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Offre media 100% Rugby TARIFS 2013 18 rue de la Pépinière – 75008 Paris 01 44 69 81 00 Contact publicité Patrice Pons : 06 07 58 32 12 – [email protected] Sebastien Herreros : 06 80 24 98 34 – [email protected] TARIFS 2013 Périodicité : bi-hebdomadaire Jour de Parution : chaque lundi et vendredi Diffusion France Payée couplage : 117 951 exemplaires source : OJD - DSH 2011-2012 Audience One couplage : 657 000 lecteurs Source One 2011 - LDP Les tarifs TOP EVENTS s’appliquent pendant les périodes de forte actualité du rugby à savoir : Tournoi des VI Nations, ½ finales et finale du TOP 14, Finale de la H CUP. EMPLACEMENT FORMAT (LxH) TARIFS STANDARD TARIFS TOP EVENTS 284 x 90 mm 11 500 € 13 850 € 20 900 € 23 000 € UNE Bandeau Bas de Page Surcouverture hauteur recto/verso DERNIERE PAGE Pleine Page 284 x 438 mm 40 400 € 48 500 € 1/2 page 284 x 204 mm 23 100 € 27 700 € Pleine Page 284 x 438 mm 32 300 € 39 300 € 1/2 Page 284 x 204 mm 17 300 € 20 800 € News 188 x 256 mm 12 700 € 15 000 € 1/3 Page 92 x 412 mm 11 500 € 13 850 € 1/4 Page 188 x 152 mm 10 400 € 12 500 € Bandeau 284 x 100 mm 8 700 € 10 400 € Double Page 608 x 438 mm 57 700 € 70 000 € Double 1/2 page 608 x 204 mm 34 600 € 40 500 € Double News Panoramique 416 x 256 mm 23 100 € 30 000 € Pleine Page 284 x 438 mm 30 000 € 35 750 € 1/2 Page 284 x 204 mm 16 200 € 18 500 € News 188 x 256 mm 11 000 € 13 200 € 1/3 Page 92 x 412 mm 9 200 € 12 700 € 1/4 Page 188 x 152 mm 8 100 € 9 750 € Bandeau 284 x 100 mm 6 900 € 8 300 € Trio 92 x 153 mm 4 100 € 4 600 € Duo 92 x 100 mm 2 200 € 2 300 € Uno 92 x 48 mm 1 200 € 1 375 € 1/2 Uno 44 x 48 mm 600 € 750 € EMPLACEMENT PREMIUM (Page 3 à 7) DOUBLE CENTRALE AUTRES PAGES Tous les tarifs sont exprimés en Brut H.T. TARIFS 2013 Périodicité : mensuel Jour de Parution : chaque 1er lundi du mois Non parution : Janvier-Juillet-Aout Diffusion France Payée : 83 939 exemplaires source : OJD - DSH 2011-2012 Audience One : 792 000 lecteurs Source One 2011 - LDP EMPLACEMENT FORMAT (LxH) TARIFS BRUT HT Double d’ouverture 400 x 280 mm 25 000 € 1ère 400 x 280 mm 21 900 € EMPLACEMENT PREMIUM Double 4ème de couverture 200 x 280 mm 15 500 € 2ème de couverture 200 x 280 mm 14 000 € 3ème de couverture 200 x 280 mm 12 600 € Page 200 x 280 mm 10 800 € 1er recto 200 x 280 mm 12 400 € Face sommaire 200 x 280 mm 12 400 € Ouverture 200 x 280 mm 11 800 € Double 400 x 280 mm 19 800 € ½ page largeur 200 x 140 mm 6 500 € ½ page hauteur 100 x 280 mm 6 500 € PAGES INTERIEURES DROITS D'ASILE 2 pages 13 800 € 4 pages 17 100 € 6 pages 20 900 € 8 pages 25 400 € 12 pages 30 900 € 16 pages 36 400 € 20 pages 42 500 € Tous les tarifs sont exprimés en Brut H.T. Frais techniques des encarts : nous consulter Droits d'asile corps étranger : CD Rom, échantillons… nous consulter Répartition géographique : nous consulter Tout encart doit être soumis à notre validation avant parution Opérations spéciales nous consulter TARIFS 2013 Saison de Rugby Parution : Juin Tirage : 100 000 exemplaires Rugbyrama Parution : Septembre Tirage : 100 000 exemplaires EMPLACEMENT FORMAT (LxH) TARIFS BRUT HT Double d’ouverture 420 x 297 mm 27 000 € 1ère Double 420 x 297 mm 24 300 € 4ème de couverture 210 x 297 mm 17 200 € 2ème de couverture 210 x 297 mm 15 600 € 3ème de couverture 210 x 297 mm 14 000 € Double 420 x 297 mm 22 000 € Page 210 x 297 mm 12 000 € 1er recto 210 x 297 mm 13 800 € Face sommaire 210 x 297 mm 13 800 € Ouverture EMPLACEMENT PREMIUM PAGES INTERIEURES 210 x 297 mm 13 100 € ½ page largeur 210 x 148,5 mm 7 200 € ½ page hauteur 105 x 297 mm 7 200 € DROITS D'ASILE 2 pages 15 300 € 4 pages 19 000 € 6 pages 23 300 € 8 pages 28 200 € 12 pages 34 300 € 16 pages 40 500 € 20 pages 47 200 € Tous les tarifs sont exprimés en Brut H.T. Frais techniques des encarts : nous consulter Droits d'asile corps étranger : CD Rom, échantillons… nous consulter Tout encart doit être soumis à notre validation avant parution Opérations spéciales nous consulter TARIFS 2013 Audience rugbyrama.fr : 30 000 000 Pages Vues/mois 850 000 Visiteurs Uniques/mois Source : Médiamétrie Netrating Appli Iphone 200 000 applis téléchargées 10 000 000 Pages Vues/mois Source : AppStore / Itunes - Xiti FORMAT DIMENSIONS POIDS MAXI CPM BRUT SITE