducation. Cependant, l’article 126 offre le cadre juridique du développement de la
coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation.
L’action communautaire vise plusieurs aspects :
- développer une « éducation de qualité »,
- « favoriser la mobilité des étudiants »,
- encourager « la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études ».
Le 5 mai 1993, les Lignes Directrices de l’action communautaire dans le domaine de
l’éducation et de la formation sont adoptées et proposent de :
- développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la
diffusion des langues des États membres ;
- favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la
reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études ;
- promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement ;
- développer l’échange d’informations et d’expériences sur les questions communes aux
systèmes d’éducation des États membres ;
- favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs ;
- encourager le développement de l’éducation à distance.
Ce traité représente le fondement des futurs programmes européens.
2 - L'harmonisation de la formation du chirurgien-dentiste [11] [12]
L'Europe se prépare à une harmonisation des différents systèmes d'enseignement supérieur
par une réflexion sur l'amélioration de la collaboration entre les universités. Pour que la
18
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
liberté d’établissement soit réelle, il convient en premier lieu de conférer aux différents
diplômes nationaux une valeur identique sur l’ensemble du territoire de la communauté. Pour
que chacun soit sur le même pied d’égalité que son voisin européen, il a fallu s’attaquer tout
d’abord aux conditions de formation. Les critères utilisés sont au nombre de cinq : la durée
globale, en années, de la formation, le nombre d'heures total, les matières obligatoires, la
répartition des heures par matière et les conditions de stage. La médecine et les professions de
santé ont ouvert le long chemin de la reconnaissance des diplômes.
Les professions libérales ont posé quelques problèmes pour la réalisation des échanges car ce
sont des professions très réglementées. Les premières propositions de directives concernant
les médecins et les dentistes furent adressées dans un même document au Conseil de la CEE
le 26 février 1969.
Au 1er janvier 1970, date d'expiration de la période de transition fixée par le traité, ni les
directives de coordination, ni les directives de reconnaissance n'avaient pu être adoptées par le
Conseil pour les professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, pas plus que pour
les autres professions.
Ce n’est que le 2 décembre 1976 que le groupe des questions économiques se réunit à
Bruxelles pour travailler sur l’élaboration des textes définitifs des directives concernant les
conditions de formation des praticiens de l’Art dentaire ; la préparation de ces textes durera de
1976 à 1978.
Ce groupe s’est aidé des directives déjà adoptées par le Conseil concernant les médecins et
les infirmières. Il s’est dégagé une relative similitude entre les formations des dentistes
existant entre les États membres. Cependant certaines divergences persistent :
- quant à la durée des études : une formule de cinq ans à temps plein fut décidée ;
- la délimitation du champ d’activité : finalement, l’article 5 de la directive 78/687 en donne
une définition large tout en précisant que les « États membres […] peuvent préciser ou limiter
l’exercice de certaines activités » ;
- le problème linguistique : l’article 18 de la directive 78/686 reste à cet effet relativement
flou et peu contraignant : « les États membres font en sorte que, le cas échéant, les
bénéficiaires acquièrent dans leur intérêt et dans celui de leur patients, les connaissances
linguistiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle dans l'Etat membre
d’accueil ».
Finalement, pour les chirurgiens-dentistes, il faut attendre le 25 juillet 1978 pour que le
Conseil adopte deux Directives Sanitaires Dentaires : les directives 78/686/CEE et
19
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
78/687/CEE qui furent publiées dans le J.O. des Communautés Européennes du 24 Août
1978. Entre 1975 et 1985 ont ainsi été adoptés des systèmes sectoriels de reconnaissance qui
concernent sept professions réglementées : les médecins généralistes ou spécialistes, les
chirurgiens-dentistes, les infirmiers en soins généraux, les sages-femmes, les vétérinaires, les
pharmaciens et les architectes.
Ces systèmes fonctionnent de la façon suivante : il y a d’abord définition au niveau
communautaire des exigences relatives à la formation pour instaurer ensuite une
reconnaissance à caractère automatique de ces diplômes à travers l’Europe. Il y a en général
deux directives par profession :
- une directive de coordination qui vise à harmoniser les formations ; elle fixe les critères que
les formations doivent remplir pour que le diplôme puisse être délivré et mutuellement
reconnu ;
- une directive de reconnaissance mutuelle établissant la reconnaissance automatique du
diplôme.
En Odontologie, la directive 78/686/CEE vise à la « reconnaissance mutuelle des certificats,
diplômes et autres titres du praticien de l’Art dentaire » et la directive 78/687/CEE à « la
coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les
activités du praticien de l’Art dentaire ». Elles définissent les critères de formation minimum
pour le diplôme de chirurgien-dentiste comme une formation universitaire indépendante de la
médecine.
A cette occasion est créé un comité consultatif pour la formation des praticiens de l’Art
dentaire auprès de la commission, en vue de la conseiller. Il est instauré à la demande des
affaires sociales de la CEE. Le comité permet une comparaison mutuelle entre les États par le
biais d'échange d’informations sur tous les aspects de la profession dentaire : la formation
(contenu et méthodes), l’exercice et le niveau de formation dispensé, afin d’envisager une
conception commune de la formation et d’établir un profil type de l’étudiant en chirurgie
dentaire en Europe. En s’appuyant sur les directives et les rapports, le Comité émet des
recommandations et des avis qui incitent à harmoniser les différentes formations du praticien
de l’Art dentaire. Il est donc d’abord un organisme de confrontation de situations disparates
entre les pays qui pourront par ce biais aboutir à des rapprochements. Il y a ainsi création de
deux groupes de travail, un pour les spécialistes et un pour la « formation de base » dentaire.
20
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
2.1 - La Directive 78/686/CEE « Reconnaissance des diplômes » [13]
« Elle vise à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien
de l’Art dentaire et comporte des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit
d’établissement et de libre prestation de services ».
La reconnaissance mutuelle des diplômes est une condition sine qua non pour
permettre des échanges. Elle définit les conditions de formation de l’omnipraticien :
l’admission, la durée des études, les centres de formation, le contenu de la formation avec le
programme d’études : les matières enseignées et les connaissances à acquérir.
Elle définit également les conditions de formation du spécialiste : l’admission, la durée des
études, les centres de formation, le contenu de la formation. L’article 4 concerne les praticiens
de l’Art dentaire spécialistes en orthodontie ou en chirurgie buccale.
Elle délimite enfin un champ d’activité minimal : « les États membres assurent que les
praticiens de l’Art dentaire sont habilités à l’accès aux activités de diagnostic et de traitement
concernant les maladies des dents, de la bouche et des maxillaires ainsi qu’à l’exercice de
celles-ci. Les activités visées ci-dessus sont exercées dans le respect de la discipline
professionnelle.».
En France, jusqu’en 1973, c’est le diplôme de chirurgien-dentiste qui est délivré par les
facultés de médecine ou les facultés mixtes de médecine et de pharmacie des universités.
Aujourd’hui, c’est le diplôme d’Etat de Docteur en Chirurgie dentaire qui est délivré par les
universités.
2.2 - La Directive 78/687/CEE « Coordination » [14]
La directive « Coordination » est propre à l’Art dentaire. « Elle vise à la coordination des
dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les activités du
praticien de l’Art dentaire ».
Cette coordination minimale autorise la reconnaissance mutuelle des diplômes, la liberté
d’établissement, la libre prestation de services et l’échange d’étudiants entre les États
membres.
Cette directive coordination ne mentionne pas la recherche d’équivalences matérielles fondées
sur l’examen comparatif des études, des examens,… mais elle mentionne néanmoins le
chemin à suivre. Cette coordination doit être considérée comme une base concrète de
21
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
discussions futures, comme une étape nécessaire vers l’harmonisation. La coordination se
limite pour la formation de base à l’exigence du respect de normes minimales : « la formation
doit comprendre au moins cinq années d’études ». Elle doit porter sur une liste de matières
dressée, mais on ne trouve aucune quantification de leur importance respective les unes par
rapport aux autres, pas plus qu’il n’y est fait mention de la place que doivent occuper la
théorie et la pratique. Elle doit permettre à l’étudiant d’acquérir « des connaissances
adéquates » et une « expérience clinique adéquate sous surveillance appropriée ».
2.3 - L’application des directives [15]
L’entrée en vigueur des directives concernant les praticiens de l’Art dentaire a eu diverses
conséquences. Les directives ont valeur de lois européennes. Les États membres doivent s’y
conformer en transcrivant au besoin dans leur droit interne les exigences qui y sont contenues.
Le délai ordinaire pour la mise en œuvre des directives est de dix-huit mois à compter de leur
notification, et les États membres informent la commission des dispositions de droit interne
qu’ils adoptent dans les domaines couverts par les directives.
Les directives n’imposent pas de règles en matière de reconnaissance des diplômes entre tel
ou tel État membre de l’UE et des pays tiers. Chaque état demeure libre quant à la
reconnaissance sur son propre territoire et selon leur réglementation des diplômes de pays
tiers. Cependant, ils ne peuvent reconnaître des diplômes qui ne sanctionnent pas une
formation au moins comparable aux exigences minimales de formation établis par la directive
78/687/CEE.
La France en a profité pour rédiger à cette époque de nouveaux textes pour harmoniser la
législation nationale avec la législation européenne. L’arrêté du 22 mars 1978 réglemente les
études odontologiques en France et abroge le décret du 10 octobre 1972 ainsi que les arrêtés
le modifiant. Cet arrêté se superpose point par point aux directives européennes.
L’harmonisation, au niveau du programme de formation, et la création d’un programme type
d’un chirurgien-dentiste européen permettent, malgré les légères différences de durée des
études et du numerus clausus, la reconnaissance mutuelle des diplômes et donc la libre
circulation au sein de l’UE. Ainsi on obtient la coordination des conditions d’exercice prévue
par le Traité de Rome.
En pratique, tout candidat à la migration au sein même de l’UE doit répondre au double
critère d’avoir la nationalité de l’un des états membres de l’UE et de posséder un diplôme
délivré dans l’UE et conforme à la liste reconnue.
