CM du 30 juin 2015 - Bourcefranc

COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2015
L'An Deux Mille Quinze, le 30 juin,
Sur convocation du 23 juin 2015, le Conseil Municipal de BOURCEFRANC-LE CHAPUS s'est réuni à 18h00 à l'Hôtel de Ville.
ETAIENT PRESENTS : M. PROTEAU, MME HUET, MME FOUCHER, M. GABORIT, MME MONBEIG, M. RENAUD, MME AUGEREAU, M. HERISSON, M.
LAMBERT, MME GUICHETEAU, M. COCOLLOS, MME JOHANNEL, MME GELOT, M. ROUSSEAU, M. FORRLER, MME BARRAU, M. DURVICQ, M.
BOMPARD.
ABSENTS REPRESENTES : MME MARTIAL a donné pouvoir à MME MONBEIG
M. JOHANNEL a donné pouvoir à MME HUET
M. CRIBIER a donné pouvoir à M. le Maire
MME CHAGNON a donné pouvoir à M. FORRLER
ABSENT EXCUSE:
M. BOURGAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : MME AUGEREAU
Assistait également à la réunion : M. MOREAU – directeur général des services
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015
Suite à l’interrogation partagée par MM. DURVICQ et BOMPARD concernant la délibération n° 1 relative à l’attribution des subventions, M. le
Maire précise que M. CRIBIER ne s’est pas abstenu et a voté « pour ».
M. BOMPARD estime que le compte-rendu est incomplet et qu’il déforme la réalité de ses propos relatifs à l’attribution des subventions aux
associations. Il rappelle donc sa position dans ce dossier : son regret quant à la non-application du règlement intérieur, sa proposition non
entendue d’appliquer une baisse globale du crédit alloué aux subventions en adéquation avec la diminution des dotations de l’Etat, puis étudier
les dossiers au cas par cas, ou bien déterminer des priorités municipales (sport, culture, … ), puis ajuster au cas par cas.
Le compte-rendu est adopté.
1 voix contre : M. BOMPARD
1 – MISE EN PLACE D’UN SERVICE MUTUALISE POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES ET SES COMMUNES MEMBRES
A compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer n’assurera plus l’instruction des actes d’urbanisme pour
le compte des communes.
Par délibération du 8 avril 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Marennes a approuvé la création
d’un service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols.
Ce service instructeur mutualisé sera composé de 3 agents (pour 2.5 ETP) et relèvera du pôle aménagement des services de la communauté de
communes du Bassin de Marennes.
La commune participera financièrement aux frais de personnel du service, au prorata des actes instruits ; la communauté de communes du
Bassin de Marennes finançant les coûts d’investissement (informatique et mobilier).
Discussion :
M. DURVICQ indique qu’il votera contre cette délibération : il manque d’information sur la teneur de la décision et déplore la tardiveté de la
mise en œuvre par la communauté de communes ; il aurait souhaité que soit recherchée une autre voie pour gérer ces dossiers d’urbanisme,
notamment celle d’une prise en charge par le conseil général, plutôt que par la communauté de communes, pour des raisons politiques.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
-
D’approuver la convention de mise en place d’un service d’instruction mutualisé des actes et autorisations du droit des sols entre la
communauté de communes du Bassin de Marennes et les communes membres,
-
D’autoriser le Maire à signer la convention.
1 vote contre : M. DURVICQ
2 – INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR
Conformément à l’article L421-3 du code de l’urbanisme, « les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance
d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat, ou est située dans une
commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. »
Sur la commune de Bourcefranc-le Chapus, toute démolition devait être précédée d’une demande de permis de démolir, mais cette disposition
ne s’appuyait sur aucune délibération. Aussi, dans le cadre de la prochaine mutualisation de l’instruction des actes et autorisations du droit des
sols, il est nécessaire d’’instaurer par délibération, le permis de démolir sur la commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’instituer le permis de démolir sur les zones urbaines et les zones d’urbanisation future définies au plan local d’urbanisme.
3 – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 31 mars 2015, la commune a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Le dossier relatif
à la création d’un sous-secteur AoUd à la Pointe du Chapus a été mis à la disposition du public du 4 mai au 4 juin 2015. Aucune observation n’a
été inscrite sur le registre mis à disposition du public.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal
départemental.
4 – VENTE D’UNE PARTIE DE L’ANCIENNE GARE DU CHAPUS
La commune a été sollicitée par le Groupe Coopérative Maritime d’Avitaillement d’Arcachon (CMAA) pour implanter un magasin « Comptoir de
la Mer » dans l’ancienne gare du Chapus. La partie de bâtiment concernée représente une surface de 372 m² ; elle est estimée par les services
fiscaux à 172 000 €. L’ouverture du commerce est prévue en mars 2016.
La commission « vie économique-commerce-artisanat-marché » réunie le 4 juin 2015 a émis un avis favorable à la vente de ce bâtiment et à la
création du commerce qui participera au développement de l’attractivité de la Pointe du Chapus.
