Note technique Post 3 - Académie de Clermont
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Note technique Post 3 - Académie de Clermont
ACADEMIE DE CLERMONT- FERRAND PROCEDURES D'AFFECTATION 2016 POST 3EME - NOTE TECHNIQUE (gestion AFFELNET 3ème) NOUVEAUTE ET POINTS DE VIGILANCE Avis du chef d’établissement La fiche permettant de recueillir l’avis du chef d’établissement a été revisitée. Il prend désormais en compte l’implication de l’élève dans la construction de son parcours Avenir et sera intégré dans le barème des élèves pour toutes les voies de formation (générale, technologique, professionnelle). L’échelle des avis est fixée comme suit : Très bonne implication : 1 000 points Implication satisfaisante : 700 points Implication fragile : 300 points Implication insuffisante : 0 point. Décision d’orientation Nous vous rappelons qu’un avis doit obligatoirement être porté sur les 3 voies d’orientation : nde - 2 générale et technologique nde - 2 professionnelle ère - 1 année du CAP/CAPA en 2 ans Dans Affelnet, c’est la décision la plus favorable qui doit être saisie. Secteur globalisé Nous vous signalons la fusion des secteurs « 063BP » et « 063JA » correspondant aux lycées Blaise Pascal et Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand en un seul secteur « 063BJ ». Le code zone géographique 063BJ remplacera dorénavant les codes 063BP et 063JA. Comme pour tous les secteurs globalisés, les élèves relevant de ce nouveau secteur nde devront obligatoirement faire un vœu de 2 générique dans chacun des 2 établissements auxquels ils sont rattachés en hiérarchisant l’ordre des vœux. 2 pro de l’enseignement agricole non accessible aux élèves de SEGPA : Les textes du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur nde l’impossibilité pour les élèves de SEGPA de postuler sur une 2 pro de l’enseignement agricole restent d’actualité (cf. courrier annexe 15). Aucune demande de dérogation ne sera possible pour une entrée dans ces formations. Télé-inscription : L’inscription par internet n’est possible que pour les élèves scolarisés et affectés dans un établissement public de l’Education nationale de l’académie. Le service de télé-inscription sera ouvert du 24 juin 2016 - 11 heures au 30 juin 2016 minuit. nde Page 1 sur 26 ème La note technique « Post 3 » et ses annexes sont téléchargeables sur le site du Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions » SOMMAIRE FICHE 1 PUBLICS CONCERNES PAR L’AFFECTION POST 3EME P. 5 FICHE 2 MODALITES D’AFFECTATION AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE « PAM SANS NOTE » • Principe général • Répartition des élèves affectés entre les différents enseignements d’exploration • Répartition des élèves dans les sections européennes • Recensement des élèves demandant leur lycée de secteur • Dérogation AFFECTION PAR BAREME DITE « PAM AVEC NOTES » • Principe général AFFECTATION DITE « SANS PAM » • Principe général MODALITES PARTICULIERES • Pour les élèves en situation de handicap • •Pour les candidats à un retour en formation initiale • Autres situations P. 6 FICHE 3 DETERMINATION DU BAREME er • Bonus 1 vœu • Bonus lien zone géographique • Résultats scolaires • Coefficients par matière • Groupe d’origine des candidats • Avis du chef d’établissement / conseil de classe • Bonus CAP prioritaires SEGPA • Bonus priorité académique • Bonus redoublement • Bonus dérogatoires P. 10 FICHE 4 CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR • Qui saisit ? • Calendrier • Période d’ouverture du serveur • Fermeture provisoire • Accès au serveur P. 14 FICHE 5 ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET POST 3ème • Identification du candidat • Zone géographique • Décision d’orientation • Vœux de l’élève • Avis du chef d’établissement • Résultats scolaires • Les demandes de dérogation • Saisie des consignes au niveau des notifications P. 16 FICHE 6 CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES • Contrôles • Validation P. 21 Page 2 sur 26 FICHE 7 TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA SAISIE • Compte-rendu de saisie • Dossier de demande d'affectation P. 22 FICHE 8 AFFECTATION ET INSCRIPTION - Affectation - Notifications - Inscription P. 23 FICHE 9 SUIVI POST AFFECTATION P. 24 FICHE 10 CALENDRIER DES ENVOIS P. 25 FICHE 11 PERSONNES RESSOURCES P. 26 ANNEXES ANNEXE 1 Calendrier ANNEXE 2A Liste des formations et des codes vœux - Voie générale ANNEXE 2B Liste des formations et des codes vœux - Voie professionnelle ANNEXE 2C Liste des vœux de recensement ANNEXE 3A Liste des sections européennes ANNEXE 3B Tableau de saisie des candidatures en sections européennes ANNEXE 4 Secteurs prioritaires et secteurs nécessitant une demande de dérogation pour nde un vœu en 2 GT ANNEXE 5 Formations et zones d’origine qui ouvrent droit à dérogation pour parcours scolaires particuliers ANNEXE 6A Imprimé de demandes de dérogation à l’entrée en 2 ANNEXE 6B Pièces justificatives - demande de dérogation ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des demandes de dérogation ANNEXE 8A Grille des coefficients par matière voie générale ANNEXE 8B Grille des coefficients par matière voie professionnelle ANNEXE 9 Liste des CAP/CAPA prioritaires pour les élèves de SEGPA ANNEXE 10 Fiche d’étude de candidature « Elève en situation de handicap ou atteint d’une maladie invalidante » ANNEXE 11 Liste des formations faisant l’objet d’un recrutement particulier (note dossier) ANNEXE 12 Dossier de demande d’affectation et avis du conseil de classe nde Page 3 sur 26 GT générique ANNEXE 13 Dossier de candidature ABIBAC et BACHIBAC ANNEXE 14A Fiche d’appel Post 3ème ANNEXE 14B L’appel ANNEXE 15 Directives de l’Agriculture concernant les élèves de SEGPA Page 4 sur 26 FICHE 1 PUBLICS CONCERNES PAR L'AFFECTATION POST 3EME L’affectation des élèves de : ème ème ème 3 générale, 3 préparatoire aux formations professionnelles, 3 de l’enseignement agricole ème 3 SEGPA nde 2 générale et technologique (réorientation ou redoublement) nde 2 professionnelle (réorientation ou redoublement) ère 1 année de CAP/CAPA (réorientation ou redoublement) Elèves inscrits en CIPPA Candidats au titre du retour en formation initiale (en référence à la circulaire de Mme le Recteur du 18 janvier 2016) En : nde Seconde générale et technologique (2 GT) nde 2 professionnelle ère 1 année de CAP/CAPA des établissements publics de l’Education nationale et de l’enseignement agricole est organisée à l’aide de la procédure AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET). Les candidats peuvent être originaires de l’académie de Clermont-Ferrand ou extérieurs à l’académie (cf. Procédures d’affectation pour les élèves hors académie). Cette application calcule le barème de chaque élève pour chaque vœu exprimé à partir de critères définis au plan académique. En fonction du barème obtenu et de la capacité d'accueil de la formation demandée, une décision d'affectation et /ou une place sur liste supplémentaire est attribuée à l'élève. Page 5 sur 26 FICHE 2 MODALITES D'AFFECTATION L'application distingue 3 modalités d'affectation : AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE DITE "PAM SANS NOTE" ● PRINCIPE GENERAL ème Cette modalité est une traduction de la sectorisation permettant aux élèves de 3 une nde nde affectation en 2 générale et technologique dans leur lycée de secteur (2 GT générique) conformément aux dispositions du code de l'éducation (R art. D211-10 et D211-11). Les modalités de sectorisation sont évolutives, et le périmètre des secteurs peut être modifié. Il convient de se conformer à l’arrêté de sectorisation pris par l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN) consultable sur chacun des sites des directions des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN). ndes Les 2 GT génériques ne dispensent que des enseignements d’exploration courants (cf. annexe n° 2A). ndes Toutes les sections européennes sont désormais intégrées dans les 2 GT génériques. Les élèves domiciliés dans le secteur sont affectés en priorité. ● REPARTITION DES ELEVES AFFECTES ENTRE LES DIFFERENTS ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION ndes La répartition des élèves affectés dans les 2 GT "génériques" entre les différents enseignements d'exploration sera effectuée par le proviseur en fonction des choix portés sur la fiche de vœux ou lors de l’inscription. Selon l'organisation propre à chaque lycée, certains couplages ne seront pas possibles : il convient donc de prendre, en amont, l'attache des établissements concernés. Nous rappelons que le suivi des enseignements d’exploration ne conditionne pas l’accès à une première particulière. ● REPARTITION DES ELEVES DANS LES SECTIONS EUROPEENNES L’affectation en section européenne n’est pas gérée par Affelnet mais est de la compétence des établissements. Pour ces sections, une commission pédagogique interne au lycée classe les candidatures après examen des dossiers en fonction des critères et coefficients définis par l’inspection pédagogique régionale : Prise en compte uniquement des résultats en langue affectés respectivement d’un coefficient 9 pour la langue demandée en section européenne (langue A) et 5 pour la seconde langue (langue B). Bonus au titre de la continuité des parcours (30 points) pour les élèves scolarisés ème précédemment en 3 section européenne ou section bi-langue dans la langue demandée en section européenne. Attention : le fait d’avoir suivi un enseignement en section européenne au collège ne nde donne pas une garantie pour être affecté en 2 européenne. - Les listes des candidats avec mention des résultats en langue et du bonus au titre de la continuité des parcours des élèves souhaitant suivre un enseignement en section européenne, seront transmises par les établissements d’origine aux établissements d’accueil sur la base du document joint en annexe n° 3B avant le 17 juin 2016. PAM « Pré-affectation multicritères » Page 6 sur 26 - Les listes des élèves retenus en section européenne seront transmises par les lycées aux collèges concernés avant le 22 juin. Attention : le classement par la commission interne au lycée ne vaut pas affectation. - Les résultats de la sélection en section européenne seront notifiés aux familles le 24 juin par les principaux de collège en même temps que les résultats de l’affectation. ● RECENSEMENT DES ELEVES DEMANDANT LEUR LYCEE DE SECTEUR ère Dans la 1 quinzaine de juin, les établissements d'origine établiront la liste des élèves nde demandant en vœu1 la 2 GT de leur lycée de secteur, sur laquelle ils mentionneront les enseignements d'exploration souhaités et, le cas échéant, la langue souhaitée en section européenne. Cette liste sera transmise pour le 16 juin 2016 à l'établissement de secteur. ● DEROGATION Cas nécessitant une demande de dérogation nde Les demandes de dérogation ne concernent que l’affectation en classe de 2 GT générique (PAM sans note). nde • Une dérogation doit être demandée lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2 GT générique que celle de son lycée de secteur (cf. liste des secteurs nécessitant une demande de dérogation - annexe 4). • Pôles sportifs (pôles France et pôles Espoir) dans l’Allier et le Puy-de-Dôme (se reporter à la liste des pôles concernés - annexe 5) Les élèves qui souhaitent rejoindre un "pôle sportif" (pôle France – pôle espoir) dans un lycée de l’Allier ou du Puy-de-Dôme doivent déposer une demande de dérogation pour parcours scolaire particulier (à transmettre à la DSDEN du département d’origine). Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles. Elles sont traitées par le logiciel AFFELNET en fonction du barème p. 13 qui garantit une équité de traitement. Cas ne nécessitant pas de demande de dérogation ndes • Les demandes de dérogation sont sans objet pour les 2 GT contingentées ainsi que pour la voie professionnelle de l’Education nationale. Elles sont également sans objet pour les établissements de l’Agriculture. • Les déménagements ne donnent pas lieu à demande de dérogation dès lors que le lycée demandé correspond au lycée de secteur du nouveau domicile (veillez à bien saisir le nouveau code « zone géographique » correspondant). Si le signalement du déménagement intervient après les opérations d’affectation, l’affectation dans le lycée de secteur ne sera possible que s’il reste des places disponibles. Un courrier explicatif, accompagné d’un justificatif d’adresse, sera adressé par la famille à la DSDEN du nouveau domicile. Gestion des demandes de dérogation L'imprimé de demande de dérogation qui doit être renseigné par la famille - voir annexe n° 6A - est téléchargeable sur le site : http://www.ac-clermont.fr rubrique «Orientation» puis «Affectations et inscriptions». Il est à retourner à l’établissement avant la date butoir fixée par celui-ci Page 7 sur 26 Contrôle de validité de la demande Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement qui vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève sollicitant une dérogation (cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles – annexe n° 6B). Le motif « Parcours scolaire particulier » fait l’objet d’une validation par l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale. • La liste des demandes de dérogation sera communiquée à la DSDEN de l'établissement d'origine pour le 16 juin 2016 à l’aide du tableau spécifique figurant en annexe n° 7. Les imprimés individuels de demande de dérogation (annexe n°6A) seront utilisés pour la saisie obligatoire dans Affelnet et conservés dans l’établissement sans envoi à la DSDEN. AFFECTATION PAR BAREME DITE "PAM AVEC NOTES" ● PRINCIPE GENERAL ndes Elle concerne les 2 professionnelles, les CAP/CAPA et quelques enseignements de seconde GT à capacité contingentée (annexes n° 2A à 2B) Les notes qui entrent dans la composition du barème sont affectées de coefficients matière qui diffèrent selon les formations. Ces coefficients sont arrêtés par les corps d’inspection de l’Education nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (cf. annexes n° 8A et 8B). Pour les élèves de fin de seconde qui demandent une réorientation post 3 ème notes à prendre en compte sont celles de 3 . ème , les AFFECTATION DITE "SANS PAM" ● PRINCIPE GENERAL nde Il s'agit de l'affectation en 2 GT subordonnée à des conditions particulières : affectation en section internationale ou en section sportive. La candidature est validée par l'établissement d'accueil qui transmet la liste des candidats retenus à la DSDEN du département concerné pour le 9 juin 2016. Les dossiers des élèves demandant une affectation dans ces sections doivent être impérativement saisis par l'établissement d'origine dans AFFELNET. L'affectation dans ces sections est prononcée par l’Inspecteur d’académie (IA-DASEN) du département concerné. MODALITES PARTICULIERES ● POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP Je vous demande de vous reporter à la note spécifique en date du 21 janvier 2016 qui vous a été adressée par Madame le Recteur. L’organisation d’une période d’observation dans l’établissement d’accueil est obligatoirement proposée. Les élèves scolarisés en ULIS qui formulent des vœux d’affectation en lycée GT ou professionnel seront ajoutés dans la base AFFELNET par l'établissement d’origine. La fiche d’étude de candidature (annexe n° 10), dûment renseignée par les différents acteurs de l’équipe éducative, sera transmise à la DSDEN du département d'origine avant Page 8 sur 26 le 30 mai 2016. Les candidatures seront étudiées dans le cadre des commissions préparatoires à l’affectation organisées par chaque DSDEN, avec l’appui de l’IEN-ASH. L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser l’affectation de ces élèves dans un établissement de l’académie. Pour les élèves scolarisés en ULIS qui sont orientés en ULIS lycée par décision de la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH, les dossiers seront traités par l’IENASH du département concerné (pas de saisie dans AFFELNET). ● POUR LES CANDIDATS A UN RETOUR EN FORMATION INITIALE Conformément à la circulaire en date du 18 janvier 2016, le chef d'établissement d'accueil er transmet le dossier avec son avis circonstancié à l’Inspecteur d’académie du 1 vœu demandé avant le 30 mai 2016. Seuls les vœux ayant obtenu un avis favorable du chef d’établissement d’accueil seront saisis dans AFFELNET, la saisie étant faite par la DSDEN du département du er 1 vœu demandé. ● AUTRES SITUATIONS Les situations suivantes : cas médicaux (annexe n°10 à compléter) élèves allophones nouvellement arrivés, élèves inscrits en CIPPA (dossier post CIPPA à compléter) seront examinées en commission départementale préparatoire à l'affectation. L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser l'affectation de ces élèves dans l’académie. De manière très exceptionnelle, les chefs d’établissements pourront soumettre une demande d’examen de la situation d’un élève, à l’aide d’un courrier circonstancié adressé à l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale (service orientation) avant le 30 mai 2016. Page 9 sur 26 FICHE 3 DETERMINATION DU BAREME Afin de rendre la procédure la plus équitable possible, le classement des élèves se fait au moyen d’un barème qui tient compte pour chacun des vœux des éléments suivants : Eléments du barème Montant du Bonus Voie générale et technologique nde 2 générale et technologique générique (PAM sans note) er ● Bonus 1 vœu ........................................................................... ● Bonus lien zone géographique .................................................. ● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir Très bonne implication .................................................... Implication satisfaisante .................................................. Implication fragile ............................................................ Implication insuffisante ................................................... ● Bonus dérogatoire (si demande de 2 nde hors secteur) 1 000 points 9 000 points 1 000 points 700 points 300 points 0 point (cf. barème en p.13) nde 2 générale et technologique contingentée (PAM avec notes) er ● Bonus 1 vœu ........................................................................... ● Bonus lien zone géographique (si 2 nde sectorisée) ................... ● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir Très bonne implication .................................................... Implication satisfaisante .................................................. Implication fragile ............................................................. Implication insuffisante .................................................... ● Résultats scolaires .................................................................... 1 000 points 9 000 points 1 000 points 700 points 300 points 0 point (6 000 points maxi) Voie professionnelle er ● Bonus 1 vœu ........................................................................... 1 000 points ●Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir Très bonne implication .................................................... Implication satisfaisante .................................................. Implication fragile ............................................................. Implication insuffisante .................................................... 1 000 points 700 points 300 points 0 point ● Résultats scolaires ................................................................... (6 000 points maxi) ● Bonus CAP/CAPA prioritaires SEGPA ...................................... 3 000 points ● Bonus priorité académique ........................................................ 1 000 points Page 10 sur 26 ● BONUS 1ER VŒU (1000 POINTS) Le vœu 1 qui exprime la motivation première de l’élève bénéficie d’un bonus de 1 000 points. ● BONUS LIEN ZONE GEOGRAPHIQUE (9000 POINTS) Ce bonus permet d’affecter en priorité les élèves sur leur(s) lycée(s) de secteur en 2 nde GT. ● RESULTATS SCOLAIRES Quelles que soient les classes d’origine des élèves, les notes prises en compte sont ème celles de 3 . Douze notes maximum sont saisies. Une bascule automatique des notes est opérée hormis pour quelques cas particuliers qui nécessitent une saisie manuelle (cf. p. 19). Les notes des candidats font l’objet d’un traitement statistique de lissage défini au niveau national qui permet d’atténuer les effets d’une notation trop généreuse ou trop sévère. Ainsi, pour chacune des disciplines, une nouvelle note est obtenue qui tient compte de la moyenne académique des notes et de leur dispersion au sein des groupes d’origine des candidats. Le calcul de ce lissage est défini au niveau national et effectué par groupe d’origine des élèves. ● COEFFICIENTS PAR MATIERE Les notes sont affectées de coefficients qui diffèrent selon la formation demandée. Ces coefficients sont arrêtés par le Recteur sur proposition des corps d’inspection de l’Education nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (cf. annexes n° 8 A et 8B « Grille des coefficients par matière »). ● GROUPE D’ORIGINE DES CANDIDATS Au total ainsi obtenu, et afin de tenir compte des écarts de notation, une pondération est appliquée ; elle varie selon le groupe d’origine du candidat. Groupe d’origine Groupe 1 prépa pro 2 ème Spécifique 1.8 3 3 4 ème 3 2 SEGPA ème 3 Coefficient de pondération des notes –2 nde GT ou Pro 1.6 2 5 ULIS 1 10 Autres 1 Page 11 sur 26 ● AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT / CONSEIL DE CLASSE L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale, technologique, professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève dans la construction de son parcours Avenir. Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout spécialement en lien avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue en utilisant la grille d'appréciation intégrée dans le dossier de demande d’affectation Post ème 3 de l’élève : L'échelle des avis se décompose de la façon suivante : Très bonne implication : 1000 points Implication satisfaisante : 700 points Implication fragile : 300 points Implication insuffisante : 0 point ● BONUS CAP PRIORITAIRES SEGPA (3000 POINTS) Il est attribué pour favoriser l’affectation des élèves de SEGPA vers certains CAP (cf. liste annexe n° 9). ● BONUS PRIORITE ACADEMIQUE (1000 POINTS) Ce bonus permet de donner une priorité aux élèves de l’académie sur les formations professionnelles et dans les établissements de l’académie. ● BONUS REDOUBLEMENT (9999 POINTS) - Concernant la voie générale et technologique, il est attribué aux élèves qui redoublent la nde classe de 2 GT dans le même établissement. ère - Concernant la voie professionnelle, il est attribué aux élèves qui redoublent la 1 année de CAP/CAPA ou de Bac Pro dans le même établissement et dans la même spécialité. ● BONUS DEROGATOIRES Rappel : une demande de dérogation doit être demandée et le motif saisi dans Affelnet nde lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2 GT générique que celle de son lycée de secteur (cf. p.6). Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des places disponibles et sont examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité : élèves souffrant d’un handicap, élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, élèves boursiers au mérite*, élèves boursiers sociaux, élèves dont un frère ou une sœur est et sera encore scolarisé(e) dans l’établissement demandé, *Note : Concernant les boursiers au mérite demandant une éventuelle révision de leur affectation, la situation sera traitée manuellement, les attributions étant postérieures à l’affectation. Page 12 sur 26 élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité, élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (cf. liste des formations concernées annexe n° 5), convenances personnelles. Les familles ont la possibilité d’indiquer plusieurs motifs. Le traitement des dérogations prend en compte, pour chaque élève, un ou plusieurs de ces critères. Le barème est calculé de la façon suivante : Handicap ............................................................ Prise en charge médicale à proximité de l’établissement ................................................... 8 000 Dérogation motif unique Boursier sur critères sociaux.............................. Fratrie dans le même lycée ................................ Domicile proche de l’établissement demandé ... Parcours scolaire particulier (PSP) .................... Autres dont convenances personnelles ............. 3 000 1 000 800 500 0 Dérogation 2 motifs cumulés Bourses + Fratrie ............................................... Bourses + Domicile proche de l'établissement .. Bourses + Parcours scolaire particulier ............. Fratrie + Domicile proche de l’établissement ..... Fratrie + Parcours scolaire particulier ................ Domicile proche de l'établissement + PSP ........ 4 000 3 800 3 500 1 800 1 500 1 300 Dérogation 3 motifs cumulés Bourses + Fratrie + Domicile proche ................. Bourses + Fratrie + PSP .................................... Bourses + Domicile proche + PSP .................... Fratrie + Domicile proche + PSP ....................... 4 800 4 500 4 300 2 300 Dérogation motif médical 6 500 Le logiciel est paramétré de telle façon que la valeur des différents bonus dérogatoires (hors dérogation pour motif médical) ne puisse pas excéder la valeur du bonus attribué sur le lien « zone géographique » afin que les élèves du secteur soient affectés prioritairement. Handicap et raisons médicales : Le motif « handicap » est reconnu aux seuls élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH. Le chef d'établissement d’origine prendra attache avec le médecin scolaire pour valider le motif «Prise en charge médicale à proximité de l’établissement» avant sa saisie dans AFFELNET. Page 13 sur 26 FICHE 4 CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR ● QUI SAISIT ? La saisie informatique des vœux exprimés sur le dossier de demande d'affectation, des avis et éventuellement des notes est effectuée par l'établissement d'origine de l'élève. Vœux dans une autre académie : Les établissements ont à charge la saisie des demandes d'affectation de leurs élèves qui sollicitent un ou plusieurs vœux dans une autre académie. La saisie s’effectue dans l’application AFFELNET de l’académie concernée à l'aide d'un mot de passe délivré par celle-ci. Les calendriers et procédures étant différents d'une académie à l'autre, il importe de se renseigner auprès de l'académie demandée. Les calendriers de l'affectation des académies sont en consultation sur le site : http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3 ● CALENDRIER La procédure AFFELNET exige un strict respect du calendrier. (Cf annexe n° 1 « Calendrier détaillé des opérations d'orientation et d'affectation »). En conséquence, les établissements devront procéder le plus en amont possible à la saisie des informations concernant les élèves. ● PERIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR La saisie dans AFFELNET Post 3ème est ouverte du 25 mai au 16 juin 2016 – 18h. ● FERMETURE PROVISOIRE Une coupure sera opérée le 10 juin 2016 (de 8h à 16h) pour assurer la bascule des notes de NOTANET vers AFFELNET. Page 14 sur 26 ● ACCES AU SERVEUR Type d'établissements Accès au site de saisie les établissements publics de l'académie A partir du Portail établissement en cliquant sur le menu : Affectation des élèves / Affectation Post ème 3 les établissements privés de l'académie sous contrat A partir du Portail établissement (soit directement pour les établissements reliés au réseau de l'académie, soit à l'aide d'une clé API) en cliquant sur le menu : Affectation des élèves / Affectation Post ème 3 les établissements publics agricoles de l'académie A partir du Portail établissement (à l'aide de la clé OTP) en cliquant sur le menu : Affectation des élèves / Affectation Post ème 3 ème les établissements privés agricoles les établissements hors académie les CFA le CNED L'accès à Affelnet Post 3 est soumis à l'obtention préalable d'un mot de passe à demander dès l'ouverture du serveur à l'adresse : https://bv.ac-clermont.fr/affelnet3horsaca ère Lors de la 1 connexion, cliquer directement sur l'onglet "S'inscrire". En retour, deux mèls sont transmis à l'établissement : le premier signifiant la prise en compte de la demande et le second avec un mot de passe. Date limite des demandes de mot de passe le 13 juin 2016 les établissements "autres" dont les établissements privés hors contrat Ils renseigneront le dossier de demande ème d’affectation Post 3 et le feront parvenir au : Rectorat – SAIIO, 3 Avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 avant le 13 juin 2016 (le dossier est téléchargeable sur le site du Rectorat). Page 15 sur 26 FICHE 5 ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET ème Le dossier de demande d’affectation Post 3 renseigné et signé par la famille et l’établissement sera utilisé comme support de saisie informatique (en téléchargement si besoin sur le site : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis «Affectations et inscriptions »). La procédure d’affectation étant entièrement automatisée, la plus grande rigueur s’impose dans cette saisie : identification, zone géographique, décision d'orientation, vœux de l'élève, avis du chef d'établissement, notes, demande de dérogation. La saisie des demandes d'affectation des élèves – qu'ils sollicitent un vœu dans l'académie ou hors de celle-ci – relève de la responsabilité des chefs d'établissement d'origine. ● IDENTIFICATION DU CANDIDAT Une attention particulière sera portée à la saisie d'au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir contacter la famille notamment au moment du suivi post affectation et de la gestion des places vacantes. ● ZONE GEOGRAPHIQUE de rattachement de l’élève : elle doit être obligatoirement saisie. La zone géographique de l’élève est définie en référence à son lieu officiel de domicile et non à celle