INTERNET Pavé 300*250 50 Ko 40 Pavé Expand 600*250 100 Ko 50 Grand Angle 300*600 50 Ko 60 Grand Angle Expand 600*600 100Ko 70 Pavé Triptyque Nous consulter Nous consulter 70 Gigabannière 1000*90 50 Ko 40 Gigabannière Expand 1000*300 100Ko 50 Megabannière 728*90 50 Ko 35 Megabannière Expand 728*300 100Ko 40 Push Down Nous consulter Nous consulter 70 Pavé Vidéo 300*250 50Ko 60 Flash Transparent 500*400 100Ko Nous consulter Habillage Nous consulter Nous consulter Nous consulter APPLICATION IPHONE Forfait net 1 semaine : 5 000 € HT Interstitiel+bannière Forfait net 2 semaines : 9 000 € HT Forfait net 3 semaines : 13 000 € HT TARIFS 2013 CONDITIONS COMMERCIALES 1- CONDITIONS COMMERCIALES PRESSE A- PRINCIPES ET DEFINITIONS Les supports de publicité concernés par les présentes Conditions Commerciales d’OVALIE COMMUNICATION sont les suivants : - MIDI OLYMPIQUE HEBDOMADAIRE – Edition du lundi - MIDI OLYMPIQUE HEBDOMADAIRE – Edition du vendredi - MIDI OLYMPIQUE MAGAZINE - LES HORS-SERIES ANNUELS : SAISON DE RUGBY et RUGBYRAMA Elles concernent donc l’offre PRESSE d’OVALIE COMMUNICATION pour l’ensemble des actions de publicité. Définitions : CA BRUT PAYANT : Chiffre d’affaires payant H.T. CA NET : Montant des investissements obtenu après application de toutes les conditions hormis l’application de la remise professionnelle. REMISE PROFESSIONNELLE : La remise professionnelle de 15 % sera appliquée après toutes les autres remises. B- REMISES B-1 REMISE VOLUME - N’est pris en compte dans le barème que le CA BRUT PAYANT réalisé sur l’ensemble des 5 titres, à l’exclusion des gracieux et des échanges. - Chaque annonceur ou groupe d’annonceurs bénéficie d’une remise croissante sur ses investissements BRUT PAYANT H.T. réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 inclus selon le barème ci-après ou en vigueur au jour de la parution. - Cette remise s’applique au premier euro. Elle est déduite sur facture au fur et à mesure des passages des différents paliers ou fait l’objet d’un avoir de régularisation. Grille applicable du 1er janvier au 31 décembre 2013 Chiffres d'affaires cumulés Brut H.T. Taux de Remise au 1er € A partir de 15 000 € -10% A partir de 30 000 € -15% A partir de 50 000 € -20% A partir de 100 000 € -30% TARIFS 2013 CONDITIONS COMMERCIALES B-2 REMISE SECTORIELLE - Tout annonceur présent sur l'un des 5 supports cités au § A peut bénéficier de la remise sectorielle versée sous forme d'un abattement de 15% en fonction du secteur dans lequel il a majoritairement investi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. - Seuls les annonceurs des secteurs (selon nomenclature YACAST au 1er janvier 2013) cités ci-dessous sont concernés par cette remise. § Appareils Ménagers § Voyage-Tourisme § Corporate § Pharmacie – Médecine § Audiovisuel – Photo – Cinéma § Informatique § Bâtiment Travaux Publics § Industrie Cette remise s’applique sur le CA BRUT PAYANT et s’additionne à la remise volume (§B-1). B-3 PUBLICITE GOUVERNEMENTALE ET GRANDES CAUSES Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes bénéficient d’un abattement forfaitaire de -30 % qui se substitue à toutes autres remises. La qualité de "Grandes Causes" est soumise à l'appréciation d'OVALIE COMMUNICATION. B-4 PUBLICITE COLLECTIVE - Tout annonceur éligible à la publicité collective bénéficie d'une remise forfaitaire de -30% qui se substitue à toutes autres remises hors remise professionnelle. - La publicité collective sert à promouvoir un secteur d’activité, un groupement de professionnels, une catégorie de produits ou services présentés sous leur appellation générique (ex : les produits laitiers). La qualification de campagne collective est attribuée par OVALIE COMMUNICATION après étude du dossier. B-5 REMISE NOUVEL ANNONCEUR - Tout nouvel annonceur bénéficie d’une remise de 10 %. sectorielle. Cette remise s’applique sur le CA BRUT PAYANT et s’additionne à la remise volume (§B-1) et le cas échéant à la remise (§B-2). - On entend par nouvel annonceur tout annonceur n’ayant communiqué dans aucun des 5 supports de publicité cités au § A en 2012. B-6 REMISE POUR ACHAT D'UNE SEULE EDITION HEBDOMADAIRE DE MIDI OLYMPIQUE - Les tarifs publiés s'appliquent à la vente couplée de l'édition du vendredi (dite édition verte) et