Discussion :
Il est précisé que ce commerce permettra la création de deux emplois et que les actuels locaux de l’UCOMA sont en vente. M. ROUSSEAU
demande si la municipalité a envisagé l’acquisition des bâtiments compte tenu de leur proximité avec l’école. M. le Maire indique avoir visité les
locaux, lesquels nécessitent d’importants travaux.
M. DURVICQ indique que la vente de ce bâtiment le gêne compte tenu de sa qualité architecturale, et de l’opportunité d’y créer des salles de
réunions, d’expositions, lesquelles manquent sur la commune.
Mme HUET précise que la recette de la vente sera investie dans du financement de patrimoine.
Les élus s’accordent à ce que soit étudiée la possibilité d’insérer à l’acte administratif une clause assurant la préservation de la façade, ainsi que
la continuité d’une activité commerciale.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver la vente d’une partie de l’ancienne gare routière, parcelle AL n°93(b), au Groupe Coopérative Maritime d’Avitaillement
d’Arcachon (CMAA), pour un montant de 240 000 € ;
-
D’autoriser Madame HUET, première adjointe, à signer l’acte administratif à intervenir.
5 – VENTE DES PARCELLES AM 126 ET AM 127
Les parcelles AM n°126 et n°127 sises avenue de Gaulle sont devenues propriété communale par le biais de la procédure des biens vacants sans
maître. Ces parcelles sont enclavées et intéressent un propriétaire riverain.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre lesdites parcelles pour la somme de 3 500 € à madame Isabelle STORIK, demeurant
55 avenue de Gaulle à Bourcefranc le Chapus.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver la vente des parcelles AM n°126 et n°127 sises avenue de Gaulle, pour un montant de 3 500 € à Madame Isabelle STORIK
-
D’autoriser Madame HUET, première adjointe, à signer l’acte administratif à intervenir.
6 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AX 60
La SAFER a acquis pour le compte de la commune la parcelle agricole cadastrée AX n°60 sise à Nodes, d’une superficie de 2 819 m². Le prix de
rétrocession du bien s’élève à 4 034.82 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver l’acquisition de la parcelle AX n°60, pour un montant de 4 034.82 € auprès de la SAFER,
-
D’autoriser Madame HUET, première adjointe, à signer l’acte administratif à intervenir.
7 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 11
La SAFER a acquis pour le compte de la commune une parcelle en zone ostréicole cadastrée AK n°11 sise route de la Grognasse. Le prix de
rétrocession du bien s’élève à 2 967.77 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver l’acquisition de la parcelle AK n°11, pour un montant de 2 967.77 € auprès de la SAFER,
-
D’autoriser Madame HUET, première adjointe, à signer l’acte administratif à intervenir.
8 – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE S.D.E.E.R.
Le S.D.E.E.R. assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public des avenues Jaurès et de Gaulle. Au titre de
la première tranche, le montant des travaux s’élève à 45 434.91 €, dont 50 % sont pris en charge par le S.D.E.E.R.. Ainsi, reste à la charge de la
commune la somme de 22 717.45 €, à rembourser en cinq échéances annuelles de 4 543.49 € au S.D.E.E.R. (du 01/10/2015 au 01/10/2019).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la convention de remboursement des travaux d’éclairage public réalisés par le SDEER pour le compte de la commune,
dans le cadre de la première tranche de l’aménagement des avenues Jaurès et de Gaulle,
-
D’autoriser le Maire à signer ladite convention.
9 - CONVENTION POUR LA CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ROSIERS A NODES ET LA REALISATION DES TRAVAUX AVEC LE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DE LA CHARENTE MARITIME
Les communes de Bourcefranc le Chapus et de Marennes ont le projet commun d’aménager la rue des Rosiers dans le village de Nodes.
Outre la réfection de la voie, les aménagements de la voirie devront répondre aux enjeux suivants :
-
Réduction de la vitesse,
Sécurisation des piétons par création d’un cheminement piétonnier,
Réalisation de trottoirs pour écoulement des eaux pluviales.
En accord avec la commune de MARENNES, Monsieur le Maire propose de confier au syndicat départemental de la voirie :
-
la mission de maîtrise d’œuvre,
la réalisation des travaux.
L’enveloppe financière globale est de 100 000 € HT. La rémunération du syndicat de la voirie est fixée à 3.80 % du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver la convention pour la conception de l’aménagement et la réalisation des travaux de la Rue des Rosiers
-
D’autoriser le Maire à signer ladite convention.
10 – CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE DANS CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX AVEC GAZ RESEAU
DISTRIBUTION France (GRDF)
GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel distribué, par le biais d’un système automatisé,
permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des particuliers et des professionnels : il s’agit du projet « Compteurs
Communicants Gaz ».
Ce projet a pour objectifs :
-
le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,
l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels
et la suppression des estimations de consommations.
GRDF a sollicité de la commune la mise à disposition de bâtiments publics en hauteur, pour héberger le matériel permettant la télérelève.
Dans un premier temps, six sites ont été identifiés et proposés : le marché, la salle omnisports, la salle de l’Estran, la mairie, l’église, le terrain
de football. Une redevance de 50 € par site sera versée par GRDF.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver la convention pour l’installation d’équipement de télérelève dans certains bâtiments communaux avec Gaz Réseau
Distribution France (GRDF)
-
D’autoriser le Maire à signer ladite convention.
