1A. BUDGET. COMPTES ADMINISTRATIFS 2007. AVIS DE LA

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CM 18 SEPTEMBRE 2008
1A. BUDGET.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2007. AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le 26 juin dernier, le Conseil Municipal a rejeté par 25 voix contre 7, le compte administratif
2007 de la Ville et ceux des budgets annexes « lotissement Descartes » et « zone industrielle ».
En conséquence, le Préfet des Deux-Sèvres a saisi la Chambre Régionale des Comptes de PoitouCharentes en application de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il appartient au Maire de communiquer à l’assemblée délibérante l’avis rendu par la Chambre
Régionale des Comptes en sa séance du 31 juillet 2008.
1B. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DE L’ETUDE
PACTE FINANCIER ET FISCAL ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA VILLE
DE THOUARS.
Le mécanisme de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) rend solidaire l’avenir financier du
groupement et celui de chacune des communes qui le composent. Les décisions de l’un peuvent influer
directement sur les autres, et réciproquement (ex. lien entre les taux). Des flux financiers existent : dotation
de solidarité communautaire, attribution de compensation, fonds de concours.
Dans ces circonstances, la construction d’un « pacte financier communautaire » peut favoriser un
travail partenarial transparent et la mise en œuvre de stratégies concertées.
Le « pacte financier communautaire » doit ainsi s’appuyer, nécessairement sur une mise en
commun régulière des stratégies financières respectives du groupement et des communes, selon une
démarche véritablement « communautaire ». Il s’agit d’une volonté partenariale affichée et d’adaptation de la
gestion publique locale.
Au total, la démarche du pacte fiscal et financier communautaire répond aux enjeux suivants :
- mieux connaître le territoire du point de vue financier et fiscal,
- optimiser les recettes de fonctionnement,
- maîtriser la pression fiscale sur les contribuables,
- rechercher des marges de manœuvre pour la mise en œuvre des projets de territoire,
- construire une prospective financière conjointe ou concertée tenant compte à a la fois de
l’intercommunalité et des communes membres.
L’objet de l’étude est donc de réaliser une étude financière et fiscale comportant une analyse
rétrospective et prospective du groupe territorial constitué par la Communauté de Communes du Thouarsais
et la Ville de Thouars en y intégrant une vision financière de l’ensemble des communes membres de manière
à définir les axes d’un pacte financier et fiscal pluriannuel. Les communes membres souhaitant disposer
également d’une analyse financière détaillée peuvent s’associer, si elles le souhaitent, à cette étude.
Pour ce faire, un cahier des charges a été élaboré de manière concertée et ce dernier comprend les
grandes composantes suivantes :
- une analyse financière rétrospective détaillée tant au niveau de la Ville de Thouars que de la
Communauté de Communes du Thouarsais,
- un rapport financier territorial portant sur les caractéristiques fiscales, physico-financières et
budgétaires de l’ensemble des communes membres,
- une analyse de l’impact financier et fiscal du passage en TPU et des différents transferts,
- une analyse prospective des deux entités : Ville et Communauté, ainsi qu’une approche
globale de cette prospective à l’échelle du territoire communautaire,
- un diagnostic financier du binôme Communauté/Ville centre et les axes d’un pacte financier
et fiscal territorial.
Compte tenu de la situation financière du binôme Communauté et Ville, les grandes orientations
stratégiques guidant cette démarche sont, dans le cadre d’une solution de base, les suivantes :
- une non augmentation de la fiscalité communautaire et celle de la Ville centre,
- la recherche d’économies de fonctionnement,
- la recherche d’une rationalisation des investissements sur le territoire.
Outre cette solution de base et ses incidences, le bureau d’études proposera d’autres options en
scénarios alternatifs.
Méthodologie :
Un comité de pilotage et un comité de suivi technique sont institués pour le suivi de cette étude.
Calendrier :
L’étude se déroule entre les mois de juillet et décembre pour le rendu final, en sachant qu’elle
s’organiserait en deux grandes phases :
- la première consacrée à l’analyse financière et fiscale du territoire et au volet rétrospectif est
programmée pour la fin septembre,
- la seconde phase dédiée à la prospective et à la construction d’un pacte financier et fiscal est
prévue d’être achevée pour décembre.
Financement :
La réalisation de cette étude représente un coût prévisionnel estimé à 41.700 Euros H.T. soit
49.873,20 Euros T.T.C. Il est proposé d’assurer le financement de cette étude au travers d’une clé de
répartition entre la Communauté et la Ville de Thouars.
La ventilation financière proposée du coût de l’étude entre la Communauté et la Ville de Thouars
est la suivante :
Eléments de mission
Analyse rétrospective
Rapport financier territorial
Analyse impacts passage
en TPU et transferts
Analyse prospective
Axes du pacte financier et fiscal
Total de la mission en HT
TVA (19,6%)
Total de la mission T.T.C.
Total Général Mission T.T.C.
Communauté de Communes
du Thouarsais
(Montant H.T.)
5.800
1.650
1.725
5.800
5.875
20.850
4.086,60
24.936,60
Ville de Thouars
(Montant H.T.)
5.800
1.650
1.725
5.800
5.875
20.850
4.086,60
24.936,60
49.873,20
La Ville est donc sollicitée à concurrence d’un montant total T.T.C. de 24.936,60 Euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
PAR VINGT-TROIS VOIX POUR DONT UNE PROCURATION ET SEPT VOIX
CONTRE (MME RICHON, M. PATELOUP, MME GUILLOTEAU, M. DUMONT, MME
THIBAUDEAU, MME DUVAL ET M. LIGNÉ ayant donné respectivement procuration à M.
PATELOUP et M. DUMONT).
ACCEPTE DE PASSER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE
FINANCEMENT DE L’ETUDE PACTE FINANCIER ET FISCAL AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU THOUARSAIS, MAITRE D’OUVRAGE DE L’OPERATION AFIN DE
FORMALISER LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
1C. BUDGET. PACTE FINANCIER FISCAL TERRITORIAL. 1ERE PHASE : PRESENTATION
DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE THOUARS. INTERVENTION DE M.
