ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : Bonjour à

ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : FR
Bonjour à tous. C’est Alissa qui parle. Nous allons commencer l’enregistrement de cette réunion. Bien. Nous avons discuté avec les différentes communautés opérationnelles et on a reçu comme résultats les fruits de leurs travaux qui sont très appréciés. Et nous avons beaucoup travaillé ces derniers jours... Avant d’avancer, je devrais demander, comme d’habitude, de – y’a‐t‐il quelqu’un qui est connecté à travers le téléphone et qui n’est pas connecté à la salle Adobe Connect? Apparemment, tout le monde est connecté sur Adobe Connect aujourd’hui. Il me semble donc qu’on devrait passer directement à Alan Barrett pour qu’il nous présente son propre travail. Je demanderais à toutes les sous‐équipes de partager avec nous les travaux qu’ils ont faits. Si vous me proposez des questions à envoyer à une communauté opérationnelle, on voudrait leur demander de nous expliquer brièvement ce qu’on devrait dire pour cette question sur la diapo afin de nous assurer que tout soit correctement montré dans le matériel que nous comptons divulguer d’ici peu. Donc, je vais maintenant donner la parole à Alan pour qu’il passe directement à la question de fond. Remarque : Le présent document est le résultat de la transcription d’un fichier audio à un fichier de texte. Dans son ensemble, la transcription est fidèle au fichier audio. Toutefois, dans certains cas il est possible qu’elle soit incomplète ou qu’il y ait des inexactitudes dues à la qualité du fichier audio, parfois inaudible; il faut noter également que des corrections grammaticales y ont été incorporées pour améliorer la qualité du texte ainsi que pour faciliter sa compréhension. Cette transcription doit être considérée comme un supplément du fichier, mais pas comme registre faisant autorité. ICG Call #23 – 24 September 2015 ALAN BARRETT : FR
Serait‐ce possible de suggérer que l’on affiche ces informations sur l’écran? Merci. Alors, dans le BA, nous voyons ce que dit l’IETF par rapport à l’ICANN. Et dans les commentaires de l’IAB, on ne sait pas très bien ce qu’il y a qui n’est pas correct ici, mais en tous cas, ç’a été manifesté, ç’a été soulevé. ALISSA COOPER : On a tous ici des questions à poser sans doute, n’est‐ce pas? ALAN BARRETT : On a différents concepts. Ce qui est inclus ici. Mais apparemment, d’après ce que l’on dit ici, ce n’est pas nécessaire que notre groupe prenne des mesures. Donc, ici, le MoU de l’IETF a été accordé. On parle donc des MoU entre l’IETF et les RIRs afin de préciser que les sous‐traitances sont permises. Je pense que cela a été fait. On dit donc que le MoU entre l’IETF et l’ICANN ne parle pas de sous‐
contractation ou de sous‐traitance et donc que l’on permet la sous‐
traitance. Le contrat préliminaire, ou SLA, entre les RIRs et l’ICANN permet la sous‐
traitance si elle est autorisée spécifiquement. On est maintenant à l’étape de la proposition pour la question numéro 8, et l’idée est de pouvoir satisfaire les exigences de l’ICG et de l’IETF pour les RIRs par rapport à la sous‐traitance. Il faut s’assurer que l’OCG ne doit prendre aucune mesure à ce sujet. Et la question 8 de la Page 2 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
proposition devrait préciser ce que cela donnera spécifiquement pour la PTI. Il nous faut des paramètres et une proposition pour l’opérateur des fonctions IANA. Donc, l’ICG devrait demander la confirmation du CWG. Et une fois qu’on aura cette confirmation, on essaiera de la transmettre au reste de la communauté. Maintenant, dans la partie suivante. On parle des communautés des numéros et des paramètres de protocoles. On dit que ces deux communautés doivent s’arranger par rapport à la sous‐traitance. La Communauté des paramètres de protocoles est d’accord. On a un nom de domaine qui est lié ici à la question. Alors, l’ICG devrait parler à [Christine] pour voir si la Communauté des numéros voudrait participer à l’initiative. Et on devrait essayer d’apporter davantage de clarté sur ces informations. Pour la PTI, on dit qu’il faudrait que tout le monde participe. Pour la proposition, la participation n’est pas obligatoire. Alors, on va demander au CCWG de préciser certains de ces aspects. Alors, pour le B7, il y a un commentaire comme quoi la NRO ne peut pas faire un contrat avec l’ICANN. Je crois que le résumé n’est pas bon : les RIRs ne sont pas mentionnés. Je crois que le commentaire 105, c’est que la NRO n’est pas en mesure – donc, les RIRs ne pourront pas le faire. Donc, par rapport à la capacité de NRO, je crois que la question, c’est que ce sera entre les cinq RIRs par rapport à la question de savoir si c’est une bonne idée que les RIRs fournissent un résumé. Donc, encore une fois... Page 3 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 INTERPRÈTE : FR
Désolée. L’interprète a un très mauvais son. Je ne sais pas si nous allons pouvoir continuer comme ceci. ALAN BARRETT : Alors, en bas de la diapositive, il y a une question comme quoi certaines choses devraient être incluses dans la proposition ICG. Donc, oui, il faudrait que la proposition combinée fournisse un certain niveau de clarté. C’est une bonne idée. Par rapport à la proposition CRISP, il y aura donc une nouvelle série de commentaires publics et donc, il faudra éviter ceci autant que possible. Donc, voilà, c’est la fin du rapport que j’avais à présenter. ALISSA COOPER : Merci, Alan. J’ai quelques questions, mais je vais attendre. Milton, allez‐y. MITLON MUELLER: Oui. Milton Mueller au micro. Je voulais simplement poser une question – enfin deux, pardon. Par rapport à la conformité PTI avec l’IFR, est‐ce qu’on parle des recommandations pour améliorer les pratiques ou est‐
ce qu’on parle de préparation? ALAN BARRETT : Donc, le commentaire 105, c’est ce qui a donné naissance à cela, c’est donc la distinction ICANN‐PTI et la question, c’était de savoir si le PTI Page 4 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
