Mairie du 16ème arrondissement

Mairie du 16ème arrondissement
Le Maire
Paris, le 28 février 2005
PR/AB
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU XVIème ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 22 FEVRIER 2005
Le vingt-deux février deux mille cinq, à dix-huit heures et dix minutes, les
membres du Conseil d’Arrondissement se sont réunis dans la salle des Commissions
de la Mairie du XVIème Arrondissement, conformément à l’article L.2511-4 du Code
général des Collectivités territoriales.
Etaient présents :
-
M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Gérard LEBAN, M. Pierre GABORIAU,
Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Stéphane CAPLIEZ, Melle
Florence DOUBLET, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, Melle Hélène
ZWANG, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Nicole MONIER, Mme
Danièle GIAZZI, M. Gilbert GANTIER, M. Eric AZIERE, Mme Laëtitia LOUIS,
M. Jean-Yves MANO, M. Dominique CANE, M. Edouard FUSSIEN, Mme
Dominique ROUSSEAU, Mme Yolaine AUROUSSEAU-PERRIN, M. Pierre
DEROUX, Mme Marie-Thérèse JUNOT, Mme Françoise BONNET, Mme
Bariza KHIARI.
Etaient excusés :
-
M. Claude FAIN, Mme Raymonde CONSTANT, Mme Caroline KOVARSKY,
M. Jean-Philippe PIERRE, Mme Marion NATALI, M. Claude GOASGUEN,
Mme Véronique BALDINI, Melle Laurence DREYFUSS, Mme Géraldine
MARTIANO, M. Christian CABROL, Mme Sylvie DUMAINE, M. Olivier
CASTEL, Mme Virginie MURAT, M. Jean-Claude LAMBLIN, Mme Jeanne
MONDOLONI.
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M. TAITTINGER, Maire du 16ème arrondissement, ouvre la séance en indiquant que,
pour la première fois, le Conseil d’arrondissement siège sous l’œil bienveillant et attentif de
Madame Patricia RIVAYRAND qu’il salue avec joie et qu’il est heureux de voir dans ses
nouvelles fonctions de Directrice Générale des Services.
Il fait part de la démission de M. GIRAL que l’on ne voyait pas beaucoup depuis
quelque temps et qui sera remplacé par Mme BONDUELLE, laquelle sera accueillie avec
grand plaisir. M. GIRAL avait été très présent pendant la première mandature, un peu moins
dans la seconde et pour des raisons personnelles, il quitte le Conseil d’arrondissement.
M. TAITTINGER le remercie de sa coopération et lui souhaite une bonne course dans la
nouvelle orientation qu’il a prise.
1°) Les ordres du jour complémentaires des 18 et 22 février 2005 sont adoptés à
l’unanimité.
2°) Le compte rendu du 26 janvier 2005 est adopté à l’unanimité.
3°) Désignation des représentants de l’arrondissement dans les conseils d’école
M. TAITTINGER indique qu’à la mi-mandature il n’y a pas eu de changements, sauf
lorsque des personnes n’ont pu assister aux conseils d’école ou, pour des raisons
personnelles, se sont retirées. Chacun a reçu la liste complète et il propose de renouveler
l’ensemble de ces représentants.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
4°) Classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et
fixation des alignements de la rue Victorien Sardou située dans le 16ème
arrondissement (DU 2005-0051)
M. LEBAN rappelle que la rue Victorien Sardou est toujours classée dans le
domaine privé bien que la majorité des propriétaires souhaite depuis longtemps qu’elle soit
classée dans le domaine public.
Il est proposé au Conseil d’arrondissement de donner son accord afin d’autoriser le
lancement de la procédure de classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de
Paris, de la rue Victorien Sardou. Il s’agit d’une voie privée ouverte à la circulation publique
par arrêté du 23 juin 1959. Elle commence au n° 116 de l’avenue de Versailles et se termine
au n° 1 de la Villa Victorien Sardou. Elle a une longueur de 106 mètres, une largeur de 15,05
mètres et sa superficie avoisine les 1.596 m2.
Une procédure de classement avait été mise en œuvre en 1994 et abandonnée en
raison de l’opposition d’un propriétaire riverain lors de l’enquête publique correspondante. A
la demande des riverains, une seconde procédure avait été lancée par délibération du Conseil
de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2003. L’enquête publique correspondante s’est donc tenue à la
Mairie du XVIème arrondissement, du 17 novembre au 5 décembre 2003. Le Commissaire
enquêteur a émis un avis favorable au classement de cette voie, malgré l’opposition de 4
propriétaires riverains. La décision de classement ne peut pas être entérinée en raison de ces 4
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oppositions. Néanmoins, compte tenu du souhait de la grande majorité des propriétaires
riverains de la rue Victorien Sardou, il est proposé de la rattacher au réseau des voies
communales, en application de l’article L 318-3 du Code de l’urbanisme récemment modifié
par la loi du 13 août 2004. Cet article prévoit que la propriété des voies privées ouvertes à la
circulation publique, situées dans des ensembles d’habitation, peut, après enquête publique,
être transférée d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la commune sur le
territoire duquel elles se trouvent (alinéa 1). L’alinéa 3 prévoit que la décision de classement
est prise par délibération du Conseil municipal et que si un propriétaire intéressé fait connaître
son opposition, ce qui est le cas pour le moment mais qui ne le sera peut-être plus après ces
délibérations du prochain Conseil de Paris. Cette décision est prise par arrêté du représentant
de l’État dans le département, à la demande de la commune. C’est donc le Préfet qui prendra
la décision. Les travaux de remise en conformité de la voie sont estimés à 129.581 €. Ils
comprennent la remise en état des trottoirs et de l’asphalte, la réfection de la chaussée, la mise
en conformité de l’éclairage. Il conviendra d’ajouter le coût des travaux de remise en
conformité des branchements d’eau et de l’égout visitable. La somme étant bloquée à la
Mairie du XVIème arrondissement depuis déjà deux ans, il n’y a donc pas de problèmes de
budget.
