Prefecture de seine-saint-denis rapport 2013 - format : PDF

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Prefecture de seine saint denis_rapport 2013 V7_Mise en page 1 26/09/2014 15:50 Page1
Rapport d’activité
des services de l’État
en Seine-Saint-Denis
2013
LE PREFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
rapport d’activité
services de l’Etat 2013
Éditorial
Madame, Monsieur,
L'action de l'Etat dans le département de la Seine-Saint-Denis a été particulièrement
riche et intense durant l'année 2013. Le document que je vous propose retrace
avec fidélité le travail et les résultats obtenus par les services de l'Etat dans
l'exercice de leurs missions sur le territoire séquano-dionisien.
L'article L3121-26 du Code général des collectivités prescrit l'élaboration
annuelle d'un rapport spécial destiné à informer le Conseil Général de
l'activité de l'Etat dans le département. J'ai souhaité que le document qui
vous est soumis, didactique et informatif, dépasse l'austère lecture d'un
rapport administratif par une présentation privilégiant les faits marquants et
les chiffres clés.
Je tiens à remercier Christian Lambert, à qui j'ai eu l'honneur de succéder
le 10 juin, pour son action déterminée et volontaire qui a grandement
marqué les résultats de l'année 2013.
Je souhaite associer les chefs de service, les cadres et l'ensemble des
agents de l'Etat qui ont tous contribué aux résultats obtenus pour leur
engagement et leur dévouement. Je tiens à remercier tout particulièrement
messieurs les Préfets délégués, et mesdames et messieurs les Sous-Préfets
territoriaux pour leur engagement auprès des élus ainsi que monsieur le
Secrétaire général, son adjointe et monsieur le Directeur de cabinet pour
leur travail quotidien au service de nos concitoyens.
La sécurité, l'emploi, et la solidarité avec les plus fragiles ont été au coeur de
nos préoccupations et l'Etat territorial a déployé tous ses moyens et l'énergie
de ses agents pour améliorer le quotidien, développer les infrastructures et
donner une chance à tous ceux qui habitent en Seine-Saint-Denis.
Je vous souhaite une lecture fructueuse et vous assure de mon dévouement
sincère.
Philippe GALLI
Préfet de la Seine Saint Denis
2
Sommaire
Éditorial
2
I - Une préfecture organisée pour répondre aux enjeux spécifiques du département
4
• Les sous-préfectures, des services de proximité
• La préfecture de Bobigny : en 2013, des projets d’envergure au service des usagers
5
7
• L’accueil des étrangers, un enjeu particulier pour le département
10
II - La protection des biens et des personnes : une préoccupation essentielle
13
• La lutte contre la délinquance : une préoccupation du quotidien
14
• Les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP), un exemple de dispositif opérationnel de lutte
contre la délinquance
15
• La lutte contre l’économie souterraine
16
• Un instrument de la prévention, la vidéo protection dans le cadre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
18
• La sécurité routière
19
• Police et contrôles aux frontières, une présence adaptée à la réalité
des plates-formes aéroportuaires de Roissy CDG et du Bourget
20
• La sécurité civile, garantir la protection des populations au quotidien
22
III - La mobilisation des services de l’Etat pour l'emploi, le développement économique
et l'aménagement du territoire : un enjeu fort pour la réussite du département
23
• La situation de l’emploi
23
• Les actions de l’Etat
24
• L’attractivité économique du territoire
27
• Les mutations économiques
28
• La protection de l’environnement, un outil de l’attractivité économique
29
• L’aménagement du territoire, une dynamique enclenchée et renforcée
30
IV - Améliorer l’accès au logement, une urgence pour le département
32
• Les projets de rénovation urbaine
32
• Une feuille de route ambitieuse pour le logement social
33
• Une meilleure définition des publics prioritaires
35
V - L’Etat garant de la cohésion sociale
36
• La politique éducative dans le département
36
• Les actions de la politique de la ville
37
Annexes
38
3
I - Une préfecture organisée pour répondre
aux enjeux spécifiques du département
M. Philippe GALLI
Préfet de la Seine-Saint-Denis
M. Didier LESCHI
M. Alain GARDERE
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de RoissyCharles de Gaulle et du Bourget
M. Hugues
BESANCENoT
Secrétaire Général
M. Jean-Marc
SENATEUR
Directeur de cabinet
Mme Isabelle
BUREL
Sous-Préfète, chargée de mission auprès du
Préfet, secrétaire générale adjointe chargée
de l'arrondissement chef-lieu
M. Thierry
QUEFFELEC
Mme Christine
WILS-MoREL
Sous-Préfet du Raincy
Sous-Préfète de Saint-Denis
Le personnel de la préfecture : 675 agents, conformément au schéma d'emploi
2013 notifié par la préfecture de région.
La masse salariale de la préfecture est de : 34 822 705 d'euros.
Le budget de la préfecture :
4
Les sous-préfectures, des services de proximité
La sous-préfecture de Saint-Denis
Effectif : 47 agents dont 7 de catégorie A, 11 B et 29 C.
Regroupant 396 674 habitants sur 9 communes
constituées en EPCI, et 10 cantons, l’arrondissement
de Saint-Denis constitue une zone en pleine
mutation socio-économique et urbanistique.
Accueil du public
Soucieuse de la qualité du service aux usagers, la
sous-préfecture de Saint-Denis s’est inscrite dans une
démarche d’allègement et de simplification des
procédures conduisant à un accueil des usagers
(avec 88 404 personnes reçues en 2013, soit + 11,4 %
par rapport à 2012).
Deux procédures majeures de simplification ont été
mises en œuvre : les convocations par sms pour la
remise des titres de séjour et la prise de rendez-vous
par internet pour les procédures de naturalisation.
L’extension des plages horaires de l’accueil du
public de 08h30 à 16h00 sans interruption a trouvé
son rythme de croisière.
FOCUS
Le 17 février 2013, les agents ont
célébré la labellisation Marianne de
l'ensemble des services de la souspréfecture de Saint-Denis qui s'est
attachée à dérouler une action
globale sur les conditions d'accueil,
l'information
du
public
et
les
procédures administratives. Des travaux
de rénovation des espaces d'accueil
du public ont été entrepris.
L'insonorisation des guichets permet
d'assurer
la
confidentialité
des
échanges
avec
les
usagers
et
d'améliorer le confort acoustique
général au sein des salles qui
accueillent
pas
moins
de
350
personnes par jour.
Ces efforts pour répondre aux 19
5
engagements "qualité", inscrits dans
un plan de 51 actions, ont également
porté sur une signalétique renforcée
(panneau d'affichage, code couleur
selon les procédures) sur l'accès à la
sous-préfecture
et
sur
ses
compétences.
L’installation
d'un
gestionnaire de file d'attente, outil de
pilotage permettant d'optimiser la
gestion des flux, participe de la
pacification des conditions d'attente
des usagers, informés des délais et
visualisant le traitement des files.
La reconduction des deux agents du
service
civique
au
pré-accueil
contribue à cette qualité de service.
La sous-préfecture du Raincy
Effectif : 106 agents dont 11 de catégorie A, 20 B et 75 C.
L’arrondissement du Raincy comprend 13 cantons et 16 communes. Comptant 535 874
habitants, sa densité est moitié moindre de celle des autres arrondissements du département.
L’arrondissement compte une proportion importante de ressortissants étrangers, dont le
nombre se situe autour de 140 000 (soit un tiers du total de la population étrangère du
département), qui est localisée près des pôles urbains principaux (Aulnay-sous-Bois, Le BlancMesnil, Sevran, Noisy-le-Grand) et dans les communes d’urbanisation récente (Montfermeil,
Clichy-sous-Bois).