devait être obligatoire – s’il devait être obligatoire que le PTI fasse ce qui avait été demandé. Je ne sais pas si ça répond directement à votre question. Il faudrait que je lise le commentaire 105 et une partie de la proposition également. Mon sentiment, c’est que si le PTI refuse de faire quelque chose qui ressort de la révision, la communauté, en fait, a encore un recours. Donc, même si on dit que c’est obligatoire, il existe encore une possibilité. Je vois un commentaire dans le chat... Excusez‐moi, effectivement je me suis trompé de commentaire. MILTON MUELLER : La question, c’est de savoir si la conformité ICANN ou la conformité PTI est importante. Donc, les objectifs de politiques, la création du PTI, est‐
ce qu’on séparer les fonctions IANA des fonctions politiques? Et donc, la raison pour laquelle il y a autant de questions par rapport aux contrats, c’est que d’une manière ou d’une autre – la question, c’est en fait s’il y a des actions répétitives qui sont nécessaires, mais donc, je crois que cela passe de – votre réponse, je suis d’accord : les contrats sont possibles dans le cadre des dispositions actuelles, mais il semble également que le refus des contrats est également possible. Donc, le PTI, ce n’est en fait que des noms. Et ceci n’est pas conforme avec les objectifs de la politique de la totalité de la proposition. Et donc, je ne sais pas si c’est un problème à savoir si les protocoles et les nombres restent au sein de l’ICANN et non pas du PTI. Je crois qu’il y a un problème là, par rapport aux objectifs généraux de séparation de l’IFR et de l’ICANN et donc, je Page 5 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
crois que la question, c’est ceci, plutôt que de savoir si les contrats sont possibles. ALAN BARRETT : Je vais répondre rapidement à ceci. L’ICG devrait peut‐être alors recommander à l’ICANN que nous pensons que les fonctions IANA aient trois parties et qu’elles doivent être conservées ensemble et cela inclut le PTI, les noms, les nombres et les protocoles. MILTON MUELLER : Alors, la question, c’est de savoir si l’opérateur IANA doit être séparé de l’ICANN, donc le décideur de politique est le – le département IANA est toujours opérateur des fonctions IANA. Les protocoles et les nombres doivent s’assurer d’avoir un contrat avec le PTI, un contrat direct. Donc, c’est ce que feraient les nombres. ALAN BARRETT : Je crois que je comprends ce que vous dites. On pourrait en discuter plus tard. L’ICG devra peut‐être suggérer de ne pas donner à l’ICANN l’option de conserver les protocoles. MILTON MUELLER : Ah, je n’ai pas participé au reste de la question, j’étais trop occupé avec les autres. On peut effectivement inclure ceci à la liste. Page 6 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : FR
Je voudrais ajouter quelque chose. Moi, je pensais qu’on avait une conversation en face à face. C’était une question de [Yanis] par rapport aux résultats, à savoir s’il y avait des mesures pour clarifier... et donc, l’attente, c’est que toutes les fonctions en termes d’opérations, de personnel, etc. passeraient au PTI. Et donc, ceci devait être clarifié. Je vous avais parlé de ceci dimanche, j’avais commencé à écrire un petit paragraphe là‐dessus et donc, en ce qui concerne les contrats, il faut que les choses soient claires dans la proposition. Ça, c’était ma question pour toi, Alan. Donc, B1, B2. Est‐ce qu’il fallait encore agir par rapport à ça? Je crois que cette action… Donc, ça, ce serait ma suggestion en fait, que nous écrivions dans la proposition un diagramme qui explique ce qui n’a pas été exprimé dans le texte, donc les fonctions PTI et les dispositions entre l’ICANN et le PTI et la façon dont les contrats seront traités. ALAN BARRETT : Merci. Tout à fait d’accord. Donc, nous avons B1 et B2. Aucune action nécessaire. Et il y aura clarification plus tard. ALISSA COOPER : Merci. Alors, j’ai encore une autre question sur le B6. Alors, par rapport à la question de Milton, est‐ce que nous devons revenir en arrière dans la proposition? Donc, lorsque nous avons écrit cette question, elle doit faire référence au texte spécifique de la proposition qui parle de l’IFR et des décisions spécifiques de l’IFR. S’il y a un texte là‐dessus. S’il n’y en a pas, je comprends tout à fait pourquoi cette question a été posée. Mais Page 7 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
je crois que si on pouvait retirer les références, eh bien, cela permettrait de clarifier ce que doit être la question pour Milton. ALAN BARRETT : D’accord. Très bien. Nous pouvons tout à fait le faire à ce moment‐là. ALISSA COOPER : Très bien. S’il y a des références spécifiques dans le texte, c’est bien, mais il me semblait que ce n’était pas nécessaire si les questions sont plus générales. Donc, y’a‐t‐il d’autres personnes qui ont des questions ou des commentaires, des points de discussion par rapport à tout ceci, à cette diapositive? Très bien. Donc, c’est une demande que je vais vous adresser. Et puis, les autres sous‐équipes s’occuperont de ce qui les concerne. Donc, il faudrait fournir votre texte d’ici 20 h ce soir, UTC. ALAN BARRETT : D’accord. Je peux le faire. ALISSA COOPER : Je crois que pour certains, ils sont déjà prêts à être transformés en question. Ils sont pratiquement des questions, d’ailleurs. Page 8 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, Alan est d’accord. Nous allons envoyer ce que nous avons à la liste. Nous essaierons d’avoir la finalisation en 24 heures. À 20 h, donc, temps universel. Très bien. Alors, nous passons à la diapositive 3c. Alors, allez‐y, Wolf. Wolf, est‐ce que votre micro fonctionne? WOLF‐ULRICH KNOBEN : Bonjour, Alissa. Est‐ce que vous m’entendez? ALISSA COOPER : Oui, c’est bon. WOLF‐ULRICH KNOBEN : Très bien. Donc, nous avons un petit discuté avec notre équipe depuis hier et nous avons donc essayé de résumer ce que nous avons fait jusqu’à maintenant et de solliciter des questions. J’ai d’ailleurs fait passer certaines