Il est donc demandé de lancer cette procédure afin que le Préfet de la région Ile-deFrance, Préfet de Paris, ouvre une nouvelle enquête publique portant sur le projet de
classement d’office de cette rue. Si aucune opposition n’est présentée au cours de l’enquête
publique et si l’avis du commissaire enquêteur est favorable, une nouvelle délibération sera
soumise au Conseil d’arrondissement pour classer d’office la rue Victorien Sardou dans le
domaine public routier, avec fixation des alignements, transfert de propriété sans indemnités
au bénéfice de la Ville de Paris et rattachement au réseau des voies communales de l’emprise
concernée. Dans l’hypothèse contraire, la Ville aurait la possibilité, par une nouvelle
délibération, de saisir le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, pour lui demander
de prendre par arrêté la décision de classement d’office de cette voie.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
ème
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5°) Subventions d’un montant total de 69.600 € à six associations d’artisans du
arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année
(DDEE 2005-0029)
M. LEBAN est heureux de saluer le dynamisme des associations de commerçants de
l’arrondissement, plus particulièrement en cette fin d’année dernière. Il s’agit d’attribuer les
traditionnelles subventions sollicitées par les associations qui en ont fait la demande et
participer ainsi aux illuminations des fêtes de fin d’année dans les quartiers de
l’arrondissement. Six associations ont illuminé leurs rues. Ce nombre est inférieur aux années
précédentes, ce qui s’explique par le fait que, pour des raisons de sécurité, les décorations ne
peuvent être accrochées qu’à des pitons scellés dans les façades des maisons. Cela paraît peu
de chose mais empêche un certain nombre de rues de participer aux illuminations notamment
la rue de Passy, l’avenue de Versailles où l’on rencontre des problèmes. Pour l’instant il
n’existe pas de solution, puisqu’il faut à chaque fois l’autorisation du propriétaire de
l’immeuble. Beaucoup de propriétaires la refusent et c’est la raison pour laquelle la rue de
Passy, entre autres, n’a pas installé de guirlande lumineuse cette année.
Il est proposé d’allouer six subventions aux six associations suivantes pour un
montant total de 69.600 € :
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- Association des commerçants de la rue Mesnil
8.100 €
Les dépenses ont été engagées et les subventions ne sont attribuées qu’après engagement des
dépenses. Celles-ci ont été de 14.895 €.
- Association « Groupement des commerçants de l’avenue de Versailles, Auteuil-Point du
jour »
15.000 €
Dépenses : 58.500 €
- Association « Le Village de Chaillot »
Dépenses : 20.553 €
10.000 €
- Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse et Lesueur
Dépenses : 38.120 €
15.000 €
- Association de la rue de la Tour
Dépenses : 12.558 €
9.500 €
- Association des commerçants du Village d’Auteuil
Dépenses : 35.400 €
12.000 €
Ces subventions sont proportionnelles aux dépenses réellement engagées, c’est la
raison pour laquelle M. LEBAN propose de donner un avis favorable à cette délibération.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
6°) Vœu relatif à la décoration de la place Victor Hugo
M. TAITTINGER soumet un vœu, dans le même état d’esprit, qui ne rejoint pas les
subventions mais qui concerne la décoration de la place Victor Hugo. Elle est offerte par la
Ville de Paris, M. TAITTINGER s’en réjouit, mais il voudrait que cette année, celle-ci soit un
peu améliorée et renouvelée, qu’il y ait un effort d’imagination. Sur cette place prestigieuse, il
a été demandé que soit étudiée par la Ville de Paris la possibilité de refaire la fontaine qui
arrive à bout de souffle ; elle est en effet en verre et supporte mal le vieillissement. Si pendant
les fêtes il pouvait y avoir une décoration plus spectaculaire, M. le Maire croit que les
habitants du quartier en seraient très heureux.
Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à l’unanimité.
7°) Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation
et l’entretien du parc de stationnement « Maison de la Radio » ; Autorisation donnée à
M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires
à la passation du contrat de délégation (DVD 2005-0079)
M. LEBAN rappelle que le parc de stationnement « Maison de la Radio » a été mis
en service le 5 avril 1972. Situé entre la voie sur berge et l’avenue du Président Wilson, il
dispose d’une capacité totale de 416 places, proposées en stationnement horaire ou en
abonnement de différents types. C’est donc le parc de stationnement situé en face de la
« Maison de la Radio ».