L’arrondissement accueille environ 10 000 entreprises dont 2 sociétés importantes : L’oréal
(1 000 salariés) à Aulnay-sous-Bois, et Placoplatre à Vaujours (1 500 salariés et une fondation
d’entreprise).
Accueil du public.
En 2013, le bureau de la circulation routière a accueilli près de 66 000 usagers :
• 68 % sont venus pour une démarche relative à l’immatriculation d’un véhicule,
• 32 % pour une démarche concernant le permis de conduire (en hausse de 8 %).
FOCUS
Accueil des permis de conduire
de la sous-préfecture du Raincy
LA MISE EN PLACE D’UN PRE-ACCUEIL POUR
L’ACTIVITE PERMIS DE CONDUIRE A LA
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY,
UN EXEMPLE DE GESTION DE PROXIMITÉ
- prise en charge spécifique des personnes à
mobilité réduite et des personnes en difficulté
prévue par les engagements du référentiel
Marianne.
Les principales missions dévolues au pré-accueil :
- renseignement des usagers, tant sur leur situation
personnelle que sur les règles d’ordre général, avec
notamment l’édition des relevés de points ;
- vérification en amont de la compétence
territoriale de la sous-préfecture ;
- vérification des dossiers et aide à la rédaction des
formulaires de demandes de permis de conduire
(validation des formulaires remplis par les usagers
aux débuts de Faeton 1 puis recours quasisystématique
à
l’édition
de
formulaires
pré-remplis) ;
- validation des dossiers et distribution des tickets ;
Le bilan résultant de la mise en place de ce préaccueil, dans le contexte parfois difficile
d’installation du nouveau permis sécurisé, présente
les principaux points suivants :
- fiabilisation des dossiers envoyés au centre
technique de numérisation chargé de la
production, avec un taux de rejet lié aux formulaires
très réduit ;
- réduction de l’attente des usagers, par le rejet
précoce des dossiers incomplets ou ne relevant
pas de la sous-préfecture ;
- traitement direct rapide de certaines demandes
n’appelant pas d’ordre de production.
6
2013, une année de projets d'envergure au service des usagers,
qui a abouti à la labellisation de la Préfecture
La préfecture de Bobigny
Effectif : 552 dont 68 A 122 B et 332 C
Le 1er juillet 2013, la préfecture de la SeineSaint-Denis a été certifiée « Label Marianne »,
grâce à l’ensemble des agents qui se sont
impliqués dans cette démarche.
Remise du « Label Marianne » au Préfet de la Seine-Saint-Denis
D’avril à juin, 48 des 55 actions programmées ont été réalisées, notamment :
- la mise en place d'une borne d’accès à internet pour le public ;
- la mise en place à l’accueil général d'une urne pour recueillir les remarques et les
suggestions ;
- la rénovation de l’élévateur pour les personnes à mobilité réduite.
Les améliorations pour les usagers ont porté sur :
- une meilleure orientation des usagers vers les pré-accueils des titres (permis de
conduire, cartes grises) ;
- un affichage des temps d’attente pour l’usager ;
- la formalisation, à travers la diffusion du guide de l'accueil, des modalités de prise en
charge des personnes en difficulté par les agents de l’accueil ;
- une refonte du site internet de la préfecture ;
- la réalisation d’une plaquette de présentation des services de la préfecture et des sous-préfectures.
FOCUS
UNE NOUVELLE SIGNALETIQUE ADAPTEE AUX
USAGERS DES SERVICES
 la signalétique a été au centre d’une réflexion
globale ;
 les circuits sont définis et cohérents ;
 un personnel d’accueil disponible pour
orienter, informer et rassurer le public ;
 la rénovation du hall d'accueil du bâtiment
principal de la préfecture ;
 une meilleure orientation des usagers vers les
pré-accueils des titres de circulation.
7
Les chiffres clés de la direction de la réglementation,
direction pilote dans le cadre de la labellisation Marianne
Une production de titres en constante augmentation dans des délais améliorés
Temps d’attente
2 heures
1 h 43
1 heures 30
1 heures
60mn
Délai de délivrance
49mn
47mn
40 jours
30 mn
Années
2010
2011
2012
40,5 j.
35 jours
2013
30 jours
TEMPS D'ATTENTE AUX GUICHETS
DES CARTES GRISES
30 j.
25 jours
24,1 j.
20 jours
15 jours
Délai de délivrance
10 jours
10 jours
Années
8 jours
7,24 j.
5 j.
5 j.
2012
2013
4 jours
Années
2010
2011
2010
2011
2012
2013
DÉLAI DE DÉLIVRANCE
DES PERMIS DE CoNDUIRE
6 jours
5 j.
10,2 j.
DELIVRANCE DES CARTES GRISES
PAR CoURRIER
8
LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SÉCURISÉ (FAETON)
Depuis le 19 janvier 2013 le nouveau permis de conduire européen est entré en vigueur et
depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé format « carte de crédit »
(contenant une puce anti-fraude) est délivré aux nouveaux titulaires de ce titre de
circulation ainsi qu'aux usagers dont le titre fait l'objet de renouvellement périodique
(professionnels).
8 800 permis de ce nouveau format ont été délivrés par la préfecture sur le quadrimestre
septembre/décembre 2013.
FOCUS
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE :
UNE PRIORITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Bobigny 26 février 2013 - Signature Protocole
de formation / Préfecture - DCPAF - Mairies
 247 dossiers frauduleux ont fait
l'objet d'une saisine du parquet
dont :
 60 demandes de CNI,
 32 demandes de passeports,
 116 demandes de permis de
conduire,
 44 demandes d'immatriculation
de véhicules.
De plus, conformément à la
directive nationale d'orientation des
préfectures, la préfecture de la
Seine-Saint-Denis a signé une convention avec la Direction Centrale de la Police aux
Frontières pour dispenser des formations à la lutte contre la fraude documentaire aux
agents municipaux des communes du département chargés de l'état civil.
9
L’accueil des étrangers, un enjeu particulier
pour le département
FOCUS
LA MODERNISATION DE L’ACCUEIL
 mise en place d’un service de prise de rendezvous en ligne pour tout renouvellement de titre,
demande de duplicata ;
 travaux de réaménagement (peinture, cloisons
acoustiques, mobilier,...) ;
 installation de pôles sécurisés (prise d’empreinte
et remise de titre) sur les deux sites universitaires du
département pour les étudiants étrangers ;
 refonte totale de la signalétique intérieure et
2012 relative à l’amélioration de l’accueil des
extérieure du bâtiment.
Conformément à l’application de la circulaire du 4
décembre 2012 relative à l’amélioration de l’accueil
des étrangers en préfecture, les services se sont
mobilisés autour de cette thématique.
Les objectifs étaient clairs : réduire les délais
d’attente, maîtriser les flux et offrir à l’usager une
information en temps réel en mutualisant les efforts
sur
la qualité de
la signalétique
et les
En application
de l’accueil,
la circulaire
du 4 décembre
nouvelles
technologies.
