Informations relatives à la procédure préparatoire du mariage

Informations relatives à la procédure préparatoire du mariage
Vous êtes invités à convenir d'un rendez-vous pour un entretien de préparation de votre mariage. Les
indications suivantes ont pour but de vous aider à vous y préparer.
De quoi s'agit-il?
– Contrôle d'identité: vous devrez présenter l'original de vos passeports ou de vos cartes d'identité, pour autant que nous n'en soyons pas déjà en possession. Les permis de conduire, titres de séjour pour étrangers, etc. ne sont pas valables. Si un interprète est présent, il est soumis aux
mêmes conditions. Si l'identité d'une des personnes ne peut être dûment établie, la procédure préparatoire sera suspendue et un nouveau rendez-vous fixé.
– Interprète: si les services d'un interprète sont nécessaires, vous devez observer les conditions
applicables figurant sur l'invitation. À défaut, la procédure préparatoire sera suspendue et un nouveau rendez-vous fixé.
– Conditions pour le mariage: la loi oblige les personnes désirant se marier à remplir plusieurs
conditions. Elles doivent par exemple être majeures et capables de discernement. Elles ne peuvent
pas être déjà mariées ou liées par un partenariat enregistré. Le mariage est interdit entre parents
en ligne directe (père, mère, enfants, etc.), des frères ou des sœurs, ou des demi-frères ou demisœurs.
Vous recevrez à ce sujet des informations détaillées, puis remplirez un formulaire afin de confirmer
par écrit qu'il n'existe pas d'obstacles juridiques à votre union et que vous souhaitez vous marier de
votre libre et plein consentement.
– Noms de famille: vous avez indiqué sur votre demande le ou les noms de famille que vous souhaitez porter après le mariage. À ce sujet, nous sommes à votre disposition pour toute question et
vous décidez de votre nom de famille.
– Organisation de la cérémonie: vous pouvez vous préparer aux questions suivantes.
 Quel type de cérémonie souhaitez-vous?
o Cérémonie officielle: elle est limitée aux prescriptions légales et dure cinq à dix minutes,
pendant lesquelles vous vous direz oui et signerez conjointement, avec les témoins, la
confirmation du mariage.
o Cérémonie avec allocution: elle dure 15 à 20 minutes et comporte un discours en complément de la partie officielle.
 Souhaitez-vous procéder à un échange d'alliances (facultatif)?
 Combien de personnes, en plus de vous et des témoins, prendront part à la cérémonie? Veuillez tenir compte du nombre de places disponibles dans le local.
 Si des tiers (famille, connaissances, collègues de bureau, etc.) nous demandent la date et
l'heure de votre cérémonie, pouvons-nous les leur communiquer?
 Quels documents désirez-vous emporter à l'issue de la cérémonie? Nous discuterons des différentes possibilités.
 Aurez-vous besoin de documents d'identité établis à votre nouveau nom directement après la
cérémonie? Nous vous conseillerons à ce sujet.

Vos connaissances de français sont-elles insuffisantes pour la cérémonie? Nous réglerons
alors la question de la traduction. Dans l'idéal, il faudra faire appel au même interprète que
pendant la procédure préparatoire.
– Clôture: si la procédure préparatoire peut être close dans le respect des prescriptions, vous recevrez une confirmation définitive fixant la date de la cérémonie. Le cas échéant, on vous remettra
une autorisation de célébrer le mariage civil dans un autre office ou un certificat de capacité matrimoniale pour une cérémonie à l'étranger.
La procédure préparatoire n'est pas:
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–
–
un cours;
une évaluation ou un test;
le mariage à proprement parler.
La procédure préparatoire est une condition indispensable à la célébration du mariage civil. Elle est
réglée par des prescriptions légales.
suite au verso
Vous vous posez peut-être d'autres questions:
–
Peut-on porter deux noms de famille avec un trait d'union? Une fois mariés, vous avez la
possibilité d'utiliser couramment un nom d'alliance, en plus du nom de famille officiel figurant au
registre de l'état civil. Ce nom d'alliance indique la relation de deux personnes mariées et peut être
ajouté au nom de famille, précédé d'un trait d'union, mais il n'est pas officiel, même s'il est possible d'en faire mention dans les papiers d'identité, sur demande. Le cas échéant, veuillez-vous informer des différentes possibilités.
–
Si je choisis d'appliquer le droit suisse à mon nom de famille, ce dernier sera-t-il repris
dans mon passeport étranger? L'ambassade de votre État d'origine peut vous renseigner à ce
sujet. Si le nom de famille inscrit dans les documents d’état civil suisse diffère de celui inscrit dans
le passeport étranger, alors c’est le nom de famille inscrit sur le passeport qui sera reporté sur le
permis de séjour.
–
Par qui la cérémonie est-elle dirigée et comment se déroule-t-elle?
 Pour des raisons organisationnelles, nous ne pouvons en principe vous garantir que la cérémonie sera dirigée par le même officier d'état civil que celui qui mène la procédure préparatoire.