22
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Les chirurgiens-dentistes peuvent désormais s’installer dans presque tous les Etats
membres (des problèmes persistes avec certains pays de l’Est) grâce à la reconnaissance
mutuelle des diplômes et la coordination des diverses dispositions législatives, réglementaires
ou administratives propres à la chirurgie dentaire. La circulation des documents a permis de
mieux connaître les situations particulières de chaque Etat membre en matière de formation
dentaire. Il s’agira désormais d’observer les recommandations faites dans le respect des
directives communautaires qui auront un mérite implicite, celui de susciter une émulation,
meilleure garantie d’un progrès dans la formation des futurs chirurgiens-dentistes.
2.4 - La directive 2005/36/CE : « Reconnaissance des qualifications
professionnelles » [16] [17]
En octobre 2005, le Parlement Européen adopte une nouvelle directive européenne
(2005/36/CE) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Celle-ci remplace les
anciennes directives sectorielles introduites en 1978 (78/686/CEE et 78/687/CEE) quand l'UE
était plus petite. Cette directive inclut les conditions d'enseignement pour la reconnaissance
mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dentaires et concerne aussi les différentes
spécialités. Dans de nombreux pays, il existe soit de nombreuses spécialités dentaires
reconnues, soit seulement quelques-unes. L'UE ne reconnaît que deux spécialités dentaires :
l'orthodontie et la chirurgie buccale, déjà présentes dans les anciennes directives. Pourtant, en
2004, le conseil des doyens européens insiste sur la nécessité de faire reconnaître
formellement ces deux spécialités par tous les pays membres de l'UE.
L'UE aimerait harmoniser la formation et l'éducation des spécialistes dentaires. Les
spécialistes doivent avoir une formation de trois ans à temps plein minimum contenant des
éléments théoriques et cliniques. De nombreuses études ont montré que pour l'orthodontie, il
y avait des variations dans les programmes et les formations entre les différents pays. Cette
hétérogénéité a clairement souligné le besoin de convergence européenne dans l'enseignement
supérieur.
Certes, selon le schéma du processus de Bologne, un licencié en Art dentaire devrait
avoir fait trois ans d'études, équivalant à 180 crédits ECTS, mais ceci est en contradiction
avec les directives européennes qui demandent cinq années. Pour être en accord avec cellesci, deux modèles de structure ont été proposé: le « 3+2 » (années) avec 300 crédits (180
crédits pour la licence et 120 crédits pour le master), et l'option « 360 crédits » (180 crédits
23
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
pour la licence et 180 crédits pour le master). A l'assemblée générale de l'Association of
Dental Education in Europe (ADEE) en septembre 2005, le programme « 3+2 » a été retenu,
conduisant au diplôme de master dentaire comprenant cinq ans à temps plein.
La directive 2005/36/CE a aussi établi un programme d’études conduisant aux titres de
formation de praticien de l’Art dentaire. Il doit comprendre au moins les matières suivantes :
A. ~ 14ti2:ra; <Î.2 ba>a
B. .
la.ti~a; m~ico - bioloiicr.;:; &t mati~.::
mè<iica.le; gén~a.la:
C. ~ 14ti~a> spkci:iq~::m~t odonto->tomatolcgiq~=•
Chimie
~.n 3 to'T1i e
Prothèse dentaire
Physique
Embryo logie
Maté riaux dentaires
Biologie
Hi::tologi.:, vcompri:: 13 cytologie
Dentisterie comervatrice
Phy::iologie
Dentisterie préventive
Bioc himi.: 1ou chimie ph y ::iologi~u .:
!Anesthésie et sedation en dentisterie
~.n3tomie
p3thclogique
P3thologi e génér3le
Ph 3rm3cologie
hirurgie spéciale
Pathologie spéciale
li nique odonto-itomatologiq ue
Mi!:robiologi.:
pedodontie
Hygie ne
!orthodonti e
Prophyl 3l<i.: .:t épidém io logie
parodontologie
R3dio logi:
Rad iologi e odonto logique
Phy::iothér3pia
pcclusion dent<lire et fonction masti catrice
Chirurgi.: générale
prgan isat ion professionnelle, déontologie et législation
M 2d2ci ne i nt .:rne, y compris 13 pédi3trie
!Aspe ct.> sociaux de la pratique odontologique
Cto-Rh i no-L 3 ryngologi.:
Derm3to-"Véné rolo gie
P::ythologie gé néra le
P::ychop 3thologie
Neurop 3t hologie
~e3thàsio logi e
24
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Chapitre 2 : Les travaux sur l’harmonisation des études dentaires en
Europe
A – Le processus de Bologne
1 – Généralités [18]
Le processus de Bologne est un processus européen intergouvernemental, non
communautaire, de coordination des politiques nationales, qui vise à construire un Espace
Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) où chaque membre s'engage à mettre en œuvre
une série de lignes d'actions. Lancé de façon informelle en 1998, il s'est rapidement structuré
et est aujourd'hui considéré comme le cadre principal des réformes de l'enseignement
supérieur dans quarante-sept pays européens.
Le processus de Bologne ne repose pas sur un traité intergouvernemental. Plusieurs
déclarations ont été adoptées par les ministres chargés de l’enseignement supérieur des pays
participants à la suite de diverses conférences, mais ce ne sont pas des documents ayant force
de lois (les traités internationaux le sont généralement). Il appartient donc à chaque pays et à
sa communauté universitaire de décider en toute liberté d’approuver ou de rejeter les principes
de Bologne, bien qu’il ne faille pas sous-estimer la pression internationale exercée par les
pairs.
Tous les deux ans se tient une conférence ministérielle réunissant les ministres chargés de
l’enseignement supérieur de tous les pays participants. Ceux-ci dressent l’inventaire des
progrès accomplis et définissent les lignes directrices et les priorités pour la période à venir.
On peut dire que le processus de Bologne est l’aboutissement de l’histoire du développement
des initiatives communautaires de la CE. En effet, il y a eu une européanisation de
l’enseignement supérieur des années 1950 aux années 2000.
En 1998, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et l’Allemagne ont signé la déclaration de la
Sorbonne sur « l’harmonisation de l’architecture du système européen de l’enseignement
supérieur ».
En 1999, les ministres de l’éducation de 29 pays européens ont signé la déclaration de
Bologne qui vise à créer une zone européenne d’enseignement supérieur.
25
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
2 - Les objectifs du processus de Bologne [19]
L'objectif principal du processus de Bologne est de donner un cadre commun aux
divers systèmes nationaux et non de créer un système universitaire unique. Ce cadre commun
est fondé sur plusieurs objectifs :
- l'adoption d’un système de reconnaissance européen afin de rendre les diplômes
universitaires plus lisibles et comparables ;
- la
structuration du cursus universitaire en deux cycles :
- un premier cycle d'études d'au moins trois années menant à un premier grade
appelé licence, correspondant à un niveau de qualification approprié pour l’insertion sur le
marché du travail européen ;
- puis un cycle menant à un grade de type master (cycle court) et/ou au doctorat
(cycle long). En effet, la structure en deux cycles semble peu à peu laisser place à un
troisième cycle de recherche.
- l'introduction d'un système d'accumulation de crédits transférables (ECTS) entre les
établissements, valorisant les acquis des étudiants.
Ce cadre permet les comparaisons et les équivalences au niveau international et
favorise la mobilité des étudiants, chance unique de pouvoir vivre et comprendre la «
philosophie » et la structure académique des universités européennes, ainsi que leur accès au
monde du travail en Europe. L’enseignement universitaire peut également s’enrichir des
connaissances et points de vue extérieurs grâce aux échanges entre professeurs d’universités
qui eux-mêmes peuvent vivre une expérience extraordinaire en enseignant à l’étranger. C’est
l’occasion de vérifier la souplesse du discours et des méthodes d’enseignement à des étudiants
habitués aux coutumes du pays d’origine.
Le processus de Bologne vise à créer une plus grande cohérence et compatibilité au
sein de l’enseignement supérieur européen et à accroître sa transparence et son attrait au
niveau international. Ainsi cela permet :
- qu’il soit facile d’aller d’un pays à l’autre (au sein de l’Espace Européen de
l’Enseignement Supérieur) pour y poursuivre des études ou y travailler ;
- que l’attractivité de l’enseignement supérieur européen augmente afin qu’un grand
nombre de personnes originaires de pays non européens viennent étudier et/ou
travailler en Europe ;
- que l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur dote l’Europe d’une assise
solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veille à ce que l’Europe se
26
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
développe en tant que communauté pacifique et tolérante.
L’EEES vise ainsi à promouvoir la mobilité, l’employabilité et l’attractivité
internationale du système européen d’enseignement supérieur reposant sur une harmonisation
de l’architecture des diplômes autour de deux cycles principaux.
3 – L’organisation du projet
Actuellement, quarante-sept pays sont membres du processus de Bologne : l'Albanie,
l'Allemagne, l'Andorre, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la BosnieHerzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande,
la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Kazakhstan la
Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, la Norvège, les
Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Slovaque, la République tchèque, l'exRépublique yougoslave de Macédoine, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le SaintSiège, la Serbie-Monténégro, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine.
Le processus est mis en œuvre à plusieurs niveaux : international, national et
institutionnel.
Au niveau international, le processus de Bologne est constitué du groupe de suivi de
Bologne (BFUG) composé de tous les pays signataires et de la Commission Européenne. A
cela s'ajoute une coopération avec des membres consultatifs représentés par des organisations
internationales telles que le Conseil de l'Europe, l'EUA, l'ESU, l'EURASHE, l'UNESCOCEPES, l'ENQA et l’Educational International Pan-European Structure et Business Europe
(anciennement l'UNICE), en tant que membres consultatifs.
Le niveau national fait intervenir le gouvernement et les ministères chargés de
l’enseignement supérieur, les conférences des recteurs ou d’autres associations universitaires,
les organisations d'étudiants et également, dans certains cas, des agences d’assurance de la
qualité, des employeurs,...
Le niveau institutionnel associe les établissements d’enseignement supérieur, leurs
facultés ou départements, des représentants des étudiants et du personnel…
27
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
4 – Les différents communiqués [20] [21]
Depuis l’adoption de la déclaration de Bologne en 1999, les ministres européens de
l’éducation se rencontrent tous les 2 ans pour approfondir et élargir les objectifs initiaux. Ils
ont rédigés plusieurs communiqués : Prague (2001), Berlin (2003), Bergen (2005), et Londres
(2007), Louvain (2009) et Vienne (2010). Chaque réunion des ministres européens, ainsi que
chaque communiqué, s’appuient systématiquement sur les rapports « Trends » paraissant tous
les deux ans et permettant de suivre la mise en œuvre des réformes induites par le processus
de Bologne au sein des universités européennes.