de l'édition du lundi (dite édition rouge). - Lorsque un annonceur souhaite communiquer uniquement dans l'une des deux éditions, il se voit attribuer une remise de -20% sur le tarif publié quelle que soit l'édition retenue. La remise volume s’appliquera sur cette nouvelle base de CA BRUT PAYANT. B-7 REMISE PROFESSIONNELLE - Tout annonceur présent sur l'un des supports cités au § A en 2013 bénéficie d’une remise professionnelle De 15% restituée sur facture et appliquée sur le chiffre d’affaires net (CA NET) TARIFS 2013 CONDITIONS COMMERCIALES 2- CONDITIONS COMMERCIALES INTERNET A- PRINCIPES ET DEFINITIONS Les supports de publicité concernés par les présentes Conditions Commerciales d’OVALIE COMMUNICATION sont les suivants : - RUGBYRAMA.fr - site Web - RUGBYRAMA – application mobile Tous les supports numériques qui seront créés en 2013 se verront appliquer les présentes conditions commerciales. Elles concernent donc l’offre INTERNET d’OVALIE COMMUNICATION pour l’ensemble des actions de publicité. - Aucune remise ne s’appliquera sur les frais techniques - Les remises décrites dans ce document s’appliquent sur les modes de vente CPM et forfait Brut. Définitions : CA BRUT PAYANT : Chiffre d’affaires payant H.T. CA NET : Montant des investissements obtenu après application de toutes les conditions hormis l’application de la remise professionnelle. REMISE PROFESSIONNELLE : La remise professionnelle de 15 % sera appliquée après toutes les autres remises. B- REMISES B-1 REMISE VOLUME N’est pris en compte dans le barème que le CA BRUT PAYANT réalisé sur l’ensemble de l’offre INTERNET, à l’exclusion des gracieux et des échanges. Chaque annonceur ou groupe d’annonceurs bénéficie d’une remise croissante sur ses investissements BRUT PAYANT H.T. réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 inclus selon le barème ci-après ou en vigueur au jour de la parution. Cette remise s’applique au premier euro. Elle est déduite sur facture au fur et à mesure des passages des différents paliers ou fait l’objet d’un avoir de régularisation. Grille applicable du 1er janvier au 31 décembre 2013 Chiffres d'affaires cumulés Brut H.T. Taux de Remise au 1er € A partir de 5 000 € -10% A partir de 10 000 € -15% A partir de 20 000 € -20% A partir de 25 000 € -25% A partir de 30 000 € -30% TARIFS 2013 CONDITIONS COMMERCIALES B-2 PUBLICITE GOUVERNEMENTALE ET GRANDES CAUSES - Les publicités gouvernementales ordonnancées par le SIG ainsi que les publicités relatives aux Grandes Causes bénéficient d’un abattement forfaitaire de -30 % qui se substitue à toutes autres remises. - La qualité de "Grandes Causes" est soumise à l'appréciation d'OVALIE COMMUNICATION. B-3 PUBLICITE COLLECTIVE - Tout annonceur éligible à la publicité collective bénéficie d'une remise forfaitaire de -30% qui se substitue à toutes autres remises hors remise professionnelle. - La publicité collective sert à promouvoir un secteur d’activité, un groupement de professionnels, une catégorie de produits ou services présentés sous leur appellation générique (ex : les produits laitiers). - La qualification de campagne collective est attribuée par OVALIE COMMUNICATION après étude du dossier. B-4 REMISE POUR COUPLAGE - Tout annonceur réalisant simultanément une campagne sur MIDI OLYMPIQUE HEBDO ou sur MIDI OLYMPIQUE MAGAZINE et sur l’offre INTERNET, bénéficie d’une remise de 10 % sur le volume BRUT HT réalisé sur l’offre INTERNET. - Cette remise s’applique sur le CA BRUT PAYANT et s’additionne à la remise volume presse (§B-1) et le cas échéant à la remise sectorielle presse (§B-2). - On entend par campagne simultanée, toute campagne diffusée durant le même mois pour le même produit ou la même marque. B-5 REMISE PROFESSIONNELLE Tout annonceur présent sur l'un des supports cités au § A en 2013 bénéficie d’une remise professionnelle de 15 % restituée sur facture et appliquée sur le chiffre d’affaires net (CA NET). TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES C-1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1- DEFINITION : 1.1 Annonceur : Toute personne morale ou physique qui achète ou fait acheter de l’espace publicitaire auprès de Ovalie Communication. 