CHRISTOPHE MICHELET, CONSULTANT AU CABINET PARTENAIRES FINANCES
LOCALES.
2A. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. REALISATION
D’UN OUVRAGE AUX EDITIONS ALAN SUTTON DANS LA COLLECTION « VILLE DE A à Z ».
PROTOCOLE D’ACCORD.
Le service Ville d’art et d’histoire a été sollicité par les éditions Alan Sutton pour la réalisation
d’un ouvrage dans la collection « une ville de A à Z ». Le principe de cette collection est de découvrir une
Ville par un biais inhabituel en déclinant les entrées historiques au fil de l’alphabet. Il s’agit ici de mettre en
avant la mémoire d’une ville, son identité, et tout ce qui constitue le décor d’une mémoire locale. 20 villes
font déjà l’objet d’une parution dont Niort.
« Thouars de A à Z » sera publié au maximum à 1.500 exemplaires de 192 pages, en couleurs,
ponctués d’environ 90 illustrations et vendu au prix public estimé de 23 €. Il sera rédigé par le service Ville
d’art et d’histoire (Christelle Bègue et Sébastien Maurin) avec l’intervention, suivant certaines thématiques,
d’acteurs locaux et de structures culturelles thouarsaises.
Un protocole d’accord doit être formalisé avec la Ville de Thouars. Il prévoit le planning de
réalisation pour une sortie à l’automne 2009, les droits d’auteur (11% de royalties sur le chiffre d’affaires net
H.T. réalisé par l’éditeur sur les ventes) et l’actualisation de l’ouvrage avant toute réédition. La Ville sera
destinatrice d’ouvrages gratuits (une vingtaine) et pourra acquérir des exemplaires à prix réduits afin de les
mettre en vente à la boutique du musée.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 septembre 2008,
Ouï l'exposé de MME MARQUOIS, Rapporteur,
ACCEPTE LE PROJET DE REALISATION D’UN OUVRAGE DANS LA COLLECTION
« VILLE DE A à Z » AUX EDITIONS ALAN SUTTON.
LE MAIRE
2B. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION
DE PARTENARIAT CEZAM 2009 ENTRE LE CREDES ET LA VILLE DE THOUARS POUR LE
MUSEE HENRI BARRE.
Le CREDES (Centre Régional d’Etudes et de Documentations Economiques et Sociales) est une
association qui regroupe des comités d’entreprises et amicales de personnel de la Région Poitou-Charentes,
soit environ 440 structures.
Le CREDES remet à chaque salarié des C.E. adhérents (environ 50.000 porteurs en Région
Poitou-Charentes, dont 20.000 porteurs en Deux-Sèvres) une carte CEZAM qui permet d’obtenir des
réductions directes en matière de sorties culturelles mais aussi dans d’autres domaines très divers.
Le CREDES propose la signature d’une convention de partenariat avec la Ville de Thouars au
profit du musée municipal Henri Barré, qui prévoit, en contrepartie d’une réduction accordée aux membres
des C.E. adhérents au CREDES, de bénéficier d’une insertion gratuite de 5 lignes sur le guide régional
CEZAM 2009, publié à environ 50 000 exemplaires.
Il est proposé d’accorder comme réduction une entrée gratuite à la personne accompagnant le
titulaire de la carte CEZAM 2009.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 3 septembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2008,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEZAM 2009 ENTRE LE CREDES
(CENTRE REGIONAL D’ETUDES ET DE DOCUMENTATIONS ECONOMIQUES ET
SOCIALES) ET LA VILLE DE THOUARS (SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE) POUR LE
MUSEE HENRI BARRE.
LE MAIRE
2C. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. PAIEMENT DE
VACATIONS A MELLE CELINE RENAULT, TRADUCTRICE EN LANGUES DES SIGNES.
Le service Ville d’art et d’histoire propose dans son programme de visites guidées l’intervention
d’une traductrice en langue des signes pour chacune des thématiques de découverte du patrimoine de
Thouars. Ces prestations sont réalisées par une traductrice diplômée.
Pour les journées européennes du patrimoine, en l’absence de la traductrice retenue pour cet été,
le service Ville d’art et d’histoire souhaite faire appel à Céline RENAULT, traductrice diplômée habitant sur
le territoire du Pays Thouarsais. Mademoiselle RENAULT n’ayant pas encore formalisé son projet de
création d’entreprise en « service de traduction Langage des Signes », il est nécessaire de la rémunérer en
vacations.
Ainsi, Mademoiselle RENAULT sera rémunérée en fonction d’un état des vacations horaires
qu’elle aura effectuées.
Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur,
ACCEPTE DE PAYER A MADEMOISELLE CELINE
INTERVENTIONS SUIVANT UN ETAT DES HEURES EFFECTUEES.
RENAULT
DEUX
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DE
PERSONNEL, ARTICLE 64131, REMUNERATION PRINCIPALE ET AUTRES INDEMNITES DU
PERSONNEL NON TITULAIRE, DU BUDGET COMMUNAL.
LE MAIRE
2D. AFFAIRES CULTURELLES. CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 20082010 ENTRE L’ETAT, LE SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS, LA VILLE DE THOUARS, LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARGENTONNAIS, LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SAINT-VARENTAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
THOUARSAIS.
La Direction des Affaires Culturelles soumet à l’approbation du Conseil Municipal la Convention
de développement culturel 2008-10 entre l’Etat, le Syndicat du Pays Thouarsais, la Ville de Thouars, la
Communauté de Communes de l’Argentonnais, la Communauté de Communes du Saint-Varentais et la
Communauté de Communes du Thouarsais. Les enjeux de cette convention s’inscrivent dans une démarche
globale de développement culturel du Territoire avec un souci de cohérence et de transversalité entre les
différents axes d’intervention retenus.
La mise en réseau des différents acteurs culturels du Pays doit permettre de construire des projets
en commun au service d’une politique de sensibilisation et de formation des publics dans toute leur diversité.