A Prague, il a été décidé d’ajouter 3 lignes d’action : l’inclusion d’une stratégie
de formation continue, l’engagement des institutions de l’enseignement
supérieur et des étudiants en tant que partenaires essentiels du processus, et la
promotion de l’attractivité de l’Espace Européen d’Enseignement Supérieur.

A Berlin, il a été décidé d’accélérer le processus en mettant un délai
intermédiaire (2005) pour les avancées sur l’assurance qualité, l’adoption d’un
système de diplômes basés sur 2 cycles principaux, et la reconnaissance de ces
diplômes (la licence et le master). De plus, il a été décidé d’ajouter une ligne
d’action supplémentaire pour les doctorats et la promotion des jeunes
chercheurs en incluant les programmes doctoraux dans le troisième cycle du
processus de Bologne.

A Bergen, les ministres se sont engagés pour leur prochaine réunion en 2007
au renforcement de la dimension sociale, à la suppression des obstacles à la
mobilité, ainsi qu’à faire des progrès sur la mise en place des normes et des
directives pour l’assurance qualité, la mise en œuvre de cadres nationaux de
qualification, la remise et la reconnaissance des diplômes, et la création
d’opportunités pour des chemins d’étude flexibles dans l’enseignement
supérieur (mise en place de passerelles).

A Londres, les ministres ont souligné les progrès qui ont été faits pendant les 2
dernières années dans la réalisation de l’EEES, bien que beaucoup de défis
persistent. Ils ont aussi pris note de la dimension sociale du processus de
Bologne, de la possibilité d’allocations et de prêts.

