4. LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

4. LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Les idées essentielles
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La Constitution est un texte qui définit et organise le fonctionnement de la République, qui
garantit la démocratie (en proclamant la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs) ;
le texte n’est pas figé et peut être révisé.
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La Constitution de la Cinquième République a été rédigée et approuvée par référendum en
1958.
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Le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution : il contrôle le bon déroulement
des élections et peut vérifier si une loi ou un traité est conforme (ou contraire) à la
Constitution.
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Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République (élu au suffrage universel
direct) et le Premier ministre (et son gouvernement). Tous deux définissent et mettent en
œuvre la politique du gouvernement ; ils sont chargés de l’application des lois.
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Le pouvoir législatif appartient au Parlement (= Assemblée nationale + Sénat). Le Parlement
vote les lois et le budget ; il contrôle le gouvernement.
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L’initiative d’une loi revient soit au Premier ministre (c’est un projet) soit aux parlementaires
(c’est une proposition). L’examen de la loi (les débats, les amendements et le vote) se fait au
Parlement et il faut se mettre d’accord sur un texte identique. Le texte de loi est ensuite
promulgué par le président de la République puis publié au Journal officiel avant de pouvoir
entrer en vigueur grâce aux décrets d’application.
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Comme chaque texte est discuté, peut être amendé, est voté et que chaque étape fait l’objet de
contrôles ou de recours, on peut dire qu’élaborer une loi est un acte démocratique.
Mots-clés
Un amendement = une modification d’un texte de loi en cours de discussion.
Le Conseil d’État = il conseille le gouvernement avant le dépôt au Parlement d’un projet de loi. Il
vérifie entre autres que le texte proposé est conforme au droit.
Le Journal officiel (JO) de la République française publie régulièrement les lois et décrets votés et
les comptes-rendus des débats parlementaires.
Les lieux de pouvoir sont tous situés à Paris :
*le Président de la République réside au Palais de l’Élysée,
*le Premier ministre réside à l’Hôtel de Matignon,
*les différents ministères, tous situés à Paris,
*les députés siègent à l’Assemblée nationale (appelée aussi le Palais-Bourbon),
*les sénateurs siègent au Sénat (appelé aussi le Palais du Luxembourg).
La "navette" = l’examen d’un texte de loi par les deux assemblées qui composent le Parlement en vue
de l’adoption d’un texte identique et définitif.
Le Parlement = il comprend deux assemblées (l’Assemblée nationale, où siègent les députés, et le
Sénat, où siègent les sénateurs) et dispose du pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif = l’autorité chargée de faire exécuter (appliquer) les lois et de gouverner.
Le pouvoir législatif = le pouvoir de "faire" la loi, c’est-à-dire de la proposer, de la discuter et de la
voter. Ce pouvoir appartient au Parlement.
Le président de la République (ou chef de l’État).
Il nomme son Premier ministre et les membres du gouvernement et il préside chaque mercredi le conseil des ministres ;
il nomme et révoque les hauts fonctionnaires ; il promulgue la loi, signe les décrets et les ordonnances et peut soumettre
un projet de loi au référendum ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale (= renvoyer les députés et organiser de nouvelles
élections législatives) ; il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise.
En cas d’empêchement (décès, démission), le président du Sénat remplace le président de la République en attendant de
nouvelles élections.
Depuis 1962, le président est élu directement par les citoyens lors des élections présidentielles.
Depuis 2000, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans (un quinquennat).
La promulgation = "l’acte par lequel une loi est rendue effective". En clair, cela signifie que le
président de la République, en signant le texte de loi, signifie que la loi existe et qu’elle peut entrer en
application.
Dates
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Depuis 1958 : la Cinquième République
1962 : le président de la République est désormais élu par les citoyens
2000 : le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans
Exemples de sujets
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L’organisation des pouvoirs de la République
L’élaboration de la loi, un acte démocratique
Le rôle de l’Assemblée nationale dans la République française
Le président de la République
Quels sont les pouvoirs du président de la République ?
Le pouvoir exécutif