Quatre axes prioritaires sont retenus :
• la valorisation, l’animation et l’éducation au patrimoine, à l’architecture et au
cadre de vie,
• la structuration de la politique de la lecture publique, au travers la mise en
réseau des bibliothèques et la mise en œuvre d’actions culturelles,
• le renforcement dans le domaine des arts plastiques de la sensibilisation à la
création contemporaine,
• le développement de l’itinérance de spectacles professionnels.
Il est précisé que les collectivités signataires participent avec l’accompagnement de la DRAC, à
l’élaboration de la convention, qu’elles en valident le contenu et le programme d’actions.
Il est précisé le rôle fédérateur du Pays Thouarsais, chargé de coordonner les échanges et la
réflexion afin de créer les conditions de véritables partenariats.
Les partenaires s’engageront tous les ans par avenant financier à la présente convention. Ces
avenants préciseront la programmation annuelle validée conjointement par les partenaires de la convention,
ainsi que la contribution financière de chacun.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur,
ACCEPTE
LA
SIGNATURE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
DE
DEVELOPPEMENT CULTUREL 2008-2010 ENTRE L’ETAT, LE SYNDICAT DU PAYS
THOUARSAIS, LA VILLE DE THOUARS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L’ARGENTONNAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-VARENTAIS ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
LE MAIRE
3. AFFAIRES SOCIALES.
MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU. ADHESION A LA
CONVENTION DEPARTEMENTALE FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.
Il est rappelé que la loi relative aux libertés et responsabilités locales a institué un Fonds
Solidarité Logement regroupant tous les dispositifs existants (fonds solidarité logement, fonds d’aide à
l’énergie, dispositifs d’abandon de créances de téléphone et d’eau).
S’agissant du maintien du service public de l’eau et de l’assainissement, une convention annuelle
FSL concernant les factures d’eau a été signée par la collectivité en 2007.
Par courrier en date du 24 juin 2008, le Conseil Général des Deux-Sèvres sollicite, pour l’année
2008, la contribution de la collectivité et propose, à cet effet, la signature d’une nouvelle convention
concernant les factures d’eau.
Concrètement, le FSL, dispositif d’aide aux foyers les plus démunis, fonctionne comme suit :
- Il est financé par le département, les communes ou leurs groupements, la CAF, la MSA, les
bailleurs publics, les distributeurs d’eau et d’énergie ainsi que les opérateurs de services téléphoniques.
- La demande d’aide fait l’objet d’un dossier unique présenté par les instructeurs sociaux, étant
entendu que les foyers ne peuvent se voir octroyer qu’une seule aide par nature et par an. L’intervention du
dispositif est conditionnée à un plafond de ressources.
- La décision d’octroi est prise par le Président du Conseil Général.
- Le département prend en charge les taxes et redevances perçues pour le compte de tiers et
imputables à la facture concernée.
- Le distributeur peut choisir de participer au F.S.L. – volet eau, sous forme d’abandon de
créance sur la part de la facturation d’eau de ses abonnés ou sous forme d’abondement.
Vu la loi du 13 avril 2004 relative aux libertés et responsabilités locales instituant le FSL,
Vu la circulaire interministérielle du 4 novembre 2004,
Vu le règlement intérieur du FSL adopté le 8 juillet 2005 par le Conseil Général,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 septembre 2008,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ADHERE A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE FONDS DE SOLIDARITE POUR
LE LOGEMENT DANS LE CADRE DU MAINTIEN DU SERVICE DE L’EAU.
FIXE LE MONTANT DE SA PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE A 1.500
EUROS.
OPTE POUR LE PRINCIPE D’ABANDON DE CREANCES.
LE MAIRE
4. BATIMENTS COMMUNAUX. DOMMAGES DE TRAVAUX CONCERNANT LA PISCINE
D’ETE. CONTENTIEUX VILLE DE THOUARS CONTRE DROUPY ET AUTRES.
DESIGNATION DE MAITRE DROUINEAU THOMAS, AVOCAT, POUR DEFENDRE LES
INTERETS DE LA VILLE.
La Ville de Thouars a engagé courant 1998 la réhabilitation et l’extension de la piscine d’été
« Grande Côte de Crevant », opération dont l’étude a été confiée à Monsieur Droupy, architecte DESA,
intervenant comme maître d’œuvre extérieur.
Les travaux ont été réalisés en deux tranches, la première tranche ayant été achevée le 30 juin
1999, la seconde tranche ayant été achevée et réceptionnée le 15 juin 2001, sauf pour deux entreprises dont
l’entreprise SARL Robin ayant terminé sa prestation le 29 juin 2001.
Ces travaux ont été répartis en douze lots traités par marchés séparés :
- lot n°1 : gros œuvre,
- lot n°2 : étanchéité, lot confié à la Société SOPREMA,
- lot n°3 : serrurerie, lot confié à la SARL Robin,
- lot n°4 : menuiserie aluminium,
- lot n°5 : menuiseries intérieures bois,
- lot n°6 : carrelages, faïence, lot confié à la SARL Monneau,
- lot n°7 : peinture, revêtements muraux,
- lot n°8 : équipement mobilier,
- lot n°9 : toboggan aquatique,
- lot n°10 : plomberie sanitaire,
- lot n°11 : électricité courant,
- lot n°12 : mise en conformité équipement hydraulique et filtrations, lot confié à la Société
IMATEC.
Dès la saison 2000, des désordres affectent l’équipement hydraulique puis rapidement apparaissent
des problèmes de solidité des garde-corps et des infiltrations avant et après mise en eau des bassins. Compte
tenu de l’importance des désordres, la Ville de Thouars a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers pour
solliciter une expertise judiciaire et a désigné Maître Pasquier, avocate, afin de défendre les intérêts de la
Ville.
M. Passaquet, expert judiciaire, a déposé son rapport au Tribunal Administratif le 27 mai 2005.
Le montant total des dommages a été chiffré à 341.839 Euros T.T.C.
A la suite de ce rapport, la Ville de Thouars a saisi le Tribunal Administratif au fond afin
d’obtenir la réparation de son préjudice à la suite des désordres rendant la construction impropre à sa
destination et engageant la responsabilité décennale des différents intervenants.