du collège où il est scolarisé (se référer impérativement à l'arrêté de sectorisation disponible sur le site de chaque DSDEN). Pour les élèves qui déménagent (justificatif(s) à l’appui) La nouvelle adresse et la zone géographique correspondante doivent être saisies par le collège d’origine (cf. arrêté de sectorisation de la DSDEN concernée). Si la nouvelle adresse n’est pas encore connue, un courrier explicatif sera adressé à la DSDEN concernée en sus de la saisie effectuée dans AFFELNET. La zone saisie dans AFFELNET sera « 00000000 » correspondant à « zone non définie ». Le déménagement ne donne pas lieu à demande de dérogation pour les élèves qui sollicitent le lycée de secteur correspondant à la nouvelle adresse. ● DECISION D’ORIENTATION Dans tous les cas, les conseils de classe doivent se prononcer sur les 3 voies d’orientation : nde 2 générale et technologique ou spécifique nde 2 professionnelle ère 1 année du CAP/CAPA en 2 ans En cas de désaccord sur l’une des voies, les décisions peuvent faire l’objet d’un appel de la part de la famille. Il est obligatoire de saisir une décision d’orientation. C’est la décision la plus favorable qui doit être saisie nde nde Ex : si l’élève obtient le passage en 2 GT, il sera saisi 2 GT en décision d’orientation, nde y compris si l’élève ne formule que des vœux en 2 pro. Page 16 sur 26 Rappel : nde o Une décision d’orientation en 2 GT donne droit à formuler n’importe quel type de vœu de la voie générale ou de la voie professionnelle, nde o Une décision d’orientation en 2 professionnelle permet de choisir n’importe quel type de vœu de la voie professionnelle (bac pro ou CAP/CAPA), o Une décision d’orientation vers un CAP/CAPA ne donne droit qu’aux vœux en CAP/CAPA. ● VŒUX DE L'ELEVE • L’élève peut formuler au maximum 3 vœux, dont obligatoirement un concernant nde son lycée de secteur s'il demande la 2 GT. nde Afin d’avoir une garantie d'affectation, il sera conseillé aux élèves choisissant une 2 GT à recrutement contingenté (PAM avec notes), y compris dans leur lycée de secteur, de nde demander également une 2 GT générique dans leur établissement de secteur et dans tous les cas d'effectuer au moins un autre vœu en établissement public. Les élèves bénéficiant d’un secteur globalisé - accès à deux établissements sur les zones de : Montluçon (003MT), Moulins (003MY), Aurillac (015AUR), Le Puy (043PUY), nde Clermont-Ferrand (063BJ) devront obligatoirement faire un vœu en 2 GT générique dans chacun des 2 établissements auxquels ils sont rattachés en hiérarchisant l’ordre des vœux. Pour les élèves bénéficiant d’une double sectorisation (cf. arrêtés de sectorisation) er les chefs d’établissement devront saisir la zone géographique correspondant à leur 1 vœu. nde nde Les élèves doublant de 2 GT, 2 Professionnelle, 1 ème doivent être saisis dans AFFELNET Post 3 . ère année de CAP/CAPA • L’ordre des vœux est particulièrement important. Le vœu n°1 qui traduit la motivation de l’élève est prioritaire. Il est affecté d’un bonus de 1000 points. La modification des vœux ou de leur ordre est possible jusqu’à la fin de la campagne de saisie. • Saisie des codes vœux ème Les codes des vœux seront renseignés en référence à la liste des vœux post 3 (cf. annexes n° 2A et 2B). Des modifications pouvant intervenir, nous vous invitons à vous référer à la liste des codes vœux disponible sur le site du Rectorat : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions » Tous les élèves des collèges publics doivent avoir au moins un vœu saisi dans Affelnet (vœu d’affectation ou vœu de recensement). • Saisie des enseignements d’exploration nde Dans le cadre de la 2 GT "générique": le premier enseignement d'exploration est obligatoirement un des deux enseignements d'économie (SES ou PFEG) et ne donne pas lieu à saisie. le deuxième enseignement d'exploration doit être saisi pour information. (cf. modalités de répartition des élèves dans les différents enseignements d’exploration en fiche 2). Page 17 sur 26 Au moment de l’inscription, il sera demandé à l’élève et la famille de repréciser leur choix au niveau des enseignements d’exploration. • Vœux de recensement Les vœux « apprentissage », « enseignement privé », « redoublement » (en classe de ème 3 ), « vœux hors académie » sont saisis pour information mais ne donnent lieu à aucune affectation. L’inscription dans les établissements concernés est effectuée par la famille. Un code vœu spécifique est prévu pour chacun de ces vœux. Pour éviter que des élèves ne se retrouvent sans solution, il est impératif de les inciter à faire au moins un vœu en établissement public. Pour faciliter l’accompagnement et le suivi des élèves qui choisissent « l’apprentissage », des vœux détaillés par domaine professionnel ont été ajoutés dans AFFELNET– cf. liste des vœux de recensement (annexe n° 2C). • Gestion des vœux en cas d’appel Afin de rationaliser les saisies, la marche à suivre est la suivante : ème A) Elèves de 3 : Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la demande de la famille Après les commissions d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie des cas n'ayant pas obtenu gain de cause. Attention : il est impératif que la partie "en cas de rejet de l'appel nous choisissons" de la fiche d’appel (Annexe 14A) soit rigoureusement renseignée. A ce stade de la procédure aucun changement de vœu ne pourra être pris en compte. nde B) Elèves de 2 GT (redoublement ou réorientation) : Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la décision de redoublement ou de la proposition de réorientation. Après la commission d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie. Les vœux des élèves qui ont obtenu le passage en première seront supprimés de l’application. ● AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale, technologique, professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève dans la construction de son parcours Avenir. Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout spécialement en lien avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue en utilisant la grille d'appréciation intégrée dans le dossier de demande ème d’affectation Post 3 de l’élève : L'échelle des avis se décompose de la façon suivante : Très bonne implication : 1000 points Implication satisfaisante : 700 points Implication fragile : 300 points Implication insuffisante : 0 point ème L’avis du chef d’établissement sera préparé dès le 2 trimestre en conseil de classe, il servira d’instrument de dialogue avec les familles (Annexe 12). Page 18 sur 26 ● RESULTATS SCOLAIRES • INTEGRATION AUTOMATIQUE DES NOTES Une bascule automatique des notes des élèves qui passent le DNB sera opérée de NOTANET vers AFFELNET. Pour ce faire, le serveur AFFELNET sera momentanément fermé du 10 juin 2016 de 8h à 16 h. Cette bascule concerne les établissements publics de l'Education nationale et les établissements privés sous contrat de l'académie. Les notes intégrées automatiquement devront faire l'objet d'une vérification rapide. . Toutes les notes doivent être saisies y compris celles avec la mention « NN » sinon, les notes non saisies sont remplacées automatiquement par la moyenne des autres notes. • NOTES PRISES EN COMPTE nde Quelle que soit la classe d’origine (y compris donc pour les redoublants de 2 ), les notes ème prises en compte sont celles de 3 qui devront être reportées systématiquement sur le dossier de demande d’affectation (imprimé vert). Pour les cas de réorientation, l’établissement fréquenté par l’élève devra s’assurer qu’il est ème en possession du dossier de demande d'affectation de l’élève comportant les notes de 3 nécessaires à la saisie. • NOTES NECESSITANT UNE SAISIE MANUELLE CAS PARTICULIERS : notes des élèves déjà titulaires du DNB nde ère notes des élèves de - 2 GT ou professionnelle ou 1 année de CAP/CAPA ème candidats à une réorientation ou un redoublement (reprendre les notes de 3 ) notes des élèves inscrits en CIPPA notes des élèves des établissements scolaires publics de l'enseignement agricole notes des élèves hors académie ème note PSE (Prévention, santé, environnement) pour les 3 SEGPA : elle sera saisie dans le champ "Physique, chimie" note dossier : obligatoire pour certaines formations qui ont un mode de recrutement particulier : tests, examens…( cf. annexe n°11). Cette note dossier est attribuée par l’établissement d’accueil concerné. La note dossier est communiquée par le chef d’établissement d’accueil à l’établissement d’origine qui la saisit dans AFFELNET. Si l'élève fait le choix de 2 formations contenant une note dossier ; une seule note peut être er saisie. Il conviendra alors de saisir la note dossier correspondant au 1 vœu. Formations donnant lieu à l’attribution d’une note dossier : nde 2 Bac pro Prothèse dentaire - LP R. Claustres – Clermont-Ferrand nde 2 Bac Pro Conduite et gestion de l'entreprise "hippique"– LEGTA Georges Sand Yssingeaux nde 2 Bac Pro Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin - EPLEFPA des Combrailles (site de Saint-Gervais d'Auvergne) nde 2 Bac Pro Technicien conseil vente en animalerie – EPLEFPA des Combrailles (site de Pontaumur) ère 1 CAPA Métiers de l’agriculture Lycée agricole Durdat-Larequille - Montluçon Page 19 sur 26 ère 1 CAPA Services aux personnes, vente espace rural – LEGTA du Bourbonnais – Moulins Pour ces formations : prendre contact avec l’établissement concerné (voir les modalités et dates des épreuves fixées - annexe n° 11) ainsi que les sections internationales et les sections préparant l’ABIBAC et le BACHIBAC (cf. dossier annexe n° 13). Lors de la bascule automatique des notes, les notes saisies manuellement sont conservées. ● SAISIE DES DEMANDES DE DEROGATION Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement d’origine qui vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève sollicitant une dérogation (cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles – annexe n° 6B). Le critère « Parcours scolaire particulier » doit faire l’objet d’une validation par l’Inspecteur d’académie. Seul le tableau récapitulatif des demandes de dérogation (cf. annexe 7) sera transmis par l’établissement à la DSDEN du département d’origine pour le 16 juin 2016. ● SAISIE DE CONSIGNE(S) AU NIVEAU DES NOTIFICATIONS Les établissements ont la possibilité de paramétrer quelques lignes de consignes dans l’onglet « Diffusion des résultats/Consigne du chef d’établissement ». Ces consignes peuvent être précisées par : les chefs d’établissement d’accueil pour les élèves affectés les chefs d’établissement d’origine pour les élèves non affectés. Page 20 sur 26 FICHE 6 CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES ● CONTROLES A l’issue de la saisie, un contrôle de conformité entre le dossier de demande d’affectation et le compte rendu de saisie est indispensable. Le compte rendu de saisie doit être obligatoirement imprimé et signé par les responsables légaux. Ce document est conservé dans l’établissement d’origine et fait foi en cas de litige. Avant de procéder à la validation globale des saisies, le chef d’établissement effectue différents contrôles concernant : la liste des élèves dont la saisie est incomplète les décisions d’orientation : absence de saisie, non-conformité de la voie d’orientation du vœu avec la décision d’orientation. Toute modification nécessite de procéder à une nouvelle validation. Si un dossier est laissé avec la mention "incomplet" ou avec une décision d'orientation incohérente avec l'un des vœux demandés, il ne pourra pas être traité par AFFELNET et l'élève se trouvera alors sans affectation. ● VALIDATION Ces vérifications étant faites, le chef d'établissement doit procéder à la « validation chef d’établissement » avant la fermeture du serveur fixée au 16 juin 18 heures. Les traitements informatiques ne peuvent être lancés au niveau académique qu'après validation par tous les chefs d'établissement. Page 21 sur 26 FICHE 7 TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA SAISIE ● COMPTE RENDU DE SAISIE Le