L`union fait l`innovation

www.environnement-magazine.fr
HEBDOMADAIRE 10 février 2014
RECHERCHE
MÉTROLOGIE
ImaGeau se développe
à l’export
p. 2
BÂTIMENT
p. 3
ÉOLIEN
p. 5
ÉNERGIES MARINES
p. 6
Vibrasens vise la double
certification
Vestas est de retour
Nass & Wind teste
sa plateforme flottante
INTERVIEW
Guillaume Henry,
avocat au cabinet
Szleper Henry
Marchés publics/Emploi
p.10
p.11
À NE PAS RATER
Mardi 11 février
Le ministère des Transports
organise à Versailles-Satory (78)
des conférences et démonstrations
sur la mobilité 2.0.
Mercredi 12 février :
L’Office franco-allemand pour
les énergies renouvelables tient
à Paris son premier colloque
sur le biogaz.
Vendredi 14 février
La Banque publique d’investissement présente le premier bilan
de son activité et ses perspectives
pour 2014.
Le prochain no de ce supplément
paraîtra le 17 février 2014.
L’union fait l’innovation
Les pôles de compétitivité tissent leurs
réseaux. Le 7 février, les pôles Indura
et Lutb ont signé une convention de
partenariat pour « concevoir ensemble
la mobilité de demain ». Le premier
est spécialisé dans les infrastructures
de transport et d’énergie. Le second,
dans la performance des systèmes de
transports collectifs de personnes et de
marchandises. En 2014, ils prévoient
d’envoyer une délégation commune au
Québec pour présenter leurs savoirfaire, ainsi que de collaborer sur des
expérimentations. De même, le pôle
Axelera s’est associé le 29 janvier à son
homologue belge GreenWin. Objectif :
stimuler les coopérations franco-belges,
« particulièrement entre les territoires
de Rhône-Alpes et de Wallonie », dans
la chimie-environnement. Leur association vise notamment à répondre
aux appels à projets du nouveau programme européen Horizon 2020.
Ces partenariats suivent les logiques
collaboratives déjà mises en place
localement (Axelera en photo). Un an
après l’installation de sa plateforme sur
les procédés innovants à Solaize, au
sud de Lyon, Axel’One accueille par
exemple six sociétés, et a engagé quatre
projets de R & D communs avec
l’IFPEN. Fondée dans le cadre du pôle
Axelera, elle vise à devenir une « superplateforme » en hébergeant et en accompagnant des entreprises et des
projets (avec un dispositif d’aide aux
TPE). Elle offre notamment l’accès au
supercalculateur de l’IFPEN. « À
Solaize, nous collaborons avec les
autres PME hébergées et nous mutualisons avec elles divers outils comme
la documentation scientifique »,
DR
À LIRE
témoigne Anthony Ruiz, gérant d’Inevo Technologies, spécialisé dans l’optimisation des procédés industriels.
« Cette dynamique nous a permis de
recruter six personnes en 2013 », chiffrait-il le 31 janvier lors d’un point
d’étape sur le développement de la plateforme. Comme lui, Didier Chavanon,
cogérant de BMES (traitement de l’eau)
– nouveau venu sur le site – estime cette
implantation « favorable à l’image d’une
TPE et aux synergies ». Concrètement,
cette jeune pousse a besoin, pour développer son innovation, de mener de
nombreux tests de traitement d’effluents. Son dirigeant espère profiter
de l’ouverture prochaine de labos adaptés sur la plateforme pour recruter du
personnel. Du chemin reste tout de
même à faire, pour les pôles, avant d’être
dignes de louanges. En avril, Axel’One
ouvrira ainsi son deuxième équipement
sur le site du chimiste Solvay à SaintFons. Au programme : les matériaux
innovants. Puis, en 2016, sa plateforme
Campus à Villeurbanne accueillera des
projets de recherche fondamentale.
TB, avec FR/PT
La mobilité solaire
débarque en Corse
Advansolar a signé un accord avec Ingéo pour développer la mobilité
électrique en Corse. In-géo mobility,
une branche nouvellement créée au sein
d’In-géo, devient ainsi le distributeur exclusif des solutions SunPod d’Advansolar sur la Corse. La société ambitionne
dans un premier temps de déployer des
stations de recharge solaire autonomes
pour vélos électriques. > advansolar.com
Bureau Veritas s’étoffe
Le spécialiste de la certification et de
l’évaluation de conformité a acquis
le canadien Maxxam Analytics. Avec
2 500 employés, Maxxam intervient
notamment dans l’analyse et les services
environnementaux. > bureauveritas.fr
Neoen lorgne sur l’Égypte
Le français Neoen et l’égyptien Taqa
Arabia vont travailler ensemble sur
des projets (solaires ou éoliens) en
Égypte. Ils devraient être candidats
ensemble à l’appel d’offres pour
la construction et l’exploitation
de 10 centrales photovoltaïques
de 20 MW.
> neoen.fr
Environnement Magazine
Environnement Magazine N° 5
Supplément au N° 1724 (Jan.-Fév. 2014)
38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris
Tél. : 01 53 45 96 52 - Fax : 01 53 45 89 11
Directeur de la publication : Charles-Henry Dubail,
Directeur délégué : Christoph Haushofer
Rédactrice en chef : Dominique Bomstein,
Rédactrice en chef adjointe : Albane Canto,
Responsable de cette édition : Thomas Blosseville
[email protected]
Ont collaboré à ce numéro : Julien Dupain, Sylvie Luneau,
Philie Marcangelo-Leos, Cécile Michaut, Catherine
Moncel, Pauline Rey-Brahmi, Florence Roux/Pleins Titres,
Fabian Tubiana
Rédacteur graphiste : Pierre Boillin
Abonnement : 40 nos hebdos + 10 nos mensuels
+ 1 option (eau, déchets ou énergie)
+ 1 accès prémium au site web. Tarif : 1 an = 244 € HT.
Contact : 01 53 45 89 04 – [email protected]
Commission paritaire : 0313 T81227
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Imprimerie certifiée Iso 14001 et Print Environnement
Imprimé sur Eural Supersilk, 100 % fibres recyclées, papier
certifié FSC Recyclé. Papier titulaire de l’écolabel européen
(n° FR/011/003), désencré par flottation et sans blanchiment
par ArjoWiggins Le Bourray, 72, usine certifiée Iso 14001.