Par ailleurs, et sur accord de l’expert judiciaire, la Ville a démarré les travaux de réfection de la
piscine en octobre 2006. Un marché a été contracté avec la SCP d’architectes Gueneau-Melis de Saint-Pierreà-Champs.
Cependant, de nouveaux désordres liés à l’absence d’étanchéité des plages sont apparus fin
octobre 2006 et ont nécessité l’arrêt du chantier.
Une nouvelle expertise a eu lieu le 27 mars 2007 avec autorisation par l’expert de reprendre les
travaux.
Toutefois, les entreprises exigent des garanties notamment sur les pentes des plages et les travaux
de reprise d’étanchéité. Les travaux ont donc été stoppés en 2007.
Devant la complexité de cette affaire, il est proposé de faire appel à un juriste spécialiste des
dommages de travaux publics.
Aussi, les intérêts de la Ville et la défense de celle-ci devant le Tribunal Administratif pourraient
être confiés à Maître Thomas DROUINEAU (24 rue Arsène Orillard 86003 Poitiers), avocat spécialiste des
procédures liées aux dommages de travaux.
Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur,
DESIGNE MAITRE THOMAS DROUINEAU, AVOCAT SPECIALISTE DES
PROCEDURES LIEES AUX DOMMAGES DE TRAVAUX, POUR DEFENDRE LES INTERETS DE
LA VILLE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX VILLE DE THOUARS CONTRE DROUPY ET
AUTRES POUR LES DOMMAGES DE TRAVAUX CONCERNANT LA PISCINE D’ETE.
ACCEPTE LA CONVENTION D’HONORAIRES CI-JOINTE.
LE MAIRE
5A. BUDGET.
LIGNE DE TRESORERIE. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
ANNUELLE.
La trésorerie d'une collectivité, déposée sur un compte au Trésor public, n'est pas rémunérée.
L'objectif d'une bonne gestion est donc de parvenir à un montant de trésorerie minimum et d'éviter une
encaisse trop importante.
Dès lors, les disponibilités pouvant être passagèrement insuffisantes pour couvrir des dépenses, il
convient d’utiliser une ligne de trésorerie c’est à dire une somme d'argent plafond mise à la disposition de la
collectivité par un établissement bancaire.
Cette ligne est mobilisée au gré des besoins de la collectivité. Quand sa trésorerie est de nouveau
suffisamment reconstituée par ses recettes budgétaires, la collectivité rembourse le tirage effectué.
Les mouvements de la ligne de trésorerie sont enregistrés exclusivement dans le compte de
gestion du comptable public. Seuls les frais financiers et les intérêts figurent au budget de la collectivité au
titre des charges financières. Les intérêts ne portent que sur les sommes réellement mobilisées.
La ligne de trésorerie actuelle arrivant bientôt à terme, il est proposé à l’Assemblée de contracter
une nouvelle convention auprès de Dexia CLF Banque.
Article-1. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de THOUARS
décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de
3 000 000 Euros dans les conditions suivantes :
Montant : 3 000 000 Euros
Durée
: 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : EONIA + marge de 0,53 %
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais et Commission : 1.500 € remboursables si l’encours moyen est égal ou supérieur à 900.000 €
Article-2. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à
signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
Article-3. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, les Adjoints et le Directeur Général
des Services ayant délégation à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de Dexia
CLF Banque.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 septembre 2008,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE DE PASSER UN CONTRAT AVEC DEXIA CLF BANQUE SELON LES
CONDITIONS ENONCEES CI-DESSUS.
LE MAIRE
5B. BUDGET.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 600 EUROS VERSEE A
L’ASSOCIATION LES FEUX DE LA RAMPE.
L’association « Les feux de la rampe », sise à St Jean de Thouars, sollicite une subvention pour la
réalisation et la représentation d’un spectacle mettant en scène Loriot, auteure, compositrice interprète locale,
et un groupe d’enfants dans le cadre d’une action artistique et socioculturelle.
Le groupe de jeunes concerné par ce projet est composé de jeunes âgés de 10 à 14 ans dont les
parents sont bénéficiaires du Secours Populaire.
Cette opération s’est déjà déroulée en 2007. Les enfants et les bénévoles du Secours Populaire
souhaitent réitérer cette expérience en 2008.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 7.660 €
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 3 septembre 2008,
Ouï l'exposé de M. HOUTEKINS, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 600
EUROS A L’ASSOCIATION LES FEUX DE LA RAMPE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF VILLE
2008.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
LE MAIRE
5C. BUDGET.
IMPOTS SUR LES SPECTACLES. EXONERATION DES MANIFESTATIONS
SPORTIVES POUR L’ANNEE 2009.
L’impôt sur les spectacles perçu au profit des communes s’applique aux réunions sportives
organisées sur leur territoire. Il est recouvré par les recettes des douanes.
Sont considérées comme réunions sportives les manifestations comportant l’organisation de
compétitions sportives pour lesquelles un prix est exigé de la part des spectateurs, en contrepartie du droit
d’assister à ces manifestations.
Le taux d’imposition est fixé à 8 % par le code général des impôts (article 1560 CGI), il peut être
modulé à la hausse par les conseils municipaux dans la limite de 50%. Ce taux est applicable sur les recettes
brutes perçues à cette occasion.
La réglementation a également prévu un dispositif d'exonération applicable aux réunions
sportives (article 1561 CGI).
Ainsi, il existe des exonérations totales de droit (pour certaines disciplines sportives reprises à
l'article 126F de l’Annexe 4 du CGI, lorsque les droits sont inférieurs à 0,15 €) ou sur délibération du conseil
municipal.
Conformément à la réglementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er
octobre pour une application au 1er janvier de l’exercice suivant.
Cette mesure étant de nature à favoriser la tenue de réunions sportives sur le territoire de la Ville
de Thouars, il est demandé à l’Assemblée d’exonérer totalement de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des
compétitions sportives organisées en 2009 sur le territoire de la commune.
Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur,
ACCEPTE L’EXONERATION TOTALE DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES
CONCERNANT LES COMPETITIONS SPORTIVES ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE THOUARS.