A Louvain, le communiqué de 2009 souligne l’importance du maintien de
28
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
l’approche après 2010, ce qui signifie que les étudiants et les universités, en
tandem
avec
les
gouvernements,
partageront
la
responsabilité
du
développement des futures réformes et de leur coopération. L’EUA (European
Universities Association) se félicite que le communiqué reprenne beaucoup de
points clés soulignés dans la déclaration de Prague. Plus particulièrement, le
communiqué souligne la nécessité d’augmenter la mobilité au sein de l’Europe,
de favoriser la formation continue (Life long learning), et d’améliorer les
carrières de ceux qui souhaitent s’orienter vers la recherche. Pour la première
fois dans les réunions ministérielles issues de Bologne, les ministres des 47
pays participants ont été rejoints par les ministres de 15 autres pays d’Afrique,
d’Asie et d’Amérique (nord et sud).
En 2010 a eu lieu la conférence de Vienne et le second forum sur la politique de Bologne.
Avec la déclaration de Vienne, l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur a été
officiellement lancé, ce qui signifie que les objectifs énoncés par le processus de Bologne ont
été atteints.
Pourtant, selon les ministres impliqués dans le processus de Bologne, l’existence de
l’EEES en soi est une atteinte de tous ces objectifs. Ainsi, nous pouvons maintenant dire que
le processus de Bologne et l’EEES sont entrés dans une nouvelle phase, de consolidation et de
mise en fonction, surtout aux vu des différentes réactions à l’application du processus au sein
de l’Europe.
Les priorités principales pour les 10 prochaines années sont :
- la dimension sociale ;
- la formation continue ;
- l’emploi ;
- l’apprentissage centré sur les étudiants ;
- l’éducation, la recherche et l’innovation ;
- la mobilité ;
- la collecte de données ;
- la reconnaissance ;
- les rapports sur l’application du processus de Bologne ;
- la transparence des mécanismes.
En avril 2012, à Bucarest, les 47 ministres ont pensé que la réforme de l’enseignement
29
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
supérieur pouvait aider l’Europe à se remettre en route et générer croissance et emploi. Ils se
sont mis d’accord pour se concentrer sur 3 objectifs principaux face à la crise économique :
- fournir un enseignement supérieur de qualité à toujours plus d’étudiants ;
- mieux équiper les étudiants en leur apprenant des compétences employables ;
- augmenter la mobilité des étudiants.
Les 47 pays ont adopté une nouvelle stratégie européenne pour augmenter encore plus la
mobilité, avec pour objectif au moins 20% de diplômés ayant étudié ou travaillé à l’étranger
pour 2020.
Conjointement à cette réunion s’est tenu le troisième forum sur la politique de
Bologne qui avait pour thème « Au-delà du processus de Bologne : création et connexion
d’espaces régionaux, nationaux et globaux de l’enseignement supérieur ». Ce troisième forum
s’est concentré sur la création de ces espaces, tout en approfondissant les discussions sur 4
thèmes concernant l’avenir proche :
- la responsabilité publique de l’enseignement supérieur au sein du contexte régional et
national ;
- la mobilité universitaire globale : aides et barrières, revenus et pertes ;
- les approches globales et régionales pour améliorer la qualité de l’enseignement ;
- la contribution des réformes de l’enseignement supérieur à l’amélioration de
l’embauche des diplômés.
B - L’ADEE, « Association for Dental Education in Europe »
1 – Généralités [22]
L’ADEE peut être considérée comme l’association la plus importante pour la promotion, le
développement et l’harmonisation des études dentaires en Europe. Organisation européenne
dont l’attention est principalement fixée sur les intérêts de ce continent, elle représente
l’Europe dans la fédération internationale d’associations d’enseignement dentaire (IFDEA en
anglais, pour International Federation of Dental Education Associations). Elle a par
conséquent une forte influence dans les discussions quant à l’enseignement dentaire au niveau
mondial.
Sous certains aspects, la naissance et le développement de l’ADEE sont fortement parallèles à
la façon dont l’enseignement dentaire s’est développé au sein de l’Europe pendant ce dernier
30
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
quart de siècle. La connaissance de son histoire est un guide utile pour les enseignants, les
professionnels et les chercheurs intéressés par l’analyse ou la compréhension du
développement de l’enseignement de l’odontologie depuis les années 70.
Dans l’établissement de l’UE, la profession dentaire et les universités tentent de créer une
association pour veiller aux intérêts et développer la qualité des études odontologiques.
Au début des années 70, l’Organisation Mondiale de la Santé est à l’origine de deux
réunions pour évaluer l’enseignement en Odontologie.
La première a lieu à Copenhague en 1968, la « WHO international conference for
dental education », la seconde à Londres en 1970 « Postgraduate dental education ».
Quelques temps après, la Fédération Dentaire Internationale (FDI) organise lors de son
congrès à Munich en 1971 une réunion de tous les doyens des facultés d’Odontologie
d’Europe. 156 doyens de 14 pays européens y participent et décident de la création d’un
comité pour développer l’Association Européenne d’Enseignement de l’Odontologie.
Cette association, dénommée « Association for Dental Education in Europe » (ADEE), est
fondée à Strasbourg en 1975. Sa création a été encouragée par la Commission européenne de
l’Organisation Mondiale de la Santé ainsi que par la FDI.
Depuis sa fondation, l’ADEE a constamment collaboré pour l’application des
directives sectorielles et pour la mise en place du contenu de ces directives.
Un de ces documents élaboré par l’ADEE, le « Core knowledge and competences in
dental education » constitue la base dans le déroulement de la mise en vigueur des plans
d’études dans la majeure partie des pays européens.
L'ADEE a très envie de préserver une certaine diversité afin de donner aux universités
et aux étudiants un vrai choix dans la formation en Odontologie. En coopération avec le
réseau thématique DENTED, elle souhaite développer un modèle de programmes
universitaires en Odontologie respectant les principes de la déclaration de Bologne.
2 – Le profil et les compétences du futur odontologiste [23]
Depuis 1999, le processus de Bologne a permis de faire converger et d’harmoniser les
dispositifs d’enseignement supérieur au sein des pays signataires. Les 2 organisations qui ont
joué un rôle prépondérant dans cette harmonisation concernant l’Odontologie sont l’ADEE et
le réseau thématique DentEd. Les résultats de leur travail ont été publiés sous la forme d’une
résolution intitulée : « Profil et compétences du futur odontologiste européen ». Ce référentiel
a été soumis aux associations dentaires nationales et aux ministères de la santé et de la
31
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
protection sociale pour être éventuellement amendé. Les réponses ont été examinées et ont
permis à un groupe de travail de le réviser. Ce référentiel a plusieurs objectifs :
- agir comme un schéma directeur de soutien et de conseil envers les composantes
odontologiques qui réformeront leur programme d’études avec le souci d’harmonisation et de
convergence européenne, tout en respectant les différences nationales, socio-économiques et
culturelles régionales ;
- aider les doyens pendant les discussions internes et nationales ;
- être utilisé par les enseignants, les coordinateurs de programmes et les étudiants en
odontologie européens ;
- aider à faciliter la mobilité des enseignants et des étudiants dans l’espace européen et
être utilisé au cours des rencontres internationales pour promouvoir la convergence ;
- aider à élever la qualité de soins bucco-dentaires dispensés par les chirurgiensdentistes formés dans un contexte européen ;
- servir de document fondamental pour des activités d’étalonnage de performances et
de bonnes pratiques.
L’ensemble des pays européens a décidé de relever le défi consistant à identifier et à
agréer un référentiel de profil et de compétences pour que de futurs odontologistes diplômés
puissent exercer leur profession en toute sécurité et en toute indépendance. Les méthodes
d’enseignement et les programmes sont très différents entre les pays nouvellement entrés en
Europe et les autres.
C’est ainsi qu’un profil du jeune dentiste européen diplômé a été dressé. Celui-ci doit :
- être doté d’une éducation académique étendue et d’une capacité d’activité dans tous
les domaines des sciences cliniques de l’Odontologie ;
- être formé aux sciences biomédicales ;
- être capable de travailler en équipe avec les autres odontologistes et les
professionnels du système de santé ;
- être doté de bonnes qualités de communication ;
- être préparé à parfaire son développement professionnel continu ;