11 – ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE
La collectivité va accueillir durant trois mois un étudiant de l’université de La Rochelle qui sera chargé de mettre en valeur le patrimoine
touristique de la commune grâce à l’organisation de visites au Moulin de la Plataine, au Vieux Chapus, dans le Vieux Bourcefranc et dans les
cabanes ostréicoles.
Compte tenu de la durée du stage et du niveau d’étude du stagiaire, il convient d’approuver le versement de la gratification prévue par les
textes, à savoir 500.51 € par mois.
Discussion :
Il est précisé que la communication sur cette activité sera assurée par le biais de flyers et d’affiches et en collaboration avec le fort Louvois.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver la convention de stage entre l’Université de La Rochelle, la commune de Bourcefranc-le Chapus et le stagiaire
-
D’approuver le versement d’une gratification
-
D’autoriser le Maire à signer ladite convention
12 – REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS POTAGERS COMMUNAUX
La commune a aménagé 27 parcelles de jardins potagers rue Patoizeau, afin de permettre à des familles qui en sont privées, de profiter d’un
jardin.
La commission urbanisme-environnement-voirie-bâtiments communaux, réunie le 18 mai dernier, a étudié la proposition de règlement
intérieur des jardins potagers communaux soumis par le conseil des sages.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de règlement intérieur.
Discussion :
Il est précisé qu’aucune décision n’avait été prise à ce jour quant à la gestion (municipale ou associative) ; les tarifs seront adoptés en fin d’année
(délibération tarifs publics 2016).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver le règlement intérieur des jardins potagers communaux
13 – REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE
La commission vie économique-commerce-artisanat-marché, réunie le 4 juin dernier, a étudié le projet de règlement intérieur pour le marché.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de règlement intérieur.
Discussion :
Mme AUGEREAU précise que le principal changement réside dans la création d’une commission mixte qui sera chargée d’étudier les demandes
des commerçants souhaitant s’installer au marché.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’approuver le règlement intérieur du marché
14 – DECISIONS DU MAIRE
2015/12
27/05/2015
2015/13
02/06/2015
2015/14
04/06/2015
2015/15
25/06/2015
2015/16
25/06/2015
-Convention d’enseignement prévention et secours civiques de
niveau 1 – PSC1
-Protection Civile 17
-Contrat de coordination sécurité et protection de la santé –
travaux aire de carénage
-SARL CGF ATLANTIQUE
-Contrat de mission de contrôle technique – travaux aire de
carénage
-APAVE SUD EUROPE
-Organisation d’un marché fermier le 24/07/2015
-Chambre d’Agriculture 17
-Contrat de coordination sécurité et protection de la santé –
travaux d’aménagement des avenues Jaurès et de Gaulle
tranches 2 et 3
-SARL CGF ATLANTIQUE
Montant par stagiaire :
49.00 €
Montant de la mission :
975 € HT
Montant annuel :
3 250 € HT
Montant :
810 €
Montant de la mission :
3 900 € HT
15 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu’un carrelage neuf va être posé dans les vestiaires du stade de football et que le mur du cimetière va être peint. Ces
travaux seront réalisés par « La Navicule Bleue ». Concernant le jardin Ranson, le portail a été remis en état par les services techniques et le
drainage du terrain est en cours.
L’éclairage public fonctionnera toute la nuit jusqu’au 31 août, afin d’assurer la sécurité des personnes, notamment lors des manifestations.
Le totem sera installé courant juillet à l’entrée de ville, côté giratoire du Riveau.
M. DURVICQ avait transmis quelques questions par courrier du 29 juin 2015 :
-
-
Mauvais état de la chaussée suite aux travaux réalisés par le Syndicat des Eaux en centre-ville : M. DURVICQ avait proposé en
commission voirie d’en profiter pour refaire l’intégralité de la chaussée.
o Un courrier a été envoyé au maître d’œuvre signalant les désordres,
o Les travaux seront entièrement refaits par l’entreprise.
M. DURVICQ demande quel est le taux d’absentéisme du personnel municipal :
o Taux d’absentéisme en 2013 : 2.20 %
o Taux d’absentéisme en 2014 : 1.80 %
Au sujet du concours de boules lyonnaises, M. ROUSSEAU estime que l’association aurait pu utiliser les terrains de la pétanque, afin de faire
l’économie de l’aménagement du parking. M. le Maire rappelle qu’aucune subvention n’a été accordée cette année à l’association en
contrepartie de la prise en charge des travaux d’aménagement du terrain (à hauteur du montant de la subvention 2014).
M. BOMPARD interroge la municipalité quant à sa position sur le projet « Concert de Poche » ; trois communes sont engagées sur ce
partenariat au niveau de la communauté de communes. M BOMPARD estime que ce projet est intéressant financièrement et qu’il constitue une
bonne opportunité pour l’initiation à la culture notamment pour les écoles. M. le Maire dit que la décision sera prise par la commission
municipale.
Séance levée à 20h20
Soumis à la lecture du secrétaire de séance
Le 3 juillet 2015
Affichage le 6 juillet 2015
Signature du Maire