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de l’éditeur ou du CFC
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2t
L’ESSENTIEL
MÉTROLOGIE
ImaGeau se développe
à l’export
La start-up montpelliéraine
ImaGeau a profité de la récente
visite de François Hollande aux
Pays-Bas pour signer un contrat
de partenariat avec Deltares,
l’un des principaux instituts
hollandais de recherche. Issue
du CNRS, ImaGeau développe
depuis 2008 un outil de surveillance automatique des nappes
souterraines d’eau appelé SMD
(pour Subsurface monitoring device). « Placé dans un forage, il nous permet
d’évaluer par une mesure électrique en temps réel la contamination d’une
nappe d’eau par du sel ou des polluants industriels comme les hydrocarbures
ou les solvants chlorés », détaille Laurent Depraz, son président. Parmi
ses clients, des collectivités ou des entreprises, comme Saur et Veolia, qui
souhaitent suivre l’évolution de l’intrusion saline dans les nappes destinées
à l’eau potable, voire piloter la ré-infiltration des nappes en eau douce. La
société intéresse aussi des industriels, comme le groupe Solvay, qui souhaitent anticiper les risques de pollution du sous-sol. Elle a déjà équipé
une douzaine de sites en France et commence à exporter sa technologie. Le
contrat de partenariat signé aux Pays-Bas permettra à ImaGeau d’associer ses
compétences à l’institut de recherche pour proposer une offre commerciale
de gestion intégrée de l’eau souterraine. D’autres projets vont aussi débuter
en Israël et en Jordanie. « Le problème de la salinisation des nappes est très
présent partout dans le monde », souligne Laurent Depraz. La société vise
750 000 euros de chiffre d’affaires cette année, contre 500 000 euros en
2013. « Pour passer à la vitesse supérieure, notamment à l’export, il nous
faudra aussi lever des fonds d’ici à 2015 », prévoit le président.
PRB
ImaGeau
En bref
> imageau.eu
EN DIRECT DE BRUXELLES
TRANSPORT DE DÉCHETS Pour un contrôle des autorités locales. Le Comité des
régions (CdR) soutient la révision du règlement sur le transport de déchets. Il propose
que les autorités locales et régionales puissent demander des preuves du transport et
de destination, et que ces informations soient publiques. Le CdR propose également
de mettre sur pied une base de données européenne.
BIODIVERSITÉ Assouplir le règlement contre les espèces envahissantes. La
commission de l’environnement du Parlement a amendé le projet de règlement sur
la propagation des espèces exotiques envahissantes. Au grand dam des environnementalistes, elle veut permettre des dérogations si une espèce envahissante dans un
État membre ne l’est pas dans certaines parties du territoire de l’UE, et si les coûts de
l’action sont excessifs ou disproportionnés. Elle autorise aussi l’élevage de certaines
espèces invasives dotées d’une forte valeur économique, sociale et environnementale.
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
ICPE
Le permis unique en consultation
Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en maintenant les exigences
environnementales : tel est le bénéfice attendu de l’autorisation unique
concernant les installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) soumises à autorisation. Le ministère de l’Écologie a mis en consultation jusqu’au 22 février un projet d’ordonnance, complété d’un projet de
décret, pour expérimenter ce « permis unique » dans certaines régions. Il
s’agit de rassembler, autour de la procédure ICPE, les autres autorisations
entrant dans le champ de la protection de la nature et des paysages relevant
de la compétence de l’État. Deux types d’autorisation sont prévus. L’une,
qualifiée de « grande autorisation unique », concerne « les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, les
installations de méthanisation et les installations de production d’électricité
ou de biométhane à partir de biogaz ». Pour les autres installations, une
« petite autorisation unique » sera expérimentée. Les deux procédures sont
identiques, mais la première comporte des dispositions supplémentaires
relatives notamment au Code de l’énergie. Le ministère annonce aussi la
constitution d’un groupe de travail pour suivre les expérimentations.
> consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
BÂTIMENT
Vibrasens vise la double certification
Après un an de travaux, l’entreprise Vibrasens s’est installée en janvier dans
ses nouveaux locaux qui visent la double certification « passifs » et « à énergie
positive ». Situé à Besançon (25), le bâtiment rassemblant bureaux et ateliers
n’affiche qu’un besoin en énergie primaire théorique total de 26 kWh/m²/an,
dont 11 pour le chauffage. « Il produira plus d’énergie qu’il n’en consomme
grâce aux 240 m² de panneaux photovoltaïques posés sur son toit », souligne
Ange Brunner, gérant du fabricant de capteurs de vibrations. Sous la maîtrise
d’œuvre de Penapale Services, le bâtiment de 710 m² sur deux niveaux a été
construit en un temps record (trois semaines pour le clos-couvert) à partir
d’éléments de façades préfabriqués brevetés par le promoteur Elmère. Ces
panneaux, fixés sur une structure poteau-poutres en béton, associent une
ossature bois garnie de laine de roche, un parement intérieur béton, un parepluie extérieur et des menuiseries bois-aluminium à triple-vitrage.
> penapale.com
EN DIRECT DE BRUXELLES
CLIMAT Surveillance du CO2 et du NOx des grands navires. Les députés de la
commission de l’environnement du Parlement ont renforcé le projet de règlement sur
la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre
provenant des transports maritimes. Le texte contraindrait les propriétaires de grands
navires de plus de 400 tonnes de jauge brute, utilisant des ports de l’Union, quel que
soit le lieu où ils sont enregistrés, à communiquer, chaque année à partir de 2018,
leurs émissions non seulement de CO2, mais aussi d’oxyde d’azote.
CLIMAT Vers l’élimination des gaz F. La commission de l’environnement du
Parlement a entériné l’interdiction des gaz à effet de serre fluorés dans les nouveaux
équipements de climatisation et réfrigérateurs d’ici à 2022-2025. Il est également
prévu que le volume des HFC présents sur le marché soit plafonné et progressivement
réduit de 79 % à l’horizon 2030 dans l’UE.
N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
En bref
Simplification portuaire
Le CGDD propose, dans un rapport
publié le 28 janvier, un « choc de
simplification » pour concrétiser le
potentiel économique des ports maritimes tout en améliorant leur gestion
des impératifs environnementaux.
> cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Pour un réseau européen
de recharge électrique
Les sociétés Gireve et Hubject ont
décidé de s’allier afin de promouvoir l’itinérance de la recharge de
véhicules électriques à l’échelle
européenne. Pour accélérer l’interconnexion transfrontalière des
réseaux de recharge, elles veulent
travailler à l’harmonisation des
interfaces des opérateurs.
> gireve.com
Écoquartiers, deuxième vague
Le gouvernement a lancé la deuxième
vague de labellisation des écoquartiers. Les collectivités ont jusqu’au
14 février pour « faire part de leur
souhait de participer » aux Dreal, qui
auront en charge de sélectionner les
opérations en fonction de leur stade
d’avancement.
> territoires.gouv.fr
EDF explore le Lifi
EDF Optimal Solutions s’associe à
Oledcomm pour étudier les applications LiFi. Cette technologie permet la
communication sans fil en utilisant le
spectre lumineux. La filiale d’EDF veut
en évaluer le potentiel pour améliorer
l’efficacité énergétique de ses clients.
> oledcomm.com
Le chiffre
69
En Europe, 2 080 éoliennes offshore
sont raccordées au réseau pour
une puissance totale de 6 562 MW
répartie sur 69 parcs (Ewea).
t3
Appels à projets
EAU POTABLE
Développement
de l’agriculture biologique
L’agence de l’eau Artois-Picardie lance
son premier appel à projets sur le développement de l’agriculture biologique
dans les zones à enjeu eau potable.