LE MAIRE
5D. BUDGET. REVERSEMENT A L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT » D’UNE
SUBVENTION DE 4.000 EUROS ALLOUEE A LA VILLE DE THOUARS DANS LE CADRE DE
LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2007.
Dans le cadre de la convention financière 2007 entre le Ministère de la Culture et de la
Communication et la Ville de Thouars, relative au développement culturel, a été attribué par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles à la Ville de Thouars une somme de 25.000 € au titre des projets « Ecole
de la critique ».
Ces projets sont menés en partenariat avec plusieurs acteurs culturels du territoire dont le
Conservatoire à rayonnement intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais, les
associations « S’Il Vous Plaît » « Métro Mouvance » et « Centre Régional Résistance et Liberté ».
En 2008, l’association « S’Il Vous Plaît », finançant des représentations théâtrales du spectacle
« Iris », en préfiguration de la Convention de développement culturel 2008-10, représentations qui se
substitueront, avec l’accord de la DRAC, au programme de conférences initialement prévu, il y a lieu de lui
verser une subvention d’un montant de 4.000 € en complément de prix.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 8 septembre 2008,
ACCEPTE LE REVERSEMENT A L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT » D’UNE
SUBVENTION DE 4.000 € ALLOUEE A LA VILLE DE THOUARS DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2007.
2008.
LE MAIRE
5E. BUDGET. REVERSEMENT A L’ASSOCIATION « METRO MOUVANCE » D’UNE
SUBVENTION DE 7.000 EUROS ALLOUEE A LA VILLE DE THOUARS DANS LE CADRE DE
LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2007.
Dans le cadre de la convention financière 2007 entre le Ministère de la Culture et de la
Communication et la Ville de Thouars, relative au développement culturel, a été attribué par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles à la Ville de Thouars une somme de 25.000 € au titre des projets « Ecole
de la critique ».
Ces projets sont menés en partenariat avec plusieurs acteurs culturels du territoire dont le
Conservatoire à rayonnement intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais, les
associations « S’Il Vous Plaît » « Métro Mouvance » et « Centre Régional Résistance et Liberté ».
En 2008, l’association « Métro Mouvance » ayant financé, d’une part, l’écriture du projet « Les
cheminots dans la Résistance », d’autre part la création du spectacle « La parole d’André Malraux » (nouveau
titre « André et Marguerite »), il y a lieu de lui verser une subvention d’un montant de 7.000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 8 septembre 2008,
ACCEPTE LE REVERSEMENT A L’ASSOCIATION « METRO MOUVANCE » D’UNE
SUBVENTION DE 7.000 € ALLOUEE A LA VILLE DE THOUARS DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2007.
2008.
LE MAIRE
5F. BUDGET. TARIFICATIONS. IMMEUBLE AU 2 RUE GAMBETTA. MISE EN PLACE
D’UNE TARIFICATION.
S’agissant de l’immeuble situé au 2 rue Gambetta occupé partiellement par l’Association des
Paralysés de France, un espace au 1er étage composé de deux pièces à usage de formations ou de réunions
était resté inoccupé.
Or, dans le cadre du reclassement de son personnel, la Société KNAUF INDUSTRIES a sollicité
la Collectivité.
Il convient donc de créer une tarification adaptée à ce type de prestations.
Il est proposé les tarifs suivants :
TARIFS 2008
IMMEUBLE GAMBETTA
ESPACE FORMATION
Forfait semaine
5 jours consécutifs
Du lundi au vendredi
H.T.
T.T.C.
100,00
119,60
La tarification comprend l’usage des locaux et la connexion à Internet.
Les factures téléphoniques restent à la charge du preneur.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
PAR VINGT-TROIS VOIX POUR DONT UNE PROCURATION ET SEPT
ABSTENTIONS (MME RICHON, M. PATELOUP, MME GUILLOTEAU, M. DUMONT, MME
THIBAUDEAU, MME DUVAL ET M. LIGNÉ ayant donné respectivement procuration à M.
PATELOUP et M. DUMONT).
ACCEPTE LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR L’IMMEUBLE AU 2
RUE GAMBETTA TELLE QUE PRECISEE CI-DESSUS.
LE MAIRE
6. INFORMATIQUE. GROUPEMENT D’ACHAT POUR LE MARCHE DE FOURNITURES
« MATERIEL INFORMATIQUE ET PHOTOCOPIEUR ». DESIGNATION D’UN MEMBRE
TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Par délibérations du Conseil Communautaire du 29 mai 2008 et du Conseil Municipal du 26 juin
2008, il a été décidé de constituer un groupement d’achat pour le matériel informatique et photocopieur entre
la Communauté de Communes du Thouarsais et les communes de Brie, Mauzé-Thouarsais, Missé, Oiron,
Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars.
Il s’agit d’une procédure adaptée sous la forme d’un marché à bons de commande pour une durée
de 1 an avec un prix ferme et non actualisable.
En vertu de l’article 8 de la convention constitutive :
La Commission d’Appel d’Offres est :
- présidée par le représentant du coordonnateur (Communauté de Communes du
Thouarsais) et composée d’un représentant par collectivité adhérente,
- constituée par un représentant de la Commission d’Appel d’Offres de chaque membre
du groupement élu ayant voix délibérative (un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque
membre du groupement).
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
AFIN DE CONSTITUER LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
D’ACHAT POUR LE MARCHE DE FOURNITURES « MATERIEL INFORMATIQUE ET
PHOTOCOPIEUR » DESIGNE
M. BOIRE CLAUDE COMME MEMBRE TITULAIRE,
M. BOUTET YVES COMME MEMBRE SUPPLEANT.
LE MAIRE
7A. INTERCOMMUNALITE.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
ET L’ENTRETIEN DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE THOUARS. RAPPORT
D’ACTIVITE 2007.
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi du 12
juillet 1999) impose aux établissements publics de coopération intercommunale de faire parvenir au maire de
chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte
administratif.
M. le Rapporteur donne lecture du rapport synthétique retraçant l’activité 2007 du Syndicat
Intercommunal pour la Construction et l’Entretien de la Caserne de Gendarmerie de Thouars.