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Ce parc est confié depuis le 6 avril 2002 à la société du Parc Étoile Foch dans le
cadre d’un affermage qui arrive à échéance le 5 avril 2006. Il convient de lancer aujourd’hui
une consultation pour retenir le futur délégataire. Le parc a été rénové dans le cadre de
l’affermage actuel. Il est en bon état et ne nécessite pas de travaux. Sa terrasse est accessible
aux personnes à mobilité réduite. Il comporte également deux sous-sols.
Cette délibération a pour objet de lancer une consultation dans le but de confier un
nouveau contrat d’affermage de 4 ans à l’issue de celui qui est actuellement en cours.
Les candidats devront notamment intégrer une tarification particulière aux résidents
du secteur, prévoir le stationnement des deux roues, faciliter le stationnement des véhicules
non polluants ou de petit gabarit qui bénéficieront d’un prix particulier et prévoir
l’implantation de véhicules à temps partagé ou de locations de vélos.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
8°) Subvention compensatrice de loyer à l’association « Centre associatif Mesnil
Saint Didier » (D06312), au titre de la location des locaux situés dans l’immeuble
communal 25, rue Mesnil (DJS 2005-0040)
M. GABORIAU souligne que tous connaissent le « Centre associatif Mesnil Saint
Didier ». L’association favorise le développement de la vie associative de l’arrondissement,
en particulier par l’accueil d’associations agissant dans des secteurs variés, aussi bien social,
culturel que familial. Cette association gère et anime les locaux domaniaux situés au 25, rue
Mesnil. Elle met à disposition, pour un tarif très abordable, des salles de conférences, de
réunions et d’activités. Enfin, elle informe les habitants de l’arrondissement sur les services
rendus par les associations et les services publics de l’arrondissement. Le Centre associatif
Mesnil Saint Didier accueille une quarantaine d’associations, oeuvrant particulièrement en
faveur des jeunes, grâce à l’accueil de multiples activités du centre d’animation « Point du
Jour » ; l’association du centre d’animation « Point du Jour » occupe en effet quotidiennement
une partie des locaux du Centre associatif Mesnil Saint Didier.
Par délibération du 13 février 1995, le Conseil de Paris a décidé d’allouer à cette
association une subvention compensatrice de loyer, pour l’occupation des locaux.
L’association demande, au titre de l’année 2005, un renouvellement de cette subvention. Le
montant annuel du loyer, hors charges locatives, s’élève à 10.307 € .
Compte tenu de l’intérêt de l’action de cette association dans l’arrondissement, il est
proposé de reconduire cette aide à hauteur de 10.307 €, à valoir sur une subvention
compensatrice de loyer.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité,
M. LEBAN et M. GABORIAU ne prenant pas part au vote.
M. TAITTINGER confirme qu’il a demandé à la direction de l’Architecture de faire
une étude sur la possibilité d’utiliser la partie se trouvant derrière le centre Mesnil, pour
laquelle il avait été envisagé la création d’ateliers d’artistes et qui est restée malheureusement
sans utilisation. Il a demandé à la direction d’examiner un projet pour une meilleure
utilisation de cet emplacement. Il attend le résultat de ces travaux et se fera un plaisir de les
leur communiquer quand ils seront terminés.
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9°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt de
demandes de permis de démolir et de construire présentées par l’association « Tennis
Club de Paris » pour le stade de tennis municipal 15, avenue Félix-d’Hérelle à Paris
16ème (DJS 2005-0183)
M. GABORIAU précise que ce stade de tennis situé avenue Félix-d’Hérelle est lié
par une convention d’occupation du domaine public, renouvelée le 24 novembre 2004, avec
prise d’effet au 1er janvier 2005.
D’une superficie de 28.066 m2, ce stade comprend 8 cours de tennis couverts, 10
cours extérieurs, une piste d’entraînement, un terrain multisports, un club house et une salle
de jeux pour enfants.
Dans le cadre de la modernisation des installations que le Tennis Club de Paris se
propose de réaliser, des travaux de réaménagement et d’agrandissement de la terrasse du
restaurant sont envisagés ainsi que des travaux de restructuration des installations intérieures,
notamment la transformation de l’actuelle salle de bridge en future salle de gymnastique.
L’ensemble de ces investissements, intégralement supportés par le Tennis Club de Paris,
intégreront, bien entendu, le patrimoine de la Mairie de Paris sans indemnité.
Lors de sa séance des 15 et 16 novembre 2004, l’assemblée municipale a autorisé le
dépôt d’un permis de construire relatif à la couverture de 6 courts de tennis. Une nouvelle
demande est proposée et présentée aujourd’hui pour compléter ce permis de construire pour
les travaux d’aménagement évoqués auparavant. Ces travaux nécessitent l’obtention, d’une
part, d’un permis de construire pour les travaux d’aménagement et d’agrandissement de la
terrasse du restaurant et d’autre part, d’un permis de démolir pour les travaux de
réaménagement intérieur concernant essentiellement la suppression de deux poteaux de la
salle de bridge.