informations. Donc, en ce qui concerne ces deux diapositives, il y a trois points qui étaient déjà inclus, le B et le B6. Donc, nous savons maintenant qu’ils ont été traités puisqu’Alan en a parlé. Donc, nous nous sommes concentrés sur le C3 et C4 avec des commentaires concernant le Conseil d’administration du PTI, les pouvoirs du Conseil ainsi que la question des limites du mandat du PTI ou de la mission du PTI, et des commentaires sur le processus de sélection des membres du Conseil d’administration, la composition du Conseil. Page 9 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, je crois que je pourrais faire un résumé. Je vais donc résumer les différentes idées. Donc, il y a trois questions qui sont à la fin là‐dessus. Tout d’abord, la première question par rapport aux pouvoirs du Conseil du PTI, il est indiqué dans la proposition qu’il fallait limiter les pouvoirs du Conseil à une supervision ou une surveillance, mais dans la proposition, les choses n’étaient pas extrêmement claires. Parce que d’un côté, il y avait la responsabilité du Conseil du PTI... et donc, il y avait la question des pouvoirs du PTI et du Conseil du PTI. Et la question, c’est de savoir s’il y a certaines limites et quelles sont ces limites. Est‐ce qu’elles sont bonnes? Donc, il y a les limites en termes d’exigences de responsabilité du Conseil d’administration PTI, donc il y a une question de limite des pouvoirs et donc, je suggérerais que le texte doit être poli par le Groupe de travail si l’interprétation est la bonne. Il faut donc que cette interprétation soit fournie sous forme de texte, soit exprimée dans le texte. Donc, il faudrait avoir un résumé plus adéquat. En ce qui concerne les responsabilités statutaires, ces pouvoirs – parce qu’il y a des commentaires qui disaient que les choses étaient trop larges. Et donc, il fallait fournir davantage de détails. Donc, là est la question. Deuxièmement, en ce qui concerne la dernière responsabilité, c’est‐à‐
dire la question opérationnelle du PTI, il y a eu des questions qui ont été soulevées à savoir qui, en dernier recours, sera responsable. Il y a des personnes qui ont soulevé comme préoccupation que cela devrait être le Conseil d’administration de l’ICANN plutôt que le Conseil du PTI. Donc, il ne faut pas qu’il y ait un échange de balles dans les différents camps en termes de responsabilité. Page 10 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, l’allocation de ces responsabilités doit être claire. La demande de base des commentaires sur ce point, c’est de suggérer une question au CCWG. Donc, est‐elle l’opinion du CCWG que les choses soient claires? Et si c’est le cas, eh bien, il faut qu’il y ait un texte qui reflète ceci. Troisième question dérivée des commentaires, c’est la question de la mission du PTI et du Conseil du PTI. Il y a donc la question selon laquelle si le PTI doit, d’une manière générale, prendre en charge les fonctions IANA, les tâches d’IANA dès le premier jour, et si son travail se limite à ces fonctions. D’un autre côté, les obligations du Conseil d’administration et la supervision des opérations, les choses ne sont pas claires par rapport à ces questions. Alissa, les choses n’ont pas été claires. Dans les commentaires, il y a des soucis comme quoi il y a un manque de clarté. Est‐ce que les obligations du Conseil du PTI sont uniquement liées à la supervision des opérations ou pas? Donc, encore une fois, il faudrait avoir une question de clarification pour savoir quelle est l’interprétation du CCWG là‐dessus. Sinon, il est tout à fait possible qu’ils aient une opinion et qu’ils ne l’aient pas incluse dans le texte. Donc, l’autre question en ce qui concerne la sélection – le processus de sélection des membres du Conseil, les choses semblent claires, mais la question reste ouverte à savoir si ceci fait partie de la phase de mise en application. Dans une certaine mesure – donc, pour l’instant, le CCWG a eu la meilleure solution parce que les exigences ont été définies, mais il n’y a pas de solutions. La seule question, de mon point de vue, c’est qu’il faudrait demander un cadre plus strict des idées. Donc, encadrer les idées en termes de sélection des membres du Conseil plutôt que de demander des choses précises. Page 11 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, voilà les questions qui sont ressorties de ces commentaires. Merci. ALISSA COOPER : Merci, Wolf‐Ulrich. Si vous avez des questions, des commentaires, allez‐
y. Alors, Milton, vous pouvez y aller. MILTON MUELLER : Donc, certaines de ces questions, elles ont été évaluées avec le CCWG lorsque nous avons mis en place la proposition. J’étais en train de regarder la proposition, je ne savais pas si les choses étaient bien reflétées dans la proposition, dans le texte, mais par exemple, en termes des responsabilités, nous avons énormément discuté de cette question. Donc, certaines parties prenantes pensaient qu’il fallait que l’ICANN ait la responsabilité ultime. Donc, ça veut dire que la majorité du Conseil PTI, c’était donc – il fallait que l’ICANN ait la responsabilité ultime et que le Conseil s’occupe de la supervision des opérations. En termes de composition du Conseil, si on est d’accord pour que le – en fait, nous ne nous sommes pas mis d’accord sur le fait que le Conseil soit grand, petit, etc., il fallait simplement refléter les idées de la Communauté. Donc, je pensais que c’était relativement clair, mais je ne sais pas pourquoi ce n’est pas clair dans la proposition. On peut simplement dire « « Bon, cette référence au paragraphe X ». Alors, l’autre question, c’était quoi, déjà…? En termes de responsabilité, je crois que c’est le commentaire numéro 2. Alors, le PTI — et je crois qu’il est mal compris —, c’est en fait une filiale de l’ICANN. Page 12 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