étrangers en préfecture, les services se sont mobilisés autour de cette thématique qui
Confortées par l'attribution d'une dotation à hauteur
concentre 65 % de l'activité départementale en matière
de droit des étrangers.
de 218 508 euros, les actions suivantes ont été Ces actions ont permis d'observer une nette
amélioration des flux et la satisfaction des usagers :
engagées :
Les 
objectifs
sont
clairs
:
campagne de communication des adresses ⁃ diminution de + de 50 % des files d'attente ;
• réduiredédiées
les délais
d’attente
⁃ suppression de 350 passages quotidiens ;
fonctionnelles
aux usagers,
•
maîtriser
les
flux
 mise en place d’un service SMS pour informer ⁃ développement d'une nouvelle relation avec
• offrir
à l’usager
information
en tempsl'usager
réel en; mutualisant les efforts sur la qualité
l’usager
du retrait
possibleune
de son
titre,
 réécriture
de la rubrique
« ÉTRANGERS »
le ⁃ amélioration
de l’accueil,
la signalétique
et lessur
nouvelles
technologies.
de l'information à destination des
nouveau site internet de la préfecture ;
usagers.
Une activité de délivrance de titres toujours
soutenue
En 2013, 84 551 cartes de séjour ont été délivrées en
Seine-Saint-Denis (soit une augmentation de 7 % par
rapport à l'année 2012).
Un suivi des conventions d'accueil des étudiants
étrangers des universités Paris 8 et 13
Les conventions conclues avec ces établissements
supérieurs permettent d'assurer sur site des missions
d'information et de réception des demandes de titres
d'étudiant.
530 étudiants ont bénéficié de ce dispositif : 315 pour
Paris 8 et 215 pour Paris 13.
10
Une forte activité dans les demandes de regroupement familial
Pour les arrondissements de Bobigny et
de Saint-Denis, 1 076 demandes de
regroupement familial ont été instruites,
donnant lieu à 623 accords (dont 43 à
la suite d’un contentieux) et 453 refus.
Les demandes d'introduction sur le
territoire des membres de la famille
représentent 85 % des dossiers.
Les demandes d'asile
La Seine-Saint-Denis,
traite près de 10 %
de la demande
d’asile nationale.
* : réfugiés pour 93 %
et protection
subsidiaire pour 7 %
En Seine-Saint-Denis, la hausse de la demande d’asile constatée depuis plusieurs années
avait connu un léger infléchissement en 2012, du fait de l’inscription en décembre 2011 du
Bangladesh sur la liste des pays dits «sûrs».
L'annulation par le Conseil d'État de cette inscription le 4 mars 2013 a été suivie d’une forte
augmentation des demandes émanant de ce pays.
Trois pays du sous-continent indien (Bangladesh, Sri-Lanka, Pakistan) regroupent 68,5 % des
primo-demandeurs d'asile reçus en 2013 à la Direction de l'immigration et de l'intégration.
11
Les naturalisations accordées par décret
Le total des dossiers traités :
11 396
8 513
6 461
8 625
Une remise de décret de naturalisation par la Sous-Préfète Secrétaire Générale Adjointe
FOCUS
Un effort de réduction des stocks et la
mise en place d’un pré-accueil dans
l’instruction des dossiers de naturalisation
L'année 2013 se caractérise par une forte
résorption des stocks.
● Evolution du stock
 6 250 dossiers au 1er janvier 2013
 5 560 dossiers au 1er juillet 2013
 3 107 dossiers au 31 décembre 2013
Au second semestre 2013, un stock de 2 459
dossiers a été résorbé.
12
Cet effort de résorption des stocks s'est
accompagné d'une augmentation de 23 % des
dossiers traités et d’un meilleur accueil des
usagers.
● Dossiers traités
 8 625 en 2013
 6 461 en 2012
● Mise en place d'un pré-accueil et d’un module
de prise de rendez vous en ligne qui a permis de
réduire le délais de convocation des usagers
(de 18 mois en 2012 à 1 mois actuellement).
II - La protection des biens et des personnes
Le cadre institutionnel : la police d’agglomération, une mission essentielle
des services de police
Depuis septembre 2009, la police d’agglomération est effective à Paris et dans les départements de la
petite couronne sous la direction du préfet de police, qui donne au préfet du département de la SeineSaint-Denis une délégation permanente pour prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou
faire cesser les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les troubles à l’ordre public.
Les effectifs de la sécurité publique : 4 178 fonctionnaires de police au
service de la population
Corps de conception et de direction (Commissaires de police)
32
Corps de commandement (Officiers de police)
165
Corps d'encadrement et d'application (gradés et gardiens de la paix)
3 372
Adjoints de sécurité
375
Personnels administratifs, techniques et scientifiques
234
Total
4 178
L’organisation territoriale des commissariats en districts
Population
Effectif
1er district
2ème district
3ème district
4ème district
Bagnolet
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Clichy-sous-Bois
Bobigny
Épinay-sur-Seine
Le Raincy
Gagny
Bondy
La Courneuve
Le Blanc-Mesnil
Montreuil
Drancy
La Plaine Saint-Denis
Livry-Gargan
Neuilly-sur-Marne
Les Lilas
Stains
Sevran
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Saint-Denis
Villepinte
Rosny-sous-Bois
Pantin
Saint-Ouen
384 597
428 825
351 212
363 779
788
1 085
795
781
La Police judiciaire départementale : 121 fonctionnaires.
La CRS autoroutière Nord Ile-de-France (CANIF)
La CANIF compétente sur le réseau autoroutier du département
totalise un effectif de 146 agents.
13
La lutte contre la délinquance : une préoccupation du quotidien
La délinquance reste à un niveau élevé avec
141 375 faits enregistrés par les services de
police en 2013, soit une légère augmentation
de 1,14 % par rapport à l’année 2012.
Une opération de police dans le quartier des
Beaudottes à Sevran
La déliquance constatée dans le détail
* source : Préfecture de Police
D.P.J. / S.R.D.C. / Statistiques
14
FOCUS
Les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP)
Conformément à la circulaire du ministre de l’intérieur du 30 juillet 2012, quatre zones
de sécurité prioritaire (ZSP) réparties sur le territoire de six communes ont été créées
en Seine-Saint-Denis à :
• Saint-ouen
• Saint-Denis
• Sevran/Aulnay-sous-Bois
• Aubervilliers/Pantin
Déployée en deux vagues successives (septembre 2012 et janvier 2013), la mise en
place des ZSP sur le département a permis d’impulser des actions d’envergure sur
certains territoires sensibles confrontés à une forte activité délinquante.
Basée sur un traitement interministériel, la lutte contre les différentes formes de
délinquance commence aujourd’hui à produire des résultats positifs. Combinant une
approche préventive et répressive, la réponse apportée a créé une véritable
dynamique se manifestant par un recul net des actes délinquants sur certains
secteurs. En témoigne la suppression de quartiers initialement inclus dans le périmètre
des ZSP pour lesquels la situation s’est sensiblement améliorée.
• ZSP de Saint-Denis
•ZSP de Saint-Ouen
61 kg cannabis saisis
177 469 euros numéraires saisis
22 armes saisies
81 kg cannabis saisis
15 armes saisies
•ZSP d’Aubervilliers-Pantin
•ZSP Aulnay-sous-Bois/Sevran
231,8 kg cannabis saisis
7 armes saisies
25,75 kg cannabis saisis
8 armes saisies
11 septembre 2013 – Séminaire sur
les ZSP de la Seine-Saint-Denis
15
Un dispositif opérationnel de lutte contre la délinquance
Le dispositif pour les professionnels de la santé
• Un site internet dédié : CESPPLUSSUR
Les services de police ont mis en place un site internet dédié aux commerçants et professions
exposées : www.cespplussur.fr. Les professionnels inscrits bénéficient aussi du système
d'information de sûreté des professionnels (SISP) qui consiste en la diffusion, par sms,
d'informations réceptionnées sur le téléphone portable. Ces messages police donnent des
informations en matière de prévention, de modes opératoires liés à des faits délictueux.