- être capable d’exercer une profession fondée sur une approche par résolution de
problème associant des compétences scientifiques à la pratique clinique.
Pour garantir la santé générale des patients, le dentiste doit avoir acquis des
compétences générales et spécifiques dont le niveau est essentiel pour débuter la pratique de
32
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
soins autonome et indépendante. Ce degré de compétences doit être atteint dès l’obtention du
diplôme de fin de formation initiale. Il constitue l’ensemble des compétences fondamentales
(connaissances, attitudes, habiletés) permettant de résoudre la majorité des problèmes
rencontrés dans la pratique professionnelle générale. Le niveau de performance requiert à la
fois un certain degré de rapidité et de précision cohérent avec la maintien de la bonne santé du
patient, tout en étant conscient du fait que l’évolution des circonstances doit faire naitre un
désir d’amélioration personnel des compétences.
Les compétences doivent favoriser l’intégration et la fusion de toutes les disciplines afin
d’aider les odontologistes pendant leur formation, mais aussi pour les patients qui
bénéficieront de leurs traitements.
Sept domaines généraux ont été identifiés comme représentant l’éventail le plus large des
activités professionnelles et des problèmes qui peuvent se poser dans la pratique générale de
l’odontologie. Chaque domaine comporte une orientation interdisciplinaire et doit couvrir
pour une grande part le développement de l’esprit critique. Les domaines doivent proposer
des chemins différents selon les patients de tous âges d’une population donnée allant de la
petite enfance jusqu’au troisième âge. Ce sont donc :
- le professionnalisme ;
- la communication inter-personnel et le comportement social ;
- la connaissance fondamentale, l’information et la compétence informatique ;
- la collecte des informations de constitutions du dossier médical ;
- le diagnostic et le plan de traitement ;
- la thérapeutique, pour assurer et maintenir la santé bucco-dentaire ;
- la prévention et la promotion de la santé.
Ces domaines insistent sur le fait que les attitudes du jeune dentiste le portent à
rechercher l’intérêt de ses patients et reflètent son professionnalisme en tant qu’aboutissement
de son apprentissage. En outre, ils soulignent le fait que les professionnels de l’Odontologie
auront besoin de travailler en coopération avec des membres d’une équipe de soins buccodentaires, aussi bien qu’avec d’autres professionnels de la santé dans l’intérêt des patients.
Cette conception du travail en équipe doit être obligatoire et intégralement introduite dans le
programme des études dès le début de la formation initiale.
De plus, les normes et la diversité des compétences doivent répondre aux besoins des
populations locales et s’intégrer avec le programme des études dans chaque pays.
33
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
3 – Les bases fondamentales de la formation [24] [25] [26]
Dans ses travaux l’ADEE a aussi dressé un canevas pour les études dentaires.
Le programme de la licence doit être basé sur des preuves scientifiques. Il doit refléter
les besoins en santé bucco-dentaire de la population locale, tout en sachant qu’il existe de
nombreuses disparités à travers l’Europe. L’ADEE tient à préserver la diversité dans
l’enseignement dentaire en laissant un choix réel aux universités. Les facultés dentaires ont
autorité dans le développement de leur programme dans le cadre de leur université, mais
doivent respecter le processus de Bologne. Cependant, ce choix doit être réalisé dans un cadre
commun et avec un haut niveau de transparence afin de promouvoir une certaine cohésion. Ce
cadre doit stimuler la discussion nécessaire pour fournir aux étudiants une formation en
Odontologie avec une conscience européenne plutôt que purement nationale.
La directive de 2005 a établi que les études dentaires doivent comprendre un total de 5
années d’enseignement théorique et clinique à plein temps au sein d’une université ou d’un
établissement d’enseignement supérieur reconnu comme étant l’équivalent d’une université.
Actuellement la plupart des « écoles dentaires » ont un programme basé en 5 ans non
divisibles, mais pour suivre le processus de Bologne elles doivent passer à un système 3+2
pour atteindre le niveau master. Un tel programme équivaut à un enseignement en 5 ans avec
le nombre approprié de crédits ECTS. Cependant, ce type de modèle implique la délivrance
d’un diplôme au bout de 3 ans. Un tel diplôme n’a qu’une valeur académique et ne qualifie en
rien ledit diplômé pour un quelconque exercice de l’Art dentaire. Cela permet aux étudiants
qui réalisent qu’ils ne souhaitent pas devenir dentistes de pouvoir s’orienter vers un master
d’une autre discipline.
La formation à la vocation (que l’on peut assimiler en France au stage actif) permet de
faire le lien entre la Faculté et la pratique générale et a été reconnue dans de nombreux pays.
Ces pays demandent une réussite aux examens, puis une période de « stage » de 1 ou 2 ans
avant de pouvoir travailler de manière indépendante. Cependant, comme tous les pays n’ont
pas ce système de stage en plus de la formation de base, des situations problématiques
risquent d’arriver lorsqu’un jeune diplômé émigre vers un pays où ce genre de stage est requis
avant de pouvoir travailler. Ce problème n’a pas encore été résolu à l’heure actuelle.
L’ADEE recommande donc :
- que le contenu du programme soit directement lié et contribue au « Profil et compétences du
dentiste européen » ;
34
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
- que les écoles s’assurent que le contenu du programme est basé sur des preuves scientifiques
et qu’il reflète la meilleure pratique possible ;
- que les étudiants soient confrontés à des patients le plus tôt possible, en deuxième ou
troisième année ;
- qu’un contrôle efficace des infections soit intégré à toute activité clinique ;
- qu’un projet de recherche fasse partie du programme ;
- que la formation comprenne des thèmes de base et des thèmes biomédicaux ;
- que l’enseignement inclue des travaux pratiques obligatoires sur les premiers secours. Ceuxci doivent être répétés et évalués.
Une liste de recommandations secondaires a aussi été dressée :
- l’apprentissage de la médecine ou de toute autre matière ayant un rapport entre les
dentistes et les soins aux patients doit être renforcé ;
- l’enseignement des sciences comportementales et sociales est préconisé pour assurer
au futur dentiste une bonne communication avec ses patients, l’équipe de soins et les autres
professionnels de la santé ;
- l’enseignement de la santé publique et de la prévention est conseillé ;
- une approche de l’éthique et des conduites professionnelles est recommandée ;
- le programme doit inclure une incitation au management, à l’information, mais aussi
l’apprentissage de la maitrise de l’outil informatique ;
- l’accent doit être mis sur le travail en équipe et doit intégrer la formation des autres
membres de l’équipe de soins (assistante, prothésiste...) ;
- il est préférable que les cours facultatifs fassent partie intégrante du programme.
L’ADEE a également fait des recommandations sur l’enseignement et l’apprentissage :
- les objectifs et les compétences à acquérir dans chaque programme et chaque module
doivent être clairement définis et être en relation avec le contenu des cours et des examens.
Les modules doivent être bien répartis les uns entre les autres afin d’éviter d’éventuelles
répétitions ;
- l’enseignement doit utiliser une approche à base de preuves qui inclut la pensée
critique ; il doit tenir compte des besoins éducatifs de l'étudiant aussi bien que des besoins en
santé bucco-dentaire des patients ;
- l’enseignement doit être concentré sur les étudiants en les encourageant et en les
aidant dans leur prise de responsabilité pendant leurs études et en les sensibilisant à la
35
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
formation continue ;
- des méthodes d’apprentissage et d’enseignement appropriées doivent être choisies
pour faciliter plusieurs styles différents d’apprentissage ;
- le personnel enseignant peut être à plein temps ou à temps partiel. Le rôle du
personnel universitaire doit être reconnu par les universités et les écoles dentaires ;
- une évaluation des cours et un feedback régulier doivent être mis en place.
4- Les évaluations [27] [28]
L’évaluation est une sorte de reflet de la pédagogie dont l’enseignant a fait preuve. En
effet, un étudiant qui a une très bonne évaluation démontre sa capacité de compréhension, sa
gestion du stress et enfin que la transmission du savoir a été de bonne qualité.
Un des buts majeurs de l’évaluation au sein de l’enseignement est d’apporter des
repères qui situent l’élève dans ses apprentissages.
Les examens doivent être réguliers, compréhensibles, transparents et appropriés. Il est