La responsabilité, c’est deux choses. C’est une question de révision des fonctions IANA. Je crois que le commentaire numéro 2, c’est également la fonction de la centralité de l’ICANN. On pourrait simplifier le travail dans ces questions en se disant qu’en fait, elles sont déjà traitées dans la proposition. ALISSA COOPER : Pourriez‐vous être peut‐être un peu plus spécifique sur ce qui nous semble être déjà traité, ce qui n’est pas considéré? Sachant que dans le point 1, on a cette question, c’était une suggestion très spécifique sur le paragraphe 1.1.1. Et puis, il y a les deux autres points aussi, les points 3, 4, et 5. Est‐ce que vous pensez que tout cela est considéré? MILTON MUELLER : Je pense que c’est notre responsabilité, en fait... ALISSA COOPER : Alors, la question est si en fait cela est destiné à la PTI elle‐même ou si en fait on devait l’envoyer au Conseil de la PTI… Vous comprenez? Parce que c’est le premier paragraphe qui est rédigé au sujet du Conseil de la PTI. Donc, cela implique que la PTI va avoir un Conseil d’administration [peu clair]... et donc, on devrait dire qu’on aura tel et tel comme minimum... est‐ce que vous pensez à avoir cela avec le Conseil d’administration de la PTI ou pas? Page 13 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 MILTON MUELLER : FR
On doit respecter la loi californienne, donc il me semble que ces recommandations ont cela à l’esprit spécifiquement. Permettez‐moi un instant : je vais chercher ça pour vous répondre... WOLF‐ULRICH KNOBEN : C’est exactement ce qu’on avait dans le [1112]. En même temps, cela devrait respecter la loi. Et on dit que selon la loi, il devrait y avoir un conseil de la PTI. Alors, on devrait respecter cette question... ALISSA COOPER : Alors, Milton, pourriez‐vous nous parler un peu plus du 4.5? Y’a‐t‐il des questions à poser ou pas? Quel est votre avis? C’est ce qu’on veut savoir. MITLON MUELLER : Je pense en fait que la proposition de [Milton] porte sur la sélection des membres du Conseil indépendamment, vous voyez? Donc... [C’est vrai qu’il manque de précisions] peut‐être... Il pourrait être sensé de demander au groupe s’il pense que ce serait correct de procéder de cette manière. Parce que peut‐être que le Conseil aura différentes préoccupations, différentes inquiétudes. Et ce n’est pas de cela qu’IANA devrait être chargé, hein? IANA devrait s’occuper des questions d’intérêt public. WOLF‐ULRICH KNOBEN : Je n’ai pas vu cela dans ce document. Page 14 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 MILTON MUELLER : FR
Dans le texte, en fait, dans le point numéro 4, on parle des critères de sélection des membres qui devraient être établis. Et donc, on donne différents exemples comme le conflit d’intérêts, les connaissances professionnelles, etc., et on dit que l’on devrait assurer la neutralité. WOLF‐ULRICH KNOBEN : Oui. C’est vrai que ce – mais il y a un commentaire qui a repris cette question. MILTON MUELLER : Donc, je pense que c’est bien complet, n’est‐ce pas? ALISSA COOPER : Alors, vous êtes d’accord avec ce qui est proposé en termes généraux? Pour le point numéro 2, vous dites qu’il ne faut rien faire, et pour le point numéro 1, vous êtes d’accord avec les suggestions qui ont été faites par rapport aux modifications, et puis sur les autres points, vous êtes d’accord avec la possibilité de demander au CWG s’ils veulent apporter des modifications. MILTON MUELLER : Oui. L’idée ici est de ne pas leur faire répéter le travail qui a déjà été fait, ne pas reprendre leurs efforts, n’est‐ce pas? Parce qu’on devrait tous travailler afin d’être dans la neutralité raisonnable et pour pouvoir respecter les différents critères d’IANA. C’est ça. Page 15 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : Bien. Merci. Jari. FR
JARI ARKKO : Bonjour. Je pense être d’accord avec Milton par rapport à tous les commentaires qui ont été faits. Je pense que de tous les aspects qui ont été discutés au sein du Groupe de travail tout au long du processus, on ne pourra pas recommencer à zéro, mais plutôt on devrait reprendre ce qui a été fait et définir les détails manquants. Il m’a semblé que le commentaire était intéressant parce qu’il parlait justement du Conseil d’administration de l’ICANN et de la PTI et du processus de sélection des membres du Conseil. Et cela devrait être exprimé clairement. Parce qu’il y a peut0être d’autres considérations que l’on devrait ajouter. On devrait peut‐être ajouter davantage de détails à cette proposition avant de la faire passer au CWG. On ne pourrait pas apporter directement les propositions faites dans les commentaires de la Communauté. On a des critères à suivre. Donc, si on reçoit des commentaires qui proposent différentes idées pour la sélection du Conseil d’administration, on devrait rendre compte de toutes ces suggestions. Je pense que ce serait dans l’intérêt public de le faire. Et ce n’est pas une question de mise en œuvre ou de politique ici... Merci. ALISSA COOPER : Merci, Jari. Martin, je vois que vous demandez la parole et vous levez la main. Allez‐
y. Page 16 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 MARTIN BOYLE : FR
Oui, c’est vrai, mais je pense que ce que j’avais à dire a déjà été couvert par Milton. Voilà pourquoi j’ai baissé la main. ALISSA COOPER : Bien. Merci. Alors, on avance. Wolf‐Ulrich. WOLF‐ULRICH KNOBEN : Merci. Je suis d’accord avec Jari. Je demande si on ne devrait pas tous se poser cette question de procédures d’élection du Conseil d’administration. Il paraîtrait que cela est une tâche dont on devrait s’occuper au moment de la mise en œuvre et qu’il faudrait définir les critères pour la procédure d’élection. Donc, je voudrais, moi aussi, essayer de ne pas poser des questions spécifiques. Plutôt que de parler des idées, on devrait peut‐être établir un cadre plus détaillé d’abord et cela à partir de la discussion avec le CWG. Mais à ce que je sache, cette question a déjà été discutée de nombreuses fois. Donc, par rapport à la mise en œuvre, on devrait peut‐être tous discuter de la question avant de passer aux actes. ALISSA COOPER : Merci. Il paraît qu’on arrive à la discussion spécifique sur ce qui est dit dans le paragraphe 1.1.1 et qu’on devrait considérer la question sur cette modification du texte et ce qui a été dit dans un commentaire. Quant à la sélection du Conseil d’administration, il me semble avoir compris que Wolf‐Ulrich disait que même si on a reçu différents commentaires, nous avons déjà que ces informations sont des détails qui seront à considérer au moment de la mise en œuvre. Il y a des Page 17 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