Les aides sont complémentaires aux
dispositifs existants et doivent permettre
de donner plus d’impact et d’amplitude
à des projets d’envergure régionale
et/ou présentant un caractère pilote
et très innovant pour le développement
de l’agriculture biologique. Date limite
de candidature : 28 février.
> eau-artois-picardie.fr
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Aider les PME de PoitouCharentes
Le Pôle des Eco-Industries de la région
Poitou-Charentes lance une action
collective portant sur la maîtrise des
consommations énergétiques pour les
PME régionales (industries et services
à l’industrie). Les 20 entreprises sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement complet sur 18 mois : étude
technique initiale, diagnostic énergétique et aide à la mise en place de
solutions d’économies d’énergie.
Date limite de candidature : 28 février.
> pole-ecoindustries.fr
RECHERCHE
Biodiversité et changement
climatique
Le ministère de l’Écologie lance un
appel à propositions de recherche
intitulé « Biodiversité, gestion forestière,
changement climatique et politiques
publiques ». L’appel propose deux
entrées aux porteurs de projet, par la
biologie et l’écologie ou par les sciences
humaines et sociales. Les projets devront
être collaboratifs. Le présent appel est
ouvert à toutes les équipes de recherche
françaises, et aux équipes étrangères
sous conditions. L’appel ne sélectionnera
que les projets sur les écosystèmes
forestiers français, outre-mer compris.
Date limite de candidature : 23 février.
> bgf.gip-ecofor.org
4t
L’ESSENTIEL
ESS
En route pour les PTCE
Après les Pôles de compétitivité, voici les Pôles territoriaux de coopération économique. Initiés par le ministère de l’Égalité des territoires et le
ministère délégué chargé de l’ESS et de la consommation, ils sont 23 à ce
jour. L’idée : relancer une dynamique locale en associant les entreprises au
secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), en créant des emplois à forte
consonance sociale et environnementale. Ainsi, le Pôle des Alpilles associe
la revalorisation du bois de palettes et le recyclage des déchets industriels
banals. Le bassin d’emploi de Saint-Dizier (Haute-Marne) fait quant à lui
l’objet d’une ré-industrialisation grâce à la structure d’insertion CIS DT
52 (Coopération industrielle et sociale pour le développement territorial).
Son activité porte sur les filières de démantèlement, la valorisation des
bioressources, la filière bois et le service à la personne. Autres exemples,
des pôles sur l’écoconstruction en région PACA et dans les Pays de la Loire.
Ou encore sur l’économie circulaire et l’écologie industrielle en Lorraine,
les métiers verts et services à la personne en Picardie et Haute-Normandie.
> territoires.gouv.fr
ENR
Les tarifs d’achat pointés du doigt
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) s’est positionné
sur le paquet climat-énergie de 2030. La politique européenne sur l’énergie
et le climat serait, selon le CGSP, mise à mal par trois facteurs principaux. La
crise économique, d’abord. La révolution du gaz de schiste aux États-Unis,
« qui remet le charbon au centre de la scène européenne », ensuite. Et enfin
l’essor rapide des renouvelables variables (éolien et photovoltaïque), subventionnées et bénéficiant d’un accès prioritaire au réseau. Il préconise notamment de considérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme
le principal, sinon l’unique, objectif du prochain paquet climat-énergie. Et
de remplacer les tarifs d’achat pour les filières renouvelables matures par des
mécanismes de type « marché + prime » et des appels d’offres. Par ailleurs,
le CGSP appelle à une réforme structurelle du marché européen du carbone,
avec des prix plancher et plafond. > strategie.gouv.fr
EN DIRECT DE BRUXELLES
ÉNERGIE La cybersécurité au service des réseaux intelligents. L’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Enisa) juge primordial
d’évaluer les menaces contre les réseaux intelligents afin d’assurer leur protection et
de garantir la disponibilité énergétique. Son étude liste les menaces qui touchent les
infrastructures des réseaux intelligents et fait l’inventaire des différentes approches et
bonnes pratiques disponibles en matière de cybersécurité et de protection.
ÉMISSIONS DE CO2 Appliquer l’ETS à l’espace aérien. La commission de
l’environnement du Parlement apporte son soutien à la Commission pour finaliser en
2016 avec l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI), un accord sur un
instrument de marché mondial qui entrerait en vigueur en 2020 afin de réduire les
émissions de CO2 du secteur. Et souhaite à défaut l’application de la directive ETS
dès 2017 aux vols au départ et à destination de l’UE.
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
ÉCONOMIE & FINANCE
FINANCEMENT
Les universités partent à l’amorçage
À l’image de leurs grandes consœurs internationales, principalement les anglo-saxonnes, des universités françaises se
dotent pour la première fois d’instruments destinés à financer
l’amorçage de jeunes entreprises de croissance. La fondation
de l’université Pierre et Marie Curie est ainsi à l’initiative de
la création du fonds Quadrivium, qui regroupe les actionnaires de Sorbonne Universités (Université Pierre et Marie
Curie, Insead, CNRS…) et de la fondation Pierre Gilles de
Gennes (Collège de France, ESPCI, ENS…). Ces différentes
structures représentent à elles seules environ un quart de la
recherche publique française. À terme, Quadrivium 1 sera
doté de 60 millions d’euros, dont 35,5 millions ont déjà été
levés auprès du Fonds national d’amorçage géré par Bpifrance, de plusieurs partenaires financiers privés (Natixis,
CNP Assurances, AG2R-La Mondiale, Malakoff Médéric,
Revital Emploi). Le fonds investira des tickets compris entre
300 000 et 2,8 millions d’euros dans des jeunes sociétés prin-
cipalement issues ou liées aux établissements de recherche
de la fondation. « Il ne faut pas réduire les innovations au
numérique », estime Nicolas Crespelle le président de la
fondation Pierre et Marie Curie et président du conseil de
surveillance de Quadrivium. Des secteurs prioritaires ont
été ciblés : les technologies de l’information et de la communication, les sciences du vivant et les secteurs à la croisée
de ces grands domaines, notamment dans les écotechnologies et l’environnement. La gestion financière du fonds a
été confiée à Seventure Partners. Entre 120 à 180 projets
de start-up pourraient ainsi être étudié chaque année. « La
capacité des universités et des établissements de recherche
publique à irriguer et régénérer le tissu économique par
de nouvelles entreprises innovantes issues des travaux de
leurs laboratoires est cruciale », est persuadé Jean Chambaz,
président de l’université Pierre et Marie Curie.
JD
> fondation.upmc.fr
ÉOLIEN
Vestas est de retour
Vestas renaît enfin. Après neuf trimestres de pertes consécutifs, le premier fabricant mondial d’éoliennes est redevenu
bénéficiaire fin 2013. Un retour dans le vert douloureux,
ponctué par la suppression d’un tiers de ses effectifs et la
fermeture de 12 des 31 usines du groupe. Mais, désormais
bénéficiaire et réorganisé face à la nouvelle donne du marché
mondial de l’éolien, le groupe danois retrouve de l’allant.