1.2 Mandataire : Tout intermédiaire professionnel agissant au nom et pour le compte de l’Annonceur dans le cadre d’un contrat de mandat écrit d’achat d’espace publicitaire. 2- APPLICATIONS DES CGV : 2.1 - Toute souscription d’un ordre de publicité implique pour l’Annonceur et son Mandataire l’acceptation sans aucune réserve des conditions générales de Vente (CGV), ci-après à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par OVALIE COMMUNICATION et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OVALIE COMMUNICATION, prévaloir sur les CGV. Les CGV ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les ordres, commandes du client ou dans ses conditions générales d’achat. OVALIE COMMUNICATION, se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation. L’ensemble de la publicité diffusée sur les supports imprimés et commercialisée par OVALIE COMMUNICATION, est assujettie aux CGV ci-après qui concernent la période courant à partir du 1er janvier 2013. 2.2 - Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne saurait être interprété comme valant renonciation par OVALIE COMMUNICATION, à se prévaloir de ces dispositions. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 2.3 - Nos ventes sont faites directement à l’Annonceur ou par l’intermédiaire de son Mandataire dans le cadre d’un contrat de mandat. Dans ce cas, une attestation de mandat signée par l’Annonceur et son Mandataire devra accompagner l’ordre de publicité et préciser l’étendue du mandat accordé. L’Annonceur s’engage à informer OVALIE COMMUNICATION, par lettre recommandée avec avis de réception, des éléments déterminants du contrat de mandat qui sont susceptibles de produire un effet sur la réalisation des prestations confiées. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES 3- ACCEPTATION DES COMMANDES 3.1 - Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions du tarif. Les prix sont exprimés hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’Annonceur, les facturations étant majorées de la TVA en vigueur. Les conditions générales figurant sur les ordres émanant des annonceurs et des mandataires n’engagent pas OVALIE COMMUNICATION, sauf si celle-ci les a préalablement acceptées par écrit. 3.2 - Les commandes doivent être passées et confirmées par écrit auprès de OVALIE COMMUNICATION, l’ordre devra être signé et comporter le cachet éventuel de l’Annonceur ou de son Mandataire. L’ordre de publicité est personnel à l’Annonceur, il ne peut en aucun cas être cédé même partiellement. Faute de respect de ces dispositions, l’espace et les travaux engagés seront facturés. 3.3 - Les délais et prix relatifs aux travaux techniques mentionnés sur les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne seront définitifs qu’à la passation des ordres de commandes fermes et à la réception de tous les éléments constitutifs du travail. 3.4 - OVALIE COMMUNICATION se réserve le droit de refuser purement et simplement une annonce, même en cours d’exécution d’ordre, sans indiquer la raison et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, elle paraîtrait contraire à l’esprit de la publication concernée, aux intérêts commerciaux et éditoriaux de OVALIE COMMUNICATION, ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers. Un tel refus ne fait naître aucun droit à indemnité au profit de l’Annonceur ou de son Mandataire. OVALIE COMMUNICATION se réserve également le droit d’interrompre une campagne à tout moment au cas où elle aurait connaissance du caractère contraire de la campagne aux lois et règles en vigueur et aux recommandations du ARPP. 3.5 - En cas de changement dans la situation de l’acheteur (décès, incapacité, dissolution ou modification de société, hypothèque de ses meubles, nantissement de fonds de commerce, modification du plafond de garantie d’assurance crédit...), de refus d’acceptation d’une traite ou d’un incident de paiement quelconque, OVALIE COMMUNICATION se réserve le droit de demander des garanties, de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, même acceptées, ou de ne les exécuter que moyennant paiement comptant. 