doc info ddcspp90 Quel taux d`encadrement TAP

Réforme des rythmes éducatifs-DDCSPP90
Quel taux d’encadrement appliquer pendant les nouveaux
Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
à mettre en place dans le cadre de la reforme des rythmes éducatifs ?
La réponse dépend du mode d’organisation de ces activités.
Les TAP sont-ils organisés ?
Dans le cadre d’un
accueil de loisirs
déclaré à la DDCSPP
Hors accueil de loisirs
déclaré à la DDCSPP
AVEC un PEdT
SANS ou AVEC PEdT
AVEC ou SANS PEdT
(Projet Educatif Territorial)
(Projet Educatif Territorial)
ne sollicitant pas
l’assouplissement des taux
d’encadrement
(Projet Educatif Territorial)
sollicitant l’assouplissement
des taux d’encadrement
Si le PEDT validé le
justifie,
possibilité de solliciter
un assouplissement des
taux d’encadrement sur
une partie ou tous les
temps périscolaires :
- moins de 6 ans :
1 animateur pour 14
- plus de 6 ans :
1 animateurs pour 18
La mise en place du taux
assoupli est soumise à
des conditions
d’organisation
permettant de garantir
la sécurité des enfants.
Dans la mesure du
possible, l’application
des taux ordinaires est
fortement
recommandée.
Les taux
d’encadrements à
appliquer sont ceux
fixés par le Code de
l’Action Sociale et des
Familles sur le temps
périscolaire soit :
Les conditions
d’encadrement sont de
la responsabilité de
l’organisateur qui doit
mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour
garantir la sécurité
physique et morale des
mineurs.
- moins de 6 ans :
1 animateur pour 10
- plus de 6 ans :
1 animateur pour 14
Il est recommandé de se
rapprocher des taux
appliqués en accueil de
loisirs déclaré.
Exception : une
réglementation
spécifique fixe des taux
d’encadrement et
qualifications de
certaines activités
sportives.
NB : avec le taux
assoupli, seul le temps
des TAP donne droit à
une prestation CAF
(voir exemples page 2)
Solution 1
Solution 2
Solution 3
Page 2
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Réforme des rythmes éducatifs-DDCSPP90
Solution 1
Exemples de journées type pour les TAP organisés dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré
AVEC un PEdT sollicitant l’assouplissement des taux d’encadrement :
EXEMPLE 1
Accueil de loisirs déclaré + PEdT sollicitant l’application du taux assoupli sur tous les temps de l’accueil périscolaire :
Accueil
de loisirs
14/18*
Accueil de loisirs
ECOLE
TAP
14/18*
ECOLE
pause méridienne
14/18*
Accueil de
loisirs
14/18*
OU
Accueil
Accueil de loisirs
Accueil de
TAP
pause méridienne
ECOLE
ECOLE
de loisirs
loisirs
14/18*
14/18*
14/18*
14/18*
* Seul le temps des TAP donne droit au versement de prestation(s) CAF. Dans ce choix d’organisation, les temps de l’accueil de loisirs hors TAP ne
donnent donc pas droit au versement de prestation(s) CAF.
EXEMPLE 2
Accueil de loisirs déclaré + PEdT sollicitant l’application du taux assoupli uniquement sur les TAP :
Accueil
de loisirs
10/14*
Accueil de loisirs
ECOLE
TAP
14/18*
ECOLE
pause méridienne
10/14*
Accueil de
loisirs
10/14*
OU
Accueil
Accueil de loisirs
pause méridienne
ECOLE
de loisirs
10/14*
10/14*
* L’ensemble des temps donne droit au versement de prestation(s) CAF
Légende :
TAP
14/18*
ECOLE
Accueil de
loisirs
10/14*
Prestation(s) CAF
Pas de prestation(s) CAF
14/18 taux d’encadrement assoupli soit 1 animateur pour 14 (-6ans) / 1 animateur pour 18 (+6ans)
10/14 taux d’encadrement normal soit 1 animateur pour 10 (-6ans) / 1 animateur pour 14 (+6ans)
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Solution 2
Exemples de journées type pour les TAP organisés dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré
SANS PEdT ou AVEC un PEdT ne sollicitant pas le taux d’encadrement assoupli :
Accueil
de loisirs
10/14*
Accueil de loisirs
ECOLE
TAP
10/14*
ECOLE
pause méridienne
10/14*
Accueil de
loisirs
10/14*
OU
Accueil
Accueil de loisirs
pause méridienne
ECOLE
de loisirs
10/14*
10/14*
* l’ensemble des temps donne droit au versement de prestation(s) CAF
Légende :
TAP
10/14*
ECOLE
Accueil de
loisirs
10/14*
Prestation(s) CAF
10/14 taux d’encadrement normal soit 1 animateur pour 10 (-6ans) / 1 animateur pour 14 (+6ans)
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Solution 3
Exemples de journées type pour les TAP organisés hors accueil de loisirs déclaré AVEC ou SANS PEdT :
ECOLE
TAP
ECOLE
pause méridienne
OU
ECOLE
pause méridienne
TAP
ECOLE
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