Développée en partenariat avec Mitsubishi Heavy Industries, le prototype de sa turbine offshore V164 de 8 MW
BIOMASSE
Europlasma atteint
son but
Europlasma a mené à bien son augmentation de capital en levant 4,35 millions
d’euros. La grande partie du produit de
l’opération, soit 3,5 millions d’euros,
financera la poursuite des travaux de
mise en service de la centrale CHO de
Morcenx dans les Landes. La livraison
technique provisoire est maintenue au
28 février 2014.
> europlasma.com
vient ainsi d’être mis en service pour une série de tests sur
terre, avec un mois d’avance sur le calendrier. Testée avec
Dong, cette machine vise les futurs appels d’offres en préparation dans l’éolien offshore. Un domaine qui nécessite
d’importants capitaux. Pour ne pas passer à côté de ce
marché, et rassurer ses futurs clients sur sa solidité financière, Vestas profite de l’amélioration de ses résultats pour
renforcer ses fonds propres d’environ 490 millions d’euros.
> vestas.com
RECYCLAGE
CONSEIL
Séché a dégagé un chiffre d’affaires en
hausse de 6,6 %, à 469,1 millions d’euros,
en 2013. Mais si le point bas de l’activité
a semble-t-il été touché l’an dernier, le
groupe de recyclage reste prudent « dans
un contexte économique offrant peu de
visibilité ». Selon lui, la croissance viendra
surtout des activités de services et des
métiers de valorisation, notamment au
sein de la filière déchets dangereux.
Greenflex poursuit sa croissance externe avec l’acquisition de BeCitizen.
L’opération vise à renforcer ses activités
de conseil en développement durable.
L’opération a été réalisée à 86 % par
échange d’actions et porte à plus de
100 collaborateurs l’effectif du groupe.
Greenflex a réalisé en 2013 un chiffre
d’affaires de plus de 90 millions d’euros.
Séché reste prudent
> groupe-seche.com
N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
Greenflex fusionne
avec BeCitizen
> greenflex.com
t5
Brevets
Du 31 janvier 2014
AIR
TECHNOLOGIE
ÉNERGIES MARINES
Nass & Wind teste
sa plateforme flottante
Dispositif de purification d’un flux
gazeux au moyen de contacteurs
membranaires à fibres creuses.
N° 2993787 – EDF, CNRS, université Paul Sabatier Toulouse, Polymem,
Armines, université de Lorraine représentés par le cabinet Regimbeau.
Le flux gazeux comprenant un gaz
acide à éliminer.
EAU
Procédé de potabilisation.
N° 2993876 – Roquette Frères représenté par le cabinet Plasseraud. Procédé de potabilisation d’une solution
aqueuse ayant des solides en suspension, contenant une étape de coagulation-floculation utilisant des coagulants
additionnés comprenant un tannin et
un amidon cationique solubilisé.
Traitement d’un effluent aqueux chargé en matière azotée. N° 2993877 –
Bouyssou Jean-François représenté par
Ipsilon Brema-Loyer. À l’aide
d’un catalyseur sur support poreux.
Procédé de réduction de la production
de boues de Step urbaines ou industrielles. N° 2993878 – Degrémont
représenté par le cabinet Armengaud
Aine. Comprenant une étape de digestion anaérobie mésophile ou thermophile et de déshydratation.
Bactéries du genre pseudoxanthomonas capables de dégrader le
MTBE en solution dans des effluents.
N° 2993898 – IFPEN.
Système pour l’estimation de la
consommation d’eau individuelle.
N° 2993976 – Oxena représenté par
Fidal Innovation. Par un capteur électromécanique appliqué contre la paroi
extérieure de la canalisation.
6t
Nass&Wind Offshore
Installation de purification d’un flux
gazeux humide. N° 2993786 –
Air liquide. Contenant du CO2
et des NOx.
Le 11 janvier dernier, Nass & Wind Offshore a mis à l’eau une plateforme flottante de 12 m de diamètre et 5,2 m de
haut au large de Saint-Vaast-la-Hougue
(Manche). « C’est la première de ce
type. L’objectif est de caractériser la
zone d’un point de vue physique et
environnemental afin de réduire les
risques financiers et d’optimiser les
coûts de production des énergies marines renouvelables (EMR) », expose
Jacques Barreau, directeur de développement. Conçue à Dieppe en partenariat avec Manche Industrie Marine et le soutien financier de la région
Bretagne, à partir d’une ancienne bouée phare, la plateforme a été remorquée sur le site EMR le plus proche du chantier. La plateforme de 70 tonnes
est retenue par un double ancrage à 6 milles de la côte. Cette installation
temporaire de six mois va permettre de tester le comportement de la plateforme et de comparer les mesures avec un site fixe situé à proximité sur l’île
de Saint-Marcouf. Les résultats seront validés par un cabinet indépendant
(non sélectionné à ce jour). « Nous avons choisi une plateforme de grande
largeur pour qu’elle résiste à une mer forte et pour pouvoir installer plusieurs équipements. L’architecture mécanique, électrique et informatique
est également conçue dans ce but. Cela permet de produire suffisamment
d’énergie pour assurer l’autonomie des différents équipements électriques
embarqués », développe le directeur. Cette énergie alimente par exemple
plusieurs caméras qui permettent d’observer la plate-forme en temps réel.