• Mesures spécifiques pour les médecins urgentistes, particulièrement la nuit
dans les quartiers sensibles ;
• appel ligne dédiée DTSP/CIC93 pour avoir une situation d’ambiance dans le
quartier où doit se déplacer le médecin urgentiste ;
• Rendez-vous avec un membre de la famille du malade dans un lieu prédéterminé
avec le médecin urgentiste ;
• déplacement sur le lieu défini préalablement en évitant tout signe distinctif afin
d’éviter les convoitises (gyrophare dans le coffre, etc).
La lutte contre l’économie souterraine
Les opérations interservices du Comité départemental de lutte contre
la fraude (CODAF)
Des opérations interservices hebdomadaires initiées par le préfet et sur réquisition du
procureur de la République regroupent les agents de la police nationale, de la Direction
Départementale de la Protection des Populations (DDPP), de la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP), des douanes et de l’URSSAF : 47 opérations de ce type ont été
réalisées pour un total de 394 établissements contrôlés.
Grâce au CoDAF, une action vigoureuse est
menée contre le travail illégal et l’économie
informelle qui sont des actes frauduleux
commis au détriment des droits sociaux et
des finances publiques.
Le Groupement d'Intervention régional GIr 93, une année de forte activité
Le Gir 93 est une force réunissant tous les services concernés par la lutte contre l’économie souterraine et
les différentes formes de délinquance qui l’accompagnent. En 2013, il présente l’activité suivante :
 104 personnes en garde à vue,
 6,29 kilos de cocaïne et autres stupéfiants saisis,
 saisie de 7 015 942 € de valeurs dont des biens immobiliers évalués à 5 029 500 € et des
biens meubles d'un montant de 1 986 442 €.
16
Les procédures diligentées par le CODAF
Les douanes : une présence forte sur le terrain
Les saisies douanières dans le cadre des opérations de CoDAF :
464 paquets et 39 cartouches de cigarettes
20,04 kg de tabac
118 paquets de tabac à chichas
46 articles de contrefaçon (vêtements, chaussures, parfums, montres)
 1 pistolet à grenaille et un fusil
La Direction Départementale de la
Protection des Populations (DDPP) a
participé à l’ensemble des opérations
CoDAF hebdomadaires réalisées en 2013.
4 287 établissements ont été contrôlés (soit
une augmentation de 28 % par rapport à
2012).
Lors de ces contrôles, elle a retiré de la
vente :
4 plus d’une tonne de marchandises non
conformes sur le plan sanitaire.
Elle a instruit :
4 96 fermetures administratives provisoires
pour raison sanitaire
(33 % des établissements contrôlés).
Un contrôle sanitaire dans un espace
de restauration.
Les fermetures administratives pour travail illégal
Le cabinet a instruit 127 demandes de sanctions administratives pour l’année 2013 :
• 59 constatations de travail illégal (soit 46% des demandes) en application de
l’article L8211-1 du code du travail.
• 68 fermetures dont 43 pour travail illégal (soit 63 % des fermetures).
17
Un instrument de la prévention, la vidéo protection dans le cadre
du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
14 projets ont été soutenus pour un montant total de 1 704 894 €. La ventilation des crédits est la suivante :
PORTEUR DU PROJET
INTITULE DU PROJET
Commune de Dugny
Dispositif de voie publique
CSU - déport
Commune de Romainville
Commune de Noisy-le-Sec
SUBVENTION
ACCORDÉE
58 858,00 €
et espace public - Etude - CSU
107 290,00 €
Etude - Extension CSU
433 470,00 €
SICJ Joncherolles - Commune
de Villetaneuse
Sites ou équipements ouverts
au public
Commune de Villepinte
Dispositif de voie publique - Etude
Commune de Noisy-le-Grand
extension CSU
176 712,00 €
extension CSU
30 889,00 €
Commune de Pantin
79 856,00 €
Commune de Montreuil
CSU - déport
103 953,00 €
Commune de La Courneuve
80 754 €
33 683,00 €
Bailleur social Saint-ouen
Habitat Public
Résidence Bachelet
Protection immeubles sociaux - Etude
14 653,00 €
Habitat Public
Résidence Landy
11 133,00 €
Habitat Public
Résidence Michelet Bauer
17 575,00 €
Habitat Public
Résidence Allende
12 850,00 €
Bailleur social LoGIREP Sevran
Sécurisation des parkings
68 007,00 €
TOTAL
1 704 894,00 €
Centre de Supervision Urbain (CSU) de la commune de Noisy Le Grand
18
La sécurité routière
Bilan des tués en Seine-Saint-Denis par catégorie
d'âge : une hausse inquiétante en 2013
2011
2012
2013
15 – 24 ans
14
8
13
25 – 65 ans
36
20
> 65 ans
0
TOTAL
50
Victimologie par catégories d’usagers
2011
2012
2013
2 roues
28
15
15
28
piétons
14
14
21
7
9
automobiles
8
7
14
36
50
TOTAL
50
36
50
La victimologie en 2013
Un nombre de blessés
en augmentation de 2,4 %
Le développement des installations de contrôle sanction automatisé (radars automatiques)
se poursuit conformément au calendrier prévu.
4 22 radars automatiques fixes sont en
fonctionnement sur le département.
4 3 sites sont répertoriés en zones de
vigilance
accrue
ou
"zones
dangereuses" sur lesquelles sont
affectés en priorité les radars
pédagogiques.
4 les radars automatiques ont permis
de constater 42 335 infractions
d’excès de vitesse en 2013 (contre
26 907 infractions constatées en
2012).
opération de contrôle routier sur la RN3
19
Police et contrôles aux frontières, une présence adaptée à la réalité
des plates-formes aéroportuaires de Roissy CDG et du Bourget
La police aux frontières (DDPAF 93) assure la surveillance du premier point de passage
frontalier de l’espace Schengen : l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy
 62 millions de passagers par an
 700 entreprises et 130 000 employés
 2 gares rEr et 1 gare TGV empruntées par plus de 5 millions de passagers
De ce fait, les fonctionnaires de ce service sont confrontés à une très forte pression
migratoire comme l’indiquent les données statistiques relatives au chiffre des non
admissions sur le territoire national qui connaît une progression de +8 % entre 2012 et 2013.
De même, le nombre d’éloignements est en augmentation de 7, 5 %.
 8 014 éloignements du territoire en 2013 contre 7 453 en 2012 à partir de roissy CDG
Les actions de sécurité au sein des plates-formes
aéroportuaires de Roissy et du Bourget
La gestion des titres de circulation
aéroportuaire et habilitations
4 48 233 demandes d’autorisation
administrative de portée nationale
d’accès à la zone sécurisée des
aéroports ont été traitées.
Terminal 2 de Roissy CDG
Le bilan de la sûreté
La sûreté incendie
- Plans de secours, des exercices ont été organisés :
4 Accident majeur à la CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique)
4 Crash aéronef
- Protection des points d'importance vitale recensés, un important travail de coordination a
été entrepris afin d'élaborer et d'approuver les plans de protection particuliers (PPP) ainsi que
les plans de protection externe (PPE) des installations techniques d’Aéroports de Paris (ADP).
20
La lutte contre les nuisances sonores pour les riverains de l’aérodrome
de Paris-Le Bourget.
Ce dispositif concerne :
4 40 196 riverains,
4 14 920 logements,
4 2 départements,
4 10 communes dont 7 en
Seine-Saint-Denis : Aulnay-sousBois, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine,
Saint-Denis, Stains, Tremblay-enFrance, Villepinte.