problèmes d’encadrement qu’il faut définir avant. Et donc, on devrait peut‐être mettre cela de côté avant de passer à la mise en œuvre, à qui il faudrait d’abord définir le cadre. Et puis, quant à la question de la séparation entre le Conseil d’administration et le CWG pour ce qui est de la réponse aux différentes questions de la Communauté, on devrait leur dire qu’ils devraient fournir des précisions avant de pouvoir continuer d’avancer. Donc, il me semble que c’est bien la conclusion de cette discussion, n’est‐ce pas? WOLF‐ULRICH KNOBEN : Alors, si tout le monde est d’accord, je vais modifier les questions que j’avais proposées pour mieux refléter cette discussion. ALISSA COOPER : Y’a‐t‐il des objections? Martin, allez‐y. MARTIN BOYLE : Merci, Alissa. Ce n’est pas une objection, mais plutôt une demande de précision. Est‐ce qu’on aura la possibilité de voir ensemble quels étaient les points sur lesquels on a décidé de ne pas agir pour demander des commentaires spécifiques, pour pouvoir faire un suivi de ce qui a été fait par rapport aux commentaires et de voir pourquoi cela a été fait? Page 18 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : FR
Je pense que le document récapitulatif serait utile pour le faire. Je pense que c’était en fait pourquoi on a réalisé ces documents. Allez‐y. MARTIN BOYLE : Non, non, ce n’est pas que je ne suis pas d’accord, mais ce faisant, par exemple pour le numéro 2 sur les différentes communautés opérationnelles et ce qu’elles représentent pour le CWG, etc., il faudrait qu’on ait eu les révisions des fonctions IANA et que ce fût la révision des fonctions IANA qui nous ont fait penser à la supervision communautaire du processus. Donc, peut‐être que ce commentaire spécifique pourrait mieux préciser quelle est la gamme d’activités ou permettrait de supposer que le processus multipartite devrait être impliqué à tout le processus. C’est ce qu’on a déjà vu avec le CCWG, d’ailleurs. Merci. ALISSA COOPER : Pardon, j’étais en muet. J’étais en train de parler, mais je pensais que vous m’écoutiez. Alors, il me semble que l’action à suivre à partir de cette décision est que Wolf‐Ulrich va reconsidérer la possibilité de modifier la question avant de les remettre au CWG. Donc, je pense encore qu’on devrait faire des références spécifiques à la partie de la proposition dont on parle chaque fois. On parle maintenant des diapos 4 et 5. Et je donne la parole à Martin. MARTIN BOYLE : Merci, Alissa. Ma participation pour cette proposition était très limitée à cause des différentes obligations et des différents déplacements que j’ai eus ces derniers temps, mais je pense que de toute façon, je suis la Page 19 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
seule personne du groupe à avoir participé à ce processus bien que je n’aie eu la possibilité que de voir la diapo avec le D1 dessus. J’ai envoyé un e‐mail – et je m’excuse de l’avoir fait si tard – par rapport auquel on n’a pas eu de discussions pour l’instant. [Peu clair] de ma part. Et un des problèmes que j’ai identifié, c’était qu’on avait dans ce cas‐là une PTI qui prévoyait avoir un opérateur des fonctions IANA pour la Communauté des noms et puis un opérateur des fonctions IANA sous‐
traité pour les communautés des numéros et des paramètres de protocoles. Et donc, il me semblait que pour certains des commentaires qu’on a reçus, il faudrait s’occuper des communautés séparément parce que les questions sont différentes. Elles sont envoyées au CWG, soit si elles sont envoyées à toutes les communautés opérationnelles. En général, pour le point D, c’était le point pour lequel on demandait davantage de précisions. Et lorsque j’ai considéré cela parce qu’il me semblait que le processus de base avait été assez clairement défini pour le CWG. Donc, il m’a semblé que les gens demandaient d’une part des précisions et même peut‐être des points déclencheurs qui permettraient l’existence d’un processus de séparation. Et puis, d’autre part, il y avait des demandes au fait qu’on avait un processus pour la Communauté des noms qui nous permettrait de remplacer la PTI par un autre opérateur. Mais bien sûr, il serait possible que la communauté des numéros et la communauté des paramètres de protocoles remplacent l’ICANN par un autre opérateur. Et je ne sais pas si j’ai toutes les informations nécessaires pour pouvoir répondre à cela... Étant donné cette largeur des commentaires, cette variété de commentaires, je me suis dit qu’on pourrait peut‐être demander au Page 20 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
CWG de répondre à la question sachant que la partie des processus et de l’évolutivité des différentes questions liées aux problèmes opérationnels pourraient passer par une révision des fonctions IANA indépendante. Cela semble être assez clairement défini, mais ce qui n’est pas suffisamment bien défini peut‐être est la manière dont on comptait former l’équipe de séparation une fois qu’on aura déjà formé le processus de révision. Donc, je proposerai, par conséquent, que l’on identifie cela, que l’on signale tout en invitant le CWG à considérer ce qui leur semble nécessaire, d’apporter davantage de détails à ce point‐là. Pour les autres communautés opérationnelles, je pense qu’on est en train de considérer leur propre processus d’évolutivité dans le cas où elles considéreraient de remplacer l’ICANN par un nouvel opérateur. Donc, je pense que c’est simplement une invitation à considérer s’ils croient qu’il est approprié d’apporter des précisions à ce point‐là. Je vois qu’il y a déjà deux personnes qui lèvent la main dans la salle et donc on devrait répondre à chacune de ces personnes séparément Alissa, je vous redonne la parole pour modérer la discussion. ALISSA COOPER : Merci. Jari, vous avez la parole. Page 21 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 JARI ARKKO : FR