(Voir rapport en annexe).
En 2007, l’activité a été consacrée à divers travaux d’entretien du bâtiment et de ses abords pour
un montant d’environ 14.000 Euros, les dépenses d’investissement étant essentiellement consacrées au
remboursement du capital des emprunts.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DUDIT RAPPORT QUI SERA MIS A LA
DISPOSITION DU PUBLIC.
LE MAIRE
7B. INTERCOMMUNALITE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF. EXERCICE 2007.
M. le Rapporteur rappelle que la compétence globale assainissement (gestion des stations et des
réseaux) a été transférée au District puis à la Communauté de Communes du Thouarsais.
En référence au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2224-5 et partie
réglementaire), il est fait obligation aux maires des communes adhérentes à un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale compétent en matière d’assainissement de présenter un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public.
M. le Rapporteur donne lecture des rapports synthétiques tels que présentés par M. Le Président
de la Communauté de Communes du Thouarsais lors du Conseil Communautaire du 29 mai 2008 .
Il ressort de ces rapports les éléments suivants :
1) Assainissement collectif
Le Service Public de l’Assainissement Collectif est un Service Public à caractère Industriel et
Commercial (S.P.I.C.) géré en régie directe.
La Ville de Thouars est desservie par les réseaux de type séparatif ou unitaire. Le linéaire total est
estimé à environ 50 kilomètres.
Plus de 96% des habitations situées sur le territoire de la Ville de Thouars sont raccordées au
réseau.
Les boues d’épuration sont valorisées en agriculture dans le cadre d’un plan d’épandage.
Pour mémoire, une plate-forme d’une surface de 1.500 m² a été construite en 2006 pour
entreposer les boues avant épandage.
S’agissant des travaux neufs, ont été réalisés sur la commune de Thouars, les travaux
d’assainissement de la route de Puyravault pour un montant de 155.000 Euros H.T.
A noter également la couverture et la désodorisation du bassin d’écrêtement à la station
d’épuration de Sainte-Verge.
2) Assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est également un S.P.I.C. géré en
régie directe.
L’ensemble du territoire communautaire n’est pas desservi par l’assainissement collectif. Il
subsiste un grand nombre de bourgs et d’habitations assainis au moyen d’installations individuelles.
A Thouars, en 2007, 235 habitations relevaient de l’assainissement non collectif (1.825 sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais) et ceci principalement sur les
secteurs suivants :
- impasse de la Croix Thibault,
- Secteur « Les Graines – Bel-Air »,
- Boulevard Helensburgh,
- Secteur Théophile Gautier.
606 contrôles à la fois de conception, de bonne exécution et périodiques ont été facturés en 2007
sur l’ensemble du territoire communautaire auxquels il convient d’ajouter 33 études de définition de filière.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DESDITS RAPPORTS QUI SERONT MIS A
LA DISPOSITION DU PUBLIC.
LE MAIRE
7C. INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’EXERCICE 2007.
En référence à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la
loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, il est fait communication du rapport retraçant l’activité de la
Communauté de Communes du Thouarsais pour l’exercice 2007.
Parmi les frais marquants propres à l’activité 2007, il est cité :
-
-
la migration informatique vers les logiciels libres,
en matière d’urbanisme : l’intégration de la réforme de l’urbanisme avec notamment la modification
des procédures d’instruction et la prise de compétence en matière de création et de suivi ZPPAUP. Il
convient de préciser qu’à compter de 2007, l’ensemble des communes de la Communauté de
Communes du Thouarsais est désormais instruit au niveau de l’urbanisme,
la mise en œuvre de l’observatoire fiscal,
en matière de sports : le début de la 1ère tranche des travaux de la halle des sports de Jean Rostand et
des travaux de l’extérieur du Pôle technique.
Ces différents points ainsi que l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes du
Thouarsais sont détaillés dans le document joint au présent rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DUDIT RAPPORT QUI SERA MIS A LA
DISPOSITION DU PUBLIC.
LE MAIRE
8. MONUMENTS HISTORIQUES. EGLISE SAINT-MEDARD. RESTAURATION DES
FACADES SUD ET EST. FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE.
En février 2008, les travaux de restauration du chevet de l’église Saint-Médard ont pris fin,
terminant ainsi un programme comprenant la façade sud sur la rue Gabrielle de Bourbon et la façade est.
Par courrier en date du 5 août 2008, le ministère de la Culture et de la Communication –
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Poitou-Charentes informait la Ville de Thouars que cette
dernière tranche nécessite un financement complémentaire pour absorber les travaux complémentaires et les
hausses de prix. La somme s’élève à 25.000 € TTC. L’Etat se propose de prendre à sa charge la totalité du
montant.
Pour mémoire, la tranche 3/3 portant sur la façade est était estimée à 360 000 € TTC sous maîtrise
d’ouvrage de l’Etat. Le financement prévisionnel se décomposait comme suit :
Etat – DRAC (50% du TTC) soit 180.000 €
CG 79 (25% sur le HT)
soit 75.250 €
Ville de Thouars
soit 104.750 €
L’accord fera l’objet d’un avenant à la convention signée le 19 juin 2006 entre la Ville de
Thouars et l’Etat.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 septembre 2008,
Ouï l'exposé de MME CHUILLET, Rapporteur,
PREND ACTE QUE LE REGLEMENT DES TRAVAUX PAR L’ETAT NECESSITE UN
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE 25.000 EUROS T.T.C.
ACCEPTE QUE CETTE SOMME SOIT PRISE EN CHARGE A 100% PAR L’ETAT.
LE MAIRE
9. RESEAUX DIVERS. TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE. MARCHE SUR
APPEL D’OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE PLURIANNUEL A LOTS. AVENANT
N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX.
Afin de procéder aux travaux sur le réseau d’eau potable indispensables pour assurer la qualité de
la distribution chez l’abonné, le Conseil Municipal a attribué, dans sa séance du 26 mai 2005, un marché sur
Appel d’Offres à bons de commande pour réaliser les travaux relatifs aux lots visés ci-après :
Lot n° 1 :
Lot n° 1 bis :
Lot n° 2 :
Renouvellements, renforcements et extensions du réseau,
Travaux relevant de l’urgence (réparations de fuites),
Réhabilitation des branchements en plomb.