La Mairie de Paris étant propriétaire du terrain, son autorisation est donc nécessaire
pour permettre le dépôt de ces deux demandes de permis. Il est donc demandé au Conseil du
XVIème arrondissement d’autoriser le Maire de Paris à consentir à ce dépôt du permis de
construire relatif aux travaux d’aménagement.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
10°) Prolongation d’un an du contrat d’occupation du domaine public du centre
sportif de la Croix Catelan (Bois de Boulogne) et autorisation donnée à M. le Maire de
Paris de signer l’avenant de prolongation avec l’occupant, « Racing Club de France »
(DJS 2005-0223)
M. GABORIAU précise que chacun connaît la renommée du Racing Club de France.
Une relation privilégiée existe depuis plus de 120 ans avec la Mairie de Paris. Une convention
lie la Ville de Paris avec ce club depuis 1886 et a toujours été renouvelée. Bien qu’elle ait son
siège dans le VIIème arrondissement, l’association du Racing Club de France a un site
historique dans le XVIème arrondissement, dans le Bois de Boulogne : la Croix Catelan, qui a
accueilli les épreuves d’athlétisme des Jeux Olympiques en 1900, s’étend sur 7 hectares au
cœur du Bois de Boulogne et comprend comme principaux établissements sportifs, 48 courts
de tennis et une piscine de 50 mètres. Le Racing Club de France compte 20.000 membres
auxquels il propose 17 disciplines sportives. C’est la première école française de sport qui
forme plus de 4.000 jeunes. C’est aussi le premier club omnisports européen. Il regroupe des
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amateurs qui pratiquent leur sport à tous les niveaux de performance, jusqu’au plus haut
niveau international.
Le contrat actuellement en vigueur est une convention d’occupation du domaine
public en date du 22 décembre 1954, modifiée et prorogée le 18 décembre 1969, par avenant
autorisant divers aménagements à l’intérieur de la concession. Cette convention arrive à
échéance le 31 mars 2005.
Dans le cadre de la candidature de Paris comme ville d’accueil des Jeux Olympiques
de 2012, le site de la Croix Catelan, renouant avec son passé olympique, a été choisi pour
accueillir les épreuves de tir, d’escrime et de natation du pentathlon moderne. L’organisation
de ces épreuves nécessitera évidemment la réalisation d’importants équipements à la Croix
Catelan en 2008-2009, dont la rénovation de la piscine olympique, pour un coût de plus de 5
millions d’euros. De plus, des constructions temporaires devront également être réalisées en
2011 et 2012 pour un coût de 12 millions d’euros.
Dans l’attente de la désignation de la ville hôte, qui aura lieu le 6 juillet prochain, il
semble opportun, pour des motifs d’intérêt général, de rester dans le cadre contractuel en
vigueur et ainsi de prolonger d’un an la durée de l’actuelle convention. En effet, la décision
du Comité International Olympique aura des conséquences très importantes sur l’évolution
sur ce site. La prolongation de l’actuel contrat d’occupation jusqu’au 31 mars 2006 permettra
donc d’en tenir compte lors du renouvellement de la concession. Cette prolongation qui fait
l’objet d’un avenant joint à la délibération, ne modifie évidemment aucune des conditions
financières du contrat initial.
M. TAITTINGER ajoute que la proposition que fait le Maire de Paris est
parfaitement raisonnable. Il est difficile de savoir, tant que la décision concernant les Jeux
Olympiques n’est pas prise, quelle sera l’importance des investissements à réaliser. La
proposition de prolonger d’un an et de revoir à ce moment là la position, est une solution très
simple, car il est inutile de réaliser une installation sportive de grande dimension si les Jeux ne
se déroulent pas à Paris.
M.CANE indique qu’il comprend très bien que l’on renouvelle le contrat pour un an,
pour la bonne raison que la décision d’attribuer les Jeux Olympiques doit être annoncée en
juillet 2005 ; mais si les Jeux se déroulent à Paris en 2012, il demande si la concession sera
laissée pour sept ans au Racing Club de France, sans l’organisation d’appel d’offres, ou s’il y
aura un appel d’offres.
M. TAITTINGER répond qu’il ne sait pas ce que décidera le Maire de Paris mais il
déconseillerait de le faire. La loi n’impose pas d’y procéder. Si le Maire de Paris prenait cette
initiative, que cela se fasse par une société commerciale et que toute l’installation sportive soit
supprimée, le Maire de Paris commettrait une erreur psychologique et historique. Il ne pense
pas, le connaissant, qu’il commettrait cette erreur.
M.CANE précise que la question qu’il pose est de savoir, si les Jeux Olympiques se
déroulent à Paris et qu’il y a des compétitions sur le site de la Croix Catelan, si l’on donne, de
facto, sept ans de concession au Racing Club de France, soit jusqu’en 2012 ou si l’on organise
un appel d’offres européen.