Pour l’instant, ce que je pense, c’est peut‐être une question qui apportera davantage de clarté. Pour l’IETF, par exemple, ne devrait‐on pas discuter de la question avec eux directement? Peut‐être qu’on devrait reprendre la considération, la suggestion sur le Conseil d’administration de l’ICANN d’abord – pardon, c’est la proposition de l’IETF qui devrait nous intéresser. Il y a beaucoup de questions sur la manière dont on assure le suivi des différents aspects, dont on s’occupe de cette évolutivité. On a une d’une part l‘IAB et d’autre part différentes aptitudes, différents aspects. Ces autres aspects et processus nous permettent de nous assurer que le processus est transparent, qu’il fonctionne correctement. Donc, en tous cas, moi, je ne pensais pas que l’on aille demander tout cela, mais je recommanderais par contre que l’on demande aux personnes de fournir tous ces détails. Peut‐être que c’est l’un des cas où l’ICG pourrait considérer de mieux expliquer et de mieux mettre en valeur la discussion, d’attirer notre attention là‐dessus pour que l’on puisse tous considérer le processus. ALISSA COOPER : Merci, Jari. Milton? MILTON MUELLER : Je suis d’accord avec ce qui a été dit. Pour moi, la question est tellement spécifique, qu’il est presque ridicule de la poser. L’idée de spécifier des critères de séparation, je pense qu’on en ferait trop. On passerait aux révisions, aux révisions spéciales des fonctions IANA, à la séparation de toutes les fonctions... Donc, si les personnes veulent séparer les Page 22 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
différentes fonctions, on devrait leur demander pourquoi. C’est à eux de répondre et d’expliquer. Comme ça, on pourrait supprimer des options et... Si on spécifie des critères particuliers, on pourrait ajouter d’autres critères pour la séparation des différentes fonctions. Donc, on verra si ce serait une bonne idée ou pas, par exemple. Je ne suis pas sûr. Bien des commentaires parlaient de séparation, il y avait des commentaires qui parlaient des communautés qui étaient séparées et de ce qui a été discuté en termes généraux... ALISSA COOPER : Merci, Milton. Je pense que cela nous amène directement au point suivant. Donc, je vais d’abord donner la parole à Alan. ALAN BARRETT : Dans le SLA de la Communauté des numéros, ils parlent de résolution de conflits. On pourrait commencer par la résolution consensuelle puis on pourrait parler de l’arbitrage et il pourrait très bien y avoir un autre – en fin, une autre étape. Et la Communauté des numéros, à mon avis, ne voudrait pas divulguer d’autres critères. Donc, à mon avis – ce qui n’est pas toujours suffisant, mais bon c’est ce que je pense —, s’il était nécessaire de changer d’opérateur, de passer à l’opérateur des fonctions IANA pour les numéros, ça pourrait être déraisonnable de penser à demander à chacun de préciser. ALISSA COOPER : OK, Alan. Merci. Il me semble que ce serait nécessaire à ce point ‐là de discuter de cela, qui est déjà précisé dans la proposition. On se Page 23 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
demandait si on ne pouvait pas ajouter du texte pour préciser les perceptions de la communauté dans leur proposition. Donc, voilà ce que je proposerais. Milton. D’accord. Milton ne veut pas prendre la parole. Alors, je pense que c’est l’action à suivre par rapport à ce point‐là. On verra comment on avance après l’appel. Martin, allez‐y. Il nous reste peu de temps. Il nous reste les questions sur les ccTLDs. MARTIN BOYLE : Merci, Alissa. Je suis d’accord avec les commentaires généraux. Particulièrement, je pensais au danger de [peu clair] ces différents déclencheurs pour les évènements peu probables. Pour le 1 A, on avait un commentaire qui n’est pas tout à bien catégorisé dans la diapo, à mon avis. Si c’était une mesure d’urgence, ce pourrait être un processus accéléré. Associé un peu à cela, on a un commentaire qui identifiait — une partie du processus de séparation devrait être fait au niveau d’une évaluation des risques de haut niveau comprenant l’impact financier de changer d’opérateur. Dans le cas du A, probablement, je dirais qu’il existe cette possibilité d’avoir la nécessité de prendre des mesures urgentes qui, probablement, impliqueraient ce qui n’était pas vraiment urgent. On pourrait avoir des implications plus larges associées à ce transfert. De toute façon, je pense que cela fait partie du rôle de travail de séparation de la Communauté du CWG, ce groupe de travail de séparation de la communauté. Page 24 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, ma proposition simple était de revenir aux communautés opérationnelles, de leur demander si elles sont d’accord avec cette suggestion et ça pourrait envoyer un texte à inclure où on pourrait dire : « Par cette suggestion, on a voulu proposer tel et tel et on voudrait faire ça et ça en même temps ». Donc, je serais prêt à recevoir des contributions sur ces différents points. ALISSA COOPER : Y’a‐t‐il des personnes qui ont des commentaires là‐dessus? MARTIN BOYLE : Il semblerait que non. Alors, passons donc au 1 C avec le processus de coordination de la séparation. Et donc, là il y a eu pas mal de commentaires. Donc, il semble que nous ayons besoin de revenir vers la communauté opérationnelle de manière à l’inviter à prendre en considération comment les échanges d’informations doivent se faire avec les communautés opérationnelles. Donc, il y a eu un échange là‐dessus dans la liste pendant la courte période pendant laquelle j’ai rassemblé les e‐mails ce matin. Et je suis très satisfait de la solution qui a été avancée grâce à l’échange entre Daniel et Patrik. Donc, on pourrait poser la question à la communauté à savoir si elle est prête à établir une forme de coopération. Donc, si vous êtes d’accord pour inclure ceci dans la soumission, eh bien, je crois qu’il serait bon de demander à ces trois personnes de coordonner ceci. Donc, encore une fois, je passe la Page 25 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
