Statuts légaux et Autorités de Tutelle Assurances

Fiche d’informations legales
Statuts légaux et Autorités de Tutelle
La société SERINVEST est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale
des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).
Numéro d’enregistrement CIF: E001204
SERINVEST est par ailleurs:
• Démarcheur Financier sous le numéro d’enregistrement 2051231258VB
•
• Intermédiaire en assurance (B) sous le numéro d’enregistrement ORIAS 07 002 744
L’ORIAS est placé sous le contrôle de l’ACP - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 09 - www.orias.fr
• Intermédiaire immobilier sous le numéro de carte professionnelle 079230049
SERINVEST dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment
conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances:
Assurances souscrites auprès de la compagnie COVEA-RISKS
Courtage assurance de personnes
RCP par sinistre sans limite par an pour un montant de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 €
Courtage assurance de personnes (sans encaissement de fonds de tiers)
Garantie Financière par année d’assurance pour un montant de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 €
Conseil en gestion de patrimoine
RCP article L541-1 du CMF par sinistre sans limite par an pour un montant de:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 €
Intermédiaire financier
Garantie Financière par année d’assurance pour un montant de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 €
Intermédiaire immobilier (sans maniement de fonds de tiers)
Garantie financière par année d’assurance pour un montant de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 €
Numéro de police: 114.240.090
SERINVEST s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de
l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
L’entreprise
Dénomination sociale: SERINVEST SARL
SIREN: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 399 232
NAF/APE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6622Z
Siège: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT
Tél: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 46 03 58 51
Fax: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 46 03 70 31
[email protected]
Fiche d’informations legales
Partenaires Compagnies et fournisseurs
ROTHSCHILD & CIE AXA GENERALI
QUATREM
AGEAS
AFER
GAN
APRIL
BANQUE
BANQUE
ASSURANCE
ASSURANCE
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ASSURANCE
ASSURANCE
ASSURANCE
DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE DEMARCHAGE COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
Conformément à la réglementation en vigueur, votre contrat est présenté suivant les modalités prévues au b de l’article L520-1
du code des assurances. Cela signifie que nous vous proposons un contrat choisi parmi ceux proposés par les compagnies
d’assurance que nous avons sélectionnées et avec lesquelles nous travaillons sans relation d’exclusivité. Nous tenons à votre
disposition la liste de nos compagnies partenaires sur simple demande de votre part.
Mode de facturation et de rémunération
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction
faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de
gestion qui est au maximum de 0,50 % de ceux-ci.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en
s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits.
Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.