M. TAITTINGER confirme que c’est le Conseil de Paris qui en décidera et qu’il ne
se laissera pas imposer par des commerciaux des solutions qui ne correspondraient pas à la
vocation sportive du Racing Club et qui iraient à l’encontre de la loi.
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M.CANE fait remarquer qu’il y a des sociétés qui sont intéressées et qui ont de
grandes vocations sportives.
M. TAITTINGER confirme à nouveau qu’il appartient au Maire de Paris d’apprécier
la situation. Pour l’instant, c’est le Conseil de Paris qui décide ce qui doit être fait.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
11°) Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché
de maîtrise d’œuvre n° 03/26.534 signé avec la SARL PHILEAS K, relatif à la
reconstruction du Centre d’animation du Point du Jour 1 à 9, rue du Général Niox à
Paris 16ème ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de
démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée ; Approbation des
modalités de passation du marché de travaux correspondant ; (DPA 2005-0064)
M. GABORIAU rappelle que par délibération des 22 et 23 septembre 2003, le
Conseil d’arrondissement approuvait le principe de réalisation des travaux en vue de la
reconstruction du Centre d’animation du Point du Jour ainsi que les modalités de la passation
d’un marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure du concours habituel du Code des
marchés publics, et autorisait le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la
SARL PHILEAS K.
La notification du marché susvisé a eu lieu le 14 novembre 2003 pour une
rémunération globale de 348.036 € TTC, valeur août 2001. Le coût d’investissement initial de
la reconstruction du centre était estimé à 4.117.648 € TTC, valeur août 2001. Lors de la
réunion de cadrage du projet en phase d’esquisse entre la direction gestionnaire et les
utilisateurs, il est apparu que certaines activités périclitaient, comme le labo-photo, au profit
d’autres activités nouvelles, photographie numérique, informatique, musique amplifiée,
depuis l’élaboration du programme qui date de 5 ans. Ainsi, une redéfinition de certains
espaces a été réalisée dès la phase esquisse, tout en respectant la volumétrie du projet remis
lors du concours. Ainsi une salle informatique, une régie d’enregistrement et un local batterie
ont notamment été substitués au labo-photo et à la salle polyvalente. Cependant, ces
changements d’affectation ont des conséquences importantes sur la technologie de
construction du bâtiment afin de respecter la réglementation, notamment d’isolation
acoustique entre les locaux et les voisins. La prise en compte de l’ensemble de ces nouveaux
éléments a pour conséquence d’augmenter l’estimation prévisionnelle des travaux de
185.968 € HT, la portant de 3.000.000 d’euros HT à 3.185.968 € (valeur août 2001).
M. GABORIAU indique qu’il évite de donner le détail des 185.968 € car ils sont
inscrits sur la délibération et signale simplement qu’il résulte de ces changements, après
négociation avec le Maître d’œuvre et adaptation des montants des différents éléments de
mission, une augmentation totale de 18.038 € HT soit 21.574 € TTC du forfait de
rémunération du maître d’œuvre, qui doit être porté de 348.036 € TTC à 369.610 € TTC,
forfait définitif de rémunération à date de valeur août 2001. Cette modification représente une
augmentation du marché de maîtrise d’œuvre de 6,2 %.
Lors de sa séance du 17 janvier 2005, la Commission d’Appel d’Offres a émis un
avis favorable à la souscription de cet avenant. En conséquence, il est proposé au Conseil
d’arrondissement du XVIème arrondissement de procéder à la passation d’un avenant n° 1 au
marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL PHILEAS K, ayant pour objet de porter le montant
du marché à 435.759 € TTC, valeur juillet 2005. Pour la réalisation de cette opération, il est
proposé de procéder à la passation d’un marché de travaux selon la procédure d’appel d’offres
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ouvert national. Les travaux d’une durée de 14 mois débuteront en juillet 2005. Sur la base
des éléments précités, le coût d’investissement prévisionnel de l’opération est donc désormais
estimé à 4.408.767 € TTC, valeur août 2001, soit 5.116.451 € TTC, valeur juillet 2005.
Il est donc demandé au Conseil d’arrondissement de bien vouloir autoriser le Maire
de Paris à signer l’avenant n° 1, l’autoriser à déposer les demandes de permis de démolir et de
construire relatives à cette opération, d’approuver les modalités de passation du marché de
travaux correspondant selon la procédure de l’appel d’offres ouvert national, et d’approuver
les actes d’engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses, annexés à la
délibération.
M. TAITTINGER remarque que ce dossier lui paraît bien se présenter. Les
conditions financières ont été nettement précisées, des engagements existent en ce qui
concerne les délais et il ne peut que s’en réjouir en soutenant cette proposition.
M. MANO mentionne des rumeurs concernant des difficultés juridiques pour ce
dossier. Il précise qu’il s’agissait uniquement de délais purement administratifs et techniques.