Conçue tant pour l’éolien offshore (posées ou flottantes), que l’hydrolien ou
le houlomoteur, elle servira ensuite pour d’autres sites EMR, « mais le prochain n’est pas encore décidé à ce jour » poursuit le directeur, qui, prudent,
ne souhaite dévoiler ni le coût du dispositif, ni les instruments en test. SL
> nassetwind.com
EN DIRECT DE L‘ÉTRANGER
POLLUTION Enquête sur les restes de Deepwater Horizon. Suite à la catastrophe
pétrolière Deepwater Horizon, des résidus persistants continuent d’affecter l’écosystème marin. Des chercheurs de l’EPFL, en Suisse, et de l’Institut Océanographique
de Woods Hole (WHOI), aux États-Unis, ont analysé la composition de galettes de
sable et de pétrole, récoltées sur les rives du golfe en 2011. Ils ont pu en identifier
la composition et en démontrer la nocivité. Les scientifiques ont démontré que ces
galettes contenaient d’importantes quantités d’hydrocarbures hydrophobes identifiés
comme étant des graisses saturées de différents sous-groupes. Par exemple, l’un des
huit échantillons comprenait des hydrocarbures saturés (26 %), des hydrocarbures
oxygénés (66 %) et des hydrocarbures aromatiques (7 %). Une première étape
nécessaire, si l’on veut mieux comprendre les effets de ces résidus persistants sur
l’écosystème marin. L’étude a été publiée le 22 janvier 2014 dans Environmental
Science & Technology. > epfl.ch
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
RECYCLAGE
Trec, une seconde vie
pour les pneus usagés
Le Bibendum de Michelin sera-t-il bientôt repeint en vert ? En quelques
mois, Michelin a en effet annoncé deux projets de production à partir de
biomasse et de régénération des pneus usagés pour un montant total de
plus de 100 millions d’euros. Le projet Trec vise à développer deux voies de
valorisation des pneus usagés. D’une part, Trec Régénération, pour produire
de la micropoudrette qui pourra être utilisée comme matière première
dans des pneus neufs. Et d’autre part, Trec Alcool, qui, via la gazéification des pneus usagés, puis fermentation du gaz de synthèse ainsi obtenu,
fournira un alcool qui sera utilisé dans le projet BioButterfly. Pour rappel,
BioButterfly, annoncé en novembre 2013, vise à développer un procédé de
production de caoutchoucs à partir de la biomasse, alors que le procédé
industriel actuel utilise principalement du butadiène d’origine fossile. Trec,
qui réunit le CEA, SDTech et Protéus (groupe PCAS), dispose d’un budget
de 51 millions d’euros, dont 13,3 en provenance du programme des investissements d’avenir, et de huit ans pour finaliser ses travaux. Soit autant
que BioButterfly (52,1 millions d’euros financés à hauteur de 14,7 millions
d’euros par le programme des investissements d’avenir). > michelin.com
MATÉRIAUX
Le béton recyclé s’appelle C’Urban
Le programme a été respecté à la lettre. Lancé en février 2012 pour développer un béton à base de matériaux recyclés, le projet, qui a réuni
Sita, Neo-Eco Recycling et l’Ecole des Mines de Douai, débouche sur
une convention de partenariat entre Sita et l’entreprise Doublet pour
commercialiser ledit béton, baptisé C’Urban, fabriqué sur deux sites de
Sita dans le Nord-Pas de Calais. Une dizaine de prototypes de bornes de
stationnement de vélos sont actuellement testés et suivies d’un point de
vue environnemental par Neo-Eco Recycling pour confirmer les propriétés
du béton en conditions réelles. C’Urban est composé de matériaux recyclés : des sédiments issus de canaux fluviaux, des sables utilisés dans des
moules de fonderie pour le coulage de pièces métalliques, et des gravats
de chantiers de déconstruction.
> suez-environnement.fr
EN DIRECT DE L‘ÉTRANGER
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Récupérer la chaleur des frites. L’Allemagne soutient le
Brevets
Du 31 janvier 2014
ÉNERGIE
Ancrage de centrales solaires flottantes. N° 2993855 – Ciel et Terre,
IFPEN représentés par le bureau
Duthoit Legros et associés.
Composés sulfonates spécifiques
utilisables comme solvant d’électrolyte
pour batteries au lithium. N° 2993886
– Renault représenté par Brevalex.
Dispositif hydraulique de production
d’énergie. N° 2993939 – Lacoste Philippe représenté par le cabinet Brev&Sud.
Capteur solaire thermique par dalle
absorbante. N° 2993964 – Renard
Jean-Pierre. Pour des chauffages de
piscines, des circuits de chauffage de
serres, ou du réchauffage de circuits
primaires de pompes à chaleur ou de
chauffage de bâtiments agricoles.
Dispositif de caractérisation de batteries. N° 2993993 – Renault représenté par Novagraaf technologies.
Générateur de champ magnétique
pour appareil thermique magnétocalorique. N° 2994018 – Cooltech
Applications représenté par le cabinet
Nithard et associés.
MATÉRIAUX
Composition de caoutchouc comprenant une résine à base de lignine.
N° 2993895 – Michelin, université de
Reims champagne Ardennes, CNRS.
TRANSPORTS
projet de l’entreprise Agrarfrost, qui fabrique des produits à base de pomme de terre.
L’innovation prévue consiste à récupérer la chaleur perdue par les friteuses sous forme de
vapeur. Cette chaleur pourra être utilisée pour le séchage, le préchauffage ou le refroidissement interne. L’économie annuelle d’énergie devrait atteindre 46,6 millions de kilowattheures thermiques et 632 500 kilowattheures électriques. > bulletins-electroniques.com
Système de réduction de consommation
SRC. N° 2993841 – Hasan pour Arbastan Naser, Tajarrodi Ramin. Ce système
est destiné à réduire la consommation
de l’énergie des véhicules automobiles.
ÉNERGIE Géothermie avec des sources chaudes. Au Japon, les gestionnaires
d’onsens (source d’eau chaude et bains thermaux traditionnels) veulent générer
250 kW d’électricité grâce à leurs sources chaudes. Le complexe « Tsuchiyu Onsen »
est l’un des premiers au Japon à développer une centrale géothermique grâce à ses
bains chauds. Le propriétaire espère générer 2,8 millions de kWh d’électricité à
partir de juillet 2015. > bulletins-electroniques.com
Moteur à combustion interne muni
d’un système de recirculation des
gaz d’échappement. N° 2993933 –
Peugeot Citroën automobiles. Apte à
transformer en hydrogène un mélange
d’eau et de monoxyde de carbone.
N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
t7
8 000 compteurs iPerl
pour la Lorraine
Le syndicat des eaux de BasseVigneulles et Faulquemont (SEBVF),
en Lorraine, a choisi de s’équiper
de 8 000 compteurs iPerl de Sensus.
Les compteurs, qui seront déployés
en quatre ans, seront relevés par radio
grâce à une voiture roulant à 30 km/h.
Cette solution, qui intègre notamment
le contrôle des fuites, permet d’effectuer
2 000 relevés par jour contre
400 aujourd’hui. > sensus.com
Des algues pour la cosmétique
Le projet Algraal démarre pour développer une nouvelle source d’alcool
gras et d’émulsionnants issus des
algues, et à destination de l’industrie
cosmétique. Ce projet d’une durée
de trois ans est piloté par Seppic, une
filiale d’Air Liquide, et compte notamment le spécialiste des microalgues
Fermentalg dans ses partenaires. Il dispose d’une aide de 1,5 million d’euros
du FUI, et est labellisé par plusieurs
pôles de compétitivité. > seppic.com
Nouvelles homologations
pour Vacciplant
Goëmar annonce de nouvelles homologations pour Vacciplant. Ce produit
de biocontrôle contient un extrait de
laminaire (une algue), la laminarine,
non-toxique, ni écotoxique, et sans
délai avant récolte. > goemar.com
La batterie qui dure
Le fabricant d’outillage électroportatif
Makita propose une nouvelle batterie
lithium-ion (18 V et 4 Ah), capable de
se recharger à 100 % en 36 minutes.