aussi largement reconnu que l’évaluation va de pair avec l’apprentissage.
C - Le programme ECTS ou système de transfert de « crédits » européens
[29]
La nécessité d’avoir une « monnaie unique » en matière de notation, très hétéroclite en
Europe, a abouti à la création, au début des années 90, du système ECTS ou système de
transferts de « crédits » européens. Il s’agit d’un système de crédits destinés à l’enseignement
supérieur et utilisé dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, qui concerne
l’ensemble des pays engagés dans le processus de Bologne. C’est l’une des pierres angulaires
du processus de Bologne. La plupart des pays participant au processus ont légalement adopté
le système ECTS comme système national. Afin d’aider les étudiants à tirer le plus grand
profit de leur séjour d’études à l’étranger, il permet de mesurer et de comparer les résultats
académiques et de les transférer d’un établissement à un autre. Il introduit un changement
essentiel : le passage d’un calcul en nombre d’heures de cours à une prise en compte de la
charge de travail globale de l’étudiant. L’ECTS est un élément-clé de l’harmonisation.
Les crédits ECTS reposent sur la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour
atteindre les résultats attendus à l’issue du processus de formation. Les résultats
d’apprentissage décrivent ce que l’apprenant est supposé savoir, comprendre et être en mesure
36
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
de faire à l’issue d’un processus d’apprentissage réussi. Ils doivent traduire des niveaux, selon
des cadres de certification nationaux et européens.
La charge de travail indique le temps dont les étudiants ont, en règle générale, besoin
pour participer à toutes les activités d’apprentissage (cours, séminaires, projets, travaux
pratiques, temps passé en clinique, autoformation, examens, …) nécessaires pour parvenir
aux résultats d’apprentissage escomptés.
Soixante crédits ECTS sanctionnent la charge de travail d’une année à plein temps
d’un apprentissage formel (année académique) et les résultats d’apprentissage correspondants.
Dans la plupart des cas, la charge de travail d’un étudiant est de 1500 à 1800 heures pour une
année académique, la valeur d’un crédit représentant alors 25 à 30 heures de travail.
Le principe de ce programme est qu’au cours d’une année académique chaque étudiant
est supposé obtenir un total de 60 crédits représentant le volume de travail d’une année
d’études. Cela signifie qu’il devra obtenir 30 crédits en un semestre ou 20 crédits en un
trimestre. Des « crédits » ECTS peuvent être affectés aux stages pratiques et aux projets de fin
d'études, pour autant que ceux-ci fassent partie intégrante du programme d'études officiel des
établissements d’origine et d'accueil. Une fois obtenues, ces unités sont reconnues par les
autres établissements participants. L’évaluation de tous les étudiants inscrits dans une faculté
donnée s’effectuera selon les pratiques habituelles de cette faculté. Les « crédits » ECTS
affectés aux cours sont conférés aux étudiants qui terminent ces cours avec succès en
réussissant l’examen ou toute autre forme d’évaluation.
Les résultats des examens et des évaluations sont généralement exprimés en notes. Or,
de multiples systèmes de notation coexistent en Europe. L'échelle de notation ECTS a été
mise au point afin d’aider les établissements à interpréter les notes obtenues par les étudiants.
L'échelle de notation ECTS ne se substitue en aucun cas au système de notation en vigueur
localement: les notes ECTS représentent plutôt un complément d’information sur les notes
attribuées à l’étudiant par l'établissement dans lequel il poursuit ses études. Les décisions sur
la manière d’appliquer l'échelle de notation ECTS restent de la compétence des établissements
d’enseignement supérieur concernés.
L’allocation de crédits ECTS est basée sur la durée officielle du programme. Pour
l’ADEE, la charge de travail nécessaire à l’obtention du diplôme de chirurgien-dentiste doit
durer 5 ans, ce qui équivaut donc à 300 crédits.
37
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Chapitre 3 : La formation de nos jours [15][30]
La majorité des pays européens possèdent leurs propres systèmes éducatifs.
Cependant, Chypre, le Luxembourg et le Lichtenstein n’ont pas d’École ni de Faculté
dentaire. Ils doivent donc se reposer sur les autres pays d’Europe.
En 2008, on ne comptait pas moins de 200 établissements de formations dans l’Union
Européenne, allant d’une école pour l’Estonie à une trentaine pour l’Allemagne. Seulement
11% de ces écoles sont des établissements privés, situé pour la plupart en Belgique, Bulgarie,
Croatie, Allemagne, Italie, Norvège, Espagne, Portugal et Roumanie. On dénombrait plus de
70 000 étudiants en chirurgie dentaire et environ 12 000 diplômés par an.
Dans la moitié des pays, l’accès aux études dentaires est réalisé via un concours avec
un numerus clausus strict. Dans certains pays comme en France, cet examen a lieu à la fin de
la première année.
La reconnaissance mutuelle des diplômes garantit que, pendant la durée de ses études,
l’étudiant en chirurgie dentaire acquiert :
- un savoir adéquat des sciences sur lesquelles l’Odontologie est basée, ainsi qu’une
bonne compréhension des méthodes scientifiques ;
- une connaissance adéquate de l’anatomie, de la physiologie et du comportement des
personnes saines comme des malades, ainsi que de l’influence de l’environnement naturel et
social sur l’état de santé des personnes, et donc de leur influence sur la dentisterie ;
- une connaissance adéquate de la structure et des fonctions des dents, de la bouche,
des mâchoires et des tissus associés, sains et malades, ainsi que de leur relation avec l’état de
santé général du patient ;
- une connaissance adéquate des matières cliniques et des méthodes qui permettent au
dentiste de dresser un diagnostic et de décider d’une thérapeutique.
A – Les conditions d’admission [31][32][33]
Pour des raisons historiques, économiques et culturelles, les conditions d’accès aux
études dentaires varient énormément selon les pays.
Certains pays permettent à tout le monde d’accéder à la première année (comme en
France par exemple) et l’accès à la seconde année est possible grâce aux résultats d’un
38
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
concours passé en fin de première année. La plupart des pays fonctionnent avec un numerus
clausus qui est fixé par le gouvernement national.
Certains pays (Allemagne, Irlande, Norvège) déterminent les diplômes spécifiques
exigés pour rentrer à l’université. En Irlande par exemple, l’entrée à l’université (dont fait
partie la faculté dentaire) est seulement basée sur les résultats du « Leaving Certificate
Examination » à la fin des études secondaires. En Allemagne, l’attention est portée sur les
résultats du dernier examen de l’enseignement secondaire, appelé Abitur. En Norvège, les
critères d’admission à la Faculté dentaire sont les résultats scolaires, surtout en
mathématiques, physique et chimie.
Un autre système (en vigueur au Royaume-Uni, en Suède et au Portugal) combine les
résultats obtenus au lycée avec des tests nationaux ou locaux afin de sélectionner les futurs
étudiants en Odontologie. La plupart des universités du Royaume-Uni basent leur sélection à
la fois sur les résultats académiques et sur les résultats de l’UKCAT (UK Clinical Aptitude
Test) ou du GAMSAT (Graduate Medical School Admissions Test). Certaines universités
utilisent encore plus d’examens, comme par exemple l’entretien structuré. En Suède, le centre
national d’admission utilise les résultats de l’enseignement secondaire ou les résultats à
l’examen standard d’entrée à l’université. Certaines écoles dentaires utilisent des examens
d’admission et des entretiens en combinaison avec d’autres diplômes ou alors l’USAT
(University Standard Aptitude Test) ; une école dentaire anglaise évalue même la dextérité de
ses futurs étudiants. Dans les cas où les entretiens et les examens sont utilisés, le cadre est
différent selon l’admission en médecine et en dentaire.
Au Portugal, les étudiants doivent obtenir des scores excellents à l’examen d’entrée, mais
aussi des résultats brillants au cours de leur enseignement secondaire.
Au Pays-Bas, les résultats au lycée jouent un rôle clé, car médecine et dentaire ont un
numerus fixus. Les écoles de médecine sélectionnent une proportion des entrants grâce à un
entretien et d’autres méthodes, et le reste des candidats est choisi grâce à un système de loterie
(pondéré selon les résultats académiques).
Dans un autre système, des pays comme la Finlande ou des régions comme la Flandre portent
peu d’attention aux notes obtenues au lycée et choisissent les étudiants sur la base d’un
examen d’entrée. En Finlande, bien qu’il y ait un examen national au terme du lycée, la
majorité des sélections est basée sur des examens d’entrée à l’université. Chaque université a