parole aux personnes qui pourraient éventuellement avoir des commentaires. ALISSA COOPER : J’ai un commentaire là‐dessus. Je suis d’accord d’une manière générale par rapport à la suggestion, mais si nous envoyons ceci aux trois communautés – puisque c’est une question qui concerne un petit peu tout le monde —, ma suggestion, ce serait de leur demander si elles sont d’accord pour établir la coopération et la coordination. Je ne sais pas exactement quel est le terme qui a été utilisé, mais plutôt que leur demander à chacun d’envoyer séparément un texte littéral, de réfléchir un peu à ce commentaire dans la partie zéro. Parce que nous avons en fait trois différentes versions, donc ce n’est pas la peine que tout le monde ait la même chose à dire. Donc, la question, ce serait de leur demander si tout le monde est d’accord et à ce moment‐là, dans la partie zéro, on explique que les trois communautés sont d’accord sur un mécanisme de coordination en cas de séparation. On peut toujours parler des termes exacts dans la liste; on n’est pas obligé de se mettre d’accord sur le texte exact maintenant. MARTIN BOYLE : Merci, Alissa. Oui, je n’avais pas lu jusqu’à la fin du paragraphe et je crois que vous avez tout à fait raison. Donc, tout le monde est d’accord. Si l’échange entre les informations entre eux est une bonne idée, eh bien, on peut tout à fait inclure ceci en partie zéro. Donc, ceci étant, je passe au 1 D, c’est‐à‐dire l’élargissement du rôle du GAC. Et donc, la façon dont je lis ce commentaire, c’est qu’il pourrait y Page 26 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
avoir des implications plus larges. Et honnêtement, je pense que le CVWG et le CCWG ont discuté de ceci dans les détails. Et mon hésitation, c’est de rouvrir ceci. Donc, j’ai avancé le fait que nous attendons la confirmation que ceci a été considéré par..., etc. Donc, ça, c’est un petit peu trop à mon avis. Donc, pour moi, je souhaite donner la possibilité aux différentes personnes de soulever une objection ou d’exprimer leur approbation. ALISSA COOPER : Y’a‐t‐il des commentaires là‐dessus? Est‐ce qu’il y a des personnes qui pensent qu’on doit davantage travailler sur ce point? Milton, allez‐y. MILTON MUELLER : Oui. Je crois qu’il est bon de prendre en considération ce commentaire. Je crois qu’au CCWG, cette question a été discutée et donc, d’une certaine manière, attendre cette consommation comme il a été suggéré par Martin est une bonne idée. ALISSA COOPER : D’accord. S’il n’y a pas d’objections, eh bien, nous pouvons être d’accord là‐dessus. Martin, peut‐être? Page 27 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 MARTIN BOYLE : FR
Oui. Merci. D’après ce que vient de dire Milton, il est d’accord avec moi. Donc, le 1E, c’est le dernier, et c’est en fait le dernier point que j’ai pris en considération dans mon analyse, est associé aux RIRs. Il fait qu’il y ait un processus de résolution des conflits et je ne suis pas au courant, je ne sais pas si cette – d’où vient cette proposition et donc, je dépends de ce que dira la communauté RIR, sa réponse, pour l’instant. ALISSA COOPER : Allez‐y, Alan. ALAN BARRETT: Oui. En ce qui concerne le contrat SLA des RIRs avec l’ICANN, je pense que ce sera le dernier contrat que nous allons négocier avec l’ICANN. La section de résolutions devrait rester selon la forme qui existe. Je crois que les détails sont suffisamment clairs pour l’instant. ALISSA COOPER : Merci, Alan. Martin, y’a‐t‐il d’autres choses à dire? Est‐ce que vous avez pu passer en revue les différents points jusqu’au 545 ou est‐ce qu’il y a d’autres points que vous n’avez pas pu prendre en considération? MARTIN BOYLE : Je n’ai pas pu passer en revue la diapositive 5. J’ai dû m’arrêter avant. Page 28 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 ALISSA COOPER : FR
Est‐ce que les sous‐équipes qui s’occupent des diapositives 4 et 5 ont prévu de s’en occuper aujourd’hui? MARTIN BOYLE : Si c’est le cas, eh bien, je ne suis pas au courant. ALISSA COOPER : Je vois qu’il y a des gens qui font des blagues dans le chat. Il y a une bonne ambiance dans le chat. Milton, vous êtes dans la sous‐équipe... Alors, ce qu’il faut, c’est quelqu’un qui a le temps de le faire, de s’en occuper dans des délais assez courts pour ce qui est de la diapositive 5. Y’a‐t‐il des personnes qui présentes actuellement et qui pourraient s’occuper de la diapositive 5 et de faire des recommandations par rapport au travail de l’ICG? Martin. Merci. Donc, faites ce que vous pouvez et les présidents s’occuperont du reste. Tout le monde a l’air très occupé aujourd’hui, donc je comprends... Martin, envoyez ce que vous avez avant la fin de la journée aujourd’hui et on essaiera d’obtenir une résolution sur la diapositive 5. En tous cas, merci. Donc, nous passons maintenant – il nous reste dix minutes pour le faire et donc, nous passons aux questions du CWG pour le RZM et les gTLDs. Page 29 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Alors, voyons... Je ne sais pas si vous voyez le texte... Alors, je ne vois plus la fenêtre de chat parce que j’ai trop agrandi mon écran... Alors, regardons le préambule. Donc, voilà le texte avec les deux questions que Milton avait avancées pour obtenir la version la plus à jour. Je m’excuse si les choses ne sont pas exactement telles qu’elles devraient être, mais voilà ce que nous avons. Alors, on va essayer d’obtenir une conclusion à ce texte. Alors, Milton, est‐ce que vous avez des choses à dire là‐dessus? Y’a‐t‐il des commentaires, des questions? Allez‐y, Russ. Russ Mundy. Russ, je ne sais pas si vous parlez, mais nous ne vous entendons pas. Je ne sais pas si quelqu’un est en