En comparaison avec une batterie
de 3 Ah, l’autonomie est accrue
de plus de 35 %. > makita.fr
Le recyclage tolère 10 %
de bioplastique
Selon une étude menée par l’association Bioplastics, le recyclage du polyéthylène (PE) peut tolérer jusqu’à 10 %
des plastiques compostables sans perte
de propriété. > european-bioplastics.org
8t
TECHNOLOGIE
ÉNERGIE
L’hydrogène au cœur de Grhyd
Décidé en septembre 2012, le projet
Grhyd a officiellement été lancé lors
des Assises de l’énergie à Dunkerque
(Nord) le 30 janvier dernier. Ce projet
de Gestion des réseaux par injection
d’hydrogène pour décarboner les énergies (Grhyd), piloté par GDF Suez, a été
sélectionné par l’appel à manifestation
d’intérêt sur l’hydrogène avec un budget
de 15,3 millions d’euros, dont 4,5 via les
investissements d’avenir. Il comporte deux volets. Le premier est la suite du
projet Althytude, mené par la Communauté urbaine de Dunkerque entre 2009
et 2011, concernant l’usage d’un mélange de gaz naturel et d’hydrogène (dit
Hythane) dans le réseau de bus de la ville. Avec Grhyd, il s’agit de passer
à l’échelle industrielle pour alimenter une cinquantaine de bus. Le second
volet porte sur l’expérimentation de l’injection d’hydrogène dans un réseau
de gaz naturel qui alimentera 200 logements, pour leurs besoins en chaleur
(chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson). L’hydrogène sera produit à partir
de l’électricité issue de l’éolien. Du fait de l’intermittence de cette énergie, le
taux d’hydrogène injecté dans le réseau sera variable, dans la limite de 20 %
au maximum. Des études doivent se poursuivre jusqu’en 2016, date à laquelle
la décision finale de construire ce pilote sera prise. > ademe.fr
CU Dunkerque
En bref
RECHERCHE
Une plateforme sur l’efficacité
énergétique
Cofely Ineo, le laboratoire Plasma et conversion d’énergie de l’université
Paul Sabatier de Toulouse, et Scle Sfe (du groupe GDF Suez) s’associent
pour créer une plateforme de recherche et d’essais en conversion d’énergie
dans le secteur des infrastructures électriques et ferroviaires. Le bâtiment
de 2 000 m2 sera construit au nord-est de Toulouse. > cofelyineo-gdfsuez.com
EN DIRECT DE L‘ÉTRANGER
TRANSPORTS Un bus roule à l’hydrométhane. Pour Mhybus, premier bus en Italie
alimenté avec un mélange d’hydrogène et de gaz naturel (méthane) et utilisé pour le
transport urbain à Ravenne, c’est l’heure du bilan : 45 000 km parcourus sur route,
plus de 10 000 passagers transportés, 6 tonnes d’émissions de CO2 évitées. Ces
essais ont montré qu’un taux de 2 % d’hydrogène dans le carburant permet de réduire de 15 % les émissions de CO2, grâce à la faible teneur en carbone du mélange
et à une amélioration de la combustion induite par la présence d’hydrogène. Outre
les aspects techniques, ce projet pilote a permis de définir des procédures relatives
à l’homologation d’un nouveau type de véhicule pour le transport public. Cofinancé
dans le cadre du programme européen Life+, Mhybus est un véhicule BredaMenariniBus avec un moteur Mercedes modifié. Les expériences ont testé le moteur avec un
mélange de méthane et d’hydrogène à 15 % en volume.
> bulletins-electroniques.com
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
ÉCLAIRAGE
ÉNERGIE
Le puissant levier de l’innovation sociale
Pour réduire les consommations d’énergie, les avancées technologiques ne suffiront
pas. Les écogestes, non plus. Le Credoc pointe le rôle moteur à confier à l’usager.
Placer l’humain au cœur des politiques d’économies d’énergie : telle
est, en résumé, la préconisation du
Centre de recherche pour l’étude et
l’observation des conditions de vie
(Crédoc), qui s’est penché dans son
dernier rapport sur les moyens de
réussir la transition énergétique. En
effet, ni la montée en puissance des
énergies renouvelables, ni les progrès
techniques en matière d’efficacité
énergétique ne permettront, seuls, de
réussir cette transition. S’il faut également agir sur les comportements,
inciter aux écogestes ne suffira pas,
signale le Credoc. Le maître mot :
impliquer les usagers !
Les progrès techniques seront certes
nécessaires, mais ils resteront largement insuffisants pour réduire les
consommations d’énergie. Dans le
secteur du bâtiment par exemple,
les constructions neuves auront beau
être plus sobres que les précédentes,
75 % des logements qui seront habités
en 2050 sont déjà construits. Et si les
Français sont convaincus de l’importance de mieux isoler leur logement,
« seule une minorité de propriétaires
réalise des travaux, souvent de manière partielle, comme le double
vitrage, compte tenu du coût très
élevé d’une rénovation complète »,
observe Bruno Maresca, l’auteur de
l’étude du Crédoc. Les Français sont
encore moins nombreux à opter pour
un système de chauffage plus sobre,
ou à remplacer leurs équipements par
d’autres moins énergivores. Le coût
est là aussi un obstacle majeur.
Les Français se rattrapent-ils alors
par leur comportement ? D’un côté,
ils sont d’accord à 69 % avec l’idée
selon laquelle renoncer à une partie
de son confort s’avère nécessaire pour
réduire les consommations. Mais il y
a encore loin de la parole aux actes.
Par exemple, la température dans la
pièce de séjour dépasse en moyenne
les 20 °C, alors que la majorité des
personnes estiment qu’il ne faut pas
chauffer au-dessus de 19 °C. « Le
décalage entre intention et pratique
est systématique quand il s’agit du
mode de vie, particulièrement pour le
confort dans l’habitation et la liberté
de se déplacer », remarque Bruno Maresca. C’est notamment le cas dans
trouve en matière d’urbanisme. Ainsi,
dans les écoquartiers français, au
contraire de ce qui se passe en Allemagne ou dans le nord de l’Europe,
« il n’y a pas de processus d’implication des usagers dans la conception
urbaine elle-même », regrette l’auteur,
qui enfonce le clou : « Comme pour
les bâtiments HQE, les écoquartiers
construisent des ensembles à haute
ambition technologique, sans offrir
aux collectifs d’habitants la possibilité
d’être acteurs du fonctionnement des
bâtiments et des circulations. »
« Il n’y a pas de processus
d’implication des usagers
dans la conception urbaine »
les logements à basse consommation,
où une partie des améliorations est
annihilée par une température plus
élevée, suivant un « effet rebond » aujourd’hui bien connu. Quant aux systèmes de régulation et d’automatisation (domotique), ils ne convainquent
pas les utilisateurs potentiels. Dans
ces conditions, il n’est pas sûr que les
compteurs intelligents pour piloter les
consommations entrent facilement
dans les mœurs ! Au bureau, même
constat : peu d’automatismes, et ceux
qui existent sont mal utilisés. Les performances réelles sont bien en deçà
de celles prévues à la conception. En
cause, « la conception technicienne
qui voit l’occupant comme un usager
passif, au lieu de l’intégrer comme
acteur central du pilotage de la performance énergétique ».