4- REALISATION DES COMMANDES 4.1 - Les insertions sont faites sous la responsabilité de l’Annonceur et doivent être strictement conformes aux lois et réglementations existantes et aux recommandations du ARPP. Les messages publicitaires sont rédigés en langue française avec, le cas échéant, une traduction, en application de la loi n°94-665 du 4 août 1994. Tout message publicitaire doit être clairement présenté comme une publicité et identifier l’Annonceur. L’Annonceur garantit en outre que le contenu des insertions ne comporte aucune allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. OVALIE COMMUNICATION et les supports de presse écrite et sites internet commercialisés par OVALIE COMMUNICATION ne sauraient encourir une quelconque responsabilité à quelque titre que ce soit du fait des insertions. L’Annonceur s’engage à indemniser OVALIE COMMUNICATION et toute personne physique ou morale qui lui est liée et dont la responsabilité serait susceptible d’être engagée, de tout préjudice subi résultant d’une insertion et les garantit contre toute action fondée sur une telle insertion. En particulier les logos, photos, marques,… contenus de la publicité doivent être la propriété de l’Annonceur ou ce dernier doit avoir l’autorisation formelle de les utiliser dans le cadre de la diffusion de la publicité. Chaque ordre de publicité est strictement personnel à l’Annonceur. Il ne peut être modifié sans son autorisation et ne peut être cédé sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. Toutefois, dans le cas de la vente ou du transfert de l’exploitation de l’Annonceur, il est précisé que ce dernier est tenu d’en imposer l’exécution à son successeur en restant personnellement garant de ce dernier. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES 4.2 - Le défaut de parution d’une ou plusieurs insertions ne pourra donner droit à aucun dommage et intérêt, ni ne saura dispenser l’Annonceur et le Mandataire du paiement des insertions justifiées, ni interrompre les accords en cours. 4.3 - OVALIE COMMUNICATION et les supports sont libérés de l’obligation d’exécution des commandes clients pour tous les cas fortuits ou de force majeure. Au sens des présentes conditions générales de vente, la grève est considérée comme un cas de force majeure. (cf. article 5) 4.4 - Les obligations souscrites par OVALIE COMMUNICATION à l’occasion d’un ordre de publicité ne peuvent l’être que vis-à-vis d’un Annonceur. En conséquence, OVALIE COMMUNICATION ne peut être tenu à aucune obligation de quelque nature que ce soit vis-à-vis d’un Mandataire. 4.5 - L’envoi de la facture définitive détaillée vaut compte-rendu d’exécution de diffusion ou de parution au titre de l’article 23 de la loi du 29 janvier 1993. 5- LIMITATION DE RESPONSABILITES OVALIE COMMUNICATION – RESERVES : OVALIE COMMUNICATION sera libérée de son obligation de diffuser la publicité de l’Annonceur par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure ou de circonstances ayant une cause externe indépendante du fait personnel de OVALIE COMMUNICATION. Dans ces circonstances, aucun retard ni défaut de diffusion de la publicité ne pourra justifier la résiliation de l’ordre par l’Annonceur, ni donner lieu à une indemnité quelconque. Toutefois, à titre de compensation, OVALIE COMMUNICATION pourra, à sa convenance, proposer à l’Annonceur une prorogation de la durée de diffusion de la publicité à raison de la durée du retard de diffusion causée par de telles circonstances. Pour l’application de la présente clause, devront être considérées comme cas de force majeure les cas suivants : la guerre, l’émeute, la grève, les destructions de matériels sans qu’il soit possible aux personnes qui les ont sous leur garde d’éviter ces destructions, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre public apportant des restrictions à l’objet du contrat ou à la libre circulation, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence usuelle des tribunaux français en la matière. OVALIE COMMUNICATION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 6- DELAI DE RECLAMATION Toute réclamation sur les éléments d’exécution de l’ordre doit être portée à la connaissance de OVALIE COMMUNICATION dans un délai maximum de 72 heures après parution par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune contestation amiable ou judiciaire ne sera plus recevable, l’Annonceur sera réputé avoir accepté l’exécution de l’ordre et ne pourra plus prétendre à aucune indemnisation ni remboursement. En outre, les factures adressées à ce titre devront être intégralement réglées, sans diminution ou compensation aucune. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES 7- FACTURATION ET RÈGLEMENT 7.1 - FACTURATION : Les prestations de publicité entrant dans le champ d’application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 font l’objet d’une facturation effectuée au nom de l’Annonceur à qui est adressé l’original de la facture. L’agence ou l’intermédiaire mandaté par l’Annonceur d’ordre et pour compte de l’Annonceur reçoit un double de la facture. Lorsque l’agence ou l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder au règlement, l’Annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement conformément aux présentes conditions générales et notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. 7.2 - REGLEMENT : L'Annonceur est seul responsable du paiement des publicités parues aux conditions définies sur le tarif, même en cas de mandatement d'une agence. Le paiement ou l'avance effectués au Mandataire ne le libère pas vis-à-vis de OVALIE COMMUNICATION. Le défaut d'exécution d'une ou plusieurs insertions ne donne droit à aucune indemnité et ne peut dispenser du paiement des annonces justifiées. La publicité est payable à la remise de l'ordre. Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de OVALIE COMMUNICATION, régler leurs factures aux conditions définies ci-après : - Par chèque ou virement à 30 jours fin de mois le 10 - Par traite à 30 jours fin de mois le 15 en application de la nouvelle loi de modernisation de l’économie (LME). Toute traite doit être retournée, acceptée et domiciliée chez OVALIE COMMUNICATION dans les 10 jours suivant la date d'envoi du relevé. Tout retard de paiement entraînera : - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres insérés non encore facturés. - Le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle insertion ou éventuellement la suspension de leur exécution. - Une facturation d'intérêts de retard calculée sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, réglable à réception par chèque bancaire. - L'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels. 8- ELECTION DE DOMICILE – LOI APPLICABLE - COMPETENCE DE JURIDICTION L’élection de domicile est faite à l’adresse indiquée en tête des factures de OVALIE COMMUNICATION. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence, sont soumises au droit français. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 72 heures suivant l’insertion. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des conditions générales de vente ou des conditions particulières applicables à un ordre de publicité, et plus généralement de la formation et de l’exécution des ordres de publicité, sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris, reconnus exclusivement compétents, à moins que OVALIE COMMUNICATION ne préfère saisir toute autre forme de juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES C-2. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE A- CONDITIONS PARTICULIERES PRESSE 1. ACCEPTATION DES COMMANDES 1.1 - Toute annulation ou modification d’un ordre de parution doit être effectuée par écrit. Pour MIDI OLYMPIQUE HEBDOMADAIRE, lorsque l’annulation est réalisée dans un délai de 7 à 4 jours ouvrés avant la date de parution, celle-ci entraîne la facturation de 50% du montant des insertions convenues. Toute annulation d’emplacement intervenant 3 jours ouvrés avant la date de parution prévue entraîne la facturation de la totalité du montant des insertions convenues. Pour MIDI OLYMPIQUE MAGAZINE, lorsque l’annulation est réalisée dans un délai inférieur à 20 jours ouvrés avant la date de parution, celle-ci entraîne la facturation de 50% du montant des insertions convenues. Toute annulation d’emplacement intervenant 15 jours ouvrés ou moins avant la date de parution prévue entraîne la facturation de la totalité du montant des insertions convenues. Pour les publications Hors-Séries de MIDI OLYMPIQUE, lorsque l’annulation est réalisée dans un délai inférieur à 30 jours ouvrés avant la date de parution, celle-ci entraîne la facturation de 50% du montant des insertions convenues. Toute annulation d’emplacement intervenant 20 jours ouvrés ou moins avant la date de parution prévue entraîne la facturation de la totalité du montant des insertions convenues. 