Il croit que l’on peut se réjouir de voir la municipalité enfin transformer ce projet qui date de
plus de 10 ans, pense-t’il, vu l’état des bâtiments, et de savoir que dans le XVIème
arrondissement il y aura un centre d’animation tout à fait cohérent et approprié aux desiderata
des jeunes et des associations.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
12°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’accepter le don d’une
sculpture de Madame Agueda Lozano, dite « Terre du Mexique en terre de France »,
offerte par le Gouvernement mexicain (DAC 2005-0079)
M. CAPLIEZ indique qu’une œuvre monumentale célébrant la mémoire de Don
Miguel Hidalgo, père de l’indépendance du Mexique, offerte par le Gouvernement mexicain,
avait été inaugurée en 1973 sur la place de Mexico. En raison d’une importante corrosion, le
monument a dû être déposé en 1983. C’est pourquoi aujourd’hui, le gouvernement mexicain
souhaite faire don à la Mairie d’une sculpture de Madame Agueda Lozano symbolisant
l’union des cultures française et mexicaine. En outre, à la demande du Maire et des riverains,
cette implantation permettra d’aménager la place de Mexico, notamment par l’extension de la
jardinière centrale.
M. CAPLIEZ demande d’autoriser le don de cette sculpture dite « Terre du Mexique
en terre de France » place de Mexico, de lancer des consultations en vue de la passation des
marchés de travaux, d’imputer les dépenses estimées à 92.300 € sur le budget 2005
d’investissement de la Ville de Paris.
Cependant, il faut tenir compte de certaines réserves des riverains dans l’article 2.
M. TAITTINGER remarque que le problème est connu depuis longtemps. C’est un
accord de gouvernement entre les deux chefs d’État, que le Maire de Paris et son adjoint
chargé de la culture ont accepté.
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Il souhaite que soit mentionné, dans cet accord qui sera donné, qu’il sera tenu
largement compte des observations des riverains. Ils souhaitent en particulier que
l’aménagement de la place soit soigné, qu’il y ait un décor floral et le changement des
lampadaires. Des engagements ont été pris mais il souhaite que l’on rappelle la volonté des
riverains et leur inquiétude quant à l’élaboration finale de ce projet.
La délibération ainsi modifiée est mise aux voix par M. TAITTINGER et adoptée à
l’unanimité.
13°) Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction d’un
équipement scolaire et construction d’un bâtiment d’extension à l’école élémentaire 41
bis, rue La Fontaine à Paris 16ème et des modalités de passation du marché de maîtrise
d’œuvre correspondant ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de
construire pour la réalisation de l’opération susvisée (DPA 2005-0014)
M. PORTHERET rappelle que l’école La Fontaine est l’une des plus importantes de
l’arrondissement et de Paris, puisqu’elle compte pas moins de 19 classes pour 460 élèves. Il
s’agit, aujourd’hui, de reconstruire cette école qui se divise en trois types de bâtiments :
- un bâtiment assez récent qui sera maintenu,
- deux préfabriqués qui seront démolis,
- un bâtiment de type « Pailleron » qui sera également démoli.
Comme il est dit dans la délibération, ces travaux poursuivent 4 objectifs :
- résoudre les problèmes de sécurité posés par la nature des procédés
constructifs de trois bâtiments,
- augmenter la capacité de production du service de restauration qui passera de
350 à 600 repas par jour, en particulier pour pallier les difficultés des écoles
environnantes, rues Hamelin et Boileau,
- améliorer les conditions d’accessibilité et de sécurité de l’établissement en
particulier pour les enfants handicapés,
- étendre la surface de l’espace récréatif actuellement déficitaire.
Ces travaux devraient coûter environ 5.430.000 €, même si l’on peut penser que le
coût total sera un peu plus élevé. La livraison est prévue pour la rentrée de septembre 2007.
Concrètement, il s’agira de reconstruire dans un seul bâtiment le service de restauration, une
cuisine avec une aire de livraison, une loge, le logement du gardien, deux places de
stationnement, trois salles de classe, un gymnase et un abri couvert.
Cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire de Paris à signer les permis de
construire et démolir et à l’autoriser à passer les marchés correspondants. Compte tenu de
l’intérêt de cette opération pour la communauté scolaire et l’arrondissement,
M. PORTHERET demande de bien vouloir voter en faveur de cette délibération.
M. TAITTINGER remarque qu’il s’agit là aussi d’une opération attendue et espérée
depuis longtemps, qu’il appuie de ses vœux. Elle prend une tournure favorable et il ne peut
que s’en réjouir.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
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14°) Vœu relatif à l’installation d’une fontaine près de l’entrée de l’école 41 bis,
rue La Fontaine
M. TAITTINGER mentionne que les associations de parents d’élèves de l’école 41
bis, rue La Fontaine souhaiteraient que l’on installe à l’entrée de cette école, où il existe un
emplacement possible, une fontaine ; la raison en est la suivante : la rue La Fontaine
s’appelera, dorénavant, rue Jean de La Fontaine. Or, cette rue avait été baptisée ainsi parce
qu’il existait une fontaine publique, qui était à la hauteur du bureau de poste. Les parents sont
venus lui demander que le mot « La Fontaine » soit marqué par la présence d’une fontaine.
M. TAITTINGER souhaiterait que le Conseil d’arrondissement, à l’unanimité, vote un vœu
pour répondre à cette attente qui est raisonnable, sympathique et correspond à l’histoire du
quartier d’Auteuil.