une autonomie interne, les procédures d’entrée peuvent varier fortement mais presque toutes
les universités utilisent des quotas. A l’opposé, un examen gouvernemental d’admission est
39
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
organisé en Flandre pour les étudiants qui veulent s’orienter vers la médecine ou la
dentisterie. Les seuils pour médecine sont les mêmes que pour odontologie. Il n’y a pas de
numerus clausus. Tous ceux qui atteignent les notes seuils peuvent entrer dans l’université de
leur choix et peuvent choisir de faire médecine ou odontologie. Il n’y a pas de nombre de
places spécifique dans chaque école et les étudiants peuvent choisir seulement après avoir
passé l’examen. Depuis que l’examen d’admission a été institutionnalisé, la plupart des
étudiants l’ayant validé choisissent médecine (90%). Une caractéristique de cet examen est
que la même procédure d’examen d’admission (c’est-à-dire mêmes sujets, mêmes seuils de
points) est utilisée pour des étudiants qui poursuivront différentes études (médecine et
odontologie).
Les études dentaires en Europe font face à d’énormes défis. La liste d’aptitudes
habituellement nécessaires pour intégrer les études dentaires devient de plus en plus large et
requiert des connaissances toujours plus pointues et ce pour une période d’apprentissage non
extensible. Les études dentaires doivent s’adapter à une demande rapide de soins. Le
processus d’admission est aussi une partie de ce défi. La nature du processus d’admission
dépend non seulement du nombre de candidats et de la capacité des structures universitaires,
mais aussi de la vision à long terme de l’université, ainsi que de la politique nationale sur
l’ouverture de l’enseignement supérieur.
Il y a un grand besoin de recherche pour améliorer la fiabilité et la pertinence des
méthodes d’admissions actuellement utilisées.
B - Les spécialités [34]
Le processus de Bologne a validé le schéma Licence-Master-Doctorat, mais un flou
persiste sur la formation après le doctorat avec notamment le problème des spécialités. Il y a
de ce fait un important débat dans plusieurs pays pour savoir comment adapter les spécialités
actuelles et futures dans le cadre de la Convergence Européenne de l’Enseignement Supérieur.
La directive européenne 78/686 reconnait seulement 2 spécialités odontologiques :
l’orthodontie et la chirurgie orale, ainsi que les droits des dentistes spécialisés. Cependant,
cette directive ne régule pas la formation et la pratique de ces spécialités. Tous les aspects
régulateurs sont laissés à la discrétion de chaque pays membre de l’UE, ce qui crée une
hétérogénéité des spécialités dentaires et une difficulté à obtenir une convergence pour la
40
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
formation et la pratique.
Un dentiste spécialiste est par définition un dentiste qui a bénéficié d’une formation
plus poussée qu’un dentiste en général et qui a été autorisé à pratiquer en tant que clinicien
avec une expertise dans une certaine branche de l’Odontologie. Une spécialité dentaire a été
définie comme une branche de spécialisation dentaire, nationalement et internationalement
reconnue, pour laquelle une formation post-doctorat existe.
En Octobre 2005, le parlement européen a adopté une nouvelle directive sur la
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Elle établit que :
« Afin de tenir compte des caractéristiques du système de qualification des médecins et des
dentistes et de l'acquis communautaire correspondant dans le domaine de la reconnaissance
mutuelle, il est justifié de maintenir, pour toutes les spécialités reconnues à la date de
l'adoption de la présente directive, le principe de la reconnaissance automatique des
spécialisations médicales ou dentaires communes à deux États membres au moins. En
revanche, dans un souci de simplification du système, l'extension de la reconnaissance
automatique à de nouvelles spécialisations médicales après la date d'entrée en vigueur de la
présente directive devrait se limiter à celles communes à au moins deux cinquièmes des États
membres. En outre, la présente directive n'empêche pas les États membres de convenir entre
eux, pour certaines spécialisations médicales et dentaires qui leur sont communes mais ne
sont pas l'objet d'une reconnaissance automatique au sens de la présente directive, d'une
reconnaissance automatique selon des règles qui leur sont propres. »
Cependant, ce processus de reconnaissance automatique (la règle des 2/5èmes) s’applique
seulement aux spécialités médicales et pas aux spécialités dentaires. Ceci signifie qu’il ne sera
pas facile d’ajouter d’autres spécialités aux 2 actuelles. En effet, la prothèse (fixe et amovible)
est reconnue en tant que spécialité dans 7 pays, l’endodontie, l’occlusion et les ADAM sont
également reconnues dans un plus petit nombre de pays. Le nombre de spécialités et le
nombre de spécialistes semble être en relation avec le système de santé publique du pays
concerné plutôt qu’avec des facteurs socio-économiques. De plus, la disposition publique des
services de soins bucco-dentaires au sein de services de santé bien organisés pourrait
expliquer l’existence de beaucoup de spécialités et de spécialistes au Royaume-Uni et en
Suède. Dans les pays de l’ancien bloc de l’Est, où l’Odontologie était plutôt intégrée à la
médecine, la tradition médicale d’avoir plusieurs spécialités a perduré. Les petits pays avec de
petites écoles dentaires, comme l’Islande et Malte, n’ont pas de structure de formation
postdoctorale, mais il existe dans ces 2 pays une tradition d’aller étudier à l’étranger assez
41
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
importante, et la proportion de spécialistes est plutôt élevée. A l’opposé, dans de nombreux
anciens pays membres de l’Union Européenne, comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas,
la Belgique, le Danemark, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal et l’Autriche, il n’existe
que peu de spécialités et un nombre relativement faible de spécialistes.
42
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Conclusion
L’Europe a permis la reconnaissance de la profession et l’harmonisation du diplôme
de chirurgien-dentiste grâce aux directives sectorielles européennes. Le processus de Bologne
est le résultat d’une évolution historique. Pendant plus de 50 ans, des événements successifs
ont permis l’adaptation de l’enseignement supérieur au monde d’aujourd’hui. Le processus de
Bologne a produit des convergences à des rythmes d’application différents selon les systèmes
nationaux, mais il a rempli son objectif premier : montrer le rôle crucial de l’enseignement
supérieur au sein d’une société en mutation. Bologne est l’occasion d’affirmer et de renforcer
l’accès à la formation supérieure de tous les citoyens qui en ont les capacités, quel que soit
leur âge, leur nationalité ou leur origine socio-économique. Il s’agit d’offrir une formation de
qualité reconnue à l’intérieur et au-delà des frontières avec une grande capacité d’emploi et de
reconversion. L’Odontologie reste cependant un peu en dehors des systèmes de par sa nature
de profession règlementée.
La formation tend cependant vers une uniformisation au niveau européen, grâce
notamment au travail de l’ADEE, avec la mise en place d’un programme commun,
l’application du système de crédits ECTS, et une liste de compétences à acquérir au cours du
cursus universitaire. Cependant, du fait de la diversité des peuples européens, les besoins en
santé bucco-dentaire, tout comme le système éducatif, sont variables d’un pays à l’autre. De
ce fait, une similitude parfaite entre les études dans chaque pays d’Europe est impossible. De
plus les professions de santé sont liées aux progrès de la science, ce qui entraine des
répercussions au niveau des cursus qui doivent être constamment remis à jour.
L’actualité a montré que ce sujet n’est pas encore définitivement clos, avec notamment
l’ouverture à Toulon de l’université privée Fernando Pessoa, antenne d’un établissement
d’enseignement supérieur portugais, qui a commencé à former de futurs pharmaciens,
chirurgiens-dentistes, orthophonistes, sans que ceux-ci n’aient un concours à passer. D’un
point de vue européen, les diplômes délivrés par cet établissement sont tout à fait légitimes, ce
qui n’a manqué de faire grincer les dents de nombreuses personnes qui tentent désormais de le
faire fermer.
Nous pouvons dire que l’harmonisation des études dentaires a permis de faire naitre un
état d’esprit européen, de sorte qu’à terme les peuples européens puissent se sentir
suffisamment proches pour considérer appartenir à un même ensemble sans pour autant
renoncer à leurs particularités propres.
43
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
Références
1. Histoire de l’art dentaire de l’antiquité à l’époque contemporaine.
Bull Acad Natle Chir Dent 2007 ; 50 : 107- 112