Les demandes d’aides financières à l’insonorisation
Montant des aides
financières accordées
FOCUS SIAE 2013
Chiffres clés du salon du Bourget : 1er rendez-vous
de l'industrie aéronautique mondiale
132 000 m2 d’exposition commercialisés dont :
52 000 m² de stands dans les Halls,
37 000 m² pour les chalets,
43 000 m² de surfaces extérieures.
Inauguration du salon du Bourget 2013
192 000 m2 d’exposition des aéronefs ;
315 572 visiteurs (dont 139 273 visiteurs professionnels et 176 299 visiteurs grand public) ;
3 100 journalistes accrédités venus de 62 pays ;
2 215 exposants venus de 44 pays (+5% par rapport à 2011) ;
285 délégations officielles venues de 102 pays ;
150 aéronefs présents, parmi lesquels 40 en présentation de vol.
Vue aérienne du salon du Bourget, édition 2013
21
La sécurité civile :
garantir la protection des populations au quotidien
Le personnel et les moyens
Les centres de secours implantés sur le département
de Seine-Saint-Denis représentent un effectif de 1 160
sapeurs-pompiers répartis en 16 centres de secours
ainsi que le centre de traitement de l'alerte de
l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Ils arment au quotidien une flotte de :
28 engins d'incendie,
29 véhicules de secours à victime,
24 échelles et engins spéciaux.
L’activité opérationnelle
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) intervient sur l’ensemble du département
et sur les zones aéroportuaires.
Elle a assuré en 2013, 114 720 interventions, soit + 9,8 % depuis deux ans. Des interventions
principalement consacrées à :
du secours à personnes (88 835 interventions),
des incendies (5 050).
Nombre d’interventions
de la BSPP
Carte départementale des
interventions de la Brigade
des Sapeurs-Pompiers
22
III - La mobilisation des services de l’Etat
pour l'emploi, le développement économique
et l'aménagement du territoire
La situation de l’emploi
Fin décembre 2013, la Seine-Saint-Denis compte 147 010 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle
emploi en catégories A, B, C, dont 110 600 sans emploi (catégorie A).
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, augmente de +9,4% sur un an.
Le nombre de femmes demandeurs d’emploi atteint 51 450, soit une augmentation de
+8,5% sur un an.
Le nombre d’hommes demandeurs d’emploi atteint 59 430, soit une hausse de +10,2 %
sur un an.
 Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans atteint 13 850, soit une
augmentation de +3,9% sur un an.
Le nombre de demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, atteint 24 820, soit une hausse de
+15,6%.
 Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée atteint 42 590, soit une augmentation
de +13,5%.
23
Les actions de l’État
Le recours aux contrats aidés : un premier emploi pour les jeunes
Avec 8 864 contrats aidés signés en 2013, le département de la
Seine Saint Denis connait un niveau de mobilisation jusqu’ici
jamais atteint.
2012
2013
CUI CAE
5 625
6 009
CUI CIE
658
1247
22
1305
0
303
6 505
8 864
EAV non marchand
EAV marchand
Total
Comparés aux données 2012, ces résultats montrent une réelle progression des contractualisations
notamment en matière de CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement
dans l’emploi) et CIE (contrat initiative emploi).
Le nouveau dispositif des Emplois d'Avenir (EAV) s'est avéré complémentaire. Les employeurs ont
mobilisé 2 nouvelles mesures proposées par le Service Public de l'Emploi : les contrats de
génération et l’emploi franc.
Aubervilliers, 28 novembre 2013
Visite du Président de la
République dans le cadre du
lancement des contrats de
génération.
24
La Seine-Saint-Denis expérimente depuis le
dernier trimestre 2013 et jusqu'au 31
décembre 2015 "la garantie jeunes". Le
dispositif s'adresse aux 18-25 ans en situation
de précarité, sans emploi et sans formation. Il
repose sur un contrat annuel et renouvelable.
La communauté d’agglomération d’EstEnsemble a été retenue pour expérimenter ce
dispositif dont la mise en œuvre est confiée
aux missions locales de Bobigny, Bondy,
Montreuil et Pantin. Trois comités de pilotage
ont été nécessaires pour définir les modalités
concrètes de mise en œuvre du dispositif
inauguré à Bondy par le Premier Ministre le 14
octobre 2013.
Bondy, 14 octobre 2013
Visite du Premier Ministre dans le cadre du dispositif Garantie Jeunes
De nouveaux contrats aidés : une progression possible
Type de contrat
2013
objectif
Réalisation
Contrat de génération
369
1 355
27,2%
3
50
6%
Emplois francs
25
FOCUS
Le forum de l’emploi pour les jeunes
Le 5ème forum pour l’emploi des jeunes s'est
tenu le 8 octobre 2013 au Stade de France,
sous l'égide de la Préfecture de la SeineSaint-Denis.
Cette manifestation a de nouveau
rencontré un vif succès tant auprès des
jeunes demandeurs d’emploi que des
entreprises. Ainsi, 7 000 jeunes ont pu
être accueillis tout au long de la
journée par 84 stands d’entreprises
bénéficiant d’offres d’emploi concrètes
à pourvoir dans les 3 mois.
Au vu des questionnaires distribués à
l’entrée, il ressort que près de 80% des
jeunes accueillis sont originaires de
Seine-Saint-Denis, plus de 82 % ont
moins de 26 ans. 66 % sont
demandeurs d’emploi et 60 % sont de
niveau CAP/BEP et infra.
Le public du 5ème forum de l’emploi des jeunes
Parmi les entreprises
présentes,
36
ont
déclaré avoir recueilli
3 452 CV, sélectionné
1 120 candidatures et
repéré 589 embauches
potentielles.
Stade de France, 8 octobre 2013
Visite du Préfet au Forum de l’emploi pour les Jeunes
26
Une forte attractivité économique du territoire
Aux côtés des services de l’État au
niveau national et
régional et des collectivités locales, la
préfecture de la
Seine-Saint-Denis,
dans une organi sation de guichet
unique, est mobili sée afin que les implantations économiques, créatrices
d'emplois se fassent au profit du
territoire et de sa
population, dans
un contexte de
compétition internationale.
Emblématique de
ce changement, la
Plaine Saint-Denis,
qui accueille des
entreprises industrielles et tertiaires
en lien avec le secteur de la recherche
et de l'innovation,
devient un pôle de
compétitivité de dimension internationale.
Même si le tissu
économique de la
Seine-Saint-Denis
est composé à 94 %
La Plaine Saint-Denis,
de PME/PMI de
Visite du Président de la République sur un site
moins de 50 salariés
de ventes sur internet
et que 25,6 % des
salariés du département travaillent dans le secteur public
Lieu ancien d'implantations industrielles, la
(22,4 % au niveau régional), le départeseine-saint-Denis bénéficie d'une attractivité
ment affiche un véritable dynamisme
économique réelle, tirée notamment de la
dans certaines filières porteuses comme :
présence des plateformes aéroportuaires de
roissy et du Bourget, la qualité du réseau de
• l’aéronautique, avec les pôles aéroportransport et la présence de grandes entretuaires du Bourget et de Roissy ;
prises : Bnp paribas (8 000 salariés), Air France
• la mode et la création textile, avec les
KLm (4 200 salariés), Generali (3 200 salariés),
ateliers Hermès à Pantin ;
Eurocopter, orange, L’oréal, suez Environne• l’image et l’audiovisuel, avec le pôle
ment,Veolia,Vinci, rATp, snCF, ErDF, randstad,
média Grand Paris et la cité du cinéma
Aventis, Alstom, Aéroports de paris.
de Saint-Denis, qui accueille l’école Louis
Cette attractivité sera confortée par les réaliLumière et le siège de la société
sations du Grand paris Express au travers du
Europacorp.
maillage de ses gares, pôles d'aménagement
et de services.