Ce marché, qui a été notifié au titulaire : la société M.RY – 20 boulevard Bernard Palissy – BP 53
– 79202 Parthenay Cedex – le 31 mai 2005, prévoyait (pour une durée de quatre ans, avec une fin d’exécution
au 31 décembre 2008) un montant maximum de travaux de :
- pour le lot n° 1 :
800.000 € H.T.
- pour le lot n° 1 bis : 120.000 € H.T.
- pour le lot n° 2 :
800.000 € H.T.
Ces estimations ont été établies en 2004 en fonction d’un volume de travaux annuel basé sur les
années antérieures et sur le bilan du précédent marché. Même si une programmation pluriannuelle sur quatre
ans pour certains travaux (renouvellement de conduites et de branchements « plomb ») a été planifiée, la
programmation des autres travaux (branchements neufs, renforcement de conduites partiel ou total, extension
de réseau, changements d’ouvrages et de matériels hydrauliques notamment) reste très aléatoire.
Il s’avère donc aujourd’hui que les seuils maximums vont être dépassés sur les lots n° 1 et n° 2,
compte tenu des travaux restant à réaliser sur l’exercice 2008.
En conséquence, afin de ne pas ralentir le rythme des travaux, il convient de passer un avenant n°
1 au marché initial pour :
- le lot n° 1 : Renouvellements, renforcements et extensions du réseau,
- le lot n° 2 : Réhabilitation des branchements en plomb.
afin d’augmenter les seuils de la façon suivante :
- nouveau seuil pour le lot n° 1 : 900.000,00 € H.T.
- nouveau seuil pour le lot n° 2 : 900.000,00 € H.T.
Il convient de préciser que ces augmentations n’ont pas d’incidence sur le Budget de l’Eau.
Vu le Code des marchés publics (articles 33, 57 à 59 et 77),
Vu la décision de la commission d’appel d’offres dans sa séance du 3 septembre 2008,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
AUTORISE M. LE MAIRE A SIGNER AVEC LA SOCIETE M.RY DE PARTHENAY UN
AVENANT N°1 EN PLUS-VALUE POUR LES LOTS NOS 1 ET 2 CONCERNANT LE MARCHE DE
TRAVAUX SUR APPEL D’OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE PLURIANNUEL A
LOTS SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE.
PRECISE QUE LES DEPENSES AFFERENTES A CET AVENANT AU MARCHE DE
TRAVAUX SERONT IMPUTEES SUR LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET ANNEXE DE
L’EAU POUR L’EXERCICE 2008, CHAPITRE 23, IMMOBILISATIONS EN COURS, ARTICLE
2315, INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL.
LE MAIRE
10A. URBANISME. RAVALEMENT DE FACADE. ATTRIBUTION D’UNE PRIME A
M. GOURDEL GILBERT, IMMEUBLE 6 RUE DES CLAIRETTES.
Il est rappelé que la Ville de Thouars verse une subvention à tout propriétaire ou occupant qui
procède au ravalement d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur une unité foncière, dans le périmètre du Centre
Ancien.
M. GOURDEL Gilbert a procédé au ravalement de l’immeuble dont il est propriétaire au 6 rue
des Clairettes à Thouars.
La surface ravalée est de 95,10 m².
Le montant de la prime pour travaux s’élève à (tarif ravalement) :
9,91 € x 95,10 m² = 942,44 €
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 2 septembre 2008,
Ouï l'exposé de MME DUPEU, Rapporteur,
ACCORDE UNE PRIME DE 942,44 € A M. GOURDEL GILBERT POUR LE
RAVALEMENT DE FACADE DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DES CLAIRETTES A THOUARS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2008.
LE MAIRE
10B. URBANISME. PUBLICITE. CONCESSION D’AFFICHAGE AVEC LA SOCIETE
PUBLIGAT. REVISION DE LA REDEVANCE. EXERCICE 2008.
Par convention du 19 décembre 1991, la société PUBLIGAT a été autorisée à exploiter un réseau
de panneaux publicitaires sur des terrains appartenant à la commune.
Ladite société exploite 23 panneaux.
La redevance annuelle basée sur la superficie des emplacements publicitaires est réactualisable
annuellement.
Suivant la circulaire budgétaire 2008 en date du 26 mars relative à la taxe sur les emplacements
publicitaires fixes, le tarif s’élève à 13,51 Euros le m².
Pour l’exercice 2008, la redevance s’élève à :
- surface totale exploitée du 01/01/2008 au 31/12/2008 : 276 m²
soit 13,51 Euros x 276 m² = 3.728,76 Euros.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 2 septembre 2008,
Ouï l'exposé de MME SUAREZ, Rapporteur,
FIXE LE MONTANT DE LA REDEVANCE PAYABLE PAR LA SOCIETE PUBLIGAT
A 3.728,76 EUROS DONT LE DETAIL FIGURE AU TABLEAU CI-ANNEXE ET COMME
INDIQUE DANS LA CONCESSION D’AFFICHAGE CONSENTIE.
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
LE MAIRE
10C. URBANISME. OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN. ACQUISITION D’UN
IMMEUBLE SITUE 32 RUE SAINT-MEDARD APPARTENANT A M. JEAN-PIERRE GOURDON.
En date du 12 janvier 2006, une convention a été établie entre la Ville de Thouars, la
Communauté de Communes du Thouarsais, l’Etat et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
afin de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (O.P.A.H. R.U.) sur le Centre historique.
Au titre du volet « renouvellement urbain », des secteurs d’actions prioritaires ont été repérés telle
que la rue Saint-Médard.
L’objectif est de permettre le regroupement d’immeubles pour l’aménagement de moyens et
grands logements aux étages avec accès indépendant au rez-de-chaussée.