M. MANO constate que tout cela est sympathique mais il craint fort qu’un an après,
les mêmes parents d’élèves qui le souhaitent aujourd’hui, demandent de l’enlever parce que
les enfants vont jouer avec très régulièrement. Ceci étant, il s’agit d’une démarche
sympathique.
Il note tout de même que deux investissements majeurs sont votés dans le XVIème
arrondissement, ce qui prouve qu’en ce qui concerne les investissements, le XVIème
arrondissement n’est pas oublié.
M. TAITTINGER signale qu’il donne très volontiers acte à M. MANO de sa
remarque. En ce qui concerne la fontaine, il indique qu’il prend ce petit risque car, pour le
moment, les parents d’élèves sont contents.
Le vœu, mis aux voix par M. TAITTINGER, est adopté à l’unanimité.
15°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention sur
les fonds du Maire du 16ème arrondissement à l’association « Centre Corot Entraide
d’Auteuil » du 16ème arrondissement (DDATC 2005-0020)
Melle ZWANG rappelle que l’association « Centre Corot Entraide d’Auteuil » a pour
but d’aider les personnes en difficulté. Elle consacre son action à l’accompagnement de
familles, d’hommes et de femmes, habitant le quartier d’Auteuil. Il s’agit notamment de
familles mono-parentales, de personnes souffrant de solitude, qui rencontrent des problèmes
de chômage, de logement ou de santé. L’association distribue également des colis familiaux,
des vêtements, des repas au travers de son épicerie sociale. Par ailleurs, le Centre Corot
Entraide d’Auteuil assure une fonction d’accueil et d’hébergement pour tous les jeunes de 18
à 25 ans, sans domicile fixe, sans formation et sans soutien familial.
Il est proposé d’accorder à cette association une subvention de 6.000 € sur les fonds
du Maire du XVIème arrondissement.
M. MANO ajoute que le Centre Corot Entraide d’Auteuil fait un travail exemplaire
vis-à-vis des jeunes de moins de 25 ans et qu’il ne disposait plus de centre d’hébergement.
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Les jeunes passaient donc des contrats avec des hôtels et étaient suivis par les membres de
l’association. Il ajoute qu’un immeuble dans le XVème arrondissement a été présenté et sera
mis à la disposition de l’association, rue Gutenberg, pour accueillir 20 à 25 jeunes.
M. TAITTINGER indique que le Centre Corot s’est réjoui de cette proposition.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
16°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention sur
les fonds du Maire du 16ème arrondissement à l’association « Les Orphelins Apprentis
d’Auteuil » du 16ème arrondissement pour leur action « Brin de causette »
(DDATC 2005-0029)
Melle ZWANG indique que l’association « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil » et
plus spécifiquement son action appelée « Brin de causette » est un service d’information,
d’insertion, d’écoute et d’aide pour les hommes sans domicile fixe, âgés de 25 à 45 ans. Il
s’agit d’un service social d’accueil de jour qui accompagne ces hommes dans leur réinsertion
professionnelle et personnelle, en les aidant dans leurs recherches d’emploi, d’hébergement,
dans leurs démarches administratives, grâce à des cours d’alphabétisation et de français.
Il est proposé d’accorder une subvention sur les fonds du Maire du XVIème
arrondissement d’un montant de 2.000 € à cette association.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
17°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention sur
les fonds du Maire du 16ème arrondissement à l’association « SOS Urgences Mamans »
du 16ème arrondissement (DDATC 2005-0033)
Melle ZWANG précise que l’association « SOS Urgences Mamans » a été créée en
1978. Elle a pour but de dépanner, bénévolement ou non, les mères de famille qui se trouvent
en difficulté imprévue pour la garde de leurs enfants, immédiatement ou temporairement. A
cette fin, elle trouve une solution de garde, soit au domicile de l’enfant, soit dans une haltegarderie ou encore dans un établissement conçu à cet effet. Il est proposé d’accorder une
subvention de 1.500 € à cette association.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
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18°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention sur
les fonds du Maire du 16ème arrondissement à l’association « Relais Accueil Jeunes
Antoine Chevrier – La Fourmilière » située dans le 17ème arrondissement et oeuvrant
dans le 16ème arrondissement (DDATC 2005-0034)
Melle ZWANG précise que l’association « Relais Accueil Jeunes Antoine Chevrier –
La Fourmilière » reçoit des jeunes de la rue en difficulté, de 18 à 25 ans. Elle a pour but de
contribuer à l’insertion sociale de ces jeunes, par un suivi éducatif et formateur où sont
abordées, dans une action de prévention et de promotion, toutes les difficultés rencontrées par
ces jeunes, tant sur le plan physique que mental. Cette association a choisi d’être à visage
humain, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une cellule de petite taille. Sa capacité d’accueil est donc
limitée à 15 personnes, ce qui donne un total d’environ 40 jeunes au cours de l’année. Il est
proposé d’accorder une subvention de 2.000 € à cette association.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
18°) Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention sur
les fonds du Maire du 16ème arrondissement à l’association « TATOULU » située dans le
17ème arrondissement mais oeuvrant dans le 16ème arrondissement (DDATC 2005-0038)
Melle ZWANG signale que l’association « TATOULU » a été créée en 1995. Elle a
pour objet la promotion de la littérature de jeunesse dans un cadre pédagogique. Elle est
dirigée par une équipe composée aussi bien de parents que d’enseignants et elle organise un
prix littéraire dont c’est la 11ème édition. L’association publie également un journal intitulé
« Tatoulettre » composé de critiques de livres et de commentaires d’élèves sur leurs
différentes lectures. Il est proposé d’accorder aujourd’hui d’accorder à « TATOULU » une
subvention de 2.500 €.