2. Vidal F. Regards sur l’histoire de l’art dentaire, de l’époque romaine à nos jours.
Site disponible sur
<http://www.academiedentaire.fr/actualites/rubrique/etudes-des-commissions > (page
consultée le 20/01/2013)
3. Westphal A. Histoire de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy : le XIXème siècle
Site disponible sur
<http://www.odonto.uhpnancy.fr/index.php/content/download/768/10824/file/pdf.pdf>
(page
consultée
le
20/01/2013)
4. Pellat B. Quarante années d’odontologie hospitalo-universitaire à Montrouge.
Site disponible sur
<http://dialogues.univ-paris5.fr/spip.php?article24> (page consultée le 20/01/2013)
5. Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire. Code de l’UNECD : 2011 ; 10
6. Richard B. Panorama de l’enseignement clinique en odontologie dans les facultés
françaises en 2011. Thèse : Chir. Dent : Montrouge : 2012
7. Hammer D. La formation initiale odontologique dans les quinze pays de l’Union
européenne. Thèse : Chir. Dent : Nantes : 2004
8. Centre d’information sur les institutions européennes. Les grandes étapes de la
construction européenne.
Site disponible sur
<http://www.strasbourg-europe.eu/les-grandes-etapes-de-la-constructioneuropeenne,3375,fr.html> (page consultée le 20/01/2013)
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
9. Commission Européenne - Traité instituant la communauté économique européenne,
traité CEE.
Site disponible sur
<http://Europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_eec_fr.ht
m> (page consultée le 20/01/2013)
10. Roidi K. La reconnaissance mutuelle des diplômes d’enseignement supérieur au
service de la libre circulation des professions libérales. Mémoire de recherche : Lille
II : 2001
11. Barriol R. L’harmonisation des études dentaires dans les états membres des
communautés européennes. Thèse : Chir. Dent : Lyon 1 : 1987 : 44
12. Nenert E. De la formation à l’exercice de l’art dentaire dans les quinze pays de
l’Union Européenne. Thèse : Chir. Dent : Bordeaux : 2000
13. Conseil des communautés européennes. Directive du conseil du 25 juillet 1978 visant
à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de
l’art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit
d’établissement et de libre circulation (78/686/CEE). JO L 233 24.8.1978
14. Conseil des communautés européennes. Directive du conseil du 25 juillet 1978 visant
à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
concernant les activités du praticien de l’art dentaire (78/687/CEE). JO L 233
24.8.1978
15. Housni S. Aperçu des caractéristiques de l’exercice de l’odontologie dans l’Union
Européenne. Thèse Chir. Dent : Lyon1 : 2012 : 3
16. Parlement européen et conseil de l’union européenne. Directive 2005/36/CE du
parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles. JO L 255 du 30.9.2005
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
17. Commission de législation – « Directive services » - Origines et évolutions. Bull Acad
Natle Chir Dent 2007:50 ;95-98
18. Division de l’enseignement supérieur et de la recherche conseil de l’Europe Bologne
pour les néophytes
Site disponible sur
<http://www.coe.int/t/dg4/highereducation/EHEA2010/BolognaPedestrians_fr.asp>
(page consultée le 20/01/2013)
19. European University Association. What is the Bologna process?
Site disponible sur
<http://www.eua.be/eua-work-and-policy-area/building-the-european-highereducation-area/bologna-basics.aspx> (page consultée le 20/01/2013)
20. European Higher Education Area Bologna process.
Site disponible sur
< http://www.ehea.info/article-details.aspx?ArticleId=3> (page consultée le
20/01/2013)
21. European Higher Education Area. Conférence de presse : l’espace européen de
l’enseignement supérieur en 2012 : rapport sur la mise en place du processus de
Bologne
Site disponible sur
<http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/documents/thematic_reports/138FR_HI.
pdf> (page consultée le 20/01/2013)
22. Carrassi A. ADEE, the first 25 years.
Site disponible sur
<http://www.adee.org/documents/ADEE_The_First_25_Years.pdf> (page consultée le
20/01/2013)
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
23. Cowpe J., Plasschaert A., Harzer W., Vinkka-Puhakka H., Walmsley A.D. Profil et
compétences du futur odontologiste européen - Eur J Dent Educ 2010 ; 14 : 4
24. Manogue M., McLoughlin J., Christersson C., Delap E., Lindh C., Schoonheim-Klein
M. Curriculum structure, content, learning and assessment in European undergraduate
dental education – update 2010. Eur J Dent Educ 2011 ; 15 : 133–141
25. Nicolas E., Baptiste M., Roger-Leroi V. Clermont-Ferrand dental school’ curriculum:
an appraisal by last-year students and graduates. Eur J Dent Educ 2009 ; 13 : 93-99
26. Sahut M. Intérêts de la simulation pédagogique dans la formation initiale des
chirurgiens-dentistes. Thèse : Chir. Dent : Clermont-Ferrand : 2010
27. Schönwetter D.J., Law D., Mazurat R., Sileikyte P., Nazarko O. Assessing graduating
dental students competencies: the impact of classroom, clinic and externships learning
experiences. Eur J Dent Educ 2011 ; 15 : 142-152
28. Salmon P. L’enseignement en prothèse fixée dans l’unité de formation et de recherche
d’odontologie de l’université Rennes 1. Thèse : Chir. Dent : Rennes : 2012
29. Commission européenne - Guide d’utilisation ECTS ISBN: 978-92-79-09728-7
30. Anthony S., Kravitz O.B.E., Treasure E.T. Manual of dental practice version 4.1, 2009
Site disponible sur
<http://www.eudental.eu/library/104/files/new_eu_manual_2009_version_41___aug0
10-20100827-1652.pdf > (page consultée le 20/01/2013)
31. Arnold W.H., Gonzalez P., Gaengler P. The predictive value of criteria for student
admission to dentistry. Eur J Dent Educ 2011 ; 15 : 236–243
32. Buyse T., Lievens F., Martens L. Admission systems to dental school in Europe: a
closer look at Flanders. Eur J Dent Educ 2010 ; 14 : 215-220
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
33. Eurydice. Chiffres clés de l’éducation 2012. Principaux développements des systèmes
éducatifs européens au cours de la dernière décennie. Site disponible sur
<http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/documents/key_data_series/134FR_HI.
pdf > (page consultée le 20/01/2013)
34. Sanz M., Widström E., Eaton K.A. Is there a need for a common framework of dental
specialties in Europe? Eur J Dent Educ 2008 ; 12 : 138-143
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
N° 2013 LYO 1D 015
DEZA (Alexandre) – Evolution des études odontologiques dans le cadre européen
(Thèse : Chir. Dent. : Lyon : 2013.015)
N°2013 LYO 1D 015
La formation du chirurgien-dentiste a subi de nombreux changements au cours du temps.
A la fin de la seconde guerre mondiale, l’idée de construire une Europe communautaire est née, permettant une
intégration culturelle, sociale, économique et politique. Cet ambitieux projet s’est réalisé par petites étapes
successives.
Le parallèle avec les études dentaires peut être fait à partir de cela et nous pouvons dire que la
construction de l’Europe dentaire passe par l’éducation et la formation de ses jeunes chirurgiens-dentistes.
L’harmonisation des études odontologiques dans le cadre européen s’est faite par étapes grâce à des directives
européennes (1978 et 2005 notamment), au processus de Bologne, et à l’implication du corps enseignant via
l’ADEE. Ainsi le diplôme délivré aujourd’hui par les universités permet d’exercer partout au sein de l’Europe,
et, grâce aux ECTS, un étudiant peut choisir d’aller poursuivre son cursus dans un autre pays de l’Union
Européenne pendant une période donnée.
Cependant, malgré cette volonté d’uniformisation, des disparités persistent au sein de l’Europe,
notamment au niveau des conditions d’admission aux études, puis de spécialisation
Rubrique de classement :
Enseignement
Mots clés :
- Formation initiale
- Europe
- Harmonisation
- Processus de Bologne
Mots clés en anglais :
- Initial training
- Europe
- Harmonisation
- Bologna process
Jury :
Monsieur le Professeur Olivier ROBIN
Monsieur le Professeur Jean-Christophe FARGES
Madame le Docteur Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD
Monsieur le Docteur Romain CHALEIL
Monsieur le Docteur Henry MAGLOIRE
Président :
Assesseurs :
Adresse de l’auteur :
Alexandre DEZA
12, rue des géraniums
CIDEX 431 Les Vauxloins
71640 MELLECEY
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)
THÈ
ÈSES MAZENOD
TH
℡
06 01 99 75 70
[email protected]
www.thesesmazenod.fr
DEZA
(CC BY-NC-ND 2.0)

Evolution des études odontologiques dans le cadre européen

Transcription

Documents pareils

OFFRE D`EMPLOI

HYGIÉNISTE DENTAIRE Service des programmes – Département d

Clinique Dentaire du Canapé-Vert Fondation Max CADET d`Haïti

Vers Elara - People Ignore who I Am

recommandations et conseils aux chirurgiens

La Faculté de chirurgie dentaire de Clermont

Un(e) Assistant(e) Dentaire H/F

André-Jean FAUCHER _Jean-Christophe PARIS _Jean

Henry Schein France, filiale du leader mondial de la distribution aux

Chirurgien-dentiste