1.2 - Les dates et emplacements de rigueur ainsi que les emplacements spéciaux ne peuvent être garantis que sur acceptation express de OVALIE COMMUNICATION. Les publicités en page 1 peuvent être supprimées au dernier moment, en fonction de l’actualité. 2 – DOCUMENTS TECHNIQUES ET BON A TIRER 2.1 – La réalisation des documents techniques est à la charge de l’Annonceur. Ils devront être de qualité conforme aux spécifications techniques des supports. Dans le cas contraire, les supports et OVALIE COMMUNICATION ne pourront être tenus responsables de la mauvaise qualité de leur reproduction. 2.2 – Sauf accord écrit de OVALIE COMMUNICATION, les éléments techniques doivent être remis par l’Annonceur ou le Mandataire à la régie au plus tard 4 jours ouvrés avant parution pour MIDI OLYMPIQUE HEBDO, au plus tard 15 jours avant parution pour MIDI OLYMPIQUE MAGAZINE et au plus tard 20 jours avant parution pour les Hors-Séries de MIDI OLYMPIQUE. En cas de non-communication des documents dans le délai prévu, la commande sera réputée annulée, mais sera cependant facturée aux termes et conditions de nos tarifs. 2.3 - Tout emplacement retenu et dont les documents techniques ne seront pas remis à la régie dans les dits délais sera facturé. 2.4 - OVALIE COMMUNICATION et les supports déclinent toute responsabilité pour les accidents survenus aux éléments techniques. 2.5 - Tous textes ou photographies de type rédactionnel seront précédés ou suivis de la mention “Communiqué” ou “Publicité”. Ces textes ou photographies devront être soumis à l’accord des éditeurs. 2.6 - Les documents non réclamés par écrit dans un délai de 3 mois suivant la parution seront détruits. 2.7 - La réalisation de tout document technique par la régie ou les supports fera l’objet d’une facturation de frais techniques. 2.8 - Propriété artistique : toute création publicitaire exécutée par les soins de la régie ou des supports demeurera leur pleine et entière propriété intellectuelle, leur facturation n’entraînant ni cession de droits, ni concession de droits, à l’exception de la concession du droit de reproduction et ce, exclusivement dans le cadre délimité de la commande passée. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES B- CONDITIONS PARTICULIERES INTERNET : 1 - Acceptation des commandes 1.1 - Pour être acceptée, toute demande d’annulation ou modification d’un ordre de publicité doit être adressée par écrit à OVALIE COMMUNICATION. Si la demande d’annulation de l’Annonceur intervient : a) Jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de diffusion : sans frais d’annulation b) De 15 jours à 5 jours ouvrés avant la date de diffusion : facturation de 40% du montant de la campagne annulée c) Moins de 5 jours ouvrés avant la date de diffusion : facturation de 70% du montant de la campagne annulée 1.2 - En cas de demande d’un Annonceur pour une suspension de la diffusion de la publicité, l’ordre de publicité sera annulé par OVALIE COMMUNICATION et l’intégralité du prix de la publicité considérée sera néanmoins facturée à l’Annonceur. 2- Exécution des ordres de publicité 2.1 - Les fichiers numériques et documents techniques sont à la charge de l’Annonceur. Ils devront être de qualité conforme aux spécifications techniques des supports et devront être de qualité conforme aux spécifications techniques des sites internet. Dans le cas contraire, les sites internet et OVALIE COMMUNICATION ne pourront être tenus responsables de la mauvaise qualité de leur reproduction. 2.2 - Les éléments techniques, le visuel des bandeaux pour toute image hébergée par un autre serveur (« Redirect »), doivent impérativement être mis à disposition de OVALIE COMMUNICATION au plus tard trois jours ouvrés avant la date de première mise en ligne stipulée à l’ordre de publicité, sous un format conforme aux spécifications techniques fixées par OVALIE COMMUNICATION. Aucune indemnité de compensation ne pourra être réclamée suite à un retard de livraison de création par le client. Tout retard de livraison des éléments libère la régie de l’engagement de livraison de volume sur la période contractuelle, la régie facturera la