La Ville de Thouars et la Communauté de Communes du Thouarsais sont propriétaires des
immeubles situés aux nos 34 (Ville), 36 et 38 rue Saint-Médard (Communauté de Communes du Thouarsais).
M. Gourdon Jean-Pierre, propriétaire de l’immeuble situé au n°32 a proposé la cession de son
bien à la Ville de Thouars.
L’acquisition de ce bâtiment permettrait de procéder à une restructuration d’un ensemble de
quatre immeubles. Aussi, la Commission Urbanisme dans sa séance du 2 septembre 2008 a émis un avis
favorable à l’acquisition de la propriété Gourdon.
La transaction serait réalisée au prix de 13.000 Euros conformément à l’avis du Service des
Domaines.
Le bâtiment comprend :
- au rez-de-chaussée : ancien salon de coiffure,
- à l’étage : 4 pièces,
- cave,
le tout pour une contenance au sol de 28 m².
Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur,
ACCEPTE D’ACQUERIR DE M. GOURDON JEAN-PIERRE UN IMMEUBLE SITUE 32
RUE SAINT-MEDARD CADASTRE SECTION BH N°254 POUR UN PRIX DE 13.000 EUROS.
INDIQUE QUE LES FRAIS DE NOTAIRE SERONT SUPPORTES PAR LA COMMUNE.
DESIGNE MAITRE HANNIET, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE
L’ACTE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 21, IMMOBILISATIONS
CORPORELLES, ARTICLE 2138, AUTRES CONSTRUCTIONS, DU BUDGET 2008 SECTION
D’INVESTISSEMENT.
LE MAIRE
10D. URBANISME.
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES SUR TAXES
D’URBANISME.
En application de l'article L251 du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des
collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut
de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme.
Suite à la construction d’un bâtiment sur la ZAE des Burlandes, la SCI des Chênes était redevable
de 5.068 € de taxes d’urbanisme.
La SCI ayant acquitté ces taxes avec retard, des pénalités lui ont été appliquées. Elle sollicite
aujourd'hui la remise gracieuse des majorations et des intérêts de retard soit 101 €.
Le Trésor Public a émis un avis favorable concernant cette requête.
Ouï l'exposé de M. RAMBAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES SUR TAXES
D’URBANISME TELLE QU’ENONCEE CI-DESSUS.
LE MAIRE
11A. BUDGET.
BUDGET VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°3. EXERCICE 2008.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap
23
020
3 140,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183
Matériel de bureau & matériel informatique
1 640,00 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
Constructions
1 500,00 €
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
21
RECETTES
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
21
DEPENSES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188
Autres immobilisations corporelles
DEPENSES IMPREVUES
020
Dépenses Imprévues
-3 140,00 €
-1 500,00 €
-1 640,00 €
0,00 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Art.
DEPENSES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Subv. fonctionnement aux Groupements de
65735
collectivités
6574
Subventions de fonctionnement aux
associations
et autres organismes de droit privé
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
022
011
65
DEPENSES IMPREVUES
022
Dépenses Imprévues
36 600,00 €
25 000,00 €
11 600,00 €
-36 600,00 €
-25 600,00 €
CHARGES A CARACTERE GENERAL
6288
Autres services extérieurs : divers
-4 000,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Subv. fonctionnement aux Groupements de
65735
collectivités
-7 000,00 €
0,00 €
RECETTES
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET VILLE, EXERCICE
2008.
LE MAIRE
11B. BUDGET.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap
BUDGET ANNEXE DE L’EAU. DECISION MODIFICATIVE N°2.
EXERCICE 2008.
DEPENSES
Art.
23
15 000,00 €
IMMOBILISATIONS EN
COURS
2315
Installations, matériel et outillage
techniques
PRELEVEMENT DE CREDITS EN DEPENSES
20
23
RECETTES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
15 000,00 €
-15 000,00 €
Frais d'études
-11 200,00 €
IMMOBILISATIONS EN
COURS
2315
Installations, matériel et outillage
techniques
-3 800,00 €
0,00 €
0,00 €
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU,
EXERCICE 2008.
LE MAIRE
12A. PERSONNEL. MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS.
TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A
TEMPS NON COMPLET 25 HEURES EN EMPLOI A TEMPS COMPLET 35 HEURES
HEBDOMADAIRES.
Considérant l’évolution des besoins de la Collectivité en matière de personnel, il s’avère
nécessaire de transformer un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet 25 heures en
emploi à temps complet à 35 heures hebdomadaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statut de la fonction publique territoriale,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LA TRANSFORMATION DUN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE
2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 25 HEURES EN EMPLOI A TEMPS COMPLET A 35H
HEBDOMADAIRES.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
LE MAIRE
12B. PERSONNEL. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CYRIL
BEGUIER, ADJOINT D’ANIMATION, AUPRES DU CSCT TENNIS DE TABLE.
La Ville de Thouars, dans le cadre de sa politique sportive, apporte un soutien aux associations et
clubs sportifs dans le cadre de contrats d'objectifs. Ce soutien peut par exemple prendre la forme d'une mise à
disposition de personnel municipal.
Toute mise à disposition doit faire l'objet d'une convention.
Ainsi, Monsieur Cyril BEGUIER, adjoint d'animation, sera mis à disposition auprès du CSCT
Tennis de Table à raison de 55% de son temps de travail à compter du 1er octobre 2008 jusqu'au 30 septembre
2011.
Monsieur Cyril BEGUIER y exercera les missions suivantes :
- action et promotion de l'activité sportive,
- formation des athlètes,
- formation des cadres,
- pratique du haut niveau amateur.
C’est pourquoi, conformément :
- aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
articles 61 à 63, et du décret n° 85-1081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition,
- à la demande de Monsieur Cyril BEGUIER, formulée par courrier du 21 août 2008,
- à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des
Deux-Sèvres dans sa séance du 25 août 2008,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU
CSCT TENNIS DE TABLE DE MONSIEUR CYRIL BEGUIER, ADJOINT D’ANIMATION, A
COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2008 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2011.
LE MAIRE

1A. BUDGET. COMPTES ADMINISTRATIFS 2007. AVIS DE LA

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