Cette tendance à décider d’en haut
ce qui est bon pour le quidam se re-
N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
Dès lors, comment faire en sorte que
les gens s’approprient les innovations
techniques sobres ? En les impliquant,
en les aidant à devenir de véritables
acteurs de leur consommation et en
s’intéressant aux initiatives locales,
souligne le Credoc. Les efforts
doivent être accentués sur l’innovation sociale. C’est-à-dire « l’expérimentation mobilisant des collectifs
d’habitants ainsi que des collectifs de
salariés », précise le rapport. Pour
y parvenir, il s’agit de favoriser les
initiatives locales, estime le Credoc,
qui cite en exemple les opérations
d’habitat participatif. Dépasser les
simples écogestes pour interroger
les modes de vie afin d’impulser des
changements collectifs. Voilà un programme probablement plus complexe
que le développement technologique,
mais est-il moins passionnant ? CMi
> credoc.fr
t9
Carnet
SER
La Commission géothermie du
Syndicat des énergies renouvelables,
a élu Michèle Cyna, P-DG du bureau
d’études Burgeap, à sa présidence.
CAPENERGIES
Bernard Mahiou est nommé directeur
général du pôle de compétitivité
Capenergies. Entré à EDF en 1982,
il était depuis 2009 directeur finances
et développement de la direction
des Systèmes énergétiques insulaires
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE
Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
a été nommé délégué interministériel
à la fermeture de la centrale nucléaire
et à la reconversion du site de
Fessenheim. Il succède à Francis
Rol-Tanguy, devenu directeur de
cabinet du ministre de l’Écologie.
CNI
Luc Charmasson, président de l’Union
des industries du bois et de France
bois industries entreprises, a été
nommé vice-président du Comité stratégique filière bois. Il en assurera le
pilotage et en sera le représentant au
sein du Conseil national de l’industrie.
DANS LE MENSUEL DE
MARS 2014
Déchets électroniques :
la collecte en panne
Après avoir connu un démarrage
rapide, la collecte des déchets
d’équipements électriques et électroniques est en panne. Elle doit
trouver des leviers à actionner
pour booster ses performances.
Milieux aquatiques :
Arcachon scrute ses ressources
Après les pesticides, Arcachon
met en place un réseau de suivi
et d’expertise des micropolluants.
10 t
INTERVIEW
GUILLAUME HENRY
« Une analyse écologique
du droit des brevets »
L’avocat au sein du cabinet Szleper Henry dégage des
pistes pour améliorer la diffusion des technologies vertes.
Votre livre1 paru fin 2013
propose une lecture écologique du droit de la
propriété intellectuelle.
De quoi s’agit-il ?
L’idée est d’analyser le droit
de la propriété industrielle
avec un prisme, celui de
l’environnement. L’objectif est de voir si les règles
actuelles sont efficaces pour accompagner la transition vers une économie
durable, et d’identifier les réformes
possibles. J’ai choisi de pratiquer cette
analyse écologique du droit sur un indicateur d’envergure mondiale, celui des
émissions de gaz à effet de serre (GES).
Outre les règles du droit, j’ai analysé
les rapports d’ONG, d’instituts scientifiques, d’économistes, de statisticiens...
Quelles pistes avez-vous identifiées ?
Pour accélérer la diffusion de technologies vertes, il existe dans certains
pays des procédures accélérées, qui
permettent de boucler le cycle dépôtanalyse-délivrance du brevet en huit
mois pour une start-up en Grande-Bretagne, contre trois à cinq ans pour la
procédure classique. Une telle procédure accélérée n’existe pas en France.
Des mesures pourraient aussi être
prises pour développer les licences.
Par exemple, on pourrait explorer la
possibilité d’augmenter la durée de protection en cas de licence, ou réfléchir
à des incitations fiscales.
Comment se retrouver dans l’énorme
quantité de brevets ?
Rien qu’en 2009, l’Institut national
de la propriété intellectuelle (Inpi)
– donc pour la France
uniquement – a enregistré 5 000 demandes de
brevets de technologies
vertes, soit 37 % des dépôts. Face à cet enjeu, des
bases de données commencent à se constituer.
Par exemple, Wipo Green,
une plateforme internet
créée par l’Office mondial de la propriété intellectuelle (Ompi) : l’accès au
résumé des technologies y est libre,
et le titulaire doit s’inscrire pour décrire sa technologie et les conditions
de son transfert. C’est une opportunité économique importante pour les
entreprises françaises. Par ailleurs,
l’Office européen des brevets, dont
le référentiel compte 130 000 subdivisions, a créé le code Y02 intitulé
« Technologies permettant de limiter
les changements climatiques ». Cette
nouvelle classe compte 1,5 million de
brevets publiés en Europe et dans le
monde entier.
Cette analyse écologique pourrait-elle être déclinée sur d’autres
champs du droit ?
Bien sûr. Il faudrait maintenant mener
le même travail dans d’autres matières,
comme le droit de l’urbanisme, le droit
fiscal, et même le droit de l’environnement. Je réfléchis à créer une association de juristes pour y travailler.
AC
1. « Technologies vertes et propriété
intellectuelle – Brevets, marques, écolabels »,
497 p., 60 euros, éditions LexisNexis,
collection Irpi, www.irpi.fr
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
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AFFERMAGE DU SERVICE
PUBLIC DE COLLECTE DES
EAUX USEES
Ville de Moneteau
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
VILLE DE MONETEAU, place de la Mairie, à
l’attention de M. le Maire-89470 Monéteau
Tél : 03 86 40 63 93 - Courriel : mairie@
moneteau.fr - Fax : 03-86-40-56-64.
Adresse générale de l’autorité délégante :
http://www.moneteau.fr.
Adresse du profil d’acheteur :
http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l’autorité délégante :
Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service
public : affermage du service public de
collecte des eaux usées.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L.
1411-18 et R.1411 et suivants du Code
général des Collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : l’objet de la
délégation de service public porte sur la
gestion du service public de collecte des eaux
usées incluant l’exploitation, dont notamment
l’entretien et la surveillance des réseaux et
ouvrages de collecte des eaux usées, la
réalisation des travaux mis à la charge du
délégataire, la gestion des relations avec les
usagers du service pendant toute la durée
du contrat et à titre accessoire l’entretien
et la surveillance des réseaux séparatifs et
ouvrages annexes d’eaux pluviales.
Domaine de la délégation : Assainissement
Durée de la délégation : 8 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier
2015.
Lieu principal d’exécution de la délégation :
territoire de la commune de Monéteau,
89470 Monéteau.
Code NUTS : FR264.