En 2013, sFr a regroupé ses implantations
sur son nouveau Campus de saint-Denis,
conçu pour recevoir 8500 salariés.
Artisans du monde, pionnier du
commerce équitable en France, a
également installé son siège à montreuil.
Engagée en 2013, la création du centre
fiduciaire de la Banque de France à La
Courneuve devrait à terme conduire à
l’arrivée de 350 salariés.
27
Les mutations économiques se poursuivent
Le bilan 2013 de l'action de la cellule opérationnelle de soutien et
d'accompagnement des entreprises (COSAE) de Seine-Saint-Denis
En 2013, la CoSAE a enregistré au niveau
régional 300 demandes d'entreprises en
difficultés, dont 120 dossiers sont clôturés. Sur les
120 dossiers clôturés, 4 600 emplois étaient
menacés, 2 100 ont pu être sauvegardés grâce
à l'intervention des services de l'État.
La CoSAE s'est également appuyée sur les
dispositifs de médiateur portés par les membres
de son collège (médiateur du crédit, médiateur
de la sous-traitance, diagnostics de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi DIRECCTE).
La protection de l'environnement, un outil de l'attractivité économique
Les installations classées pour la protection de l’environnement
211 établissements en fonctionnement soumis à autorisation préfectorale
23 sites soumis au régime de l'enregistrement
4 500 sites soumis à déclaration
5,5 équivalents temps plein d'inspecteurs de l'environnement en 2013
103 établissements contrôlés lors de 127 visites
(dont les 12 « prioritaires » chaque année)
15 contrôles d'installations de transit de déchets : 3 établissements sanctionnés (jusqu'à la
pose de scellés sur les installations irrégulières).
Surveillance des sites de récupération de véhicules hors d'usage (VHU) : 11 établissements
visités et révision des règles applicables aux centres autorisés.
28
Renforcement des liens avec le parquet : meilleur suivi des procédures judiciaires à
l'encontre des exploitants d'installations qui ne respectent pas les règles applicables et
provoquent donc des nuisances au voisinage.
Économie verte et éco-responsabilité : des acteurs qui s’engagent
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)
participe au développement des éco-activités en contribuant à faire établir un état des
lieux des filières et en proposant le guide pour
les aides "vertes".
Ce guide permet aux entreprises de
Eco-responsabilité, mécénat environnemental,
savoir qui peut les aider à réduire leur
responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
impact environnemental, tout en
économie sociale et solidaire (ESS) sont autant
de démarches qui contribuent à diminuer
gagnant en compétitivité, ou à
l’empreinte écologique des acteurs du territoire
développer leur société dans le
tout en leur offrant une opportunité pour
secteur des écotechnologies.
développer leur compétitivité.
La protection de l'environnement : une réalité pour le département
Le site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis bénéficie d’un classement, par arrêté ministériel
du 26 avril 2006, au titre de la directive « oiseaux ». Il est composé de 15 entités réparties sur
20 communes et couvre 4,9% du territoire de la Seine-Saint-Denis.
29
L’aménagement du territoire, une dynamique enclenchée et renforcée
Plus de 80 % du département sont couverts par des contrats de développement territorial (CDT)
En 2013, 5 CDT sur 7 ont été finalisés et validés. Il s’agit des CDT du Territoire de la Culture et de la
Création (Plaine Commune), de la Fabrique du Grand Paris (Est Ensemble), du Cœur économique
de Roissy-Terres de France, du Pôle métropolitain du Bourget et du Grand Paris Est Noisy-Champs.
Les CDT constituent des documents stratégiques d’orientation et de projets visant :
− le développement et le rayonnement économique
− la participation à l’effort régional de construction de logement,
− la mise en place de transports collectifs
Document d’urbanisme d’échelle régionale, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France
(SDRIF) a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation
de l’espace en garantissant le rayonnement international de la région.
Il précise les moyens à mettre en oeuvre pour assurer les conditions d’un développement durable
de la région.
Les autres documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plan locaux d’urbanisme,
cartes communales ou documents en tenant lieu ) doivent être rendus compatibles avec le SDRIF
sous trois ans.
Le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été approuvé par l’État par décret
n°2013-1241 du 27 décembre 2013.
30
FOCUS
La loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation
des métropoles du 19 décembre 2013
(MGP) ; il est divisé en territoires de 300 000
habitants.
La loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPAM) a été adoptée par le
parlement le 19 décembre 2013.
La loi vise une rationalisation de la carte
intercommunale en grande couronne
autour du seuil de 200 000 habitants d’ici
le 31 décembre 2015.
Elle crée au 1er janvier 2016, un EPCI à
fiscalité propre composée de l’ensemble
des communes de petite couronne. Cet
EPCI à fiscalité propre à statut particulier
est nommé Métropole du Grand Paris
La MGP est dotée de 5 compétences :
●
aménagement de l’espace
métropolitain ;
●
politique locale de l’habitat ;
●
politique de la ville ;
●
développement et aménagement
économique ;
●
protection et mise en valeur de
l’environnement et politique du cadre de vie.
Une phase de préfiguration est instituée, dès
la promulgation de la loi et jusqu’en 2016.
Métropole du Grand Paris, volet transports et équipements pour la Seine-Saint-Denis
31
IV - Améliorer l’accès au logement,
une urgence pour le département
Le Programme national de rénovation
urbaine (PNRU) en Seine-Saint-Denis
correspond à un investissement total de
4,8 milliards € dont une participation de
1,49 milliard de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU).
Part des investissements
par nature d’opération
Ce programme couvre 26 communes du
département.
A terme, ce processus va conduire à la
démolition de près de 10 300 logements
sociaux et de plus de 1 000 logements privés dégradés.
32
Les quartiers en rénovation urbaine apparaissent d'ores et déjà profondément
transformés, à l’image du quartier Cristino Garcia/Landy à Aubervilliers.
Groupe scolaire
intercommunal Casarès
Doisneau d’Aubervilliers.
Au 1er janvier 2014, 1,19 milliard d'euros a été engagé depuis le début du PNRU (104 M€
en 2013), soit 77,1 % du programme et 704 M€ ont été payés (96 M€ en 2013).
La plupart des projets devraient être achevés à l'horizon 2015-2018.
Les premières réflexions engagées en 2013 pour préparer la réforme de la politique de la
ville, avec en particulier l’exercice de préfiguration des contrats de ville sur le territoire de
Plaine Commune, serviront de base à la définition d’un nouveau programme national de
rénovation urbaine pour la Seine-Saint-Denis.
Une feuille de route ambitieuse pour le logement social
La Seine-Saint-Denis est un département jeune et dynamique mais
avec de fortes problématiques sociales tout particulièrement dans le
domaine du logement et de l’hébergement : 78 000 demandeurs de logements sociaux pour 9 000 attributions par an ; 34 000 logements
potentiellement indignes ; environ
7 000 assignations judiciaires par
an pour dettes de loyers ; plus de
8 000 demandeurs DALo.
Par ailleurs, il existe un demande en constante augmentation en matière d’hébergement
d’urgence avec un nombre annuel de nuitées hôtelière de plus de 1 300 000 en 2013.
C’est dans ce contexte qu’un nouveau PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées) a été élaboré en 2013. Ce plan définit les grandes
orientations en matière de logement et d’hébergement, et fixe une feuille de route pour
l’année 2014.