train de s’occuper de l’audio de Russ, mais pour l’instant, ça ne fonctionne pas. Russ, allez‐y. Normalement, on devrait vous entendre. Bon, il semblerait que nous avons des problèmes avec l’audio de Russ. Peut‐être qu’il vaudrait mieux que vous tapiez votre point de vue dans le chat, Russ. Alors, y’a‐t‐il d’autres personnes qui ont des commentaires là‐dessus? Alors, Russ dit que pour lui, le second point ne présente aucun problème. [Inaudible] d’inclure l’URL pour la proposition ICANN VeriSign publiée. Et on peut tout à fait le faire. Alors, Russ pense que la meilleure chose à faire, c’est – ah, vous n’avez pas l’audio. D’accord. Je vois. Vous avez envoyé un texte là‐dessus hier. Donc, je vais regarder ce que vous avez envoyé et incorporer ceci dans le document. Donc, il semblerait que nous avons d’autres questions que nous allons incorporer pour le CWG de toute façon. Donc, ceci sera renvoyé à la liste pour que tout le monde puisse passer en revue les suggestions des uns et des autres. Page 30 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Alors, Milton a une question par rapport à ce qui est entre crochets. Alors, je crois que lorsque nous avons eu l’échange avec le CWG sur l’IANA et l’IPR, en fait, pour eux, les crochets, c’était des lieux où il fallait inclure autre chose. Donc, en fait, cela ne représentait pas les choses qui avaient été approuvées par le Groupe. Voilà. Nous finaliserons tout ceci par le biais de la liste aujourd’hui, dans la journée. Alors, nous passons à la question des ccTLDs et du texte qui avait été fourni par Martin. Vous l’avez vu sur la liste. Milton, allez‐y. MILTON MUELLER : Merci. Alors, pour ce qui est des crochets, c’était quelque chose qui dépendait en fait de la proposition du CCWG en ce qui concerne les nombres. Donc, on attendait d’avoir un accord dans le groupe. En d’autres termes, le groupe disait : « Nous ne savons pas exactement ce que va proposer le CWG, s’il y a des nombres ou pas... » et donc, il y avait des gens qui auraient pu penser que les nombres ne seraient pas approuvés par les membres. Toutes les personnes qui étaient impliquées dans la discussion... ALISSA COOPER : Les gens n’ont pas vraiment des idées très définies là‐dessus, mais quoi qu’il en soit, votre question nous permettra d’obtenir la réponse dont nous avons besoin, je pense. Page 31 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Donc, je sais qu’il y a des personnes qui ont des problèmes d’audio et je sais que nous avons pratiquement atteint la fin du temps imparti, mais il y a peut‐être des commentaires sur les ccTLDs…? Donc, je ne sais pas si vous êtes prêts à ce que les processus soient lancés... Martin, allez‐y. MARTIN BOYLE : Merci, Alissa. C’était par rapport à la question précédente. L’Annexe S. Donc, production par le conseil juridique. Je crois que c’est quelque chose qui avait été mis par les conseillers, et il serait peut‐être bon de demander au CCWG ce qu’ils pensent de ça. Je n’ai pas de commentaires, je suis tout à fait content des différentes modifications qui sont arrivées et qui ont été incluses dans le texte que j’avais composé. Merci. ALISSA COOPER : Y’a‐t‐il d’autres questions par rapport – ou d’autres commentaires par rapport aux ccTLDs? J’ajouterai ce qui sera suggéré. Bon. Est‐ce que le Secrétariat pourrait montrer les points de travail une fois qu’ils auront été terminés? Alors, je crois qu’il faut attendre un petit instant avant qu’ils soient finalisés. Nous sommes toujours en train de travailler aux points de travail. Un peu de patience, s’il vous plaît. Parce qu’il est important que les gens sachent ce qu’ils ont à faire pour aujourd’hui. Page 32 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
Alors, nous ne les avons pas tous mis, mais on peut commencer avec ce qui a été suggéré. Alors, Alan est d’accord pour fournir un texte sur les questions OCs de la diapositive 2. Wolf‐Ulrich va s’occuper de la diapositive numéro 3. Martin enverra son analyse sur la diapositive 5 également aujourd’hui. Et soit moi, soit quelqu’un d’autre s’occupera d’ajouter un texte à la partie zéro pour donner davantage de perspectives sur le PTI. Je m’occuperai également de commencer à incorporer les questions qui sont ressorties de l’analyse de Martin sur lesquelles nous nous sommes déjà mis d’accord pour les incorporer au document du CWG. Et je crois qu’il y a des questions qui seront envoyées au CWG. Et donc, je crois que la question c’est étant que nous ne nous sommes pas occupés de la diapositive numéro 5, je pense qu’il faudra encore un ou deux jours de plus avant de finaliser la question avec le CWG, donc suivant la fréquence à laquelle les gens répondront à notre e‐mail. Mais nous pouvons en fait leur envoyer deux suivis de choses, ça dépendra des délais. Je ne sais pas si les gens, d’ailleurs, ont des préférences... Est‐ce qu’on envoie déjà les questions qui sont prêtes au CWG aujourd’hui ou est‐ce qu’on attend? Qu’en pensez‐vous? Martin opte pour deux séries parce qu’il y a un appel du CWG demain. Y’a‐t‐il des personnes qui ont des objections par rapport à ça, le fait d’envoyer nos questions en deux séries? Très bien. Donc, on va faire comme ça. Pour les questions sur lesquelles nous sommes d’accord, nous les envoyons à 20 h UTC aujourd’hui et j’expliquerai au CWG qu’il y en aura d’autres. Et ensuite, la question RZM, si elle n’est pas prête, Page 33 of 34 ICG Call #23 – 24 September 2015 FR
nous enverrons plus tard… on verra. Et pour ce qui est des autres questions, donc, nous les enverrons au cours des jours à venir. Y’a‐t‐il autre chose? Nous avons dépassé le temps imparti de cinq minutes, mais s’il y a autre chose, manifestez‐vous s’il vous plaît. Je vois des gens qui tapent furieusement. Donc, nous allons poursuivre un petit peu l’appel. D’accord. Alors, nous allons donc conclure cet appel. Merci à tous de vous êtes joints à nous. Nous finaliserons toutes les questions qui restent sous peu. Merci à tous. [FIN DE LA TRANSCRIPTION] Page 34 of 34