II.4) Autres caractéristiques et informations
sur la nature et l’objet de la convention :
Caractéristiques du service en 2013 :
Nombre d’abonnés : 1 682 (donnée 20112012)
Volumes assujettis : 62 210 m3
Longueur des réseaux de collecte :
46 959 ml
- Dont séparatif eaux usées : 30 730 ml
- Dont séparatif eaux pluviales : 27 595 ml
- Dont unitaire : 3 885 ml
10 postes de relèvement.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) :
90410000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de
la profession : lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire
du groupement qui précisera l’identité de
chaque membre dudit groupement et sa
forme ainsi que les éléments juridiques
relatifs à la structure du candidat : forme
juridique, date de création, capital social,
actionnaires ou associés principaux.
Justificatif de moins de trois mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et
des sociétés (extrait K Bis ou document d’effet
équivalent) ou autre registre professionnel,
ou récépissé de dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises
pour les candidats ayant commencé leur
activité depuis moins d’un an.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Attestation sur l’honneur que le candidat n’est
pas en liquidation judiciaire, si le candidat
est en redressement judiciaire : copie du ou
des jugements prononcés à cet effet
Justificatifs que le candidat a bien satisfait,
au 31 décembre de l’année précédant celle
au cours de laquelle a lieu la consultation,
à l’ensemble de ses obligations fiscales et
sociales dans les conditions définies par
l’article 8 du décret n°97-638 du 31 mai
1997, complété par l’arrêté du 31 janvier
2003 pris pour son application.
Attestation sur l’honneur que le candidat est
en règle au regard de l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés prévue par les
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du Travail.
Attestation sur l’honneur que le candidat
n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin numéro 2 du casier judiciaire
N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
pour les infractions visées aux articles L.
8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code
du travail ou de toute condamnation pour
des infractions similaires.
III.2) Capacité économique et financière :
éléments financiers relatifs au candidat :
chiffre d’affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les
deux derniers exercices, ou extraits Kbis
pour les entreprises nouvellement créées.
En cas d’appartenance du candidat à un
groupe de sociétés : organigramme financier
du groupe faisant apparaître les principaux
actionnaires.
III.3) Capacité technique et professionnelle : description détaillée de l’entreprise :
moyens en personnel et moyens techniques,
organisation interne, activités principales et
accessoires
Tous les autres justificatifs et documents que
le candidat individuel ou en groupement
jugera utile de présenter pour permettre à
la personne publique délégante d’apprécier
l’aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité
du service public et l’égalité des usagers
devant le service public, tels que références
ou certificats de capacité.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La consultation est menée selon une
procédure ouverte dans laquelle le dossier
de consultation est accessible à tous les
candidats ayant manifesté leur intention
de déposer une offre et qui doivent donc
remettre un pli contenant leur candidature
et leur offre dans les conditions fixées par le
présent avis et le règlement de consultation.
Pour chaque document demandé au III du
présent avis, un document d’effet équivalent
peut être produit. Les formulaires DC1, DC2
et NOTI2 peuvent être utilisés comme support
de réponse ; ils sont disponibles gratuitement
sur le site internet du Ministère de l’Economie
et des Finances.
Les réponses électroniques n’étant pas autorisées, les candidats transmettent leur dossier
complet contenant leur candidature et leur
offre, sous pli cacheté remis sur place contre
récépissé aux horaires d’ouverture du public
ou envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception, à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Les horaires d’ouverture du public sont du
Lundi au Vendredi de 09 heures à 12 heures
et de 14 heures à 18 heures.
Adresse à la quelle les candidatures doivent
être envoyées :
t 11
MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Commune de Monéteau, place de la Mairie - à l’attention de M. le Maire - 89470
Monéteau
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :
7 avril 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour
les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
- valeur technique et qualité de gestion du
service,
- prix et aspects financiers.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s’inscrit dans un projet
ou un programme financé par des fonds
communautaires : non.
V.2) Autres informations : L’unité monétaire
utilisée est l’euro.
Aux articles IV.2 et IV.3 du présent avis, au
lieu de «candidatures», il convient de lire
«candidatures et offres».
Les documents de la consultation pourront
être obtenus par téléchargement via la plateforme de dématérialisation à l’adresse
suivante : http://www.klekoon.com
Les conditions d’accès aux documents qui
peuvent être consultés en mairie sont précisées par le règlement de consultation. Les
visites des installations du service se feront
uniquement sur rendez-vous dans les conditions précisées par le règlement de consultation (inclus dans le dossier de consultation).
Les candidatures seront sélectionnées par
la Commission de Délégation de Service
Public conformément aux dispositions de
l’article L. 1411-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue
Assas - B.P. 61616 - 21016 Dijon. E-mail :
[email protected] - Tél. : 03-80-7391-00 - Fax : 03-80-73-39-89
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction
des recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue
Assas - B.P. 61616-21016 Dijon. E-mail :
[email protected]. Tél. : 03-80-7391-00. Fax : 03-80-73-39-89
V.4) Date d’envoi du présent avis :
30 janvier 2014
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Morlaix Communauté, 2 bd voie d’accès
au Port - B.P. 97121, à l’attention de M. le
Président, F-29671 - Morlaix Cedex - E-mail :
[email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.agglo.morlaix.fr
Adresse du profil d’acheteur :
http://www.e-megalisbretagne.org
Accès électronique à l’information :
http://www.e-megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de
participation par voie électronique :
http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)
susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)
susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations
publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
broyage, transport, déplacement et mise en
andains du broyât de déchets verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution,
de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de
voirie et d’enlèvement des ordures : services
d’assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public,
l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accordcadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) :
1.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
total estimatif : 18000 tonnes.
II.1.5) Description succincte du marché ou
de l’acquisition/des acquisitions :
broyage, transport, déplacement et mise en
andains du broyât de déchets verts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur
les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés
publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour :
un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : total
estimatif : 18 000 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : reconductible
3 fois.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou
de services susceptibles d’être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date
d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : Budget principal de
la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir
le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
Environnement Magazine - 10 février 2014 - N° 5
MARCHÉS PUBLICS ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des
conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de
la profession :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que
le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation
d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
présentation d’une liste de missions de même
nature et importance en cours d’exécution ou
exécutés au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant les moyens techniques
du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Certificats de qualifications professionnelles
de l’entreprise ou du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession
particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables
de l’exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs
durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation
à soumissionner ou à négocier ou encore
dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
mxc-14014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant
le même marché :
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des
charges et de documents complémentaires
ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou
des demandes de participation :
20 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union
européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible sur :
http://www.e-megalisbretagne.org
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 28 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte - CS 44416 - F-35044
Rennes Cedex - E-mail : greffe.ta-rennes@
juradm.fr – Tél : (+33) 2 23 21 28 28 - Fax :
(+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction
des recours Greffe du Tribunal Administratif
de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS
44416 - F-35044 Rennes Cedex - E-mail :
[email protected] - Tél : (+33) 2
23 21 28 28 - Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
28 janvier 2014.
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N° 5 - 10 février 2014 - Environnement Magazine
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