L'officier de l'état civil vérifiera votre identité et celle de vos témoins, puis vous demandera si
vous souhaitez vous marier. En cas de réponse positive de vos deux parts, le mariage sera
déclaré conclu. Vous en signerez ensuite, avec vos témoins, la confirmation.
–
Qui peut être témoin? Nous n'avons pas besoin de connaître l'identité de vos témoins (nom,
prénoms et lieu de domicile) avant la cérémonie. Au cours de la cérémonie, ils devront présenter
un passeport ou une carte d'identité. Ils doivent être majeurs et capables de discernement et peuvent faire partie de votre famille (frères, sœurs, enfants majeurs, parents, etc.). Vous êtes libres
de choisir deux hommes, deux femmes ou des ressortissants étrangers (pour autant qu'ils comprennent la langue de la cérémonie). Il ne peut pas y avoir plus de deux témoins.
–
À quoi ressemble le local de cérémonie? Si la cérémonie a lieu dans le local officiel, vous pouvez demander à le voir pendant l'entretien préparatoire, pour autant qu'il soit libre. Si vous choisissez de célébrer le mariage dans un local de cérémonie particulier, vous pouvez prendre contact
avec l'organisation partenaire responsable pour le visiter. Vous trouverez en outre des photos
sous www.be.ch/etatcivil.
–
Notre mariage sera-t-il rendu public? L'office de l'état civil n'émet aucune publication ni communication par voie d'affichage. Pour toute information sur les publications émises par les communes, les paroisses, etc., vous pouvez vous adresser directement aux administrations concernées.
–
Qui devons-nous informer du mariage? L'office de l'état civil se charge d'annoncer le mariage
au contrôle des habitants de votre commune de domicile, qui peut ainsi procéder au changement
de votre état civil dans tous les domaines de son administration.
En revanche, vous êtes responsables d'annoncer votre changement de nom et d'état civil à toutes
les autres institutions (poste, employeur, propriétaire du logement, banques, caisse-maladie, assurances, médecins, opérateur de télécommunications, éditeurs de journaux, associations, etc.).
À ce sujet, il est possible de trouver des listes de contrôle sur Internet.
–
Quels documents doivent être actualisés, et dans quel délai?
 Permis de conduire, permis de circulation, cartes de crédits, etc.: renseignez-vous auprès des
services compétents au sujet de la procédure et des documents nécessaires (copie du certificat de famille, passeport ou carte d'identité, photo, etc.).

–
Passeport et carte d'identité: demandez le dépliant à ce sujet pendant l'entretien préparatoire
ou visitez le site www.passeportsuisse.ch.
Quels sont les thèmes au sujet desquels l'office de l'état civil ne dispose pas d'informations?
 Droit des régimes matrimoniaux, contrats de mariage, droit successoral: vous pouvez obtenir
des conseils professionnels auprès d'un avocat ou d'un notaire. Les sites
www.avocat.comparatif.ch et www.schweizernotare.ch/fr/ contiennent de plus amples informations.
 Adaptation de la couverture d'assurance: veuillez prendre contact avec votre assureur pour
savoir si des adaptations sont nécessaires.
 Mariages binationaux: vous trouverez de plus amples informations sur www.binational.ch/fr.