33
FOCUS
21 750 000€
13 495 087 €
8 853 611 €
Développement soutenu de l’offre de logement sociaux
En 2013, 3 761 logements ont
bénéficié d’une décision favorable
de financement de la part de l’UTDRIHL de Seine-Saint-Denis (42 %
PLS, 35 % PLUS, 21 % PLAI).
!
!
!
34
En 2013, 23M€ ont été engagés pour le développement de l’offre nouvelle.
L’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain (SRU) a créé l’obligation pour les communes de plus de 1500 habitants de
disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux et 25 % à compter de 2014.
REPARTITION DE LA PRODUCTION PAR COMMUNE EN 2013
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!!!
!
Pour la Seine-Saint-Denis, l’obligation de réalisation de logements sociaux pour les
!communes n’ayant pas atteint leurs obligations au titre de la loi SRU est désormais
d’environ 1 800 logements sociaux sur la période 2014-2016.
!
!
Une meilleure définition des publics prioritaires
Grâce aux conventions de réservation signées avec les bailleurs du département, le
contingent préfectoral (25 % des logements d’un programme destinés aux candidatures
des publics prioritaires proposés par l’État) est désormais parfaitement identifié avec plus
de 55 000 logements. Ce sont ainsi entre 2 600 et 2 900 logements qui se libèrent chaque
année au bénéfice du contigent préfectoral.
Parallèlement, les publics prioritaires ont été mieux cernés dans le cadre du PDALPD,
notamment au titre du contigent préfectoral :
➢ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALo par la commission de
médiation (8 000 ménages sont encore à reloger) ;
➢ménages à reloger dans le cadre des procédures d’insalubrité ;
➢ménages prêts à sortir d’un centre d’hébergement ou d’une résidence sociale et
réunissant les conditions pour accéder à un logement autonome ;
➢ménages labellisés par la Commission Accord Collectif « connaissant une double
exclusion économique et sociale » (213 ménages relogés en 2013 dans ce cadre).
Enfin en 2013, pour assurer la continuité de prise en charge des ménages mis à l’abri et rompre
avec les dispositifs de “gestion au thermomètre”, le gouvernement a créé des places d’urgence
!
supplémentaires. En Seine-Saint-Denis, 261 places nouvelles et pérennes ont été offertes.
35
V - L’État garant de la cohésion sociale
La politique éducative dans le département
Les personnels
Répartition des effectifs de l'Éducation nationale dans le 93
Personnel
de direction
Titulaires
Non titulaires
TOTAL
Enseignant Enseignant
1er degré 2nd degré
Vie
scolaire
ATOSS*
Contrats
aidés
Total
417
9 896
9 643
552
1 507
0
22 015
0
0
1 140
2 478
75
1 400
5 093
417
9 896
10 783
3 030
1 582
1 400
27 108
* personnels techniques
L’accompagnement et la scolarisation des élèves porteurs de handicap
La loi de 2005 prévoit l’intégration des enfants porteurs de handicap dans les classes
ordinaires. Si des structures particulières continuent à accueillir certains types de handicap,
le nombre d’élèves porteurs de handicap scolarisés en
Année
Année
scolaire
scolaire
milieu ordinaire est en constante augmentation.
2011-2012
2012-2013
Nombre d’élèves scolarisés en milieu ordinaire
3 894
4 601
Nombre d’élèves scolarisés en milieu médico-social
1 803
1 732
94
201
5 791
6 534
Nombre d’élèves scolarisés dans un établissement hospitalier
Nombre total d’élèves porteurs de handicap scolarisés
FOCUS
La mise en place de la nouvelle organisation du temps scolaire
Parmi les quarante communes du département, cinq ont opté pour la nouvelle
organisation du temps scolaire dès la rentrée 2013 :
4 Aubervilliers,
4 Bondy,
4 L’Ile-Saint-Denis,
4 Romainville,
4 Les Lilas.
Cela représente 12,5 % des communes et 11,25 %
des élèves scolarisés (20 452 sur 181 751).
Bobigny, 18 décembre 2013
Réunion sur la réforme des rythmes scolaires
36
Les actions de la politique de la ville
Les actions financées en 2013 dans le cadre de la politique de la ville ont pris en compte
les exigences des territoires du département de la Seine-Saint-Denis. Les crédits mobilisés
témoignent de l’effort régional de rééquilibrage engagé depuis maintenant trois ans au
bénéfice de la Seine-Saint-Denis, le département figurant dans la liste de ceux qui ont vu
leur dotation augmenter au titre de l’exercice 2013.
Ces moyens ont permis la
montée en charge du contrat
urbain de cohésion sociale
(CUCS) de Plaine commune.
Les principaux dispositifs
financés en 2013 sont les
suivants :

33 CUCS ont été financés
pour 11 777 744 € (dont
553 200 € consacrés au
pilotage des Ateliers Santé
Ville),

25 PRE (programme de
réussite éducative) ont été
financés à hauteur de
5 581 362 €,

844 700 € ont été consacrés à
la mise en œuvre des projets
Villes-Vie-Vacances (VVV),

1 919 100 € ont été délégués
au département au titre du
FIPD (hors vidéo-protection),
Actions financées en 2013
Au-delà des attributions de subventions,
l’année 2013 s’est principalement caractérisée
par :

le lancement de la préfiguration du contrat
de ville de Plaine Commune dans un
contexte national de réforme de la politique
de la ville ;

le nouveau calendrier du dispositif Ville Vie
Vacances ; en effet, un appel à projets
unique, consacré à l’ensemble des périodes
de vacances scolaires, a été lancé.
37
Annexes
Annexe 1
La nouvelle carte des cantons du département
La carte cantonale du département de la Seine-Saint-Denis a fait l’objet d’une révision en
application des dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, le nombre de cantons est, à compter du
prochain renouvellement général, de 21.
38
Annexe 2
Concours financiers de l'Etat versés aux collectivites locales en 2013
FONCTIONNEMENT
Communes
EPCI
Département
TOTAL
Dotation globale de fonctionnement
499 985 448 €
222 519 984 €
289 844 849 €
1 012 350 281 €
369 433 132 €
222 519 984 €
289 844 849 €
881 797 965 €
- Dont part forfaitaire
- Dont concours particuliers (agents synd.)
- Dont dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale
- Dont dotation nationale de péréquation
117 339 197 €
117 339 197 €
13 213 119 €
13 213 119 €
Allocations compensatrices
46 039 525 €
8 402 074 €
16 436 700 €
70 878 299 €
16 009 865 €
15 663 970 €
48 054 934 €
79 728 769 €
4 137 116 €
24 439 990 €
37 267 893 €
65 844 999 €
257 002 €
Dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle (DCRTP)
Fonds national de garantie individuelle
des ressources (FNGIR)
- Dont prélèvement
26 360 607 €
5 350 275 €
-Dont reversement
30 497 723 €
29 790 265 €
37 267 893 €
97 555 881 €
Dotation générale de décentralisation
Fonds de mobilisation départemental pour
l'insertion (FMDI)
- Dont part compensation
5 702 718 €
135 175 €
6 784 118 €
12 622 011 €
23 905 598 €
23 905 598 €
31 710 882 €
10 552 866 €
10 552 866 €
- Dont part péréquation
11 898 815 €
11 898 815 €
- Dont part insertion
Fonds de solidarité des communes de la
région Ile-de-France
1 453 917 €
1 453 917 €
-Dont reversement
Fonds national de péréquation intercommunal et communal
-Dont reversement
Fonds de péréquation des droits de
mutation à titre onéreux (FPDMTO)
-Dont reversement
Fonds de péréquation de la CVAE
des départements
Dotation Spéciale instituteurs (DSI)
70 476 658 €
70 476 658 €
6 630 569 €
77 107 227 €
1 446 682 €
1 446 682 €
11 174 195 €
11 174 195 €
12 620 877 €
12 620 877 €
4 923 083 €
4 923 083 €
2 238 626 €
7 161 709 €
3 652 839 €
3 652 839 €
140 400 €
140 400 €
TOTAL
643 938 412 €
271 161 193 €
430 870 014 €
1 345 969 619 €
INVESTISSEMENT
Fonds de compensation de la TVA
Dotation départementale
d'équipement des collèges (DDEC)
Produit des amendes de police
relatives à la circulation routière
Communes
84 664 093 €
EPCI
14 374 593 €
Département
24 893 313 €
TOTAL
123 931 999 €
8 029 788 €
8 029 788 €
TOTAL
88 664 093 €
SUBVENTIONS
4 000 000 €
4 000 000 €
14 374 593 €
32 923 101 €
Dotation de développement urbain (DDU)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Subventions pour travaux divers d'intérêt local (TDIL)
39
135 961 787 €
14 492 428 €
376 616 €
1 249 344 €
Annexe 3
Pass alternance, une mobilisation pour l’emploi des jeunes
40
Annexe 4
La Seine Saint Denis 1er département de France visité par les ministres
• 243 déplacements ministériels comptabilisés dans le département de la Seine-Saint-Denis,
le département de France le plus visité par les membres du gouvernement (source Ministère de l'Intérieur) : 243 déplacements, c'est plus de 20 visites par mois.