La délibération, mise aux voix par M. TAITTINGER, est adoptée à l’unanimité.
19°) Questions diverses
Au sujet de la délibération qui a été adoptée auparavant, pour l’acceptation d’une
sculpture offerte par le Mexique, M. GANTIER indique qu’il n’a pas d’idées sur ce projet
qu’il n’a pas vu et qui lui paraît assez neutre. En revanche, en ce qui concerne les cadeaux en
général, qui sont offerts quelquefois par des pays étrangers, il souhaite appeler l’attention sur
l’un d’entre eux, qui se trouve actuellement boulevard Delessert, au bas de l’avenue Camoëns.
Il y avait auparavant une charmante sculpture qui s’appelait « les chansons de Bilitis », mais
qui était en mauvais état. Cette sculpture a été enlevée. Il s’en est inquiété à plusieurs reprises
et on lui a signalé qu’elle avait été rénovée, qu’elle était désormais en bon état. A présent, s’y
trouve un cadeau du Gouvernement portugais qui a été accepté et qui représente Camoëns.
Personnellement, il n’est pas enthousiasmé par cette statue. Il la trouve assez mal placée dans
le lieu où elle est. Il la verrait davantage dans un univers ensoleillé, avec des palmiers. Il
trouve qu’elle a un caractère un peu exotique par rapport à l’avenue de Camoëns et du
boulevard Delessert. M. GANTIER aimerait savoir pourquoi la sculpture « les chansons de
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Bilitis » a été enlevée,
restauration.
si elle est définitivement perdue ou si elle sera replacée après
M. TAITTINGER rappelle à M. GANTIER que c’est sur sa demande que cette statue
a été restaurée. Elle a été faite dans un bronze synthétique alors que la pierre était très usée et
abîmée ; elle est assez jolie et agréable mais elle avait déjà été déplacée lorsque le Maire de
Paris a reçu ce cadeau du Gouvernement portugais. Depuis, il a essayé à plusieurs reprises de
trouver un autre emplacement ; ce n’est pas commode de trouver l’endroit avec les palmiers,
le soleil garanti d’un bout à l’autre de l’année. Il aurait quelque difficulté, même sur le
territoire du XVIème arrondissement. La Ville de Paris n’est pas hostile à l’idée du
déplacement, mais il faut le faire accepter par le Gouvernement portugais, car c’est le Premier
Ministre portugais, M. Mario SUAREZ, qui est venu l’inaugurer. Il y a une négociation à
mener. M. TAITTINGER en reparlera au nouvel Ambassadeur. Le square des Portugais dans
le XXème arrondissement avait été envisagé, mais cette proposition n’a pas du tout été
accueillie favorablement. Or, il s’agissait d’un square où quelques palmiers auraient pu être
ajoutés. Le coefficient d’ensoleillement du XVIème arrondissement doit être supérieur à celui
du XXème arrondissement, mais ce n’était pas l’argument majeur. Il faut négocier car il existe
une convention avec les Portugais. M. TAITTINGER demande à M. GANTIER d’appuyer
ses efforts auprès du nouvel Ambassadeur, mais il faut lui proposer un emplacement. Pour le
moment, le square des Portugais et l’église des Portugais ne lui conviennent pas. Si
M. GANTIER a une proposition à faire, M. TAITTINGER se fera un plaisir de la transmettre
à l’Ambassadeur.
M. GANTIER remercie M. TAITTINGER de ces indications. Il note que tout espoir
de retrouver la charmante statue n’est pas perdu. Elle était, lui semble-t’il, parfaitement
adaptée au site.
Mme JUNOT poursuit l’idée de M. GANTIER, car celui-ci voudrait voir Camoëns
entouré de palmiers, et demande s’il ne serait pas possible de proposer à M. CONTASSOT de
l’installer dans les « Serres d’Auteuil » où se trouve une serre avec des palmiers. Elle pense
que le poète Camoëns serait ravi de cet environnement et M. GANTIER également.
M. TAITTINGER signale, qu’à l’heure actuelle, la décision appartient aux Portugais.
C’est avec leur accord que ce déplacement peut être obtenu. L’autorité de M. CONTASSOT
ne sera pas suffisante pour faire fléchir le Gouvernement portugais. Il pense qu’il vaut mieux
négocier à voix basse et avec gentillesse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.
Pierre-Christian TAITTINGER
Ancien Ministre
Maire du XVIème arrondissement
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