totalité du volume réservé sur l’Ordre d’Insertions (OI) pour les emplacements achetés en exclusivité ou à forte parte de voix (>30%). Une livraison à moins de 24h00 de la date de diffusion, et ne permettant pas la mise en ligne de la campagne à la date souhaitée, entraîne une facturation de 80% du montant net acheté. Sur les formats évènementiels : une livraison de création jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de diffusion. A moins de 5 jours ouvrés de la date de diffusion : facturation de 80% du montant net acheté. La responsabilité de OVALIE COMMUNICATION ne saurait être engagée en cas de défaillance dans la représentation des éléments du fait d’un dysfonctionnement ou d’un encombrement du réseau Internet, ainsi que d’un dysfonctionnement de l’ « Ad server », qui sont assimilés à des cas de force majeure. 2.3 – Les espaces publicitaires proposés par OVALIE COMMUNICATION dans l’ordre de publicité s’entendent toujours sous réserve du nombre de pages vues au moment de la réception de la confirmation de l’ordre de publicité. Dans le cas où l’emplacement publicitaire proposé dans l’ordre de publicité ne pourrait être respecté, OVALIE COMMUNICATION fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition de l’Annonceur un autre emplacement de valeur équivalente. 2.4 – OVALIE COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute nouvelle mise en ligne et/ou modification de création(s) demandée par l’Annonceur en cours de campagne. En cas d’acceptation de OVALIE COMMUNICATION, la nouvelle mise en ligne, ou la modification de création(s) pourra donner lieu à une majoration de 15 % du prix de la publicité. Pour toute image hébergée par un autre serveur (« Redirect »), OVALIE COMMUNICATION devra impérativement être prévenue 24 heures à l’avance de toute interruption ou rupture des liens. TARIFS 2013 CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES & PARTICULIÈRES 2.5 - OVALIE COMMUNICATION et les sites internet déclinent toute responsabilité pour les accidents survenus aux éléments techniques. 2.6 - La réalisation de tout élément technique par la régie ou les sites internet fera l’objet d’une facturation de frais techniques. 2.7 - Propriété artistique : toute création publicitaire exécutée par les soins de la régie ou des sites internet demeurera leur pleine et entière propriété intellectuelle, leur facturation n’entraînant ni cession de droits, ni concession de droits, à l’exception de la concession du droit de reproduction et ce, exclusivement dans le cadre délimité de la commande passée. 2.8 – Droits d’auteur : l’ensemble des éléments constituant les Sites (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données, etc…), ainsi que les Sites eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. OVALIE COMMUNICATION, dispose de la jouissance de ces éléments à titre exclusif, hormis les éléments réalisés par les intervenants extérieurs qui n’auraient pas cédé leurs droits d’auteur. L’Annonceur reconnaît expressément disposer des droits d’auteur des éléments qu’il soumet à OVALIE COMMUNICATION pour diffusion (photos, textes, etc.). L’Annonceur concède ainsi à OVALIE COMMUNICATION un droit gratuit, et irrévocable d’utiliser, reproduire et représenter, à des fins commerciales, le contenu de ces éléments pour toute la durée du contrat et dans le monde entier. L’Annonceur s’engage à ce que son annonce respecte les droits des marques, et plus généralement les droits de propriété intellectuelle, et à ce qu’elle n’enfreigne aucune loi ou règlement (et en particulier, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère). Conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». En conséquence, l’Annonceur s’engage à ne pas : - Reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations publiées sur les Sites ; - Intégrer tout ou partie du contenu des Sites dans un Site tiers, à des fins commerciales ou non ; - Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base de données des Sites non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments des Sites entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de touts autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. OVALIE COMMUNICATION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