Pierrefitte-sur-Seine, Visite de M. François
Hollande
Pantin, visite Mme Christiane Taubira
Aulnay-sous-Bois, visite de M. Manuel Valls
Roissy Charles de Gaulle, visite de M. Pierre
Moscovici
Bobigny, visite de Mme Dominique Bertinotti
Romainville, visite de M. Pascal Lamy
41
FOCUS sur 4 sites de la préfecture
Le site internet des services de l’Etat (IDE)
66 400 visites par mois
600 articles mettant en relief les missions,
l'activité et les temps forts des services publics dans le département.
Découvrez les administrations de l’Etat
www.seine-saint-denis.gouv.fr
_________________________________
La boite fonctionnelle pour saisir la préfecture
22 979 courriels émanant des particuliers ou de partenaires institutionnels traités dès réception.
Dont 12 232 concernent des demandes relatives à la délivrance de titres
(étrangers/cartes grises/permis de conduire/CNI passeport).
Contactez-nous
[email protected]
_________________________________________________
Le bulletin d’informations administratives
Avec 3 600 actes publiés - arrêtés et décisions mis à jour quotidiennement, le Bia est la base réglementaire de publication
des actes des services de l’Etat
Retrouvez toutes ces publications
www.seine-saint-denis.gouv.fr/Publications/Bulletin-d-informations-administratives
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Le dispositif « Actes »
Les collectivités territoriales peuvent transmettre leurs actes soumis au contrôle de légalité
par voie électronique, via l’application ACTES.
Dans le département, 55 structures territoriales sont adhérentes au dispositif ACTES :
• 29 communes, 5 communautés d’agglomération ;
• 9 syndicats, 8 CCAS ;
• 3 caisses des écoles ;
• le conseil général.
Cela représente 50 % des collectivités et établissements publics du département.
En 2013, 24 189 actes ont été télétransmis sur un total de 38 981actes,
soit 62 % des actes des collectivités du département.
Informez-vous
www.collectivites-locales.gouv.fr/actes
42
Didier LESCHI
préfet délégué
pour l’égalité des
chances
Hugues
BESANCENoT
secrétaire général
Alain GARDERE
préfet délégué pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de
Gaulle et du Bourget
Philippe GALLI
préfet de Seine-Saint-Denis
Isabelle BUREL
secrétaire générale
adjointe
Thierry QUEFFELEC
sous-préfet
du Raincy
Nicole ISNARD
sous-préfete
de Saint-Denis
Jean-Marc SENATEUR
directeur de cabinet
Bruno GoRIZZUTTI
DSSC
Jean-Pierre SUDRIE
DIMIN
Didier DUPoRT
DDCS
Karine GUILLAUME
DDPP
Serge CASTELLo
DTSP
François PRAVER
DR
Jacques SALHI
UT DRIHL
Hélène FERNANDEZ
UT DRIEA
Pascal HERITIER
UT DRIEE
Anne SIPP
UT DIRECCTE
Autres services déconcentrés
Christophe DESCoMS
SDPJ 93
Marc WENNER
DDDCL
Jean-Louis BRISoN
Education Nationale
Hélène HESS
DRHBI
Bernard KIRCHEN
DT-ARS
Michel CoLIN
DDFIP
Bernard ToURNEUR
BSPP
Denis PAJAUD
DDPAF
Organigramme des services de l’Etat territorial de la Seine-Saint Denis au 1er mars 2014
Préfecture de la Seine Saint Denis - 1 esplanade Jean Moulin - 933007 Bobigny cedex
Directeur de la publication : Philippe GALLI, préfet de la Seine Saint Denis
Composition : Préfecture 93 - Cabinet
Crédit photos : Préfecture 93, directions interministérielles et services déconcentrés 93
Création et réalisation : Imprimerie Aulnaysienne
Impression : Préfecture 93
Vos interlocuteurs
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, Esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny Cedex
Tél : 01 41 60 60 60
Mail : [email protected]
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'le-de-France
(Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis DRIEA)
7, Esplanade Jean Moulin- B.P 189 - 93003 Bobigny Cedex
Tél : 01 41 60 67 00
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles
de Gaulle et du Bourget - Roissypôle-Le Dôme
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
(Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis DRIEE)
1, rue de la Haye - B.P. 18031 - 95722 Roissy CDG Cedex
Tél : 01 48 62 79 74
5-7, promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny
Tél : 01 48 96 90 90
Sous-préfecture du Raincy
57, avenue Thiers
93340 Le Raincy
Tél : 01 43 01 47 00
Sous-préfecture de Saint-Denis
28-30, boulevard de la Commune de Paris
93200 Saint-Denis Cedex
Tél : 01 49 33 94 44
Direction départementale de la cohésion sociale
5-7, promenade Jean Rostand
93005 Bobigny Cedex
Tél : 01 74 73 36 00
l'hébergement et du logement
(Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis DRIHL)
7, Esplanade Jean Moulin- B.P 189 - 93003 Bobigny Cedex
Tél : 01 41 60 67 00
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
1, avenue Youri-Gagarine
93016 Bobigny Cedex
Tél : 01 41 60 53 00
Agence régionale de santé
Délégation territoriale de Seine-Saint-Denis
93005 Bobigny Cedex
Tél : 01 41 60 70 00
Direction départementale de la protection des
populations
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
93005 Bobigny Cedex
Tél : 01 75 34 34 34
8, rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 70 50
Direction territoriale de la sécurité de proximité
Direction départementale des finances
publiques
93-115, rue de la République
93000 Bobigny
Tél : 01 77 74 78 00
13, Esplanade Jean Moulin- B.P 189
93009 Bobigny Cedex
Tél : 01 48 96 61 61
Mail : ddfip93@dgfip.finances.gouv.fr
Direction de la police aux frontières des aéroports
de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget
Service départemental de l'office national des
anciens combattants et victimes de guerre
Aéroport de Roissy Charles de Gaulle
B.P 20106
95711 Roissy-en-France Cedex
Tél : 01 48 62 31 22
93000 Bobigny Cedex
Tél : 01 48 96 98 74

Prefecture de seine-saint-denis rapport 2013 - format : PDF

Transcription

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