compte rendu de saisie (y compris pour les élèves faisant des vœux pour une académie extérieure) signé par les responsables légaux est conservé dans l’établissement d’origine. Pour les élèves qui souhaitent entrer dans l’académie, le compte rendu de saisie sera adressé à la DSDEN concernée avant le 16 juin 2016. ● DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION (IMPRIME VERT) Il est conservé dans l'établissement d'origine jusqu'à l'affectation puis adressé à l'établissement d'accueil parallèlement à la notification faite aux familles. Page 22 sur 26 FICHE 8 AFFECTATION ET INSCRIPTION ● AFFECTATION L'affectation définitive est prononcée par l’Inspecteur d’académie et devient effective à la réception de la notification. Attention : L’obtention d’une affectation dans un établissement n’induit pas l’attribution d’une place en internat. La demande d’internat doit faire l’objet d’une demande spécifique de la famille auprès de l’établissement. ● NOTIFICATIONS Les résultats de l'affectation (comportant un récapitulatif des vœux et des décisions) seront notifiés par les établissements d'origine aux familles ou aux élèves majeurs le 24 juin 2016. Les notifications pourront être jointes en parallèle par les établissements d'accueil aux dossiers d'inscription envoyés aux familles. L'envoi des notifications sur liste supplémentaire est à la charge des établissements d'accueil. La notification de l’affectation dans une formation professionnelle est toujours délivrée sous réserve de non contre-indications médicales. ● INSCRIPTION Pour valider son affectation, dès réception de la notification, l'élève "admis" doit s'inscrire : o o par télé-inscription*: du 24 juin – 11 heures au 30 juin – minuit OU dans le lycée concerné jusqu’au 6 juillet – 12 heures Passé le 6 juillet 2016, un élève non inscrit perd le bénéfice de son affectation. * La téléinscription n’est possible que pour les élèves scolarisés et affectés dans un établissement public de l’Education nationale de l’académie. Page 23 sur 26 FICHE 9 SUIVI POST AFFECTATION Le suivi des inscriptions post affectation (SIPA) sera ouvert à partir du 23 juin 2016. Ce service permet aux établissements d'accueil de visualiser régulièrement la situation des places vacantes. Rappel concernant la gestion des places vacantes : . Avant d’appeler des élèves classés en liste supplémentaire, il convient de vérifier la réalité de la vacance de place en contactant les familles des élèves affectés en liste principale qui ne se seraient pas manifestés. . L'appel des élèves sur liste supplémentaire se fait obligatoirement dans l'ordre de classement de ceux-ci et se fera jusqu’au 23 septembre. Par ailleurs, je vous demande d’assurer, en relation étroite avec les directeurs de CIO, le suivi des élèves qui n’ont obtenu aucune affectation en leur adressant la liste des élèves concernés. Ils se verront proposer un entretien avec le conseiller d'orientation-psychologue pour envisager une candidature sur place vacante ou une autre possibilité en termes de poursuite d’études. Page 24 sur 26 FICHE 10 CALENDRIER DES ENVOIS Objet Date limite Candidat à un retour en formation initiale : envoi du dossier par le chef d'établissement d'accueil à la er DSDEN du département du 1 vœu. 30 mai 2016 Elève en situation de handicap : envoi de la fiche d’étude de candidature (annexe n° 10) à la DSDEN du département d’origine. 30 mai 2016 Ouverture du serveur AFFELNET du 25 mai au 16 juin 2016 18h (fermeture provisoire le 10 juin – de 8h à 16 heures) Commissions départementales préparatoires à l’affectation 3 juin 2016 Formations « sans Pam » (2 section sportive/ 2 internationale) : envoi de la liste des élèves retenus à la DSDEN du département concerné. 9 juin 2016 Date limite d’attribution des mots de passe aux établissements hors académie. 13 juin 2016 Liste des élèves qui demandent la 2 GT de leur lycée de secteur en vœu 1 : envoi de la liste par l'établissement d'origine (avec mention des EE souhaités) au lycée de secteur. 16 juin 2016 Dérogation : envoi par l'établissement d'origine du tableau récapitulatif des demandes de dérogation (annexe n° 7) à la DSDEN de l'établissement d'origine. 16 juin 2016 nde nde nde Compte rendu de saisie : - Elève souhaitant entrer dans l'académie : envoi d'un double à la DSDEN du département demandé. 16 juin 2016 Envoi de la liste des candidats en sections européennes par les établissements d’origine aux établissements d’accueil. 17 juin 2016 Envoi de la liste des élèves retenus, en sections européennes par les établissements d’accueil aux établissements d’origine (sous réserve d’affectation en nde 2 GT). 22 juin 2016 Ouverture de SIPA 23 juin 2016 Notifications aux familles des résultats d’affectation Communication aux familles des résultats de la sélection en section européenne par l’établissement d’origine. 24 juin 2016 Envoi du dossier de demande d'affectation à l'établissement d'accueil A compter du 24 juin 2016 (parallèlement à la notification aux familles) Inscription Page 25 sur 26 Inscription en établissement : dès notification des résultats et jusqu'au 6 juillet 2016 – 12h Télé-inscription : du 24 juin – 11 heures au 30 juin – minuit FICHE 11 PERSONNES RESSOURCES Coordonnées des Directions des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) et du Rectorat DSDEN de l’Allier (03) Maryse TREVELOT IEN-IO de l’Allier 04 70 48 02 17 Château de Bellevue Rue Aristide Briand CS 80097 03403 Yzeure Cedex DSDEN du Cantal (15) Amélia LEMAIRE IEN-IO du Cantal 04 71 43 44 16 Village d’entreprises 14 avenue du Garric 15000 Aurillac DSDEN de la HauteLoire (43) Madiha HADI IEN-IO de la HauteLoire 04 71 04 57 30 7 Rue de l’Ecole Normale BP 80349 Vals 43012 Le Puy-en-Velay Cedex DSDEN du Puy-deDôme (63) Laurent DUBIEN IEN-IO du Puy-deDôme 04 73 60 99 38 Cité administrative Rue Pélissier 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1 Rectorat SAIIO Dominique DAIN 04 73 99 35 92 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 Page 26 sur 26