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![BOI N° 4 du 6 JANVIER 2005 [BOI 5F-1-05] - BOFiP-Impôts](http://s1fr.doczz.net/store/data/000405682_1-3a10acf7b9f2f5d9f8016db8cc0d4064-70x70.png "BOI N° 4 du 6 JANVIER 2005 [BOI 5F-1-05] - BOFiP-Impôts")
